Trouver la CNP - cic.gc.ca

Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession

Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :

Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.

Tapez le...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / organisation administrative d'une maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / mutuelle sante fonctionnaire retraite

Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...

7.5.2 Rémunération

1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE

Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Epargne Retraite | Mettre votre épargne au service de ...

J'accepte de recevoir par email l'actualité d'Epargne-Retraites et de ses partenaires

Mise en contact pour un diagnostic 'Epargne Retraite'

sans engagement

LE PERCO

LE PERCO, ou encore le plan d'épargne retraite collectif, permet au salarié de se constituer une épargne retraite (voir le dossier : Epargne salariale ). Au moment du départ à la retraite, le PERCO pourra être perçu soit sous...

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Site : http://www.epargne-retraites.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / les dossiers de l'epargne retraite madelin / contrat epargne retraite 2 plus / contrat epargne retraite generali / contrat epargne retraite madelin

Quelles démarches effectuer pour ... - simul-retraite.fr

Je délègue le calcul de ma retraite

Bénéficiez de l'assistance d'un

conseiller, obtenez un dossier de simulations retraite

complet.

Quelles démarches effectuer pour prendre sa retraite ? 

Les pré-requis à vérifier

En théorie, il suffit de remplir toutes les conditions d'accès au départ à la retraite : 

avoir au minimum l'âge légal de départ moins quatre mois ;

résider en...

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Site : simul-retraite.fr

FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com

Les partenaires sociaux ont déterminé 3 axes d'intervention :

- La solidarité envers des populations fragilisées, qui par leur situation pourraient subir une dégradation de leur niveau de santé.

- La prévention liée aux risques santé spécifiques aux métiers de l'automobile.

- La prévention liée aux risques de santé publique. qui altèrent la santé de chacun : habitudes...

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Site : irp-auto.com

Thèmes liés : releve point retraite agirc arrco / valeur point retraite agirc / calcul valeur point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / valeur point retraite non cadre

Calculette Rafp - informations : Je-Cherche.info

Page 1/1 (Temps écoulé: 2.4143)

1 Calculette De Points - Rafp

Cet outil a pour objectif de permettre aux agents de calculer leurs points RAFP à partir des cotisations versées par eux-mêmes et leurs employeurs, et de comparer ...

https://www.rafp.fr/retraite/calculatrice

2 Le Calcul De Votre Prestation Rafp | Rafp

Nature de la prestation Le nombre de points détermine la nature de votre...

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Site : http://www.je-cherche.info

Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...

Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :

Renonciation aux droits à pension antérieurs

N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : regime fiscal des pensions de retraite / regime social pension de retraite / regime de pension de retraite du canada / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / ayant droit pension de retraite

Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >Préretraite amiante du salarié du secteur privé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Préretraite amiante du salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.

Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

RAP, ou comment consulter vos points retraite en ligne.

A partir de septembre 2009, il sera possible de consulter sur internet votre Relevé Actualisé de Points, le RAP. Jusqu'à présent appelé relevé de situation individuelle (RIS) qui est expédié par courrier au titre du droit à l'information des actifs sur la retraite, le nouveau document consultable sur internet prendra la forme d'un document sécurisé sur lequel figureront le nombre de...

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Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : cotisation point retraite au chomage / droit a l'information individuelle sur la retraite / nombre de point cotisation retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / droit a l'information individuelle sur la retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a l'information sur la retraite / securite sociale retraite a l'etranger

Guide retraite artisan | Calcul Retraite

Le calcul de la retraite se fait automatiquement à taux plein (50%) pour les artisans et commerçants qui demandent leur retraite à partir d'un certain âge, même s'ils n'ont pas acquis le nombre de trimestres requis pour y avoir droit. Avant les différentes réformes des retraites, cet âge était fixé à 65 ans. Mais progressivement il va passer à 67 ans, en fonction de la date de...

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Site : https://www.calculretraite.fr

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)

9,65 %

Total

31,42 %

(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).

Réductions de cotisations (2016) :

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...

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Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : http://www.cleiss.fr

Le système de retraite en France : panorama général

Le système de retraite en France : panorama général

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Publié le 18 Mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Créé en 1945, le système de retraite en France se caractérise par une grande variété de régimes.

Il existe des systèmes différents pour les salariés du secteur privé, les salariés du...

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Date: 2017-12-09 10:12:26
Site : humanis.com

Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...

Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux

Par François Dietsch et François Meyer

Dernière mise à jour : février 2016

Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Convention collective, Licenciement : Pharmacie d'officine

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997

Pharmacie d'officine

Convention collective nationale du 3 décembre 1997

Dispositions générales

Indemnité de licenciement

En vigueur étendu

A la date de la rupture du contrat de travail, le taux de l'indemnité de licenciement est fixé comme suit selon le motif du licenciement :

a) Licenciement fondé sur le motif...

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Site : http://maconvention.fr

Préparer sa Retraite et son Nouveau Projet de Vie

Préparer sa Retraite et son Nouveau Projet de Vie

Préparer sa Retraite et son Nouveau Projet de Vie

Dispensé en région

Objectifs

aborder en profondeur tous les aspects de ce changement majeur sur 3 jours

apporter aux participants les informations pratiques et fiscales liées au départ en retraite, des éléments de réflexion quant à leur future gestion du temps et à l'optimisation de leur...

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Date: 2017-03-04 16:34:14
Site : http://www.demos.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / droit a l'information individuelle sur la retraite

Trouver la CNP - Canada.ca

Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :

au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .

Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...

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Date: 2017-12-09 04:03:07
Site : https://www.canada.ca

Les pensions dans les pays de l'OCDE 2007 - Statistics ...

Les politiques publiques en matière de pensions et de retraite ont connu une évolution spectaculaire au cours des dix dernières années. Cet ouvrage présente un cadre cohérent permettant de comparer les politiques menées par les différents pays de l'OCDE dans ce domaine, ainsi qu'un ensemble de données fiables. Il constitue une bonne base non seulement pour évaluer les systèmes de...

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Site : http://www.oecd-ilibrary.org

Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / reforme du regime de retraite / calcul de l age de la retraite / droit a pension de retraite

CUY - pension retraite enseignant

A. Les mesures de fin de carrière concernent :

- le personnel directeur et enseignant;

- le personnel auxiliaire d'éducation;

- les personnels paramédical, psychologique et social;

- le personnel du service d'inspection;

- le personnel technique des centres psycho-médico-sociaux.

Elles ne concernent pas :

- le personnel administratif;

- le personnel de maîtrise, gens de métier et de...

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Site : http://cuy.be

Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / regime de pension de retraite dans les services publics / regime social pension de retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / demande de pension de retraite militaire

Préparer sa Retraite et son Nouveau Projet de Vie - demos.fr

Préparer sa Retraite et son Nouveau Projet de Vie

Préparer sa Retraite et son Nouveau Projet de Vie

Dispensé en région

Objectifs

aborder en profondeur tous les aspects de ce changement majeur sur 3 jours

apporter aux participants les informations pratiques et fiscales liées au départ en retraite, des éléments de réflexion quant à leur future gestion du temps et à l'optimisation de leur...

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Date: 2017-03-04 16:37:18
Site : http://www.demos.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / droit a l'information individuelle sur la retraite

Quel est l’avenir du système de retraite en Algérie ...

Quel est l'avenir du système de retraite en Algérie ?

Comme sur bien d'autres secteurs, le gouvernement s'est montré incapable de vision sur le système de retraite.

Comme la valeur de la monnaie, le dinar, le taux d'emploi est fonction directement et indirectement à plus de 70% via la dépense publique, de la rente des hydrocarbures, qui représente avec les dérivées plus de 97% des...

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Site : http://www.lematindz.net

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

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Date: 2017-12-24 11:25:32
Site : http://www.jo.gouv.sn

du déficit de solvabilité des régimes de retraite à ...

Glossaire

Introduction et mandat

Au cours des dernières années, les promoteurs de régimes de retraite à employeur unique à prestations déterminées (RREU PD) ont subi des contraintes de capitalisation associées au bas niveau persistant des taux d'intérêt.

Pour aider les promoteurs de régimes après la récession mondiale de 2008, le gouvernement de l'Ontario a offert une dispense...

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Site : fin.gov.on.ca

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / commission administrative des regimes de retraite et d assurances

Quel résultat pour les négociations Arrco-Agirc ...

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Alors que les négociations continuent entre partenaires sociaux pour parvenir d'ici le mois de juin à un accord pour redresser la situation des retraites complémentaires, cette note fait le point sur les différents enjeux qui entourent cette discussion. Les régimes Arrco-Agirc ont toujours fait preuve de responsabilité en refusant de financer les...

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Site : http://www.ifrap.org

Fonctionnaire : comment simuler mes droits à la retraite

Fonctionnaire, je n'ai pas besoin de faire de calcul pour connaître le montant de ma future pension de retraite : différents simulateurs en ligne peuvent me fournir une estimation de mes droits. Présentation.

Les simulateurs du site de l'administration

Le site du ministère de l'Economie et des Finances propose un ensemble de simulateurs réservés aux fonctionnaires :

un simulateur du montant...

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Site : https://www.hellolife.fr

WWW.LASSURANCERETRAITE.FR - Espace retraités

Accueil   »   Espace client   »   Espace retraités sur www.lassuranceretraite.fr

Espace retraités sur www.lassuranceretraite.fr

Un espace sur Internet pour les retraités, c'est totalement normal ! Et cela est accessible via un site web dédié. En effet, la Sécurité Sociale propose à toutes les personnes intéressées et ayant des questions sur leur retraite de consulter...

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Site : http://www.moncompte-espaceclient.com

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / montant d une retraite de securite sociale / information retraite securite sociale / montant retraite securite sociale

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

La loi fédérale sur l'assurance chômage est mise en oeuvre et complétée par les dispositions cantonales sur le chômage (voir fiches cantonales). En outre, les dispositions de la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'appliquent dans la mesure où la loi législation spécifique sur le chômage ne prévoit pas d'exceptions. Ainsi, on y trouve les...

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Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / l'assurance retraite france / l'assurance retraite fr mon compte

La fiche de paie – bulletin de salaire des agents de la ...

- Décision du Conseil d'État N°262074  du 3 mai 2004 sur le retrait d'une indemnité à un agent

- Arrêt N°311290 du Conseil d'État du 22 février 2010 indiquant qu'un agent en congé maternité a droit à une rémunération qui comprend le traitement et les rémunérations accessoires, mais non les primes ou indemnités liées à l'exercice effectif d'un service particulier, au nombre...

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Site : infosdroits.fr

Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)

Décrets, arrêtés, circulaires  Textes généraux

                                         Ministère de la santé et des solidarités

Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de

compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...

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Date: 2017-12-02 10:02:38
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : service des retraites de l'etat / code de la securite sociale retraite / retraite travailleur handicape fonction publique / retraite travailleur handicape esat / retraite travailleur handicape

GERESO: votre bilan retraite individuel - audit-retraite.fr

Accueil Les prestations retraite GERESO Le bilan retraite GERESO

Le bilan retraite GERESO

La formule Bilan retraite individuel GERESO vous permet de gagner en clarté et sérénité, en vous offrant une vision précise de vos futurs revenus et de vos modalités de départ à la retraite. L'établissement de votre bilan retraite revient à la reconstitution de votre carrière professionnelle à...

Lire la suite


Site : https://www.audit-retraite.fr

Récupération de points retraites pour une épouse de ...

1 message(s) , Inscription le 03/11/2012

Bonjour,

Je vais essayer d'être claire . Ma mère a travaillé avec mon pére sans être déclarée pendant 10ans . Elle était vendeuse et a signé pour l'achat du commerce ce qui prouve qu'ils étaient 2 mais n'étaient pas déclaré salariée et pour le coup la retraite ne lui compte pas ses dix ans .

Apparemment on entends qu'une réforme existe pour...

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Site : experatoo.com

IV Adhésion (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

) × VP

dans laquelle :

oS1, S2, S3 représentent respectivement les valeurs actuelles probables des charges futures, exprimées en points, qui résulteront :

des droits directs des retraités, recensés à la date de la réduction du taux ou de l'assiette, et des réversions qui seront issues de ces droits,

des réversions en cours de service à cette date,

des droits non liquidés inscrits à...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

CFDT - Guide du futur retraité (édition 2016)

Guide du futur retraité (édition 2016)

Publié le 25/06/2012 (mis à jour le 24/06/2016)

par Information Communication

De façon à contribuer à la poursuite de l'adhésion à la CFDT au moment du départ à la retraite des salariés, l'Union confédérale des retraités a édité un "Guide du futur retraité".

Ce guide est un outil au service de notre développement, plus particulièrement de...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / calcul de l age de la retraite / l assurance retraite / service des retraites de l'etat adresse / calcul d une pension de retraite

Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

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Site : malakoffmederic.com

Le contenu de la nouvelle annexe abrégée - RF comptable

Introduite en mai dernier par la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, l'option pour l'annexe abrégée s'adresse aux petites personnes morales. Son mod�?le et son contenu ont derni�?rement été définis par un r�?glement de l'Autorité des normes comptables actuellement en cours d'homologation (ANC, r�?glement 2011-02 du 9 juin 2011 et sa note de...

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Site : http://rfcomptable.grouperf.com

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / service des retraites de l'etat adresse / methode calcul engagement retraite / calcul provision pour engagement de retraite

Le compte épargne-temps en 10 questions - Le blog des ...

Le blog des agents territoriaux du Pas de Calais, animé par le groupement departemental FORCE OUVRIERE des services publics

La Fonction Publique Territoriale est en perpetuelle evolution, connaitre ses Droits devient une necessite pour les agents, qu'ils soient fonctionnaires ou non-titulaires. Pour les adherents et les militants FORCE OUVRIERE, l'information est un enjeu majeur de la...

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Site : http://territorialdu62.over-blog.com

Thèmes liés : compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps retraite / compte epargne retraite

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Caisse de retraite au 118418

RENSEIGNEMENT TELEPHONIQUE 24H/24 ET 7J/7

Bienvenue sur monassuranceretraite.fr, le site de renseignement téléphonique vous permettant d'obtenir des informations sur vos retraites.

Vous souhaitez joindre rapidement votre caisse de retraite ou bien simplement connaitre l'adresse postal de votre caisse régionale.

Nous vous accompagnons et vous dirigeons vers le bon service afin de répondre précisément à toutes vos questions concernant votre caisse de retraite.

Nos conseillers sont à votre écoute 7 jours sur 7, jours fériés compris.

Ouvert...

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Site : https://monassuranceretraite.fr

pension a vie - Anciens Combattants Canada

Prestation des services pour la prension à vie

Bien-être

Nouvelle Charte des anciens combattants (2006)

Acronymes

Quelle est la pension à vie proposée?

La pension à vie proposée est un regroupement d'avantages qui offrent une reconnaissance, un soutien du revenu et une meilleure stabilité générale aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et aux vétérans qui doivent composer...

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Site : http://www.veterans.gc.ca

Les fonds de pension britanniques - Choisir son PERP

Les fonds de pension britanniques

Le 17 février 2015 par Euodia Finance

Retour à la liste des articles

Les fonds de pension sont des organismes financiers qui permettent la retraite par capitalisation, contrairement au système français et son régime de répartition. Le principe est le suivant : les actifs cotisent sur la durée pour recevoir lors de leur retraite une rente viagère ou...

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Site : http://www.choisirsonperp.com

Retraite des mères au foyer : bénéficier de l'AVPF

1 juillet 2014 Par Sandrine DENAIS Pas encore de commentaires Actualités Retraite

L'AVPF vous connaissez ? Il s'agit de l'Assurance vieillesse des parents au foyer. Initialement prévue en 1972 pour améliorer la retraite des mères au foyer, le dispositif a évolué au fil du temps. Certaines conditions sont cependant requises pour pouvoir bénéficier de l'AVPF...

Pour être affilié à...

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Site : http://www.liaison-retraite.com

Le cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015

Depuis le 1er janvier 2015, le cumul emploi-retraite inter-régime n'est plus possible pour les nouveaux retraités.

Il n'existe plus qu'un seul « type » de cumul emploi-retraite, intégral ou partiel.

Pour bénéficier du cumul emploi-retraite, l'assuré dont la première pension a pris effet depuis le 1er janvier 2015 doit nécessairement avoir cessé l'ensemble de ses activités, sauf...

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Site : https://www.netpme.fr

Préparer mon départ à la retraite en Suisse - www.ch.ch

Recherche

Préparer le départ à la retraite

Afin de toucher en temps voulu votre rente AVS (1er pilier), ainsi que vos avoirs de prévoyance professionnelle (2ème pilier) et privée (3ème pilier), vous devez entreprendre certaines démarches.

Liens vers les médias sociaux

Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

Demander sa rente AVS (1er pilier)

La rente AVS n'est pas versée...

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Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / prevoyance retraite caisse d'epargne / calcul age depart retraite / compte epargne temps et retraite anticipee / calcul montant retraite anticipee

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure ...

Fonctionnement de la Justice, droit des inventions de salariés, droit de la propriété industrielle, droit du travail, expertises, procédure civile, mandataires sociaux, rémunérations,

Tribune Libre

18 janvier 2018

MISES AU POINT sur les scandaleux arrêts ALSTOM Transport SA c/ Guy DEVULDER CA Paris de 2015 et Cour cassation 26 avril 2017

 

Arrêts scélérats injustes, infectés de motifs...

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Site : http://jeanpaulmartin.canalblog.com

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / mode de calcul des droits a la retraite / mode calcul retraite fonctionnaire

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

publié le03.11.17 mise à jour06.11.17

Chômage Demandeur d'emploi Demandeurs d'emploi Emploi Fiches pratiques du droit du travail Indemnisation

Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut...

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Date: 2017-12-09 10:05:48
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le traitement social des cotisations excédentaires ...

Dans sa publication du 4 février 2014, les services fiscaux précisent que la rémunération fiscale annuelle s'entend égale à :

La rémunération annuelle déclarée avant déduction de la part salariale des cotisations sociales ;

A laquelle il convient d'ajouter les cotisations patronales finançant un régime frais de santé. 

Régime de retraite supplémentaire ¶

Doivent être prises...

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Site : legisocial.fr

Historique du système de retraite en France | Fnaropa

Vous êtes retraité(e) ou futur(e) retraité(e) ?

Vous souhaitez contacter une amicale ou une association affiliée à la FNAROPA ?

Historique du système de retraite en France

La généralisation de la retraite

1930 - Adoption de la loi créant les assurances sociales. Elle instaure, pour la retraite, un système de "capitalisation viagère". Chaque assuré se voit ouvrir un compte individuel...

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Site : https://www.fnaropa.fr

50 arguments pour rétablir la retraite à 60 ans | Marianne

50 arguments pour rétablir la retraite à 60 ans

Publié le 16/12/2011 à 10:44

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François Hollande a détaillé, sur RTL, ce qu'il envisageait à propos de la retraite à 60 ans en cas de victoire de la gauche en 2012. Elle ne concernerait que les personnes ayant commencé à travailler à 18 ans et disposant déjà de « tous leurs trimestres » pour une retraite à taux...

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Site : https://www.marianne.net

T12 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 11:25:27
Site : http://www.onem.be