Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Rachat des années d'études du fonctionnaire

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite

Surcote retraite! changement à compter du 1 mai 2015 - Le ...

Objet : Les modalités de surcote des retraites CNRACL sont modifiées à compter du 1er mai 2015

Destinataires : les responsables des syndicats UNSA Territoriaux

Désormais, les bonifications et majorations de durée d'assurance, autres que celles accordées au titre des enfants et du handicap, sont exclues du calcul de la durée d'assurance ouvrant droit à surcote (Code des Pensions, article...

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Site : http://unsacdg63.over-blog.com

Garantie décès — Wikipédia

Article détaillé : Pension de réversion .

La pension de réversion versée par la Sécurité Sociale correspond à la part de la retraite qu'aurait touché la personne décédée qui revient à son conjoint.

Les conditions[ modifier | modifier le code ]

Cette prestation est liée à la situation matrimoniale, à l'âge et aux ressources du conjoint survivant [2] .

Pour y prétendre, il faut...

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Date: 2017-03-04 03:58:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / arrco retraite complementaire reversion / calcul retraite complementaire arrco et agirc / montant reversion retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire

Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...

Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est plus bas que pour les revenus du travail : 3 711 EUR ...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Epargne retraite : quelle meilleure formule choisir quand ...

Maison, patrimoine, argent, billets, euros, investissement, herbe, ciel bleu

Getty Images

Assurance-vie, Perp, Perco, contrat "loi Madelin"... Différentes formules de placement permettent aux indépendants d'épargner à titre complémentaire pour leur retraite. Quels sont les meilleurs types de contrats, quels en sont les avantages et les modes de reversement ? Comparatif.

Malgré la loi de...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.

10

La perception de revenus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / nombre d annees de cotisation retraite / plan epargne retraite reduction d'impot / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite fonction publique

Régime de retraite de la CIPAV en 10 questions - 360 ...

Vos besoins entreprise > La retraite des indépendants > Régime de retraite de la CIPAV en 10 questions

Régime de retraite de la CIPAV

10 choses à savoir

Un reportage diffusé sur France Culture et intitulé «  CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar  » a récemment mis en exergue les dysfonctionnements de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse.

360...

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Site : http://360finance.fr

Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité

Cas particulier des cotisations à déduire pour les agents non titulaires :

Cette catégorie d'agents cotise sur les éléments accessoires au traitement.

Il convient donc de prendre en considération les cotisations précomptées sur le mois considéré (y compris celles afférentes aux éléments accessoires ), pour déterminer le montant de la rémunération nette à comparer avec le seuil...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite securite sociale / cotisation retraite non cadre obligatoire / regime particulier complementaire retraite / montant d une retraite de securite sociale

Les mots de la retraite - Ministère des Affaires sociales ...

Quelles sont les conditions à remplir ?

Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les conditions requises, peut également prétendre...

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Date: 2017-03-04 15:41:59
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / regimes de retraite et d assurance / pension retraite regime general / duree d'assurance retraite taux plein / montant de la pension de retraite de base

Convention collective, Retraite : Publicité : entreprises ...

Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955

Publicité : entreprises de publicité et assimilées

Brochure n° 3073

Convention collective nationale du 22 avril 1955

Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris)

Indemnité de fin de carrière

En vigueur étendu

La fin de...

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Site : http://maconvention.fr

CGT MAUBEUGE et Environs

Posté par onsbouge le 21 mai 2013

USR CGT NORD

Bourse du travail - Pl.J.GUESDE - 59280 ARMENTIERES

TEL : 03 20 77 21 92 - www.ulcgtarmentieres.over-blog.com

-

Mercredi 5 Juin 2013 de 14h à 16h

Union locale CGT Armentières

-

2013 : Quelle réforme pour les retraites ?

Si elle n'en sera pas le sujet unique, la réforme des retraites sera bien évidemment au centre de la deuxième conférence...

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Site : http://cgtmaubeugeenvirons.unblog.fr

La retraite au Danemark et dans l’UE - Frankrig i Danmark

Courriel : ipos@atp.dk

3.Quelles sont les autres pensions complémentaires ?

On recense au Danemark différents fonds de pension complémentaires de la Folkepension, plus ou moins accessibles selon la situation socio-professionnelle de l'intéressé(e) :

3.1. L'ATP

En plus de la « Folkepension », tous les salariés cotisent à l'« ATP » qui est une caisse de retraite complémentaire...

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Date: 2017-03-04 15:57:38
Site : http://www.ambafrance-dk.org

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / l'assurance retraite france / guide l entree maison retraite / retraite securite sociale france / maison de retraite l age

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat

Nous...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite

Retraite obligatoire : quels changements - Les Echos.fr

CHAT PRÉPARÉ PAR - MARTINE DENOUNE |

Le 08/04/11 à 12H45

Suite à la réforme, l'âge légal de départ à la retraite passe progressivement à 62 ans. Quel est l'impact sur votre situation personnelle ? A partir de quel âge pourrez-vous partir avec la retraite à taux plein ? Quid des départs anticipés pour longue carrière ? Comment cumuler emploi et retraite ? Pierre Mayeur, directeur de...

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Site : https://www.lesechos.fr

INVALIDITE FONCTIONNAIRE - rhmt.free.fr

Etre titulaire et placé en position valable pour la retraite quand survient l'invalidité,

Etre inapte (impossibilité de continuer ses fonctions suite à incapacité permanente).

La maladie ou son aggravation aura été contractée pendant la période ouvrant droit à pension.

II. ADMISSION A LA RETRAITE

Sur demande : La mise à la retraite peut être demandée par...

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Date: 2005-01-28 05:47:02
Site : http://rhmt.free.fr

Thèmes liés : majoration retraite pour tierce personne / montant d une retraite de securite sociale / service des retraites de l'etat / droit a pension de retraite fonctionnaire / demande de pension de retraite militaire

Retraite Québec - Le RREGOP

Cotisations pour 2018

4 578,88 $

Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.

Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...

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Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

LE CERCLE DE L'EPARGNE : Retraite chapeau taxé à 30 %

Le Cercle des Epargne, de la retraite et de la prévoyance est un centre d'études et d'information indépendant qui a pour objet de réaliser des études et d'informer les épargnants sur toutes les questions relatives à l'épargne, la retraite et la prévoyance

Il bénéfice de l'appui et de l'expertise d'un Conseil scientifique et du soutien d'AG2R La Mondiale

Pour plus de renseignements et pour tous les contacts presse, vous pouvez nous contacter au 06 13 90 75...

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Date: 2018-02-09 14:31:39
Site : http://cercledelepargne.blogspot.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / montant d une retraite de securite sociale / regime de retraite a prestations definies / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)

Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)

27/08/2011 19:10:00

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Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est un statut transitoire au régime spécifique. « Assimilé-salarié », le VDI est lié par contrat à une entreprise qui lui confie la distribution de ses produits ou services. Selon les contrats, le VDI peut être mandataire, acheteur-vendeur ou...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / plafond retraite securite sociale 2007 / plafond du regime de retraite des cadres / retraite regime general plafond / regime de retraite des cadres agirc

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

A. Entreprises concernées

1. Nature des activités exercées

1

Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant d une retraite de securite sociale / service des retraites de l'education nationale

Portail officiel des auto-entrepreneurs

Du 1 janvier au 1 février

30 avril

Du 1 juillet au 10 aout

31 octobre

Comment et à qui payer ?

Si votre chiffre d'affaires de l'année 2016 est supérieur à 50 % des seuils du régime micro-fiscal soit :

- 16 600 EUR de CA pour les prestations de services ou activités libérales (soit 50 % de 33 200 EUR),

- 41 400 EUR de CA pour les activités d'achat/ vente (soit 50 % de 82 800 EUR),

Vous...

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Site : lautoentrepreneur.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer / l'assurance retraite fr mon compte / cotisation minimale retraite de base rsi / cotisation minimale retraite de base

La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...

La retraite de base des exploitants agricoles

Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.

 

Aujourd'hui, la MSA gère donc :

La ...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / retraite de base des non salaries agricoles / duree d assurance retraite / retraite complementaire des non salaries agricoles

La surcote et la décote | GMPA

La surcote dans le régime général

La surcote est une majoration de la pension de retraite de base dont bénéficient les assurés qui remplissent les deux conditions suivantes :

Continuer à travailler après l'âge légal de départ à la retraite (62 ans pour les salariés nés à partir de 1955)

Cotiser au-delà de la durée d'assurance (nombre de trimestres pris en compte pour le calcul...

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Date: 2017-12-09 05:44:19
Site : gmpa.fr

La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

75 %

* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...

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Date: 2017-10-31 12:35:42
Site : http://www.cleiss.fr

Quelles conditions de départ à la retraite, retraite ...

 

La retraite progessive pour une transition en douceur

La retraite progressive est un dispositif d'aménagement de fin de carrière pour faciliter le passage entre le travail et la retraite.

Elle permet de cumuler un salaire d'activité à temps partiel et une partie de la retraite tout en continuant à constituer des droits à la retraite.

Les nouveaux droits acquis au titre de l'activité à...

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Date: 2018-03-07 17:24:28
Site : humanis.com

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite deductibles / maison de retraite l age d or / plan epargne retraite reduction d'impot / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat

Diffuseurs audiovisuel - Sécurité sociale des artistes ...

CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)

 98,25 % des revenus*

CFP auteur (contribution à la formation professionnelle)

100% des revenus

RACD (Régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films)

100 % du montant brut HT des droits d'auteur**

6 %

RAAP (Régime de retraite complémentaire obligatoire pour les auteurs)

100 % du montant brut HT des...

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Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer / regime de retraite complementaire obligatoire / regimes de retraite et d assurance / cotisation retraite securite sociale

Réforme AGIRC-ARRCO-AGFF - GLOBAL ACTUARIAL

Contact

Réforme AGIRC-ARRCO-AGFF

L'accord du 30 octobre 2015 visant à assurer l'avenir des régimes de retraite complémentaire est mis en oeuvre depuis 2016. Cet accord agit à la fois sur le niveau des pensions, des cotisations et sur les comportements de départ à la retraite. Il prévoit des mesures d'économie jusqu'en 2018 et une fusion des deux caisses de retraite qui se voit notamment...

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Site : http://globactu.com

SARL ou SAS ? Nos conseils - Le coin des entrepreneurs

Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » Le choix du statut juridique » Création d'entreprise : SARL ou SAS ?

Création d'entreprise : SARL ou SAS ?

Publié le 11 septembre 2011 dans la th&eacutematique Le choix du statut juridique - Dernière mise à jour le 1 octobre 2017

L'essentiel des créations de sociétés commerciales se font soit sous la forme d'une SARL ou d'une...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / mise en place d un regime de retraite / cotisation retraite securite sociale / reglement d un regime de retraite

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Retraités - Vous changez de situation - Carsat Normandie

Vous changez de situation

Vous changez de situation

Tout changement de situation (déménagement, mariage, ressources...) peut avoir des incidences sur le paiement ou le montant de votre retraite. Il est important de nous le signaler dès que possible.

 

Pour éviter de retarder le paiement de votre retraite ou d'avoir à rembourser des sommes importantes, signalez ces modifications au plus vite...

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Site : https://www.carsat-normandie.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / retraite securite sociale date de paiement / montant reversion retraite securite sociale / situation retraite securite sociale

La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...

La retraite de base des exploitants agricoles

Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.

 

Aujourd'hui, la MSA gère donc :

La ...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux personnes âgées à domicile

Accroche: 

Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.

Description: 

On retrouve essentiellement quatre types de mesures.

 Il y a celles qui...

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Date: 2017-12-09 08:24:00
Site : http://www.senior36.fr

Epargne retraite Madelin – Baisser sa pression fiscale | Aviva

 

Epargner et baisser sa pression fiscale avec la retraite Madelin

Si vous êtes travailleurs indépendants, non-salariés, le contrat Retraite Madelin vous permet de cumuler « préparation de la retraite » ET « baisse de la pression fiscale ». L'épargne déposée vous permet en effet de réduire votre bénéfice imposable, et donc votre impôt.

Baisser sa pression fiscale

L'attrait du...

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Site : aviva.fr

Maladie professionnelle - Transport routier - La ...

Commission de suivi

Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité

... du présent accord Missions principales :- suivi des difficultés relatives à l interprétation de ses dispositions ;- mesure des impacts sur le présent accord des mesures légales réglementaires ou conventionnelles qui pourraient être prises (suivi des normes concernant la manutention manuelle et le port de...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general

Crédit Agricole Nord De France - Vendôme Retraite TNS ...

 

marché Banque_Privee

Un contrat d'assurance de groupe sur la vie de type « Loi Madelin » souscrit auprès de La Mondiale Partenaire.

Vendôme Retraite TNS permet aux travailleurs non salariés(1), ou à leur conjoint collaborateur, de se constituer un complément de retraite par capitalisation, versé sous forme de rente viagère tout en bénéficiant d'avantages fiscaux significatifs.

Pour...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

PLF 2018 : amélioration des contrats retraite des ...

PLF 2018 : vers une amélioration des régimes des contrats « Article 83 » et Madelin Retraite pour les travailleurs non-salariés

31.10.2017

Actualités patrimoniales

Les récents débats de l'Assemblée nationale sur le Projet de Loi de Finances pour 2018 ont abouti au vote en faveur de la possibilité d'un rachat partiel en capital à hauteur de 20% lors du départ à la retraite des...

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Site : http://scala-patrimoine.fr

Puis-je travailler à la retraite ? - France 2 - 19-09-2017

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

 

Vous devez lui transmettre les éléments d'information et pièces justificatives suivants :

nom et adresse de l'employeur auprès duquel vous exercez une activité,

date de début de l'activité,

montant et nature des revenus professionnels, ainsi que le ou les régimes de sécurité sociale auxquels vous êtes affilié à ce titre,

bulletins de...

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Site : https://www.france.tv

Prendre sa retraite en Espagne - expat.org

Prendre sa retraite en Espagne Barcelone, Madrid, ..

Si partir en retraite rimait, il y a quelques ans, avec le fait de finir sa vie chez soi dans une maison calme, paisible et reposante, il faut souligner que les tendances ont beaucoup évolué de nos jours.

Almunecar Property Hunter ,

Agence immobilière ville de Almuñécar en Andalousie, sur la Costa Tropical de l'Espagne, entre Grenade et...

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Date: 2017-09-29 15:41:21
Site : http://www.expat.org

Act Up-Paris | La pension d'invalidité

publié en ligne : 11 mars 1998 dans Action = Vie 19

 

La pension d'invalidité

La pension d'invalidité a pour objet de remplacer le manque à gagner de l'assuré de moins de 60 ans, qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail ou de gain, due à la maladie ou à un accident non professionnels.

Dans ce document, nous vous indiquons les conditions d'obtention, les...

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Date: 2017-03-04 16:42:48
Site : http://www.actupparis.org

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Retraite Québec - Le RRPE

Cotisations pour 2018

7 198,43 $

Il faut noter que même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 56 150 $, c'est la totalité de son salaire admissible qui comptera lors du calcul de sa rente.

Cette façon de calculer les cotisations s'applique-t-elle aussi si je travaille à temps partiel?

Oui. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez...

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Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à ...

Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1958

Actu

Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1958

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 04/03/2014 à 11:53:07

La Cnav vient de préciser les différentes durées à retenir pour déterminer le montant des pensions de retraite ainsi que les conditions d'ouverture du...

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Site : https://www.netpme.fr

Revalorisation des pensions de retraite en 2017 » | Ocea ...

Accueil

Revalorisation des pensions de retraite en 2017 »

Nombreux retraités cette année attendent l'augmentation des pensions de retraite, aussi bien en ce qui concerne les pensions du régime général que celles des régimes complémentaires.

Le montant d'une retraite est calculé au moment du départ en retraite, en tenant notamment compte du salaire annuel moyen perçu par le retraité...

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Date: 2017-12-24 11:12:24
Site : http://www.oceaconcept.fr

Thèmes liés : augmentation pension de retraite 2017 / calcul d une pension de retraite / augmentation pension de retraite 2014 / augmentation pension de retraite / pension retraite 2017

Les retraites du régime des non-salariés agricoles en 2013 ...

Les retraites du régime des non-salariés agricoles en 2013 - Infostat

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Les retraites du régime des non-salariés agricoles en 2013 - Infostat

Période : 2013 Thématique(s) : Démographie agricole, Retraite Publication : Info Stat Date de publication : 22 mai 2014

Par  David Foucaud

Bilan démographique et financier

Au 31 décembre 2013, 1,6 million de retraités relèvent du...

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Site : http://statistiques.msa.fr

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

du déficit de solvabilité des régimes de retraite à ...

Glossaire

Introduction et mandat

Au cours des dernières années, les promoteurs de régimes de retraite à employeur unique à prestations déterminées (RREU PD) ont subi des contraintes de capitalisation associées au bas niveau persistant des taux d'intérêt.

Pour aider les promoteurs de régimes après la récession mondiale de 2008, le gouvernement de l'Ontario a offert une dispense...

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Site : fin.gov.on.ca

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / commission administrative des regimes de retraite et d assurances

TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...

Revenu professionnel : base de calcul et déclaration

Chaque année le travailleur non salarié doit déclarer par l'intermédiaire de la déclaration sociale des indépendant (DSI) adressée à la Sécurité sociale des indépendants, pour les commerçants et les artisans, ou à l'organisme conventionné pour les professionnels libéraux, entre mars et juin, les montants de ses revenus...

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Site : https://www.afecreation.fr

Comment fonctionne le Plan d’Epargne pour la Retraite ...

>Comment fonctionne le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) ?

Comment fonctionne le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) ?

Publié le 29/11/2017

Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) est un dispositif d'épargne qui permet aux salariés de se créer, grâce à l'aide de leur entreprise, une épargne retraite. Les sommes sont bloquées jusqu'à la...

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Site : https://www.gestion-patrimoine.finance

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Assurance retraite | Français du monde - adfe ...

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Assurance retraite

Vous travaillez ou avez travaillé hors de France et vous êtes détaché, expatrié ou recruté localement ? En fonction de votre situation, vos droits à la retraite du régime général de la Sécurité sociale française sont différents.

Dans le cas d'un détachement

Vous continuez à dépendre de la protection sociale...

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