Articles sélectionnés pour le thème : ayant droit pension de retraite
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Régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé ...
Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives inquiétudes des maîtres d'établissements d'enseignement privés sous contrat quant à l'avenir de leurs retraites.
Le régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé (RAEP) sous contrat connaît aujourd'hui de graves difficultés.
Ce régime a été créé par la loi n° 2005-5 du 5...
Date: 2016-10-21 11:31:09
Site :
senat.fr
15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM ...
15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM, RSI, MSA, Conseil Général...
Quand le décès d'un parent ou du conjoint arrive, malgré le chagrin et la douleur, se pose la délicate question de l'enterrement et du financement des funérailles. Car les frais d'obsèques sont importants, quelque soit la solution choisie. Reste que tout le monde ne peut pas faire face à cette dépense...
Site :
http://aide-financiere.net
Comment bénéficier de la retraite anticipée pour un ...
Les travailleurs handicapés à 80 % ont droit à une retraite anticipée depuis la réforme de 2003. Depuis 2010, les personnes handicapées ayant obtenu officiellement "la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé" en bénéficient aussi. Ces travailleurs rencontrent des difficultés pour faire valoir leurs droits.
La retraite anticipée est ouverte aux assurés handicapés...
Site :
http://www.cfdt54.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
N° 199 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Alors que les feux de forêt se multiplient depuis le mois de juillet, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires travaillent sans compter leurs heures et au péril de leur vie pour protéger la population et notre patrimoine naturel.
Pourtant largement reconnus et appréciés des Français ( 1 ), le métier et l'activité de sapeur-pompier sont...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / calcul de la pension de retraite / retenue sur pension retraite
Passer sa retraite au Portugal - bforbank.com
De plus en plus de retraités français choisissent de passer leur retraite à l'étranger. Si le Maroc figure en première place des destinations privilégiées, le Portugal est également prisé par nos seniors.
La fiscalité n'est jamais le seul motif pour partir couler sa retraite à l'étranger : les attaches, le climat ou le coût de la vie entrent également en ligne de compte. Mais il...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : retraites francais au portugal / pension de retraite france / residence retraite ile france / prendre sa retraite en france pour un etranger / convention retraite maroc france
Calculer sa retraite en ligne - A-Toute-Berzingue.fr
Calculer sa retraite
Calculer sa retraite
Calculer sa retraite est un exercice délicat, mais indispensable pour éviter les mauvaises surprises. Anticiper cette démarche avant votre départ à la retraite , vous permettra d'aborder dans les meilleures conditions l'étape cruciale qu'est la retraite. Le système français est complexe, les règles de calcul varie d'une profession à une autre,...
Site :
https://www.a-toute-berzingue.fr
Astuces-retraite: Retraite militaire
La retraite de militaire est en principe identique à celle d'un fonctionnaire. Mais certaines particularités viennent compliquer un peu le calcul d'une retraite de militaire. Ces changements sont dus notamment aux risques du métier et à ses contraintes.
Pour un officier, la retraite militaire s'envisage à partir de 25 années de services. Pour les autres, 15 années de services sont suffisantes pour avoir droit à la retraite. Cette règle est assouplie, lorsqu'un militaire atteint l'âge limite pour exercer sa fonction, sans avoir cumulé pour autant le nombre d'années nécessaires pour prétendre à la...
Date: 2014-10-07 05:37:57
Site :
http://astuces-retraite.blogspot.ch
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul trimestre retraite service militaire / calcul trimestre retraite militaire / droit pension retraite militaire / calcul retraite militaire
Pour Macron, pas de grand soir des retraites avant 2022 ...
En faisant adopter en 2010 une réforme des retraites qui se limitait à repousser l'âge de départ de 60 à 62 ans, le chef de l'État Nicolas Sarkozy (qui l'avait voulue) et son Premier ministre François Fillon (qui l'avait portée) renvoyaient à 2013 ou 2014 (sous un futur mandat présidentiel) l'étude d'une refonte en profondeur du système des retraites.
Ce qui ne fut pas fait, Nicolas...
Date: 2017-12-09 05:57:10
Site :
http://www.slate.fr
Astuces-retraite: avril 2010
Retraite militaire
La retraite de militaire est en principe identique à celle d'un fonctionnaire. Mais certaines particularités viennent compliquer un peu le calcul d'une retraite de militaire. Ces changements sont dus notamment aux risques du métier et à ses contraintes.
Pour un officier, la retraite militaire s'envisage à partir de 25 années de services. Pour les autres, 15 années de services sont suffisantes pour avoir droit à la retraite. Cette règle est assouplie, lorsqu'un militaire atteint l'âge limite pour exercer sa fonction, sans avoir cumulé pour autant le nombre d'années nécessaires pour...
Date: 2014-10-07 05:37:57
Site :
http://astuces-retraite.blogspot.com
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul trimestre retraite service militaire / calcul trimestre retraite militaire / droit pension retraite militaire / calcul retraite militaire
Modèle de lettre Demande de pension de réversion ...
Demande de pension de réversion : fonctionnaire territorial décédé en retraite
Etienne PETIT
Auteur du modèle de lettre Demande de pension de réversion : fonctionnaire territorial décédé en retraite
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / droit a pension de retraite fonctionnaire / demande de pension de retraite / pension de retraite des fonctionnaires / majoration retraite pour conjoint a charge
Calcul de la retraite des mères : quelques points de ...
Calcul de la retraite des mères : quelques points de repère
ARTICLE | 07/10/2009 | Par Sybille d'Oiron, avec la CNAV et la CAF
17 commentaires | Imprimer | Classer
Combien d'années faut-il avoir travaillé pour toucher une retraite ? Qu'est-ce que la retraite à taux plein ? Comment le nombre de mes enfants intervient-il ? Est-il vrai que moi qui ai eu...
Date: 2017-12-09 05:33:04
Site :
famillechretienne.fr
Calcul de la retraite des mères : quelques points de ...
Calcul de la retraite des mères : quelques points de repère
ARTICLE | 07/10/2009 | Par Sybille d'Oiron, avec la CNAV et la CAF
18 commentaires | Imprimer | Classer
Combien d'années faut-il avoir travaillé pour toucher une retraite ? Qu'est-ce que la retraite à taux plein ? Comment le nombre de mes enfants intervient-il ? Est-il vrai que moi qui ai eu...
Date: 2018-03-07 11:43:41
Site :
famillechretienne.fr
Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
17/03/2017 à 17h01
© Pixabay.com
Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 13 millions de retraités. Tous les salariés...
Site :
capital.fr
Fonction Publique ... La retraite calculée sur les 6 ...
Dans son interview au Figaro du 30 janvier 2010, le premier ministre, François Fillon, déclarait que le calcul des pensions dans la fonction publique n'était « évidemment pas » une question taboue.
L'ensemble des retraites par annuités (régime général et régimes de base du privé, régimes spéciaux, CNRACL et code des pensions civiles et militaires) sont calculées en...
Site :
http://www.cgtcg08.com
la retraite , toutes les informations sur la retraite
La retraite
Depuis le mois d'août 2003, chaque individu dispose d'un droit à l'information à la retraite qu'il peut exercer auprès de la GIP (Groupement d'Intérêt Public) Info Retraite, un organisme spécialement créé à cet effet rassemblant une quarantaine d'organismes qui gèrent les retraites des Français. 57 ans après la généralisation de la sécurité sociale à l'ensemble...
Site :
http://www.la-retraite.org
Système de retraite en Italie — Wikipédia
Système de retraite en Italie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le système de retraite en Italie, qui était le plus généreux des systèmes de retraite en Europe , a subi des réformes profondes dans les années 1990, qui visaient aussi bien à développer la retraite par capitalisation qu'à réduire le coût de la retraite par répartition ,...
Date: 2018-02-19 15:52:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Enseignants : calculer sa retraite en ligne | Retraite.com
172
Si l'assuré n'a pas validé un nombre de trimestres suffisant pour prétendre à une retraite de base à taux plein, le montant total sera minoré. En effet une décote qui augmente progressivement de 0,125 % depuis 2006 pour s'arrêter à 1,25 % en 2015 sera applicable au calcul de sa retraite. En revanche, s'il attend l'âge du taux plein pour partir en retraite (65 ans à 67 ans),...
Date: 2018-02-15 10:46:07
Site :
http://test-drupal.dimsi.fr
Age flexible de la retraite - Caisse cantonale ...
le 01.12.1954 et le 30.11.1955
1 année
le 01.12.1953 et le 30.11.1954
1 année
le 01.12.1955 et le 30.11.1956
2 années
le 01.12.1954 et le 30.11.1955
2 années
13.6%
Les personnes qui anticipent le versement de leur rente n'ont pas droit à des rentes pour enfants durant la période d'anticipation.
L'obligation de cotiser à l'AVS/AI/APG est maintenue jusqu'à l'âge ordinaire de la...
Site :
https://www.caisseavsne.ch
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / ayant droit pension de retraite
Les congés de maladie - Portail de la Fonction publique
Loi n°84-16 du 11/01/84
Décret n°86-442 du 14/03/86
Circulaire FP/4 n°1711 du 30/01/89
Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie.
Demande initiale
Le fonctionnaire en activité dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour raisons de santé doit transmettre sans délai un certificat de son médecin à son chef de service.
Durée-droits à...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'etat / retraite fonction publique d'etat / droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique / droit pension retraite militaire
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:29:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / invalidite et retraite fonction publique / mise en place d un regime de retraite / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique territoriale
Contenu définitif de la loi portant réforme des retraites ...
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Contenu définitif de la loi portant réforme des retraites 9 novembre 2010
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 relative à la réforme des retraites a été promulguée au journal officiel le 9 novembre 2010. Nous avons mis à jour l'article que nous avons publié le 23 septembre dernier. De nombreux décrets doivent encore venir préciser ce texte.
.
Réforme des retraites :...
Site :
http://www.id-carrieres.com
Quelques précisions sur le calcul de la pension de ...
Actualités juridiques
Le 17/07/2009
Interrogé par un député sur les modalités de calcul de la pension de retraite des sapeurs-pompiers professionnels et plus précisément sur le système de décote et de surcote, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de
Interrogé par un député sur les modalités de calcul de la pension de retraite des sapeurs-pompiers...
Site :
https://www.vosdroitsendirect.com
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein
Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Trimestres validés au titre de la...
Article 81 du Code général des impôts : consulter ...
Comités d'entreprise
Besoin d'aide par téléphone 01.75.75.90.90
Accueil » Codes & Articles de loi » Code général des impôts, CGI » Article 81
Article 81 du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts
Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français.
Gratuit : Retrouvez ...
Date: 2017-12-24 07:18:57
Site :
juritravail.com
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-10-03T18:01:16.000+02:002013-10-29T15:14:14.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite ...
Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite anticipée : 62 ans
Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite anticipée : 62 ans
Mis à jour le 06/12/2017
En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs salaires, les employés du secteur privé ont droit à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale. La loi du 9...
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul montant retraite securite sociale / plafond retraite securite sociale / retraite securite sociale montant minimum
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Convention collective, Retraite : Métallurgie : ingénieurs ...
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972
Métallurgie : ingénieurs et cadres
Période d'essai, indemnité de licenciement et mise à la retraite
En vigueur étendu
L'article 32 « Départ avant 65 ans » est rédigé comme suit :
« Article 32
Mise à la retraite
1. Définition
Constitue une mise à la retraite le fait par un employeur de...
Site :
http://maconvention.fr
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
FAQ Enseignants | SLFP - Enseignement
Si vous avez introduit une demande de DPPR avant le 31 décembre 2011, vous serez pensionné(e) le premier jour du mois qui suivra votre 60ème anniversaire.
Pour tous les autres membres du personnel, en revanche, la réponse à cette question est plus complexe, parce qu'elle varie en fonction des individus, conformément aux nouvelles conditions d'âge et de carrière qui déterminent...
Date: 2017-12-24 11:25:20
Site :
http://www.slfp-enseignement.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / calcul du montant net de la pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / montant de la pension de retraite de base / calcul du net d'une pension de retraite
Les formalités administratives et les indemnités liées au ...
Demander sa retraite est une opération définitive qui doit donc être préparée avec l'aide de la caisse vieillesse et des caisses complémentaires (relevé de carrière, périodes assimilées...). Reste à informer l'employeur de son départ en retraite et percevoir une indemnité de départ.
Reconstituer sa carrière
Pour bien préparer votre retraite, vous devez faire le point sur...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) - Prestations ...
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources. Financée par l'État, versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses de Mutualité Sociale Agricole, elle est accordée sur décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des...
Date: 2017-03-04 14:19:44
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite taux plein / complement retraite caisse d'epargne / calcul d une pension de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il ...
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON
Qu'il exerce dans le secteur public, parapublic ou privé, tout employé est appelé à un moment donné, à mettre un terme à son activité principale pour jouir d'un repos bien mérité. Il fait alors valoir ses droits à...
Site :
http://www.camer.be
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / depart progressif retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique
Auto-entrepreneur artisan : ce que l'artisan auto ...
L'auto-entrepreneur artisan
L'auto-entrepreneur : un régime qui évolue
Le 1er janvier 2009, le régime de l'auto-entrepreneur est entré en application : dès janvier 2009, vous pouviez devenir auto entrepreneur.
Depuis janvier 2009, le régime a connu plusieurs évolutions et le statut s'adapte (il y a des subtilités, lisez jusqu'au bout si vous songez à une activité artisanale).
Depuis le...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / ayant droit pension de retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / reglement d un regime de retraite
La préretraite : conditions pour en bénéficier et mise en ...
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Attention !
Ne peuvent bénéficier de ce dispositif les salariés qui remplissent les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein, bénéficient d'indemnités chômage, d'une pension de retraite ou d'un avantage de vieillesse.
De plus, ils doivent renoncer à...
Site :
alexia.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / conditions retraite taux plein / retraite progressive et cotisation a taux plein / pension retraite regime general
Trimestres - gestion-retraite.fr
Réforme des retraites : le « Débat » avec Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT ->
Trimestres «cotisés» ou «validés» : la différence est de taille
Tweet
Hollande a promis un décret sur le retour de la retraite à 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler à 18 ans. Mais des syndicats craignent que de nombreux salariés en soient exclus, en différenciant...
Site :
http://www.gestion-retraite.fr
Thèmes liés : taux calcul retraite validation trimestres / calcul trimestre retraite derniere annee activite / duree de cotisation retraite taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / l'assurance retraite fr mon compte
Départ en retraite anticipée - Longue carrière
Départ en retraite anticipé pour carrière longue
Nouveau !
Le décret visant à l'élargissement du dispositif carrière longue a été publié au journal officiel du 3 juillet 2012. Il prévoit :
un élargissement des conditions de départ à 60 ans. Ainsi les personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans pourront partir dès 60 ans (cette mesure est aujourd'hui limitée aux...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : calcul age depart en retraite carriere longue / duree d'assurance retraite carriere longue / retraite de base des non salaries agricoles / date de depart a la retraite carriere longue / calcul depart en retraite carriere longue
ASSOCIATION combattant - combattantsafn.free.fr
HISTORIQUE
- Début 1957, rentrant d'Algérie, un petit groupe de rappelés récemment libérés, se présente à l'association locale d'Anciens Combattants cannois, pour y adhérer, leurs demandes sont rejetées car ils ne sont pas ressortissant de l'ONAC, critère, généralement minimum pour adhérer à une association AC. Ils décident donc de créer leur propre association,
- En Mars...
Date: 2016-11-17 13:27:43
Site :
http://combattantsafn.free.fr
Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie / montant de la retraite des anciens combattants d'algerie / retraite ancien combattant veuve / retraite ancien combattant montant / retraite ancien combattant
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...
Les agents en position de détachement, hors cadres, en disponibilité, en congé parental ou de présence parentale ou nommés sur des emplois fonctionnels peuvent demander à bénéficier de l'I.D.V. dans les conditions précisées au point II.5 de cette circulaire.
J'appelle votre attention sur le fait que la notion de «fonctionnaire de l'État» doit être interprétée strictement. Les...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / service des retraites de l'etat adresse / calcul indemnite depart en retraite volontaire / service des retraites de l'etat / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire
Les systèmes de retraites - Comparaison France – Allemagne ...
Les systèmes de retraites - Comparaison France - Allemagne
Les systèmes de retraites - Comparaison France - Allemagne
Les systèmes de retraites allemand et français sont proches dans leurs principes et leurs niveaux de prestations. Mais leurs réponses aux défis actuels, elles, diffèrent.
1. Les systèmes de retraite français et allemand sont proches dans leurs principes, mais différents...
Site :
http://www.or-gris.org
Thèmes liés : comparaison systeme retraite allemagne france / comparaison retraite france allemagne / systeme de retraite en france par repartition / systeme retraite france / difference retraite france allemagne
Retraites des agriculteurs - Sénat - senat.fr
Le SMIC ayant augmenté plus fortement que le montant minimum de retraite versé aux agriculteurs, un écart est apparu. Soucieux de parvenir à l'objectif, fixé par le législateur, de garantir aux agriculteurs un niveau minimal de retraite, le Gouvernement est fortement mobilisé sur ce dossier. Ainsi, il a mis en place, en 2009, un montant minimum de pension pour les assurés du régime non...
Date: 2016-10-21 11:24:51
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite de base des non salaries agricoles / retraite complementaire des non salaries agricoles / retraite des non salaries agricoles / retraite de base regime agricole / minimum retraite regime agricole
Finances : Le financement des pensions du personnel des ...
10.665.108
Source: ONSSAPL, calculs UVCW
Une pension complémentaire qui représenterait 5 % de la masse salariale des contractuels coûterait aux pouvoirs locaux wallons un peu plus de 15 millions d'euros.
Pour les communes wallonnes, cette mesure coûterait globalement 5,7 millions d'euros.
A la recherche de solutions?
La Commission spéciale des Pensions des administrations locales , qui a...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : cotisation sur pension retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / calcul d une pension de retraite / paiement pension retraite complementaire
PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale)
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Couverture Maladie et retraite - La France en Tunisie
Vous partez vivre votre retraite en Tunisie, quelle sera votre couverture maladie ?
La Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003 permet aux ressortissants français ou tunisiens, titulaires d'une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale, de bénéficier d'une couverture maladie en Tunisie au titre de leur retraite française s'ils n'ont pas de...
Date: 2018-02-15 15:54:04
Site :
https://tunis.consulfrance.org
CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
Nos engagements de service
L'année 2017 constitue un tournant de très grande importance pour la vie et l'avenir de la CIMR. En effet, elle coïncide avec l'avènement de la transformation du cadre juridique de la caisse, pour passer du statut d'association à celui d'une société mutuelle de retraite, et ce, en se soumettant au contrôle de l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la...
Site :
http://www.cimr.ma
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / retraite complementaire des salaries du secteur prive / calcul d une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite
Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie
jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min
bonjour
je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer
je suis bien enregistrer au rsi
que faire?
Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...
Site :
ta-mutuelle.org
Thèmes liés : demande de retraite securite sociale / retraite securite sociale france / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale 2013 / retraite securite sociale apres deces
Ce qui change pour ceux qui sont proches de la retraite ...
Ce qui change pour ceux qui sont proches de la retraite
Ce qui change pour ceux qui sont proches de la retraite
publié le07.03.14 mise à jour06.11.15
Le calendrier de la réforme proposée par Marisol Touraine tient compte des contraintes et des attentes de chaque génération :
Les assurés les plus proches de la retraite seront peu concernés.
Pour les plus jeunes, la mise à contribution...
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite definition
pension a vie - Anciens Combattants Canada
Prestation des services pour la prension à vie
Bien-être
Nouvelle Charte des anciens combattants (2006)
Acronymes
Quelle est la pension à vie proposée?
La pension à vie proposée est un regroupement d'avantages qui offrent une reconnaissance, un soutien du revenu et une meilleure stabilité générale aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et aux vétérans qui doivent composer...
Site :
http://www.veterans.gc.ca
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)
L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...
Site :
http://www.cdg971.fr
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