Les droits à retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

Les droits à retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

textes

Les textes

L'article 28 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 prévoit que les fonctionnaires atteints d'une incapacité permanente au moins égale à 80 % peuvent bénéficier d'un départ à la retraite avant 60 ans ainsi que d'une majoration de pension.

Le décret n°2006-1582 du 12 décembre 2006 fixe les conditions à remplir pour bénéficier du départ anticipé et le mode de calcul de la majoration. Une circulaire du ministère de la fonction...

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Date: 2017-12-22 12:56:25
Site : http://cgt-casvp.blogspot.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / retraite anticipee fonctionnaire handicape

Retraites de l'État - Je prépare ma retraite

Dernière mise à jour : 12/04/2017

Je souhaite obtenir une évaluation du montant des retraites que je peux obtenir au titre des différentes activités que j'ai exercées au cours de ma vie professionnelle - Simulateur de retraites multirégimes connecté

Vous êtes ou avez été fonctionnaire et vous avez exercé une ou plusieurs activités dans le secteur privé ; vous souhaitez obtenir...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :

134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,

187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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Date: 2017-11-02 16:58:36
Site : http://www.cleiss.fr

impôt calcul IRPF pension | SIte d'expatriés francophones ...

Impôts en Espagne. Résidents Fiscaux. Pensions, revenus, fortune, retraite, et d'autres

Impôts en Espagne. Résidents Fiscaux. Pensions, revenus, fortune, retraite, et d'autres

jan 28, 2016

Je suis retraité et je veux être résident en Espagne

Normalement, tous les résidents dans un État de l'UE doivent déclarer, et payer, leurs impôts dans le pays dans lesquels ils résident le plus...

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Site : http://www.expatriespagne.com

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / montant de la pension de retraite de base / droit a pension de retraite fonction publique

Sauvegarde retraites : tous les temoignages sur la retraite

Sauvegarde retraites : Les Témoignages Retraite

Je suppose que tous les Administrateurs de la CNAV sont d'accord sur tous les adossements que l'on veut imposer. NON ? Sinon, pourquoi ne démissionnent-ils pas ?

» Le courage d'une politique équitable ! (05/01/2006)

Je souscrit à 150% au slogan de bon sens qui dit "A cotisation égale, retraite égale". Si une péréquation sociale par...

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Date: 2007-03-13 06:55:57
Site : sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : l'assurance retraite france / securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / duree cotisation retraite minimum 15 ans / retraite des fonctionnaires de l'education nationale

Régime privé : le calcul du montant de la retraite de base

Régime privé : le calcul du montant de la retraite de base

Dans un précédent article , nous expliquons à partir de quel moment il est possible de demander ses droits à la retraite. Aujourd'hui, nous nous penchons sur la deuxième question la plus courante lorsque l'on prépare son départ à la retraite : le montant de la retraite !

Le montant de la retraite de base pour les salariés du...

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Site : http://blog.hakisa.com

800€ par mois pour un retraité étranger n’ayant jamais ...

Voltigeur Modifier l'article

Je reçois de nombreux courriels pour me signaler ce fait, qu'en est il vraiment? Il est évident que si c'était avéré, ce serait une énorme injustice vis à vis de ceux qui ont travaillé et cotisé toute leur vie en France. Il faut tout de même relativiser, et essayer d'y voir plus clair. J'ai trouvé un article du site Sénior en forme.com qui a fait une...

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Date: 2017-02-16 13:25:33
Site : http://lesmoutonsenrages.fr

Thèmes liés : montant moyen de la pension de retraite en france / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / cotisation retraite france suisse / cotisation retraite maroc france

Carte de séjour - Consulat de France à Oran

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Titres de séjour "retraité" et "conjoint de retraité"

Si vous avez résidé en France, à compter de 1969, sous couvert d'un titre de séjour d'une validité de 10 ans (certificat de résidence), et que vous êtes titulaire d'une pension de retraite française, vous pouvez solliciter un titre de séjour valable dix ans et portant la mention retraité" auprès du consulat général de...

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Date: 2017-03-04 18:38:41
Site : http://oran.ambafrance-dz.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite en france / caisse retraite france algerie / dossier demande de retraite cnav / retraite securite sociale france / dossier demande de retraite

Retraite anticipée pour carrière longue - la finance pour tous

Retraite anticipée pour carrière longue

La loi du 21 août 2003 a ouvert la possibilité d'un départ à la retraite avant 60 ans pour les assurés du régime général, des indépendants, des professions libérales, des fonctionnaires et des exploitants agricoles qui ont commencé à travailler jeune et qui ont effectué  une carrière longue.

La réforme de novembre 2010 a maintenu ces...

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Date: 2017-03-04 20:03:23
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique

Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique ...

Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique

Vous êtes fonctionnaire titulaire

L'âge d'ouverture des droits à la retraite dans la fonction publique est aligné sur le régime général. Il est de 60 ans jusqu'au 1er juillet 2011. A cette date il sera relevé de 4 mois, puis de 5 mois chaque année suivante pour atteindre 62 ans en 2017. En cas de « service actif » (policiers,...

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Date: 2017-03-04 15:21:14
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / calcul retraite regime general et fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / montant du point retraite additionnelle fonction publique

Régime de retraite volontaire par capitalisation | CRRAE

Régimes de retraite volontaire par capitalisation

La CRRAE - UMOA gère pour le compte de ses Participants, un régime de Retraite Volontaire par Capitalisation (RVC).

L'objectif du RVC est de permettre aux Participants du Régime de Retraite par Répartition du Personnel Cadre (RRPC) et du Régime de Retraite Complémentaire du Personnel Non Cadre (RCPNC) d'acquérir, à leur rythme et à...

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Site : http://www.crrae.org

Thèmes liés : regime de retraite par repartition et par capitalisation / regime de retraite complementaire par capitalisation / regime de retraite supplementaire par capitalisation / regime de retraite complementaire des cadres / regime de retraite par capitalisation

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités ...

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?

Le licenciement peut donner lieu au versement d'une indemnité de licenciement, supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle applicable.

Il peut également s'accompagner de la négociation...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

FSPOEIE - Régime spécial de retraite - Caisse des Dépôts

Régime spécial de retraite

Présentation

Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat constitue un régime spécial de retraites.

Institué par la loi du 21 mars 1928, afin de créer un cadre commun à l'ensemble des ouvriers de l'Etat, il assure, selon le principe de la répartition, la couverture des risques vieillesse et invalidité des ouvriers des...

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Date: 2018-03-07 17:23:14
Site : https://www.cdc.retraites.fr

REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ...

REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Publié le

RÉFORME DES RETRAITES

- Octobre 2009 -

Le régime de retraite des fonctionnaires a été profondément modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. Les fonctionnaires en activité, ainsi que les retraités, sont concernés par cette réforme. Des dispositions nouvelles sont apparues et des textes anciens ont été...

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Site : http://policerurale.over-blog.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / temps partiel retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique

Régime Professionnel de Prévoyance (RPP) - Couverture ...

(1) La garantie de base est de 100% pour les célibataires, veufs (veuves), divorcé(es) ayant au moins un descendant à charge.

(2) La majoration est de 100 % pour le 1er descendant à charge pour le salarié veuf. En cas de pluralité de descendants à charge, le montant de cette majoration est réparti entre eux par parts égales.

(3) Le salarié ayant un ou plusieurs ascendants ou descendants...

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Site : b2v.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / regimes de retraite et d assurance / code de la securite sociale retraite / retraite securite sociale et retraite complementaire / cotisation retraite securite sociale

Propriété commerciale - Définition

PROPRIETE COMMERCIALE DEFINITION

Définition de Propriété commerciale

"Propriété commerciale" est la dénomination attribuée aux dispositions légales et réglementaires réglant les conditions de fixation du prix de la location conférant au locataire commerçant un droit au renouvellement du bail des locaux occupés par son fonds de commerce. Selon l'article L145-1 du code de commerce,...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite definition

Bourse de l’emploi - cdgreunion.fr

La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales assure la couverture des risques vieillesse et invalidité des fonctionnaires des collectivités territoriales et de leurs établissements n'ayant pas le caractère industriel et commercial. Lors de votre recrutement en qualité de fonctionnaire, votre collectivité va demander votre affiliation auprès de la CNRACL. Tous les mois, des cotisations sociales seront prélevées sur votre salaire : une partie sous forme de retenues...

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Date: 2018-02-15 14:04:04
Site : http://www.cdgreunion.fr

CASNOS : bientôt un nouveau décret pour les non salariés

Décembre 2017

CASNOS : bientôt un nouveau décret pour les non salariés

Un nouveau décret règlementant les assurances sociales pour les non salariés verra bientôt le jour, a annoncé, hier à Alger, le directeur général de la Casnos, Acheuk-Youcef Ahmed-Fouad-Chawki. Indiquant que le texte susmentionné sera promulgué dans un délai n'excédant pas les trois mois, à compter de ce jour,...

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Site : https://lecourrier-dalgerie.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / retraite complementaire des salaries non cadres / retraite complementaire des non salaries / retraite complementaire des non salaries agricoles / retraite des non salaries en algerie

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime de retraite supplementaire a prestations definies

Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale n ...

Constitution des dossiers de pension - campagne 2002-2003

NOR : MENF0201192N

NOTE DE SERVICE N°2002-117

DU 3-5-2002

MEN

DAF

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des...

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Date: 2012-02-27 13:52:41
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / service des retraites de l'etat adresse

La retraite de base du régime général - Les mots de la ...

Par ailleurs, en application des dispositions de la loi du 9 novembre 2010 citée en référence, peuvent bénéficier d'une retraite à taux plein à 65 ans, quel que soit leur nombre de trimestres validés par l'assurance vieillesse (dispositions applicables aux pensions de retraite prenant effet à compter du 1er juillet 2011) :

les assurés ayant interrompu leur activité professionnelle...

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Date: 2017-03-04 14:35:12
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / retraite securite sociale taux plein / duree d'assurance retraite cnav

Mes cotisations et contributions sociales personnelles ...

Mes cotisations et contributions sociales personnelles

08/09/2015

En tant que profession libérale, vous êtes tenu de verser à l' Urssaf les cotisations d'allocations familiales,  les contributions CSG -CRDS ainsi que la contribution à la formation professionnelle ( CFP ) et éventuellement la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps).

Pour votre santé et votre...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / regime de retraite complementaire obligatoire

La retraite pour les nuls:<br />3 - <em>la retraite par ...

La retraite pour les nuls:

3 - la retraite par répartition à cotisations définies

Dans le volet précédent de ce dossier "retraites" , nous avons touché du doigt l'absence de pérennité de la retraite par répartition et à prestations définies actuellement en vigueur en France, et son incapacité à garantir une retraite décente au plus grand nombre dans son état actuel. Selon la...

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Site : http://www.objectifliberte.fr

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Rentes viagères à titre onéreux

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Les rentes viagères constituées à titre onéreux résultent d'un contrat par lequel le crédirentier a volontairement accepté de se dessaisir d'un élément de son patrimoine, bien mobilier (somme d'argent par exemple) ou immobilier, en contrepartie de versements en espèces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Réforme des retraites en France en 2013 — Wikipédia

Réforme des retraites en France en 2013

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Article principal : Retraite en France .

La réforme des retraites en France en 2013 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du système français de retraites par répartition . Elle vise à combler un déficit estimé à...

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Date: 2017-03-04 07:08:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reforme retraite france / l'assurance retraite france / reforme retraite complementaire 2013 / systeme de retraite en france par repartition / calcul de l age de la retraite