Articles sélectionnés pour le thème : situation retraite securite sociale
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Lexique - Ircem.com - Portail des services à la personne ...
Majorations familiales : Les régimes Arrco et Agirc accordent, sous certaines conditions, des majorations de la retraite ou de la pension de réversion, pour enfants.
Deux types de majorations pour enfants existent, pour enfant(s) à charge et pour enfants nés ou élevés.
Maladie : En cas d'arrêt de travail pour maladie, maternité, accident du travail ou invalidité, vous bénéficiez de...
Site :
https://www.ircem.com
Thèmes liés : releve point retraite agirc arrco / calcul retraite complementaire arrco et agirc / montant du point retraite complementaire / calcul valeur point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire
Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
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Prévoyance, CCN Commerces de gros de tissus - Malakoff Médéric
Garanties de Prévoyance Conventionnelle Non Cadres. Le régime de prévoyance conventionnel permet de faire bénéficier tous les salariés non cadres d'un socle ...
Assurance/prévoyance | CMCAS Gironde
Assurance/prévoyance. ASSURANCE / PRÉVOYANCE....
Date: 2018-02-15 14:39:01
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
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Retraite
Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS de la radiation des contrôles.
Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension
A compter de la date de radiation, les droits aux prestations sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches nécessaires auprès d'un...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / demande de pension de retraite militaire / demande de retraite securite sociale / droit pension retraite militaire
Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
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Retraite
Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS de la radiation des contrôles.
Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension
A compter de la date de radiation, les droits à la prise en charge des frais de santé sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / demande de retraite securite sociale / demande de pension de retraite militaire / caisse de retraite de l assurance
Formation Blended La retraite des salariés du secteur ...
Vous êtes ici : Accueil Gestion des ressources humaines Retraite et protection sociale Retraite Régimes de retraite Formation Blended La retraite des salariés du secteur privé
1 jour
La retraite des salariés du secteur privé
Formation mixte : e-learning + présentiel
Objectifs
Acquérir les fondamentaux de la retraite des salariés du secteur privé.
Comprendre le principe de validation...
Site :
https://www.gereso.com
Les Caisses Nationales - Carsat Aquitaine
La CARSAT assure ses missions sous la tutelle de deux caisses nationales : la CNAV pour l'Assurance Retraite et la CNAMTS pour l'Assurance Maladie.
Autres organismes nationaux incontournables
La CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse)
Établissement public à caractère administratif, et premier organisme français de retraite, la CNAV organise et gère au niveau national la retraite du...
Site :
carsat-aquitaine.fr
Convention collective, Retraite : Publicité : entreprises ...
Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955
Publicité : entreprises de publicité et assimilées
Brochure n° 3073
Convention collective nationale du 22 avril 1955
Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris)
Indemnité de fin de carrière
En vigueur étendu
La fin de...
Site :
http://maconvention.fr
Simulation retraite : votre relevé de situation en ligne ...
Simulation retraite : votre relevé de situation en ligne
Simulation retraite : votre relevé de situation en ligne
Auteur : AB Dans retraite 18 janvier 2012 1 commentaire 215 Vues
Excellente résolution de la CNAV(Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) pour cette nouvelle année.
Désormais, un relevé en ligne récapitule vos droits dans l'ensemble de vos régimes de retraite, y compris les...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : l'assurance retraite fr releve de carriere / caisse nationale assurance retraite releve de carriere / droit a l'information individuelle sur la retraite / assurance retraite cnav releve de carriere / caisse nationale d'assurance retraite
Retraite complémentaire AG2R LA MONDIALE: Loi sur les ...
La retraite en France se compose de 4 niveaux :
1/ le régime de base
2/ la retraite complémentaire, gérée par la Caisse des régimes ARRCO et AGIRC. Les salariés non cadres et cadres cotisent auprès d'une institution de retraite complémentaire membre de l'ARRCO, telle que l'UGRR - Isica du groupe AG2R LA MONDIALE. Les cadres cotisent en plus, pour la partie de leur salaire brut supérieur...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Retraite complémentaire: questions les ... - agirc-arrco.fr
L'accord du 17 novembre 2017 prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?
Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.
Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?
1. Avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir...
Site :
agirc-arrco.fr
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-03-02 12:52:01
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : taux de cotisation retraite 2017 / taux cotisation retraite de base / taux cotisation retraite cadre 2017 / taux cotisation retraite cadre 2016 / taux de cotisation retraite supplementaire
Les prélèvements sociaux sur ma retraite | Humanis
Les prélèvements sociaux sur ma retraite
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Les pensions de retraite et de réversion sont, au même titre que les salaires, soumises à prélèvements sociaux.
Les prélèvements sociaux
Depuis le 1er janvier 2015, les conditions d'assujettissement et d'exonération de la cotisation...
Date: 2017-12-08 20:22:29
Site :
humanis.com
Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
Questions
Est-ce que j'obtiens une pension si mon conjoint décède ?
Vous pouvez bénéficier d'une partie de la retraite Arrco et, s'il était cadre, de la retraite Agirc de votre conjoint si celui-ci était retraité. S'il était encore en activité au moment de son décès, vous pouvez aussi bénéficier d'une pension calculée à partir des droits à la retraite qu'il avait obtenus.
Quelles...
Site :
agirc-arrco.fr
Thèmes liés : calcul retraite complementaire arrco et agirc / duree d'assurance retraite taux plein / calcul montant retraite agirc arrco / montant de la pension de reversion retraite complementaire / arrco caisse retraite complementaire
Sécurité sociale : le changement de situation - LeLynx.fr
Linked-In
Déménagement, arrêt des études, mariage, création d'entreprise, changement de mutuelle santé ... certains événements sont à signaler à l'Assurance maladie pour continuer à être protégé tout au long de sa vie. Zoom sur les démarches à entreprendre au cas par cas.
Changement de situation professionnelle
En France, à chaque situation professionnelle correspond une...
Date: 2017-12-22 17:50:18
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite
Simulateur Retraite Directe - reunica.com
Accueil > Simulateurs > Simulateur Retraite Directe
Simulateur Retraite Directe
Vous exercez ou avez exercé une ou plusieurs de ces activités :
- Salarié(e) (hors certains régimes spéciaux)
- Travailleur indépendant
Ce simulateur vous permet de calculer :
- Votre date d'effet de retraite
- Votre nombre de trimestres requis
Si vous avez, d'ores et déjà, atteint l'âge de 67 ans,...
Site :
http://www.reunica.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / date de depart a la retraite carriere longue / calcul age depart en retraite carriere longue / calcul depart en retraite carriere longue
Retraite : quels droits à une pension de réversion après ...
A quelle retraite ont droit les épouses ou ex-épouses, en cas de décès de leur mari ou ex-mari retraité ? Ce droit d'obtenir le reversement d'une partie de la retraite du défunt, appelée pension de réversion, dépend de conditions variées. L'enjeu est pourtant crucial pour 4,2 millions de bénéficiaires d'une retraite de réversion, dont 90% sont des femmes. Deontofi.com décrypte les...
Site :
https://deontofi.com
La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...
- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...
Site :
infosdroits.fr
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul montant retraite securite sociale / plafond retraite securite sociale / retraite securite sociale montant minimum
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cotisation et points retraite - Groupe APICIL
Cotisation et points retraite /
Cotisation et points retraite
Apicil vous explique le fonctionnement des cotisations retraite prélevés sur les salaires pour la retraite complémentaire Arrco et Agirc.
A quoi servent les cotisations retraite ?
Les cotisations retraite prélevées sur les salaires financent les pensions des retraités d'aujourd'hui. C'est le principe de la répartition, le seul...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : releve point retraite agirc arrco / nombre de point cotisation retraite / point retraite arrco mon compte / calcul point retraite arrco / comment calculer point retraite complementaire
Décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012
Loi de finances pour 2013
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de finances 2013, le 20 décembre 2012, par MM. Jean-Claude GAUDIN, Pierre ANDRÉ, Gérard BAILLY, Philippe BAS, René BEAUMONT, Christophe BÉCHU, Michel BÉCOT, Claude BELOT, Jean BIZET, Pierre BORDIER,...
Date: 2016-11-02 10:38:51
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / plan epargne retraite reduction d'impot / code de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / contrat retraite article 83 generali
Nouvelle cotisation sur les bulletins de paie de janvier ...
Les bulletins de salaire du mois de janvier 2017 vont comporter une ligne supplémentaire : la cotisation patronale au titre du C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité) va concerner tous les employeurs à compter du 1er janvier 2017.
Principe général du C3P ¶
Institué depuis le 1er janvier 2015, le C3P a pour objectif de permettre aux salariés exposés à des conditions de...
Site :
legisocial.fr
Le relevé de carrière - Caisse Générale de Sécurité Sociale
Voir tous les articles
Le relevé de carrière
Dès l'entrée dans la vie active que ce soit par le biais d'un stage, d'un apprentissage ou d'un emploi saisonnier, vous cotisez pour la retraite du Régime Général. Dès lors, l'assurance retraite a ouvert un compte à votre nom grâce à votre numéro de Sécurité sociale.
Ce numéro est constitué de 13 caractères suivis d'une clé de contrôle de 2 chiffres. Il est attribué dès la naissance pour toute personne née en France. Pour les personnes nées à l'étranger, son attribution s'effectue lors de la première...
Site :
http://www.cgss.gf
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite releve carriere / caisse assurance retraite regime general / securite sociale retraite a l'etranger
Actualités réforme 2010 - retraite.net
Coach Retraite > Les réformes > Actualités réforme
Actualités réforme 2010
Une nouvelle réforme de retraite incontournable
Lundi 04 Mars 2013
Le rapport de la semaine derniere du conseil d'orientation des retraites est sans appel : Sans modification du régime, le déficit atteindra 18.8 milli[...]
Retraite Madelin : Les différents types de contrats
Mercredi 04 Juillet 2012
Quel...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite reforme 2010 fonctionnaires / l'assurance retraite fr carriere
Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : indemnite de depart en retraite impots / indemnite de depart en retraite et csg / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite fonctionnaire
La Carsat Alsace-Moselle aux côtés des salariés, des ...
Découvrez l'offre de service de la Carsat en moins de 3 minutes.
Préparer et payer la retraite par répartition
Suivre la carrière des assurés
La Carsat gère le compte retraite des salariés tout au long de leur vie professionnelle. Elle recueille auprès des entreprises de la région les informations relatives à leur carrière. L'objectif : produire un compte individuel de qualité...
Date: 2017-12-09 11:58:42
Site :
http://www.carsat-alsacemoselle.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...
Partager
02/06/2016 - A la une sur le portail - Dépendance
Le Régime général de la Sécurité sociale s'associe à l'Agefiph afin de favoriser la politique d'emploi des personnes handicapées (UCANSS)
L'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss), fédération des...
Date: 2017-12-24 12:07:15
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / assurance maladie retraite regime general / caisse assurance retraite regime general / caisse nationale d'assurance retraite
CSG + 1,7 point au 1er janvier, qui est concerné, quelles ...
La CSG sera bien portée à 8,3% pour les retraités et 9,2% pour les actifs (+ 1,7 point), le 1er janvier 2018. Les petites retraites et les allocations de chômage épargnées, les salariés du privé comme du public compensés. Voici la nouvelle CSG 2018 et son poucentage déductible des impôts.
Sauf revirement de dernière minute, voici les taux de CSG 2018, les cas d'exonération et les...
Date: 2017-12-24 08:20:05
Site :
humanite.fr
Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
L'accord actuellement en discussion prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?
Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.
Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures.
Comment peut-on être sûr qu'il n'y aura pas de baisse des retraites complémentaires à l'avenir ?
Par l'accord du 30 octobre 2015, les partenaires...
Site :
agirc-arrco.fr
Garantie décès — Wikipédia
Article détaillé : Pension de réversion .
La pension de réversion versée par la Sécurité Sociale correspond à la part de la retraite qu'aurait touché la personne décédée qui revient à son conjoint.
Les conditions[ modifier | modifier le code ]
Cette prestation est liée à la situation matrimoniale, à l'âge et aux ressources du conjoint survivant [2] .
Pour y prétendre, il faut...
Date: 2017-03-04 03:58:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / arrco retraite complementaire reversion / calcul retraite complementaire arrco et agirc / montant reversion retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire
Convention collective, Licenciement : Pharmacie d'officine
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997
Pharmacie d'officine
Convention collective nationale du 3 décembre 1997
Dispositions générales
Indemnité de licenciement
En vigueur étendu
A la date de la rupture du contrat de travail, le taux de l'indemnité de licenciement est fixé comme suit selon le motif du licenciement :
a) Licenciement fondé sur le motif...
Site :
http://maconvention.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Régime de ...
Section I - Dispositions Générales
Article Premier.
En application de la loi susvisée n° 60-33 du 14 décembre 1960, le taux des cotisations destinées à financer le régime de sécurité sociale, prévu par ladite loi, la répartition de ce taux ainsi que les conditions et modalités d'ouverture des droits à pension ou à allocation sont déterminés conformément aux dispositions du...
Régime de retraite supplémentaire d'entreprise - Sénat
Régime de retraite supplémentaire d'entreprise
14e législature
Question écrite n° 03996 de M. Daniel Percheron (Pas-de-Calais - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013 - page 105
M. Daniel Percheron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé...
Date: 2016-10-21 11:30:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite supplementaire / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale
Ecureuil Protection Sociale et Mutuelle Nationale Caisse d ...
o rente de conjoint survivant
Retraite
La retraite complémentaire et supplémentaire des salariés des entreprises adhérentes à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Epargne (CGP) : troisième niveau de votre retraite.
Vous êtes ou avez été salarié(e) d'une entreprise adhérente à la CGP, vous bénéficiez d'une retraite complémentaire et/ou supplémentaire auprès de la...
Site :
https://mutuellefr.org
CSG + 1,7 point au 1er janvier, qui est concerné, quelles ...
La CSG sera bien portée à 8,3% pour les retraités et 9,2% pour les actifs (+ 1,7 point), le 1er janvier 2018... les petites retraites et les allocations de chômage épargnées. Voici la nouvelle CSG 2018 et son poucentage déductible des impôts.
C'est fait ! Lundi 4 novembre le Parlement a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui deviendra effectif le 1er...
Date: 2017-12-09 06:29:18
Site :
humanite.fr
Retraites complémentaires : la vérité sur l’accord Agirc-Arrco
03/11/2015, 10:04
| 3448 mots
Pas d'équilibre en vue pour l'Agirc-Arrco malgré ce nouveau remède de cheval sur les cotisations et les prestations. (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)
Le drame de la question sociale en France, c'est de vouloir en permanence entretenir l'illusion. Celle de la sauvegarde réussie d'un modèle qui serait le nirvana. En dépit de la démographie, des...
Date: 2015-11-03 09:38:57
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : le regime de retraite complementaire des cadres au plus mal / regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / caisse retraite regime general securite sociale / reforme retraite complementaire agirc arrco / taux cotisation retraite complementaire 2013
Mise en place d’un regime collectif de retraite ...
Mise en place d'un regime collectif de retraite supplementaire a cotisations definies (contrat «art. 83» ou pere) par décision unilatérale
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Mise en place d'un regime collectif de retraite supplementaire a cotisations definies (contrat «art. 83» ou pere) par décision unilatérale
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L'entreprise est invitée à se...
Site :
http://d.20-bal.com
arretw - HANDROIT
Qui peut en bénéficier ?
Seul l'assuré social (et non ses ayants droit) peut bénéficier des indemnités journalières : en effet, elles constituent un salaire de remplacement
Les travailleurs privés d'emploi percevant un revenu de remplacement prévu par le code du travail (chômage indemnisé) bénéficient du maintien du droit aux indemnités journalières tant qu'ils perçoivent le...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-02-09 13:02:28
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse nationale d'assurance retraite
ARRCO, AGIRC : enjeux et perspectives en 2015
1.LES ENJEUX
Des négociations ARRCO et AGIRC vont reprendre début 2015.
La situation difficile de l'AGIRC est la raison première de leur réouverture. En effet, depuis 2003, la somme des cotisations perçues par l'AGIRC ne permet plus de couvrir le paiement des pensions et l'organisme puise dans ses réserves pour maintenir le montant des retraites.
Les réserves seront épuisées en 2017....
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées
Télécharger au format MOBI
Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.
Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...
Date: 2017-03-04 16:47:33
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / l'assurance retraite france / retraite securite sociale france / programme politique retraite securite sociale / discours politique retraite securite sociale
Retraite du salarié : majoration d'assurance pour enfant ...
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Si vous avez assumé la charge d'un enfant handicapé, vous pouvez bénéficier d'une majoration du nombre de trimestres validés pour votre retraite au régime général de la Sécurité sociale. La majoration est possible, sous conditions, dans la limite de 8 trimestres.
Tout replier
Tout déplier
Conditions
Vous avez droit à la majoration de votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / duree d'assurance retraite cnav / retraite regime general et agricole / retraite d assurance vieillesse
Sécurité sociale à l’étranger : la caisse des Français de ...
Vieillesse (retraite de la Sécurité sociale).
En adhérant à la CFE, vous restez à la sécurité sociale française. Il n'y a donc pas de rupture avec vos droits antérieurs en France et la continuité de votre couverture sociale est assurée.
1.2- Conditions d'adhésion
Pour bénéficier de ces assurances volontaires, vous devez :
posséder la nationalité française,
ne pas (ou ne...
Date: 2017-12-24 12:25:23
Site :
https://cn.ambafrance.org
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger / l'assurance retraite france
Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Date: 2017-03-04 11:42:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance retraite collective / compte epargne temps depart retraite
Avocat retraite : prenez contact rapidement avec un avocat
Retraite : que peut faire l'avocat en droit du travail pour le salarié ?
Un avocat a pour mission de défendre les clients au service desquels il travaille. Par conséquent, si vous êtes salarié, l'avocat en droit du travail fera tout son possible pour vous conseiller, vous accompagner et défendre vos intérêts.
Le départ à la retraite est parfois à l'origine de conflits entre salarié et...
Date: 2017-12-09 06:58:37
Site :
https://www.jurifiable.com
loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...
Obtenir sa retraite - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
La retraite complémentaire
Pour une retraite complémentaire à taux plein, il faut :
ou avoir atteint l'âge légal pour bénéficier d'une retraite de la sécurité sociale et justifier du nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein. Cette disposition ne s'applique pas pour la retraite complémentaire obtenue sur la tranche C des salaires (entre 4 et 8 fois le plafond de la...
Date: 2017-12-09 03:05:50
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Questions Administratives et Financières - SILLC
Chap 5 - Les structures d'aide
5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?
1. Votre établissement de soins
En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...
Date: 2017-05-09 15:06:59
Site :
http://www.cleiss.fr