Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages

Dossier législatif du Sénat

L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.

La règle générale reste l'application des...

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Date: 2017-03-04 19:06:37
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite

Quel quinquennat pour la fonction publique - Lettre du cadre

Salauds de fonctionnaires !

Cet après-législatives nous permettra d'y voir plus clair sur les réelles intentions du gouvernement Philippe pour la fonction publique. Mais ce dernier n'avance pas masqué sur les mesures qu'il porte. Mieux encore, il joue carte sur table avec les syndicats en les invitant à de premiers échanges. Ainsi, deux semaines après sa nomination à Bercy au ministère...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : lettre depart retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique d'etat / caisse retraite fonction publique territoriale / lettre depart retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique territoriale

Mon Service Public | Vos démarches en ligneMon Service ...

Gérer son compte Ameli

Gérer son compte Ameli

La CPAM a mis en place le site web ameli.fr afin de faciliter les démarches des assurés. A travers le site, les bénéficiaires peuvent ne quelques clics gérer leur compte et donc éviter les tracas administratifs. Une fois son compte Ameli créé , tout assuré peut, s'il le souhaite avoir accès à plusieurs informations...

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Site : mon-service-public.com

Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / l'assurance retraite france / retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

publié le03.12.10 mise à jour05.01.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...

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Date: 2017-03-04 11:28:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / activites de l'entreprise maison de retraite / calcul de l age de la retraite / code de la securite sociale retraite

Guillaume Sarkozy — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Sarkozy (homonymie) , Nagy et Boc?a .

La forme de cet article ou de cette section n'est pas encyclopédique et ressemble trop à un curriculum vitæ .

 (mars 2017)

Modifiez l'article pour aider à le transformer en article neutre et encyclopédique ou discutez-en .

La mise en forme de cet article est à améliorer

 (septembre 2014)

.

La mise en forme du texte...

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Date: 2017-12-23 21:35:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reforme retraite complementaire agirc arrco / augmentation retraite complementaire agirc arrco / assurance complementaire sante retraite / reforme retraite complementaire arrco / complementaire sante entreprise retraite

L’histoire de la Maison Pommery | Champagne Pommery

L'histoire de la Maison Pommery

 

   

Le Miracle Louise (1857/1922)

De santé fragile et fortune faite dans la laine, Monsieur Pommery décide en 1856 de se retirer des affaires pour profiter plus calmement de la vie. Leur fils, Louis est grand. Le couple n'a pas de projet particulier et s'oriente doucement vers une villégiature méritée. C'est alors que le destin s'en mêle... Madame...

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Site : http://www.champagnepommery.com

Thèmes liés : maison de retraite l age d or / caisse de retraite securite sociale / activites de l'entreprise maison de retraite / maison de retraite l age / caisse nationale d'assurance retraite

Fédération nationale des anciens combattants en Algérie ...

Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le contenu de cet article ou de cette section est peut-être sujet à caution et doit absolument être sourcé .

 (mars 2015)

.

Si vous connaissez le sujet dont traite l'article, merci de le reprendre à partir de sources pertinentes en...

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Date: 2017-03-04 01:39:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie / caisse nationale d'assurance retraite algerie / retraite ancien combattant / caisse nationale retraite mutualiste fnaca / caisse nationale retraite algerie

N° 2251 - assemblee-nationale.fr

10,49

Source : Commissariat général à l'égalité des territoires

C. LES AIDES ET LES MESURES EN ZRR : DES POLITIQUES INSCRITES DANS UNE LOGIQUE DAVANTAGE SECTORIELLE QUE TERRITORIALE

Le dispositif ZRR est connu des acteurs économiques pour les exonérations fiscales et sociales auxquelles il ouvre droit. Mais en réalité, ce zonage est utilisé pour une multitude de mesures, introduites...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : creation d une maison de retraite / salaire d'une auxiliaire de vie sociale en maison de retraite / caisse retraite regime general securite sociale / offre d'emplois en maison de retraite / offre d emplois en maison de retraite

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / france retraite manque d'argent / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite

La retraite à 50 ans avec 9.000 euros par mois pour les ...

Voilà... Rien d'autre à ajouter ! Il faudrait juste que tout le monde fasse pareil... ;-)

29.Posté par LAMBERT Pascal le 12/04/2013 11:33 | Alerter

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Bonjour

Je suis fonctionnaire européen et tiens à dénoncer l'amalgame un peu facile qui est...

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Thèmes liés : montant retraite 15 ans / retraite des fonctionnaires europeens / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

SNCF, jusqu’à ce que les ficelles cassent… | Fondation IFRAP

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Le refus récent opposé par l'État à la prise en charge de la dette de la SNCF fait resurgir une fois de plus le sujet de l'intenable situation financière de la SNCF. L'endettement total du groupe atteint en effet quelque 50 milliards, dont 44 pour la partie réseau, et il s'accroît d'1,5 milliard chaque année. A dire vrai, cette situation n'est que...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / montant d une retraite de securite sociale / reglement d un regime de retraite / caisse nationale retraite ile de france

CASNOS - La Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non ...

La couverture sociale au profit des non-salariés concerne deux branches :

- L'assurance sociale

Les prestations de l'assurance maladie concernent la prise en charge des frais de soins de santé, à titre préventif et curatif, en faveur de l'assuré et de ses ayants droit

L'assurance Maternité a pour but la protection de la femme enceinte depuis la première constatation...

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Date: 2017-12-24 11:06:02
Site : http://www.algerielinks.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Les aides financières pour l’entrée en maison de retraite ...

L'Allocation Personnalisée au Logement (APL)

 

Qu'est-ce que l'allocation personnalisée d'autonomie : APA ?

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie permet de financer les frais de dépendance dont la personne âgée a besoin dans sa vie quotidienne (la toilette, le repas, la mobilité...).

L'APA peut être versée au bénéficiaire ou, sur délibération du Conseil Général, directement à...

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Site : https://www.korian.fr

Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / financement maison de retraite aide sociale / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / maison de retraite l age

Ou trouver son numero INSEE ? - Vie pratique - Discussions ...

La caisse nationale ou CNAMTS donne les sousous de l'Etat aux différentes branches de la sécu (maladie, retraite, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles). Elles est sous la tutelle du ministère chargé de la Sécu et du ministère de l'Economie et des Finances.

 

les caisses locales ou CPAM immatriculent les assurés, traitent les feuilles de soins, donnent...

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Date: 2004-07-26 15:52:28
Site : forum.hardware.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Ou trouver son numero INSEE ? - Vie pratique - Discussions ...

La caisse nationale ou CNAMTS donne les sousous de l'Etat aux différentes branches de la sécu (maladie, retraite, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles). Elles est sous la tutelle du ministère chargé de la Sécu et du ministère de l'Economie et des Finances.

 

les caisses locales ou CPAM immatriculent les assurés, traitent les feuilles de soins, donnent...

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Date: 2004-07-26 15:52:28
Site : forum.hardware.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

IRCOM - La Verrière : Retraite complémentaire Martinique ...

La Déclaration sociale nominative (DSN)

Qu'est-ce que la DSN ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) va remplacer et simplifier la majorité des déclarations sociales des entreprises. La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés directement à partir des données de la paie et du SIRH.

Aujourd'hui, les entreprises...

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Site : http://www.ircom-laverriere.com

GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE ...

Download "GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE DOCUMENT AFTE. Commission Organisation de la gestion de trésorerie dans les groupes"

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1 GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE DOCUMENT AFTE Commission Organisation de la gestion de trésorerie dans les groupes GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique / presentation du metier d animateur en maison de retraite / presentation d'une animation en maison de retraite / gestion d une maison de retraite

Droit de grève en France — Wikipédia

Droit de grève en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .

Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d'association rendue le...

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Date: 2017-12-22 18:56:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / service des retraites de l'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l'age d'or oloron sainte marie / maison de retraite l age d or / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite

le service de sécurité de la SNCF de la gare ... - ssiap.com

Le danger que représente un sapin sec

Lundi 04 décembre 2017 @ 09:35:49

Comme chaque année depuis 16 ans, en décembre nous diffusons un message de prévention en rapport avec le danger que représente un sapin sec :

Avant de placer l'arbre dans le support, coupez 5cm de la base du tronc.

Assurez-vous que l'arbre est à au moins 1 mètre de toute source de chaleur, comme des cheminées, des...

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Site : http://ssiap.com

Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / caisse nationale retraite agents collectivites locales / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / caisse de retraite pour l'education nationale

Les « avantages » des salariés : privilèges ou acquis ...

Un certain nombre de salariés bénéficient d'avantages de la part de leur employeur. Privilèges ou amélioration de la condition salariale ? Le débat est ultra-sensible et se focaliser sur les privilèges constitue une façon de détourner le débat sur les inégalités de salaires. Une tentative d'éclaircissement par Valérie Schneider de l'Observatoire des inégalités.

Revenus et...

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Site : inegalites.fr

Thèmes liés : retraite complementaire des salaries du secteur public / retraite des salaries du secteur public / retraite de base des salaries du secteur prive / retraite complementaire des salaries du secteur prive / retraite des salaries du secteur prive

Les « avantages » des salariés : privilèges ou acquis ...

Monde

Les « avantages » des salariés : privilèges ou acquis sociaux ?

23 mai 2013 - Un certain nombre de salariés bénéficient d'avantages de la part de leur employeur. Privilèges ou amélioration de la condition salariale ? Le débat est ultra-sensible et se focaliser sur les privilèges constitue une façon de détourner le débat sur les inégalités de salaires. Une tentative...

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Date: 2017-03-04 18:59:47
Site : inegalites.fr

Thèmes liés : retraite complementaire des salaries du secteur public / retraite des salaries du secteur public / retraite de base des salaries du secteur prive / retraite complementaire des salaries du secteur prive / retraite des salaries du secteur prive

MGEN - Assurance

Page(s) en rapport avec ce sujet :

DevisMutuelle. com : Comparateur de mutuelles santé 15 mutuelles et plus de 100 contrats..... MGEN veut dire " Mutuelle Générale de l'Education Nationale ".... (source : ciao )

Première mutuelle santé française , la Mutuelle générale de l'Éducation nationale assure la protection sociale obligatoire et/ou complémentaire de plus de 3 millions...

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Site : http://www.assufrance.com

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / service des retraites de l'education nationale / caisse de retraite pour l'education nationale / caisse retraite complementaire education nationale

Parti socialiste suisse — Wikipédia

Parti socialiste suisse

( de ) Sozialdemokratische Partei der Schweiz

( it ) Partito socialista svizzero

( rm ) Partida socialdemocrata da la Svizra

Logo officiel.

Co-secrétaires générales

Leyla Gül et Flavia Wasserfallen

Positionnement politique

1 262 / 5 479

Exécutifs communaux [5]

modifier  

Le Parti socialiste suisse (PSS), en allemand  : Sozialdemokratische Partei der Schweiz...

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Date: 2017-03-04 01:01:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : programme politique retraite securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et prevoyance sociale / l'assurance retraite france

Tunisie. Code du travail, 1996 - ilo.org

LIVRE PREMIER. FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL

Titre premier. Le contrat de travail

Chapitre premier. Formation du contrat

Art. 6 : Le contrat de travail est une convention par laquelle l'une des parties appelée travailleur ou salarié s'engage à fournir à l'autre partie appelée employeur ses services personnels sous la direction et le contrôle de celle-ci , moyennant une rémunération...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat d'assurance retraite collective / montant d une retraite de securite sociale / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale

asso salariesagricoles12 - Liste des brèves

Le compte pénibilité des salariés agricoles en question

Rédigé le 01-06-2017

La mise en place du compte pénibilité en agriculture semble laborieuse.  Selon la MSA,  seuls quelque 8 900 salariés de l'agriculture ont été déclarés « exposés à la pénibilité » en 2015 par leur employeur (pour environ un million de salariés dont 150 000 permanents). Il convient de préciser que...

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Site : http://www.pardessuslahaie.net

Thèmes liés : cumul emploi retraite des non salaries agricoles / retraite des non salaries agricoles / cotisation retraite salarie agricole / caisse retraite salarie agricole / depart retraite salarie agricole

Les Français vus par leur généraliste | Sceaux, au pied du ...

08 janvier 2012 , par Pascale Krémer

Les Français vus par leur généraliste

C'est elle-même qui le dit. Le cabinet du généraliste, comme l'école, offre un excellent point de vue sur la société. « On en perçoit tous les dysfonctionnements ». Gilda Romeo, jeune sexagénaire toute menue et un brin réservée, mais intarissable une fois en confiance, a fait quasiment toute sa carrière à...

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Site : http://sceaux.blog.lemonde.fr

Enseignement privé en France — Wikipédia

25 juillet 1919

pour l'enseignement technique.

Les rapports actuels entre l'�?tat et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du

31 décembre 1959

dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [6] .

Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'�?tat se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L'...

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Date: 2017-03-04 01:20:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite enseignement prive hors contrat / retraite enseignant prive public / retraite enseignant prive sous contrat / retraite enseignement prive 2013 / retraite enseignement prive 1er degre

Les jouisseurs de l’épargne - L'actualité

Certains ont fait de l'épargne un mode de vie. Pas par pingrerie, mais simplement pour être libres!

17 Jan. 2017

par Julie Barlow et Jean-Benoit Nadeau   21

Illustration pour L'actualité: Marie Mainguy

Quatorze pays en un an: c'est le tour du monde que s'est offert la famille Perrault-Fillmore en 2008-2009. Jean-François Perrault et sa conjointe, Patricia Fillmore, ont permis à leurs trois...

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Site : http://www.lactualite.com

Thèmes liés : maison de retraite l age d or / point retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / societe conseil d epargne retraite / plan retraite caisse d'epargne

Assurance Groupama Obsèques - Garanties Obsèques

L'assurance Groupama sérénité obsèques

Un capital garanti 

Vous choisissez le montant du capital de 850 EUR à 15 000 EUR qui financera en partie ou en totalité vos obsèques et vous pouvez le modifier à tout moment.

Ce capital sera versé, dès réception des pièces justificatives(2) (certificat de décès et facture) à la personne qui a financé les frais d'obsèques ou à l'entreprise...

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Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Et si la France sortait de l'euro ? | La Chronique Agora

Et si la France sortait de l'euro ?

Et si la France sortait de l'euro ?

Rédigé le 13 janvier 2016 par Mory Doré | Article , Indices, marchés actions, stratégies

La tentation isolationniste augmente et les programmes des partis extrêmes mettent à leur affiche le retour à la monnaie nationale. Quelles en seraient les conséquences ?

La Zone euro ne fonctionne pas de manière...

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Site : http://la-chronique-agora.com

Thèmes liés : l'assurance retraite france / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne

Arab Soft

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Gestion des Emprunts

Gère les processus de tous les crédits bancaires commerciaux et islamiques depuis la demande jusqu'au remboursement. Ce module permet le paramétrage des différents types des emprunts (crédit acheteur, crédit fournisseur, crédit public, crédit revolving, crédit relais, crédit rétrocédé, crédit Mourabaha et Sukuk pour le financement islamique). Il...

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Site : http://www.arabsoft.com.tn

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite

Accueil - ACSO : L'Agglomération Creil Sud Oise

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Sur le territoire, les communes, la Communauté d'Agglomération, le Conseil départemental et d'autres organismes programment régulièrement des marchés de prestations ou de travaux. Les entreprises locales ne répondent que trop rarement à ces marchés, pour de multiples raisons. Pour lever ces freins et favoriser l'accès à ces marchés, l'ACSO organise avec le Conseil...

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Site : https://www.creilsudoise.fr

Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse de retraite pour l'education nationale / duree d'assurance retraite fonction publique

Régime additionnel de retraite des enseignants du privé ...

M. Jean-Claude Merceron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat.

Un référé du Premier président de la Cour des comptes en date du 1er août 2012 dénonce la situation financière de ce régime. En réponse à ce référé, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé s'est engagée à...

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Date: 2016-10-21 11:30:29
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite enseignant prive sous contrat / retraite enseignant prive public / retraite enseignement prive 2013 / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite enseignement prive reforme 2010

Conférence des financeurs de Seine-et-Marne

Conférence des financeurs de Seine-et-Marne

Solidarité

La prévention de la perte d'autonomie

La Conférence des Financeurs de la prévention et de la perte d'autonomie des personnes âgées est l'un des dispositifs phares de la loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015.

Cet espace de coordination et de concertation vise à développer une politique de prévention et de préservation de l'autonomie des personnes âgées de plus de 60 ans, dans une approche plus collective pour le Bien Vieillir en Seine-et-Marne.

La...

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Site : http://seine-et-marne.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite rsi

Salaire d'un député - Politiquemania

Président Assemblée nationale

Indemnité représentative de frais de mandat

6 412

(1)

L'indemnité représentative de frais de mandat sert à payer les loyer pour une permanence, les frais de réception, les frais d'habillement, les frais de transport, etc.

Nature

Président Assemblée nationale

Allocation pour la rémunération de collaborateurs

9 138

(1)

Cette allocation est affectée à la...

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Site : http://www.politiquemania.com

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite

BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...

NOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR

LA LOI PINEL*

 

En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...

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Site : http://www.betrim.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

C´est la démonstration par l`absurde...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / type d entreprise maison de retraite / composition du conseil d'administration d'une maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / role du conseil d'administration en maison de retraite

La foire aux questions - La préfecture de Police

Les exploitants taxis sont classés en 3 catégories suivant le nombre de licences qu'ils détiennent :

catégorie A = artisan titulaire d'une seule licence et qui conduit lui-même son véhicule taxi ;

catégorie B = (artisan ou société) titulaire d'une licence qui ne conduit pas lui-même le véhicule taxi ou titulaire de 2 à 200 licences, conduisant lui-même ou ayant recours à des...

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Date: 2017-03-04 18:39:48
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / duree d'assurance retraite fonction publique / contrat d assurance retraite