Articles sélectionnés pour le thème : mise a la retraite des salaries
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Retraite - ACAPS - ACAPSACAPS
La Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) comme régime facultatif complémentaire pour les salariés du secteur privé.
Les indicateurs démographiques et financiers de ce secteur au titre de l'exercice 2015 se présentent comme suit :
Réforme du secteur de la retraite :
Les pouvoirs publics se sont engagés depuis plusieurs années dans un processus de réforme globale du...
Site :
http://www.acaps.ma
Salaire, Brut, Retraite | Retraite - Le Particulier
Vous partez dans le cadre d'un plan social
01/09/2004
Elle garantit aux bénéficiaires, jusqu'à ce qu'ils aient droit à une retraite à taux plein et à 65 ans au plus, 65 % de leur salaire brut, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (2 476 EUR par mois en 2004, voir Chiffres clés p. [...] Mais cette contribution ne peut excéder 40 fois votre salaire journalier moyen (45 fois...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : montant de la pension de retraite de base / retraite de base et retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / augmentation retraite complementaire agirc arrco / cumul emploi retraite caisse complementaire
La mise en place du PEE dans une entreprise
Quelques chiffres clés
50 : c'est le nombre minimum de salariés requis pour bénéficier d'une participation dans une entreprise.
7 milliards d'euros : c'est la somme distribuée au titre de la participation en 2005 à 4,9 millions de salariés.
6 milliards d'euros : c'est la somme distribuée au titre de l'intéressement en 2005 à 4,2 millions de salariés.
10%: c'est le...
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / epargne retraite entreprise
Qu'est-ce que les régimes spéciaux de retraite
La plupart des retraites des salariés sont financées par le régime général de retraite. Il s'agit d'un syst�?me qui prend en compte la durée de cotisation, le montant de la cotisation et l'âge de départ à la retraite. On distingue le régime général du public et celui du privé. Dans le secteur privé, l'âge de départ à la retraite est de 60 ans, la durée de cotisation est de 40...
Site :
http://www.politique.net
Assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour demander sa retraite ?
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite des salaries du secteur prive / retraite des salaries du secteur public / l'assurance retraite fr mon compte / demander sa retraite / l assurance retraite
Retraite complémentaire : des ... - movinmotion.com
Fait par Emeline | Actualités Sociales | sans commentaire | 2 janvier, 2018 | 0
Retraite complémentaire : des changements en 2019
Depuis près de 70 ans, les salariés du secteur privé bénéficient d'un (ou de deux) régime (s) de retraite complémentaire :
1947 : régime Agirc (association générale des institutions de retraite des cadres)
1961 : régime Arrco (association des...
Site :
https://www.movinmotion.com
Les retraites en Allemagne : des enseignements à tirer
Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 juillet 2010
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) (1) de la commission des affaires sociales (2) sur l'organisation du système de retraites en Allemagne,
Par M. Alain VASSELLE,
Mme Christiane DEMONTÈS et M. André LARDEUX,
Sénateurs.
(1) Cette mission est composée de : M....
Date: 2010-07-16 08:26:34
Site :
senat.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE I. - Adaptation de la structure.
Article 1 . L'article 5 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est remplacé par les dispositions suivantes :
" Art. 5. L'Office national de sécurité sociale institué par l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des...
Informations réglementaires - Retraite complémentaire ...
Définition du rôle et des missions des Cicas (Centres d'information, conseil et accueil des salariés)
Fiches de synthèse droit et réglementation
La loi du 20 janvier 2014, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, a instauré la liquidation unique de retraite entre les trois régimes de base. Explications.
Les Cahiers de la retraite complémentaire -- N° 29 -- 3e...
Site :
agirc-arrco.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
1
En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / contrat d assurance retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l assurance retraite
Cotisations retraites complémentaires : Cadres - Wuro
Les lignes sur la fiche de paie sont RETRAITE CADRE TB, RETRAITE CADRE TC.
Son taux varie également selon la tranche :
Tranche B : 20,55% (12,75 à la charge de l'employeur, 7,8 à la charge du salarié)
Tranche C : 20,55% (répartition employeur/salarié variable selon les entreprises)
GMP
Les cadres ne versent pas de cotisations à l'AGIRC et ne peuvent pas accumuler de points de retraite...
Site :
https://www.wuro.fr
Plan d’Epargne Retraite Entreprise – Société Générale
Montant net pour le salarié
920
1000-79-164-221 = 536
(1) Les cotisations de l'entreprise sont exonérées de charges patronales dans la limite de 5% du salaire annuel brut dans la limite de 5 PASS.
(2) Les cotisations versées (par l'entreprise et la part éventuellement financée par le salarié), sont exonérées du revenu imposable dans la limite de 8% du salaire brut de l'année N-1, dans...
Convention collective, Licenciement : Pharmacie d'officine
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997
Pharmacie d'officine
Convention collective nationale du 3 décembre 1997
Dispositions générales
Indemnité de licenciement
En vigueur étendu
A la date de la rupture du contrat de travail, le taux de l'indemnité de licenciement est fixé comme suit selon le motif du licenciement :
a) Licenciement fondé sur le motif...
Site :
http://maconvention.fr
Assuré polypensionné : comment calculer le montant de la ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Assuré polypensionné : comment calculer le montant de la retraite versée ?
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul retraite polypensionnes public prive / calcul montant de la retraite / comment calculer sa retraite / calcul retraite salarie du prive / calcul retraite public prive
Formation Actualités retraite | GERESO
Actualités retraite
Décrets d'application de la réforme 2014 - accord AGIRC-ARRCO 2015
Besoin de se mettre à jour sur la retraite, de comprendre les enjeux et les incidences de la réforme des retraites ? Cette formation sur l'actualité des retraites permet une étude détaillée de l'actualité juridique dans le domaine des retraites et ses conséquences pratiques sur le calcul et la...
Site :
https://www.gereso.com
Réformes des retraites, historique, réforme Balladur ...
Les réformes des retraites de 1993 à 2008
le 23 06 2010
Si, de1945 à 1983 les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés, à partir des années 1990, les réformes visent d'abord à réduire les déficits des différentes caisses de retraite.
Rapports
Les années 80, après l'ordonnance du 26 mars 1982 qui fixe l'âge de la retraite à taux...
Date: 2018-03-07 18:05:06
Site :
http://www.vie-publique.fr
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique
Plan Epargne Retraite Collectif - Les avantages de PERCO
des versements volontaires des salariés,
de l'éventuel abondement de l'entreprise.
Il peut également être alimenté par le transfert des sommes détenues sur le PEE , des droits inscrits sur un Compte Epargne Temps (CET) dans la limite de 10 jours par an et, à défaut, des jours de congés non pris (maximum 10 jours par an).
Vous pouvez bénéficier d'un PERCO dès lors que votre entreprise a mis en place cette formule d'épargne à la suite d'un accord collectif, d'un accord d'entreprise ou par décision unilatérale de l'employeur.
Une condition d'ancienneté peut...
Site :
https://www.esalia.com
Thèmes liés : compte epargne temps depart retraite / plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite collectif / depart a la retraite salarie / plan depart volontaire retraite
Le contrat de retraite supplémentaire à prestations ...
Avantages
Complétez la retraite de vos salariés
Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit aux bénéficiaires du régime le versement d'un complément de retraite sous forme de rente viagère.
Un complément de revenu garanti à vie et au montant prédéfini
Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit à tout ou partie de vos salariés le versement d'une rente...
Site :
interepargne.natixis.com
Le contrat de retraite supplémentaire à prestations ...
Avantages
Complétez la retraite de vos salariés
Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit aux bénéficiaires du régime le versement d'un complément de retraite sous forme de rente viagère.
Un complément de revenu garanti à vie et au montant prédéfini
Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit à tout ou partie de vos salariés le versement d'une rente...
Site :
interepargne.natixis.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / mise en place d un regime de retraite / contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat d'assurance retraite collective / contrat retraite article 83 cadre dirigeant
Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292
Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292
Convention collective plasturgie
Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques jusqu'à la fabrication de produits...
Date: 2018-02-09 14:06:23
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / mise en place d un regime de retraite / cumul retraite emploi non salarie / calcul indemnite depart en retraite volontaire / education nationale retraite 15 ans
Litiges liés au départ du salarié du logement de fonction ...
Si le gardien trouve un nouvel emploi en cours de préavis, il peut interrompre son exécution, sauf à en avertir l'employeur un mois à l'avance ; et ce sans perdre le bénéfice de l'indemnité de licenciement. Il a droit, pendant son préavis, à des heures de recherche d'emploi, à raison de 2 heures par jour, dans la limite de 40 heures.
Lorsque la rupture est le fait de l'employeur, le...
Site :
https://www.cabinet-piau.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / depart a la retraite salarie / indemnite depart a la retraite / retraite des non salaries
Épargne Retraite Entreprise │ SIACI SAINT HONORE
Epargne Retraite Entreprise
Epargne Retraite Entreprise
Face à la dégradation des régimes de retraite obligatoires, de nombreuses entreprises considèrent qu'il est de leur responsabilité d'accompagner leurs salariés dans la préparation de leur retraite. Cette responsabilité peut se traduire par une implication financière de l'entreprise mais aussi par une démarche de pédagogie et de...
Date: 2018-02-15 14:06:19
Site :
http://www.s2hgroup.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / epargne retraite entreprise / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime epargne retraite / epargne retraite salarie
CNRACL - Lexique - Caisse des Dépôts
S-T
Actif
Près d'un million de fonctionnaires sont classés en service actif, c'est-à-dire qu'ils bénéficient d'âges de départ en retraite plus précoces (50 et 55 ans) que les fonctionnaires sédentaires (60 ans) pour tenir compte des contraintes particulières de leur emploi (pénibilité, dangerosité).
Affiliation
Lien entre une personne et un organisme.
Au sein d'un régime de...
Date: 2017-03-04 18:40:37
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique
Retraite collective : les différents régimes existants
La retraite collective permet de faciliter la constitution d'une épargne dans le cadre de l'entreprise. En complément de toute autre assurance professionnelle, l'employeur peut décider de mettre en place un dispositif utile aux salariés pour constituer un capital en vue de leur retraite. Plusieurs régimes existent qui présentent chacun leurs propres avantages et inconvénients.
L'article...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / plan epargne retraite collectif / cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / mise en place d un regime de retraite
Enseignants : calculer sa retraite en ligne | Retraite.com
172
Si l'assuré n'a pas validé un nombre de trimestres suffisant pour prétendre à une retraite de base à taux plein, le montant total sera minoré. En effet une décote qui augmente progressivement de 0,125 % depuis 2006 pour s'arrêter à 1,25 % en 2015 sera applicable au calcul de sa retraite. En revanche, s'il attend l'âge du taux plein pour partir en retraite (65 ans à 67 ans),...
Date: 2018-02-15 10:46:07
Site :
http://test-drupal.dimsi.fr
Service client CARCEPT - 118500.fr
Créée en 1955, la CARCEPT, Caisse Autonome de Retraites Complémentaires Et de Prévoyance du Transport est en charge d'assurer la gestion de la retraite complémentaire des salariés du transport. La CARCEPT est aujourd'hui membre du Groupe Klésia.
Service Retraite CARCEPT
Vous êtes actif du secteur des transports ou futur retraité et êtes affilié à la CARCEPT? Vous souhaitez obtenir des informations sur votre retraite ou sa préparation? Vous souhaitez déclarer vos salaires ou vos cotisations ? Nos conseillers par téléphone vous mettent en relation avec le service client CARCEPT.
Action Sociale CARCEPT
L'Action sociale...
Site :
https://118500.fr
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / carcept retraite telephone / caisse de retraite et d assurance / carcept retraite klesia
L’épargne retraite supplémentaire | Le portail des ...
Plusieurs placements sont spécialement conçus pour se constituer une épargne en vue de la retraite. Comment fonctionnent-ils ? Pouvez-vous en bénéficier ? Retour sur les principaux dispositifs existants.
© Fotolia.com
La retraite supplémentaire, qu'est-ce que c'est ?
La retraite supplémentaire constitue le 3ème étage du système de retraites. Elle est une forme de retraite que l'on...
Site :
economie.gouv.fr
Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT - Dimension-BTS
Conseils Emploi et Stage
Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT
Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être...
Site :
http://www.dimension-bts.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
Formation Accompagner les futurs retraités - Orsys
Accompagnement des collaborateurs en prévision de l'établissement de leurs droits à la retraite. Connaître les droits au régime de base et le fonctionnement des caisses complémentaires. Calcul des droits du bénéficiaire et du conjoint survivant. Communiquer sur l'avenir : retraite progressive et cumul emploi-retraite.
Objectifs pédagogiques
Connaître les droits au régime de base de...
Site :
http://www.orsys.fr
IR – Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite ...
Mutualisation du plafond de déduction des cotisations d'épargne retraite pour les couples. Modalités d'application en cas d'excédents correspondant à des rachats de cotisations à des régimes PREFON, CGOS, COREM .
Question : Comment s'opère la mutualisation des plafonds de déduction des cotisations d'épargne retraite prévue, pour les couples mariés ou les partenaires liés par un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Mutualité sociale agricole — Wikipédia
Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]
La famille, le logement
La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...
La retraite
Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...
Date: 2017-11-30 08:03:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formation Accompagner les futurs retraités - Orsys
Formation Accompagner les futurs retraités
Stage pratique
Intra / sur-mesure
Programme
Accompagnement des collaborateurs en prévision de l'établissement de leurs droits à la retraite. Connaître les droits au régime de base et le fonctionnement des caisses complémentaires. Calcul des droits du bénéficiaire et du conjoint survivant. Communiquer sur l'avenir : retraite progressive et cumul...
Site :
http://www.orsys.fr
Parkinson et emploi - France Parkinson
Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les salariés de droit privé
Vous n'êtes pas dans l'obligation de déclarer la maladie à votre employeur, mais vous pouvez avoir...
Site :
http://www.franceparkinson.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
La finalisation du régime unifié Agirc-Arrco ... - MEDEF
Source : Pexels
Crédits photos : CC0
Au terme de plus de deux ans de préparation, une majorité d'organisations patronales et syndicales a trouvé un accord pour instituer un régime unifié de retraite complémentaire pour les salariés du secteur privé, reprenant les droits et obligations des régimes actuels Agirc et Arrco.
Les partenaires sociaux avaient posé le principe du nouveau...
Site :
http://www.medef.com
Thèmes liés : retraite complementaire des salaries du secteur prive / retraite complementaire des salaries du prive / regime de retraite des cadres agirc / arrco caisse retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire
Le Plan Épargne Retraite Populaire et le contrat Madelin ...
Pour un professionnel non salarié, il existe deux possibilités : le Plan d'Épargne Retraite Populaire, aussi nommé PERP, ou le contrat Madelin. Voyons ensemble qu'est-ce qui distingue ces deux contrats.
Contrat retraite : Souscrire à un PERP
Le Plan d'Épargne Retraite Populaire (ou PERP) est un contrat d'épargne retraite destiné à tous les contribuables. En tant que travailleur non...
Site :
https://www.service-client.pro
Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / contrat epargne retraite / plan epargne retraite impots / plan epargne retraite / cotisations d epargne retraite
RETRAITE SUPPLEMENTAIRE D’ENTREPRISE : Focus sur le ...
0 Comment
RETRAITE SUPPLEMENTAIRE D'ENTREPRISE : Focus sur le dispositif V.I.F
La fin de l'année fiscale approche. C'est le moment de vous parler des dispositions offertes par les V.I.F (Versements Individuels et Facultatifs).
Qu'est-ce qu'un VIF ? :
Instauré par la « Loi Fillon » (Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites), le V.I.F est la possibilité donnée...
Site :
https://entreprises.henner.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / plafond epargne retraite sur avis imposition / plafond epargne retraite non utilise / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime de retraite supplementaire a cotisations definies
PREVOYANCE ET RETRAITE DES MANDATAIRES SOCIAUX : GÉRANTS ...
PREVOYANCE ET RETRAITE DES MANDATAIRES SOCIAUX : GÉRANTS, PDG OU DG
PREVOYANCE ET RETRAITE DES MANDATAIRES SOCIAUX : GÉRANTS, PDG OU DG
Lorsque l'activité est exploitée sous forme de société, il faut distinguer principalement trois cas :
o les dirigeants non-salariés dont la rémunération relève de l'article 62 du CGI (gérant majoritaire de SARL, gérant associé d'une société de...
Site :
http://www.fiduciaire-yadan.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime de retraite supplementaire a cotisations definies / regime de retraite supplementaire article 83
Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé ...
Retour
Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé
En tant que salarié ou retraité de l'Assurance, vous pouvez bénéficier d'une couverture santé mise en place par la profession. Le Régime Professionnel de Prévoyance RPP et le Régime d'Assurance Maladie des Allocataires RAMA vous offrent un premier niveau de garantie en complément du régime général de la Sécurité...
Site :
b2v.fr
RETRAITE PROPORTIONNELLE En algérie - Algérie - Algerie
Elle vous est attribuée lorsque vous-même en exprimez la demande et si vous remplissez les conditions suivantes :
Être âgé au moins de 50 ans.
Justifier d'un minimum de 20 années de travail et de cotisation sécurité sociale.
Pour les travailleurs salariés de sexe...
Site :
http://www.vitaminedz.org
Thèmes liés : duree cotisation retraite minimum 15 ans / minimum de la pension de retraite / demande de pension de retraite / cotisation sur pension retraite / pension de retraite
Régime fiscal, Retraite | Le Particulier
Indemnités de rupture de contrat : les sommes à déclarer
24/01/2011
Attention. les dommages-intérêts alloués en cas de licenciement irrégulier ou abusif sont exonérés sans limitation, de même que les indemnités dues pour non-respect de la procédure de licenciement collectif pour motif économique (BOI 5 F-8-00). [...] L'indemnité de mise à la retraite versée aux salariés...
CICAS - Centre d'information Conseil et accueil de salariés
de mon choix
QU'EST-CE QU'UN CICAS ?
Une équipe de 800 professionnels de la retraite complémentaire à votre disposition, que vous soyez actif ou retraité.
Les Cicas, Centres d'Information de Conseil et d'Accueil des Salariés, informent les salariés de leurs droits à la retraite et accompagnent les futurs retraités lors de leur demande de retraite Agirc, Arrco et Ircantec.
Ce...
Site :
https://www.cicas.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : cicas retraite complementaire / conseil retraite gratuit / retraite complementaire des salaries / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
La retraite agricole - COGEP LEARNING
Cette formation est destinée à toute personne souhaitant approfondir ses connaissances sur la retraite agricole (experts-comptables, salariés de cabinets, entreprises).
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Objectifs
Cette formation vise à acquérir, maîtriser ou développer des compétences en matière de retraite...
Site :
https://www.cogep-learning.com
Thèmes liés : depart retraite salarie agricole / retraite salarie agricole / calcul d une retraite / retraite agricole moyenne / retraite agricole
Régime fiscal, Retraite | Le Particulier
Elle est soumise au même régime fiscal que les pensions de retraite (voir p. [...] Il en va de même de celles versées par les régimes de base spécifiques aux marins, fonctionnaires et assimilés (DA 5 F-1222, n° 2). [...]
Les indemnités pour rupture de contrat
08/10/2012
À noter Selon notre point de vue, le départ négocié pour motif économique dans une entreprise de moins de 50...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : regime fiscal des pensions de retraite / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / reglement d un regime de retraite
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Retraite complémentaire : vers une simplification de l ...
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© D.R. voir les IPTC
À partir du 1er janvier 2018, l'obligation de s'affilier aux régimes de retraite complémentaire va être modifiée. En effet, les entreprises créées seront dispensées de s'y affilier si elles n'emploient pas de salariés. Les détails.
L'Agirc et l'Arrco sont les régimes de retraite complémentaire des salariés du secteur privé et il est obligatoire pour les entreprises de s'y affilier.
Mais désormais, dès le 1 er janvier 2018, cette obligation sera tempérée.
>>...
Site :
travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : arrco caisse retraite complementaire / calcul retraite complementaire arrco et agirc / caisse d'epargne complementaire retraite / retraite complementaire des salaries du secteur prive / complementaire retraite caisse epargne
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
1
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
N° 847 tome I - assemblee-nationale.fr
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
La prise en charge de la cotisation salariale de retraite ...
La prise en charge par l'employeur de la part salariale des cotisations finançant un régime de retraite complémentaire légalement obligatoire ( Agirc-Arrco , Ircantec , CRPNAC, CNBF , Cavec ...) constitue un avantage à inclure dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale, de la CSG -CRDS, et des autres cotisations dites alignées à l'exception de l'Agirc et de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / regime de retraite complementaire obligatoire / calcul retraite complementaire arrco et agirc / regime de retraite complementaire des cadres / calcul cotisations retraite complementaire cadre