Articles sélectionnés pour le thème : salaries concernes par le regime de retraite des cadres
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Liquider sa retraite : mode d’emploi – Lavieeco
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Liquider sa retraite : mode d'emploi
L'employé de 60 ans doit déposer sa demande de pension CNSS dans un délai de 6 mois pour bénéficier de l'allocation dès le 1er jour de retraite. L'affilié ayant demandé la liquidation de sa pension CIMR dispose d'un délai de rétractation de 3mois. Le conjoint du survivant doit faire valoir ses droits à la...
Site :
http://lavieeco.com
Avantages en nature : les principales règles à connaître
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Avantages en nature : les principales règles à connaître
Avantages en nature : les principales règles à connaître
25-01-2013
Lorsqu'une entreprise fournit à des salariés ou à ses dirigeants, gratuitement ou moyennant une faible participation de leur part, des biens ou des services, il s'agit d'avantages en nature. Dès lors qu'ils sont...
Date: 2017-12-24 07:17:30
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / cotisation retraite securite sociale / regime de retraite supplementaire d'entreprise / indemnite retraite et cotisations sociales
Le compte personnel de prévention de la pénibilité
Le compte personnel de prévention de la pénibilité
4 000 lectures
Article écrit par Cabinet ECAI (15 articles)
Modifié le 18/12/2014
Le compte pénibilité entre en vigueur au 1er janvier 2015 pour quatre facteurs de risques et à partir de 2016 pour six autres facteurs.
Il s'accompagne de nouvelles cotisations à charge des employeurs, dont la mise en place se fera progressivement.
Champ...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite
Retraite anticipée pour longue carrière
En France, un salarié ayant commencé son activité professionnelle tôt dans la vie peut prétendre à la retraite anticipée pour carrière longue. Pour cela, il lui suffit de remplir la durée d'assurance requise et d'atteindre l'âge minimum légal. Une condition sur le début de carrière existe également pour pouvoir profiter du dispositif de retraite pour carrière longue.
Comment...
Site :
http://toutsavoirsurvotreretraite.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
Lexique - Mutualia
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Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Les indemnités de départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr
Les indemnités de départ volontaire à la retraite
08/09/2015
Lorsque le salarié prend l'initiative de son départ en retraite, il ne s'agit pas d'une démission, mais d'un mode spécifique de rupture du contrat de travail.
Le salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit, sous réserve des dispositions plus favorables d'une convention ou...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite charges sociales / indemnite de depart en retraite et csg / indemnite depart retraite cadre
Article 39 : améliorer sa retraite
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L'article 39 du CGI (Code Général des Impôts) est un contrat d' assurance vie collectif à prestations définies. C'est un bon moyen pour les salariés de s'assurer une retraite complémentaire confortable et pour l'entreprise de fidéliser tout ou partie de ses salariés. Les Dossiers de l'Epargne vous expliquent comment fonctionne l'article 39.
L'article...
Site :
http://retraite-collective-article-39.lesdossiers ...
Thèmes liés : dossiers de l epargne retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat de retraite supplementaire a prestations definies / l assurance retraite / contrat d'assurance retraite collective
4.9.2. A travail égal salaire égal , l'équité de ...
1°) Historique
En 1978 le droit communautaire dans le cadre de la lutte contre les discriminations a imposé l'égalité salariale entre hommes et femmes qui fait donc aujourd'hui l'objet de dispositions légales spécifiques récapitulées dans un article auquel nous vous invitons à vous reporter et d'un régime de preuve dérogatoire au bénéfice des salariés..
En 1996 l'arrêt...
Date: 2017-03-04 17:35:35
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance retraite collective / reglement d un regime de retraite / salaries concernes par le regime de retraite des cadres
Senegal - L’Association Nationale des Courtiers d ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
BP : 7124 , Dakar-Médina
Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal ( U. D. T. S. )
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Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE DES...
Site :
https://votresalaire.org
CNSS : ce que vous devez savoir sur l’assiette des cotisations
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
CNSS : ce que vous devez savoir sur l'assiette des cotisations
Cette intervention s'adresse notamment aux agents des entreprises chargés de la gestion de la paie: fiduciaires, experts comptables, comptables Pourboires, frais de restauration, jetons de présence, indemnités de déplacement..., différents éléments de salaire y sont traités.
Qui...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
CNAIB - Confédération Nationale Artisanale des Instituts ...
CNAIB - Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté
Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté
Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté
Affiliée UPA - CNAMS - CEPEC
Accord du 16 mars 2009
Que vous soyez membre de la CNAIB ou pas,
Vous employez un ou plusieurs salariés non cadre, quelle que soit la nature de son contrat de travail...
Site :
http://www.cnaib.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale date de paiement / montant retraite securite sociale maximum / invalidite et retraite a 62 ans / retraite securite sociale maximum
IF- Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d ...
Ils doivent par ailleurs satisfaire aux conditions suivantes :
- être imposables à la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
- être constructibles et être situés dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser répondant à des conditions minimales d'équipement délimitée par un document d'urbanisme approuvé ;
- ne pas être exclus du champ d'application de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : retraite de base des non salaries agricoles / reglement d un regime de retraite / retraite des non salaries agricoles / nombre d annees de cotisation retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances
Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...
Convention collective restauration rapide - Brochure JO 3245 - code IDCC 1501
Convention collective restauration rapide
Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.
Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des...
Date: 2017-12-05 12:18:54
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite charges sociales / duree cotisation retraite minimum 15 ans / indemnite depart retraite imposable
Entrepreneur individuel : quels sont les frais déductibles ...
Voici les principaux frais et charges que vous pouvez déduire de vos revenus si vous êtes exploitant individuel et soumis à un régime réel d'imposition. Ces postes de dépenses sont classés dans l'ordre de la déclaration de résultats n° 2031 (qui était à souscrire pour le 3 mai 2012).
Distinguer les charges et les immobilisations
Avant de savoir ce que l'on peut déduire en charges...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / depenses d un regime de retraite
Jean Arthuis — Wikipédia
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Jean Arthuis
Jean Arthuis lors d'un meeting de François Bayrou , dans le cadre de l' élection présidentielle de 2007 .
Fonctions
(3 ans, 5 mois et 7 jours)
Élection
(3 ans, 5 mois et 7 jours)
Législature
(9 ans, 2 mois et 18 jours)
Prédécesseur
(3 ans, 9 mois et 16 jours)
Prédécesseur
(1 an, 9 mois et 7 jours)
Président
(3 mois et...
Date: 2017-12-08 14:12:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / reforme du regime de retraite
CFTC Métallurgie
La rupture du contrat de travail
La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l'arrivée du terme.
Elle peut avoir lieu à l'initiative du salarié ou à l'initiative de l'employeur.
Un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail, dit « de rupture conventionnelle », a été introduit par la loi portant modernisation du marché du...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / indemnite depart retraite cadre / indemnite de depart en retraite cadre metallurgie / mise en place d un regime de retraite
Licenciement, économique | Retraite - Le Particulier
Selon un accord conclu le 10 février 2001, le système qui permet à certains salariés de bénéficier d'une retraite complémentaire entre 60 et 65 ans sans coefficient d'abattement, est reconduit jusqu'au 31 décembre 2002. [...] Le système actuel qui permet à certains salariés de bénéficier d'une retraite complémentaire entre 60 et 65 ans sans coefficient d'abattement est...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : plan social depart retraite / plan depart volontaire retraite / montant retraite 60 ans 65 / retraite complementaire avant 60 ans / retraite complementaire des salaries non cadres
Comprendre la garantie minimale de points - svp.com
Comprendre la garantie minimale de points
13 octobre 2009
Les experts SVP vous aident à décoder la GMP au cours des trois prochains numéros de "Bulletin de la Paye". La GMP permet d'acquérir un nombre minimum de points de retraite complémentaire cadre.
Les bénéficiaires
Sont concernés par ce système l'ensemble des participants relevant de :
-l'article 4 ( cadres ) ;
-l'article 4 bis (...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : calcul cotisations retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite cadre tranche a / montant cotisation retraite cadre / calcul point retraite complementaire / montant du point retraite complementaire
Le traitement social des cotisations excédentaires ...
Dans sa publication du 4 février 2014, les services fiscaux précisent que la rémunération fiscale annuelle s'entend égale à :
La rémunération annuelle déclarée avant déduction de la part salariale des cotisations sociales ;
A laquelle il convient d'ajouter les cotisations patronales finançant un régime frais de santé.
Régime de retraite supplémentaire ¶
Doivent être prises...
Site :
legisocial.fr
SASU : l'intérêt de ce statut juridique - Le blog du ...
Home > Articles sticky >SASU : l'intérêt de ce statut juridique
SASU : l'intérêt de ce statut juridique
par Lailler Thomas
La société par actions simplifiée unipersonnelle
Depuis 1999, une personne physique ou morale peut créer une SAS dont elle est l'unique actionnaire. La SASU, pour Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est le statut juridique idéal pour créer une filiale...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation minimum retraite pour valider trimestre rsi
Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016
M. Dominique Tian . Il n'est plus là !
M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les points clés de la réforme | Présence Carsat
Formation professionnelle et chômage non indemnisé (pour les stages effectués à partir de 2015)
A partir du 1er janvier 2015, toutes les périodes de formation professionnelle seront assimilables à des périodes d'assurance, dans les mêmes conditions que les périodes de chômage indemnisé (validation d'un trimestre pour chaque période de 50 jours de stage).
Afin d'éviter que...
Site :
presence-carsat.info
Le compte professionnel de prévention C2P | AtouSante
Utilisation par le salarié des points de son compte professionnel de prévention, C2P
La réforme du code du travail a introduit des modifications dans la prévention de l'effet de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ( on abandonne le terme de pénibilité).
Textes de référence pour le compte professionnel de prévention
Décret n° 2017-1768 du 27 décembre...
Site :
atousante.com
Age de la retraite pour un médecin - Le Guichet du Savoir
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > Age de la retraite pour un médecin
Age de la retraite pour un médecin
par Guichet du Savoir , le 19/08/2009 à 10:12 - 7971 visites
Question
Un médecin peut-il prendre sa retraite à taux plein à 55 ans? Si oui dans quel cadre: hospitalier, médecine du travail, médecine scolaire, libéral, ....?
Réponse de Cap'Culture Santé :
En ce qui concerne...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5853 -
Mots clés : Enfance et famille
Deuxième partie - Guide de la FNTP
Sommaire
Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi a l etranger / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / contrat d'assurance retraite collective / droit a l'information individuelle sur la retraite
L’actualité et les luttes des ouvriers agricoles affiliés ...
Nos syndicats
Agriculture
Le débat à propos du Chlordécone, révèle l'absence d'attention portée à la situation des ouvriers agricoles.
Aujourd'hui de toute évidence, l'empoisonnement par le Chlordécone est reconnu par l'ensemble des responsables : administratifs, politiques, médecins hospitaliers, ou associatifs de Martinique et les dénégations d'Agnès BUZYN n'y changeront rien.
Le...
Site :
http://www.cgt-martinique.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / montant d une retraite de securite sociale / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite regime general et agricole
Parents au foyer : quels droits pour la retraite
1. Qu'est-ce que l'AVPF ?
1.1. Qui peut en bénéficier ?
En règle générale, pour être affilié à un régime de retraite en France, et donc accumuler des droits à la retraite, il faut exercer ou avoir exercé récemment une activité professionnelle (salariée ou non-salariée), et verser des cotisations. Il y a quelques exceptions : les personnes au chômage, en arrêt maladie, en congé...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...
>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
Actualité
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
avril 2015
En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Retraites : quels changements en 2016? | | NB Consulting
Les actifs comme les retraités vont connaitre plusieurs changements cette année essentiellement issus de la loi du 21/01/2014 et du nouvel accord ARRCO AGIRC du 30/10/2015 négocié entre les partenaires sociaux.
Les changements concernant les actifs
Augmentation du PASSLe Plafond Annuel de la Sécurité Sociale passe de 38 040 euros à 38 816 euros. Il faudra ainsi avoir perçu au minimum...
Site :
http://www.gestion-retraite.fr
Thèmes liés : cotisation minimum retraite pour valider trimestre rsi / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / regime de retraite complementaire des cadres / calcul cotisations retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite cadre 2016
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : creation d'un journal dans une maison de retraite / projet de creation d'une maison de retraite / creation d'une micro maison de retraite / creation d'une petite maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite
Tout ce qu’il faut savoir sur le régime indemnitaire des ...
Tout ce qu'il faut savoir sur le régime indemnitaire des agents territoriaux
Niveau de vie
Publié le 07/12/2016 o Par Agnès Morel o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi
viz4biz - Fotolia.com
Vous êtes agent territorial et vous vous interrogez : qu'est-ce que le régime indemnitaire ? de quoi parle-t-on quand on évoque le « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite regime general securite sociale / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general et fonction publique
Seule l’Allemagne baisse l’âge de la retraite en Europe ...
Par La Rédaction
En Allemagne, après avoir été relevé à 65 ans, l'âge du départ à la retraite va rebaisser pour un tiers des salariés! Angela Merkel a donné son accord. Ailleurs en Europe, c'est l'inverse: l'âge du départ ne cesse d'augmenter, et les dérogations fondent comme neige au soleil.
Arrière toute! Après avoir relevé l'âge de la retraite, les députés allemands...
Site :
http://fr.myeurop.info
Les déductions fiscales en France - guidedesimpots.lu
Cotisations et primes d'épargne retraite
Les cotisations suivantes sont déductibles du revenu global dans la limite de 30.893 EUR :
Un plan d'épargne retraite populaire (PERP).
Un régime de retraite complémentaire PREFON, COREM et CGOS.
Un plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE) pour la part des cotisations facultatives.
Il est à préciser que pour les salariés, les cotisations...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Simulateur Retraite Directe - reunica.com
Accueil > Simulateurs > Simulateur Retraite Directe
Simulateur Retraite Directe
Vous exercez ou avez exercé une ou plusieurs de ces activités :
- Salarié(e) (hors certains régimes spéciaux)
- Travailleur indépendant
Ce simulateur vous permet de calculer :
- Votre date d'effet de retraite
- Votre nombre de trimestres requis
Si vous avez, d'ores et déjà, atteint l'âge de 67 ans,...
Site :
http://www.reunica.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / date de depart a la retraite carriere longue / calcul age depart en retraite carriere longue / calcul depart en retraite carriere longue
La sécurité sociale / À la une ... - Cour des comptes
Revenir plus vite à l'équilibre et rembourser complètement la dette sociale
En 2015, le déficit de la sécurité sociale a baissé au même rythme, modéré, qu'en 2014 pour s'établir à 10,2 MdEUR. 40 % environ de ce déficit a des causes structurelles, indépendantes de la conjoncture économique. Le déficit est désormais concentré sur la branche maladie (-5,8 MdEUR), qui...
Date: 2017-03-04 15:39:22
Site :
http://www.ccomptes.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Groupe paritaire de protection sociale — Wikipédia
Groupe paritaire de protection sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales , créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux ; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en oeuvre notamment des régimes obligatoires...
Date: 2017-03-04 04:41:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : institution de retraite complementaire arrco / reforme retraite complementaire agirc arrco / arrco caisse retraite complementaire / institution de retraite complementaire / caisse d'epargne complementaire retraite
Impôts 2017 : comment déclarer un salaire, une pension de ...
Au contribuable de vérifier les revenus préimprimés, voire de les corriger en cas de cumul ou d'option pour la déduction des frais réels.
afp.com/PHILIPPE HUGUEN
Les montants des salaires, pensions ou rentes sont préimprimés sur les déclarations 2042 - version simplifiée ou normale - en page 3, cadre 1. Le contribuable doit les vérifier, éventuellement les corriger et les compléter,...
Site :
votreargent.lexpress.fr
IF- Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-04T17:58:05.000+02:00
IF- Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Cas des terrains constructibles - Majoration de plein droit
1
En application du A du II de l' article 1396 du code général des impôts (CGI) , dans les communes situées, cumulativement, dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / retraite de base des non salaries agricoles / retraite des non salaries agricoles / nombre d annees de cotisation retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances
Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
Formation professionnelle et OPCA
Convention collective commerce de gros
Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...
Date: 2018-02-09 14:04:28
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / retraite des salaries du secteur
Maladie professionnelle - Transport routier - La ...
Commission de suivi
Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité
... du présent accord Missions principales :- suivi des difficultés relatives à l interprétation de ses dispositions ;- mesure des impacts sur le présent accord des mesures légales réglementaires ou conventionnelles qui pourraient être prises (suivi des normes concernant la manutention manuelle et le port de...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general
Prevoyance entreprise vivinter
La mutuelle Vivinter constitue la branche de complémentaire santé du groupe Siaci Saint Honoré. Elle se distingue du lot, ... des entreprises, des salariés, ...
Capital-décès des salariés : montant et bénéficiaires
Le montant du capital décès des régimes complémentaires de prévoyance varie suivant le contrat souscrit par l'entreprise.
Vivinter Auchan - Mutuelle obligatoire de mon...
Date: 2018-03-07 12:59:44
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Date: 2017-03-04 11:42:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance retraite collective / compte epargne temps depart retraite
Valeur du point retraite 2018: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC ...
Investir dans l'immobilier
Valeur du point retraite 2018: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC, RAFP...
Vous avez l'âge de prendre votre retraite ? c'est bien, encore faut-il savoir dans quelles conditions financières partir. Votre pension va dépendre de la valeur de vos points de retraite. À chaque régime sa propre valeur, différente des autres. Si vous en avez cumulé plusieurs tout du long de votre...
Convention Collective de L'automobile 3034 - juritravail.com
RTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)
Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?
Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...
Date: 2017-12-09 06:25:31
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / duree d'assurance retraite carriere longue / reglement d un regime de retraite / formation professionnelle continue et retraite / duree d'assurance retraite anticipee
Partie I - emploi.belgique.be
Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière
Modalités d'exercice du droit au crédit-temps général et aux emplois de fin de carrière
Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière
Travailleurs de 55 ans et plus
Les travailleurs peuvent, à partir de 55 ans, réduire leurs prestations de travail et cela, sans durée maximale, donc jusqu'à l'âge de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / duree d'assurance retraite carriere longue / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / calcul de l age de la retraite
Gerep Fiches pratiques
Épargne salariale
PEE
est un système d'épargne qui peut être mis en place dans toute entreprise, permettant à tout salarié de se constituer, avec l'aide financière de l'entreprise un portefeuille de valeurs mobilières dans des conditions sociales et fiscales avantageuses.
PEI
sur le même modèle que le PEE, il permet à un groupement d'entreprises d'adhérer à un dispositif collectif...
Site :
http://www.gerep.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / plan epargne retraite collectif
Comment fonctionne le Plan d’Epargne pour la Retraite ...
>Comment fonctionne le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) ?
Comment fonctionne le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) ?
Publié le 29/11/2017
Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) est un dispositif d'épargne qui permet aux salariés de se créer, grâce à l'aide de leur entreprise, une épargne retraite. Les sommes sont bloquées jusqu'à la...
Site :
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Les modalités de l'ANI - Le contrat collectif - L ...
Quel calendrier La Généralisation La portabilité Art.4 loi Evin
Le calendrier des principales mesures
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la Sécurisation de l'Emploi est parue au Journal Officiel du 16 juin 2013. Elle reprend - en les aménageant - les principales mesures décidées entre les partenaires sociaux dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier...
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