Articles sélectionnés pour le thème : retraite regime agricole
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La limite de l’exonération sociale (par an et par salarié ...
Les contributions des employeurs au financement de prestations de retraite supplémentaire sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale propre à chaque assuré et, par année, pour une fraction n'excédant pas la plus élevée des deux valeurs suivantes :
5 % du montant annuel du plafond de Sécurité sociale ,
5 % de la rémunération soumise à cotisations de...
Site :
urssaf.fr
Assurance vieillesse, la formule d’assurance pour vieillir ...
Assurance vieillesse
L'Assurance vieillesse a pour objectif de procurer tout ce qui est nécessaire à la vie de l'assuré à sa retraite. En fait, elle essaie tout au moins de compenser en partie la perte ou la diminution du revenu salarial.
Elle se fonde sur le principe de la répartition. Grâce au système d'assurance vieillesse, les personnes âgées en France ayant atteint l'âge de la...
Date: 2018-01-13 05:20:02
Site :
https://assurevue.com
Décès du conjoint : la pension de réversion - la finance ...
Décès du conjoint : la pension de réversion
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé et qui est reversée à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s). Pour cela un certain nombre de conditions doivent être réunies.
Les conditions pour en bénéficier
Peuvent bénéficier de la pension de...
Date: 2017-03-04 15:25:53
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / regime de retraite complementaire des fonctionnaires / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general et retraite complementaire / pension retraite regime general
Retraite progressive des non-salariés agricoles - Sénat
- Les conditions d'application des dispositions de la loi du 5 janvier 1988 relatives à la retraite progressive sont, pour ce qui est des salariés agricoles, fixées par le décret n° 88-770 du 17 juin 1988. En revanche, pour les non-salariés agricoles, la mise en oeuvre de la retraite progressive soulève d'importantes difficultés qui se situent non pas tant au plan rédactionnel mais...
Date: 2016-10-21 10:28:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite progressive salarie agricole / retraite des non salaries agricoles / retraite progressive regime agricole / retraite salarie agricole / mise en place d un regime de retraite
Billets gratuits de la SNCF: la Cour des comptes dénonce ...
manuel-p
13/02/2014 16:47
Bonjour a tous. Pour prendre part a cette conversation et a ce denigrement des avantages de la SNCF envers ses employés, il me semble utile de préciser que cela fonctionne partout. A l'hopital, des accès aux soins plus rapide ( des fois gratuits ), des maçons qui emprunte du matériel à leur employeur que certains doivent se le payer ou louer, des déménageurs ou...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : regime special de retraite des fonctionnaires / calcul retraite regime general et fonctionnaire / reforme du regime de retraite / caisse retraite regime general securite sociale / calcul retraite base regime general
Calcul retraite nette: les prélèvements sociaux - QueFaire.io
Note:
(1) Prélèvement maladie: ne s'applique pas sur les retraites de base (Ex: CNAV)
(2) Régime spécial Alsace-Moselle: le prélèvement passe à 2,6 % pour les bénéficiaires du régime local général et 2,3 % pour les bénéficiaires du régime local agricole.
2. Calcul retraite: la valeur du prélèvement dépend de 3 "paramètres" et peut donc varier d'une année sur l'autre
Le...
Site :
https://quefaire.io
Thèmes liés : calcul retraite base regime general / calcul retraite regime agricole / calcul taux retraite regime general / calcul retraite regime general / calcul impots sur retraite
Comment bien préparer sa retraite?
1 - Épargne retraite par capitalisation individuelle
1.1 L'Assurance-vie
Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.
Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce capital...
Site :
http://www.la-retraite-complementaire.com
Crédit Agricole Des Savoie - Quel avenir pour ma retraite
Quel avenir pour ma retraite ?
L'avenir des retraites en France vous interpelle ? À quoi bon cotiser si, d'ici une dizaine ou une vingtaine d'années, votre pension ne sera plus qu'une peau de chagrin ? Comme vous, des millions de Français s'interrogent sur la pérennité de notre système : fantasme ou réalité ?
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POURQUOI LES RETRAITES SONT-ELLES DANS LE...
Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
Comment bien préparer sa retraite ? | CER France Brocéliande
Comment bien préparer sa retraite ?
Comment bien préparer sa retraite ?
Patrimoine
Publié le 25 septembre 2017
La préparation de la retraite est un sujet de préoccupation majeur pour de nombreux Français. D'autant qu'ils savent bien que notre système de retraite par répartition connait des difficultés pour assurer le versement de pensions convenables à chacun.
Il existe toutefois un...
Site :
http://www.cerfrance-broceliande.fr
Retraite de réversion régime général - aapuk-gardanne.com
17 09 23 B Activité semestre 2 2017
Retraite de réversion régime général
Retraite de réversion régime général (mis à jour le 28 aout 2016)
site à consulter = www.carsat-sudest.fr
Conditions à remplir au préalable
Le pacte civil de solidarité (PACS) ou le concubinage ne permettent pas d'obtenir
une retraite de réversion.
Vous pouvez prétendre à l'obtention d'une...
Site :
http://www.aapuk-gardanne.com
Thèmes liés : dossier demande de retraite de reversion / arrco retraite complementaire reversion / retraite reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire / caisse assurance retraite regime general
IRCANTEC : la retraite progressive des agents | Site ...
Alors que les agents ayant cotisé à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) ne peuvent plus bénéficier depuis le 1er janvier 2011 du dispositif de la « Cessation Progressive d'Activité » (CPA), les agents relevant de l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques (IRCANTEC) ont encore la possibilité de demander le bénéfice d'une retraite progressive. Ils perçoivent alors une fraction de leur...
Date: 2018-02-15 13:44:44
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / regimes de retraite et d assurance / caisse assurance retraite regime general / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite cnracl
Prévoyance, prévenir contre l'arrêt de travail, décès...
Prévenir contre l'arrêt de travail, décès, invalidité...
Contrat de prévoyance
Le contrat de prévoyance protège le bénéficiaire ainsi que sa famille. Grâce à ce contrat d'assurance, on bénéficie de revenus complémentaires en cas de sinistre.
Souscrire un contrat de prévoyance
Certains contrats de prévoyance proposent aux bénéficiaires une assistance complète à domicile ou en...
Site :
http://www.xn--prvoyance-c4a.net
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Surcote retraite: à partir de quand? - audit-retraite.fr
La surcote retraite, quel intérêt?
L'assuré qui prolonge son activité au delà de la date à laquelle il réunit les conditions requises pour partir avec une retraite à taux plein (c'est à dire sans décote ) peut bénéficier d'une majoration du montant de sa pension pour chaque trimestre d'activité effectué après cette date : la surcote. Une majoration qui peut rapidement devenir...
Site :
https://www.audit-retraite.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / l'assurance retraite fr carriere / retraite fonction publique taux plein / retraite fonction publique d'etat / conditions retraite taux plein
Quelques précisions sur la comparaison des retraites en ...
Revue de l'OFCE n ° 68 /janvier 1999
Quelques précisions sur la comparaison des retraites en France et en Allemagne
Odile Chagny
Département analyse et prévision
Les deux articles qui suivent évaluent l'impact des évolutions démographiques ainsi que des réformes sur les systèmes de retraite français et allemand. L'article d'H. Sterdyniak, G. Dupont et A. Dantec s'intéresse à...
Site :
http://www.persee.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / regime d epargne retraite / comparaison systeme retraite allemagne france / l'assurance retraite france / regime de retraite complementaire obligatoire
Déclaration sociale nominative - professionnels | service ...
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La DSN est la déclaration sociale que les employeurs doivent utiliser pour déclarer et payer les cotisations aux organismes sociaux autres que les Urssaf, notamment les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA), l'Agirc-Arrco, les organismes complémentaires gestionnaires de contrats collectifs d'entreprise et certains régimes spéciaux ou...
PACS et pension de réversion – My PACS
PACS et pension de réversion
Depuis l'introduction du pacte civil de solidarité dans le code civil par la loi du 15 novembre 1999, son régime s'est constamment rapproché de celui du mariage à quelques exceptions près dont fait partie la pension de réversion.
Qu'est-ce que la pension de réversion ?
Au sens des articles L.353-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, la pension de...
Site :
http://www.mypacs.fr
Travailleurs handicapés : avez-vous le droit à une ...
tweet
Vous êtes travailleur handicapé ? Vous pouvez bénéficier d'un départ à la retraite anticipée lié au handicap. Conditions : justifier d'un taux d'incapacité de 50 % ou, pour les périodes antérieures à 2016, de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et d'une durée d'assurance en étant handicapé, variable selon l'âge.
Partir en retraite avant l'âge...
Site :
http://www.faire-face.fr
Quelle Retraite espérer après une Carrière de Prof au sein ...
Nos professeurs sont tellement heureux
"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"
Comment fonctionne la cotisation pour la retraite en France ?
Employé de l'enseignement privé, enseignante en maternelle, professeur du secondaire, beaucoup aspirent à une cessation d'activité dès l'âge de la retraite !
Le système de...
Site :
https://www.superprof.fr
V. Prestations de retraite en capital exonérées - BOFIP-I
RSA - Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite
1
Diverses mesures législatives exonèrent certaines allocations ou prestations. Ces mesures sont codifiées sous l' article 81 du CGI . Elles concernent :
Remarque : A compter du 1er janvier 2014, le 2° ter de l'article 81 du CGI est abrogé. Ainsi, les majorations de retraite ou de pension pour charges...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / commission administrative des regimes de retraite et d assurances
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique
Retraite anticipée - carrière longue - MACSF Exercice ...
Auteur : Hélène LAINGUY, Juriste / MAJ : 21/04/2016
Un élargissement des possibilités de départ à la retraite pour carrière longue
A compter du 1er novembre 2012, les assurés qui ont commencé à travailler avant l'âge de 20 ans pourront partir en retraite à 60 ans ou avant s'ils remplissent les conditions de durée d'assurance et d'âge de début d'activité.
Ce dispositif élargit...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite cnav
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - Conditions d'application de l'exonération
1
Le dispositif d'exonération prévu à l' article 151 septies du code général des impôts (CGI) peut s'appliquer sous le respect de deux conditions :
- l'activité doit être exercée depuis au moins cinq ans ;
- le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / mise en place d un regime de retraite
Départ à la retraite à 62 ans en un premier temps, puis à ...
Réforme des régimes de sécurité sociale
Départ à la retraite à 62 ans en un premier temps, puis à 65 ans ultérieurement ?
Jeudi 3 Juillet 2014
Tweet
Inévitable retombée néfaste sur l'accès des jeunes au marché de l'emploi... Vers la révision du mode de calcul de la pension de retraite et la suppression des régimes spéciaux
Le gouvernement continue à affiner son projet de...
Date: 2018-02-15 10:52:24
Site :
http://www.letemps.com.tn
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Cas particuliers
1
Compte tenu de la diversité des régimes qui les attribuent et de leur caractère, le régime fiscal de certaines pensions ou allocations de vieillesse fait l'objet de mesures particulières ou nécessite des explications complémentaires. On trouvera ci-après le rappel de ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / regimes de retraite et d assurance / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite fonction publique
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
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Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...
Site :
http://www.ca-cmds.fr
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Site :
https://www.ca-alpesprovence.fr
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Site :
https://www.ca-nmp.fr
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
Pension de reversion au conjoint survivant : Montant de l'aide
Demande pension de reversion pour le régime complémentaire :
Droit à la Pension de réversion : De quoi s'agit-il ?
Lors du décès du conjoint, quel que soit son âge et les conditions dans lesquelles est intervenu le décès, il est possible pour le conjoint survivant de bénéficier d'une pension de réversion, s'il est âgé de plus de 55 ans.
La pension de réversion est une partie de...
Site :
aide-sociale.fr
Blog de la CGT ENDEL ENGIE - Ce blog est le votre, faite ...
Dans le droit fil de l'accord du 30 octobre 2015 dont la CGT n'était pas signataire, le Medef propose à la signature des organisations syndicales un accord mettant en place un nouveau régime de retraite complémentaire d'ores et déjà déficitaire, et qui vient remplacer les régimes historiques ARRCO et AGIRC.
Mercredi, 29 Novembre 2017 | Décryptages
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Bas du...
Le régime social des retraites chapeaux - Urssaf.fr
Le régime social des retraites chapeaux
08/09/2015
exonérées de cotisations de Sécurité sociale , de CSG et de CRDS ;
soumises à une contribution spécifique dont la base de calcul est « choisie » par l'employeur au moment de la mise en place du dispositif.
Sécurité sociale :
La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants,...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite des travailleurs non salaries / calcul retraite securite sociale / retraite securite sociale france / retraite securite sociale
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-03-04 00:51:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale france / montant d une retraite de securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance
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Site :
ca-loirehauteloire.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / plan epargne retraite credit agricole / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / garantie retraite caisse d'epargne
MSA - Retraite
Nous contacter
Retraite
La MSA verse les retraites à plus de 4 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles et informe les futurs retraités sur leurs droits. Elle vous accompagne dans vos démarches pour préparer et bien vivre votre...
Site :
http://www.msasudaquitaine.fr
Thèmes liés : retraite des non salaries agricoles / cotisation retraite salarie agricole / montant retraite salarie agricole / retraite salarie agricole / retraite des non salaries
Votre retraite de base
Age légal de départ en retraite : il est fixé entre 60 et 62 ans selon l'année de naissance de l'assuré.
Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI, sous certaines conditions. Un départ anticipé est possible dès 55 ans pour les assurés lourdement handicapés et dès 56 ans pour les assurés ayant eu une longue carrière professionnelle.
Durée minimale...
Site :
https://www.info-retraite.fr
MSA - Retraite - monespaceprive.msa.fr
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Retraite
La MSA verse les retraites à plus de 4 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles et informe les futurs retraités sur leurs droits. Elle vous accompagne dans vos démarches pour préparer et bien vivre votre...
Site :
http://monespaceprive.msa.fr
Thèmes liés : retraite des non salaries agricoles / cotisation retraite salarie agricole / montant retraite salarie agricole / retraite salarie agricole / retraite des non salaries
Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) | service ...
Si vous souffrez d'une invalidité et que vous ne remplissez pas la condition d'âge pour percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), vous pouvez bénéficier de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi), sous conditions. Son montant varie en fonction de votre situation familiale (vous vivez seul ou en couple) et de vos ressources.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale
Retraite, invalidité et handicap
I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques
A) Le régime de base
a) Prise en compte des périodes d'invalidité
Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.
Les périodes...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d assurance retraite
Retraite, invalidité et handicap
I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques
A) Le régime de base
a) Prise en compte des périodes d'invalidité
Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.
Les périodes...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d assurance retraite
Convention collective, Retraite : Bâtiment Ouvriers ...
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
Brochure n° 3193
Convention collective nationale du 8 octobre 1990
Titre X : Rupture du contrat de travail
Indemnité de licenciement
En...
Site :
http://maconvention.fr
Sécurité sociale - Majoration de la pension
la majoration pour conjoint à charge (cette dernière est supprimée à compter du 1er janvier 2011) ;
la majoration pour assistance d'une tierce personne.
Cas particulier
Depuis le 1er janvier 2006, les personnes handicapées autorisées à partir en retraite avant l'âge légal sans minoration de pension peuvent bénéficier d'une majoration de leur pension en fonction du nombre de...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / majoration retraite pour conjoint a charge / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
Retraite anticipée pour carrière longue - la finance pour tous
Retraite anticipée pour carrière longue
La loi du 21 août 2003 a ouvert la possibilité d'un départ à la retraite avant 60 ans pour les assurés du régime général, des indépendants, des professions libérales, des fonctionnaires et des exploitants agricoles qui ont commencé à travailler jeune et qui ont effectué une carrière longue.
La réforme de novembre 2010 a maintenu ces...
Date: 2017-03-04 20:03:23
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique
MSA - Epargne Retraite
Les organismes des régimes de retraite -
MSA
Projet de réformes des retraites - 5 juin 2013
La MSA, la protection sociale du monde agricole et rural
La MSA, mutualité sociale agricole, est un organisme spécialisé dans la protection sociale obligatoire des salariés du secteur agricole.
Elle verse au même titre que la CAF les prestations familiales à la population agricole.
La MSA couvre aussi bien la maladie-maternité, les accidents du travail, la famille que la retraite.
Concernant la retraite de base et son calcul, la MSA met à votre disposition des...
Site :
http://www.epargne-retraites.com
Thèmes liés : calcul retraite de base msa / calcul point retraite msa / mode calcul retraite msa / montant du point retraite msa / calcul montant retraite taux plein
En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans le secteur privé >En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ? » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant cotisation assurance maladie sur retraite / montant cotisation retraite salarie / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite / montant cotisation retraite sur salaire / retraite complementaire regime agricole
Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris
Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.
Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).
Eléments de...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / calcul retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / caisse retraite regime general securite sociale
Nominations du Conseil des ministres
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Nominations du Conseil des ministres
Québec, le mercredi 6 décembre 2017 - Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d'aujourd'hui.
Ministère du Conseil exécutif
M. André Fortier est nommé, à compter du 8 janvier 2018, secrétaire général et greffier du Conseil exécutif. M. Fortier est actuellement secrétaire général associé aux...
Site :
http://www.premier-ministre.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / nouveau regime de retraite du quebec / regime de retraite des elus / caisse de retraite pour l'education nationale / service des retraites de l'education nationale
Départ anticipé en retraite des salariés handicapés ...
Départ anticipé en retraite des salariés handicapés
RETRAITE | article publié le, 30/12/08
2 réactions
Départ anticipé en retraite des salariés handicapés
Les salariés handicapés peuvent demander un départ anticipé en retraite dès l'âge de 55 ans, sous conditions.
L'âge minimum de départ en retraite est fixé à 60 ans. Cependant, depuis le 1er juillet 2004, les salariés...
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FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER !!! - Blog de la CGT ...
" Négociations AGIRC et ARRCO" Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ? L'enjeu est de taille. Les...
Date: 2018-03-07 12:11:29
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Régime général de l'assurance maladie - mutuelles.org
Page mise à jour le 2015-05-11 00:28:38
Régime général de l'assurance maladie
La Sécurité sociale française comprend trois principaux régimes, correspondant grosso modo à trois types de statut professionnel : le régime général de l'assurance maladie, qui couvre les salariés, le régime agricole , géré par la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui concerne les...
Site :
http://www.mutuelles.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general