Articles sélectionnés pour le thème : duree d'assurance retraite definition
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE ...
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947 ET DÉLIBÉRATIONS PRISES POUR SON APPLICATION
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Download "CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES...
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La carrière d’un agent handicapé - Infos recruteurs ...
l'ensemble des conditions liées à l'exercice de l'activité professionnelle.
Des mesures appropriées
Toutefois, certaines dispositions leur sont spécifiques. Ainsi, selon l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre, en fonction des besoins dans...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / lettre depart retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique d'etat
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
Protection sociale pour les français au Maroc - le navigateur
Tout d'abord avant de partir de France, renseignez-vous auprès de votre caisse nationale de sécurité sociale et de vieillesse pour les retraités.
Il faut distinguer trois statuts : le détaché, l'expatrié au Maroc qui travaillent et le retraité.
-Le détaché salarié en mission envoyé par son employeur pour une durée précise au Maroc, continuera de bénéficier du régime de sécurité sociale français. Sa...
Site :
http://le-navigateur.com
Thèmes liés : retraite securite sociale france / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite securite sociale / caisse nationale de retraite et assurance maroc / caisse nationale de retraite maroc
Foire aux questions - Ciblétudes
Prêts d'études
1. Combien est-ce que je recevrai en prêts d'études?
L' Estimateur d'aide financière aux étudiants peut t'aider à estimer le montant des prêts ou des bourses d'études auxquels tu pourrais avoir droit.
2. Combien de temps faudra-t-il pour que ma demande de prêt soit traitée?
Il faut habituellement de quatre à six semaines pour examiner une demande. Les demandes soumises...
Site :
http://www.cibletudes.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / nombre d annees de cotisation retraite / cotisations d epargne retraite / assurance retraite caisse d'epargne
Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
Site :
http://forum.acam.ca
Contrat de séjour | Résidence les 3 ... - Maison de retraite
1. Préambule
1.1. Champ d'action
L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'�?tablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.
L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes,...
Site :
http://www.ehpad-les-3-chenes.fr
Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA ... - Cherrier & Bodineau
I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires
A - Absence de présomption d'imputabilité
On parle d'accident de service pour accident de travail cette notion incluant l'accident de trajet et de maladies professionnelles.
La présomption d'imputabilité de l'accident de service ou de la maladie professionnelle est plus atténuée en droit public qu'en droit privé :
- Si...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / service des retraites de l'education nationale
Le dialogue social | Gouvernement.fr
Le dialogue social
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Au coeur de la méthode du Gouvernement, le dialogue social a permis en deux ans des avancées concrètes : réforme des retraites, de la formation professionnelle, sécurisation de l'emploi... Présentée en Conseil des ministres le 22 avril 2015 et adoptée...
Date: 2018-02-15 13:50:11
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance
rachat-credit-conseil.com - Spécialiste du Rachat de Credits
Spécialiste du rachat de crédits avec ou sans garantie
Choisissez le regroupement de crédits, appelé également rachat de crédits !
Le regroupement de crédits ou rachat de crédits est :
la solution pour retrouver une sérénité financière,
la solution pour financer un nouveau projet, avoir une trésorerie affectée à un achat particulier ou non,
la solution pour anticiper une baisse...
Site :
rachat-credit-conseil.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne / contrat d assurance retraite / retraite et d assurance maladie
Programme de retraite progressive (PRP) | Département HR
Joining or leaving CERN
Progressive retirement programme (PRP)
En mars 1997, le Comité des Finances et le Conseil ont approuvé la mise en oeuvre du programme de retraite progressive tel qu'exposé dans le document CERN/2181 - CERN/FC/3949 à compter du 1er avril 1997 et pour une période initiale de trois ans, laquelle pourrait alors être prorogée sur décision du Directeur général.
La...
Date: 2018-02-15 15:17:06
Site :
hr-dep.web.cern.ch
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / programme politique caisse retraite / reglement d un regime de retraite / programme politique pre retraite / cotisation assurance maladie sur pension de retraite
Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...
La PCH est une aide financière versée par le département. Elle permet la prise en charge de certaines dépenses liées au handicap (par exemples, aménagement du logement ou du véhicule, recours à une tierce personne).
C'est une aide personnalisée, modulable en fonction de vos besoins.
Conditions d'attribution
Autonomie
Pour pouvoir bénéficier de la PCH, vous devez rencontrer :
une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / calcul retraite cadre superieur de sante fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere et travail
Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2017-11-27 18:48:28
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / contrat d'assurance retraite collective / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
On constate donc depuis plusieurs années une dégradation de la capacité à se loger décemment pour les personnes les moins favorisées, de manière prépondérante pour les locataires. Dans le même temps, il est devenu plus facile pour les ménages aisés de se loger confortablement. C'est donc bien un creusement des inégalités par le logement qui s'est opéré. En effet, si la situation...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Retraite anticipée et handicap, un décret qui fait plouf ...
Accueil > Vos Droits > Retraite > Retraite anticipée et handicap, un décret qui fait plouf !
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Retraite anticipée et handicap, un décret qui fait plouf !
Résumé : Un nouveau décret, très attendu, pour améliorer la retraite des travailleurs handicapés est paru. Mais selon Henri Galy, président du CDTHED, un nombre infime de personnes pourra en bénéficier....
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : retraite anticipee fonctionnaire handicape / retraite travailleur handicape 2017 / retraite travailleur handicape 80 / retraite travailleur handicape et invalidite / retraite travailleur handicape 2016
Salarié à temps partiel - Urssaf.fr
Pour le calcul des cotisations patronales et salariales dues au titre des salariés à temps partiel dont la rémunération « équivalent temps plein » est supérieure au plafond de la Sécurité sociale , les employeurs peuvent bénéficier d'un plafond réduit.
D'autres dénominations sont possibles pour désigner cette possibilité : abattement d'assiette, proratisation du plafond temps...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : calcul cotisation retraite temps partiel / cotisation retraite securite sociale / calcul retraite taux plein securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / comment calculer sa retraite securite sociale
Charges et cotisations sociales : assiettes et taux de ...
13,60%
20%
Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2016 : 1 à 3.218 euros. A compter du 1er janvier 2017, le plafond sera de 1 à 3.269 euros.
Définition de chaque tranche de cotisation :
Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.218 euros
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.218 euros à 12.872 euros
Tranche C : de...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / contrat d assurance retraite / cotisation retraite securite sociale / taux cotisation retraite cadre tranche a / taux de cotisation retraite complementaire 2016
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788
Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115
Rubrique : fonction publique...
Date: 2017-12-06 14:38:53
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Date: 2017-03-04 19:02:54
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite fonctionnaire territorial temps partiel / calcul retraite fonctionnaire territorial temps partiel
Une revalorisation des retraites complémentaires Arrco ...
Accueil >> Actualités >> Une revalorisation des retraites complémentaires Arrco-Agirc inférieure à l'inflation
Une revalorisation des retraites complémentaires Arrco-Agirc inférieure à l'inflation
L'augmentation des retraites complémentaires des anciens salariés du secteur privé sera plus faible que l'évolution des prix pendant les trois prochaines années. Et les cotisations de...
Date: 2017-03-04 15:31:36
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : retraite complementaire des salaries du secteur prive / augmentation retraite complementaire agirc arrco / retraite complementaire des salaries du prive / retraite de base des salaries du secteur prive / regime de retraite complementaire des cadres
Infirmières, aides-soignantes : comment est calculée votre ...
Comprendre la retraite de base
Infirmières, aides-soignantes : comment est calculée votre pension de retraite ?
18 avril 2017
Pour obtenir le taux plein de 75 % du traitement de base sur les 6 derniers mois, les agents hospitaliers de catégorie active doivent remplir une condition d'âge (57 ans minimum) et valider un nombre minimal de trimestres d'assurance retraite : entre 166 et 172...
Site :
complement-air.com
La maison de retraite de l’hôpital de Lisieux transformée ...
La maison de retraite de l'hôpital de Lisieux transformée après 3 ans de travaux
La maison de retraite de l'hôpital de Lisieux (Calvados) a été rénovée. Les travaux ont duré 3 ans. L'établissement se spécialise dans la prise en charge de la maladie d'Alzheimer.
Publié le 9 Nov 17 à 19:10
Le personnel de la maison de retraite de l'hôpital de Lisieux (Calvados), ici aux côtés de la...
Site :
https://actu.fr
Maison, Résidence principale, Retraite | Le Particulier
Il doit pouvoir faire face, par exemple, au coût d'une maison de retraite médicalisée, alerte Me Bruno Delabre, qui conseille notamment d'exclure la résidence principale de la donation-partage. [...] Une valeur vénale figée à la signature de l'acteL'avantage principal de la donation-partage est de fixer la valeur des biens donnés au jour de la signature de l'acte. [...] Les frais et...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : vente residence principale maison de retraite / residence principale maison retraite / financement d'une personne en maison de retraite / personne agee maison de retraite / cout d'une maison de retraite medicalisee
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
PLANIFICATION DE LA MAINTENANCE PREVENTIVE: GESTION DE LA ...
retour sommaire
L'Etablissement de Santé (ES), dans le contexte actuel est de plus en plus régi par des Pratiques renforcées avec la prise de décisions par les Politiques en charge de la santé (textes réglementaires, normes...) dédiées à son bon fonctionnement.
Ces Dispositions se traduisent par la délivrance par l'Etablissement de Santé, via ses Services Médico-Techniques (SMT) des...
Date: 2014-01-21 16:22:57
Site :
http://www.utc.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / service soins maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il ...
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON
Qu'il exerce dans le secteur public, parapublic ou privé, tout employé est appelé à un moment donné, à mettre un terme à son activité principale pour jouir d'un repos bien mérité. Il fait alors valoir ses droits à...
Site :
http://www.camer.be
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / depart progressif retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 04 mars 2017
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée dans la fonction publique hospitalière
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
25 janvier 2010
. Dans la rubrique La forme
Même si les agents de la fonction publique hospitalière ont droit aux mêmes congés de maladie que les autres fonctionnaires, les différents régimes de...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique hospitaliere carriere longue / duree d'assurance retraite fonction publique / decret retraite fonction publique hospitaliere
Macsf epargne retraite - Boursedescredits
La MACSF fait partie des organismes habilités à distribuer des contrats Madelin en France. Son offre semble d'ailleurs des plus intéressantes, eu égard à sa rentabilité et sa fiscalité. Jugez-en par vous même.
Comparer gratuitement les placements
Principe du contrat Madelin
Le contrat Madelin est par définition un complément de pension de retraite et de garanties de prévoyance...
Site :
https://www.boursedescredits.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / contrat d assurance retraite / retraite madelin macsf / retraite des travailleurs non salaries / cotisations d'epargne retraite deductibles
manutention des malades-la manutention relationnelle
Ils sont incapables de porter leur poids
Les soignants assurent les manutentions
ce sont les seuls patients qui réprésentent une "charge" au sens légal
Il faut donc évaluer:
- le poids: Lourd ou léger, qui va déterminer la forme de la technique
- l'état (pathologie + état présent): Attrapable ou non qui détermine la qualité...
Date: 2006-03-29 17:15:47
Site :
http://cec-formation.net.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / conseil d'etablissement maison de retraite
N° 3811 - assemblee-nationale.fr
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / decret retraite fonction publique territoriale / retraite carriere longue fonction publique territoriale / retraite fonction publique d'etat
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / decret retraite fonction publique territoriale / retraite carriere longue fonction publique territoriale / retraite fonction publique d'etat
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-03-04 03:16:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat collectif de retraite supplementaire / code de la securite sociale retraite / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise
RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES CADRES - CARPILIG - PDF
il y a 1 ans
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1 Groupement des Métiers de l Imprimerie JANVIER 2009 NOTE N 14 RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES CADRES - CARPILIG - Accord paritaire du 10 mai Entrée en vigueur le 1 er janvier Le présent accord paritaire a pour but non seulement de mettre en place, pour l'ensemble du personnel cadre et agent de maîtrise, une rente modulaire mais également...
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http://docplayer.fr
Thèmes liés : calcul montant retraite salaire brut ou net / cotisation retraite salaire brut ou net / montant d une retraite de securite sociale / regime de retraite et de prevoyance des cadres / retraite complementaire des salaries non cadres
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.
Le Monde |
o Mis à jour le
19.05.2013 à 17h19
| Par Frédéric Cazenave
Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...
Date: 2017-12-05 04:16:46
Site :
http://www.lemonde.fr
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;
Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / conseil d'administration maison de retraite publique / financement d'une place en maison de retraite
La pension de réversion : régime de retraite de base ...
Lorsque durant toute votre vie professionnelle, vous avez cotisé auprès d'un régime de retraite obligatoire, votre conjoint survivant peut bénéficier de la pension de réversion. Ce droit est ouvert aux veuves comme aux veufs sous certaines conditions.
Lorsqu'un assuré décède, les régimes de retraite obligatoire de base -régime général de la Sécurité sociale pour les salariés et...
Site :
agipi.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse retraite regime general securite sociale / regime de retraite obligatoire / retraite regime general et retraite complementaire
T16 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...
Date: 2017-03-04 19:15:32
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / montant minimum de retraite regime general / caisse retraite regime general securite sociale
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance retraite collective / montant d une retraite de securite sociale / offres d'emploi pour retraites
IF- Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d ...
Ils doivent par ailleurs satisfaire aux conditions suivantes :
- être imposables à la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
- être constructibles et être situés dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser répondant à des conditions minimales d'équipement délimitée par un document d'urbanisme approuvé ;
- ne pas être exclus du champ d'application de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : retraite de base des non salaries agricoles / reglement d un regime de retraite / retraite des non salaries agricoles / nombre d annees de cotisation retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances
IF- Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d ...
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2016-07-04T17:58:05.000+02:00
IF- Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Cas des terrains constructibles - Majoration de plein droit
1
En application du A du II de l' article 1396 du code général des impôts (CGI) , dans les communes situées, cumulativement, dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / retraite de base des non salaries agricoles / retraite des non salaries agricoles / nombre d annees de cotisation retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances
N° 3592 - assemblee-nationale.fr
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite france / duree d'assurance retraite anticipee / ministere de l education nationale retraite / duree d'assurance retraite definition / mise en place d un regime de retraite
Carte du Combattant Algerie Maroc Tunisie OPEX
Jusqu'au début des années 1980, les critères d'obtention de la carte du Combattant
pour les AFN étaient les même que ceux de 14/18 et de 39/45
Pour tenir compte des spécificités propres aux Rappelés et aux Forces de l'ordre (Gendarmes, Policiers, Etc...)
ces critères ont été modifié pour être finalement réduits à 4 mois de présence
1°) Applicable uniquement aux AFN : 4 mois de...
Date: 2016-11-17 13:27:15
Site :
http://combattantsafn.free.fr
Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie / caisse nationale d'assurance retraite algerie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie
Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude ...
Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]
Bonjour,
« mais j ai reçu aussi un courrier de la cpam pour objet Consolidation et passage en maladie au dela de cette date.(31/07/2016) »
Dans ce cas là, le médecin conseil averti la personne et contacte le médecin traitant. Sinon demandez à votre médecin traitant de contacter le...
Date: 2017-12-09 05:45:42
Site :
http://web.fdn.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calcul d une pension de retraite / duree d'assurance retraite definition / retraite travailleur handicape 80
Demande de congés - Congés Intempéries BTP Grand Est
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
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Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite complementaire des cadres
La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...
- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...
Site :
infosdroits.fr
Programme Macron 2017 : salaires, retraite, Sécurité ...
- Mesures diverses de son programme pour 2017
Programme d'Emmanuel Macron président sur le travail, les salaires, le chômage
Emmanuel Macron a remporté l'élection présidentielle de 2017 face à Marine Le Pen, avec plus de 20,7 millions de voix, soit 66,1% des suffrages exprimés et 43,63% des inscrits, selon les résultats définitifs du ministère de l'Intérieur. Au cours de sa campagne,...