Articles sélectionnés pour le thème : mise en place d un regime de retraite
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Embaucher un senior grâce au cumul emploi-retraite
Embaucher un senior grâce au cumul emploi-retraite
Publié le
01/04/2008
par NELLY LAMBERT
Vous rencontrez des difficultés à trouver du personnel qualifié? L'embauche d'un senior qui cumule sa pension de retraite avec un emploi constitue une solution souvent méconnue et pourtant avantageuse. Explications.
Bénéficier du savoir-faire des seniors, même retraités, c'est possible. Le cumul...
Site :
http://artisans.chefdentreprise.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite caisse complementaire / retraite cumul emploi / emploi seniors retraites / emploi caisse retraite / assurance emploi depart retraite
La retraite des ouvriers de l'Etat
Les ouvriers de l'Etat sont les ouvriers employés au sein des établissements publics industriels de l'Etat (EPIC). Ils bénéficient d'un régime spécial de retraite, le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE). Il est géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Ce régime a été mis en place à l'origine par la Loi du 21 mars...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : regime de pension de retraite dans les services publics / regime social pension de retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / mise en place d un regime de retraite / service des retraites de l'etat
Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
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Prévoyance, CCN Commerces de gros de tissus - Malakoff Médéric
Garanties de Prévoyance Conventionnelle Non Cadres. Le régime de prévoyance conventionnel permet de faire bénéficier tous les salariés non cadres d'un socle ...
Assurance/prévoyance | CMCAS Gironde
Assurance/prévoyance. ASSURANCE / PRÉVOYANCE....
Date: 2018-02-15 14:39:01
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Jean Arthuis — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
Jean Arthuis
Jean Arthuis lors d'un meeting de François Bayrou , dans le cadre de l' élection présidentielle de 2007 .
Fonctions
(3 ans, 5 mois et 7 jours)
Élection
(3 ans, 5 mois et 7 jours)
Législature
(9 ans, 2 mois et 18 jours)
Prédécesseur
(3 ans, 9 mois et 16 jours)
Prédécesseur
(1 an, 9 mois et 7 jours)
Président
(3 mois et...
Date: 2017-12-08 14:12:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / reforme du regime de retraite
FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER!!! - Blog de la CGT ...
FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER!!!
Publié le
" Négociations AGIRC et ARRCO"
Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ?
L'enjeu est de taille. Les régimes de retraite AGIRC et ARRCO versent aux cadres et assimilés, ingénieurs, techniciens, ou agents de maîtrise, en moyenne 60 % de leur retraite totale, dont 40 % pour le...
La réforme des retraites | Gouvernement.fr
La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une mesure forte de la loi. Il prend en compte 10 facteurs de pénibilité pour aménager le parcours...
Date: 2017-03-04 00:12:24
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / droit pension de vieillesse retraite anticipee longue carriere
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-03-04 15:39:29
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
La retraite additionnelle | AAMFG
La retraite additionnelle
La Loi de 2003 portant réforme des retraites a instauré un régime de retraite additionnelle, mis en place à compter du 1er janvier 2005.
Ce régime est un régime par points, fonctionnant sur le système de la répartition.
Les cotisations, assises sur l'ensemble des rémunérations non prises en compte dans l'assiette de calcul de la pension, incluant donc les...
Date: 2018-02-15 13:32:59
Site :
http://www.aamfg.fr
Décristallisation des pensions civiles et militaires de ...
L'article 211 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 consacre la mise en oeuvre de l'engagement pris par le Chef de l'Etat français le 13 juillet 2010 de procéder à la décristallisation complète, avec effet au 1er janvier 2011, des pensions civiles et militaires de retraite, des pensions militaires d'invalidité et de la retraite du combattant servies aux ressortissants de...
Date: 2017-12-09 05:37:03
Site :
https://douala.consulfrance.org
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / pension retraite militaire
Faites un bilan retraite pour bien comprendre vos droits ...
Conseils spécifiques lorsque je prépare mon bilan retraite
Délais et pièces à fournir
Tous les documents qui permettent de retracer et de justifier le parcours personnel et professionnel de l'assuré sont utiles : relevé de carrière (Relevé Individuel de Situation), bulletins de salaire, avis d'imposition, carte d'identité, livret de famille, attestation de la carte vitale, certificats...
Site :
https://novelvyretraite.fr
Thèmes liés : cabinet conseil droit retraite / bilan carriere retraite / bilan retraite individuel / bilan retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - Conditions d'application de l'exonération
1
Le dispositif d'exonération prévu à l' article 151 septies du code général des impôts (CGI) peut s'appliquer sous le respect de deux conditions :
- l'activité doit être exercée depuis au moins cinq ans ;
- le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / mise en place d un regime de retraite
STTP - 2016-09-21 - Le régime de retraite de Postes Canada
Le régime de retraite de Postes Canada
Partager
Mercredi 21 Septembre 2016
Le STTP croit qu'il est à la fois prudent et nécessaire d'exempter Postes Canada de l'obligation de verser des paiements de solvabilité au Régime de retraite de Postes Canada, obligation prévue par les règles de capitalisation de la Loi sur les normes de prestation de pension, (Canada) (la « LNPP »), lorsque la...
Date: 2018-02-15 10:47:48
Site :
http://www.cupw.ca
Thèmes liés : regime de retraite gouvernement du canada / regime de pension de retraite du canada / regime de retraite canada / mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite
Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP ...
Depuis cette date les fonctionnaires cotisent pour leur retraite sur leurs primes et leurs bonifications, qui n'entrent pas dans le calcul de la retraite de base. Reste à savoir ce qu'elle rapportera vraiment aux futurs retraités.
Le principe. Jusqu'en 2005, les fonctionnaires, et donc, les agents hospitaliers, cotisaient uniquement au régime général des retraites et seul leur traitement...
Date: 2017-03-02 09:07:27
Site :
complement-air.com
Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / montant du point retraite 2014 / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / calcul retraite base regime general / calcul retraite regime general et fonctionnaire
Tutelle ou curatelle d’une personne âgée : comment procéder
Vous recherchez une SOLUTION D'HÉBERGEMENT POUR UN SENIOR, nous vous rappelons :
Valider
0 800 100 206
Aides financières Senior : quand faut-il envisager la mise sous tutelle ou curatelle ?
Lorsque les facultés d'une personne âgée se détériorent, il peut devenir nécessaire de la prémunir contre elle-même ou contre la malveillance d'autrui. Pour cela, il existe des mesures de protection...
Site :
http://www.retraiteseniors.fr
Thèmes liés : placement en maison de retraite d'une personne sous curatelle / placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle / mise en place d un regime de retraite / personne agee maison de retraite
Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site :
http://www.baisser-mes-impots.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Programmes de Juppé et de Fillon: qui veut quoi? - Droit ...
28 novembre 2016 à 10:32 | #
Remplacer la sécu par une assurance privée ?
Dans ce cas il ne faudrait plus être ponctionné sur les fiches de salaires pour la sécu
Quand on voit ce que l'on paye en mutuelle pour se faire rembourser d'un certain % du ticket modérateur quel sera le tarif d'une assurance privée ? EXHORBITANT
J'espère que nous BOUGERONS TOUS pour ne pas laisser Fillon saccager...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / maison de retraite l age / l'assurance retraite france / retraite regime speciaux fillon / regimes de retraite et d assurance
Assurance chômage en France — Wikipédia
Assurance chômage en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .
En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...
Date: 2017-03-04 01:25:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul emploi retraite assurance chomage / l'assurance retraite france / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite 1958
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Régime de ...
Section I - Dispositions Générales
Article Premier.
En application de la loi susvisée n° 60-33 du 14 décembre 1960, le taux des cotisations destinées à financer le régime de sécurité sociale, prévu par ladite loi, la répartition de ce taux ainsi que les conditions et modalités d'ouverture des droits à pension ou à allocation sont déterminés conformément aux dispositions du...
La nouvelle norme IAS 19 : impacts sur les provisions retraite
La nouvelle norme IAS 19 : impacts sur les provisions retraite
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http://www.leblogdesfinanciers.fr
Thèmes liés : calcul engagement retraite ias 19 / mise en place d un regime de retraite / calcul provision pour engagement de retraite / calcul d une retraite / methode calcul engagement retraite
Aides sociales pour les seniors – Paris.fr
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Aides sociales pour les seniors
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Un certain nombre d'aides financières peuvent vous être accordées par la Ville, le Département de Paris, ou par d'autres organismes pour vous permettre de vivre le mieux possible chez vous et de bénéficier des services d'aides et d'accompagnement à domicile.
Certaines de ces aides sont récapitulées...
Site :
paris.fr
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / retraite carriere longue fonction publique territoriale
Retraite par capitalisation — Wikipédia
fonds de pension ,...
La gestion de ce patrimoine peut viser soit une rentabilité de long terme, soit à court terme, avec plus de risques, les placements les plus rentables, en actions et en obligations , sont alors privilégiés. À mesure que l'âge de retraite approche, les risques de moyen terme et de court terme sont souvent réduits, et l'épargne est déplacée vers des placements plus...
Date: 2017-11-30 06:48:30
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Comment contacter le service client Ircantec ? Numéro de ...
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La fiscalité du régime agricole
Caractéristiques
L'agriculture est une activité civile, l'agriculteur est, très majoritairement, un entrepreneur individuel.
Nous verrons dans cette partie, les modes de détention de l'activité ainsi que la retraite de l'exploitant.
Nous verrons également que la palette des sociétés d'exploitation agricole est vaste : elle comprend le groupement...
Date: 2017-12-03 17:45:31
Site :
http://www.joptimiz.com
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
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Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...
Date: 2017-02-21 16:39:06
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / droit a l'information individuelle sur la retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a l'information sur la retraite / securite sociale retraite a l'etranger
Retraite par capitalisation — Wikipédia
fonds de pension ,...
La gestion de ce patrimoine peut viser soit une rentabilité de long terme, soit à court terme, avec plus de risques, les placements les plus rentables, en actions et en obligations , sont alors privilégiés. �? mesure que l'âge de retraite approche, les risques de moyen terme et de court terme sont souvent réduits, et l'épargne est déplacée vers des placements plus...
Date: 2017-03-04 00:54:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : systeme de retraite en france par repartition / regime de retraite par repartition et par capitalisation / regime de retraite par capitalisation a prestations definies / fonctionnement systeme retraite france / regime de retraite complementaire par capitalisation
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Pratiques interdites - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Qu'est-ce que la médiation ?
La loi dit
La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions sur les pratiques interdites qui protègent la majorité des salariés québécois.
--
Certains salariés en sont toutefois exclus.
--
Il est interdit à un employeur ou à son agent de sanctionner un salarié dans les circonstances suivantes :
Le salarié exerce un de ses droits, par exemple la...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / regime d epargne retraite / mise a la retraite des salaries
Retraite : Le proche dépôt de bilan des complémentaires ...
Retraite : Le proche dépôt de bilan des complémentaires
Retraite : Le proche dépôt de bilan des complémentaires
31/03/2015 | Actualité
Retraite : le proche « dépôt de bilan » des complémentaires ?
1. Retraites complémentaires : les mesures douloureuses sur la table des négociations
Sauver les régimes complémentaires Agirc et Arrco, c'est la délicate mission à laquelle...
Site :
https://www.olifangroup.com
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation retraite de base
Régimes de retraites au Maroc : Une réforme qui ne fera ...
Pour le chef de gouvernement, les Caisses de retraite au Maroc sont sérieusement menacées. C'est ce qui l'a poussé, selon la majorité, à lancer la réforme de ce secteur, prenant tout le monde de court. Abdelilah Benkirane était-il vraiment dans l'urgence d'agir? Les avis divergent, mais ce qui est fait est fait. Retour sur un long feuilleton qui ne fait que commencer.
L'architecture des...
Site :
https://www.lereporter.ma
Thèmes liés : reforme du regime de retraite au maroc / reforme du regime de retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / caisse nationale de retraite maroc / caisse retraite salarie prive
Arrete Royal du 07/05/1999 relatif a l'interruption de la ...
7 MAI 1999. - Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, notamment l'article 99, modifié par la loi du 1er août 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/08/1985...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-02-24 10:28:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Simulation retraite complémentaire, comparateur et calcul ...
Devis Retraite Complémentaire: Simulation et calculette retraite complémentaire
Accueil -> Patrimoine -> Devis Retraite Complémentaire: Simulation et calculette retraite complémentaire
DEVIS GRATUIT
SANS ENGAGEMENT
Calcul Retraite complémentaire
Selon les récents événements qui se sont déroulés en France, la retraite complémentaire devient un sujet particulièrement important pour...
Site :
http://www.devis-finance.com
Thèmes liés : calcul retraite complementaire arrco et agirc / calcul du montant de la retraite complementaire / mode calcul point retraite complementaire / calcul gratuit retraite complementaire / calcul gratuit retraite complementaire arrco
Diriger un établissement scolaire: jeu de ... - f-d.org
DIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE :
JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1
Guy Pelletier
Département d'études en éducation
et d'administration de l'éducation
Université de Montréal
INTRODUCTION
Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...
Date: 2006-05-09 07:28:46
Site :
http://www.f-d.org
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / mise en place d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite d un enseignant
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Mediateur pour les pensions-Dossiers dans les Rapports ...
Le Service d'attribution des Pensions du Secteur Public
Début de la pension
Date de prise de cours de la pension de retraite du secteur public - Première demande introduite (un peu) trop tôt et égarée - Seconde demande introduite (un peu) après 65 ans - Solution empreinte d'équité - Polyvalence des demandes entre régimes de pensions, RA 2007, p. 91
Différentes sortes de retard...
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
2.5 Les disparités de traitement
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Retraite Agirc-Arrco : les premières pistes pour financer ...
Retraite Agirc-Arrco : les premières pistes pour financer les futures retraites
Les partenaires sociaux se sont réunis le 10 septembre dernier pour examiner les pistes d'évolutions possibles pour maintenir les réserves financières Agirc-Arrco, alors que les perspectives financières des régimes se dégradent.
En effet, les déficits devraient se creuser dans les années à venir et les...
Site :
https://www.klesia.fr
Thèmes liés : augmentation retraite complementaire agirc arrco / reforme retraite complementaire agirc arrco / taux cotisation retraite complementaire 2017 / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / taux retraite complementaire agirc
Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016
M. Dominique Tian . Il n'est plus là !
M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...
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Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie
Quelles conditions de départ à la retraite, retraite ...
La retraite progessive pour une transition en douceur
La retraite progressive est un dispositif d'aménagement de fin de carrière pour faciliter le passage entre le travail et la retraite.
Elle permet de cumuler un salaire d'activité à temps partiel et une partie de la retraite tout en continuant à constituer des droits à la retraite.
Les nouveaux droits acquis au titre de l'activité à...
Date: 2018-03-07 17:24:28
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humanis.com
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
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Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-03-04 15:41:50
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Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / type d entreprise maison de retraite / comite d'entreprise maison de retraite / depart en maison de retraite de l'employeur / regime de retraite supplementaire d'entreprise