Articles sélectionnés pour le thème : mise en place d un regime de retraite
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Préparez votre retraite avec un nouveau service en ligne ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Préparez votre retraite avec un nouveau service en ligne pour faciliter vos démarches
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E-administration : les nouveautésMes démarches retraite
Préparez votre retraite avec un nouveau service en ligne pour faciliter vos démarches
Publié le 26 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © Olivier Le Moal -...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime de pension de retraite dans les services publics / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / preparation depart a la retraite / caisse de retraite et d assurance
NOTE JURIDIQUE - SECURITE SOCIALE- OBJET : Retraite ...
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Document Description
Pôle actions nationales Service juridique droit des personnes et des familles Mise à jour Mai 2011 A INSERER DANS n 3.2 NOTE JURIDIQUE - SECURITE SOCIALE- OBJET : Retraite anticipée des parents d...
Site :
https://shareslide.org
Pourquoi souscrire une complémentaire santé en maison de ...
Si vivre en maison de retraite facilite le quotidien des seniors, leurs services spécialisés engendrent divers frais. Hébergement, restauration, administration, animation, soins médicaux.... L'Assurance maladie couvre, selon les cas, une partie de ces dépenses, mais il n'est pas rare qu'un montant reste à la charge du pensionnaire. La solution ? Souscrire une mutuelle santé en maison de...
Date: 2017-03-04 17:26:28
Site :
http://www.radiancehumanis.com
Thèmes liés : maison de retraite seniors sante / prise en charge maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / securite sociale maison de retraite
FARA infos - retraite-fara.com
Lire la suite
N° 2 - Mars Avril 2014
Depuis la dernière parution de notre publication, nous avons appris le rejet définitif, malheureusement attendu, des recours en Conseil d'Etat de la FARA et de la CARMF sur l'ASV, nous avons assisté aux premières mises en place des modifications liées à la " Loi garantissant l'avenir et la justice des retraites" du 20 janvier 2014 avec leurs incidences...
Site :
http://www.retraite-fara.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / retraite securite sociale 2014 / reforme retraite complementaire 2014 / caisse de retraite securite sociale / definition regime retraite complementaire
N° 1089 - Rapport de MM. Bertrand Pancher et Bernard ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement
PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du...
Union Départementale CGT 64.
Négociation régime de retraite complémentaire : tous dans l'action le 16 novembre
La négociation s'est ouverte aujourd'hui dans un flou savamment orchestré par le patronat. Elle doit fixer les dispositifs et le règlement concernant le nouveau régime unifié qui va se substituer aux régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco. Ce régime est déficitaire, dès sa création, par le...
Date: 2017-12-09 05:56:23
Site :
http://lacgt64.org
Train train quotidien: A la SNCF, des régimes de retraite ...
A la SNCF, des régimes de retraite très spéciaux
Voici un article tiré de LIBERATION.FR : jeudi 21 juin 2007
Selon le «Figaro», la SNCF rémunère d'anciens agents via une société offshore leur permettant de cumuler une retraite en France et un salaire à l'étranger o La compagnie assure avoir pris toutes les dispositions pour respecter la loi sur le cumul emploi-retraite.
La SNCF...
Site :
http://xmo.blogs.com
Thèmes liés : cumul retraite emploi a l etranger / l'assurance retraite france / cumul retraite emploi temps partiel / mise en place d un regime de retraite / retraite cumul emploi
Le régime des impatriés après la loi de finances pour 2017 ...
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18 janvier 2017
Le régime des impatriés après la loi de finances pour 2017 : état des lieux d'un dispositif toujours plus attractif
Le régime des impatriés prévu par l'article 155 B du CGI constitue aujourd'hui l'un des dispositifs d'exonération fiscale les plus avantageux existant en matière d'impôt sur le revenu. Cette situation est le fruit des modifications dont il a...
Date: 2017-12-09 05:43:36
Site :
http://www.galahad-legal.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / cumul retraite emploi a l etranger / regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat retraite article 83 du cgi / mise en place d un regime de retraite
Les avantages sociaux et fiscaux - Accueil
Les avantages sociaux et fiscaux
Deuxième Bloc de contenu
Savez-vous que les dispositif(s) d'épargne retraite d'entreprise (PEE, PERCO, PER Entreprises ) présentent de nombreux atouts ? Ils vous permettent d'épargner, avec l'aide de votre entreprise, pour vos projets ou votre retraite, tout en bénéficiant d'avantages sociaux et fiscaux.
Troisème Bloc de contenu
Vous souhaitez en savoir plus sur ces avantages ?
BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises vous apporte toutes les informations dont vous avez besoin pour mieux en profiter !
Les avantages sociaux et fiscaux au 01/01/2017
Régime...
Date: 2017-12-09 06:10:17
Site :
http://www.epargne-retraite-entreprises.bnppariba ...
Thèmes liés : epargne retraite entreprise / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / retraite des travailleurs non salaries
Santé Bien-être - UFC-Que Choisir
Tous les contenus des dossiers Santé Bien-être
Enquête
Santé Nature Innovation o De bien curieux remèdes Publié le : 21/12/2017
De l'huile de coco vierge contre Alzheimer, du curcuma contre le cancer. De tels conseils pourraient prêter à sourire s'ils n'étaient pas diffusés massivement par Santé Nature Innovation (SNI). Cette société, basée en France et en Suisse,...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / mise en place d un regime de retraite / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / nationale de retraite et d assurance
Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le ...
Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le bilan de la sécurité sociale, la situation financière du régime général, l'avenir des régimes de retraite et la politique de maîtrise des dépenses de santé, Paris le 25 avril 1991.
Personnalité, fonction : ROCARD Michel.
Circonstances : Rencontre avec les administrateurs des caisses nationales de sécurité sociale
ti : Madame et...
Date: 2016-03-07 11:16:46
Site :
http://discours.vie-publique.fr
Calculatrice FERR - RBC Planification financière
Retrait Annuel De 1
Vous Avez Des Questions au Sujet de Votre Revenu de Retraite?
Pour ce qui est des retraits minimaux et maximaux que vous devez faire afin d'être certain que vos fonds durent toute votre vie, il peut se révéler complexe d'estimer le revenu de retraite tiré d'un FERR ou d'autres régimes immobilisés. Parlez à un planificateur financier RBC qui vous expliquera comment...
Site :
https://www.rbcfinancialplanning.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / calcul d une retraite / vie d une maison de retraite / gestion d une maison de retraite
Zoom sur les systèmes de retraite en Europe | La retraite ...
Zoom sur les systèmes de retraite en Europe
Tags
systèmes de retraite , âge légal , prendre sa retraite , durée de cotisation , taux plein , calculer sa retraite , PIB ...
Les pays européens ont commencé au tournant des années 1990 à se poser la question de la pérennité de leurs systèmes de retraite. Depuis, tous ont entrepris, parfois à plusieurs reprises, de réformer leurs...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Travail et retraite : comment travailler après 60 ans ...
Travail et retraite : comment combiner les deux ?
21 sept 2015
Vous être salarié ou cadre senior et vous souhaitez continuer à travailler après la retraite ? Découvrez toutes les informations à ce sujet et les dispositifs permettant de conjuguer emploi et retraite.
Travailler après la retraite : une majorité de cadres seniors intéressés par ce choix
Travailler pendant la retraite est...
Site :
http://www.consultanttime.fr
Indemnités de fin de carrière dans l’automobile selon la ...
Ecouter
Indemnités de fin de carrière : ce que vous devez savoir
Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, vos salariés peuvent percevoir une indemnité de fin de carrière ou IFC. Cette disposition établie dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile (CCNSA) est soumise à certaines conditions.
De quoi s'agit-il ?
Les...
Site :
irp-auto.com
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / montant retraite 60 ans 65 / calcul montant retraite carriere longue / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul depart en retraite carriere longue
Contrat retraite article 83 : fonctionnement et fiscalité
Le contrat retraite « article 83 » du CGI (Code Général des Impôts) est un contrat d'assurance de groupe par capitalisation à adhésion obligatoire. Découvrez ci-dessous l'ensemble de son fonctionnement.
L'objectif principal du contrat
L'article 83 est souscrit par l'entreprise au profit des salariés ou d'une partie des salariés de l'entreprise. Il s'agit d'un contrat d'épargne retraite...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Système de retraite en Espagne — Wikipédia
Système de retraite en Espagne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le système de retraite en Espagne , l'un des plus généreux systèmes de retraite en Europe , avec celui de l'Italie , s'organise entre un système public de retraite par répartition et un système privé complémentaire de retraite par capitalisation , à savoir les...
Date: 2017-11-24 10:10:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Dossier pensions | slfp
(Mise à jour du 19/06/2015)
Comité A réforme des pensions
le SLFP exprime son DÉSACCORD
Un avant-projet de loi (1) modifiant les pensions a de été soumis au Comité A du 5 juin 2015. L'âge normal de la pension passé de 65 ans aujourd'hui, à 66 ans en 2025 et même 67 ans en 2030.
La retraite anticipée qui est de 62 ans aujourd'hui passera à 62,5 ans en 2017, pour atteindre 63 ans en...
Date: 2017-03-04 19:33:40
Site :
http://www.slfp.eu
Thèmes liés : demande de pension de retraite sdpsp / regime de pension de retraite dans les services publics / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / demande de pension de retraite
Fonctionnaires en CDD - La Vie des idées
Souvent vue comme un ensemble homogène, la fonction publique se transforme aujourd'hui en un système d'emploi dual. Avec ses précaires : les agents publics contractuels. La frontière entre gens du public et gens du privé tendrait-elle donc à s'effacer ?
Dans les travaux académiques comme dans les débats politiques et sociaux, l'emploi public est presque toujours assimilé au statut de...
Date: 2017-12-24 11:09:20
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Contrat retraite article 83 : fonctionnement et fiscalité
Le contrat retraite « article 83 » du CGI (Code Général des Impôts) est un contrat d'assurance de groupe par capitalisation à adhésion obligatoire. Découvrez ci-dessous l'ensemble de son fonctionnement.
L'objectif principal du contrat
L'article 83 est souscrit par l'entreprise au profit des salariés ou d'une partie des salariés de l'entreprise. Il s'agit d'un contrat d'épargne retraite...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : contrat retraite article 83 du cgi / contrat retraite article 83 generali / contrat retraite article 83 fiscalite / contrat epargne retraite article 83 / contrat retraite article 83
Immobilier Portugal- agence immobilière en Algarve au ...
Vous envisagez d'investir au Portugal ?
Le Portugal présente biens des avantages
Ejan Property ,implantée à Lagos (en Algarve) au sud du Portugal, depuis 2013, propose à chaque client un suivi et un accompagnement personnalisé.
Notre vocation : vous aider à vous installer en Algarve, en prenant en charge toutes les formalités administratives, fiscales, juridique ou...
Site :
https://www.ejan-property.com
Thèmes liés : regime fiscal des pensions de retraite / mise en place d un regime de retraite / charges pension retraite 2013 / regime des pensions de retraite
1er janvier 2019 : fin de la retraite des cadres - Gérant ...
Des points de retraite de même valeur pour tous
Les régimes AGIRC et ARRCO sont des régimes de retraite par points, c'est-à-dire que les cotisations versées sont transformées en points de retraite, dont la valeur d'achat est fixée chaque année, et qui alimentent un compte ouvert au nom de chaque salarié. Les salariés se constituent ainsi des droits futurs à retraite. Pour connaître le...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Le calcul des indemnités de rupture - Fntp
Le calcul des indemnités de rupture
Pour chaque licenciement, il convient de comparer le montant de l'indemnité légale de licenciement avec celui de l'indemnité conventionnelle et de retenir la plus favorable pour le salarié.
L'indemnité légale de licenciement
L'indemnité légale de licenciement est régie par les articles L1234-9 à L1234-11 et R1234-1 à R1234-5 du Code du...
Site :
http://www.fntp.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / calcul indemnite de depart en retraite / calcul des indemnites de retraite
Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia
Carte européenne d'assurance maladie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre �?tat membre que le sien.
Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation...
Date: 2017-03-04 03:43:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / assurance maladie et retraite europeenne
Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-11-02 16:58:36
Site :
http://www.cleiss.fr
4.9.2. A travail égal salaire égal , l'équité de ...
1°) Historique
En 1978 le droit communautaire dans le cadre de la lutte contre les discriminations a imposé l'égalité salariale entre hommes et femmes qui fait donc aujourd'hui l'objet de dispositions légales spécifiques récapitulées dans un article auquel nous vous invitons à vous reporter et d'un régime de preuve dérogatoire au bénéfice des salariés..
En 1996 l'arrêt...
Date: 2017-03-04 17:35:35
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance retraite collective / reglement d un regime de retraite / salaries concernes par le regime de retraite des cadres
MTAe
Déclaration de la politique de prix de transfert - 2257:
Les déclarations spéciales 2257 doivent obligatoirement être transmises électroniquement.
Permet aux entreprises soumises à l'obligation de déclaration des transactions avec des entreprises associées d'effectuer la déclaration, qui doit être souscrite dans les 6 mois suivant le dépôt de la déclaration de résultat. - source...
Site :
http://www.mtae.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / mise en place d un regime de retraite / caisse de retraite de l assurance
Desjardins Sécurité financière | Desjardins
Voir la procédure pour mettre votre fureteur à jour
Desjardins Sécurité financière
En accédant au présent site Web de Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie (si après nommé Desjardins Sécurité financière) et en l'utilisant, vous consentez à être lié par l'Avis juridique et à respecter les conditions d'utilisation qui suivent. Sinon, vous comprenez que vous...
Site :
https://www.desjardins.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a l'information individuelle sur la retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance
Udimec
Convention collective des mensuels de l'Isère et des Hautes Alpes
Panier de nuit 2018
Avenant du 13 décembre 2017 relatif au régime conventionnel complémentaire de PREVOYANCE (gros risques)
Cet avenant révise les cotisations affectées au financement du régime, au regard de ses résultats et des évolutions légales et règlementaires en cours qui impactent en particulier le montant des...
Date: 2018-02-15 10:13:41
Site :
https://www.udimec.fr
Thèmes liés : indemnite depart retraite charges sociales / mise en place d un regime de retraite / formation professionnelle continue et retraite / service des retraites de l'education nationale / regime particulier complementaire retraite
Nominations du Conseil des ministres
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Nominations du Conseil des ministres
Québec, le mercredi 6 décembre 2017 - Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d'aujourd'hui.
Ministère du Conseil exécutif
M. André Fortier est nommé, à compter du 8 janvier 2018, secrétaire général et greffier du Conseil exécutif. M. Fortier est actuellement secrétaire général associé aux...
Site :
http://www.premier-ministre.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / nouveau regime de retraite du quebec / regime de retraite des elus / caisse de retraite pour l'education nationale / service des retraites de l'education nationale
Arcancial cabinet comptable expert seine et marne 77
du cabinet
La carte professionnelle du BTP arrivée
Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a débuté le 22 mars dernier.
Afin de lutter contre le travail illégal et les fraude, la loi Macron du 6 août 2015 a créé une nouvelle carte d'identification professionnelle à destination des...
Site :
http://arcancial.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite
Majorations de la retraite: nouvelles règles pour les familles
Le taux des majorations attribuées aux salariés parents d'une famille nombreuse va passer à 10 % pour les retraites complémentaires (Agirc et Arrco), comme pour la retraite de base. Et cela, quel que soit le nombre d'enfants au-delà de trois. Cette nouvelle règle s'applique aux points retraite acquis à compter du 1er janvier. Pour les points antérieurs, ce sont les règles précédentes...
Site :
http://www.parismatch.com
Thèmes liés : majoration retraite famille nombreuse / retraite complementaire des salaries non cadres / regime de retraite des cadres agirc / point retraite arrco mon compte / taux retraite complementaire cadre
Glossaire de la RS&DE - Canada Revenue Agency Web site ...
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu (...
Date: 2016-01-07 20:02:16
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / depenses d un regime de retraite / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite definition / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Puis-je prétendre à une retraite anticipée pour carrière ...
21 Sep 2015 EDC Dossiers - Retraite 0
Puis-je prétendre à une retraite anticipée pour carrière longue ?
Sûrement avez-vous déjà entendu parler de proches qui partent en retraite anticipée pour carrière longue. Mais peut-être voulez-vous savoir ce qu'on entend par « carrière longue » ?
Et si, vous aussi, vous pouviez bénéficier de ce dispositif ? Nous vous proposons de le vérifier...
Site :
assoedc.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite
Les pensions dans les pays de l'OCDE 2007 - Statistics ...
Les politiques publiques en matière de pensions et de retraite ont connu une évolution spectaculaire au cours des dix dernières années. Cet ouvrage présente un cadre cohérent permettant de comparer les politiques menées par les différents pays de l'OCDE dans ce domaine, ainsi qu'un ensemble de données fiables. Il constitue une bonne base non seulement pour évaluer les systèmes de...
Site :
http://www.oecd-ilibrary.org
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / reforme du regime de retraite / calcul de l age de la retraite / droit a pension de retraite
Les charges déductibles du revenu brut global : conditions ...
- versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant,
- cotisations versées au titre de l'épargne retraite depuis le 1er janvier 2004,
- cotisations versées depuis le 1er janvier 2004 par les exploitants agricoles au titre de l'épargne retraite,
- charges de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires d'immeubles reçus par succession ou donation,
-...
Site :
https://www.legifiscal.fr
HANDITEC-HANDROIT , Allocation personnalisée d'autonomie
Il s'agit d'une prestation attribuée et versée par le Conseil général, destinée aux personnes âgées qui ne peuvent plus, ou difficilement, accomplir les gestes simples de la vie quotidienne (se lever, se déplacer, s'habiller, faire sa toilette, prendre ses repas, etc.).
Elle permet de financer, au moins partiellement, les aides liées à une perte d'autonomie. (Loi n°2001-647 du...
Date: 2017-12-09 07:34:55
Site :
http://www.handroit.com
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / depenses d un regime de retraite / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite definition / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
Encyclopédie Larousse en ligne - Ve République
Régime de la France fondé par la Constitution du 4 octobre 1958.
Charles de Gaulle
La Ve République est, comme les régimes républicains qui l'ont précédée, issue d'une crise : celle de la guerre d'Algérie , qui ramène au pouvoir le général de Gaulle en mai 1958 et provoque la fin de la IVe République .
Portée par les espoirs de la Libération , la IVe République est un régime...
Site :
http://www.larousse.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / securite sociale retraite a l'etranger / cumul retraite emploi a l etranger / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant d une retraite de securite sociale
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-12-09 06:34:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / caisse nationale d'assurance retraite algerie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
Retraite d'entreprise et épargne salariale - Optimind Winter
ARTICLE // QU'ATTENDRE DE LA RETRAITE À POINTS ?
La réforme des retraites fait partie des grands chantiers présidentiels. Changement de système, uniformisation des régimes, nouveaux modes de vie professionnels, sur ce sujet, l'économie rivalise avec le social, non sans interpeller les actuaires...
Un système à points, soulignent en outre Pierre-Alain Boscher, actuaire qualifié IA,...
Site :
http://www.optimindwinter.com
Thèmes liés : cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / epargne retraite entreprise / assurance vie retraite epargne sante
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-12-07 11:29:32
Site :
quelle-demarche.com
Regles temps de travail - CGT Cochin
97
¹ Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, pour les agents en repos fixe les samedis et dimanches, aucune compensation n'est accordée, soit, au regard des 11 jours fériés légaux, 9 jours en moyenne sur les 10 dernières années.
²...
Date: 2017-12-09 05:33:46
Site :
http://cgtcochin.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite definition / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / retraite et d assurance maladie
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
08/11/2017
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Date: 2017-12-24 07:01:58
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / assurance complementaire sante retraite / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / contrat assurance retraite
Caractère collectif et obligatoire des régimes de ...
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Le caractère collectif en matière de prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire
Pour rappel, les contributions patronales des dispositifs de prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire sont exclues de l'assiette des cotisations sociales , seulement selon certaines conditions et certaines limites.
De fait, les garanties proposées doivent être...
Site :
www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / retraite securite sociale et retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire apprenti / retraite supplementaire et retraite complementaire
fiche - GSR - Guide Social Romand
de 55 à 65
18
L'employeur doit payer une part au moins égale à celle du salarié; les caisses fixent le montant des cotisations de l'employeur et de celle des salariés (LPP art. 66).
Exemple:
Salarié de 36 ans, salaire annuel de Fr. 50'000.-.
Son salaire assuré s'élève à Fr. 25'325, selon le calcul suivant:
Fr. 50'000.- salaire annuel
- Fr. 24'675.- déduction de...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / l'assurance retraite fr mon compte / l assurance retraite / assurance retraite caisse d'epargne / retraite d assurance vieillesse
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Retraite complémentaire: la fusion entre Agirc et Arrco ...
Retraite complémentaire: la fusion entre Agirc et Arrco est en bonne voie
Tout en un
Mireille Weinberg
09 Novembre 2017 à 06h00
Au moment où le gouvernement met en place sa réforme des retraites, syndicats et patronat ont voulu montrer qu'ils étaient capables de s'entendre et de réformer
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Date: 2018-03-07 11:57:38
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