Articles sélectionnés pour le thème : montant d une retraite de securite sociale
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Union Départementale CGT 64.
Négociation régime de retraite complémentaire : tous dans l'action le 16 novembre
La négociation s'est ouverte aujourd'hui dans un flou savamment orchestré par le patronat. Elle doit fixer les dispositifs et le règlement concernant le nouveau régime unifié qui va se substituer aux régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco. Ce régime est déficitaire, dès sa création, par le...
Date: 2017-12-09 05:56:23
Site :
http://lacgt64.org
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / calcul retraite cadre superieur de sante fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere et travail
PERP et Madelin - Gestion privée – Caisse d'Epargne
Accueil > Retraite > PERP et Madelin : une optimisation croisée de votre préparation à la retraite
Mémo o Retraite
PERP et Madelin : une optimisation croisée de votre préparation à la retraite
24 juin 2014
Afin d'atténuer la perte de revenus et de vous garantir un pouvoir d'achat conséquent au moment de la retraite, plusieurs solutions d'épargne s'offrent à vous, comme le contrat loi...
Site :
gestionprivee.caisse-epargne.fr
Vous partez à la retraite | Caisse de Prévoyance Sociale
1 mois pour un départ à la retraite à 60 ans
6 mois pour un départ à la retraite anticipée
Par exemple :
Vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 3 ans à la Sécurité sociale métropolitaine. Vous pouvez demander le remboursement de vos cotisations auprès de la CPS.
En revanche, si vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 4 ans à la Sécurité sociale...
Date: 2018-02-15 04:41:18
Site :
http://www.cps.pf
Prestations non contributives de sécurité sociale (AAH ...
Prestations non contributives de sécurité sociale (AAH, ASPA, ASI)
Allocation adulte handicapé, minimum vieillesse, allocation supplémentaire invalidité
Sur la condition d'antériorité de titres de séjour avec droit au travail de 10 ans pour l'ASPA et l'ASI (jurisprudence, documents), voir la rubrique Conditions d'ancienneté de présence en France et/ou d'antériorité de titres de...
Date: 2017-03-04 16:07:26
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / calcul de l age de la retraite
Retraite Madelin, épargne retraite pour les professionnels ...
Pour anticiper et préparer votre retraite
Un avantage fiscal
Les versements sur votre contrat La Retraite
sont déductibles de votre bénéfice imposable
dans la limite des plafonds en vigueur(1).
Une gestion libre de vos investissements
Pendant votre période d'activité, vous constituez votre futur complément retraite en euros(2) et/ou en unités de compte.
Un revenu transmissible
En cas de...
Site :
hsbc.fr
Retraite supplémentaire salariés "article 83" - La ...
La protection de mes salariés Préparer leur retraite: Retraite supplémentaire
Retraite supplémentaire salariés "article 83"
Contact
Dossiers conseils
La retraite supplémentaire Allianz Retraite Entreprise a reçu le label Excellence 2017 (Dossiers de l'Epargne) : un gage de qualité.
Le Label d'Excellence est décerné en toute indépendance par les experts PROFIDEO, organisme connu et...
Date: 2017-12-24 08:00:31
Site :
https://www.allianz.fr
Comment calculer sa retraite - Seniors Magazine
Le calcul de la pension à taux plein se fait aussi à partir de la durée minimale du travail. À l'heure d'aujourd'hui, il faut avoir travaillé au moins 160 trimestres ce qui correspond à 40 ans de travail pour les individus nées en 1948 ou avant. Depuis 2003, le gouvernement avait décidé d'augmenter périodiquement le nombre de trimestre une décision prise en rapport avec l'allongement...
Site :
seniors-magazine.fr
Métier : Maître ou Maîtresse de maison, intendant(e ...
Auteur : Frédérique LETOURNEUX, ASH Magazine Janvier/Février 2007, pages 22 à 25.
Fiche métier : Maîtres et maîtresses de maison
Mission
Au sein des établissements, les maîtres et maîtresses de maison prennent en charge les conditions matérielles de la vie quotidienne des usagers : repas, linge, gestion du budget et économat. Ils participent à l'accompagnement des personnes...
Site :
famidac.fr
Chèque emploi service universel — Wikipédia
Chèque emploi service universel
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Centre national du Chèque emploi service universel
Région
Géolocalisation sur la carte : France
Centre national du Chèque emploi service universel
Géolocalisation sur la carte : Rhône-Alpes
Centre national du Chèque emploi service universel
Géolocalisation sur la carte : Saint-�?tienne
Centre national...
Date: 2017-03-04 02:06:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / prevoyance retraite caisse d'epargne / service des retraites de l'etat adresse / caisse nationale de retraite et prevoyance sociale / aide sociale pour personne agee en maison de retraite
IV Adhésion (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
) × VP
dans laquelle :
oS1, S2, S3 représentent respectivement les valeurs actuelles probables des charges futures, exprimées en points, qui résulteront :
des droits directs des retraités, recensés à la date de la réduction du taux ou de l'assiette, et des réversions qui seront issues de ces droits,
des réversions en cours de service à cette date,
des droits non liquidés inscrits à...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
Régimes de retraites : Capitalisation ou répartition: deux ...
Régimes de retraites : Capitalisation ou répartition: deux systèmes dans leur contexte
Par | Edition N°:30 Le 21/05/1992 | Partager
La querelle capitalisation-répartition n'est pas propre au Maroc, ne date pas du projet de réforme CIMR. Au contraire, le débat sur les deux systèmes a été biaisé. Car il y avait un enjeu, les parts salariales que la CIMR souhaitait recupérer en...
Site :
http://www.leconomiste.com
Retraite : vos questions, nos réponses - GMF.fr
Retraite : vos questions, nos réponses
Retraite : vos questions, nos réponses
Le 30/05/2017
Quel est l'âge légal pour bénéficier de la retraite ? Pourquoi doit-on garder nos bulletins de salaire ? Trouver les réponses à vos questions.
SI MON ENTREPRISE NE ME PROPOSE PAS DE DISPOSITIFS D'ÉPARGNE RETRAITE, PUIS JE COTISER MOI-MÊME ?
Vous cotisez obligatoirement à une caisse de...
Site :
https://www.gmf.fr
Le compte personnel de prévention de la pénibilité
Le compte personnel de prévention de la pénibilité
4 000 lectures
Article écrit par Cabinet ECAI (15 articles)
Modifié le 18/12/2014
Le compte pénibilité entre en vigueur au 1er janvier 2015 pour quatre facteurs de risques et à partir de 2016 pour six autres facteurs.
Il s'accompagne de nouvelles cotisations à charge des employeurs, dont la mise en place se fera progressivement.
Champ...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite
Guide d'administration - Transfert - Entente de transfert
Entente de transfert
Entente de transfert
Des ententes de transfert existent entre notre organisme et certaines organisations qui administrent un régime de retraite ou dont les membres du personnel bénéficient d'un régime de retraite afin de permettre à la personne qui change d'emploi de transférer les années de service qu'elle a accumulées vers son nouveau régime de...
Date: 2017-02-20 08:30:59
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / calcul retraite regime general et fonction publique / regime retraite fonction publique federale
Témoignage d'une maîtresse de maison en maison relais
Métier : Maître ou Maîtresse de maison, intendant(e)...
Auteur : Frédérique LETOURNEUX, ASH Magazine Janvier/Février 2007, pages 22 à 25.
Fiche métier : Maîtres et maîtresses de maison
Mission
Au sein des établissements, les maîtres et maîtresses de maison prennent en charge les conditions matérielles de la vie quotidienne des usagers : repas, linge, gestion du budget et...
Date: 2017-03-04 17:01:52
Site :
famidac.fr
Thèmes liés : maison de retraite l age d or / grille d'evaluation animation maison de retraite / vie d une maison de retraite / fiche de projet d'animation en maison de retraite / projet d'animation en maison de retraite
Guide d'administration - Transfert - Entente de transfert
Entente de transfert
Des ententes de transfert existent entre notre organisme et certaines organisations qui administrent un régime de retraite ou dont les membres du personnel bénéficient d'un régime de retraite afin de permettre à la personne qui change d'emploi de transférer les années de service qu'elle a accumulées vers son nouveau régime de retraite.
Les...
Date: 2017-11-02 13:01:02
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / calcul retraite regime general et fonction publique / regime retraite fonction publique federale
Pourriez-vous arrêter de travailler ? | Liberté Financière
La plupart des gens peuvent s'attendre à passer plus de 40 ans à travailler !
Et, lorsque vous approchez de l'âge de la retraite, les années peuvent commencer à vous sembler de plus en plus longues ...
« Vivre pour travailler » est une philosophie de plus en plus remise en question par ceux qui approchent l'âge de la retraite, et par des gens de plus en plus jeunes. Beaucoup se rendent...
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 212 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / maison de retraite des artiste / activites de l'entreprise maison de retraite / indemnite retraite et cotisations sociales / retraite et cotisations sociales
Bilan retraite pour cadres et dirigeants - audit-retraite.fr
Fiches pratiques retraite
La retraite des dirigeants & cadres dirigeants
La retraite des dirigeants et cadres dirigeants salariés doit faire l'objet d'une attention toute particulière. Les enjeux financiers n'étant pas les mêmes, il est important de se préparer pour envisager sereinement un projet de vie. En pratique, beaucoup ont tendance à négliger la réflexion sur la retraite et...
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunérations des dirigeants - Charges sociales concernant l'exploitant individuel, son conjoint-collaborateur et les associés de sociétés de personnes et organismes assimilés non soumis à l'impôt sur les sociétés - Cotisations déductibles sans limitation
1
Dans son principe l' article 154 bis du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Trouvez coordonnées CNAV : Téléphone, Adresse postale ...
Contacter la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Anticiper son départ à la retraite pour mieux gérer son avenir, c'est important. Pour ce faire, il ne faut pas hésiter à se rapprocher de sa caisse de retraite pour obtenir des informations et faire le bilan de votre carrière. La CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) a pour mission de gérer les retraites de base des...
Date: 2017-12-23 11:36:05
Site :
quelle-demarche.com
Le droit à la retraite anticipée - Handicap.fr
Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...
Le droit à la retraite anticipée
Pour prétendre à un départ en retraite anticipé, trois conditions relatives au taux d'incapacité et à la durée d'assurance et de cotisation sont à remplir.
Quelle invalidité dois-je présenter ?
Le travailleur handicapé souhaitant...
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...
Date: 2017-12-02 10:02:38
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : service des retraites de l'etat / code de la securite sociale retraite / retraite travailleur handicape fonction publique / retraite travailleur handicape esat / retraite travailleur handicape
La sécurité sociale / À la une ... - Cour des comptes
Revenir plus vite à l'équilibre et rembourser complètement la dette sociale
En 2015, le déficit de la sécurité sociale a baissé au même rythme, modéré, qu'en 2014 pour s'établir à 10,2 MdEUR. 40 % environ de ce déficit a des causes structurelles, indépendantes de la conjoncture économique. Le déficit est désormais concentré sur la branche maladie (-5,8 MdEUR), qui...
Date: 2017-03-04 15:39:22
Site :
http://www.ccomptes.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
N° 3096 - assemblee-nationale.fr
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
Les retraites en Tunisie: Un futur sans avenir sauf ...
Opinions - 14.09.2014
Les retraites en Tunisie: Un futur sans avenir sauf réformes audacieuses
Le système des retraites en Tunisie est confronté depuis quelques années à d'énormes défis menaçant sa viabilité et sa capacité à honorer ses engagements envers les retraités actuels et futurs. Les difficultés financières sont structurellement le résultat des mutations démographiques...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Valeur de vos points de retraite ARRCO et AGIRC - reunica.com
Accueil > Retraite > Valeur des points de retraite
Valeur de vos points de retraite ARRCO et AGIRC
Tout au long de votre carrière, vous acquérez des points de retraite.
Le moment venu, tous les points accumulés détermineront le montant de votre retraite.
Valeur des points en 2015
Au 1er avril 2015 :
o Valeur du point Arrco = 1, 2513 EUR
o Valeur du point Agirc = 0, 4352...
Site :
http://www.reunica.com
Thèmes liés : valeur point retraite agirc / releve point retraite agirc arrco / valeur point retraite cadre / valeur du point retraite complementaire / retraite valeur point 2013
Simulateur M@REL : Ma retraite en ligne - mutuellefr.info
Ce site vous permet de simuler :
- Votre âge de départ à la retraite à taux plein
- Le montant de votre pension à cette date selon les différentes hypothèses d' évolution de vos revenus
- Les incidences si vous partez plus tôt ou plus tard
Cette simulation est effectuée sur la base des éléments que vous avez saisis, de la réglementation en vigueur, de la loi du 21 août 2003 portant...
Site :
https://mutuellefr.info
Caisse de retraites du personnel de la RATP - cgt-ratp.fr
La Caisse de Retraites du Personnel de la RATP - organisme de sécurité sociale a été imposée par les décrets du 26 décembre 2005 parus au journal officiel du 27 (décrets 2005-1635/2005-1636/2005-1637/2005-1638 et 2005-1639).
Cette caisse assure le fonctionnement du régime spécial de retraites dont relèvent les agents et anciens agents du cadre permanent de la Régie Autonome des...
Site :
http://www.cgt-ratp.fr
Thèmes liés : caisse retraite ratp / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance
pep perp plan depargne populaire plan d epargne retraite ...
PEP et PERP
Le PEP et, plus récemment, le PERP, sont destinés aux ménages souhaitant compléter leur retraite.
Leur fiscalité est avantageuse
PEP (plan d'épargne populaire)
Il n'est plus possible d'ouvrir un PEP depuis le 25.09.2003. Les plans déjà ouverts à cette date continuent de fonctionner selon les mêmes modalités qu'auparavant.
Tout contribuable ou conjoint...
Date: 2014-04-19 11:17:09
Site :
http://financeetpatrimoine.com
Cumul emploi-retraite pour les travailleurs non salariés
Le cumul emploi-retraite plafonné est possible si le revenu professionnel généré par la poursuite ou la reprise d'une activité est :
inférieur à la moitié du montant annuel du plafond de la...
Site :
https://les-aides.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / retraite cumul emploi / plafond retraite securite sociale / retraite des travailleurs non salaries / montant d une retraite de securite sociale
La protection sociale RSI - WikiCréa Créer Entreprise
Voir notre article : Sur quoi le RSI est-il calculé ? (détail des taux de cotisations sociales)
Le RSI verse les prestations suivantes :
maladie-maternité (selon les mêmes taux que le régime général de la sécurité sociale et sans condition de revenu),
indemnités journalières (variables en fonction des revenus déclarés),
retraite de base (variable en fonction des revenus...
Le montant des pensions des retraités des non salariés ...
Nouveaux retraités agricoles en 2013
10.100 EUR de pension par an pour une carrière complète
sam. 24 mai 2014 à 11:33
o FH o Terre-net Média
La Ccmsa dénombre 34.000 nouveaux retraités non-salariés agricoles l'an passé. Au total, 1,6 million de retraités relèvent du régime des non-salariés agricoles dont 57 % de femmes.
« En 2013, il y a eu 34.000 nouveaux retraités non-salariés...
Site :
terre-net.fr
Épargne et placements - Consulta
Que ce soit pour votre retraite, les études de vos enfants ou tout autre projet qui vous tient à coeur :
Nous sommes là pour vous aider à bâtir un portefeuille de placement adapté à vos besoins et vos objectifs.
Débuter
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Les types de régimesNous vous aiderons à déterminer les régimes les mieux adaptés à votre situation et vos objectifs.
Régime enregistré...
Site :
https://cabinetconsulta.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / regimes de retraite et d assurance / cotisations d epargne retraite / regime epargne retraite
Impôt sur les plus-values — Wikipédia
L'assiette de l'impôt sur le revenu[ modifier | modifier le code ]
L'impôt sur les plus-values immobilières concerne les immeubles ou les parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière (dont l' actif est composé à plus de 50 % de biens immobiliers). Les actions de sociétés de capitaux à prépondérance immobilière suivent le régime des plus-values de cession de...
Date: 2017-03-04 03:15:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale retraite residant a l'etranger / vente residence principale maison de retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global
Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne ...
RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires
1
Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Le régime fiscal des bénéficiaires est...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / regime d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite
Retraités de la SNCF Les contribuables payent plus de la ...
Retraités de la SNCF
Les contribuables payent plus de la moitié de leurs pensions
UN ABUS QUI ENFLE
Voici quelques mois, le Conseil d'Orientation des Retraites (par abréviation : COR) s'est livré à une intéressante projection jusqu'en 2060 du montant moyen des pensions de retraites de la SNCF. Il en ressort qu'à législation constante et au terme de cinq décennies, ce montant...
Date: 2017-03-04 16:34:28
Site :
http://fr.irefeurope.org
Thèmes liés : montant moyen de la pension de retraite en france / regime de retraite supplementaire d'entreprise / caisse retraite sncf / montant d une retraite de securite sociale / calcul du net d'une pension de retraite
rémunération dirigeant , retraite dirigeant, salaire ...
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Retraite supplémentaire Art 82 pour le dirigeant salarié et le gérant minoritaire
L'art 82 du CGI permet aux entreprises de déduire les cotisations de retraite supplémentaire allouées à certains salariés de l'entreprise. Ainsi, une entreprise souhaitant privilégier un de ses salariés peut mettre en place ce dispositif sans être obligée de l'étendre aux autres...
Site :
http://expert-remuneration.com
Thèmes liés : montant retraite 60 ans 65 / regime de retraite supplementaire d'entreprise / simulateur de calcul d'une pension de retraite / montant d une retraite de securite sociale / assurance vie et complement retraite
Campagne Versements Volontaires 2017
2/ sur votre contrat de retraite PER Entreprises :
vous pouvez effectuer des versements volontaires pour augmenter votre épargne-retraite, en plus des cotisations obligatoires versées par votre entreprise,
vos versements sont déductibles de votre revenu imposable(4),
votre plafond d'épargne-retraite non utilisé sur les 3 dernières années(5), ainsi que celui de votre conjoint(6), peuvent...
Site :
http://www.epargne-retraite-entreprises.bnppariba ...
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / plafond epargne retraite non utilise / plafond epargne retraite et impots / plafond epargne retraite sur avis imposition
Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes ...
Posted 21/08/2015 by ET in Tribunal de Commerce
Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes Sociales : gros changements
Radier son entreprise est la première étape, le prérequis est de déclarer au registre du commerce et des sociétés (RCS) et donc au greffe du Tribunal de Commerce votre cessation d'activité. La démarche est relativement simple et un prérequis à la radiation du...
Site :
http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
L'assurance maladie frontalier auprès d'une caisse LAMAL :
Cette cotisation est individuelle : il y a autant de cotisations qu'il y a d'assurés. Donc elles se cumulent selon le nombre de personnes à garantir.
Le coût moyen d'une adhésion à la LAMAL est de 460 EUR par mois pour un adulte, et de 120 EUR par mois pour un enfant.
La caisse LAMAL prend en charge les frais de...
Date: 2014-04-14 17:33:18
Site :
http://www.assurance-frontalier-suisse.com
Thèmes liés : assurance maladie retraite frontalier suisse / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Financement
Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016
Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...
Les versements volontaires - Urssaf.fr
Les versements volontaires
08/09/2015
Le règlement du plan d'épargne d'entreprise peut prévoir, pour chaque versement volontaire, un montant annuel minimum par support de placement ; celui-ci ne peut toutefois pas excéder une somme fixée à 160 EUR.
De même, afin d'éviter que des versements volontaires visent exclusivement le placement en franchise d'impôt d'un capital sans rapport avec...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / montant d une retraite de securite sociale / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / plafond retraite securite sociale
Les plafonds de déduction sur le Perp en 2016 - Choisir ...
09 52 57 30 37
Les plafonds de déduction sur le Perp en 2016
Le 25 février 2016 par Choisir son perp
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Le plan épargne retraite populaire, est un produit d'épargne à long terme créé en 2003. Grâce à ce produit, l'épargnant va recevoir à l'âge de la retraite, des revenus supplémentaires en plus de la pension qu'il va percevoir. Le PERP est en outre...
Le clerc d'huissier - Convention collective - La retraite
La convention collective n° 3037 r�?gle les rapports entre les huissiers de justice et les salariés qu'ils emploient, sur le territoire de la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.
Il existe un régime de retraite complémentaire auquel sont obligatoirement affiliés les salariés des offices, groupements et organismes professionnels d'huissiers de justice.
La CARCO (caisse...
Site :
http://clercdhuissier.free.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire par capitalisation / regime de retraite complementaire des cadres / retraite complementaire obligatoire des salaries
GMP : une retraite sereine pour tous les cadres - recrutons.fr
Destinée à certains cadres, la garantie minimale de points (GMP) leur permet d'engranger chaque années un minimum de 120 points de retraite complémentaire. Qu'est-ce que la GMP ? Quel est son intérêt ? Quels sont ses dernières évolutions ? Analyse.
Qu'est-ce que la GMP ?
La garantie minimale de points est une cotisation due à l'AGIRC. Créée en 1947, cet organisme est en charge de...
Site :
http://www.recrutons.fr