Articles sélectionnés pour le thème : retraite securite sociale 2017
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Prestations non contributives de sécurité sociale (AAH ...
Prestations non contributives de sécurité sociale (AAH, ASPA, ASI)
Allocation adulte handicapé, minimum vieillesse, allocation supplémentaire invalidité
Sur la condition d'antériorité de titres de séjour avec droit au travail de 10 ans pour l'ASPA et l'ASI (jurisprudence, documents), voir la rubrique Conditions d'ancienneté de présence en France et/ou d'antériorité de titres de...
Date: 2017-03-04 16:07:26
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / calcul de l age de la retraite
Loi de financement de la sécurité sociale 2018 -Santé ...
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017, prévoit de nombreuses nouveautés.
Voici une sélection des mesures prévues par la LFSS 2018 touchant le secteur de la santé mais aussi des familles, des salariés ou des retraités.
Santé
amélioration de la couverture vaccinale avec désormais 11 vaccins obligatoires...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / montant d une retraite de securite sociale / montant cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie sur retraite
Tarifs et Montants PCH 2017 | Info-Handicap
Tarifs et Montants PCH 2017
Tarifs et montant applicables aux différents éléments de la PCH: Avril 2016
VOIR:
Pour info: le SMIC horaire pour emplois familiaux est égal à 7,45 EUR
2. Tableau 2 : Montant mensuel maximum de dédommagement de chaque aidant familial
Dispositions
Montant mensuel Maximum
952,69 EUR
85% du SMIC mensuel net, calculé sur la base de 35H /semaine applicable aux...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / montant retraite securite sociale maximum / majoration retraite pour tierce personne / montant retraite securite sociale a declarer
La pension de retraite | CNR | Caisse Nationale Des Retraites
Les bénéficiaires de la pension de retraite :
- Age de la Retraite
L'âge légal de la retraite est fixé à soixante (60) ans à la demande exclusive du travailleur.
Il existe, par ailleurs, des dispositions qui permettent un départ avant cet âge, c'est ainsi que :
La femme travailleuse peut à sa demande prendre sa retraite à 55 ans. Elle bénéficie également d'une réduction...
Site :
cnr-dz.com
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul du montant net de la pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / montant de la pension de retraite de base
62 La réversion des retraites complémentaires Arrco et Agirc
En clair la réversion serait-elle proportionnelle au nombre d'années vécues ensemble.
NON.
VIII CONDITIONS D'OUVERTURE DES DROITS Agirc- Arcco
VIII.4.7.1.1 Conjoint survivant unique
En l'absence d'ex-conjoint divorcé non remarié, la pension de réversion du conjoint survivant est calculée sur la base de l'ensemble des droits du participant décédé.
Répondre à ce message
# 62 La...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
> Retraite > L'IRCANTEC Le calcul des cotisations IRCANTEC
Le calcul des cotisations IRCANTEC
Comment sont calculées les cotisations ?
Les cotisations sont réparties entre l'agent et l'employeur.
Les cotisations sont calculées sur la base du salaire brut :
o elle comprend les indemnités attachées à la fonction ou à l'emploi.
o elle exclut les éléments de rémunération à caractère familial, les indemnités journalières en cas de maladie et les indemnités représentatives de frais.
Salaire déclaré et plafond de la sécurité...
Date: 2017-03-04 15:53:58
Site :
http://www.cdg50.fr
Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / taux de cotisation retraite 2017 / taux cotisation retraite de base / calcul cotisations retraite / taux cotisation maladie retraite
Retraites : les Français pessimistes - La Revue de Presse ...
Retraites : les Français pessimistes
2 Juin 2017
Selon un sondage réalisé par OpinionWay pour l'assureur Prévoir, « 66 % des Français ont peur de l'avenir », en particulier les ménages les plus modestes, les jeunes et les femmes. Si 34 % d'entre eux craignent de perdre leur emploi, les problèmes liés à la santé et la perte d'autonomie sont également « en première ligne des...
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
publié le03.11.17 mise à jour06.11.17
Chômage Demandeur d'emploi Demandeurs d'emploi Emploi Fiches pratiques du droit du travail Indemnisation
Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut...
Date: 2017-12-09 10:05:48
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Prévoyance Madelin, TNS et chef d'entreprise - Assurance ...
Obtenez des garanties fortes en comparant les professionnels de l'assurance spécialistes des questions de prévoyance Madelin, remplissez le formulaire de demande de devis ci-dessous (comparatif gratuit & sans engagement) :
Assurance prévoyance TNS
L'objectif des contrats Madelin
Instaurée le 11 février 1994, la loi Madelin est un dispositif qui s'adresse aux travailleurs non-salariés. Ce...
Site :
assurance-tns.net
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / duree d'assurance retraite definition / l assurance retraite / contrat d assurance retraite
Calcul retraite : les 18 meilleurs sites (Seniors)
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Notre sélection de 18 sites : Calcul du montant de la retraite
La CARCDSF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes) est une couverture retraite et prévoyance des chirurgiens-dentistes, des...
Site :
webrankinfo.com
Les taux des cotisations du régime de base et des régimes ...
Les taux des cotisations du régime de base et des régimes de retraite complémentaire des cadres et des non-cadres
Les taux des cotisations du régime de base et des régimes de retraite complémentaire des cadres et des non-cadres
Les taux des cotisations dues pour le financement du régime d'assurance vieilliesse de base
La cotisation d'assurance vieillesse de base est calculée pour partie...
Retraite -Nouveaux retraités : la fin des retards de ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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Le décret paru au Journal officiel du 20 août 2015 garantit aux futurs retraités que leur pension sera versée sans retard le mois suivant...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / pension retraite regime general / retraite regime general et agricole / regime des pensions de retraite
Présentation - letese.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Le Tese est un...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior : Un enjeux Capital
> Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior : Un enjeux Capital !
Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior
La complémentaire santé : une nécessité
Personne ou presque ne peut envisager de nos jours de se passer d'une bonne Mutuelle Santé Sénior alors nous allons nous intéresser à cette question que vous vous posez : Comment Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior ?
La complémentaire est...
Site :
https://ma-sante-senior.fr
IRCOM - La Verrière : Retraite complémentaire Martinique ...
La Déclaration sociale nominative (DSN)
Qu'est-ce que la DSN ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) va remplacer et simplifier la majorité des déclarations sociales des entreprises. La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés directement à partir des données de la paie et du SIRH.
Aujourd'hui, les entreprises...
Agirc-Arrco, Ircantec : les critères d’affiliation ...
. publié le 22/01/2017
Agirc-Arrco, Ircantec : les critères d'affiliation évoluent en 2017
À compter du 1er janvier 2017 - sauf exceptions -, ce sera la nature juridique du contrat de travail du salarié (et non la nature juridique de l'employeur) qui permettra de déterminer si le salarié doit être affilié à l'Agirc-Arrco ou à l'Ircantec.
1. Définition du champ d'application...
Site :
http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / retraite regime general securite sociale / droit travail regime retraite complementaire / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / retraite regime general et retraite complementaire
La même pension minimale pour les indépendants et les ...
La même pension minimale pour les indépendants et les salariés
Sarah Freres Publié le
lundi 01 août 2016 à 08h00
- Mis à jour le
Emploi / RH
Bonne nouvelle pour les indépendants ! À partir d'aujourd'hui, l'écart entre les pensions des indépendants et des salariés, c'est fini !
Concrètement, comme le rapportent nos confrères de la Dernière Heure, cette égalisation...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / paiement retraite securite sociale / calcul du net d'une pension de retraite
Le compte professionnel de prévention C2P | AtouSante
Utilisation par le salarié des points de son compte professionnel de prévention, C2P
La réforme du code du travail a introduit des modifications dans la prévention de l'effet de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ( on abandonne le terme de pénibilité).
Textes de référence pour le compte professionnel de prévention
Décret n° 2017-1768 du 27 décembre...
Site :
atousante.com
PLF 2018 : amélioration des contrats retraite des ...
PLF 2018 : vers une amélioration des régimes des contrats « Article 83 » et Madelin Retraite pour les travailleurs non-salariés
31.10.2017
Actualités patrimoniales
Les récents débats de l'Assemblée nationale sur le Projet de Loi de Finances pour 2018 ont abouti au vote en faveur de la possibilité d'un rachat partiel en capital à hauteur de 20% lors du départ à la retraite des...
Site :
http://scala-patrimoine.fr
Déclarations sociales | Association Nationale de Gestion ...
Les professionnels conventionnés, qui déclaraient jusqu'ici leurs revenus professionnels auprès de l'URSSAF ainsi que de leur caisse de retraite obligatoire (CARPIMKO, CARMF...) n'auront désormais plus qu'une démarche à faire à ce sujet.
Une déclaration pour les informer tous...
Tout comme la DSI (Déclaration Sociale des Indépendants) fait déjà office de déclaration unique pour les indépendants qui dépendent du RSI et de la CIPAV, dorénavant les...
Date: 2018-02-15 15:07:53
Site :
http://angak.fr
Thèmes liés : adresse caisse de retraite securite sociale / retraite securite sociale 2017 / plafond retraite securite sociale
Agirc : la retraite complémentaire des cadres
L'Agirc est une caisse de retraite complémentaire obligatoire qui, contrairement à l'Arrco, ne concerne que les cadres.
La cotisation à une caisse de retraite complémentaire est obligatoire pour tous les salariés. L'Agirc, au même titre que l'Arrco , fait partie de ces caisses de retraite complémentaires financées par les salaires des travailleurs afin de financer leur retraite. L'Agirc...
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Je comprends le calcul de mes cotisations - cipav
Le revenu pris en compte pour le calcul de votre cotisation est le revenu de l'année (N). Toutefois, tant que ce revenu n'est pas définitivement connu, votre cotisation est appelée à titre provisionnel puis ajustée.
Dans un premier temps, votre cotisation provisionnelle est calculée sur la base de votre revenu de l' année N-2.
Dans un second temps, lorsque votre revenu de l'année N-1...
Site :
https://www.lacipav.fr
Les cas où la nomination d’un commissaire aux comptes s ...
Les cas où la nomination d'un commissaire aux comptes s'impose (titulaire et suppléant)
11 mai 2017
Audit légal & contractuel , Chef d'entreprise , Comptabilité , Fiscalité , Profession libérale Laetitia NARDINO
Sont récapitulées ici les caractéristiques des entités qui doivent obligatoirement nommer au moins un commissaire aux comptes.
Un (*) indique l'obligation de nommer un...
Site :
http://www.creatisgroupe.com
Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / institution de retraite complementaire par repartition
Présentation - tfe.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre firmes étrangères ?
Le Titre firmes étrangères (TFE) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés par des entreprises sans établissement en France.
Pour employer en France, ces entreprises doivent être immatriculées auprès de l'Urssaf Alsace et leurs salariés doivent relever du régime général de la Sécurité...
Date: 2018-02-06 10:53:25
Site :
http://www.tfe.urssaf.fr
Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocations et aides aux personnes âgées >Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Site :
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Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite regime general / caisse de retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Retraite complémentaire des salariés: ce qui va changer ...
Exit l'Agirc et l'Arrco, place à l'Agirc-Arrco! Les deux régimes de retraite complémentaire des salariés vont en effet fusionner en 2019, comme l'avaient décidé fin 2015 les partenaires sociaux. Syndicats et patronat étaient réunis le 8 novembre au siège du Medef pour finaliser le texte qui régira ce nouveau régime. Si aucun accord n'a pour l'instant été signé, la plupart des...
Site :
cftcbanquepop.blogspot.com
Certificat de résidence pour Algérien "retraité" et ...
Actualités
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Accueil particuliers > Étranger > Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers >Certificat de résidence pour Algérien "retraité" et "conjoint de retraité"
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite en france / reglement d un regime de retraite / regime de pension de retraite dans les services publics / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Retraite complémentaire des salariés: ce qui va changer ...
Retraite complémentaire des salariés: ce qui va changer... en 2019
Reuters
Les retraites complémentaires des salariés seront modifiées en 2019. Un seul régime va subsister, les cotisations vont augmenter et les pensions pourront subir des malus.
Les partenaires sociaux svont se retrouver le 17 novembre pour une utime séance de discussion sur la fusion des régimes de retraites...
Site :
cftcbanquepop.blogspot.com
Comment est compensée la hausse de la ... - service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans la fonction publique >Comment est compensée la hausse de la CSG dans la fonction publique ?
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment est compensée la hausse de la CSG dans la fonction publique ? »...
Retraites. Ça craque à la caisse d’assurance vieillesse d ...
Retraites. Ça craque à la caisse d'assurance vieillesse d'Île-de-France
Pierric Marissal
Mercredi, 9 Août, 2017
L'Humanité
Les administrations passent au tout-numérique et comptent sur des associations pour aider les usagers. Devant la Carsat de Villeneuve-d'Ascq, en mars 2015, des représentants d'organisations syndicales protestaient déjà contre le non-versement des pensions de...
Date: 2017-12-09 11:47:29
Site :
humanite.fr
Calcul de la pension retraite INPS Mali - Aide Afrique
Calcul de la pension retraite INPS Mali
Le 29/05/2016 à 01h42, demande d'aide de Dragula
Je désire connaitre le mode de calcul de la pension retraite de l'institut national de prévoyance social du mali (pension entière ou rabattement ) selon que je décide d'aller à la retraite à 58 ans ou 55 ans je suis salarié du secteur minier au mali
je suis marié père de 7 enfants j'ai un salaire...
Date: 2017-12-09 05:08:16
Site :
http://aide-afrique.com
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / calcul de la pension de retraite / montant minimum de la pension retraite
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
La participation et l'actionnariat salarié - Participation ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La participation et l'actionnariat salarié
La participation et l'actionnariat salarié
publié le06.02.12 mise à jour06.01.17
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié
L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...
Date: 2017-03-04 16:26:11
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise
Allocation de solidarité aux personnes âgées - Droits et ...
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) remplace, depuis le 1er janvier 2006, le « minimum vieillesse ». Accordée sous condition de ressources, elle est destinée à assurer un minimum de revenus aux personnes d'au moins 65 ans (ou ayant atteint l'âge légal de départ en retraite en cas d'inaptitude au travail ou de situations assimilées.). Les personnes qui...
Date: 2017-03-04 17:48:26
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / caisse de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite anticipee / retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance
Les gains d'Airbnb bientôt imposables - 07/12/2016 ...
Publié le 07/12/2016 à 07:31
Les gains d'Airbnb bientôt imposables
Economie
1
Les loueurs des plateformes collaboratives seront dans le collimateur du fisc dès 2019./Photo AFP
Un amendement adopté lundi soir obligera les plateformes collaboratives type Airbnb à déclarer les revenus engrangés par les particuliers.
La loi de finances réserve toujours son lot de surprises. Et en général...
Site :
http://www.ladepeche.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale / retraite et cotisations sociales / retraite securite sociale 2017
Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires ...
Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires
01/01/2017
En régime de croisière, vos cotisations sociales personnelles obligatoires sont calculées selon les bases et les taux de cotisations ci-dessous.
Pour les revenus inférieurs à 27 460 EUR
taux progressif : entre 3 % et 6,50 %
Pour les revenus supérieurs à 27 460 EUR
6,50 %
Pour les revenus inférieurs à 43 151 EUR
2,15...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux cotisation retraite de base / cotisation retraite securite sociale / taux de cotisation retraite 2016 / taux de cotisation retraite 2017 / taux de cotisation retraite
Recouvrement maritime - Urssaf.fr
Vous pouvez être concernés par la DSN , renseignez vous vite sur www.dsn-info.fr .
Depuis le 1er janvier 2016, la gestion du recouvrement de la cotisation d'allocation familiale et contributions ( CSG -CRDS, Fnal , versement transport, formation professionnelle, forfait social...) dues par les marins de métropole et des départements d'Outre-mer, est confiée à l' Urssaf...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite
Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires ...
Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires
01/01/2017
En régime de croisière, vos cotisations sociales personnelles obligatoires sont calculées selon les bases et les taux de cotisations ci-dessous.
Cotisation
Pour les revenus inférieurs à 27 460 EUR
taux progressif : entre 3 % et 6,50 %
Pour les revenus supérieurs à 27 460 EUR
6,50 %
Pour les revenus inférieurs à 43...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux cotisation retraite de base / cotisation retraite securite sociale / taux de cotisation retraite 2016 / taux de cotisation retraite 2015 / retraite et cotisations sociales
Les Congés de Fin d'Activité (CFA) garantis à l’identique ...
Les Congés de Fin d'Activité (CFA) garantis à l'identique jusqu'à fin 2020
10 mai 2017
Prévoyance
Les Congés de Fin d'Activité (CFA) garantis à l'identique jusqu'à fin 2020
Un protocole d'accord sur les CFA dans le transport routier a été signé officiellement par les organisations patronales et syndicales avec l'Etat le 19 avril dernier, sécurisant les actuels dispositifs jusqu'au 31...
Site :
https://www.carcept-prev.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / retraite securite sociale 2017
Montant des cotisations - Urssaf.fr
Montant des cotisations
01/01/2017
Au 1er janvier 2017, le Smic horaire est fixé à 9,76 EUR et le minimum garanti est maintenu à 3,52 EUR.
Cotisations calculées sur une base forfaitaire spécifique
Base forfaitaire applicable à la Réunion
Elle est fixée à 40 % du Smic, soit 3,90 EUR au 1er janvier 2017.
Contribution pour le remboursement de la dette sociale ( CRDS ) et contribution...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
MTAe
Déclaration de la politique de prix de transfert - 2257:
Les déclarations spéciales 2257 doivent obligatoirement être transmises électroniquement.
Permet aux entreprises soumises à l'obligation de déclaration des transactions avec des entreprises associées d'effectuer la déclaration, qui doit être souscrite dans les 6 mois suivant le dépôt de la déclaration de résultat. - source...
Site :
http://www.mtae.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / mise en place d un regime de retraite / caisse de retraite de l assurance
Le bulletin de paie clarifié : comment l’expliquer ...
salaire
Le compte à rebours est lancé. Dès le 1er janvier 2017, la fiche de paie clarifiée deviendra obligatoire pour les entreprises de plus de 300 employés - avant de se généraliser début 2018. Objectif: lisibilité. Reste que ce changement mérite une communication spécifique en interne - au risque que ce «choc de clarification» ne se transforme en malentendu.
4 messages clés
C'est...
Site :
sage.com
Thèmes liés : cotisation retraite non cadre obligatoire / calcul cotisation retraite non cadre / cotisation retraite securite sociale / cotisation retraite non cadre 2017 / cotisation retraite non cadre
Retraite CRPCEN - Calcul - ASSURANCE NEO SERVICES
3 tranches :
- SAM = 3 x PASS, on retient la valeur de 3 PASS
- 3 x PASS < SAM < 7 x PASS, on retient la moitié du SAM de cette tranche
- > 7 x PASS : 0 EUR
(*) PASS = plafond annuel de la Sécurité sociale
Exemple en 2012
André qui liquide sa retraite en avril 2011 a un SAM actualisé égal à 112 000 EUR
Le SAM qui est retenu est égal à la somme des 3 tranches suivantes, soit...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
[Caisse Nationale de Sécurité Sociale]
Le Siège de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Le réseau de la CNSS
L'Action sanitaire et sociale
Une équipe à l'écoute des pensionnés
La solidarité avec les plus démunis
Actualités
FORUM NATIONAL SUR LA RETRAITE : Vers une (...)
Du...
Date: 2017-12-09 05:48:45
Site :
http://cnssbf.org
Thèmes liés : caisse de retraite securite sociale / caisse nationale retraite / retraite securite sociale 2017
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
FEUILLET HEBDO N° 3647 du 09 juin 2016
Code des douanes de l'Union : refonte majeure ou simple évolution ?
Le 1er mai 2016 est entré en vigueur le code des douanes de l'Union (CDU), lequel remplace le code des douanes communautaire (CDC).Le CDU est accompagné de ses dispositions d'application qui prennent la forme de r�?glements délégués et de r�?glements d'exécution.Bien que le...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Tout savoir pour s'installer au Portugal - eor.fr
Tout savoir pour s'installer au Portugal
Tout savoir pour s'installer au Portugal
Vivre au bord de l'Atlantique et au soleil, tels sont les atouts du Portugal. Il faut y ajouter les prix modérés de l'immobilier et une fiscalité très favorable aux nouveaux résidents. Le point sur cet éden.
L'héliotropisme, ce phénomène bien connu de l'attirance des populations d'un climat maussade pour...
Site :
eor.fr
ACCRE - L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant ...
Personnes éligibles à l'exonération Accre
Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA), allocation supprimée à compter du 1er septembre 2017
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite / retraite d assurance vieillesse / contrat d'assurance retraite collective