Articles sélectionnés pour le thème : duree d'assurance retraite definition
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Le fabuleux rapport de la Cour des comptes - laviemoderne.net
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« Gérer les enseignants autrement »
Le 22 mai 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement » . La presse a fait son miel de ses nombreuses recommandations iconoclastes, mais hélas sans guère lire le rapport lui-même ni porter sur elles un minimum d'esprit critique 1 .
À nous donc de lire ce rapport avec recul et...
Date: 2018-02-15 10:49:03
Site :
http://laviemoderne.net
le collaborateur libéral - esculape.com
Un nouveau statut : le collaborateur libéral
Bulletin.conseil-national.medecin.fr - Mai 2006
Ni remplaçant, ni associé, qu'est donc le collaborateur libéral ?
Peut-il se constituer sa propre patientèle ?
Cogérer le cabinet avec le titulaire du cabinet ?
Partager son temps entre plusieurs cabinets ?
Et le médecin installé ? Ne risque-t-il pas une captation de clientèle ?
C'est à toutes...
Date: 2016-06-18 07:22:32
Site :
http://www.esculape.com
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / duree d'assurance retraite carriere longue / caisse de retraite de l'assurance maladie
Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la ...
L'agent contractuel peut être placé en congé de grave maladie, après avis du comité médical, lorsque la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer son activité, nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
Tout replier
Qui est concerné ?
Le congé de grave maladie est ouvert à l'agent contractuel :
atteint d'une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite regime general securite sociale / retraite et d assurance maladie / droit a l'information sur la retraite
PLAN DE DÉPART VOLONTAIRE | SNPNC
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Après avoir longtemps hésité, l'entreprise s'est finalement résolue à ouvrir un deuxième PLAN DE DÉPART VOLONTAIRE pour 2014, que le SNPNC vient de signer. Quelles sont les conditions d'éligibilité, le calendrier, les primes, les mesures complémentaires ? Comment se déroule-t'il ? Comme l'an dernier, et en attendant les informations...
Site :
https://snpnc.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / salaire de reference pour le calcul de la retraite / conditions retraite taux plein / salaire reference retraite complementaire / droit a l'information sur la retraite
L’éducation nationale – Aménagements de poste, PACD, PALD ...
Témoignages
L'éducation nationale - Aménagements de poste, PACD, PALD, prise en compte du handicap et des difficultés de santé
Le Défenseur des droits a publié le 13 décembre 2017 un nouveau guide intitulé « Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable - L'obligation d'aménagement raisonnable comme garantie de l'égalité de traitement dans...
Site :
http://profhandi-capable.fr
Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite anticipee fonctionnaire education nationale
Reclassement d’un fonctionnaire | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique hospitaliere categorie c / decret retraite fonction publique territoriale
FocusIFRS - IAS 19 Avantages du personnel (version 2013 ...
Normes et Interprétations / Textes des Normes et Interprétations / IAS 19 Avantages du personnel (version 2013)
Date maj : 22/12/2015
IAS 19 Avantages du personnel (version 2013)
Historique
La première version de la norme IAS 19 a été publiée par l'IASB en février 1998 et homologuée par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. Puis, le 3 novembre 2008, la...
Date: 2017-12-09 05:55:09
Site :
http://www.focusifrs.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite supplementaire a cotisations definies / contrat de retraite supplementaire a prestations definies / reglement d un regime de retraite
Tunisie. Code du travail, 1996 - ilo.org
LIVRE PREMIER. FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL
Titre premier. Le contrat de travail
Chapitre premier. Formation du contrat
Art. 6 : Le contrat de travail est une convention par laquelle l'une des parties appelée travailleur ou salarié s'engage à fournir à l'autre partie appelée employeur ses services personnels sous la direction et le contrôle de celle-ci , moyennant une rémunération...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat d'assurance retraite collective / montant d une retraite de securite sociale / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
CÉLÉBRER LE DIMANCHE - archipretrebleone.free.fr
C�?L�?BRER LE DIMANCHE
Orientations diocésaines
L'Eglise célèbre le mystère pascal, en vertu d'une tradition apostolique qui remonte au jour même de la résurrection du Christ, chaque huitième jour, qui est nommé à bon droit le jour du Seigneur, ou dimanche*. Ce jour-là en effet les fidèles doivent se rassembler pour que, entendant la parole de Dieu et...
Date: 2007-08-29 12:46:35
Site :
http://archipretrebleone.free.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance retraite fr mon compte / duree d'assurance retraite definition / l'assurance retraite france
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des fonctionnaires,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / decret retraite fonction publique territoriale
Décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012
Loi de finances pour 2013
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de finances 2013, le 20 décembre 2012, par MM. Jean-Claude GAUDIN, Pierre ANDRÉ, Gérard BAILLY, Philippe BAS, René BEAUMONT, Christophe BÉCHU, Michel BÉCOT, Claude BELOT, Jean BIZET, Pierre BORDIER,...
Date: 2016-11-02 10:38:51
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / plan epargne retraite reduction d'impot / code de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / contrat retraite article 83 generali
Invalidité, inaptitudes, licenciement – réponses aux ...
J'ai reçu quelques messages privés et il y a eu quelques commentaires sous mon précédent post ( http://xstoffr.over-blog.com/article-invalidite-le-piege-du-licenciement-pour-inaptitude-108874130.html ) sur l'invalidité et le licenciement pour inaptitude. Il me paraît utile d'apporter quelques précisions d'autant que des idées fausses circulent sur le sujet.
Tout d'abord quelques...
Site :
http://xstoffr.over-blog.com
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance retraite fr mon compte / droit a l'information individuelle sur la retraite / l assurance retraite
Immobilier : dix conseils pour acheter son logement - Le ...
Prix en recul, taux au plus bas... c'est le bon moment pour investir dans l'immobilier. Avant de vous lancer, voici, en dix étapes, le guide de l'achat réussi.
Vous rêvez de posséder votre résidence principale ? De vous installer dans un appartement bien à vous ? Bonne nouvelle : la période est propice au grand saut.
Les candidats à l'achat bénéficient d'un large choix de biens et de...
Date: 2017-12-07 15:47:18
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse de retraite de l assurance
Clinique de l'Archette
Clinique de l'Archette
La clinique de l'Archette vous accueille
La Direction, les équipes médicales, paramédicales et l'ensemble des personnels techniques, administratifs et hôteliers, sont heureux de vous accueillir au sein de la clinique de l'Archette. Autour d'un plateau technique performant associé à un environnement hôtelier de haut niveau, soyez assuré(e) que tout sera mis en oeuvre...
Site :
clinique-archette.fr
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / prise en charge maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite
Senegal - Convention Collective du Commerce de l'Afrique ...
En cas de licenciement et lorsque la moitié du préavis aura été exécutée, le travailleur licencié qui se trouvera dans l'obligation d'occuper un nouvel emploi pourra, après en avoir avisé son employeur, quitter l'établissement avant l'expiration du préavis sans avoir à payer l'indemnité
pour inobservation de ce délai.
Il conservera son droit à l'indemnité de licenciement.
Si le...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime de retraite supplementaire d'entreprise
COMPARATIF ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS ET STOCK OPTION ...
Vous êtes ici : Accueil / Outils juridiques / Notes juridiques / COMPARATIF ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS ET STOCK OPTION
COMPARATIF ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS ET STOCK OPTION
Ces dernières années, des mesures destinées à faciliter l'accès, pour certains salariés, à la qualité d'associé de la société qui les emploie se sont multipliées et consolidées dans le temps.
A l'effet...
Site :
http://demaisonrouge-avocat.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / mise en place d un regime de retraite / retraite regime general securite sociale / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regimes de retraite et d assurance
N°1749. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Denis JACQUAT déposé ...
228,3
100 %
*Chaque usager paie environ 200 francs par jour ou 31 euros, soit 6 000 francs par mois
II.- Danemark : une prise en charge inscrite dans une véritable politique de
la vieillesse
· Une action en faveur des personnes âgées généreuse
La protection sociale danoise couvre tous les résidents contre les principaux risques de la vie et est fondée sur la gratuité des prestations...
le recrutement dérogatoire art.38, sous quelles conditions ...
LE RECRUTEMENT SUR LA BASE DE L'ARTICLE 38
Si la voie habituelle de recrutement dans la fonction publique territoriale est le concours, un recrutement dérogatoire est prévu par l'article 38 alinéa 7 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 , dans les conditions du décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996.
Sous réserve des spécificités relatives à l'aptitude physique des candidats, les...
Site :
http://www.cdg44.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / retraite regime general securite sociale / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / temps partiel retraite fonction publique
Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite ...
Citation
Message par PierreVar » mardi 22 mai 2012 23:24
Merci à Salsabil d'avoir lancé ce sujet et à Bennou d'avoir fourni le lien indiquant les divers taux d'invalidité.
Je suis stupéfait par le faible pourcentage d'invalidité reconnu pour les états dépressifs, l'anxiété chronique, la phobie sociale, la baisse des capacités cognitives et bien d'autres.
Il y a une dizaine d'années...
Site :
http://www.forum-depression.com
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / calcul du montant de la pension de retraite / calcul de la pension de retraite / calcul d une retraite
Que faut-il vérifier avant de signer un contrat de séjour ...
Article rédigé par Olga Piou , Directrice du CLEIRPPA, 24 novembre 2011 Consulter son profil complet
L'entrée d'un proche en maison de retraite se fait rarement dans la sérénité. Bien souvent la décision est prise dans la précipitation lorsque la situation devient intenable. Les conditions ne sont donc pas idéales pour négocier le contrat de séjour proposé par l'établissement....
Site :
aidonslesnotres.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / deces d'une personne en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / resiliation contrat maison de retraite / maison de retraite l age
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / service des retraites de l'education nationale / formation professionnelle continue et retraite / formation professionnelle compte pour la retraite
Législation/Règles particulières aux baux à ferme
Coordination officieuse
21 mars 1804 - Section 3 - [Des règles particulières aux baux à ferme] - Extrait du Code civil - Livre III - Titre VIII - Chapitre II - art. 1763 à 1778octies [Loi 04.11.1969]
modifié par la loi du 4 novembre 1969 : CODE CIVIL LIVRE III TITRE VIII CHAPITRE II SECTION 3 : Des règles particulières aux baux à ferme (M.B. 25.11.1969), du 23 novembre 1978...
Date: 2010-03-26 09:52:45
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / deces d'une personne en maison de retraite / personnel d une maison de retraite / duree d'assurance retraite carriere longue
Clientèle des professionnels - Au coeur de la banque et ...
Longtemps difficile à appréhender, car coincé entre la masse du marché des particuliers et les approches sur-mesure du marché des entreprises, le marché des professionnels a été progressivement investi par l'ensemble des acteurs de la Place. Dans le contexte économique actuel, et avec un positionnement pertinent, il reste possible de faire bouger les lignes.
Le marché des professionnels...
Date: 2018-02-15 11:22:01
Site :
http://www.revue-banque.fr
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / preparation retraite profession liberale / point retraite caisse d'epargne / retraite caisse d'epargne / retraite caisse d epargne
N° 3924 - Rapport de Mme Cécile Untermaier sur la ...
Article unique (art. 53 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques) : Prorogation du délai de validité des habilitations de clercs de notaires 23
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Lors de l'examen de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / mise en place d un regime de retraite / retraite fonction publique d'etat
Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale n ...
Constitution des dossiers de pension - campagne 2002-2003
NOR : MENF0201192N
NOTE DE SERVICE N°2002-117
DU 3-5-2002
MEN
DAF
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des...
Date: 2012-02-27 13:52:41
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / service des retraites de l'etat adresse
Programme d'aide sociale : Services Québec – Citoyens
Le Programme d'aide sociale vise à vous fournir une aide financière si vous éprouvez des difficultés à subvenir à vos besoins de base. Comme résident permanent du Québec ou demandeur d'asile vous pouvez recevoir cette aide à certaines conditions. Par exemple, vous ne devez pas présenter de contraintes sévères à l'emploi, avoir épuisé tous les autres recours possibles et produire...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite 60 ans 65 / aide au logement pour personne agee en maison de retraite
Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Recrutements spécifiques >Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / l'assurance retraite france / assurance maladie retraite a l'etranger / retraite des salaries expatries
Congés admissibles au moment de la préretraite - Centre de ...
Congés admissibles au moment de la préretraite
Congés admissibles au moment de la préretraite
Heures supplémentaires
Sous réserve de l'acceptation de son supérieur immédiat, l'employé peut utiliser les heures supplémentaires qu'il a accumulées selon l'une des trois options suivantes :
En temps : pris en totalité immédiatement avant son départ à la retraite ou avant la...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / duree d'assurance retraite definition / indemnite depart retraite fonctionnaire
Histoire de la vieillesse en France, 1900-1960. Du ...
Paris, Éditions Seli Arslan, 2005, 352 pages.
En France, peu d'historiens avaient étudié la vieillesse dans la première moitié du XXe siècle, et les travaux des sociologues, nombreux à partir de 1960, n'avaient ni les objectifs ni les méthodes de l'histoire. Élise Feller s'est lancée dans l'aventure, faisant à la fois, comme l'avait souhaité Peter Laslett 1 , l'histoire de la...
Site :
https://gerontologie-blog.com
Thèmes liés : france retraite a 60 ans / l'assurance retraite france / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
Clinique de l'Archette
La maison des patients
La maison des patients de la clinique de l'Archette permet au patient de pouvoir rompre avec sa solitude, de pouvoir partager ses émotions et ses expériences pendant sa maladie et faciliter son passage vers l'après-cure.
Passerelle entre l'Archette et le monde extérieur, cet outil cherche à privilégier une approche globale de la personne et être une composante...
Site :
clinique-archette.fr
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / prise en charge maison de retraite
L'encadrement des stages | Gouvernement.fr
L'encadrement des stages
Mis à jour le 15 mai 2017
Le dernier texte d'application de la loi du 10 juillet 2014, qui encadre le recours aux stagiaires par les entreprises, a été promulgué le 26 octobre 2015. L'ensemble du dispositif législatif traduisant l'engagement présidentiel n°39 est donc désormais en vigueur. Les droits des stagiaires ont aussi été substantiellement améliorés...
Date: 2017-12-08 21:43:55
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : stage formation professionnelle retraite / retraite d un enseignant / securite sociale retraite residant a l'etranger / montant augmentation retraite 2014 / caisse retraite regime general securite sociale
T15 | ONEM
1/5.
Attention !
Chaque Communauté détermine au sein de sa propre réglementation à quels types de réduction de prestation les membres de son personnel peuvent avoir droit et sous quelles conditions (ancienneté, occupation, etc). Dès lors, vous devez vous adresser à la direction de votre école, à votre pouvoir organisateur ou au service compétent de la Communauté dont vous dépendez...
Date: 2017-03-04 19:18:24
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / commission administrative des regimes de retraite et d assurances
Cong s pay s : comment s organiser en t pour pallier aux ...
Thème du droit du travail : Congé, absence et maladie
Congés payés : comment s'organiser en été pour pallier les absences des salariés partis en congés ?
CDD à terme précis conclu pour le remplacement d'un salarié absent
Au mois de juillet et août, les employeurs n'ont que deux alternatives : soit fermer l'entreprise ou l'établissement et placer ainsi tous les salariés en...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : date de depart a la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite
Bilan Seniors | Acting - Valorisation personnelle et ...
Qu'est-ce qu'un senior ?
Il n'existe pas de définition du senior faisant consensus.
Aussi, pour ne pas qu'il reste un objet non identifié, il faut à chaque fois qu'il est question de senior, en préambule, vérifier si l'on parle bien des mêmes personnes.
Quoi qu'il en soit les définitions concurrentes des seniors prennent toutes appui sur des bornes d'âges.
Les bornes variant assez...
Site :
https://acting-accompagnement-professionnel.fr
Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / emploi seniors retraites / cumul retraite emploi non salarie / nationale de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite fonction publique
Convention collective Métallurgie accords nationaux
Accueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux
Convention collective Métallurgie accords nationaux
A jour au: 09/12/2017 (dernière modification au 03/07/2017)
Notre engagement qualité
Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.
Il est défini en fonction de la nomenclature...
Site :
convention-collective.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue et retraite / formation professionnelle compte pour la retraite / stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle et retraite complementaire / formation professionnelle retraite
Carrière - Oreca
H/F MANAGER E-COMMERCE & DIGITAL
20 décembre 2017 CDI Signes (83) Marketing / Communication
Nous recrutons aujourd'hui manager e-commerce et digital. Sous la responsabilité du directeur adjoint marketing, le Manager e-commerce / fonctionnel web est un généraliste qui a trois principales missions : augmenter la conversion des sites E-commerce exploités par Oreca. Il se doit d'être...
Site :
https://www.oreca.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite definition
Le régime de retraite des ... - Acteurs publics
Le régime de retraite des fonctionnaires n'est pas forcément le plus avantageux
13 mars 2017, PAR Bastien Scordia
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L'application simulée des règles du privé à des fonctionnaires d'État ne permet pas de tirer de conclusions définitives sur la "générosité" du régime de retraite en vigueur dans le secteur public, souligne l'Insee dans une étude rendue publique début mars....
Financière Sun Life - Assurance Invalidité de longue durée ...
Vous devez être âgé de moins de 65 ans.
Vous devez être membre de l'Association et travailler au moins 25 heures par semaine.
Vous devez résider au Canada.
Capital assuré :
Vous pouvez souscrire une couverture prévoyant des prestations d'au moins 1 000 $ par mois, par tranches de 100 $, sous réserve d'un maximum déterminé en fonction de votre revenu gagné annuel net. Consultez le...
Site :
sunlife.ca
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / contrat d assurance retraite / montant retraite 60 ans 65 / duree d'assurance retraite definition
Usine de retraitement de la Hague — Wikipédia
Usine de retraitement de la Hague
D'une capacité industrielle de traitement de 1 700 tonnes (pour les usines UP2-800 et UP3) de combustibles usés par an, le complexe industriel en a traité 1 100 tonnes en 2005.
�? la sortie du réacteur, un combustible nucléaire usé contient environ 96 % de matières énergétiques à retraiter partiellement (95 % d' uranium et 1 % de plutonium )...
Date: 2017-03-04 00:44:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / l'assurance retraite france / service des retraites de l'etat / duree d'assurance retraite taux plein
S@V Informatique Tarifs horaire dépannages informatique ...
Leader du dépannage informatique sur Paris - Ile de France
Un spécialiste de votre ordinateur à votre domicile à moins de 6 heures
60 Euros (l'heure de l'intervention)
soit 30 euros après déduction fiscale
Services à la personne
Les services informatiques à domicile entrent dans le cadre de la loi du 26 juillet 2006 relative au développement des services à la personne. De ce fait,...
Date: 2015-10-12 16:24:49
Site :
http://www.savinformatique.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / prestations assurance emploi retraite / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2017-12-24 11:25:32
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques
A - Les catégories
Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :
La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.
La catégorie B concerne des postes...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / prime depart retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale
Mutation des personnels enseignants du premier degré ...
Situations professionnelles particulières
Les formulaires et annexes suivantes, téléchargeables, sont destinés exclusivement aux personnels enseignants titulaires relevant des cas suivants :
Enseignants titulaires détachés ou affectés dans une collectivité d'outre-mer qui rencontrent des difficultés de connexion sur SIAM à partir d'I-Prof ( remplir le formulaire de demande tardive qui...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / calcul retraite enseignant premier degre / service des retraites de l'education nationale / comment calculer sa retraite avec le nombre de points / comment calculer sa retraite avec ses points
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l'age d'or oloron sainte marie / maison de retraite l age d or / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus-values professionnelles réalisés lors du départ à la retraite du cédant - Conditions de l'exonération tenant à la nature des biens cédés
1
Seule la cession de l'entreprise individuelle ou de l'intégralité des droits ou parts détenus par un associé d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu dans laquelle il...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul depart retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite
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Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés?
Indiquez les dates de départ de vos salariés sur le site internet de la Caisse depuis l'Espace Employeurs, rubrique « Enregistrer vos demandes de paiement, Consulter les congés de vos salariés ».
Vous pouvez aussi nous indiquer ces dates sur l'imprimé vert intitulé « Demande de paiement Congés »...
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Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / depart a la retraite salarie
Le viager – Étude Lodel - viagerlodel.fr
Le viager
La signification du mot viager...
Étymologiquement, le terme viager est un dérivé du mot "viage" qui signifie en vieux français "cours, durée de la vie"*. Au sens littéral, le mot "viager" peut s'entendre comme "vie âgé" ou plutôt "vivre âgé".
Définition du viager...
Il s'agit d'une forme de vente particulière dite "aléatoire". Par viager, on entend un démembrement du...
Site :
http://www.viagerlodel.fr
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Avocat commande publique : La situation du personnel et le ...
Avocat commande publique : La situation du personnel et le changement de mode de gestion du service public
Suivant le principe de la libre administration des collectivités territoires, les Communes sont libres du choix du mode de gestion de leurs services publics dès lors que la gestion de ce dernier est externalisable. Dans l'hypothèse d'un changement de mode de gestion, la question du...
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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
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N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
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