Articles sélectionnés pour le thème : duree d'assurance retraite definition
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Glossaire de la RS&DE - Canada Revenue Agency Web site ...
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu (...
Date: 2016-01-07 20:02:16
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / depenses d un regime de retraite / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite definition / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Défiscaliser programme EHPAD - EHPAD LMNP - Investir en EHPAD
EHPAD: Le principe
Définition EHPAD
Il s'agit de résidences services proposant des chambres meublées médicalisées, qui accueillent les personnes âgées nécessitant une assistance quotidienne. Autrement dit, un EHPAD est une maison de retraite médicalisée, qui offre un suivi médical permanent (personnel infirmier, médecin coordinateur...).
Attention cependant, un EHPAD n'est...
Site :
http://www.lmnp-ehpad.com
Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite / creation d'une maison de retraite non medicalisee
Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires
Si le texte ne contient pas de dispositions particulières pour les agents, il n'est pas sans conséquences pour eux. "
Mis à jour le 28/06/2016
Le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » entre dans sa dernière ligne. Après son examen à l'Assemblée nationale du 7 au 11 octobre 2013, le texte a été débattu au Sénat dans la foulée pour un vote...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
LA S�?CURIT�?, LA SANT�? ET LE MANAGEMENT
LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE B�?TIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
James L. Weeks
Les travailleurs de cette branche d�?activité �? qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l�?on désigne parfois sous l�?appellation d�?industrie de la...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site :
http://www.ilocis.org
Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / comment financer la construction d'une maison de retraite / type d entreprise maison de retraite / financer la construction d'une maison de retraite / construction d une maison de retraite
AXA - Contrat de retraite Madelin AXA Agipi - Simulation ...
Retraite Madelin AXA - Préparer sa retraite avec AXA / AGIPI dans le cadre de la loi Madelin
Un contrat pour consituer un complément de retraite, en défiscalisant jusqu'à 41% de vos versements
Faire une économie d'impôt importante, tout en se constituant un complément de revenu à la retraite, c'est désormais possible avec le contrat de Retraite Madelin d'AXA - AGIPI : le FAR
Le FAR...
Site :
http://www.axa.mon-assurance.fr
Thèmes liés : retraite madelin axa / contrat epargne retraite axa / contrat epargne retraite madelin / contrat d assurance retraite / simulation montant retraite gratuit
Regles temps de travail - CGT Cochin
97
¹ Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, pour les agents en repos fixe les samedis et dimanches, aucune compensation n'est accordée, soit, au regard des 11 jours fériés légaux, 9 jours en moyenne sur les 10 dernières années.
²...
Date: 2017-12-09 05:33:46
Site :
http://cgtcochin.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite definition / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / retraite et d assurance maladie
Compte personnel de prévention de la pénibilité : en ...
Utilisation par le salarié des points de son compte personnel de prévention de la pénibilité
Le Décret n°2015-1885 du 30 décembre 2015 a simplifié ce dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité.
L' instruction DGT du 13 mars 2015 présente le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité issu de la loi du 20 janvier 2014 et précise les dispositions...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / assurance retraite ile de france caisse nationale assurance vieillesse / duree d'assurance retraite carriere longue
Compte personnel de prévention de la pénibilité : en ...
Utilisation par le salarié des points de son compte personnel de prévention de la pénibilité
Le Décret n°2015-1885 du 30 décembre 2015 a simplifié ce dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité.
L' instruction DGT du 13 mars 2015 présente le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité issu de la loi du 20 janvier 2014 et précise les dispositions...
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atousante.com
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Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
La responsabilité des soins aux aînés au Québec - IRPP
La responsabilité des soins aux aînés au Québec
Du secteur public au privé
Jean-Pierre Lavoie, avec la collaboration de Nancy Guberman et de Patrik Marier September 3rd, 2014
e-mail Share link http://on-irpp.org/2enhy7V
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Quebec policy on long-term care for the elderly has undergone several shifts over the last 50 years. From a policy previously based on family responsibility and...
Site :
http://irpp.org
Thèmes liés : aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / presentation des personnes agees en maison de retraite
Paiement des pensions en retard : des nouveaux retraités ...
12 juin 2015 à 21:30 | #
Paulette CHALMIN
Je devais être en retraite le 1er juin 2014..mon dossier égaré, j'ai dû refaire une demande en septembre pour justifier mes droits. à ce jour on refuse de me régler les 4 mois d'arriérés soit un montant total inférieur à 700,00 euros! Par contre, je perçois ma complémentaire régulièrement depuis la date dite soit le 01/06/2014.je suis...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / reforme retraite complementaire avril 2015 / taux retraite complementaire 2014 / reforme retraite complementaire 2014
À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance ...
�? propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi
�? propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi
Gains assurables et ouvrant droit à pension
Introduction
Ce document fournit des renseignements sur les gains assurables et ouvrant droit à pension.
Responsabilités de l'employeur
Chaque employeur est tenu par la loi de déduire les cotisations au Régime...
Date: 2016-05-24 19:13:34
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / cotisation sur pension retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / regime de pension de retraite du canada / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada
Droits et Prestations - Handimat - Législation et Droits
La RQTH
L'accompagnement des personnes handicapées âgées de plus de 60 ans hébergées dans les structures pour personnes handicapées adultes
L'avis concernant l'affiliation gratuite de l'aidant familial à l'assurance vieillesse
La carte de stationnement
Les avis concernant l'attribution de matériel pédagogique adapté et d'aménagement d'examen
1. RESSOURCES ET AIDES FINANCIERES
L'aide...
Site :
http://www.handimat.org
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / l'assurance retraite fr mon compte / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Retraite progressive… alternative aux nouvelles règles du ...
Le principe de la retraite progressive est simple : réduire son activité professionnelle et percevoir une partie de sa retraite, proportionnellement à la réduction du temps de travail. C'est aussi un passage en douceur pour le salarié vers la retraite et une transmission des connaissances pour l'entreprise.
La retraite progressive existe depuis le 1er juillet 1988, mais reste un...
Site :
http://www.neoviaretraite.fr
Thèmes liés : retraite progressive regime agricole / retraite progressive salarie agricole / retraite regime general et agricole / cumul emploi retraite regime agricole / cumul emploi retraite des non salaries agricoles
Les avantages en nature octroyés aux salariés au ...
Comparaison indemnité de logement versus loyer pris en charge par l'employeur
Scénario 1 : L'employé est débiteur du loyer
(indemnité de logement / remboursement des loyers avancés par l'employé)
Scénario 2 : L'employeur est débiteur du loyer
(contrat de bail au nom de l'employeur)
EUR
25% de la valeur unitaire *
-
750,00
* la valeur unitaire de l'habitation est évaluée à 2.500...
Site :
https://www.fedil.lu
credit immobilier pour fonctionnaire : hospitaliers ...
pret immobilier » Credit aux fonctionnaires
Prêt immobilier pour les salariés de la fonction publique
Pour bénéficier des meilleures conditions de credit immobilier accordées aux fonctionnaires, il faut orienter la négociation dans trois directions afin de :
Connaître et apprécier les services proposés par votre mutuelle en matière de garantie et d'assurance emprunteur.
Connaître et...
Site :
http://www.emprunt-et-credit.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite definition
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :
les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,
et le volet n° 3 à son administration.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Ville ou code postal
Caisse nationale d'assurance maladie des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite fonction publique d'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie
Ouvrir une maison de retraite : conseils pour réussir ...
Ouvrir une maison de retraite : conseils pour réussir votre projet
Ouvrir une maison de retraite : conseils pour réussir votre projet
Vous désirez ouvrir une maison de retraite, mais vous ne savez pas comment lancer votre affaire ? Voici nos conseils pour vous aider à préparer votre projet !
Faire une étude de marché avant d'ouvrir une maison de retraite
La première étape pour ouvrir une...
Date: 2017-03-04 18:03:48
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Thèmes liés : projet de creation d'une maison de retraite / creation d'une maison de retraite non medicalisee / type d entreprise maison de retraite / financement d'une place en maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite
La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...
2 997
3,87%
Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics
Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...
Date: 2014-07-16 15:07:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie / montant de la retraite des anciens combattants d'algerie / retraite ancien combattant veuve / retraite ancien combattant carac / retraite ancien combattant impots
Feuille calcul RDM excel - formulaire de calcul rapide ...
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Date: 2017-12-08 17:11:00
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Thèmes liés : construction d une maison de retraite / calcul d une retraite / planning personnel maison de retraite / recherche terrain construction maison retraite / construction maison de retraite
Béton precontraint. Cours et exercices corrigées | Outils ...
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Date: 2018-03-07 12:08:37
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Exemple de planning de construction d'une maison ...
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Date: 2017-12-23 20:09:09
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Calcul du béton armé sur excel | Outils, livres, exercices ...
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Date: 2018-03-07 11:53:49
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Note de calcul caniveau en béton armé | Outils, livres ...
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Date: 2018-03-07 11:53:49
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Fondations et semelles - 7 exercices corrigées | Outils ...
Fondations et semelles - 7 exercices corrigées
Extrait :
Calcul de facteur de sécurité contre la rupture du sol, et est ce que ça change avec l'augmentation de la charge et la profondeur de la nappe.
Calculer le facteur de sécurité pour la semelle filante et semelle carrée...
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Date: 2017-12-23 20:09:09
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Calcul et dimensionnement du radier sur excel | Outils ...
Calcul et dimensionnement du radier sur excel
Calcul radier excel
Feuille excel pour le pré-dimensionnement du radier béton ( vérification sol, poinçonnement, renversement) avec calcul ferraillage du radier, calcul des sollicitation de la longrine ...
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dimensionnement d'un radier béton armé, calcul radier excel, calcul ferraillage radier, note de calcul radier, calcul...
Date: 2017-12-23 20:09:09
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Ratios coffrage, ratios béton, ratios acier - ratios BTP ...
Les ratios BTP sont des moyens pour l'estimation avant métré final, pour l'évaluation des projets en se basant sur des ratios élaborés à partir d'une historique des projets déjà finalisés et achevées.
Ces ratios concernent essentiellement les Ratios coffrage, ratios béton, ratios acier sur une feuille de tableau excel, pour les ouvrages suivants :
Semelle, Poteau, Poutre, Voile,...
Date: 2018-02-14 22:58:33
Site :
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Exemple rapport de stage conducteur travaux batiment ...
Exemple rapport de stage conducteur travaux batiment
Rapport de stage bâtiment :
Le rapport concerne les themes suivantes : construction d'un bâtiment de vingt logements et un commerce ( l'Oise à Saint Maximin)- Participation de la phase de préparation des travaux jusqu'à la livraison de l'appartement témoin.
avec un travail pour quelques semaines pour le service études de prix.
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Date: 2018-02-15 11:01:20
Site :
http://www.4geniecivil.com
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Addictions. Prévenir les risques - Risques - INRS
Prévenir les risques (rubrique sélectionnée)
Prévenir les risques
La réduction du risque lié aux addictions passe par l'élaboration d'une démarche de prévention collective associée à la prise en charge des cas individuels. Les actions de prévention concernent l'ensemble des travailleurs de l'entreprise et pas seulement ceux qui sont en difficulté ou affectés à certains postes de...
Date: 2018-03-07 18:56:59
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2012-10-03T18:01:16.000+02:002013-10-29T15:14:14.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Et si on partait vivre à l’étranger? | generations-plus.ch
�Y a-t-il des pays plus propices à l'expatriation au moment de la retraite?» François, Coinsins (VD)
Les précisions de Fabrice Welsch, directeur Prévoyance & conseils financiers BCV.
Le nombre de Suisses qui s'expatrient augmente. La libre circulation des personnes a contribué à cet état de fait dans les pays européens, qui abritent près de 97% des ressortissants suisses qui ont...
Site :
https://www.generations-plus.ch
Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / l'assurance retraite france
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul montant retraite securite sociale / plafond retraite securite sociale / retraite securite sociale montant minimum
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Loi du 13 juillet 1983 (art. 11 bis A)
Loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Code général des collectivités territoriales (art. L. 2123-1 et s.)
Code du travail (art. L. 122-24-1 et s.)
Code général des collectivités territoriales (art. R. 2123-1 et s.)
Décret n° 59-310 du 14 février 1959 modifié ...
Date: 2007-03-13 17:29:47
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
La loi Consommation | Gouvernement.fr
La loi Consommation
Mis à jour le 15 mai 2017
Adoptée en février 2014, la loi Consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi à rendre du pouvoir d'achat aux Français et à leur donner les moyens d'être bien informés avant de consommer. La première action de groupe a été lancée le 1er octobre 2014. Depuis le 1er janvier 2015, il est...
Date: 2018-02-15 09:04:15
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite
Urssaf : l’urgence de la modification des régimes de ...
La catégorie des cadres dirigeants n'est plus une catégorie objective au sens de la réglementation en vigueur, issue du décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire. Les entreprises doivent donc modifier leurs régimes de retraite supplémentaire à cotisations définies afin d'éviter un risque de...
Date: 2017-12-09 06:20:56
Site :
business.lesechos.fr
Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005 et la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28...
Site :
http://www.cnsa.fr
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : maison de retraite l age d or / conseil d'administration maison de retraite publique / contrat d'assurance retraite collective / droit a l'information individuelle sur la retraite / conseil d'administration maison de retraite
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite / recherche d emploi en maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / stage formation professionnelle retraite / duree d'assurance retraite fonction publique
Les agents non-titulaires (Notions-Cles ... - CNFPT
1.4.2 La reprise des agents de droit public d'une autre personne morale de droit public
La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a introduit un nouvel article 14 ter sous la loi précitée du 13 juillet 1983, qui dispose que :
« Lorsque l'activité d'une personne morale de droit public employant des agents non...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / lettre depart retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale
Les retraites du régime des non-salariés agricoles en 2013 ...
Les retraites du régime des non-salariés agricoles en 2013 - Infostat
rechercher
Les retraites du régime des non-salariés agricoles en 2013 - Infostat
Période : 2013 Thématique(s) : Démographie agricole, Retraite Publication : Info Stat Date de publication : 22 mai 2014
Par David Foucaud
Bilan démographique et financier
Au 31 décembre 2013, 1,6 million de retraités relèvent du...
Site :
http://statistiques.msa.fr
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Le portail de la validation des acquis de l'expérience
Rechercher
étape 5
Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Date: 2017-12-24 07:50:55
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / formation professionnelle continue et retraite / formation professionnelle compte pour la retraite / formation professionnelle et retraite de base
10 moyens de payer moins d'impôts - Les Echos.fr
Il n'y a pas de mal à se faire du bien au portefeuille... en défiscalisant! Un certain nombre d'outils existent pour diminuer le poids de l'impôt. Attention cependant à ne pas se faire trop d'illusions. Défiscaliser est un exercice de haute voltige qui présente quelques chausse-trappes. Tour de piste d'une dizaine de solutions.
Voici revenu, comme tous les ans avec le printemps, le temps...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / duree d'assurance retraite taux plein / societe conseil d epargne retraite / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite
Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...
7.5.2 Rémunération
1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE
Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
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Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Maisons de retraite, clauses abusives des contrats de ...
Elle avait enquêté auprès de 238 établissements dans 37 départements volontaires .
La commission des clauses abusives est composée de juristes, représentants des consommateurs, des professionnels. Elle recommande la suppression ou la modification des clauses au détriment d'un non-professonnel ou consommateur.
Cette commission remet à jour une recommandation datant de 1985 pour les...
Site :
http://www.agevillage.com
Thèmes liés : maison de retraite l age d or / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / deces d'une personne en maison de retraite / contrat d assurance retraite / conseil d'etablissement maison de retraite
Propriété commerciale - Définition
PROPRIETE COMMERCIALE DEFINITION
Définition de Propriété commerciale
"Propriété commerciale" est la dénomination attribuée aux dispositions légales et réglementaires réglant les conditions de fixation du prix de la location conférant au locataire commerçant un droit au renouvellement du bail des locaux occupés par son fonds de commerce. Selon l'article L145-1 du code de commerce,...
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dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite definition