Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale retraite
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Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...
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02/06/2016 - A la une sur le portail - Dépendance
Le Régime général de la Sécurité sociale s'associe à l'Agefiph afin de favoriser la politique d'emploi des personnes handicapées (UCANSS)
L'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss), fédération des...
Date: 2017-12-24 12:07:15
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Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / assurance maladie retraite regime general / caisse assurance retraite regime general / caisse nationale d'assurance retraite
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Thèmes liés : calcul pension retraite cnrps tunisie / regime de retraite complementaire en tunisie / comment calculer sa retraite en tunisie / comment calculer montant sa retraite complementaire / cotisation sur pension retraite complementaire
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Les Caisses Nationales - Carsat Aquitaine
La CARSAT assure ses missions sous la tutelle de deux caisses nationales : la CNAV pour l'Assurance Retraite et la CNAMTS pour l'Assurance Maladie.
Autres organismes nationaux incontournables
La CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse)
Établissement public à caractère administratif, et premier organisme français de retraite, la CNAV organise et gère au niveau national la retraite du...
Site :
carsat-aquitaine.fr
Couverture Maladie et retraite - La France en Tunisie
Vous partez vivre votre retraite en Tunisie, quelle sera votre couverture maladie ?
La Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003 permet aux ressortissants français ou tunisiens, titulaires d'une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale, de bénéficier d'une couverture maladie en Tunisie au titre de leur retraite française s'ils n'ont pas de...
Date: 2018-02-15 15:54:04
Site :
https://tunis.consulfrance.org
Licenciement, Retraite, Charges sociales, Montant, Loi ...
L'exonération des indemnités de licenciement plafonnée
14/10/2005
Les indemnités de licenciement et de mise à la retraite resteraient exonérées d'impôt et de charges sociales tant qu'elles ne dépassent pas le montant prévu par la loi ou la convention collective. [...] Mais l'indemnité de licenciement contractuelle, pour la partie excédant le montant légal et conventionnel, ainsi...
Régime de retraite des travailleurs indépendants ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Régime de retraite des travailleurs indépendants
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Régime de retraite des travailleurs indépendants » sera mise à jour significativement.
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Salariés du privé, votre retraite de base et votre ...
La retraite de base des salariés du privé : les changements de la réforme, vos nouveaux droits
Pour connaitre et calculer le montant de la pension de retraite que vous allez toucher, différents éléments sont à prendre en compte. Tout d'abord, votre retraite va se composer de deux "étages", c'est à dire que vous allez toucher la retraite de base de la Sécurité sociale, mais aussi une...
Site :
https://scribium.com
Thèmes liés : calcul retraite complementaire arrco et agirc / calcul valeur point retraite complementaire / comment calculer point retraite complementaire / comment calculer sa retraite complementaire agirc / retraite de base des salaries du secteur prive
Retraite supplémentaire - Retraite entreprise - AXA ...
Retraite supplémentaire
Retraite supplémentaire, ce qu'il faut savoir
Les régimes de retraite de base (Sécurité sociale) et de retraite complémentaire (AGIRC - ARRCO) ne permettent plus d'assurer un niveau de revenu suffisant...
Date: 2017-12-08 17:19:34
Site :
https://entreprise.axa.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite supplementaire / regime d epargne retraite / retraite supplementaire et retraite complementaire / regimes de retraite et d assurance
Départ à la retraite à 62 ans en un premier temps, puis à ...
Réforme des régimes de sécurité sociale
Départ à la retraite à 62 ans en un premier temps, puis à 65 ans ultérieurement ?
Jeudi 3 Juillet 2014
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Inévitable retombée néfaste sur l'accès des jeunes au marché de l'emploi... Vers la révision du mode de calcul de la pension de retraite et la suppression des régimes spéciaux
Le gouvernement continue à affiner son projet de...
Date: 2018-02-15 10:52:24
Site :
http://www.letemps.com.tn
CARSAT Midi-Pyrénées : conseils et services retraite ...
Le régime général
L'Assurance retraite gère le régime de retraite de base des salariés du commerce, de l'industrie et des services. C'est le régime général de la Sécurité sociale.
La retraite des salariés est composée de 2 étages obligatoires : une retraite de base du régime général et une (ou des) retraite(s) complémentaire(s). Le système de retraite français est fondé...
Site :
carsat-mp.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse assurance retraite regime general / retraite regime general et retraite complementaire / retraite regime general et agricole
Retraite du salarié : majoration d'assurance pour enfant ...
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Si vous avez assumé la charge d'un enfant handicapé, vous pouvez bénéficier d'une majoration du nombre de trimestres validés pour votre retraite au régime général de la Sécurité sociale. La majoration est possible, sous conditions, dans la limite de 8 trimestres.
Tout replier
Tout déplier
Conditions
Vous avez droit à la majoration de votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / duree d'assurance retraite cnav / retraite regime general et agricole / retraite d assurance vieillesse
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Plan social, Loi | Retraite
Vous partez dans le cadre d'un plan social
01/09/2004
Nous avons déjà eu plusieurs plans sociaux au travers desquels je suis passé, mais cette fois je vais partir, soupire Gilles (le prénom a été changé), 58 ans, agent de maîtrise dans le groupe Schneider France. [...] Il faut que je décide comment je vais organiser ma vie dans les années à venir. La préretraite dans le cadre d'un...
La Sécurité sociale manque d'argent - 1jour1actu.com - L ...
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En 2003, la Sécurité sociale a dépensé 11, 5 milliards de trop. Le gouvernement veut faire des économies.
La Sécurité sociale est un système mis en place, en France, après la Seconde Guerre mondiale. Elle rembourse par exemple les visites chez le médecin et les médicaments, mais aussi verse de l'argent aux familles qui ont plusieurs enfants ou encore verse une partie des...
Site :
http://www.1jour1actu.com
Thèmes liés : retraite securite sociale france / france retraite manque d'argent / augmentation retraite securite sociale / information retraite securite sociale / retraite securite sociale mon compte
Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Financement de la sécurité sociale pour 2017
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 :
Lire le billet de l'Espace presse
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes...
Date: 2017-03-03 23:19:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale 2017 / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale mon compte
Une autre histoire de la Sécurité sociale, par Bernard ...
» (Moteur, laboratoire d'idées), 1921
Bridgeman Images / Musée d'art moderne de la ville de paris
Dans son roman Les Lilas de Saint-Lazare, paru en 1951, l'écrivain Pierre Gamarra met en scène Mme Récompense, gardienne d'un immeuble parisien. «
Porte-moi cette lettre à la petite dame du troisième, et tu auras une récompense
», dit-elle souvent aux gamins, qui raffolent de ses...
Date: 2017-03-04 19:14:29
Site :
monde-diplomatique.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
En tant qu'adhérent CFE, puis-je disposer d'une carte Vitale ?
Si vous êtes retraité du régime général, vous disposez d'une carte vitale pour tout remboursement de prestations en France (carte vitale délivrée par la Caisse primaire d'Indres et Loire). Vos demandes de remboursements pour des soins reçus en France doivent également être envoyées à cette Caisse. Plus d'informations sur...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite securite sociale france / assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Mention Droit Social - Accueil : Masters Droit
313 K
Description de la formation
Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.
Master 2 comprend trois parcours:...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : paiement retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / minimum retraite securite sociale / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale
Actualités réforme 2010 - retraite.net
Coach Retraite > Les réformes > Actualités réforme
Actualités réforme 2010
Une nouvelle réforme de retraite incontournable
Lundi 04 Mars 2013
Le rapport de la semaine derniere du conseil d'orientation des retraites est sans appel : Sans modification du régime, le déficit atteindra 18.8 milli[...]
Retraite Madelin : Les différents types de contrats
Mercredi 04 Juillet 2012
Quel...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite reforme 2010 fonctionnaires / l'assurance retraite fr carriere
La Mutuelle des retraités français au meilleur tarif ...
CFE - En savoir plus
Tous les expatriés français peuvent bénéficier de la Caisse des Français à l'Etranger (CFE). Les retraités français ainsi que leurs ayants droits sont couverts par la CFE dans leur pays d'expatriation et par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Tours pour les soins réalisés en France.
Au Maroc, les retraités français peuvent choisir de s'inscrire à la Caisse...
Site :
https://capitone.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite france / retraite securite sociale france / l'assurance retraite france / vivre au maroc pour un francais retraite / caisse nationale de retraite et assurance maroc
Invalidité - pt1 - Google Sites
6 * A qui le patient peut demander de l'aide s'il est perdu dans ses démarches?
* Quelle est la différence entre la RQTH et la mise en invalidité?
- Ces 2 demandes se font par des voies différentes (demande auprès de la sécurité sociale ou de la MDPH) et apportent des aides complémentaires.
L'invalidité
permet d'obtenir des aides financières
= Pension d'invalidité
La ...
Date: 2017-12-15 13:47:43
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calcul retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
N° 3096 - assemblee-nationale.fr
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / caisse retraite regime general securite sociale / adresse caisse de retraite securite sociale / caisse de retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
La retraite au Danemark et dans l’UE - Frankrig i Danmark
Courriel : ipos@atp.dk
3.Quelles sont les autres pensions complémentaires ?
On recense au Danemark différents fonds de pension complémentaires de la Folkepension, plus ou moins accessibles selon la situation socio-professionnelle de l'intéressé(e) :
3.1. L'ATP
En plus de la « Folkepension », tous les salariés cotisent à l'« ATP » qui est une caisse de retraite complémentaire...
Date: 2017-03-04 15:57:38
Site :
http://www.ambafrance-dk.org
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / l'assurance retraite france / guide l entree maison retraite / retraite securite sociale france / maison de retraite l age
CNRACL - Lexique - Caisse des Dépôts
S-T
Actif
Près d'un million de fonctionnaires sont classés en service actif, c'est-à-dire qu'ils bénéficient d'âges de départ en retraite plus précoces (50 et 55 ans) que les fonctionnaires sédentaires (60 ans) pour tenir compte des contraintes particulières de leur emploi (pénibilité, dangerosité).
Affiliation
Lien entre une personne et un organisme.
Au sein d'un régime de...
Date: 2017-03-04 18:40:37
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique
Questions Administratives et Financières - SILLC
Chap 5 - Les structures d'aide
5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?
1. Votre établissement de soins
En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...
Site :
http://www.sillc-asso.org
I. Retraite complémentaire : taux des cotisations pour ...
NOTE D INFORMATION 2013/11 du 23 juillet 2013 SOCIAL I. Retraite complémentaire : taux des cotisations pour 2014 et 2015 Circulaire du 03/07/2013 Un accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 a
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NOTE D INFORMATION 2013/11 du 23 juillet 2013 SOCIAL I. Retraite complémentaire : taux des cotisations pour 2014 et 2015 Circulaire du...
Site :
https://shareslide.org
Quel sera le taux de revalorisation des pensions en 2015 ...
Comme pour chaque année et à l'approche du 1er mai 2015, les 2,5 millions de retraités attendent, avec impatience, l'annonce officielle du taux de revalorisation de leurs pension et allocation de retraite. A titre de rappel, la revalorisation des pensions et allocations de retraite est édictée par l'article 43 de la loi n° 83-12 du 02/07/1983, relative à la retraite, modifié et complété...
Site :
algerie360.com
Sécurité Sociale > Généralités - infosoins.fr
Assurance Maladie des Professions Indépendantes - AMPI
Caisses de Prévoyance et de Retraite de la SNCF - CPR SNCF
Régime Spécial de la Régie Autonome des Transports Parisiens - RATP
Établissement National des Invalides de la Marine - ENIM
Régime minier de Sécurité Sociale
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale - CNMSS
Caisse de Prévoyance Maladie...
Date: 2013-03-17 16:35:48
Site :
http://www.infosoins.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...
Date: 2017-05-09 15:06:59
Site :
http://www.cleiss.fr
Quel sera le taux de revalorisation des pensions en 2015 ...
Quel sera le taux de revalorisation des pensions en 2015 ?
mardi 10 février 2015 à 9:52
Source de l'article : Lesoirdalgerie.com
Comme pour chaque année et à l'approche du 1er mai 2015, les 2,5 millions de retraités attendent, avec impatience, l'annonce officielle du taux de revalorisation de leurs pension et allocation de retraite. A titre de rappel, la revalorisation des pensions et...
Site :
algerie360.com
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / taux de pension retraite / augmentation pension de retraite 2014 algerie / augmentation pension de retraite 2014 / charges sur pension retraite 2014
Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
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Retraite
Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS de la radiation des contrôles.
Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension
A compter de la date de radiation, les droits à la prise en charge des frais de santé sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / demande de retraite securite sociale / demande de pension de retraite militaire / caisse de retraite de l assurance
Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
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Retraite
Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS de la radiation des contrôles.
Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension
A compter de la date de radiation, les droits aux prestations sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches nécessaires auprès d'un...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / demande de pension de retraite militaire / demande de retraite securite sociale / droit pension retraite militaire
Allo retraite : le 3960 pour connaître le montant ...
Allo retraite : le 3960 pour connaître le montant imposable de votre retraite de Sécurité sociale
Comme chaque année, la Caisse nationale d'assurance vieillesse et son réseau de caisses régionales ont envoyé entre la fin janvier et la mi-mars un courrier indiquant le montant de la retraite de Sécurité sociale à déclarer aux impôts.
Les personnes résidant en Métropole ou dans les Dom qui ne l'auraient pas reçu ou celles qui l'auraient égaré peuvent appeler le 39 60 (0,12 EUR la minute), un service particulier est mis...
Site :
http://www.senioractu.com
Thèmes liés : montant retraite securite sociale a declarer / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale / connaitre le montant de sa retraite / montant retraite securite
1er janvier 2017 :prélèvement « retraite » en hausse ...
11,10%
269,83EUR
La contribution à la pension civile augmente pour se rapprocher du taux du privé (aux alentours de 11%), en prenant en compte dans ce cas toutes les cotisations retraites obligatoires.
En effet, les fonctionnaires n'ont qu'une retenue portant sur l'ensemble du traitement indiciaire. Pour les salariés, il y a au moins deux régimes obligatoires: 1° la retraite de base de la...
Date: 2017-03-04 15:21:35
Site :
http://www.unsa-education.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / assurance retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire des salaries du secteur prive / retraite de base des salaries du secteur prive / retraite securite sociale et retraite complementaire
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
L'accord actuellement en discussion prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?
Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.
Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures.
Comment peut-on être sûr qu'il n'y aura pas de baisse des retraites complémentaires à l'avenir ?
Par l'accord du 30 octobre 2015, les partenaires...
Site :
agirc-arrco.fr
Santé et sécurité sociale : les incohérences du programme ...
Dans le projet de politique de santé de François Fillon, il y a deux aspects :
1 - Un aspect clairement politique revendiqué et voulu, que tout le monde a compris d'emblée :
Pour réduire les dépenses publiques de santé, François Fillon propose d'augmenter la dépense privée en transférant la prise en charge des soins courants (hors hospitalisation et affections graves) aux assurances...
Site :
https://www.marianne.net
Thèmes liés : programme politique retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / paiement retraite securite sociale / augmentation retraite securite sociale
Cnav Relevé De Carrière - CNAV RECRUTEMENT TEST
Voici l'adresse de la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) à Paris, vous avez ..."
"Français à l'étranger. Vos droits pour la retraite. Vous êtes Français, résidant à l'étranger, vous êtes ou avez été affilié au régime général de la Sécurité ..."
"Guide des partenaires relais. Sommaire. Le droit à l'information. Chap1-1. Le droit à l'information. Chap1-1. Les offres...
Date: 2017-07-03 18:34:01
Site :
cnavparis.blogspot.com
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFi-PS)
Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFi-PS)
Bienvenue dans l'espace du Haut conseil du financement de la protection sociale.
Créé en 2012, Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFi-PS) est chargé d'établir un état des lieux du système de financement de la protection sociale et de formuler des propositions d'évolution. Il peut, en outre, être saisi de...
Date: 2018-03-07 13:48:24
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale 2017 / retraite securite sociale et retraite complementaire / depenses d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance
Aides possibles si hébergement en EHPAD
Quelles sont les structures d'hébergement existantes ?
Puis-je être aidée financi�?rement ? À qui m'adresser ?
Et les formalités en cas de déc�?s ?
12 pages
III - Aides en institution et au déc�?s
Les structures d'hébergement
1. Les établissements sociaux et médico-sociaux
Le foyer-logement
Le foyer-logement (FL) correspond à un ensemble de logements individuels (studio, T1...
Date: 2009-09-23 12:27:39
Site :
http://papidoc.chic-cm.fr
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2012-10-03T18:01:16.000+02:002013-10-29T15:14:14.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Maladie professionnelle - Transport routier - La ...
Commission de suivi
Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité
... du présent accord Missions principales :- suivi des difficultés relatives à l interprétation de ses dispositions ;- mesure des impacts sur le présent accord des mesures légales réglementaires ou conventionnelles qui pourraient être prises (suivi des normes concernant la manutention manuelle et le port de...
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Planification de la retraite en 6 étapes faciles – Investo ...
Est-ce que la planification de la retraite compliquée semble? Oubliez tous les bavardages confus sur les rentes et l'allocation d'actifs. Voici tout ce que vous devez savoir sur la planification de la retraite en six étapes faciles.
Calculez combien vous avez besoin
Calculez combien d'argent vous aurez besoin pour soutenir votre coût de la vie à la retraite.
Une règle de pouce général dit...
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https://investoguru.org
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rcar.ma : RCAR Régime Collectif D'Allocation Fonds De ...
Jacque Marie , le 17-12-24
Catégorie : n/a
Site officiel du Régime Collectif d'Allocation de Retraite au Maroc, dont la gestion est confiée à la Caisse Nationale de Retraites et d'Assurance ( CNRA ) a été créé, en 1977, pour le service des pensions aux agents temporaires, occasionnels et vacataires de l'état ainsi qu'aux agents des établissements publics.
A travers le site vous pouvez effectuer l'inscription et le prélévement des attestations en ligne : attestation de pension, attestation de décès .. Le site propose des infos du régime de retraite et de la...
Site :
http://www.mario-bross.net
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse nationale de retraite et prevoyance sociale / caisse nationale de retraite et assurance maroc
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
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Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
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