luttes_histoire - Ban Asbestos France - association de ...

le 31 avril 2009 et le 25 février 2010

par la Cour d'Appel de Paris

Décembre 1978 : sur deux échantillons de flocage des locaux de ce prestigieux théâtre transmis pour analyse par un technicien du conditionnement d'air à Henri Pezerat, directeur de l'équipe de cristallochimie du laboratoire de chimie des solides de Paris VI, l'un contient bien de...

Lire la suite

Date: 2017-12-21 16:27:09
Site : http://www.ban-asbestos-france.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / conseil d'administration maison de retraite publique / securite sociale retraite a l'etranger / role du conseil d'administration en maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite

Sauvegarde retraites : tous les temoignages sur la retraite

Sauvegarde retraites : Les Témoignages Retraite

Je suppose que tous les Administrateurs de la CNAV sont d'accord sur tous les adossements que l'on veut imposer. NON ? Sinon, pourquoi ne démissionnent-ils pas ?

» Le courage d'une politique équitable ! (05/01/2006)

Je souscrit à 150% au slogan de bon sens qui dit "A cotisation égale, retraite égale". Si une péréquation sociale par...

Lire la suite

Date: 2007-03-13 06:55:57
Site : sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : l'assurance retraite france / securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / duree cotisation retraite minimum 15 ans / retraite des fonctionnaires de l'education nationale

Maison de retraite privée EHPAD Albert Morlot Lyon

La Maison de retraite Albert Morlot appelée aussi EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes âgées Dépendantes) est la réalisation des Eglises Réformées et des communautés évangéliques de Lyon en 1880.

Elle est reconnue d'utilité publique en 1907.

L'établissement, ayant connu 2 périodes d'agrandissement et de rénovation sur son site historique de Vaise (Lyon 09), a...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 08:56:15
Site : http://www.maison-retraite-morlot.fr

chg-cornil.fr - Presentation | localhost

      Mail: direction@chg-cornil.fr

Situation géographique

Cornil, commune de 1 410 habitants, se situe à 12 km au sud-ouest de Tulle et 19 km au nord-est de Brive, sur la route nationale 89.

L'établissement surplombe, dans un magnifique cadre de verdure aménagé, la vallée où coule la Corrèze.

Il offre aux personnes âgées la possibilité de goûter au calme, à la nature, et...

Lire la suite

Site : http://www.chg-cornil.fr

Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / role du conseil d'administration en maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / conseil d'administration maison de retraite

Fiche Lotus - CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées

Adresses utiles

Secteur et emploi

L'animation socioculturelle gagne du terrain et s'adresse aujourd'hui aussi bien aux jeunes qu'aux familles et aux personnes âgées. La réforme sur les rythmes scolaires, instaurant une semaine à 4 jours et demi dans les écoles primaires, dégage du temps libre consacré aux activités périscolaires. Par conséquent, les emplois de l'animation se...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 16:42:39
Site : http://www.crij.org

Thèmes liés : formation d'animateur en maison de retraite / formation d animateur en maison de retraite / fiche de projet d'animation en maison de retraite / projet d'animation en maison de retraite / projet d animation en maison de retraite

Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

21%

69 lits

Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

Créer un EHPAD

Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

Lire la suite

Site : http://www.ehpadimmo.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / creation d'une maison de retraite non medicalisee

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 02:27:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l assurance / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale

Ordre National de la Légion d'Honneur

Bien qu'il s'agisse d'une étoile, la Légion d'Honneur est familièrement appelée la « Croix des Braves »

  HISTORIQUE :  

La Révolution ayant aboli les Ordres et décorations de l'Ancien Régime, seul l'Ordre de Saint-Louis avait été préservé pour peu de temps sous l'appellation de Décoration Militaire.

Supprimée à son tour le 15 octobre 1792.

La Convention afin de récompenser...

Lire la suite

Date: 2002-06-05 09:09:30
Site : http://medaille.decoration.free.fr

Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / maison de retraite cote d'or

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente

I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Lire la suite

Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : maison de retraite l age d or / conseil d'administration maison de retraite publique / contrat d'assurance retraite collective / droit a l'information individuelle sur la retraite / conseil d'administration maison de retraite

Parkinson et emploi - France Parkinson

Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.

1/ Les salariés de droit privé

Vous n'êtes pas dans l'obligation de déclarer la maladie à votre employeur, mais vous pouvez avoir...

Lire la suite

Site : http://www.franceparkinson.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016

M. Dominique Tian . Il n'est plus là !

M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie

Mes parents sont sous tutelle et vivent un calvaire ...

Le Plus, l'info peut surprendre par le nouvelObs

Mes parents sont sous tutelle et vivent un calvaire. Légalement, je ne peux rien faire

Publié le 12-06-2017 à 18h17

- Modifié le 15-06-2017 à 11h41

Par  Thérèse Guenegan

LE PLUS. Le père de Thérèse a 86 ans. En 1983, alors âgé de 50 ans, il est percuté par une moto au feu rouge, qui le handicape à 80% et lui fait perdre son travail....

Lire la suite

Date: 2017-12-09 05:09:35
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Éducateur spécialisé / Éducatrice spécialisée : études ...

Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 3.9 (45 votes)

Éducateur spécialisé / Éducatrice spécialisée

© Hervé Hamon / MS

L'éducateur spécialisé est un travailleur social qui participe à l'éducation d'enfants et d'adolescents dits inadaptés. Il soutient aussi des adultes présentant des déficiences physiques et/ou psychiques pour les aider à retrouver de l'autonomie.

Description...

Lire la suite

Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / retraite fonction publique d'etat / prime depart retraite fonction publique territoriale / conseil d'administration maison de retraite publique

Site officiel de la mairie de Sotteville-Les-Rouen

Du 14 janv au 19 mars 2017

Sonona City

Lieu : Hôtel de ville

Du 13 févr au 11 mars 2017

" Transparences "

Du 21 févr au 18 mars 2017

Sotteville-lès-Rouen - France

samedi 04 mars 2017

Accueil :

Liens utiles | Sonothèque | Galerie photo | Newsletter | Mur d'actualités | Offres d'emploi de la ville | Annuaire des associations | Marchés publics | Recensement annuel des marchés | Annuaire...

Lire la suite

Site : http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr

Thèmes liés : offre d emploi maison retraite / offre d'emploi pour retraite de la police / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / conseil d'administration maison de retraite publique

IR – Réductions et crédits d'impôt - Dépenses afférentes à ...

IR - Réductions et crédits d'impôt - Dépenses afférentes à la dépendance

1

Une réduction d'impôt sur le revenu est accordée aux contribuables qui supportent des dépenses liées à la dépendance. Cette réduction d'impôt est codifiée à l' article 199 quindecies du code général des impôts (CGI) .

I. Champ d'application de la réduction d'impôt

10

Aux termes de l' article 199...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / grille d'evaluation animation maison de retraite

SPA Marseille Provence - Le mot de la Présidente

La SPA de Marseille Provence, située 31 montée du Commandant de Robien - 13011 Marseille, est une Association reconnue d'utilité publique. Nous sommes les prestataires choisis par la ville de Marseille dans le cadre du marché de la fourrière animalière.

Animaux errants

Elle est chargée, en autre, au titre de la Municipalité de Marseille, de capturer, d'héberger, de soigner les animaux...

Lire la suite

Site : http://www.spa-marseille.com

Thèmes liés : offre d'emploi en maison de retraite a marseille / conseil d'administration maison de retraite publique / role du conseil d'administration en maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite

Convention fiscale entre la Principauté de Monaco et la ...

Ordonnance n. 3.037 du 19/08/1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention fiscale signée à Paris le 18 mai 1963

Vu les articles 14, 68 et 70 de la Constitution ;

Vu l'avis du Conseil de la Couronne en date du 9 juillet 1963 ;

Vu la

loi n° 755 du 10 août 1963  ;

-

Article 1er .- La Convention fiscale, signée à Paris le 18 mai 1963 entre Notre Plénipotentiaire et le Plénipotentiaire...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 07:26:12
Site : http://www.legimonaco.mc

Thèmes liés : l'assurance retraite france / activites de l'entreprise maison de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / conseil d'administration maison de retraite publique

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances

Qu'est-ce qu'une Maison de services au public ? | Le ...

Accueil > PARTICULIERS > Qu'est-ce qu'une Maison de services au public ?

Qu'est-ce qu'une Maison de services au public ?

Publiée le: 13/11/2015 - Mise à jour le: 03/06/2016

Les Maisons de services au public délivrent une offre de proximité et de qualité à l'attention de tous les publics. En un lieu unique, les usagers sont accompagnés par des agents dans leurs démarches de la vie...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 12:01:31
Site : https://www.maisondeservicesaupublic.fr

Thèmes liés : emploi agent de service maison de retraite / maison de retraite public dans le 06 / recherche maison de retraite public / conseil d'administration maison de retraite publique / recherche d emploi en maison de retraite

Archives de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Archives de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Service des archives de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (APHP)

7, rue des Minimes

Tél. : 01 40 27 50 77

Fax : 01 40 27 50 74

Courriel :archives.ap-hp@sap.aphp.fr

Site Internet : http://archives.aphp.fr/

Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12 h 30 à 17 h 30 (arrêt des commandes de documents à 16 h 50) ; le mercredi de 9...

Lire la suite

Site : http://sourcesprotectionsociale.audiens.org

Thèmes liés : maison de retraite des artistes lyriques / maison de retraite des artistes dramatiques / maison retraite publique sur paris / maison de retraite des artiste / maison de retraite paris ile de france

Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction ...

22 mars 2013 , par G.Moréas

Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction publique ?

Cela semble l'avis de la Cour des comptes. Dans un récent rapport, elle souligne que malgré la perte de quelques milliers d'emplois, les dépenses concernant les rémunérations des policiers ont augmenté de 10.5 % en cinq ans (2006-2011). Alors que dans le même temps, l'augmentation n'était que...

Lire la suite

Site : http://moreas.blog.lemonde.fr

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

Lire la suite

Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite deductibles / maison de retraite l age d or / plan epargne retraite reduction d'impot / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

Lire la suite

Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / calcul du net d'une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance