Articles sélectionnés pour le thème : droit a l'information sur la retraite
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Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2018-02-28 15:33:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le système de retraite en Allemagne - Connexion-Emploi
Que ce soit en France ou en Allemagne, le système de retraite public par répartition est en mauvaise santé. En effet, le nombre de retraités devient plus important que le nombre de personnes actives et l'espérance de vie augmente constamment, ceci causant un déséquilibre croissant entre les retraites qui doivent être payées et les cotisations qui sont encaissées.
De plus, l'imposition...
Site :
https://www.connexion-emploi.com
le passage aux normes comptables internationales IAS- IFRS ...
IASIIFRS
INTRODUCTION
Les normes d'information financière internationales (IFRS) marquent une évolution de la comptabilité vers une approche économique au détriment de l'approche patrimoniale et un souci d'évaluer au mieux la performance financière de l'entreprise. La primauté de la réalité économique sur l'apparence juridique, l'évaluation à la juste valeur, le recours à...
Date: 2016-06-15 09:33:37
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / l'assurance retraite fr mon compte / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Parents au foyer : quels droits pour la retraite
1. Qu'est-ce que l'AVPF ?
1.1. Qui peut en bénéficier ?
En règle générale, pour être affilié à un régime de retraite en France, et donc accumuler des droits à la retraite, il faut exercer ou avoir exercé récemment une activité professionnelle (salariée ou non-salariée), et verser des cotisations. Il y a quelques exceptions : les personnes au chômage, en arrêt maladie, en congé...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : maison de retraite l age d or / conseil d'administration maison de retraite publique / contrat d'assurance retraite collective / droit a l'information individuelle sur la retraite / conseil d'administration maison de retraite
La Carsat Alsace-Moselle aux côtés des salariés, des ...
Découvrez l'offre de service de la Carsat en moins de 3 minutes.
Préparer et payer la retraite par répartition
Suivre la carrière des assurés
La Carsat gère le compte retraite des salariés tout au long de leur vie professionnelle. Elle recueille auprès des entreprises de la région les informations relatives à leur carrière. L'objectif : produire un compte individuel de qualité...
Date: 2017-12-09 11:58:42
Site :
http://www.carsat-alsacemoselle.fr
Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocations et aides aux personnes âgées >Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite regime general / caisse de retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Malakoff mederic prevoyance obseques
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Malakoff mederic prevoyance obseques
<- Retour au guide
Malakoff mederic prevoyance obseques
Tous savoir sur Malakoff mederic prevoyance obseques - Retour au guide. Mutuelle du Personnel du Groupe Société Générale ... Mutuelle santé Malakoff Mederic: mutuelle familiale, d'entreprise Mutuelle Malakoff Mederic : mutuelle santé,...
Date: 2018-02-15 11:13:30
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Statut détaillé - APPA
Les praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
» Décryptage du projet de réforme des retraites du ...
Décryptage du projet de réforme des retraites du gouvernement
Travailler plus pour gagner moins !
Ce billet a été lu 14 572 fois.
La réforme des retraites présentée par le gouvernement est un véritable rouleau compresseur contre le travail :
âge légal de départ repoussé de 60 à 62 ans,
durée de cotisations relevée à 41,5 annuités,
droit à la retraite à taux plein repoussé...
Site :
http://www.jean-luc-melenchon.fr
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
Suivez-nous
30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
Lire la suite Voir les actualités
30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site :
http://pios-avocats.com
Thèmes liés : retraite securite sociale 2014 / montant retraite securite sociale 2014 / securite sociale retraite a l'etranger / calcul retraite fonction publique 2014 / paiement retraite fonction publique 2014
IRCEC… RAAP…. 8% POUR TOUS LES COTISANTS … | La Maison des ...
IRCEC... RAAP.... 8% POUR TOUS LES COTISANTS ...
3 juillet 2014 27 commentaires
QUELLE RÉALITE POUR LES ARTISTES AUTEURS ?
LA CONCERTATION S'IMPOSE...
Comme tous les artistes auteurs cotisants au régime de retraite complémentaire (celles et ceux affilié(e)s au régime de sécurité sociale des artistes auteurs ou les assujetti(e)s ayant choisi d'y cotiser) La Maison des Artistes et le...
Dossier de retraite C.N.R.A.C.L. dématérialisé / Retraite ...
Dossier de retraite C.N.R.A.C.L. dématérialisé
Dossier de retraite C.N.R.A.C.L. dématérialisé
Le dossier de liquidation de pension dématérialisé doit être obligatoirement utilisé pour tous les agents relevant de la C.N.R.A.C.L.
IMPORTANT
Compte tenu du nombre de dossiers et des délais d'instruction à la C.N.R.A.C.L., il est fortement recommandé de commencer à compléter le dossier...
Site :
https://www.cdg56.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / dossier demande de retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Plan d'épargne retraite populaire (Perp) | service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Livrets, plans et comptes d'épargne >Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
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Vous pouvez à tout moment...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite banque populaire / assurance vie plan epargne retraite / plan epargne retraite / contrat d assurance retraite / produit epargne retraite
Marel : simulateur de retraite en ligne gratuit fiable
Accueil Astuces Droit et Administration Marel : simulateur de retraite en ligne gratuit fiable
Marel : simulateur de retraite en ligne gratuit fiable
Publié le 26 novembre 2009
La nouvelle réforme votée en 2010 a relevé l'âge du départ à la retraite. Dès 2017, nous devrons travailler deux années supplémentaires, faisant passer l'âge minimum pour partir à la retraite de 60 ans à 62 ans.
Si l'âge de la retraite approche et que vous souhaitez connaitre le montant que vous toucherez lorsque le temps de prendre ce repos bien mérité sera venu, visitez le site Marel.fr
Un...
Site :
http://www.le-bon-plan.com
Thèmes liés : simulation age retraite gratuit / simulation gratuite retraite rsi / simulation montant retraite gratuit / simulation depart en retraite gratuit / simulateur retraite gratuit
Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...
Comment demander une pension de retraite ?
La pension de vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) n'est pas attribuée automatiquement. Pour qu'elle soit liquidée, l'assuré doit en faire la demande. Il peut effectuer cette démarche dès lors qu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite, c'est-à-dire 60 ans s'il est né avant le 1er juillet 1951. Pour les...
Date: 2017-03-04 15:34:32
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / duree d'assurance retraite carriere longue / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / retraite d assurance vieillesse
Souscrire une assurance retraite complémentaire ...
Souscrire une assurance retraite complémentaire
Souscrire une assurance retraite complémentaire Madelin
Epargner pour la retraite
Souscrire une assurance retraite complémentaire
Estimer sa retraite
SOUSCRIRE UNE ASSURANCE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
EPARGNER POUR LA RETRAITE
assurance retraite,retraite complémentaire,souscrire une retraite Madelin,souscrire une retraite Madelin agricole
Bien...
Date: 2017-12-15 08:42:50
Site :
https://sites.google.com
Les Administrations et les démarches en ligne | conseil ...
Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants. : (modernisation.gouv.fr) Faire une requête pour consulter le dossier au greffe du tribunal pour enfants.
MonConsulat. : (diplomatie.gouv.fr) Permet de modifier les informations transmises au consulat sur le Registre des Français établis hors de France.
Consulter le nombre de points de votre permis de...
Site :
conseil-general.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / l'assurance retraite fr mon compte / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Les Administrations et les démarches en ligne | conseil ...
Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants. : (modernisation.gouv.fr) Faire une requête pour consulter le dossier au greffe du tribunal pour enfants.
MonConsulat. : (diplomatie.gouv.fr) Permet de modifier les informations transmises au consulat sur le Registre des Français établis hors de France.
Consulter le nombre de points de votre permis de...
Site :
conseil-general.com
LES EXPERTS RETRAITE - Agirc-Arrco
invalidité 2ème catégorie et départ en retraite
Depuis 1994 je suis en invalité 2ème carégorie.Je suis née le 04/01/1956.J'ai eu
2 enfants et est commencé à travailler à 15 ans.Serais je en retraite à 60 ans d'office ? et comment serai je payer???
Merci pour votre réponse.
il y a environ 6 ans
Hits
il y a environ 6 ans
Réponse de Yaëlle
Equipe
Bonjour Danielle,
Au vu de votre...
Gestion des départs du personnel : Les modalités de départ ...
Les documents de fin de contrat d'emploi »
Gestion des départs du personnel : Les modalités de départ
======================================================= Formation Algérie : L'École MEDAV vous offre des formations professionnelles à Distance en Algérie et partout dans le monde entier, pour vous permettre d'étudier à votre rythme et où vous le souhaitez afin de progresser plus...
Site :
http://www.ecole-medav.com
Thèmes liés : indemnite depart retraite charges sociales / droit a l'information individuelle sur la retraite / indemnite de depart en retraite en algerie / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Retraités - Le paiement de votre retraite - carsat-centre.fr
Le paiement de votre retraite
Le paiement de votre retraite
Vous êtes retraité. Comment se fait le paiement de votre retraite ? A quels prélèvements sociaux votre retraite est-elle soumise ? Quels sont vos droits et vos obligations ? Quelles démarches devez-vous effectuer auprès de l'administration fiscale ?
Votre...
Site :
https://www.carsat-centre.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / service des retraites de l'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / l assurance retraite
Reconstituer ma retraite - infoRetraite
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Reconstituer ma retraite
La solution pour ceux qui n'ont pas le temps, ni l'envie de rechercher leurs anciens relevés. Notre équipe s'occupe des toutes les démarches, les relances et les rectifications éventuelles. En ayant recours à infoRetraite, vous aurez en sus le pack 360 ° offert.
1 540 EUR
1 190 TTC EUR
Le prix de la prestation inclut le Pack 360°...
Date: 2017-12-23 18:59:14
Site :
http://inforetraite.fr
Thèmes liés : calcul date de depart a la retraite / date de depart a la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / service des retraites de l'etat adresse
Prendre sa retraite en Espagne - expat.org
Prendre sa retraite en Espagne Barcelone, Madrid, ..
Si partir en retraite rimait, il y a quelques ans, avec le fait de finir sa vie chez soi dans une maison calme, paisible et reposante, il faut souligner que les tendances ont beaucoup évolué de nos jours.
Almunecar Property Hunter ,
Agence immobilière ville de Almuñécar en Andalousie, sur la Costa Tropical de l'Espagne, entre Grenade et...
Date: 2017-09-29 15:41:21
Site :
http://www.expat.org
Quels sont les droits à la retraite des micro ...
Actualités
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Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Quels sont les droits à la retraite des micro-entrepreneurs ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel...
Site :
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Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Régimes de retraites : Capitalisation ou répartition: deux ...
Régimes de retraites : Capitalisation ou répartition: deux systèmes dans leur contexte
Par | Edition N°:30 Le 21/05/1992 | Partager
La querelle capitalisation-répartition n'est pas propre au Maroc, ne date pas du projet de réforme CIMR. Au contraire, le débat sur les deux systèmes a été biaisé. Car il y avait un enjeu, les parts salariales que la CIMR souhaitait recupérer en...
Site :
http://www.leconomiste.com
MENH1630554N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2016 > spécial n°6 du 10 novembre 2016
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Mobilité des personnels...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / retraite des fonctionnaire de l education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement
Le Relevé Actualisé de Point (RAP) - APICIL
Le Relevé Actualisé de Points (RAP) /
Le Relevé Actualisé de Points (RAP)
Actuellement, le Relevé Actualisé de Points se présente sous la forme d'une image non modifiable, que vous pouvez consulter et imprimer. La mise à jour du Relevé Actualisé de Points est annuelle.
De quoi s'agit-il ?
Le Relevé Actualisé de Points ou RAP, restitue l'ensemble des droits de retraite complémentaire...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : releve point retraite agirc arrco / releve point retraite arrco / releve point retraite / institution de retraite complementaire arrco / valeur du point retraite complementaire
Comment contacter le service client Ircantec ? Numéro de ...
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Le service de renseignement universel du 118 707 vous renseigne sur le numéro de téléphone des marques.
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Agirc-Arrco : un nouveau coup dur pour les retraités ...
Mercredi 08 novembre 2017 à 16:01
Agirc-Arrco : un nouveau coup dur pour les retraités ?
Patronat et syndicats négocient les derniers réglages de la fusion de l'Agirc et de l'Arcco prévue pour janvier 2019. Le nouveau système de retraites complémentaires du privé pourrait largement rogner les pensions de retraites selon les informations du Parisien. Les partenaires sociaux...
Date: 2018-03-07 17:27:12
Site :
https://www.publicsenat.fr
Chute, fugue, agression du résident : la responsabilité de ...
Chute, fugue, agression du résident : la responsabilité de l'Etablissement médico-social
Article juridique publié le 22/07/2016 à 16:05, vu 3533 fois, 4 commentaire(s) , Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Des arrêts récents ont confirmé un principe désormais consolidé en droit des Etablissements médico-sociaux accueillant des personnes majeures dépendantes : l'obligation de sécurité...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / vie privee en maison de retraite / obligation de securite maison de retraite
Les dates de paiement de la retraite
Le paiement de votre retraite
Votre retraite est versée, à partir du 9 de chaque mois, à votre établissement financier. Celui-ci alimente dans les jours qui suivent votre compte bancaire. (le 10 ou le 11 si le 9 se situe un samedi, un dimanche ou un jour férié).
Exemples :
pour un point de départ au 1er mars 2018, la retraite sera payée le lundi 9 avril 2018 ;
pour un point de départ au...
Site :
https://www.lassuranceretraite-idf.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / l'assurance retraite france / securite sociale retraite a l'etranger / assurance retraite ile de france adresse / assurance retraite ile de france mon compte
Caisse nationale d’assurance vieillesse -Cumul emploi ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Les nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015 ont été précisées par une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) du 6 février 2015. Cette circulaire fait suite :
à la loi du 20 janvier 2014 concernant la réforme des retraites qui prévoyait, en cas de reprise d'activité, la non création de nouveaux droits à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2017-03-04 04:38:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite regime general et fonction publique / retraite fonction publique d'etat / regime de retraite complementaire des fonctionnaires / mise en place d un regime de retraite
Allocataires de l'AAH : ce que vous devez faire quand ...
tweet
À 62 ans, les bénéficiaires de l'AAH ayant un taux d'incapacité au moins égal à 80 % peuvent continuer à percevoir cette allocation. Mais pour cela, ils doivent d'abord demander leur pension de retraite... même s'ils n'ont jamais travaillé. À défaut, le versement de leur AAH sera suspendu.
Vous aurez 62 ans dans quelques mois ? Si vous percevez l'allocation adulte handicapé...
Site :
http://www.faire-face.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / l'assurance retraite fr releve de carriere / caisse de retraite de l assurance
Des précisions sur la garantie de versement d'une pension ...
Des précisions sur la garantie de versement d'une pension de retraite
Retraite de base
Des précisions sur la garantie de versement d'une pension de retraite
lundi 21 décembre 2015
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Texte de votre message
PDF - 2.9 Mo
Le décret n° 2015-1015 du 19 août 2015 précise les conditions dans lesquelles le versement d'une retraite personnelle est garanti à un...
Site :
force-ouvriere.fr
Convention collective, Contrat de travail : Entreprises de ...
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Entreprises de propreté et services associés
Brochure n° 3173
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Engagement
En vigueur étendu
4.1.1. Dispositions générales
L'engagement du personnel salarié est soumis aux dispositions...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : compte epargne temps cotisation retraite / compte epargne temps depart retraite / compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite / cumul retraite emploi temps partiel
Peut-on choisir la date de son départ à la retraite ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Peut-on choisir la date de son départ à la retraite ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on choisir la date de son départ à la retraite ? » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : date de depart a la retraite ne en 1954 / date de depart a la retraite / point depart retraite / depart a la retraite salarie / retraite des salaries nes en 1954
Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
5. La « carrière » des agents non titulaires
La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...
Compte personnel de formation (CPF) - Evoluer ...
Le compte personnel de formation créé par la loi du 5 mars 2014, a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») a créé, à compter du 1er janvier 2017, le compte personnel d'activité (CPA), qui regroupe, désormais, les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte personnel de prévention de la...
Date: 2018-03-07 12:47:00
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle compte pour la retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / formation professionnelle et retraite complementaire
Tout savoir pour demander sa retraite | irp-auto.com
Tout savoir pour demander sa retraite
Retraite
Aujourd'hui, la retraite s'anticipe et se construit. Les critères varient suivant son âge et sa carrière. Pour bien préparer votre retraite, le groupe IRP AUTO vous informe et vous conseille sur les démarches et les conditions requises. A chaque âge sa stratégie !
Je désire prendre ma retraite : comment faire ?
Aucune retraite n'est accordée...
Site :
irp-auto.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / retraite complementaire avant 60 ans / calcul retraite taux plein 67 ans / duree d'assurance retraite cnav
Le licenciement pour motif économique - CGT IBM France
La prévention des licenciements économiques
L'utilisation du licenciement économique est soumise à 2 conditions préalables :
· une obligation d'adaptation
· une obligation de reclassement.
L'obligation d'adaptation
Cet impératif découle d'une règle générale du droit qui impose l'exécution de bonne foi des obligations contractuelles. L'employeur...
Date: 2007-02-28 08:47:21
Site :
http://cgtibm.free.fr
Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Foire aux questions | RCAR
Qu'est ce que le RCAR ?
Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.
Quelle est la mission du RCAR ?
Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...
Site :
rcar.ma
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / mise a la retraite des salaries / nationale de retraite et d assurance
Assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf) | caf.fr
avoir la charge d'un adulte ou d'un enfant handicapé présentant au moins 80 % d'incapacité ;
bénéficier du congé de soutien familial.
De plus, si vous vivez en couple vous devez cesser ou réduire votre activité professionnelle et les ressources de votre ménage doivent être inférieures à un montant appelé plafond de ressources.
Pour les personnes isolées, ces conditions sont...
Site :
caf.fr
Retraites de l'État - L'âge de la retraite au taux plein
C'est l'âge auquel vous pouvez percevoir votre retraite sans décote
Pour obtenir une retraite au taux plein vous devez :
avoir au moins l'âge légal de la retraite
et
avoir réuni la durée d'assurance tous régimes requise selon l'année de votre 60e anniversaire. Cette durée d'assurance varie de 150 à 172 trimestres .
ou
avoir atteint l'âge d'annulation de la décote
Si vous avez droit à une pension avant 60 ans, le nombre de trimestres nécessaire pour une pension à taux plein est celui exigé des fonctionnaires atteignant l'âge de 60 ans l'année à compter de laquelle...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / retraite fonction publique taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique / calcul montant retraite taux plein / calcul retraite taux plein fonctionnaire
Actualité du droit des étrangers, de l'asile et de la ...
Code Lexis-Nexis 2016, C. étrangers, Livres 1 à 8, Annexes 1 et 6
1/ Réforme des visas
a) Visa de long séjour
La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 confirme le principe d'un visa de long séjour pour toute personne séjournant en France pour une durée supérieure à trois mois. Ce visa pouvant autoriser un séjour d'une année (Cf. C. étrangers, art. L. 211-2-1, al. 3), son titulaire peut...
Site :
http://vincenttchen.typepad.fr
Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / contrat d assurance retraite / l'assurance retraite france
Le statut de la fonction publique territoriale : les ...
3.2. La sanction disciplinaire
1. Les droits du fonctionnaire
Les droits du fonctionnaire peuvent être répartis en trois catégories : les droits associés à la qualité de citoyen (1.1), les droit liés à la qualité de salarié (1.2) et enfin ceux propres à la qualité d'agent d'une collectivité publique (1.3).
1.1. Les droits du citoyen
1.1.1. La liberté d'opinion
La liberté d'opinion...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / retraite carriere longue fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / droit a l'information individuelle sur la retraite
Carte de séjour "retraité" ou "conjoint de retraité ...
Actualités
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Accueil particuliers > �?tranger - Europe > Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers >Carte de séjour "retraité" ou "conjoint de retraité"
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