Articles sélectionnés pour le thème : retraite fonction publique d'etat
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Retraite: nouveau décret et impact limité dans la ...
Mise à jour 14/11/12: voir également le site légisocial qui fait un bilan.
"Entre 3.000 et 6.000 agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pourraient bénéficier, en 2013, de l'élargissement du droit au départ à la retraite à 60 ans ouvert par le décret du 2 juillet...
Site :
http://cfdtcg42.over-blog.com
Et si la France sortait de l'euro ? | La Chronique Agora
Et si la France sortait de l'euro ?
Et si la France sortait de l'euro ?
Rédigé le 13 janvier 2016 par Mory Doré | Article , Indices, marchés actions, stratégies
La tentation isolationniste augmente et les programmes des partis extrêmes mettent à leur affiche le retour à la monnaie nationale. Quelles en seraient les conséquences ?
La Zone euro ne fonctionne pas de manière...
Site :
http://la-chronique-agora.com
Thèmes liés : l'assurance retraite france / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne
Site officiel de la ville de Jouy-en-Josas - Offres d'emploi
Aide ménagère et/ou garde d'enfants CDI à temps complet - 20112015
La société All4home, domiciliée à BUC (78) recrute :
Société de services à la personne recrute en CDI temps complet ou partiel des aides ménagères et/ou gardes d'enfants
Étudiants, retraités, tous les profils sont les bienvenus!
Envoyer candidature à Agenceversailles@all4home.fr
Auxiliaire de vie à domicile CDI...
Site :
http://www.jouy-en-josas.fr
Thèmes liés : offre d'emploi auxiliaire de vie en maison de retraite ile de france / comite d'entreprise maison de retraite / offre d'emploi en maison de retraite dans le gard / salaire d'une auxiliaire de vie sociale en maison de retraite / horaire d'une auxiliaire de vie en maison de retraite
PASRAU - net-entreprises.fr
PASRAU : prélèvement à la source pour les revenus autres
Qu'est ce que c'est ?
Dans le cadre de cette réforme, les collecteurs devront transmettre les données nécessaires à la mise en place du PAS via le dépôt d'une déclaration mensuelle. Cela comprend notamment les montants individuels prélevés, les taux appliqués et le montant agrégé de l'impôt à transmettre à la DGFiP.
Cette...
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / mise en place d un regime de retraite / caisse de retraite de l assurance / regime de retraite des cadres agirc / regime de retraite complementaire des cadres
Retraite Carriere longue : Le départ anticipé, les ...
Résiliation
Retraite anticipée carrière longue
La retraite anticipée pour carrière longue vous concerne si vous avez commencé à travailler entre 14 et 20 ans. Il vous est alors permis de partir en retraite avant d'atteindre l'âge légal à condition toutefois de respecter certaines conditions. Depuis 2011, l'âge de la retraite anticipée a un peu augmenté en même temps d'ailleurs que...
Site :
quelle-demarche.com
Retraite Carriere longue : Le départ anticipé, les ...
Résiliation
Retraite anticipée carrière longue
La retraite anticipée pour carrière longue vous concerne si vous avez commencé à travailler entre 14 et 20 ans. Il vous est alors permis de partir en retraite avant d'atteindre l'âge légal à condition toutefois de respecter certaines conditions. Depuis 2011, l'âge de la retraite anticipée a un peu augmenté en même temps d'ailleurs que...
Date: 2017-12-23 17:00:39
Site :
quelle-demarche.com
L'évolution des groupes hospitaliers
Le secteur de l'hospitalisation privée lucrative traverse une période de restructuration intense. Le nombre des cliniques diminue fortement, leur taille moyenne augmente et des groupes d'établissements de santé privés se constituent. Ce blog expose les orientations stratégiques et les modes d'organisation qu'adoptent ces groupes et en dresse un panorama mis à jour régulièrement.
12...
Date: 2016-12-06 12:11:17
Site :
http://groupeshospitaliers.blogspot.fr
Thèmes liés : groupe prive maison de retraite / maison de retraite publique en ile de france / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / organisation administrative d'une maison de retraite / gestion d une maison de retraite
cgrr - Retraite complémentaire
La retraite en France
le régime de base
La Sécurité Sociale intervient en constituant une retraite pour les salariés uniquement sur la Tranche A de leur salaire. Cette retraite, dite "de base", atteint, au mieux, environ 50% du salaire plafonné. Elle se calcule ainsi :
Votre interlocuteur est la Caisse Générale de Sécurité sociale (CGSS) : www.cgss-guadeloupe.fr
X ...
Site :
http://www.cgrr.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general et retraite complementaire / retraite regime general securite sociale / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / regime de retraite complementaire des cadres
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Traditionnellement, la loi de finances de l'année vient revaloriser les seuils des différentes tranches du barème à hauteur du taux d'inflation des prix hors tabac.
L'article 2 du PLF 2018 procède à l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu, en revalorisant chacune des limites des tranches de l'impôt sur le revenu sur l'évolution de l'indice des prix hors tabac de 2017 par rapport...
Date: 2017-12-24 08:17:21
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / duree d'assurance retraite taux plein / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite
Quelle est la perte de revenu en cas de préretraite ? - Le ...
Publié dimanche 5 juin 2016 à 19:06.
Vos finances
Quelle est la perte de revenu en cas de préretraite ?
L'inégalité est considérable dans les conditions de départ en pré-retraite. Les assurés d'institutions en priorité des prestations s'en sortent nettement mieux que les autres. Tour d'horizon de caisses de pensions représentatives à l'aide d'un cas concret
5 minutes de...
Date: 2017-03-04 20:05:54
Site :
https://www.letemps.ch
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / l'assurance retraite france / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance / l assurance retraite
Workshop Revue Banque 2016 | Intervenants - Revue Banque
Accueil » Workshop Revue Banque 2016 | Intervenants
Intervenants - Workshop Revue Banque - Septembre 2016
Marie ABADIE
Marie Abadie est Directeur des affaires juridiques de Microsoft France et à ce titre gère des problématiques liées à la fourniture de service dans le « cloud » et plus particulièrement des problèmes de « privacy » après avoir passé 11 ans en tant que Directeur...
Site :
http://www.revue-banque.fr
Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / credit agricole assurance retraite collective / l'assurance retraite france / caisse nationale d'assurance retraite toulouse / caisse nationale d'assurance retraite
T20 | ONEM
30-06-2017
Qu'est-ce le congé pour soins palliatifs?
Le congé pour soins palliatifs est un congé thématique. Il s'agit d'une forme spécifique d'interruption de carrière, vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations. Durant cette interruption, vous pouvez obtenir une allocation d'interruption, payée par l'ONEM.
Ce congé peut être obtenu afin de prodiguer...
Date: 2017-12-09 10:29:26
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / l'assurance retraite fr releve de carriere / l'assurance retraite fr carriere
Des articles et des points de vue sur la ... - René Bidouze
Sur les campagnes anti-fonctionnaires
Dans le n° 140 décembre 2016 des « Cahiers de l'Institut CGT d'Histoire sociale » qui vient de paraître, un article traitant la question « Trop de fonctionnaires ? Retour sur une incantation ancienne » se présente comme s'appuyant en grande partie sur une récente thèse de doctorat. Il précise néanmoins...
Site :
http://renebidouze.over-blog.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat
professeur(e) en formation professionnelle ou technique
Selon les données 2015 :
Note : dans le secteur public, la rémunération dépend de la formation suivie et du nombre d'années d'expérience professionnelle acquises sur le marché du travail dans le domaine en lien avec la discipline que tu désires enseigner. Donc, tout dépendant de cette expérience et le nombre d'années de scolarité que tu détiens, ton échelon salarial sera...
Date: 2017-09-03 18:44:33
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : formation professionnelle continue et retraite / stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle et retraite de base / retraite d un enseignant / formation professionnelle retraite
FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers
Fédération générale des retraités de la Fonction publique(FGR-FP)
20 rue Vignon 75009 PARIS
Tel 01 47 42 80 13
Fax 01 47 42 13 29
Fédération nationale des Officiers Mariniers(FNOM)
45 bd Vincent Auriol
tel : 01 45 82 23 20
fax: 01 45 70 78 16
Union nationale des personnels en retraite de la Gendarmerie (UNPRG)
127, rue du Faubourg Saint Denis
75010 PARIS.
tel : 01 40 34 43 74
fax: 01 42 09...
Site :
http://www.fnom.com
Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique fgr fp / federation generale des retraites de la fonction publique / retraite gendarmerie nationale / association retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat
Etude des effets du revenu universel sur les revenus des ...
L'objectif de cette étude est de montrer qu'en fonction de la réalité économique des ménages français il est possible aujourd'hui de financer l'allocation d' un revenu d'existence universel et inconditionnel à tous les membres d'un foyer fiscal, tout au long de la vie modulé suivant l'âge, en substituant au système de redistribution actuel ( aides aux familles, minima...
Site :
http://alternative21.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / montant cotisation assurance maladie sur retraite
Tutelle et curatelle : nouvelles mesures de la loi du 16 ...
Tutelle et curatelle : nouvelles mesures de la loi du 16 février 2015 !
Publié par Claudia CANINI le 24/02/2015 - Dans le thème :
Procédures en Justice
| Lu 8691 fois | 4 réactions
La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit comporte plusieurs dispositions sur la protection juridique des majeurs.
Quelles sont ces nouvelles mesures en...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / maison de retraite l ete / placement en maison de retraite d'une personne sous curatelle
Classement France Info 2013 des maisons de retraite ...
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Comme chaque année, France Info, en association avec le site Internet Maison de Retraite Sélection , établit un classement de 10.400 établissements d'accueil de personnes âgées publics, privés et associatifs. et la Picardie n'obtient pas de très bonnes notes: la moyenne régionale est de 6,85/10.
Par Jennifer Alberts
Publié le 23/05/2013 à 17:40
Mis à jour le 23/05/2013 à 17:41
Le classement s'établit en fonction de 14 critères de notation:
© Maison de retraite Sélection
Au total, 297 maisons de...
Date: 2018-01-31 11:26:04
Site :
france3-regions.francetvinfo.fr
Thèmes liés : classement des maison de retraite 2013 / maison retraite publique privee / maison de retraite etablissement privee / maison de retraite en france / maison de retraite privee 77
Les congés annuels – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Tous les agents de la fonction publique ont droit à des congés annuels sur une année civile. Les bénéficiaires de ces congés annuels sont les agents titulaires, stagiaires ou les agents contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Aspect législatif
-Décret 2002-8 du 4 janvier 2002 sur les congés annuels dans la fonction publique hospitalière
-Loi 86-33 du 9 janvier 1986...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : decret retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique / dernier decret retraite fonction publique
Aide-soignant / Aide-soignante : Métier - Salaire ...
Dans la fonction publique, votre salaire (ou "traitement") dépend de votre grade et de votre échelon. A cette rémunération principale, qui progresse avec l'ancienneté, s'ajoutent diverses indemnités et primes, versées par exemple en fonction de votre lieu d'exercice ou de la taille de votre famille.
Aide-soignant / Aide-soignante
1 050 EUR à 1 600 EUR
Aide médico-psychologique
1 050 EUR...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
LA S�?CURIT�?, LA SANT�? ET LE MANAGEMENT
LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE B�?TIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
James L. Weeks
Les travailleurs de cette branche d�?activité �? qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l�?on désigne parfois sous l�?appellation d�?industrie de la...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site :
http://www.ilocis.org
Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / comment financer la construction d'une maison de retraite / type d entreprise maison de retraite / financer la construction d'une maison de retraite / construction d une maison de retraite
Les droits à retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
Les droits à retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
textes
Les textes
L'article 28 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 prévoit que les fonctionnaires atteints d'une incapacité permanente au moins égale à 80 % peuvent bénéficier d'un départ à la retraite avant 60 ans ainsi que d'une majoration de pension.
Le décret n°2006-1582 du 12 décembre 2006 fixe les conditions à remplir pour bénéficier du départ anticipé et le mode de calcul de la majoration. Une circulaire du ministère de la fonction...
Date: 2017-12-22 12:56:25
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / retraite anticipee fonctionnaire handicape
EHPAD : la formation du personnel de lingerie - geroscopie.fr
Adapter les formations à la demande
Éric Normand, responsable du département formation du CTTN-IREN souligne l'importance de l'adaptation des formations au secteur visé : " Nous travaillons beaucoup avec les EHPAD mais à chaque fois nous devons nous adapter à la demande car beaucoup de résidences n'ont qu'une lingère ou une lingère et demie. Or, la personne manque de disponibilité. Il...
Site :
geroscopie.fr
Thèmes liés : type d'organisation maison de retraite / formation lingere en maison de retraite / personnel d une maison de retraite / organisation du travail en maison de retraite / formation personnel maison de retraite
Valeur du point retraite 2018: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC ...
Investir dans l'immobilier
Valeur du point retraite 2018: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC, RAFP...
Vous avez l'âge de prendre votre retraite ? c'est bien, encore faut-il savoir dans quelles conditions financières partir. Votre pension va dépendre de la valeur de vos points de retraite. À chaque régime sa propre valeur, différente des autres. Si vous en avez cumulé plusieurs tout du long de votre...
Pensions de retraite des fonctionnaires: La réforme ou la ...
Pensions de retraite des fonctionnaires: La réforme ou la faillite!
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4815 Le 18/07/2016 | Partager
Relèvement de l'âge de départ à 63 ans
Hausse des cotisations dès 2017
Les grandes lignes adoptées par le gouvernement
Le traitement de faveur dont bénéficient les fonctionnaires explique la crise des retraites dans la fonction publique. Pour un cadre qui...
Site :
http://www.leconomiste.com
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / mise a la retraite des salaries / nationale de retraite et d assurance
Actuaire — Wikipédia
Profession[ modifier | modifier le code ]
Habituellement le travail d'un actuaire (l'actuariat) conduit à l'identification et à la quantification des montants qui représentent à une date donnée une somme d' argent ou qui peuvent mettre en jeu une responsabilité financière future. Des modèles stochastiques peuvent être utilisés pour déterminer une distribution et les paramètres de la...
Date: 2017-12-04 16:44:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nationale de retraite et d assurance / l'assurance retraite france / service des retraites de l'etat / calcul d une retraite / retraite fonction publique d'etat
Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...
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"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"
Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / cumul emploi retraite assurance chomage
Travail en 12 heures : un débat sans fin - Actusoins
Scoop.it
Alors qu'un groupe de travail se réunit au ministère de la santé depuis l'automne pour établir des recommandations d'application sur le travail en 12 heures chez les soignants, ce mode d'organisation, pratiqué depuis des années par certains établissements, tend à se généraliser dans la fonction publique hospitalière. Ce qui crée un réel débat....
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance
La convention fiscale Luxembourg-Canada commentée ...
La convention fiscale Luxembourg-Canada commentée
Convention entre le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
A l'occasion de l'ouverture du bureau LPG Canada, cabinet comptable et fiscal au Canada , la Fiduciaire LPG à Luxembourg...
Date: 2018-02-15 10:39:55
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / depenses d un regime de retraite
Site officiel de l'UNPRG - Retraites et pensions
408 ko - Dernières modifications : 31/10/2013
Titre
Retraite additionnelle, une régulation très attendue.
Suite à de nombreuses réclamations sur le règlement de la retraite additionnelle due notamment aux réservistes de la Gendarmerie, l'UNPRG a adressé un courrier en date du 13 septembre 2010 au Directeur général de la gendarmerie.
Ce courrier mettait en exergue le non paiement, par...
Site :
http://www.unprg.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / montant de la pension de retraite d'un colonel / droit pension retraite militaire / montant de la pension de retraite de base
CNSS : ce que vous devez savoir sur l’assiette des cotisations
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
CNSS : ce que vous devez savoir sur l'assiette des cotisations
Cette intervention s'adresse notamment aux agents des entreprises chargés de la gestion de la paie: fiduciaires, experts comptables, comptables Pourboires, frais de restauration, jetons de présence, indemnités de déplacement..., différents éléments de salaire y sont traités.
Qui...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
SFPQ: Syndicat de la fonction publique du Québec - sfpq.qc.ca
Autres informations sur le SFPQ
Prendre la décision de se syndiquer, c'est :
choisir en groupe une organisation syndicale pour consolider et améliorer ses conditions de travail;
se faire respecter par son employeur, en ayant des outils pour contrer ses décisions arbitraires;
choisir d'exercer son droit de travailleuse et de travailleur d'évoluer dans un environnement de travail décent,...
Site :
http://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / l'assurance retraite france / l assurance retraite / regime retraite fonction publique quebec / administrative des regimes de retraite et d assurance
DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
- les �?tats francophones et la France .
CLIQUEZ SUR LES BOUTONS POUR ACC�?DER AU NON ACC�?S AU TRIBUNAL CIVIL OU P�?NAL
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement internationalde l'...
Date: 2017-01-31 11:03:32
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / securite sociale retraite a l'etranger
Centre Hospitalier de Muret
Les professionnels intervenants dans le Service de Soins Infirmiers à Domicile(SSIAD) sont :
- L'infirmière coordinatrice est votre principale interlocutrice. Elle organise votre admission et
assure un rôle de coordination et de conseil avec le bénéficiaire, la famille et tous
les acteurs médicaux, paramédicaux et sociaux
- Les aides soignants dispensent des soins sous la...
Date: 2017-02-17 08:00:26
Site :
http://www.ch-muret.fr
Thèmes liés : placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / caisse de retraite de l assurance
Retraite complémentaire des salariés (France) - Wikimonde
En France, la retraite complémentaire est une retraite qui complète la retraite de base de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des salariés ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Les différents régimes complémentaires
Les salariés non titulaires de la fonction publique cotisent à l' Ircantec .
Les salariés du privé cotisent auprès d'un organisme membre de l' ARRCO . Les...
Site :
wikimonde.com
Article 81 du Code général des impôts : consulter ...
Comités d'entreprise
Besoin d'aide par téléphone 01.75.75.90.90
Accueil » Codes & Articles de loi » Code général des impôts, CGI » Article 81
Article 81 du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts
Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français.
Gratuit : Retrouvez ...
Date: 2017-12-24 07:18:57
Site :
juritravail.com
IR – Liquidation - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Calcul de l'impôt en fonction de la règle du « taux effectif »
1
La règle du taux effectif a pour objet de maintenir intégralement la progressivité de l'impôt acquitté dans un État malgré les exonérations que cet État accorde en application des accords...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
¤ A C A M ¤ Retraites ¤ CNAV/ARRCO/AGIRC - UFR/PARTAGES/CFR
prévoyant une revalorisation en fonction de l'évolution moyenne annuelle des prix hors tabac moins 1 point, il n'y aura aucune revalorisation des pensions Arrco et Agirc en 2015.
02/01/2015 : Pensions de réversion CNAV, Arrco et Agirc
La situation actuelle avant changements envisagés.
18/12/2014 : Publication du rapport de la Cour des comptes sur les régimes de retraites complémentaires...
Site :
http://www.acam.asso.fr
Thèmes liés : reforme retraite complementaire agirc arrco / releve point retraite agirc arrco / reforme retraite complementaire avril 2015 / reforme du regime de retraite complementaire / regimes de retraite et d assurance
Qu'est ce que l'assurance ? Rôles et fonctions. - Actufinance
Tweeter sur twitter
Définition
L'assurance est, par définition, un système qui permet de prémunir un individu, une association ou une entreprise contre les conséquences financières et économiques liées à la survenance d'un risque (événement aléatoire) particulier.
Le moyen mis en oeuvre par les organismes d'assurance pour les prémunir contre ce risque est de les associer à une...
Site :
http://www.actufinance.fr
Thèmes liés : assurance vie retraite epargne sante / contrat d'assurance retraite collective / assurance vie plan epargne retraite / contrat d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance
vosdroits.service-public.fr ... - Accueil Particuliers
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Quelles sont les conditions pour bénéficier du billet de congé annuel ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles sont les conditions pour bénéficier du billet de congé annuel ? » sera...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation professionnelle compte pour la retraite / formation professionnelle retraite / securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite reversion / minimum retraite securite sociale
Lycée militaire d’Autun
Admission en second cycle - lycée
Un des derniers articles de cette section : "Conditions d'admission au lycée"
Conditions d'admission au lycée :
Ces conditions d'admissions sont détaillées dans une circulaire annuelle qui parait en décembre pour les conditions d'admission pour l'année suivante.
Les informations pratiques qui concernent les fonctionnements des lycées de la défense sont...
Date: 2018-03-07 11:36:29
Site :
http://lyc71-militaire.ac-dijon.fr
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / droit pension retraite militaire / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite des fonctionnaires de l'education nationale
La discipline | Portail de la Fonction publique
exclusion temporaire (3 mois à 2 ans)
quatrième groupe :
mise à la retraite d'office ;
révocation
Le blâme est inscrit au dossier du fonctionnaire et effacé automatiquement au bout de trois ans, si aucune sanction n'est intervenue pendant cette période.
La radiation du tableau d'avancement peut être prononcée à titre de sanction complémentaire d'une des sanctions des 2ème et 3ème...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat
IS - Obligations de paiement - Versement d'acomptes ...
IS - Obligations de paiement - Versement d'acomptes provisionnels
I. Personnes morales concernées
1
En principe, toutes les sociétés ou personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, soit de droit, soit en raison de leur option, sont assujetties au versement spontané de cet impôt dans les conditions prévues par l' article 1668 du code général des impôts (CGI) .
Il en est de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul montant de la retraite de base / calcul retraite de base fonction publique / calcul d une retraite / periode reference calcul retraite
Enseignement.be - Etre enseignant, chargé de mission: les ...
Les missions en vertu de l'article 5
Les missions accordées par le Gouvernement en vertu de l'article 5 du décret du 24 juin 1996 s'effectuent:
auprès des services, commissions, conseils et jurys du Gouvernement de la Communauté française
auprès des cabinets de la Communauté française
auprès d'une organisation représentative de pouvoirs organisateurs d'enseignement agréée par le...
Site :
http://www.enseignement.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / regime de pension de retraite dans les services publics / calcul d une pension de retraite / calcul de la pension de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique
Impôts - La convention fiscale franco-suisse — INFOBEST
La convention fiscale franco-suisse
Les relations entre la France et la Suisse au niveau de l'impôt sur le revenu sont régies par deux accords. Il existe d'une part l'accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral Suisse relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers du 11 avril 1983, qui réglemente spécifiquement l'imposition des...
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L'école de Cambes en plaine
La Gare
L'école publique et ses instituteurs
Ecrit par M. Charles Decaen pour le journal communal n° 20 de mars 1997, Maire de Cambes-en-Plaine de 1965 à 2001.
Depuis quelques temps les parents des enfants scolarisés à l'école de Cambes-en-plaine nous posent la question : Qui était Hélène Moulin dont le nom a été donné au groupe scolaire de Cambes-en-Plaine ? Réponse : Madame...
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Les démarches et formalités en cas de changement de ...
Les démarches et formalités en cas de changement de situation
03 mai 2017
Reprise d'une activité libérale, nouvelle activité, transfert d'activité dans un autre département, changement de statut juridique, cessation d'activité... Toutes les informations sur les démarches à suivre et les formalités à effectuer en cas de changement dans votre activité libérale.
Reprise d'une activité...
Date: 2017-12-09 01:16:47
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La prévention des risques professionnels en maison de retraite
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Hôpital: le nombre d'arrêts maladie a augmenté de 10% en cinq ans Suivant Le nombre d'arrêts maladie dans la fonction publique hospitalière (FPH) a augmenté de 10% entre 2007 et 2011, indique une étude de la société d'assurance Sofaxis. Cette étude a été menée sur un échantillon de 114.500 agents relevant de la Caisse nationale de retraite des agents...
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Prime naissance des mutuelles (pro BTP, ag2r, CGOS ...
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Prime naissance des mutuelles (pro BTP, ag2r, CGOS...)
Mutuelle et prime de naissance ne font pas toujours bon ménage. C'est dommage, car cette allocation, versée sous la forme d'un forfait naissance permet aux familles (pour le papa comme pour la maman) de faire face aux premières dépenses liées à l'arrivée d'un nouveau né dans le foyer. Nous sommes donc allés à la...
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