Articles sélectionnés pour le thème : administrative des regimes de retraite et d assurance
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Votre auto-entreprise est votre activité principale ...
Votre auto-entreprise est votre activité principale :
Fiscalité, retraite, santé... tout ce que vous devez savoir
Votre auto-entreprise est votre activité principale,
tout ce qui change :
Tout change lorsque l'administration considère que votre auto-entreprise devient votre activité principale.
> Quelle est la différence entre activité principale ou secondaire ?
Lorsque vous avez...
Site :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / complementaire sante entreprise retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance
LMNP / LMP : Les conséquences fiscales catastrophiques du ...
Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013
L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / deficit de l assurance retraite / l assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
technologue en estimation et évaluation en bâtiment
Selon les données de 2016 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
En estimation et inspection de travaux :
- 18,13 $/heure (40 hres/sem) dans le secteur privé
- 21,06 $/heure (35 hres/sem) en tant qu'inspecteur(trice) en santé et sécurité au travail pour la CNESST ou inspecteur(trice) en bâtiment pour la RBQ
- 22,06...
Date: 2018-01-21 18:07:44
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : financer la construction d'une maison de retraite / construction d une maison de retraite / regime retraite fonction publique federale / duree d'assurance retraite fonction publique / recherche d emploi en maison de retraite
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
INFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : montant cotisation retraite auto entrepreneur / activites de l'entreprise maison de retraite / calcul retraite rsi auto entrepreneur / cotisation minimum retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
§ 1er
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...
Site :
http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / cumul retraite emploi a l etranger / service des retraites de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
SASU : l'intérêt de ce statut juridique - Le blog du ...
Home > Articles sticky >SASU : l'intérêt de ce statut juridique
SASU : l'intérêt de ce statut juridique
par Lailler Thomas
La société par actions simplifiée unipersonnelle
Depuis 1999, une personne physique ou morale peut créer une SAS dont elle est l'unique actionnaire. La SASU, pour Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est le statut juridique idéal pour créer une filiale...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation minimum retraite pour valider trimestre rsi
Statut détaillé - APPA
Les praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Une question... une réponse - Maison Départementale des ...
Le droit de stationnement sur les emplacements réservés.
Spécificité sarthoise : stationnement payant pour la ville DU MANS.
Pour les titulaires de la carte de stationnement, le temps de stationnement payé autorise le temps de stationnement équivalent gratuit (ex. : 30 minutes payées = 1 heure de stationnement autorisé)
Quels sont les «droits » apportés par la carte...
Site :
http://www.mdph72.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Fédération française des art-thérapeutes
La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée...
Date: 2017-12-24 12:25:09
Site :
http://www.ffat-federation.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Résidence médicalisée Les jardins d’Artémis, maison de ...
Contact
Résidences médicalisées certifiées
Bonjour. Je souhaiterais avoir de plus amples informations concernant : Résidence médicalisée Les jardins d'Artémis, maison de retraite pour personnes âgées à Marseille. Pourriez-vous me recontacter s'il vous plait ?
Hermès Santé > Les résidences > Résidence médicalisée Les jardins d'Artémis, maison de retraite pour personnes...
Site :
http://www.hermes-sante.fr
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
En quoi consiste la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...
Date: 2017-03-04 15:56:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / droit a l'information individuelle sur la retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / droit a l'information sur la retraite
Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site :
http://www.baisser-mes-impots.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
Il existe aussi un régime légal de retraite complémentaire pour les cadres portant sur la partie de la rémunération qui dépasse 6 fois le SMIG (soit 1,5% à la charge de l'employé).
b - Les déductions communes
Aux termes du paragraphe III de l'article 53 du code de l'IRPP et de l'IS, la déduction visée au paragraphe III de l'article 40 dudit code (déduction pour enfant poursuivant des...
Date: 2005-09-30 07:45:08
Site :
http://profiscal.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / calcul montant retraite salaire brut ou net / contrat d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / contrat assurance vie et retraite
Administration du personnel de l'Etat - Portail de la ...
Fonctionnaires, employés et salariés confondus, plus de 20.000 personnes travaillent pour l'Etat.
L'administration du personnel de l'Etat intervient en matière de rémunérations et carrières dans la gestion des dossiers de ces agents actifs, tout comme elle assure la gestion de plus de 7.500 dossiers d'agents retraités et autres bénéficiaires d'une pension.
Pour toutes questions relatives...
Date: 2017-09-20 10:09:21
Site :
http://www.fonction-publique.public.lu
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / calcul d une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite fonction publique d'etat
Portail de la fonction publique // Luxembourg - ape.public.lu
Fonctionnaires, employés et salariés confondus, plus de 20.000 personnes travaillent pour l'Etat.
L'administration du personnel de l'Etat intervient en matière de rémunérations et carrières dans la gestion des dossiers de ces agents actifs, tout comme elle assure la gestion de plus de 7.500 dossiers d'agents retraités et autres bénéficiaires d'une pension.
Pour toutes questions relatives...
Date: 2017-09-20 10:09:21
Site :
http://www.ape.public.lu
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / calcul d une pension de retraite / retraite fonction publique d'etat / administrative des regimes de retraite et d assurance
15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM ...
15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM, RSI, MSA, Conseil Général...
Quand le décès d'un parent ou du conjoint arrive, malgré le chagrin et la douleur, se pose la délicate question de l'enterrement et du financement des funérailles. Car les frais d'obsèques sont importants, quelque soit la solution choisie. Reste que tout le monde ne peut pas faire face à cette dépense...
Site :
http://aide-financiere.net
Programme d’Emmanuel Macron : retraite, impôts, santé ...
20/03/2017 à 17h07
Tous droits réservés
Il ne reste plus que quelques semaines au candidat du mouvement En Marche pour convaincre les Français. Voici les principales mesures du programme d'Emmanuel Macron sur les impôts, la santé ou encore la sécurité.
[Mis à jour le 20 mars 2017 à 17h07] Emmanuel Macron n'est pas prêt de s'arrêter de marcher... Dans le dernier sondage Kantar...
Site :
capital.fr
La Retraite dans la Fonction Publique Hospitalière - CGT ...
La Retraite dans la Fonction Publique Hospitali�?re
retraite et perspectives
popularité : 3%
Les Principes R�?glementaires
Il faut avoir effectué 15 ans de service effectif dans la fonction publique hospitali�?re pour prétendre à une pension. L'âge de la retraite est fixé à :
60 ans pour les catégories dites « sédentaires »-agents administratifs, ouvriers- avec possibilité...
Date: 2017-03-04 15:21:06
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere aide soignant / calcul retraite fonction publique hospitaliere cgt / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere minimum garanti / duree cotisation retraite minimum 15 ans
Prendre sa retraite en Espagne - expat.org
Prendre sa retraite en Espagne Barcelone, Madrid, ..
Si partir en retraite rimait, il y a quelques ans, avec le fait de finir sa vie chez soi dans une maison calme, paisible et reposante, il faut souligner que les tendances ont beaucoup évolué de nos jours.
Almunecar Property Hunter ,
Agence immobilière ville de Almuñécar en Andalousie, sur la Costa Tropical de l'Espagne, entre Grenade et...
Date: 2017-09-29 15:41:21
Site :
http://www.expat.org
Le départ à la retraite du médecin libéral - MACSF ...
Le départ à la retraite du médecin libéral
Le départ à la retraite du médecin libéral
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1 Commentaire
Le médecin libéral qui part à la retraite doit veiller à effectuer un certain nombre de formalités, non seulement auprès des instances professionnelles et des organismes sociaux, mais aussi vis-à-vis de sa patientèle, dont il doit se préoccuper du devenir.
Voici...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : montant moyen retraite medecin generaliste / duree d'assurance retraite taux plein / evaluation departs en retraite par an / administrative des regimes de retraite et d assurance / complementaire sante depart retraite
MEMO SUR - fdm-maroc.org
La convention fiscale franco-marocaine et les codes des impôts français et marocain réglementent de façon très précise la fiscalité des Français résidant au Maroc. Ils évitent ainsi la double imposition et régulent le taux d'imposition fixé dans les deux Etats.
DETERMINATION DE LA RESIDENCE FISCALE
Au sens du code des impôts marocain, une personne physique a son domicile fiscal au...
Site :
fdm-maroc.org
Thèmes liés : convention retraite maroc france / duree d'assurance retraite taux plein / maroc pour un retraite francais / montant moyen de la pension de retraite en france / retraite securite sociale france
Objectif 2020 – Un point de départ : connaître votre ...
Excellence
Code de valeurs et d'éthique du secteur public
Les principes fondamentaux de notre système de gouvernement responsable demeurent les mêmes : ils définissent le rôle de la fonction publique au sein de la démocratie canadienne.
Nous sommes professionnels et impartiaux -- le gouvernement du Canada peut avoir l'assurance d'être servi avec loyauté et compétence.
Nous travaillons...
Date: 2013-06-24 00:00:00
Site :
http://www.clerk.gc.ca
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / programme politique retraite fonction publique / preparation retraite fonction publique / regime retraite fonction publique federale / emploi retraite fonction publique
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
latribune.fr
Coordination avec le Régime de pensions du Canada et le ...
Les taux de cotisation et les modalités de retraite des employés au titre de la LPFP sont coordonnés avec ceux du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ).
Historique
Le 1er janvier 1966, le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec ont mis en vigueur le RPC et le RRQ, respectivement, pour donner à presque tous les travailleurs canadiens et à...
Date: 2017-03-04 19:38:47
Site :
http://psacunion.ca
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement federal / cotisation sur pension retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / regime de pension de retraite dans les services publics / taux de cotisation retraite fonction publique
Coordination avec le Régime de pensions du Canada et le ...
Les taux de cotisation et les modalités de retraite des employés au titre de la LPFP sont coordonnés avec ceux du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ).
Historique
Le 1er janvier 1966, le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec ont mis en vigueur le RPC et le RRQ, respectivement, pour donner à presque tous les travailleurs canadiens et à...
Date: 2017-03-04 19:16:11
Site :
syndicatafpc.ca
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement federal / cotisation sur pension retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / regime de pension de retraite dans les services publics / taux de cotisation retraite fonction publique
Retraite et décès du conjoint : vos démarches et vos droits
Les démarches et droits suite au décès du conjoint
Les démarches et droits suite au décès du conjoint
Besoin d'un renseignement ? Votre caisse de retraite a la réponse
Suite à la mort d'un individu, la personne avec laquelle le défunt formait un couple est automatiquement considérée comme héritière, à condition que le lien ait été officialisé par un mariage. Malgré tout, il faut...
Site :
http://www.allo-retraites.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Programme de retraite progressive (PRP) | Département HR
Joining or leaving CERN
Progressive retirement programme (PRP)
En mars 1997, le Comité des Finances et le Conseil ont approuvé la mise en oeuvre du programme de retraite progressive tel qu'exposé dans le document CERN/2181 - CERN/FC/3949 à compter du 1er avril 1997 et pour une période initiale de trois ans, laquelle pourrait alors être prorogée sur décision du Directeur général.
La...
Date: 2018-02-15 15:17:06
Site :
hr-dep.web.cern.ch
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / programme politique caisse retraite / reglement d un regime de retraite / programme politique pre retraite / cotisation assurance maladie sur pension de retraite
Passer sa retraite aux Etats-Unis - voyage.linternaute.com
Au moment de prendre sa retraite, nombre de personnes souhaitent profiter pleinement de cette étape de la vie, et décident de "changer d'air" et de s'installer dans un autre pays. Les États-Unis font partie de ces destinations mythiques qui attirent les retraités rêvant des plages ensoleillées de la Californie ou des grandes étendues à perte de vue. Encore faut-il que votre bourse vous le...
Date: 2018-03-07 16:24:06
Site :
http://voyage.linternaute.com
Thèmes liés : france retraite manque d'argent / administrative des regimes de retraite et d assurance / l'assurance retraite france / securite sociale retraite residant a l'etranger / regime de retraite de la banque de france
Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Recrutements spécifiques >Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / l'assurance retraite france / assurance maladie retraite a l'etranger / retraite des salaries expatries
Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...
Réforme des retraites : quel avenir pour les fonctionnaires ?
Article publié le 15 juin 2015
Pour leur retraite, l'attribution des trimestres publics est liée à la durée des services effectués pendant toute la carrière des fonctionnaires. À ces services effectifs peuvent s'ajouter des bonifications ou majorations de trimestres accordées sans versement de cotisation pour compenser des...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / maison de retraite paris ile de france / regime de retraite supplementaire d'entreprise / assurance retraite ile de france declaration fiscale / offre d'emploi en maison de retraite ile de france
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 04 mars 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique hospitaliere aide soignant / retraite fonction publique hospitaliere categorie c
Maison de retraite la consolation a pleudihen sur rance
La Maison de Retraite « La Consolation » est située au centre du bourg, à proximité immédiate des commerces et des administrations, et détient un petit parc agréable où les résidents aiment prendre l'air.
La Maison de Retraite, d'une capacité d'accueil de 67 lits, est un établissement communal public et reçoit des pensionnaires âgés de plus de 60 ans. La maison de retraite est...
Site :
http://www.pleudihen.fr
Thèmes liés : animation d une maison de retraite / vie d une maison de retraite / maison de retraite l age / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / personne agee maison de retraite
Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne ...
RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires
1
Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Le régime fiscal des bénéficiaires est...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / regime d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite
Le déficit de l'assurance maladie - nos-services.com
Forum
Le déficit de l'assurance maladie
Le système de protection sociale en France fonctionne en toute logique par recettes et dépenses. Or le régime général de l'assurance maladie est lui chroniquement en déséquilibre, sans discontinuité depuis maintenant 2002 et avec une aggravation de la situation en 2009 et 2010. Quelques éclaircissements sur ce déficit de l'assurance maladie,...
Site :
http://www.nos-services.com
Thèmes liés : deficit de l assurance retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / l'assurance retraite france
Conseil d'orientation des retraites — Wikipédia
Missions[ modifier | modifier le code ]
La loi assigne au COR les missions suivantes :
décrire les perspectives à moyen et long terme des régimes de retraite obligatoires au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques ;
apprécier les conditions requises pour assurer la viabilité financière à terme de ces régimes ;
mener une réflexion sur le financement des régimes de retraite et en suivre l'évolution ;
suivre la situation des retraités, en portant une attention...
Date: 2017-03-04 02:28:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d orientation retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite obligatoire / conseil orientation retraite rapport
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / contrat retraite article 83 du cgi / activites de l'entreprise maison de retraite / contrat d'assurance retraite collective
Les successions - Ministère de la Justice
Les successions
L'un de vos proches décède, et vous vous demandez si vous êtes susceptible d'hériter ? Un parent vous demande d'agir comme liquidateur de sa succession après son décès ? Vous voulez savoir quel est le rôle du liquidateur et quelles sont ses tâches au regard d'une succession ? Vous vous demandez ce qu'est une succession légale ?
Ce document apporte des réponses à...
Site :
http://justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / deces d'une personne en maison de retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance
Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca
(chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)
TITRE I
INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE
titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.
0R1. Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.
0R2. Afin de...
Date: 2017-01-30 12:47:24
Site :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / loi regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant retraite fonctionnaire categorie c
La maison de retraite - Saint-Martin de Sanzay
Les régimes sont respectés.
Les visites sont libérales et très souhaitées.
On peut, si on le désire, inviter sa famille ou des proches à déjeuner. Il suffit d'en faire la demande 48h à l'avance. Ces repas sont servis aux heures habituelles.
Les loisirs
Les résidents disposent de :
- 2 salons qui servent de lieux de rencontre, avec bibliothèque et 2 postes de télévision...
Date: 2017-12-22 15:37:07
Site :
http://www.saint-martin-de-sanzay.fr
Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
> Accueil > Acteurs > Inspection générale de la sécurité sociale
Inspection générale de la sécurité sociale
Contact
E-mail : igss@igss.etat.lu
Attributions
L'Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS) est placée sous l'autorité du ministre ayant dans ses attributions la sécurité sociale. Elle a pour mission :
de...
Date: 2017-03-02 09:15:07
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris
Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.
Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).
Eléments de...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / calcul retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / caisse retraite regime general securite sociale
Commission spéciale - Caisse de Prévoyance des ...
commission-pension@mfp.etat.lu
Quelles sont les compétences de la commission spéciale ?
La commission spéciale est compétente pour se prononcer dans tous les cas où l'état de santé du fonctionnaire est déterminant pour l'octroi, la modification ou le retrait d'une pension d'invalidité ou d'un service à temps partiel pour raisons de santé, la réintégration dans l'administration ou un...
Site :
http://www.cpfec.lu
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / calcul d une pension de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite / recherche d emploi en maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / stage formation professionnelle retraite / duree d'assurance retraite fonction publique
10 raisons d'investir avec le Groupe Réside Études
Pourquoi investir
Je me constitue un patrimoine
En effectuant un investissement locatif à forte valeur ajoutée, vous vous constituez sur le long terme un patrimoine pérenne. Les revenus réguliers et indexés perçus vous permettront, le moment venu, d'assurer un complément de retraite significatif.
J'assure l'avenir de mes proches
Investir aujourd'hui pour constituer un patrimoine immobilier...
Site :
http://www.reside-etudes-invest.com
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / complement retraite assurance meilleur
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du service national ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n°...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
CARMI EST - Présentation | L'organisation du régime
La Carmi-Est et son organisation
Aujourd'hui
Le décret du 2 novembre 2004, modifiant celui du 27 novembre 1946, annonçait la mise en place de CAisses Régionales de la Sécurité Sociale dans les MInes (CARMI), l'arrêté du 3 juin 2006 a fixé les circonscriptions de chacune d'entre elles.
Le régime minier est constitué aujourd'hui de :
Une Caisse Nationale
La CAN conserve la gestion de...
Site :
http://www.carmiest.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
La reconnaissance du handicap - Renaloo
Les personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.
Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...
Site :
http://www.renaloo.com
Circulaires | Portail de la Fonction publique
Année 2013
Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État
Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...
Date: 2017-03-04 18:58:41
Site :
fonction-publique.gouv.fr
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