Articles sélectionnés pour le thème : administrative des regimes de retraite et d assurance
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Épargne Retraite Entreprise │ SIACI SAINT HONORE
Epargne Retraite Entreprise
Epargne Retraite Entreprise
Face à la dégradation des régimes de retraite obligatoires, de nombreuses entreprises considèrent qu'il est de leur responsabilité d'accompagner leurs salariés dans la préparation de leur retraite. Cette responsabilité peut se traduire par une implication financière de l'entreprise mais aussi par une démarche de pédagogie et de...
Date: 2018-02-15 14:06:19
Site :
http://www.s2hgroup.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / epargne retraite entreprise / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime epargne retraite / epargne retraite salarie
Cadres sous statut privé / régime ARRCO et AGIRC - CGT ...
En raison de salaires inférieurs ou de peu supérieurs au plafond de la Sécurité sociale, 36 % des ICTAM, en particulier les femmes et les jeunes diplômés, bénéficiaient de cette garantie minimale de prestation, représentant pour une carrière complète, une pension annuelle de 2298 euros.
Cette prestation constituant un minimum garanti n'a pas sa place dans un régime dont la philosophie...
Site :
http://ufict31.over-blog.com
CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
Nos engagements de service
L'année 2017 constitue un tournant de très grande importance pour la vie et l'avenir de la CIMR. En effet, elle coïncide avec l'avènement de la transformation du cadre juridique de la caisse, pour passer du statut d'association à celui d'une société mutuelle de retraite, et ce, en se soumettant au contrôle de l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la...
Site :
http://www.cimr.ma
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / retraite complementaire des salaries du secteur prive / calcul d une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite
Le revenu fiscal de référence - joptimiz.com
Le revenu fiscal de référence
La règle ...
Le revenu fiscal de référence peut être demandé pour certaines démarches administrative ou calcul d'impôt. Calculé par l'administration fiscale, il est indiqué sur votre avis d'imposition.
Il s'agit d'un revenu calculé à partir du montant net des revenus et plus-values retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année...
Date: 2016-10-27 17:34:05
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / calcul du net d'une pension de retraite
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la...
Date: 2017-11-28 18:12:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
ancien chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux ;
ancien assistant des hôpitaux généraux ou régionaux n'appartenant pas à un CHU ;
ancien assistant des hôpitaux spécialisés ;
praticien-chef de clinique ou assistant des hôpitaux militaires ;
praticien temps plein hospitalier dont le statut relève du décret no 84-131 du 24 février 1984 ;
praticien temps partiel...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 50
Invalide avec ou sans enfant à charge
895,81 $
De 45 à 64 ans
895,81 $
Vous ne recevez pas de rente de retraite
668,50 $
Toutes les rentes du RRQ sont indexées en janvier de chaque année pour tenir compte de l'inflation. Elles sont aussi imposables.
Vous pouvez recevoir la rente de conjoint survivant et votre rente de retraite ou la rente de conjoint survivant et une rente d'invalidité....
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de pension de retraite du canada / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / montant d une retraite de securite sociale
Le système hospitalier,. La politique ... - vie-publique.fr
Dossier mis à jour le 26.09.2013
Article mis à jour le 26.09.2013
Sur la toile publique
Les principes et le fonctionnement de l'hospitalisation ont été définis par les lois du 31 décembre 1970, du 31 juillet 1991, puis du 21 juillet 2009.
La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou...
Date: 2017-12-24 11:10:20
Site :
http://www.vie-publique.fr
Recouvrement maritime - Urssaf.fr
Vous pouvez être concernés par la DSN , renseignez vous vite sur www.dsn-info.fr .
Depuis le 1er janvier 2016, la gestion du recouvrement de la cotisation d'allocation familiale et contributions ( CSG -CRDS, Fnal , versement transport, formation professionnelle, forfait social...) dues par les marins de métropole et des départements d'Outre-mer, est confiée à l' Urssaf...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite
Les fonctionnaires titulaires - European Commission
Les fonctionnaires sont sélectionnés au moyen de concours généraux organisés par l'Office européen de sélection du personnel (EPSO). L'EPSO se charge de la sélection du personnel pour le compte non seulement de la Commission, mais aussi de toutes les autres institutions européennes. Les avis de concours sont publiés au Journal officiel ainsi que sur le site internet de l'EPSO .
Les...
Date: 2016-12-13 10:37:02
Site :
http://ec.europa.eu
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / retraite et d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
Retraite Mutualiste du Combattant | La France Mutualiste
Retraite mutualiste du combattant
Retraite Mutualiste du Combattant
Complément de retraite d'exception ouvert au titre du droit à réparation, la Retraite Mutualiste du Combattant est un contrat fiscalement très avantageux, revalorisé chaque année par l'Etat et cumulable avec toute autre retraite
Une retraite complémentaire d'exception :
Non imposition de votre retraite*.
Participation de...
Site :
la-france-mutualiste.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite france / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite / regime d epargne retraite / contrat d assurance retraite
Maison de retraite : vosquestions.20minutes.fr vous répond
Mettre ses partents en maison de retraite reste parfois le parcours du combattant, on peut se faire accompagner par une assistante sociale, mais le coût n'en reste pas moins élevé, et si les parents ne disposent pas de patrimoine, ce sont les enfants qui devront se "cotiser". Vosquestions apporte des réponses à vos interrogations.
Comment trouver une place en maison de retraite ?
Un de vos...
Site :
http://vosquestions.20minutes.fr
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site :
http://www.ehpadimmo.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / creation d'une maison de retraite non medicalisee
Cotisations et contributions sociales des exploitants ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Dernières nouvelles - Retraités fédéraux
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09 novembre 2017
Retraités fédéraux appuie une législation qui comble l'écart de pension touchant les anciens combattants qui se joignent à la fonction publique
08 novembre 2017
Le 1er octobre est la Journée nationale des aînés
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Attristés par le décès de Louise Bergeron
22 août 2017
La nomination de...
Site :
https://www.federalretirees.ca
Thèmes liés : cotisation sur pension retraite 2015 / taux de cotisation retraite 2015 / regime retraite fonction publique federale / regime de retraite des fonctionnaires federaux / regime de retraite gouvernement federal
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2017-12-09 11:25:00
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2017-12-24 07:12:13
Site :
http://securite-sociale.fr
RETRAITE SUPPLEMENTAIRE D’ENTREPRISE : Focus sur le ...
0 Comment
RETRAITE SUPPLEMENTAIRE D'ENTREPRISE : Focus sur le dispositif V.I.F
La fin de l'année fiscale approche. C'est le moment de vous parler des dispositions offertes par les V.I.F (Versements Individuels et Facultatifs).
Qu'est-ce qu'un VIF ? :
Instauré par la « Loi Fillon » (Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites), le V.I.F est la possibilité donnée...
Site :
https://entreprises.henner.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / plafond epargne retraite sur avis imposition / plafond epargne retraite non utilise / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime de retraite supplementaire a cotisations definies
Devenir directeur d'une maison de retraite : formation ...
Devenir directeur d'une maison de retraite : formation, investissement, parcours administratif
Idem
16 mai 2011
Le directeur d'une maison de retraite est la personne ayant pour mission de veiller au bien-être de ses pensionnaires et de leur donner un cadre de vie de qualité. Ce métier comprend la gestion administrative et financière de l'établissement et la gestion de son personnel et des...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : formation directeur de maison de retraite / creation d'une micro maison de retraite / projet de creation d'une maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite / creation d'une petite maison de retraite
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5853 -
Mots clés : Enfance et famille
Deuxième partie - Guide de la FNTP
Sommaire
Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi a l etranger / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / contrat d'assurance retraite collective / droit a l'information individuelle sur la retraite
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 252 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / maison de retraite des artistes dramatiques / maison de retraite des artiste / regime de retraite supplementaire d'entreprise / creation d'une micro maison de retraite
Site internet de la CARMF
Aides sociales
Fonds d'action sociale de la CARMF
Les ressortissants de la CARMF (cotisants, allocataires, prestataires ou ayants droit en difficulté) peuvent faire appel au Fonds d'action sociale (Fas) de la CARMF.
Domaines d'intervention du Fas
Pour les cotisants :
prise en charge des exonérations de cotisations pour maladie,
aides sous forme d'avance, de secours ou de prise en charge totale...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite / conseil general aide maison retraite
Gestion du régime de pension de la fonction publique ...
Les prestations de retraite des membres de l'AFPC de la fonction publique fédérale sont régies par la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP).
Le Conseil du Trésor est l'organisme responsable...
Date: 2017-03-04 19:16:22
Site :
http://psacunion.ca
Thèmes liés : pension retraite fonction publique / regime retraite fonction publique federale / regime de pension de retraite dans les services publics / regime retraite fonction publique / conseil retraite fonction publique
Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...
7.5.2 Rémunération
1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE
Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...
Fiscalité des contrats retraite Madelin - MUTEX
Les contrats souscrits dans le cadre d'un contrat retraite Madelin bénéficient d'une exonération au titre de l'ISF 2. Toutefois, les primes éventuellement versées en phase d'épargne après 70 ans sont ajoutées, pour leur valeur nominale, au patrimoine imposable de celui qui les a versées.
Si le contrat est racheté3, le montant doit être ajouté dans le patrimoine des redevables pour sa...
Site :
https://www.mutex.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / contrat d assurance retraite / contrat epargne retraite madelin / administrative des regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite taux plein
TITRE I code des impôts directs - lexalgeria.free.fr
T I T R E : - I - IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL
Section 1 - Dispositions générales
Article : - 1. - Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques dénommé impôt sur le revenu global . Cet impôt s'applique au revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions des articles 85 à 98.
Article : - 2. - Le revenu net global...
Date: 2006-08-03 12:06:03
Site :
http://lexalgeria.free.fr
Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du ...
Accueil Conseils Litiges et recours Chronique Actualités Soutien Témoignages
Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du cauchemar ?! Peut-être...
La réforme du régime social des Indépendants en préparation dans la loi de finances 2017 mettra-t-elle fin au cauchemar des "affiliés malgré eux" à la CIPAV ? C'est ce que laisse espérer le projet en discussion...
Date: 2017-12-26 09:25:16
Site :
http://www.sos-cipav.com
Les formalités administratives et les indemnités liées au ...
Demander sa retraite est une opération définitive qui doit donc être préparée avec l'aide de la caisse vieillesse et des caisses complémentaires (relevé de carrière, périodes assimilées...). Reste à informer l'employeur de son départ en retraite et percevoir une indemnité de départ.
Reconstituer sa carrière
Pour bien préparer votre retraite, vous devez faire le point sur...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
§ 1. Sont exonérées:
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;
3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux militaires qui...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat d assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie
Le Nouvelliste - Un décret pour améliorer la retraite des ...
Santé
Un décret pour améliorer la retraite des agents de l'administration publique
Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document, un président de la République bénéficiera d'une allocation mensuelle de 250 000 gourdes,...
Site :
http://lenouvelliste.com
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / nouveau decret retraite fonction publique / dernier decret retraite fonction publique / decret retraite fonction publique / cotisation sur pension retraite fonction publique
Les élus retraités cotiseront-ils à perte pour leur future ...
Élus locaux
Les élus retraités vont-ils être amenés à cotiser à perte pour leur future retraite d'élus ? C'est en tout cas la crainte du président de l'AMF, François Baroin, qui vient d'écrire à la ministre des Affaires sociales et de la Santé à ce sujet, et de deux parlementaires, la députée Marie-Jo Zimmermann et le sénateur Jean-Louis Masson, auteurs de deux propositions de...
Site :
http://www.maire-info.com
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Loi du 13 juillet 1983 (art. 11 bis A)
Loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Code général des collectivités territoriales (art. L. 2123-1 et s.)
Code du travail (art. L. 122-24-1 et s.)
Code général des collectivités territoriales (art. R. 2123-1 et s.)
Décret n° 59-310 du 14 février 1959 modifié ...
Date: 2007-03-13 17:29:47
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant d une retraite de securite sociale / service des retraites de l'education nationale
Soins et ressources de substitution - France Parkinson
La maladie de Parkinson fait partie de maladies chroniques classées Affection Longue Durée (ALD) par le code de la Sécurité sociale (art. D 322-1). A ce titre, elle permet une prise en charge à 100 % des soins et traitements liés à la maladie par la Sécurité Sociale. Elle concerne tous les traitements, examens, soins (radiographie, bilan sanguin, ...) reçus dans le cadre de la maladie...
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / activites de l'entreprise maison de retraite / temps partiel retraite fonction publique / retraite fonctionnaire territorial temps partiel
Retraite Mutualiste du Combattant | La France Mutualiste
Retraite mutualiste du combattant
Retraite Mutualiste du Combattant
Complément de retraite d'exception ouvert au titre du droit à réparation, la Retraite Mutualiste du Combattant est un contrat fiscalement très avantageux, revalorisé chaque année par l'Etat et cumulable avec toute autre retraite
Une retraite complémentaire d'exception :
Déductibilité de vos versements*.
Non imposition de...
Site :
la-france-mutualiste.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite france / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite / regime d epargne retraite / contrat d assurance retraite
Assurance maladie en France — Wikipédia
L'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .
Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...
Date: 2017-03-04 02:12:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / retraite et d assurance maladie / retraite assurance maladie obligatoire
Assurance maladie en France — Wikipédia
L'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .
Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...
Date: 2017-02-19 08:10:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / retraite et d assurance maladie / retraite assurance maladie obligatoire
Se préparer à la retraite quand on est infirmière libérale ...
Comme toute personne active, en tant qu'infirmière libéral vous vous posez sans aucun doute des questions sur votre retraite. Si vous ne vous en posez pas encore, il est peut-être temps d'y réfléchir d'un peu plus près car comme vous allez pouvoir le remarquer, une retraite d'infirmière libérale, ça se prépare. Car vous pensiez finir votre vie dans les Antilles à siroter des cocktails...
Site :
albus.fr
Retraites de l'État - Fonctionnaires : vos questions les ...
J'ai travaillé à temps partiel ; quelles seront les conséquences sur ma future retraite ?
Le temps partiel n'a pas de conséquence sur le calcul de la durée d'assurance requise (tous régimes) qui est utilisée pour déterminer l'ouverture du droit à pension ainsi que la surcote ou la décote.
En revanche, le temps partiel est pris en compte pour sa durée réelle pour déterminer la...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : calcul trimestre retraite service militaire / calcul trimestre retraite temps partiel / service des retraites de l'education nationale / duree d'assurance retraite fonction publique / calcul retraite fonctionnaire temps partiel
Comptabilité libérale - L'Infirmière Libérale Francaise
Accueil
Comptabilité libérale
En exerçant une profession libérale sous la forme d'une entreprise individuelle, vous êtes soumis à deux impôts principaux :
l'impôt sur le revenu,
la CET.
L'adhésion à une association de gestion agréée permet en outre d'être aidé dans la gestion de son entreprise et permet des avantages fiscaux :
évite la majoration de 25% sur IR depuis La loi de...
Site :
https://www.l-idel.fr
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite
CIPAV — Wikipédia
La CIPAV ou Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales est une caisse de retraite et de prévoyance en France . C'est une section inter-professionnelle de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) regroupant les métiers qui ne sont pas attachés à une autre section. La caisse regroupe également les...
Date: 2017-12-09 11:34:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances
IF- Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d ...
Ils doivent par ailleurs satisfaire aux conditions suivantes :
- être imposables à la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
- être constructibles et être situés dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser répondant à des conditions minimales d'équipement délimitée par un document d'urbanisme approuvé ;
- ne pas être exclus du champ d'application de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : retraite de base des non salaries agricoles / reglement d un regime de retraite / retraite des non salaries agricoles / nombre d annees de cotisation retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / service des retraites de l'education nationale / formation professionnelle continue et retraite / formation professionnelle compte pour la retraite
Caisse Marocaine de Retraite : Retraite des fonctionnaires ...
Caisse Marocaine de Retraite : Retraite des fonctionnaires: entre l'autonomie et l'étatisation
Par | Edition N°:34 Le 18/06/1992 | Partager
Un débat sans précédent s'est ouvert ses derniers jours sur la retraite. En effet la discussion sur les caisses de retraites est partout intense. A l'exception de quelques indications d'ordre général, ce débat se focalise sur les caisses chargées de...
Site :
http://www.leconomiste.com
TNS : Comment calculer sa pension de retraite
Une petite fiche pratique dédiée aux TNS pour savoir comment calculer sa pension de retraite.
Méthode de calcul de retraite des TNS
Le calcul de votre pension de retraite d'indépendant est le suivant :
Revenu annuel moyen x Taux x (nombre de trimestres/durée de référence
Cette formule sibylline indique une chose : si vous avez cotisé moins de trimestres que la durée de référence,...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite a taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / comment calculer sa retraite avec le nombre de points
Les difficultés exemplaires d’une complémentaire retraite ...
257
Mi-novembre, l'Union mutualiste de retraite, qui gère l'une des principaux complémentaire-retraite de France, annonçait des mesures drastiques pour ses adhérents. Un avant-goût des difficultés du système de retraite français selon elle. Une tromperie sur laquelle l'Etat et les organismes de contrôle ont fermé les yeux, selon de nombreux adhérents, qui ont porté l'affaire en...
Date: 2017-12-09 06:12:31
Site :
http://www.slate.fr
IF- Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d ...
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2016-07-04T17:58:05.000+02:00
IF- Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Cas des terrains constructibles - Majoration de plein droit
1
En application du A du II de l' article 1396 du code général des impôts (CGI) , dans les communes situées, cumulativement, dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / retraite de base des non salaries agricoles / retraite des non salaries agricoles / nombre d annees de cotisation retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances
Retraites de l'État - Je prépare ma retraite
Dernière mise à jour : 12/04/2017
Je souhaite obtenir une évaluation du montant des retraites que je peux obtenir au titre des différentes activités que j'ai exercées au cours de ma vie professionnelle - Simulateur de retraites multirégimes connecté
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