Comprendre les plans d’épargne salariale (PEE, PERCO) - ERES

Posté par Marie-Noëlle Auclair, Consultante juridique dans Fiches pratiques

Les plans d'épargne salariale sont des systèmes collectifs d'épargne offrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. Ces systèmes combinent un cadre collectif défini au niveau de l'entreprise et une initiative...

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Site : https://www.eres-group.com

Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite collectif / cumul retraite emploi non salarie / plan epargne retraite impots / taux plan epargne retraite

Textes de référence de la retraite complémentaire | Agirc ...

Accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015

 

L'accord national interprofessionnel signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire.En agissant à la fois sur le niveau des pensions, sur le niveau des cotisations et sur les comportements de départ à...

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Site : agirc-arrco.fr

PERP, un avantage fiscal immédiat pour une retraite à vie ...

Le PERP permet de se constituer un complément de revenus à vie pour la retraite dans des conditions fiscales favorables dès l'adhésion : vous diminuez vos impôts et alléger votre effort d'épargne. Chaque année, vos versements sont déductibles de votre revenu global.

Les primes versées par chaque membre du foyer fiscal aux plans d'épargne retraite populaire sont déductibles du revenu net global :

dans une limite annuelle de 10 % de ses revenus d'activité professionnelle de l'année précédent celle du versement,

revenus retenus dans la limite de huit fois le plafond...

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Site : agipi.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite collectif / contrat collectif de retraite supplementaire article 83

Retraite complémentaire : textes de référence | Agirc - Arrco

Accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015

 

L'accord national interprofessionnel signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire.En agissant à la fois sur le niveau des pensions, sur le niveau des cotisations et sur les comportements de départ à...

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Site : agirc-arrco.fr

Retraite complémentaire : textes de référence | Agirc - Arrco

Accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015

 

L'accord national interprofessionnel signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire.En agissant à la fois sur le niveau des pensions, sur le niveau des cotisations et sur les comportements de départ à...

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Site : agirc-arrco.fr

Thèmes liés : reforme retraite complementaire agirc arrco / augmentation retraite complementaire agirc arrco / releve point retraite agirc arrco / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / institution de retraite complementaire arrco

Calcul de pension de retraite - Calculer montant de sa ...

* Si vous souhaitez être rappelé

Coût et délais d'un divorce amiable ?

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

Déterminer le salaire annuel moyen

Moyenne :

Le salaire annuel moyen est la moyenne des rémunérations annuelles.

Il s'agir de la moyenne annuelle des rémunérations des :

   - 25 meilleures années (pour les assurés nés après 1947)

   - 24 meilleures années pour les...

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Site : alexia.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / calcul montant retraite taux plein

Fiscalité PERP, des avantages intéressants

Il y aura une fiscalité spécifique applicable à chacune de ces phases.

Versements sur le PERP et déduction fiscale

La phase d'épargne est la phase durant laquelle l'épargnant va effectuer des versements libres ou programmés afin d'alimenter son Plan d'épargne retraite populaire et de faire croître son capital.

Durant la phase de cotisation, les primes versées sur le PERP sont...

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Site : gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : plafond epargne retraite sur feuille d'impot / l assurance retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / taux plan epargne retraite populaire

Diabète et législation - Bienvenue sur ObNet

 

Introduction

Quel diabétique n'a pas rencontré un jour des problèmes dans sa vie professionnelle, sociale ou n'a pas eu à faire face à des préjugés non fondés sur son diabète ?

D'une façon générale, il faut bien constater que l'image du diabète dans la société reste actuellement mauvaise pour plusieurs raisons : le manque d'information du public, la méconnaissance de la maladie...

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Date: 2001-10-01 22:10:05
Site : http://obnet.chez-alice.fr

Retraité et auto-entrepreneur : non respect des règles de ...

 

Cas n°2 : vous ne respectez pas les règles du cumul emploi-retraite

Si vous créez une activité en auto-entrepreneur en ne bénéficiant pas d'une retraite à taux plein, le maintien de votre pension de retraite dépend de votre régime de retraite et de l'activité que vous créez en auto-entrepreneur.

Principe appliqué :

Si votre activité d'auto-entrepreneur vous affilie au même...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : cumul retraite emploi auto entrepreneur / pension retraite regime general / regime social pension de retraite / regime des pensions de retraite / reglement d un regime de retraite

Retraite supplémentaire à prestations définies article 39 ...

La protection de mes salariés Préparer leur retraite: retraite "chapeau" des salariés

Retraite supplémentaire salariés "article 39"

Contrat de retraite supplémentaire o Outil de motivation pour les salariés bénéficiaires o  Outil de fidélisation pour l'entreprise (notamment les cadres à haut potentiel) o Cadre fiscal avantageux 

Fidélisez tout ou partie de vos salariés avec une...

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Date: 2018-02-15 11:13:54
Site : https://www.allianz.fr

actualité familiale - Union des Familles en Europe (UFE)

1 040 000 EUR

884 600 EUR

(1) Sont également comptabilisés les cotisations et impôts qui financent l'Education Nationale ou les prestations familiales

 Sur le plan juridique, l'UFE estime que l'accord est illégal. Il y a deux raisons à cela :

 1) Les retraites complémentaires sont des prestations de...

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Site : http://www.uniondesfamilles.org

Thèmes liés : retraite securite sociale et retraite complementaire / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale mon compte / plafond retraite securite sociale / retraite securite sociale

Blog de la CGT ENDEL ENGIE - Ce blog est le votre, faite ...

Dans le droit fil de l'accord du 30 octobre 2015 dont la CGT n'était pas signataire, le Medef propose à la signature des organisations syndicales un accord mettant en place un nouveau régime de retraite complémentaire d'ores et déjà déficitaire, et qui vient remplacer les régimes historiques ARRCO et AGIRC. 

 Mercredi, 29 Novembre 2017 |  Décryptages

Haut du formulaire

Bas du...

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Site : http://www.cgt-endel-gdf-suez.com

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .

 

Dispositions générales

Article R. 112-1

La famille est une des...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...

130 g

Les charges décaissées ¶

Les charges décaissées, c'est-à-dire faisant l'objet d'une sortie de trésorerie peuvent être l'objet d'une réintégration extra-comptable. Les principaux cas sont exposés ci-dessous.

Les redevances de crédit-bail et locations de véhicules de tourisme ¶

Les entreprises locataires de leurs voitures sont soumises, du point de vue fiscal, aux mêmes limites...

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Site : https://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regimes de retraite et d assurance

La surpension des fonctionnaires d'outre-mer réformée - Le ...

LA SURPENSION DES FONCTIONNAIRES RETRAITES D'OUTRE-MER,

L'IMPARTIALITE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

 

Le scandale de l'ITR (rappel sommaire)

À l'instar des fonctionnaires en activité, les titulaires d'une pension de retraite civile ou militaire de l'État ayant établi leur résidence outre-mer reçoivent une indemnité, largement défiscalisée, qui majore leur retraite de 35 % dans l'Océan...

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Site : http://patrickmorvan.over-blog.com

Thèmes liés : retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite fonctionnaire outre mer 2012 / retraite des fonctionnaire en outre mer / majoration retraite outre mer

Polyarthrite Rhumatoïde en 100 questions - Que sont la ...

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89. 

Que sont la pension d'invalidité, l'allocation adulte handicapé, l'allocation compensatrice et y a-t-il d'autres aides possibles ?

Dernière mise à jour : 30-05-2006

o La pension d'invalidité est une indemnité versée mensuellement par la Sécurité Sociale aux assurés sociaux incapables de travailler partiellement ou totalement. En d'autres termes, cette pension vise...

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Site : http://www.rhumatismes.net

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite et d assurance

PERCO, Plan d’Epargne Retraite Collectif pour l’entreprise

Accueil > Épargne > Nos solutions d'épargne salariale > Le Plan d'Épargne Retraite Collectif (PERCO)

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Plan d'épargne retraite collectif pour les

entreprises : les solutions Humanis

Le Perco (Plan d'Epargne Retraite Collectif) permet à vos salariés de se constituer, avec l'aide de votre entreprise, une épargne défiscalisée en prévision de la retraite. Quelles sont les solutions...

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Date: 2017-03-04 16:22:01
Site : http://entreprises.humanis.com

Thèmes liés : plan epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise fiscalite / plan epargne retraite entreprise / meilleur plan epargne retraite / plan epargne retraite impots

auto entrepreneur et activité libérale - lppl.fr

Date de remise des espèces.

Virement bancaire

Date de crédit du compte.

Carte bancaire

Date de crédit du compte.

Chèque

Date de remise du chèque (date de réception par courrier, date de remise de la main à la main).

Attention : cette date ne correspond pas nécessairement à la date portée sur le chèque ni à celle de l'encaissement en banque.

Ce sont les bien les recettes...

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Date: 2017-12-06 15:34:39
Site : http://www.lppl.fr

Thèmes liés : calcul retraite rsi auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation minimum retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / nombre d annees de cotisation retraite

Service retraite - spelc-centre-poitou-charentes.fr

Service retraite

Le SPELC  est considéré comme une référence en matière de retraite.

Doté d'un outil performant, feuille de calcul mise régulièrement à jour par une équipe de spécialistes, le «service retraite» du SPELC Centre Poitou-Charentes établit des estimations pour ses adhérents.

Dans une période d'incertitude, liée à l'application des dernières réformes, nous assurons...

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Site : http://spelc-centre-poitou-charentes.fr

PERP : plan d'épargne retraite populaire, contrat d ...

Afin de maintenir votre niveau de vie lorsque vous serez à la retraite, profitez de vos années d'activité professionnelle pour vous constituer des compléments de revenus. Le plan d'épargne retraite populaire constitue une solution appréciable lorsque vous franchirez le cap.

La constitution du capital

Le Perp est un placement à long terme qui ne comporte pas de durée minimale d'épargne :...

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Date: 2018-03-07 13:08:49
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d epargne retraite / montant d une retraite de securite sociale / nombre d annees de cotisation retraite / plafond epargne retraite non utilise

Retraites : quels changements en 2016? | | NB Consulting

Les actifs comme les retraités vont connaitre plusieurs changements cette année essentiellement issus de la loi du 21/01/2014 et du nouvel accord ARRCO AGIRC du 30/10/2015 négocié entre les partenaires sociaux.

Les changements concernant les actifs

Augmentation du PASSLe Plafond Annuel de la Sécurité Sociale passe de 38 040 euros à 38 816 euros. Il faudra ainsi avoir perçu au minimum...

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Site : http://www.gestion-retraite.fr

Thèmes liés : cotisation minimum retraite pour valider trimestre rsi / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / regime de retraite complementaire des cadres / calcul cotisations retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite cadre 2016

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les mots de la retraite - Ministère des Affaires sociales ...

Quelles sont les conditions à remplir ?

Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les conditions requises, peut également prétendre...

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Date: 2017-03-04 15:41:59
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / regimes de retraite et d assurance / pension retraite regime general / duree d'assurance retraite taux plein / montant de la pension de retraite de base

Union Départementale CGT 64.

Négociation régime de retraite complémentaire : tous dans l'action le 16 novembre

La négociation s'est ouverte aujourd'hui dans un flou savamment orchestré par le patronat. Elle doit fixer les dispositifs et le règlement concernant le nouveau régime unifié qui va se substituer aux régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco. Ce régime est déficitaire, dès sa création, par le...

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Date: 2017-12-09 05:56:23
Site : http://lacgt64.org

PERP : quelle est la fiscalité sur mes cotisations ...

Peut-on reporter son disponible fiscal PERP ?

PERP : avantage fiscal et plafond de déduction

Les primes versées sur un PERP (plan d'épargne retraite populaire) sont déductibles du revenu net imposable pour chaque membre du foyer fiscal, au titre de l' impôt sur le revenu de l'année en cours, dans la limite de :

10 % des revenus d'activité professionnelle de l'année précédente (année...

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Date: 2017-12-24 08:21:32
Site : previssima.fr

Le plan d’épargne retraite populaire (Perp) | Fédération ...

Le plan d'épargne retraite populaire (Perp)

Le plan d'épargne retraite populaire (Perp)

13/02/2017

Le plan d'épargne retraite populaire (Perp), créé par la loi du 21 août 2003, permet à chacun de se constituer une épargne retraite, en complément des régimes de retraite obligatoires par répartition.

L'information de l'assuré

Objet et durée du Perp

Destiné à la constitution d'un...

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Date: 2018-03-07 12:51:39
Site : ffa-assurance.fr

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise fiscalite

plan d'épargne retraite populaire (PERP) pour expatries

plan d'épargne retraite populaire (PERP) pour expatriés

PERP

Le plan d'épargne retraite populaire (PERP) est un plan d'épargne individuel ouvert à tous dans la limite des 75 ans, permettant d'obtenir à l'âge de la retraite, un revenu régulier complémentaire. C'est un outil de défiscalisation très intéressant pour les personnes étant dans une tranche marginale d'imposition (TMI)...

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Date: 2018-01-06 16:38:43
Site : http://www.placements-expatrie.com

Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / plan epargne retraite / epargne retraite complementaire / plafond epargne retraite / placement epargne retraite

Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :

134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,

187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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Date: 2017-11-02 16:58:36
Site : http://www.cleiss.fr

Préretraite progressive - Les conditions de la préretraite ...

Que devient la préretraite progressive ?

Le dispositif a été abrogé.

Un salarié peut opter pour une préretraite à mi-temps à partir de 55 ans si son employeur a passé une convention de préretraite "FNE" avec la direction départementale du Travail, avant le 1er janvier 2005.

Le dispositif des conventions de préretraite progressive a été abrogé depuis le 1er janvier 2005.

Cependant,...

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Site : alexia.fr

Thèmes liés : conditions retraite taux plein / retraite fonction publique nombre de trimestres requis / retraite securite sociale taux plein / calcul retraite taux plein securite sociale / taux calcul retraite validation trimestres

Fusion des retraites complémentaires - L'emploi des cadres

Accueil > Les actualités de l'emploi des cadres > Carrière > Statut cadre > Fusion des retraites complémentaires : quelles conséquences pour les cadres ?

Fusion des retraites complémentaires : quelles conséquences pour les cadres ?

21 octobre 2015 par Cadreo

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Patronat et syndicats se sont mis d'accord vendredi dernier pour réformer et fusionner les régimes de retraites...

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Site : https://www.cadreo.com

Licenciement, économique | Retraite - Le Particulier

Selon un accord conclu le 10 février 2001, le système qui permet à certains salariés de bénéficier d'une retraite complémentaire entre 60 et 65 ans sans coefficient d'abattement, est reconduit jusqu'au 31 décembre 2002.   [...] Le système actuel qui permet à certains salariés de bénéficier d'une retraite complémentaire entre 60 et 65 ans sans coefficient d'abattement est...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : plan social depart retraite / plan depart volontaire retraite / montant retraite 60 ans 65 / retraite complementaire avant 60 ans / retraite complementaire des salaries non cadres

Le compte professionnel de prévention C2P | AtouSante

Utilisation par le salarié des points de son compte professionnel de prévention, C2P 

 

La réforme du code du travail a introduit des modifications dans la prévention de l'effet de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ( on abandonne le terme de pénibilité).

Textes de référence pour le compte professionnel de prévention

Décret n° 2017-1768   du 27 décembre...

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Site : atousante.com

Départ en retraite carrières longues - Réforme "Hollande"

Trimestres réputés avoir donné lieu à cotisation

Service national dans la limite de 4 trimestres

Service national dans la limite de 4 trimestres

Incapacité temporaire au titre de l'assurance maladie, maternité et accident du travail dans la limite de 4 trimestres

Incapacité temporaire au titre de l'assurance maladie, maternité et accident du travail dans la limite de 4...

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Site : http://www.spac-actuaires.fr

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / cotisation assurance maladie sur retraite

www.Lassuranceretraite.fr : Mon espace personnel

 

Le contenu de votre message :

Chaque message est soumis à une équipe de modération. Les cases ci-dessus vous permettent d'ajouter un message sur le site espace-client.net, ce n'est pas un formulaire de contact pour joindre une société ou une personne. Votre message sera visible de tous, les messages comportant des données personnelles (autre qu'un prénom) ne seront pas publiés. Pour...

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Site : espace-client.net

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer / montant retraite securite sociale 2015 / l'assurance retraite fr mon compte / caisse de retraite de l assurance

La protection sociale RSI - WikiCréa Créer Entreprise

Voir notre article : Sur quoi le RSI est-il calculé ? (détail des taux de cotisations sociales)

Le RSI verse les prestations suivantes :

maladie-maternité (selon les mêmes taux que le régime général de la sécurité sociale et sans condition de revenu),

indemnités journalières (variables en fonction des revenus déclarés),

retraite de base (variable en fonction des revenus...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

www.Lassuranceretraite.fr : Mon espace personnel

 

Le contenu de votre message :

Chaque message est soumis à une équipe de modération. Les cases ci-dessus vous permettent d'ajouter un message sur le site espace-client.net, ce n'est pas un formulaire de contact pour joindre une société ou une personne. Votre message sera visible de tous, les messages comportant des données personnelles (autre qu'un prénom) ne seront pas publiés. Pour...

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Site : espace-client.net

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer / montant retraite securite sociale 2015 / l'assurance retraite fr mon compte / caisse de retraite de l assurance

Les cotisations de retraite de base des professionnels ...

Les cotisations de retraite de base des professionnels libéraux en 2015

Accueil » Actualités » Actualités » Les cotisations de retraite de base des professionnels libéraux en 2015

Les cotisations de retraite de base des professionnels libéraux en 2015

8 janvier 2015

Les cotisations de retraite de base des professionnels libéraux connaissent plusieurs changements en 2015.

Modification de l'assiette des cotisations de retraite

En 2014, les professionnels libéraux versaient une cotisation d'assurance vieillesse de base égale à 10,1 % de leurs revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) et à 1,87 %...

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Site : europeenne-de-conseil.com

Thèmes liés : cotisation minimale retraite de base / cotisation minimale retraite 2014 / cotisation minimale retraite / nombre de point cotisation retraite / nombre d annees de cotisation retraite

Comment préparer sa retraite - seneoo.com

mis à jour le 28 février 2017

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Vous êtes toujours salarié, mais vous vous posez la question de savoir comment préparer sa retraite, quels sont les documents dont vous avez besoin et surtout qui contacter.

À partir de 45 ans, vous pouvez demander un entretien d'information à votre caisse de retraite  pour faire un point sur vos droits, sur l'âge auquel vous pourrez partir à la...

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Site : https://www.seneoo.com

Le Prefon - L'epargne retraite des fonctionnaires

Le prefon permet aux fonctionnaires de se constituer une épargne retraite complémentaire. De plus vous bénéficiez de nombreux avantages fiscaux.

Qu'est ce que le prefon?

Le calcul de la retraite des fonctionnaires ne se fait que sur le traitement d'un fonctionnaire et non sur ces primes. C'est pourquoi, en 1967, le prefon a été créé, pour...

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Site : http://www.epargne-retraites.com

Thèmes liés : calcul prefon retraite fonctionnaire / prefon retraite fonctionnaire / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / retraite complementaire fonctionnaire

Contrat retraite Madelin : cotisations en hausse en 2009.

Contrat retraite Madelin : cotisations en hausse en 2009.

Contrat retraite Madelin : cotisations en hausse en 2009.

Le nombre des contrats de retraite Madelin a augmenté en 2009 ainsi que le montant des cotisations auprès des compagnies d'assurance. A l'heure où l'Etat se penche sur le système des retraites, ce produit de placement pour les travailleurs indépendants prend de l'ampleur. Le...

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Site : https://www.assurprox.com

Retraite -Cumul emploi retraite : les règles du cumul ...

Les conditions de cumul d'une pension de retraite et d'une activité rémunérée sont précisées par un décret publié au Journal officiel du 29 mars 2017.

Les retraités du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés agricoles et des régimes spéciaux (fonction publique, ouvriers de l'État, SNCF, Banque de France, régime des mines, etc.) peuvent entièrement cumuler...

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Site : https://www.service-public.fr

Régime de retraite à prestations définies : Sécurisation ...

Retraite à Prestations définies (Retraite « Chapeau ») Les nouvelles dispositions prévues par l'ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 sur la sécurisation des rentes

(mis à jour mars 2017)

  Télécharger une version imprimable

L'ordonnance prise par le gouvernement le 9 juillet 2015 , faisant suite à la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014(1), prévoit l'obligation de sécuriser une...

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Site : http://www.spac-actuaires.com

Thèmes liés : regime de retraite a prestations definies / contrat d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / service des retraites de l'etat adresse

Cotisations retraite complémentaire Agirc, Arrco : calcul ...

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Retraite complémentaire Agirc, Arrco : vos cotisations et échéances

En tant qu'employeur, vous devez verser des cotisations au titre de la retraite complémentaire pour vos salariés :

Au régime ARRCO pour l'ensemble des salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture, cadres compris.

Au régime AGIRC pour les cadres du secteur privé de...

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Site : http://www.humanis.com

Thèmes liés : calcul retraite complementaire arrco et agirc / calcul cotisations retraite complementaire cadre / calcul cotisation retraite complementaire / calcul montant retraite agirc arrco / taux de cotisation retraite complementaire 2016

Contrat Madelin : tout savoir sur ce contrat - afigec.com

Contrat Madelin : tout savoir sur ce contrat

Contrat Madelin : des garanties complémentaires adaptées aux travailleurs non-salariés

Qu'est-ce que le contrat Madelin et quelles sont ses implications ?

C'est un constat régulièrement fait par les travailleurs non-salariés (TNS) : leur couverture sociale obligatoire est loin d'être aussi intéressante que celle des salariés...

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Site : http://www.afigec.com

Le Plan Epargne Retraite loi Madelin (PERM) | BNP Paribas

plan d'épargne retraite loi madelin (perm)

Épargne

Un contrat d'assurance vie destiné aux entrepreneurs, professions libérales et à certains dirigeants de société.

Communication à caractère

jusqu'au 30 décembre 2017

1% de frais d'entrée*

pour tout versement avec une part minimum de 25% sur des supports en unités de compte

* Offre disponible auprès de votre conseiller BNP Paribas,...

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Site : https://pro.mabanque.bnpparibas

Thèmes liés : meilleur plan epargne retraite madelin / assurance vie plan epargne retraite / contrat d assurance retraite / contrat epargne retraite madelin / cotisations d'epargne retraite deductibles

Le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)

... à source de versements diversifiés

 

Destiné à faciliter votre épargne, le PERCO/PERCOI peut être alimenté de nombreuses manières : participation, intéressement, versements volontaires, abondement.... Un complément à vos sommes épargnées peut vous être versé. Il s'agit de l'abondement dont le montant est plafonné à 300 % de vos versements, dans la limite annuelle de 16 % du plafond annuel de la...

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Date: 2017-12-23 12:05:31
Site : https://epargne.humanis.com

Thèmes liés : plan epargne retraite collectif / assurance vie plan epargne retraite / plafond epargne retraite perco / epargne assurance vie retraite / plan epargne retraite

Le montant de votre pension d’invalidité | ameli.fr

Le montant de votre pension d'invalidité

31 mai 2017

La pension d'invalidité a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Son montant dépend de vos revenus et de la catégorie d'invalidité qui vous est attribuée. En complément, vous pouvez percevoir l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

Montant et versement de la pension...

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Date: 2017-12-08 23:19:33
Site : ameli.fr

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale

Cadeau de Noël de l’État : cette nouvelle taxe sur les ...

Par Bertrand Joubeber.

Pour certains, en cette fin d'année, ce n'est pas le Père Noël qui est venu, mais le père fouettard étatique et sa hotte remplie d'une nouvelle taxe dont personne ne parle ! Cela ne devrait pas étonner dans notre beau pays, champion du monde des impôts.

On comprend que l'apparition de la nouvelle taxe dite de « cotisation subsidiaire maladie », pour la première...

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Cotisation minimale du régime de base - Carpimko.com

Cotisation minimale pour le régime de base

Si vos revenus d'activité non salariée sont inférieurs à 4 511  EUR (11.5 % du plafond annuel de la sécurité sociale au 1er janvier 2017), une cotisation minimale de 455,00  EUR sera appelée pour 2017. Cette cotisation est due quels que soient votre situation et le nombre de trimestres...

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Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

  Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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