Articles sélectionnés pour le thème : caisse nationale d'assurance retraite
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La DSN, votre caisse et vous - Congés Intempéries BTP ...
Assiette de cotisations
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
La Caisse nationale militaire de sécurité sociale ...
Quelle que soit la durée de votre affectation, vous conservez le bénéfice des prestations servies par la CNMSS pour les frais de soins engagés sur le territoire, dans un autre pays étranger ou en France (métropole + DOM hors Mayotte).
Membre de votre famille vous accompagnant :
Membre de votre famille, ayant droit sur votre compte :
Il continue à relever de la CNMSS .
Membre de votre...
Site :
http://guide-depart.cnmss.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / l'assurance retraite france / pension retraite militaire / droit pension retraite militaire
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / activites de l'entreprise maison de retraite / temps partiel retraite fonction publique / retraite fonctionnaire territorial temps partiel
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en %
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
https://beta.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales
Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en %
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales
Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en %
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales
Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales
Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales
Insee - Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales
Offre d'emploi - Accueil - L'école de la filière forêt-bois
L'ONF recherche un profil de Chef d'équipe ouvrier forestier. Un CDD de 12 mois avec possibilité de renouvellement est à pourvoir à Port de Bouc (13) - Forêt domaniale de CASTILLON. Ref OE360 - Le contenu complet de l'annonce sera communiqué,...
Publiée le : 20/12/2017
ONF Energie recherche un responsable de production pour son agence Grand Est, localisé en Champagne-Ardenne (Poste en...
Site :
http://cefa26.org
Biologiste et Pharmaciens Régime obligatoire prévoyance ...
Tout pharmacien inscrit à l'une des Sections A, B, C, D, E et G de l'Ordre National des Pharmaciens pour l'exercice d'une activité libérale, même à titre accessoire, est affilié obligatoirement à la CAVP et doit cotiser dans le régime Invalidité-Décès.
Les pharmaciens biologistes dépendent de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP). Les docteurs en Biologies...
Site :
http://professionnels-de-sante.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse de retraite et d assurance
Régime de retraite des artisans français — Wikipédia
Régime de retraite des artisans français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
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Le régime de retraite des artisans est rattaché depuis le 1er juillet 2006 au Régime social des indépendants...
Date: 2017-11-30 09:14:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.
Les agents peuvent être considérés en :
- Congé Maladie Ordinaire - CMO
- Congé de Longue Maladie - CLM
- Congé Longue Durée - CLD
Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique hospitaliere / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique hospitaliere 2017
Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)
Attestation retraite Pôle Emploi
Ecrit le 27 novembre 2017
L'attestation de retraite est délivrée par Pôle Emploi. Pour l'obtenir, vous devrez vous munir d'un certain nombre de documents (justificatifs pour la plupart). Résumons les différentes possibilités de joindre les agents Pôle Emploi : serveur téléphonique, courrier et courriel.
Retard d'indemnisation de Pôle Emploi
Ecrit le 25...
Date: 2017-12-07 11:29:31
Site :
quelle-demarche.com
Thèmes liés : attestation pole emploi caisse retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / pole emploi caisse retraite / duree d'assurance retraite definition
Maladie professionnelle — Wikipédia
1 Données extraites du site de l'Institut Universitaire de Santé au Travail de Rennes
2 Données CNAMTS publiées sur le site de l' INRS
Les maladies professionnelles sont en augmentation constante ces dernières années car elles sont désormais connues. À ce titre deux grands types de pathologies font l'objet de nombreuses déclarations (80 % des maladies reconnues en 2003) :
les maladies...
Date: 2017-12-22 05:23:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Section Extra-Métropolitaine | MGEN.FR
La MGEN près de chez vous
Section Extra-Métropolitaine
Du lundi au vendredi : 9h-17h
Le jeudi : fermeture de 14h à 15h15
ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE
Du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 (heure de Paris).
+33 2 49 79 00 05
12, rue Ferdinand de Lesseps
CS 54701
72047 LE MANS CEDEX 2 (France)
Pour nous écrire par voie électronique
Avant l'adhésion ou pour souscrire à une offre...
Site :
https://www.mgen.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / ministere de l education nationale retraite / caisse de retraite pour l'education nationale / l'assurance retraite france / retraite des fonctionnaires de l'education nationale
Tout savoir pour s'installer au Portugal - eor.fr
Tout savoir pour s'installer au Portugal
Tout savoir pour s'installer au Portugal
Vivre au bord de l'Atlantique et au soleil, tels sont les atouts du Portugal. Il faut y ajouter les prix modérés de l'immobilier et une fiscalité très favorable aux nouveaux résidents. Le point sur cet éden.
L'héliotropisme, ce phénomène bien connu de l'attirance des populations d'un climat maussade pour...
Site :
eor.fr
50 arguments pour le droit à la retraite à 60 ans sans ...
tes compagnons de route de 2005
ainsi que Lordon,
et tu emploies les mêmes procédés que nous avons subi en 2005, et qu'ils continuent à avoir entêtés qu'ils sont, de nous tenir pour non excitants ou ne voulant pas d'Europe, alors si nous voulons une Europe, mais une Europe qui égalise les droits sociaux vers le haut et non vers le bas... et que tous les faits démontrent que nous avions et...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : france retraite a 60 ans / montant retraite 60 ans 65 / retraite complementaire avant 60 ans / duree cotisation retraite minimum 15 ans / nombre d annees de cotisation retraite
Crédit Social – Prêt fonctionnaire : éducation nationale ...
Prêt fonctionnaire : éducation nationale, police, gendarmerie, hospitalier, contractuels...
Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal , cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, ils ont le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux... Il leur est même possible d'emprunter à taux 0 (attention, pour un fonctionnaire...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / ministere de l education nationale retraite / montant retraite fonctionnaire education nationale / regime retraite fonctionnaires education nationale
Jacques Goujat, Président de la Fédération Nationale FNCPG ...
Jacques GOUJAT est aussi:
Président par intérim de La Fédération mondiale des anciens combattants (FMAC)
Membre du Haut Conseil de la Mémoire Combattante que préside le Président de la République française (HCMC)
1er Vice-President du conseil d'administration de l'ONAC-VG Office National des Anciens Combattans & Victimes de Guerre (Composition
)
Président de l'Union...
Site :
http://acpgcatm66.canalblog.com
Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie / retraite ancien combattant carac / retraite ancien combattant / caisse nationale d'assurance retraite algerie / caisse nationale d'assurance retraite
Portabilité mutuelle et prévoyance malakoff mederic
LETTRE DE RENONCIATION AU BENEFICE DE LA PORTABILITE DES ...
DES DROITS SANTE ET / OU PREVOYANCE ... expresse du salarié au bénéfice de la portabilité des droits, ce dernier a droit au dispositif de l'article
Portabilité des droits de prévoyance et mutuelle santé ...
Le blog mutuelle qui aide à un comparatif ... loader légalespowered mail maladie malakoff mederic meilleurs mentions...
Date: 2018-03-07 11:55:30
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Études de médecine en France — Wikipédia
Études de médecine en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En France, les études de médecine se réalisent dans des Unités de formation et de recherche (UFR) de médecine , au sein d' universités . La formation, d'une durée minimale de 9 ans après le baccalauréat , s'achève par la soutenance d'une thèse d'exercice , donnant droit au diplôme d'État de docteur en...
Date: 2018-02-23 14:47:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse de retraite securite sociale / caisse retraite complementaire ircantec / caisse de retraite de l'assurance maladie
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Principales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
Amiante
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-01-02 10:19:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Fonds de pension : exonération de TVA applicable à ...
AGEFI Luxembourg, avril 2014
Fonds de pension : exonération de TVA applicable à certains services
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Le 13 mars 2014, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu sa décision dans l'affaire C-464/12 ATP Pension Services A/S et a décidé qu'un fonds de pension du type « contributions définies » peut, à l'instar des fonds d'investissements, bénéficier de services de...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey.com
Thèmes liés : retraite et fonds de pension / service des retraites de l'etat / mise en place d un regime de retraite / regime de pension de retraite dans les services publics / point retraite caisse d'epargne
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
LA S�?CURIT�?, LA SANT�? ET LE MANAGEMENT
LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE B�?TIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
James L. Weeks
Les travailleurs de cette branche d�?activité �? qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l�?on désigne parfois sous l�?appellation d�?industrie de la...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site :
http://www.ilocis.org
Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / comment financer la construction d'une maison de retraite / type d entreprise maison de retraite / financer la construction d'une maison de retraite / construction d une maison de retraite
Le rôle du FMI - Argentine : la crise écononomique de 2001 ...
Sélection d'ouvrages, revues et rapports
"Le Fonds monétaire international est une institution centrale du système monétaire international défini par la conférence de Bretton Woods. Ses missions ont cependant considérablement évolué au cours des trente dernières années.
Le FMI a en effet été créé dans le but de réguler le système monétaire international de changes fixes, et de...
Date: 2017-03-04 19:09:39
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / montant d une retraite de securite sociale / assurance retraite caisse d'epargne
CSG + 1,7 point au 1er janvier, qui est concerné, quelles ...
La CSG sera bien portée à 8,3% pour les retraités et 9,2% pour les actifs (+ 1,7 point), le 1er janvier 2018... les petites retraites et les allocations de chômage épargnées. Voici la nouvelle CSG 2018 et son poucentage déductible des impôts.
C'est fait ! Lundi 4 novembre le Parlement a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui deviendra effectif le 1er...
Date: 2017-12-09 06:29:18
Site :
humanite.fr
Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...
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"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"
Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / cumul emploi retraite assurance chomage
Circulaires fonction publique | Portail de la Fonction ...
Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur :
Année 2017
Circulaire du 23 octobre 2017 relative à la mise en oeuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion
Programme "Action publique 2022"
Circulaire du 7 août 2017 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 relatif à la...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Courtier en Prêt et Crédit Immobilier KG Crédit™
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dans votre projet de financement
L'achat d'un bien immobilier reste une priorité absolue des français.
Pour cela, le point de départ est la mise en place d'un plan de financement:
Quelles sont mes charges ?
Quelles sont mes ressources ?
Quel est le montant de mon projet ?
Afin de vous aider dans le montage complexe de ce dossier financier, nous vous...
Site :
http://www.kg-credit.fr
Article 21 – Régime de retraite | Convention-Syntec.logice.fr
Contact
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Article 21 - Régime de retraite
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 19 du 27 mars 1997 en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 97-19 étendu par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999.
1. Régime de retraite complémentaire ETAM et cadres
Les employeurs doivent obligatoirement adhérer pour leurs salariés à une caisse de retraite affiliée à l'ARRCO.
La cotisation portera sur la totalité des...
Site :
http://convention-syntec.logice.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite et de prevoyance des cadres / regime de retraite complementaire des cadres / plafond du regime de retraite des cadres / regime de retraite des cadres agirc
François Fillon — Wikipédia
Cet article possède un paronyme ; voir : François Villon .
Pour les articles homonymes, voir Fillon .
François Fillon
François Fillon en 2015.
Fonctions
�?lu dans la 2e circonscription
En fonction depuis le
(4 ans 8 mois et 12 jours)
�?lection
(1 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(2 mois et 17 jours)
Président
(4 ans 11 mois et 23 jours)
Président
(1 an 8 mois et...
Date: 2017-03-04 16:50:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / caisse de retraite pour l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale
Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du ...
Accueil Conseils Litiges et recours Chronique Actualités Soutien Témoignages
Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du cauchemar ?! Peut-être...
La réforme du régime social des Indépendants en préparation dans la loi de finances 2017 mettra-t-elle fin au cauchemar des "affiliés malgré eux" à la CIPAV ? C'est ce que laisse espérer le projet en discussion...
Date: 2017-12-26 09:25:16
Site :
http://www.sos-cipav.com
Banque Populaire : son adresse dans votre ville et avis
Banque Populaire, la genèse
En 1878, M. Monfageon et André Lasserand, entrepreneurs résidant à Toulouse décident de fonder un groupe mutualiste. Leur objectif est de fournir aux entrepreneurs individuels des services bancaires adéquats. À savoir que les banques commerciales de l'époque ne leur accordaient pas ce privilège. La première Banque...
Banque Populaire, la genèse
En...
Site :
http://www.trouver-sa-banque.com
Thèmes liés : caisse de retraite banque populaire / assurance retraite caisse d'epargne / point retraite caisse d'epargne / retraite caisse d'epargne / retraite caisse d epargne
Maladie, Accident du travail | Retraite - Le Particulier
Pénibilité au travail : les conditions pour une retraite anticipée
26/04/2011
À compter du 1er juillet 2011, les salariés pourront bénéficier d'une retraite à taux plein dès 60 ans s'ils sont atteints d'une incapacité d'au moins 20% résultant d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail (décrets n°s 2011-352, 2011-353 et 2011-354, du 30/03/2011). [...] Si le taux...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite
Accueil - Cabinet ARCOS
2 experts-comptables et 21 collaborateurs pour vous accompagner
et vous aider à améliorer la performance de votre entreprise.
Actualites Arcos
Social - Apprentissage : les chambres de l'artisanat veulent un salaire minimum déconnecté de l'âge
Alors que la concertation sur l'apprentissage a démarré début novembre, l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat a remis,...
Date: 2017-12-09 12:38:43
Site :
http://www.cabinet-arcos.net
Retraite - ACAPS - ACAPSACAPS
La Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) comme régime facultatif complémentaire pour les salariés du secteur privé.
Les indicateurs démographiques et financiers de ce secteur au titre de l'exercice 2015 se présentent comme suit :
Réforme du secteur de la retraite :
Les pouvoirs publics se sont engagés depuis plusieurs années dans un processus de réforme globale du...
Site :
http://www.acaps.ma
Pension de reversion au conjoint survivant : Montant de l'aide
Demande pension de reversion pour le régime complémentaire :
Droit à la Pension de réversion : De quoi s'agit-il ?
Lors du décès du conjoint, quel que soit son âge et les conditions dans lesquelles est intervenu le décès, il est possible pour le conjoint survivant de bénéficier d'une pension de réversion, s'il est âgé de plus de 55 ans.
La pension de réversion est une partie de...
Site :
aide-sociale.fr
Mutuelle fonctionnaire - Comparatif et Devis Gratuits ...
Mutuelle fonctionnaire et passage à la retraite
Lorsqu'un fonctionnaire part à la retraite, il a la possibilité de continuer de bénéficier de la mutuelle souscrite lorsqu'il travaillait. C'est le cas pour une mutuelle santé collective comme pour une mutuelle santé individuelle. Pour autant, les besoins de retraité en matière de remboursement des frais de santé peut évoluer avec le...
Date: 2018-02-14 16:23:02
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonctionnaire retraite / devis mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / tarif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite
Retraite des cadres de santé - Section CFE-CGC du Centre ...
Retraite des cadres de santé
samedi 4 avril 2009
Retraite des cadres de santé
Les "surveillantes" reclassées en cadres de santé peuvent demander à rester en catégorie active. Les autres sont en catégorie sédentaire.
Les cadres de santé sont désormais classés en catégorie sédentaire, ce qui repousse leur limite d'âge de 60 à 65 ans au regard de la CNRACL (Caisse Nationale de...
Site :
http://cgctroyes.canalblog.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / calcul retraite cadre de sante / duree d'assurance retraite cnracl / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite / recherche d emploi en maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / stage formation professionnelle retraite / duree d'assurance retraite fonction publique
TITRE I code des impôts directs - lexalgeria.free.fr
T I T R E : - I - IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL
Section 1 - Dispositions générales
Article : - 1. - Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques dénommé impôt sur le revenu global . Cet impôt s'applique au revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions des articles 85 à 98.
Article : - 2. - Le revenu net global...
Date: 2006-08-03 12:06:03
Site :
http://lexalgeria.free.fr
Maladie d'Alzheimer - maisons-de-retraite.fr
Plus de trois millions de personnes en France souffrent aujourd'hui de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée. Une pathologie devenue au fil des ans un véritable enjeu de société, pour laquelle se mobilisent de nombreux acteurs. Passage en revue des principaux aspects d'une maladie complexe, tant du point de vue scientifique et médical que dans ses implications humaines,...
Date: 2018-02-15 11:32:06
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http://www.maisons-de-retraite.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Retraites | FN – Front National
29 septembre 2016/ Communiqués /Mots-clefs: Retraites
Communiqué de Presse de Marine Le Pen, Présidente du Front National
Après trois années de (quasi) gel des pensions, les retraités ne devraient pas voir leur revenu augmenter pendant...
Site :
http://www.frontnational.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / l'assurance retraite france / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / l assurance retraite
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Retraite de François Hollande : "Marianne" maintient son ...
Les calculs de "Marianne" concernant la retraite de François Hollande seraient "faux", assure l'Elysée. Il faut dire que, suite à notre article, le palais a annoncé que le chef de l'Etat renoncerait aux 12 000 euros liés à son futur statut d'ancien président, membre de droit du Conseil constitutionnel.
Article mis à jourLe 15.05.2017 à 11h06
François Hollande désormais bel et bien à...
Site :
https://www.marianne.net
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / l'assurance retraite france / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
infosdroits.fr
CNSS : retraités français, comment s'inscrire ? | Capitone
27/04/2017
CNSS : retraités français, comment s'inscrire ?
Pour demander l'ouverture des droits à l'Assurance Maladie Marocaine (CNSS) veuillez trouver ci-dessous la liste des documents à remettre à votre agence CNSS.
Toutes les pièces suivantes doivent être en français
Le Formulaire SE 350-07 à faire compléter par votre caisse française débitrice de la retraite de base - cliquer ici...
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Transformation du RSI
Transformation du RSI
A partir du 1er janvier 2018, une nouvelle organisation au service des indépendants.
Le 5 septembre 2017, à Dijon, le Premier Ministre a annoncé la transformation du RSI, en vue de son adossement au régime général de la Sécurité sociale.
L'essentiel à retenir
En 2017, vos interlocuteurs restent les mêmes.
En 2018 et 2019, les transformations seront mises en place...
Site :
https://www.rsi.fr
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