Articles sélectionnés pour le thème : montant de la pension de retraite
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Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2017-03-04 15:21:32
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
Retraite -pension- calcul du montant net
donc je voudrais savoir comment on peut calculer le montant NET de sa pension de retraite
je n'ose pas téléphoner au Rectorat, les dames sont super débordées, j'ai cherché partout, il me semble qu'il faut retirer 7.1% ok, mais si c'est du salaire brut, ca ne m'avance pas...
bref, indice 515, combien je vais toucher cash??? et les impôts? il faut demander au Trésor public je...
Date: 2017-03-04 19:57:27
Site :
http://gestionnaires.actifforum.com
Thèmes liés : calcul du montant net de la pension de retraite / calcul montant retraite salaire brut ou net / calcul du montant de la pension de retraite / calcul du net d'une pension de retraite / calcul montant retraite net
Revalorisation des retraites des exploitants agricoles - Sénat
Revalorisation des retraites des exploitants agricoles
14e législature
Question écrite n° 15768 de M. François Pillet (Cher - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 16/04/2015 - page 848
M. François Pillet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et...
Date: 2016-10-21 11:37:15
Site :
senat.fr
Retraite d'un ancien fonctionnaire : rétablissement au ...
Le fonctionnaire quittant définitivement la fonction publique sans justifier d'un nombre minimum d'années de services n'a pas droit à une pension de retraite de fonctionnaire. Dans ce cas, le régime de retraite des fonctionnaires reverse ses cotisations au régime général de la Sécurité sociale et, pour la retraite complémentaire, à l'Ircantec.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general et fonctionnaire / calcul retraite reversion regime general / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / pension retraite regime general
Revenu Québec - Ligne 361 - Montant accordé en raison de l ...
Ligne 361
361 - Montant accordé en raison de l'âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite
Le montant accordé en raison de l'âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite peut être réduit en fonction du revenu familial net.
Montant accordé en raison de l'âge
Note
Pour l'année d'imposition 2016, le crédit d'impôt en raison de l'âge demeure accessible...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : calcul du montant net de la pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / calcul montant retraite net / calcul montant de la retraite / calcul de l age de la retraite
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Accueil > Concours, emplois et carrières > La retraite des personnels de l'éducation nationale
La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le Droit des Seniors – RETRAITE – LE RÔLE DE l’AVOCAT
Votre avocat-conseil vous assiste pendant la période d'évaluation de vos droits. Il vous conseille lors de votre départ en retraite afin que vous puissiez choisir le moment et les conditions (pré-retraite, départ volontaire, départ négocié), ou contester les décisions de votre employeur (mise à la retraite forcée, licenciement).
Concernant l'ouverture de vos droits, le calcul et le montant de votre pension de retraite de base ou de votre retraite complémentaire,...
Site :
http://www.ledroitdesseniors.fr
Thèmes liés : avocat conseil retraite / montant de la pension de retraite de base / depart en pre retraite / calcul du montant de la pension de retraite / calcul montant de la retraite de base
Retraite & Vie active - infoRetraite
Retraite & Vie active
Pourquoi travailler à la retraite ?
L'amélioration de l'espérance de vie, les progrès de la médecine facilitent la poursuite d'une activité après le départ à la retraite. Les motivations sont nombreuses :
la volonté de conserver un niveau de vie, la pension de retraite n'étant pas suffisante pour garantir celui-ci
le plaisir de pratiquer une activité que l'on...
Date: 2017-03-04 16:55:09
Site :
http://inforetraite.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / assurance vie complementaire retraite / assurance vie et retraite / montant de la pension de retraite de base / montant de la pension de retraite
Majoration de la retraite de base non salariée agricole ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a modifié et simplifié le dispositif de revalorisation mis en oeuvre depuis 1994. Elle institue un minimum de retraite garanti pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, leurs conjoints, et les aides familiaux.
Assurance vieillesse - Personnes non salariées agricoles - Majoration de la retraite de base
L'assuré dont la...
Date: 2017-03-04 18:54:19
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / retraite de base des non salaries agricoles
Pensions fonctionnaires - pdos-sdpsp.fgov.be
Pour le conjoint survivant ou les héritiers en ligne directe : l'indemnité est égale au montant brut de la dernière mensualité de la pension de retraite (limitée à EUR 2 716,27 au 1er janvier 2018).
Pour les autres bénéficiaires : Le montant de l'indemnité est limité aux frais réels, sans toutefois jamais pouvoir dépasser le...
Date: 2018-02-23 07:00:36
Site :
http://www.pdos-sdpsp.fgov.be
Thèmes liés : montant de la pension de retraite / demande de pension de retraite sdpsp / pension de retraite des fonctionnaires
La retraite en France - Comprendre le système des ...
Retraites
Le système de retraite français est un système qui permet de s'arrêter de travailler à un certain âge, tout en continuant à percevoir un revenu, appelé « pension ».
À l'origine, les systèmes de retraites ont visé avant tout à assurer un minimum vital aux travailleurs trop âgés pour continuer à occuper un emploi.
Aujourd'hui, ce socle minimal est assuré et la retraite...
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : fonctionnement systeme retraite france / systeme de retraite en france par repartition / systeme retraite france / caisse retraite complementaire france / caisse de retraite de l'assurance maladie
Pourquoi les pensions de retraite risquent de baisser dès ...
Patronat et syndicats négocient ce mercredi les futures règles du système de retraites complémentaires du privé. Elles prévoient de jouer sur les niveaux des pensions en cas de déficit.
Le plus dur est à venir pour les retraités. Et si demain le montant des pensions complémentaires du privé baissait pour renflouer les caisses de leur système de retraite... ce serait du jamais-vu ! C'est pourtant le scénario qui risque de se jouer dès 2019 et que les partenaires sociaux doivent entériner à partir de ce mercredi.
Au 1er janvier 2019, le...
Date: 2017-12-24 07:01:18
Site :
egaliteetreconciliation.fr
Thèmes liés : montant du point retraite complementaire / regime de retraite complementaire des cadres / montant retraite complementaire / caisse retraite complementaire cadre / retraite complementaire des salaries du prive
Préretraite, retraite et pension de survie[-de][-bed ...
Préretraite, retraite et pension de survie
Préretraite, retraite et pension de survie
La préretraite
Il ne faut pas confondre la préretraite avec la retraite anticipée ou la retraite. Les conditions d'accès sont pourtant plus ou moins similaires.
La préretraite est une possibilité qui permet au salarié de quitter la vie active prématurément, avant l'âge de la pension anticipée à 60...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : du nouveau dès 2016
Accueil > Actualités et Médias > Actualités > Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : du nouveau dès 2016
HTML 1
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : du nouveau dès 2016
23 février 2016 - Retraite
Après plusieurs mois de négociations, les partenaires sociaux ont signé le 30 octobre 2015 un accord national interprofessionnel visant à assurer l'avenir des régimes de retraite...
Date: 2017-03-04 15:32:58
Site :
http://www.humanis.com
Thèmes liés : calcul retraite taux plein 67 ans / augmentation retraite complementaire agirc arrco / calcul retraite complementaire arrco et agirc / retraite complementaire avant 60 ans / duree d'assurance retraite taux plein
Simulation Calcul Pension Retraite | BeCompta.be
Résident Belge Travaillant au Luxembourg
[...] Taxé est un grand mot, je vous invite à faire une simulation brut/net sur le site les frontaliers.lu. [...] Je sais que les personnes travaillant au Luxembourg sont taxés 24% sur leur salaire mensuel brut pour cotiser pour la sécurité sociale et la retraite. [...] Pour chaque pension, d'une fiche de retenue d'impôt. En effet, la fiche de...
Date: 2018-01-18 17:06:22
Site :
becompta.be
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul pension retraite belgique / calcul pension retraite luxembourg
impôt calcul IRPF pension | SIte d'expatriés francophones ...
Impôts en Espagne. Résidents Fiscaux. Pensions, revenus, fortune, retraite, et d'autres
Impôts en Espagne. Résidents Fiscaux. Pensions, revenus, fortune, retraite, et d'autres
jan 28, 2016
Je suis retraité et je veux être résident en Espagne
Normalement, tous les résidents dans un État de l'UE doivent déclarer, et payer, leurs impôts dans le pays dans lesquels ils résident le plus...
Site :
http://www.expatriespagne.com
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / montant de la pension de retraite de base / droit a pension de retraite fonction publique
Lancement de la campagne 2010 du droit à l'information sur ...
Organisations syndicales
??
La loi du 21 ao??t 2003 portant r??forme des retraites a institu?? le droit pour tout assur?? d'obtenir des informations sur sa situation individuelle en mati??re de retraite. Cette information, relevant d'un groupement d'int??r??t public (GIP Info-retraite) en charge de la coordination de l'ensemble des r??gimes de retraite, s'organise ?? partir de deux types de...
Site :
https://info.agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / l'assurance retraite fr mon compte / droit a pension de retraite fonctionnaire
CNRACL - Exemples de calcul - Caisse des Dépôts
Page mise à jour le 20/02/2015
Pour les pensions liquidées avant le 1er mai 2015 :
Exemple 1
Un fonctionnaire a 60 ans le 01/01/2004. Il totalise alors 154 trimestres de durée d'assurance. Il continue à travailler jusqu' au 01/01/2005.
Lorsque l'année d'ouverture des droits est 2004, le nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein est de 152.
Ce fonctionnaire...
Date: 2017-03-04 15:49:48
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite cnracl / duree d assurance retraite / retraite fonctionnaire calcul nombre trimestres
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Rachat de trimestres « retraite » : une fausse bonne idée ...
Racheter des trimestres « retraite » : combien ça coûte ?
Le coût du rachat constitue le principal frein à l'utilisation du dispositif. En effet, le coût d'un rachat de trimestres, que ce soit au titre de périodes d'activité à l'étranger ou au titre des VPLR est très élevé et dépend de trois éléments :
L'option d'achat choisie par l'assuré
En fonction de l'option choisie...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / rachat trimestre retraite / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite
Majoration de la retraite ou de la pension de réversion ...
La majoration retraite pour enfants
Le montant de votre retraite complémentaire peut être augmenté, sous certaines conditions, lorsque vous avez des enfants. Deux type de majorations pour enfants existent :
la majoration pour enfant (s) à charge
la majoration pour enfants nés ou élevés
Votre retraite est majorée lorsque :
vous avez un ou plusieurs enfants à charge au moment de votre...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / majoration retraite pour conjoint a charge / majoration retraite complementaire / augmentation retraite complementaire agirc arrco / calcul retraite complementaire arrco et agirc
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-03-04 15:44:48
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / decret retraite fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale
Questions fréquentes sur les Retraites | NB Consulting
Si je suis « expatrié », dois-je être affilié aux régimes de retraite du pays dans lequel je travaille ?
Oui. Si vous êtes expatrié, vous devez être affilié aux régimes obligatoires de protection sociale du pays dans lequel vous travaillez, au même titre que ses ressortissants. Vous avez cependant la possibilité de conserver tout ou partie de la protection sociale française en...
Budget 2017: de nouvelles réformes dans les pensions ...
Budget 2017: de nouvelles réformes dans les pensions !
16 octobre 2016 à 15:10
Dans le cadre du budget 2017, le Gouvernement a approuvé plusieurs nouvelles réformes de notre système de pension.
Ces réformes visent à :
Renforcer le lien entre le travail et la pension ;
Établir une plus grande équité entre les travailleurs ;
Prendre en compte la pénibilité de certaines fonctions...
Date: 2017-12-09 11:53:39
Site :
http://www.mr.be
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / cotisation sur pension retraite complementaire / paiement pension retraite complementaire
Retraite complémentaire : attention, les nouvelles mesures ...
23/11/2016 à 10h37
© REA
Tous les salariés du secteur privé, en plus du régime de la Sécu, cotisent à un régime complémentaire : l'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés). Les cadres sont affiliés à un second régime complémentaire : l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres).
Ces deux dispositifs fonctionnent par...
Site :
capital.fr
Caisse-Retraite-Info.fr – Tout sur votre CNAV et CARSAT
Ce site n'est pas le site officiel de l'assurance retraite
Vous cherchez le numéro de votre CAISSE DE RETRAITE ?
Votre service de renseignements téléphoniques
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UN NUMÉRO UTILE, le 118 811* est votre annuaire universel avec son service de renseignements accessible 7j/7 et 24h/24 à ajouter à votre liste de numéros...
Retraite par capitalisation — Wikipédia
fonds de pension ,...
La gestion de ce patrimoine peut viser soit une rentabilité de long terme, soit à court terme, avec plus de risques, les placements les plus rentables, en actions et en obligations , sont alors privilégiés. À mesure que l'âge de retraite approche, les risques de moyen terme et de court terme sont souvent réduits, et l'épargne est déplacée vers des placements plus...
Date: 2017-11-30 06:48:30
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-02-09 13:02:28
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse nationale d'assurance retraite
Le Paiement de la pension | CSRHS Lannion - i-retraite.rh ...
Le Paiement de la pension
Comment faire procéder au paiement de la pension ?
Une fois la proposition de pension élaborée par le CRSHS de Lannion, elle est transmise pour concession de la pension au Service des Retraites de l'Etat à Nantes.
Le Service des Retraites de l'Etat, qui concède l'ensemble des pensions de tous les fonctionnaires civils et militaires, va vous adresser à domicile...
Site :
i-retraite.rh.laposte.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'etat nantes / paiement pension de retraite / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / service des retraites de l'etat adresse / cotisation maladie pension retraite
Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP): ce ...
Comprendre la retraite de base
Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : ce qu'elle va vraiment vous rapporter
24 août 2017
Depuis 2005, les agents hospitaliers cotisent à titre obligatoire à un régime de retraite complémentaire baptisé «Retraite additionnelle de la Fonction Publique » (RAFP). Les cotisations sont prélevées sur les primes et les bonifications (indemnités...
Site :
complement-air.com
Retraite des exploitants agricoles - Sénat
Les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les aides familiaux, des femmes dans leur très grande majorité, bénéficieront, sous certaines conditions, de 66 points gratuits de retraite complémentaire obligatoire (RCO) au titre des années antérieures à l'obligation d'affiliation au régime, dans la limite de dix-sept annuités. La mesure, qui permettra de verser un...
Date: 2016-10-21 11:34:50
Site :
senat.fr
Assurance maladie obligatoire: Les retraités sous-payés ...
Durant le mois de juillet, la direction de la Caisse a organisé un meeting de sensibilisation sur l’assurance maladie obligatoire dans toutes les régions du Maroc au profit des salariés. On citera également la mise en place de nouveaux taux de cotisation (6 au lieu de 6,5% pour l’employeur et 1 au lieu de 1,5% pour la cotisation sur l’AMO).
Faisant suite à ces nouveautés d’été, un...
Date: 2017-12-24 08:28:50
Site :
https://www.bladi.info
Page d'accueil retraite - SE-UNSA Reunion 974
Mieux, un fonctionnaire déjà à la retraite, qui vient se fixer définitivement à la Réunion, touchera cette majoration de 35% après 6 mois d'installation dans le département. Ce pourcentage s'applique aussi à la majoration...
Site :
http://www.saecl-unsa.org
Thèmes liés : majoration retraite fonctionnaire reunion / droit a pension de retraite fonctionnaire / retraite a taux plein / pension de retraite des fonctionnaires / taux de pension retraite
Les modalités de surcote des retraites CNRACL sont ...
La CNRACL appliquera cette mesure à compter du 1er février 2015 pour les pensions liquidées à compter du 1er mai 2015.
Ainsi, à compter de cette date, un premier calcul permettra de déterminer si la pension peut être liquidée à taux plein (sans décote ou surcote) ou si elle peut faire l'objet d'une décote. Un deuxième calcul devra être effectué pour déterminer s'il peut y avoir...
Site :
http://unsa-riom.over-blog.com
Retraités de la SNCF Les contribuables payent plus de la ...
Retraités de la SNCF
Les contribuables payent plus de la moitié de leurs pensions
UN ABUS QUI ENFLE
Voici quelques mois, le Conseil d'Orientation des Retraites (par abréviation : COR) s'est livré à une intéressante projection jusqu'en 2060 du montant moyen des pensions de retraites de la SNCF. Il en ressort qu'à législation constante et au terme de cinq décennies, ce montant...
Date: 2017-03-04 16:34:28
Site :
http://fr.irefeurope.org
Thèmes liés : montant moyen de la pension de retraite en france / regime de retraite supplementaire d'entreprise / caisse retraite sncf / montant d une retraite de securite sociale / calcul du net d'une pension de retraite
Quel montant minimum de retraite pour un fonctionnaire en ...
Quel montant minimum de retraite pour un fonctionnaire en 2011 ?
Par andre.icard le mar, 05/10/2010 - 20:24
La pension de retraite d'un fonctionnaire ne peut être inférieure à un montant minimum garanti qui résulte de la comparaison entre le montant calculé de sa pension et un minimum garanti calculé comme je l'explique ci-dessous. C'est le montant le plus favorable qui sera servi...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : retraite fonctionnaire minimum garanti 2011 / montant minimum de la pension retraite / calcul montant retraite fonctionnaire / montant retraite 15 ans / montant minimum de la retraite
Les modes de calcul de la retraite - Comprendre le système ...
Pour calculer votre retraite : trois facteurs
Le calcul de votre pension de retraite dépend de trois principaux facteurs.
1. Les régimes dont vous avez dépendu
En règle générale, vous cotisez au moins à deux régimes en même temps : un régime de base et un régime complémentaire.
Les régimes de base fonctionnent pour la plupart en annuités : la pension est fonction de la durée...
Date: 2017-03-04 15:33:52
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calcul retraite taux plein 67 ans / calcul retraite base regime general / calcul de l age de la retraite / calcul age depart en retraite carriere longue / calcul taux retraite regime general
Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP) » sera mise à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / retraite fonction publique d'etat / montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime de retraite complementaire des fonctionnaires
Retraites : les soldes des régimes de la fonction publique ...
PLF 2017 - Retraites : les soldes des régimes de la fonction publique sont à l'équilibre... pour l'instant
28/10/2016
Finances - Commande publique Fonction publique Organisation territoriale - Elus
Les soldes des régimes "complets" de la fonction publique sont à l'équilibre en 2015. Tel est l'un des principaux enseignements que l'on peut tirer de la lecture du "jaune" budgétaire sur les...
Site :
caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale 2014 / versement retraite additionnelle fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique
LE DROIT AU VERSEMENT D’UNE PENSION DE RÉVERSION AU PROFIT ...
Le conjoint survivant d'un militaire ou d'un ancien militaire a le droit, comme pour tout civil, au versement d'une pension de réversion.
Les conjoints masculins ont les mêmes droits que les conjoints féminins.
Ce droit à pension de réversion est réservé aux personnes mariées et non aux personnes vivant en concubinage ou aux partenaires d'un pacte civil de solidarité.
L'article 39 du...
Site :
http://www.mdmh-avocats.fr
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / droit a pension de retraite / service des retraites de l'etat adresse
V. Prestations de retraite en capital exonérées - BOFIP-I
RSA - Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite
1
Diverses mesures législatives exonèrent certaines allocations ou prestations. Ces mesures sont codifiées sous l' article 81 du CGI . Elles concernent :
Remarque : A compter du 1er janvier 2014, le 2° ter de l'article 81 du CGI est abrogé. Ainsi, les majorations de retraite ou de pension pour charges...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / commission administrative des regimes de retraite et d assurances
texte - legislation.cnav.fr
30360 - Conditions non remplies
Préambule
Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).
La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...
Simulateur de calcul du montant de votre retraite - Le ...
Ce simulateur destiné aux fonctionnaires de l'Etat vous permettra d'estimer vos droits à pension de retraite à partir des renseignements que vous voudrez bien porter dans les rubriques du formulaire de saisie.
Vous pourrez l'utiliser pour estimer le montant de pension auquel vous ouvre droit votre carrière actuelle.
Vous pourrez, aussi, l'employer dans sa fonction de simulation :
pour vous aider à fixer votre date de départ en retraite, en fonction du niveau de revenu de remplacement dont vous souhaitez...
Date: 2016-02-15 18:24:37
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / simulateur montant retraite fonction publique / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / simulateur retraite fonction publique / calcul du montant de la pension de retraite
Décision n° 2010-4/17 QPC du 22 juillet 2010
M. Alain C. et autre [Indemnité temporaire de retraite outre-mer]
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 23 avril 2010 par le Conseil d'État (décision n° 327174 du 23 avril 2010), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Alain C. et relative à la conformité aux droits et...
Date: 2016-11-02 11:01:48
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / pension retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / pension civile de retraite
Calcul retraite : les 18 meilleurs sites (Seniors)
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La CARCDSF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes) est une couverture retraite et prévoyance des chirurgiens-dentistes, des...
Site :
webrankinfo.com
Caisse Marocaine de Retraite : Retraite des fonctionnaires ...
Caisse Marocaine de Retraite : Retraite des fonctionnaires: entre l'autonomie et l'étatisation
Par | Edition N°:34 Le 18/06/1992 | Partager
Un débat sans précédent s'est ouvert ses derniers jours sur la retraite. En effet la discussion sur les caisses de retraites est partout intense. A l'exception de quelques indications d'ordre général, ce débat se focalise sur les caisses chargées de...
Site :
http://www.leconomiste.com
Pension de réversion : ce qui vous attend vraiment
Le partenaire de PACS ou le concubin n'a aucun droit à la pension de réversion, même s'il a eu des enfants avec le disparu. Depuis le 1er juin 2013, les couples homosexuels bénéficient des mêmes droits dès lors qu'ils sont mariés. De plus, la réversion n'est pas automatique, il faut la demander.
Ce qu'on sait moins, c'est qu'elle s'applique à la fois sur la retraite de base mais aussi...
Site :
complement-air.com
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / retraite complementaire agent fonction publique / fonction publique retraite de reversion / montant de la pension de retraite de base / droit a pension de retraite fonction publique
Prestations supplémentaires de décès - Services d'appui ...
Taux commercial de cotisation au Régime de PSD
Introduction
Le Régime de prestations supplémentaires de décès (PSD), qui forme la Partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), est entré en vigueur le 1er janvier 1955. Il fournit une assurance-vie temporaire décroissante aux participants du régime de pension de retraite de la fonction publique. Au décès du...
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Espace retraités sur www.lassuranceretraite.fr
Un espace sur Internet pour les retraités, c'est totalement normal ! Et cela est accessible via un site web dédié. En effet, la Sécurité Sociale propose à toutes les personnes intéressées et ayant des questions sur leur retraite de consulter...
Site :
http://www.moncompte-espaceclient.com
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