Articles sélectionnés pour le thème : droit a l'information sur la retraite
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Date: 2017-03-04 18:32:11
Site :
http://www.livrespourtous.com
Thèmes liés : guide l entree maison retraite / maison de retraite l age / maison de retraite l ete / droit a l'information sur la retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite
Propriété commerciale - Définition
PROPRIETE COMMERCIALE DEFINITION
Définition de Propriété commerciale
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Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite definition
Carsat BFC - Services en ligne de l'Assurance retraite
Services en ligne de l'Assurance retraite
Pour ma retraite, je clique, c'est plus pratique !
Faire le point sur vos trimestres, estimer le montant de votre future retraite, télécharger une attestation de paiement...
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Des services personnalisés pour vous simplifier la retraite
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Site :
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SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
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Retraite du salarié : cumul emploi-retraite | service ...
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Vous devez lui transmettre les éléments d'information et pièces justificatives suivants :
nom et adresse de l'employeur auprès duquel vous exercez une activité,
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant de la pension de retraite de base / duree d'assurance retraite taux plein / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / versement pension retraite 2015
J’approche de la retraite. Que se passe-t-il pour mes ...
Mes droits en fonction de mon parcours
J'approche de la retraite. Que se passe-t-il pour mes allocations chômage ?
Dernière mise à jour le 21 mai 2017
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Vous êtes inscrit à Pôle emploi et percevez des allocations chômage. En principe, leur versement cessera quand vous aurez droit à votre pension de retraite. Que se passe-t-il si vous n'avez pas droit à une retraite à...
Site :
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Travail et retraite : comment travailler après 60 ans ...
Travail et retraite : comment combiner les deux ?
21 sept 2015
Vous être salarié ou cadre senior et vous souhaitez continuer à travailler après la retraite ? Découvrez toutes les informations à ce sujet et les dispositifs permettant de conjuguer emploi et retraite.
Travailler après la retraite : une majorité de cadres seniors intéressés par ce choix
Travailler pendant la retraite est...
Site :
http://www.consultanttime.fr
Texte intégral, en arabe et en français, du code de ...
Les lacunes du code du travail marocain (loi : 65-99)
I- introduction
Afin d'organiser le monde du travail, le Maroc s'est doté d'un code du travail en 2004. Fruit d'une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s'agissait de se doter d'une législation de travail moderne.
Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en...
Site :
http://fbpmc1.e-monsite.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / contrat d'assurance retraite collective
mesa9821175a - education.gouv.fr
STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES
Mise à la retraite sur demande pour invalidité non imputable au service
NOR : MENF9801700C
LETTRE CIRCULAIRE N° P 47 DU 3-4-1998
CIRCULAIRE N°98-125 DU 16-6-1998
MEN - DAF E4
ECO
IND
Réf. : Circulaires interm. n° P 21-FP 1359 du 27-7-1979 et FP 4 n° 1711 du 30-1-1989
Texte adressé aux ministres et aux secrétaires d'État
o Selon la procédure...
Date: 2012-02-27 13:53:13
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / droit pension retraite militaire / droit a pension de retraite fonctionnaire / demande de pension de retraite militaire
Remplir et envoyer sa demande - carsat-nordpicardie.fr
Faire sa demande de retraite
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remplir et envoyer sa demande de retraite
Vous avez reçu et vérifié votre relevé de carrière, peut être même reçu un calcul estimatif de votre retraite, et vous souhaitez maintenant prendre votre retraite. Comment faire ?
Tout d'abord
La retraite n'est jamais automatique, c'est vous qui devez la demander. Et ce même si vous avez...
Date: 2017-03-04 19:37:25
Site :
carsat-nordpicardie.fr
Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / assurance retraite nord picardie villeneuve d'ascq / l'assurance retraite fr releve de carriere / demande de retraite en ligne carsat / duree d'assurance retraite carriere longue
Pensions d'État à l'étranger - L'Europe est à vous
* Informations non encore fournies par les autorités nationales
Histoire vécue
Attention aux différences d'âge de départ à la retraite dans l'UE!
Caroline, Française, est revenue en France en fin de carrière, après avoir travaillé pendant 15 ans au Danemark. À l'âge de 60 ans (âge légal de la retraite en France), elle arrête de travailler mais ne perçoit qu'une toute petite...
Date: 2017-12-22 13:20:22
Site :
europa.eu
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / calcul de l age de la retraite / france retraite a 60 ans / calcul de la pension de retraite
Assurances sociales - SWI swissinfo.ch
Le premier est l'assurance étatique générale en cas de retraite ou d'invalidité, le second la prévoyance professionnelle, le troisième les économies privées individuelles.
Premier pilier
La prévoyance étatique obligatoire forme le premier pilier du système social: chaque personne habitant la Suisse doit s'acquitter de sa contribution à l'assurance vieillesse et survivants (AVS). Il...
Site :
https://www.swissinfo.ch
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Système de retraite en Suède — Wikipédia
Système de retraite en Suède
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Jusqu'en 1998, le système de retraite en Suède, l'un des plus étudiés dans le cadre des réformes des systèmes de retraite en Europe avec celui de la Belgique , était par répartition, basé sur le salaire moyen des quinze meilleures années et une activité professionnelle...
Date: 2018-02-19 22:35:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le site de la CNRACL - Quand Retraite rime avec Internet
Accueil > Retraite > Le site de la CNRACL
Le site de la CNRACL
Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 27 mars 2017.
Découvrez le régime spécial de la CNRACL, régime de base des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.
La CNRACL : Présentation générale
La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est un des principaux régimes...
La prévention des risques professionnels en maison de retraite
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Hôpital: le nombre d'arrêts maladie a augmenté de 10% en cinq ans Suivant Le nombre d'arrêts maladie dans la fonction publique hospitalière (FPH) a augmenté de 10% entre 2007 et 2011, indique une étude de la société d'assurance Sofaxis. Cette étude a été menée sur un échantillon de 114.500 agents relevant de la Caisse nationale de retraite des agents...
Site :
http://www.pearltrees.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse nationale d'assurance retraite
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
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http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Calcul retraite en ligne : simulateur avec relevé de ...
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Réforme retraite 2014 : votre simulateur retraite est à jour
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Salarié : quelles sont les conditions ouvrant droit à une ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Salarié : quelles sont les conditions ouvrant droit à une pension de retraite ?
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Thèmes liés : droit a pension de retraite / retraite des salaries du secteur prive / retraite des salaries du secteur public / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Résultats de la recherche - Agirc-Arrco : Retraite ...
... sociaux prévoit que, pour les années 2016, 2017 et 2018, la valeur des points Agirc et Arrco est indexée sur...
21 novembre 2017 | Entreprises
... Pour vous aider à déclarer et payer les cotisations dues au titre de la retraite complémentaire, l'Agirc et l'Arrco...
21 novembre 2017 | Entreprises
...Avec cotizen.fr, vous réglez vos cotisations de façon rapide, simple et...
Site :
agirc-arrco.fr
Fiscalité des contrats retraite Madelin - MUTEX
Les contrats souscrits dans le cadre d'un contrat retraite Madelin bénéficient d'une exonération au titre de l'ISF 2. Toutefois, les primes éventuellement versées en phase d'épargne après 70 ans sont ajoutées, pour leur valeur nominale, au patrimoine imposable de celui qui les a versées.
Si le contrat est racheté3, le montant doit être ajouté dans le patrimoine des redevables pour sa...
Site :
https://www.mutex.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / contrat d assurance retraite / contrat epargne retraite madelin / administrative des regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite taux plein
Arrco - Agirc -Retraites complémentaires : pas de ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Au 1er avril 2015, la valeur du point de retraite de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) ne sera pas revalorisée. La valeur du point Arrco reste donc fixée à 1,2513 euro.
Pour l'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc), la valeur du point Agirc au 1er avril 2015 sera maintenue à 0,4352 euro.
Le montant annuel de la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul valeur point retraite complementaire / calcul retraite complementaire arrco et agirc / valeur du point retraite complementaire / valeur point retraite agirc / valeur point retraite non cadre
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-02-15 13:10:48
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-12-09 10:16:06
Site :
conso.net
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-03-04 16:38:19
Site :
conso.net
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie
Le bilan retraite - Aktuariat
A partir de 55 ans, et tous les 5 ans, vous recevez une estimation indicative globale (EIG) de vos droits.
Les erreurs dans ces relevés sont plus fréquentes qu'on l'imagine et il appartient aux assurés de les faire rectifier pour que la retraite soit, à terme, calculée sur des bases justes. Les droits non réclamés à temps sont perdus et représentent un manque à gagner tout au long de votre retraite.
Vérifier que l'ensemble de votre carrière a été prise en compte par les caisses de retraite est une démarche complexe et fastidieuse, surtout si vous avez cotisé à différents régimes ou caisse,...
Date: 2017-09-29 23:20:38
Site :
http://www.aktuariat.fr
Thèmes liés : bilan retraite 55 ans / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d assurance / caisse retraite calcul / droit a l'information sur la retraite
Plan d'Epargne Retraite Populaire - Crédit Agricole Aquitaine
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements...
Date: 2018-01-25 10:44:27
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
Mali : Les départs à la retraite au titre de l’année 2017 ...
R F I
Mali » Brèves » Mali : Les départs à la retraite au titre de l'année 2017 : La ministre de la fonction publique va-t-elle publier la liste ce mois de juin comme l'année dernière ?
Mali : Les départs à la retraite au titre de l'année 2017 : La ministre de la fonction publique va-t-elle publier la liste ce mois de juin comme l'année dernière ?
2 juin 2017
Commentaires fermés sur...
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dif preparation retraite – Eduart
10 FORMATIONS CPF DIF | Retraite - Ici Formation
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10 FORMATIONS CPF DIF | Retraite - Ici Formation
3 janv....
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GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...
Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")
Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)
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Date: 2017-03-04 16:45:59
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Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...
Tél. : (33) 1 55 45 50 00
Fax : (33) 1 55 45 51 99
Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37
Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20
Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.
Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...
Date: 2017-12-09 05:05:56
Site :
https://au.ambafrance.org
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Date: 2017-03-04 16:49:44
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J'appelle votre attention sur le fait que la notion de «fonctionnaire de l'État» doit être interprétée strictement. Les...
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http://www.education.gouv.fr
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Retraites de l'État - La durée d'assurance
A quoi sert et de quoi est constituée ma durée d'assurance ?
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De quoi est constituée la durée d'assurance ? :
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Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Qui peut utiliser le régime du micro-entrepreneur ? - CCI.fr
Le retraité
Le retraité
Vous êtes retraité du régime général, du régime agricole, du RSI, de la CIPAV alors vous pouvez cumuler votre retraite et une activité en micro-entrepreneur dans certaines situations.
Les conditions pour être retraité et micro-entrepreneur
Le cas général pour être entrepreneur retraité relève de ce que l'on appelle le cumul libre. Pour en bénéficier...
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http://www.cci.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / assurance maladie retraite regime general / retraite regime general et agricole / caisse assurance retraite regime general
Contrat capitalisation, RES Capitalisation, Plan Epargne ...
Actions européennes
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* sur une échelle de 1 à 7. Niveau 1 : risque plus faible avec un rendement potentiellement plus faible. Niveau 7 : risque plus élevé avec un rendement potentiellement plus élevé.
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https://www.macsf.fr
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La retraite se prépare à tout âge -
Dès le début de sa vie active, il est indispensable de préparer sa retraite. BFM Business liste les étapes incontournables de cette préparation.
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> Début de la vie...
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> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
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Le groupe Ircem
L'Ircem gère la protection sociale complémentaire et la prévoyance des assistantes maternelles et des gardes d'enfants à domicile. Le Centre national Pajemploi transmet à l'Ircem toutes les informations nécessaires pour garantir les droits des salariés et favorise la diffusion de l'information liée à leur protection sociale (retraite, arrêt de travail, indemnités...).
Pour les assistantes maternelles et les gardes d'enfants du particulier employeur
Le groupe Ircem gère votre protection sociale complémentaire :
vous verse des indemnités journalières complémentaires à la Sécurité sociale en cas de...
Date: 2018-03-06 22:16:41
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
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Sécurité sociale et retraite - La France en Tunisie
Convention de sécurité sociale entre la France et la Tunisie
La France et la Tunisie ont signé une convention de sécurité sociale le 26 juin 2003. Publiée par décret le 26 avril 2007 ( décret n° 2007-626 ), cette convention est entrée en vigueur le 1er avril 2007, date à laquelle elle s'est substituée à tous les textes antérieurs.
La nouvelle convention de sécurité sociale couvre tous les aspects de la couverture sociale :
assurances maladie et maternité (articles 6 à 18),
prestations familiales (articles 19 à 21),
assurance vieillesse (retraite) et décès, pensions de survivants (articles 22 à...
Date: 2017-12-09 07:55:53
Site :
https://tn.ambafrance.org
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Les avantages en nature octroyés aux salariés au ...
Comparaison indemnité de logement versus loyer pris en charge par l'employeur
Scénario 1 : L'employé est débiteur du loyer
(indemnité de logement / remboursement des loyers avancés par l'employé)
Scénario 2 : L'employeur est débiteur du loyer
(contrat de bail au nom de l'employeur)
EUR
25% de la valeur unitaire *
-
750,00
* la valeur unitaire de l'habitation est évaluée à 2.500...
Site :
https://www.fedil.lu
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
(loi no 2005-102,...
Date: 2017-02-23 14:49:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
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