Epargne retraite Article 83 : le contrat à cotisations ...

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Le contrat d'épargne collectif à cotisations définies (Article 83)

Dirigeant d'entreprise ? Avec le contrat « article 83 » du Code Général de Impôts, faites bénéficier à vos salariés d'un contrat de retraite collectif reposant sur le principe de la...

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Date: 2017-03-04 16:40:38
Site : http://entreprises.humanis.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / contrat retraite article 83 cadre dirigeant / contrat retraite article 83 generali / contrat retraite article 83 / plafond epargne retraite article 83

L’épargne salariale Article 83

Vous voulez aider vos salariés à préparer leur retraite ? Un article 83 est un contrat d' assurance vie collectif, selon l'article 83 du Code général des impôts régissant sa fiscalité. La mise en place de ce plan épargne retraite est spécifique. Le dirigeant de l'entreprise choisit les affiliés au contrat, soit tous les salariés soit seulement une partie, cadres, employés, salariés ayant une certaine ancienneté.

Cette décision peut se prendre par un accord collectif, un référendum ou une décision de l'employeur. La cotisation est définie dès la signature du contrat : elle correspond à un...

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Site : http://retraite-collective-article-83.lesdossiers ...

Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise fiscalite / contrat epargne retraite article 83 / plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite collectif / contrat retraite article 83 generali

LE PERCO PLAN D’EPARGNE RETRAITE POUR LA RETRAITE ...

1. Le PERCO : Plan d'épargne retraite collectif

Le PERCO a été créé par la réforme Fillon de 2003 en remplacement de l'ancien Plan Partenarial d'Epargne Salariale Volontaire (PPESV). Il bénéficie à l'ensemble des salariés de l'entreprise, et il est ouvert aux dirigeants et mandataires sociaux de sociétés de moins de 100 salariés. Seules les sociétés déjà dotées...

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Site : https://www.unsa-kn-road.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat retraite article 83 generali

Natixis Interépargne - Employeurs et Entreprises ...

Employeurs et Entreprises > Solutions d'épargne salariale et retraite

Nos solutions d'épargne salariale et retraite

Une offre complète destinée aux employeurs

Natixis Interépargne propose aux entreprises et aux dirigeants de TPE-PME une large gamme de solutions d'épargne salariale, d'épargne retraite et d'actionnariat salarié.

L'épargne salariale, l'épargne retraite et l'actionnariat...

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Site : interepargne.natixis.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / contrat epargne retraite article 83 / plan epargne retraite entreprise / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance retraite collective

Articles 83 et 39 Comment ça marche ?, Retraite, épargne ...

Retraite, épargne, rémunération... Jouer sur tous les leviers

02 minutes

Articles 83 et 39 Comment ça marche ?

L. D.

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Zoom sur deux régimes d'assurance-retraite qui organisent l'épargne des salariés.

Les entreprises n'ont pas attendu la réforme d'août 2003 créant le Perco pour mettre en place des régimes d'assurance-retraite supplémentaires par...

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Date: 2017-03-04 16:30:21
Site : business.lesechos.fr

Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat retraite article 83 et forfait social / contrat retraite article 83 cadre dirigeant / contrat de retraite supplementaire article 83

Epargne retraite - Les avantages de l'Article 83

Accueil Épargne Salariale Épargne retraite : et si l'Article 83 était le contrat tout avantage ?

Épargne retraite : et si l'Article 83 était le contrat tout avantage ?

Épargne Salariale La protection sociale de mon entreprise

8 septembre 2015

Un ouvrage paru aux éditions Dares à l'été 2015, « La retraite et les retraités », souligne toutes les vertus de l'épargne retraite, en...

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Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr

Préférence Retraite Article 83 | BNP Paribas

X fermer

éligibilité

Peuvent souscrire un contrat Préférence Retraite Article 83 pour leurs salariés ainsi que pour leur propre compte (sous réserve d'avoir pour l'employeur le statut de salarié) tous les professionnels et entrepreneurs suivants :

artisans,

professions libérales,

agriculteurs,

entrepreneurs individuels petites et moyennes entreprises, employant au moins 1 salarié et au...

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Site : https://mabanquepro.bnpparibas

Le contrat de retraite supplémentaire à prestations ...

Avantages

Complétez la retraite de vos salariés

Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit aux bénéficiaires du régime le versement d'un complément de retraite sous forme de rente viagère.

Un complément de revenu garanti à vie et au montant prédéfini

Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit à tout ou partie de vos salariés le versement d'une rente...

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Site : interepargne.natixis.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / mise en place d un regime de retraite / contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat d'assurance retraite collective / contrat retraite article 83 cadre dirigeant

Le contrat de retraite supplémentaire à prestations ...

Avantages

Complétez la retraite de vos salariés

Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit aux bénéficiaires du régime le versement d'un complément de retraite sous forme de rente viagère.

Un complément de revenu garanti à vie et au montant prédéfini

Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit à tout ou partie de vos salariés le versement d'une rente...

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Site : interepargne.natixis.com

La Retraite Epargne Article 39, contrat de retraite à ...

La retraite entreprise article 39, un régime retraite à prestations définies

Retraite Entreprise (article 39)

1° Qu'est ce qu'un contrat de Retraite « ARTICLE 39 » ?

Un  "Article 39" est un contrat collectif de retraite à prestations définies (Art. 39 du Code Général des Impôts), géré par capitalisation, on parle aussi de « retraite chapeau».

Dans le cadre d'un régime à...

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Date: 2017-12-09 06:29:33
Site : http://v4.assuranet.com

Retraites chapeau : fonctionnement, scandales et réformes ...

Lire : quels sont les différents types de régime « Article 39 » ?

On parle de régime à prestations définies car contrairement au régime retraite « article 83 », dit à  cotisations définies , l'entreprise s'engage sur le niveau des revenus à servir et non sur un montant de cotisations versées. 

L'organisme assureur capitalise les cotisations de l'entreprise et les produits...

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Date: 2017-12-24 10:59:07
Site : previssima.fr

Retraite supplémentaire salariés "article 83" - La ...

La protection de mes salariés Préparer leur retraite: Retraite supplémentaire

Retraite supplémentaire salariés "article 83"

Contact

Dossiers conseils

La retraite supplémentaire Allianz Retraite Entreprise a reçu le label Excellence 2017 (Dossiers de l'Epargne) : un gage de qualité.

Le Label d'Excellence est décerné en toute indépendance par les experts PROFIDEO, organisme connu et...

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Date: 2017-12-24 08:00:31
Site : https://www.allianz.fr

Urssaf : l’urgence de la modification des régimes de ...

 

 

La catégorie des cadres dirigeants n'est plus une catégorie objective au sens de la réglementation en vigueur, issue du décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire. Les entreprises doivent donc modifier leurs régimes de retraite supplémentaire à cotisations définies afin d'éviter un risque de...

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Date: 2017-12-09 06:20:56
Site : business.lesechos.fr

Contrat de prévoyance, de retraite supplémentaire et de ...

Obligations de l'employeur

Contrat de prévoyance, de retraite supplémentaire et de mutuelle : ce que la loi change au 1er juillet 2014

Contrat de prévoyance, de retraite supplémentaire et de mutuelle : ce que la loi change au 1er juillet 2014

4 (80%) 1 vote

par :Expert Comptable Valoxy

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Contrat de prévoyance, de retraite supplémentaire et de mutuelle : ce que la loi...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / contrat collectif de retraite supplementaire / contrat de retraite supplementaire a cotisations definies / contrat de retraite supplementaire

Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf ...

Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf

Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf

Récemment, Rue de la Paye a remporté un appel d'offre pour analyser la paye et les cotisations sociales d'une société assurant la gestion de plusieurs établissements pour personnes âgées avec plus de 200 salariés. Izabela Gonzalez a mené à bien cette mission.

FV : Izabela, en plus de tes...

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Site : gestionnaire-paie.com

Natixis Interépargne - Le contrat d’épargne retraite à ...

Fonctionnement

Une mise en place facultative et à la carte

La mise en place d'un contrat « article 83 » est ouverte à toutes les entreprises et à l'ensemble de son personnel salarié. Les cotisations peuvent être effectuées à la fois par l'employeur et par le bénéficiaire.

Une mise en place facultative

Souple et à la carte, la mise en place d'un contrat « article 83 » est...

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Site : interepargne.natixis.com

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / contrat retraite article 83 generali / contrat epargne retraite article 83 / contrat retraite article 83 cadre dirigeant / contrat d'assurance retraite collective

La protection sociale du dirigeant varie ... - generali.fr

Le niveau de protection concernant la santé ou la vieillesse est différent si le dirigeant dépend du régime des salariés ou ce celui des travailleurs non salariés (TNS). Il existe des solutions pour l'assuré qui veut optimiser son statut social et améliorer la qualité de ses prestations.

Le régime général des salariés

Les dirigeants concernés

Les présidents de SA, directeurs...

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Site : https://www.generali.fr

La retraite supplémentaire d’entreprise : Les régimes à ...

La retraite supplémentaire d'entreprise : Les régimes à cotisations définies et à prestations définies - Exelmans Patrimoine

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L'entreprise peut proposer à son effectif un système de retraite supplémentaire. En plus d'être un bon moyen pour fidéliser et motiver ses salariés, il est avantageux fiscalement puisque les sommes versées par l'entreprise auprès de la caisse de...

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Site : http://www.exelmans-patrimoine.com

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / retraite de l'assurance maladie / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / caisse retraite regime general securite sociale

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime de retraite supplementaire a prestations definies

FATCA – La Banque Postale

Des comptes de dépôt (comptes courants bancaires, comptes à terme, comptes sur livrets...) ;

Des comptes-titres, des PEA (Plans d'Epargne en Actions) et PEA-PME (Plans d'Epargne en Actions PME) ;

De certains contrats d'assurance et bons de capitalisation qui comportent une valeur de rachat ainsi que les contrats de rente.

L'annexe II de l'IGA franco-américain prévoit toutefois une liste de...

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Date: 2017-12-19 16:23:18
Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite banque populaire / plan epargne retraite collectif / plan epargne retraite / contrat epargne retraite article 83

Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

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Prévoyance, CCN Commerces de gros de tissus - Malakoff Médéric

Garanties de Prévoyance Conventionnelle Non Cadres. Le régime de prévoyance conventionnel permet de faire bénéficier tous les salariés non cadres d'un socle ...

Assurance/prévoyance | CMCAS Gironde

Assurance/prévoyance. ASSURANCE / PRÉVOYANCE....

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Date: 2018-02-15 14:39:01
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Ipsec Prévoyance - VOTRE PREVOYANCE COLLECTIVE

L'Ipsec propose aux entreprises de souscrire à une prévoyance collective "sur mesure" afin d'assurer leurs salariés et leur famille en cas de maladie, d'accident et de décès

Opter pour la prévoyance complémentaire, c'est assurer à ses salariés :

en cas d'incapacité de travail un maintien de revenu (indemnités journalières ou rente),

c'est aussi, en cas de décès, garantir aux...

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Date: 2017-12-24 07:21:01
Site : https://www.ipsecprev.fr

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE ...

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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947 ET DÉLIBÉRATIONS PRISES POUR SON APPLICATION

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Site : http://docplayer.fr

Le contrat collectif d'assurance vie retraite ...

Le contrat collectif d'assurance vie retraite supplémentaire "à cotisations définies"

Publié le

30/05/2014

par Me Philippe Drouillot

Ce contrat, dit "article 83", offre un cadre fiscal et social avantageux, permettant aux entreprises d'offrir à leurs salariés et à leurs dirigeants un complément de retraite versé sous la forme d'une rente viagère. Mode d'emploi.

Le contrat collectif...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018

Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) acte nombre d'engagements pris par le candidat Macron pendant sa campagne, avant son élection à l'Elysée. Tour d'horizon des mesures fiscales et autres dispositions du Budget de la France en faveur ou au détriment du pouvoir d'achat des ménages.

ISF allégé et transformé en impôt immobilier, taxation des signes extérieurs de richesse,...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise

Retraite d'entreprise - Epargne retraite entreprise - AXA ...

Vous disposez de trois solutions avantageuses pour les salariés comme pour l'entreprise.

Le plan d'épargne retraite entreprise (dit « Article 83 »)

Chaque bénéficiaire (salarié et/ou dirigeant d'entreprise) dispose d'un compte ouvert à son nom sur lequel sont versées des cotisations. Il peut lui-même compléter cette épargne retraite par des versements volontaires. A la retraite, les...

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Date: 2017-12-08 17:39:29
Site : https://entreprise.axa.fr

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / plan epargne retraite entreprise fiscalite / cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / epargne retraite entreprise

Mise en place d’un regime collectif de retraite ...

Mise en place d'un regime collectif de retraite supplementaire a cotisations definies (contrat «art. 83» ou pere) par décision unilatérale

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Mise en place d'un regime collectif de retraite supplementaire a cotisations definies (contrat «art. 83» ou pere) par décision unilatérale

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L'entreprise est invitée à se...

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Site : http://d.20-bal.com

Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016

Tous savoir sur Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016

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FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER !!! - Blog de la CGT ...

" Négociations AGIRC et ARRCO" Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ? L'enjeu est de taille. Les...

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Date: 2018-03-07 12:11:29
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0

Pour :

Rubriques fiscales et taxe sur les salaires

Rémunérations 2016 déclarées aux impôts

Sommes à déclarer

450

La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Votre régime de retraite supplémentaire est-il conforme ...

Posté par Olivier de Fontenay, associé fondateur d'Eres dans Actualités

Après 18 mois d'incertitude et de flou, la circulaire N°DSS/SD5B/2013/344 du 25/09/2013 vient enfin préciser les catégories objectives pouvant être utilisées dans un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies de type « Article 83 » définies par le décret du 9/01/2012.

Les régimes ne...

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Site : https://www.eres-group.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a cotisations definies / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite supplementaire article 83 / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance retraite collective

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / securite sociale retraite a l'etranger / securite sociale retraite residant a l'etranger / retraite des travailleurs non salaries / retraite de base des non salaries agricoles

Le cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social ...

Quels sont les conditions et les effets du cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social ?

Nous allons tenter de répondre le plus clairement à ces questions malgré la grande complexité du sujet (la présente synthèse ne saurait évidemment être exhaustive ni appréhender toutes les situations suivant les formes de sociétés).

Mise à jour de cet article au 3 janvier...

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Date: 2017-03-04 16:40:20
Site : village-justice.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / cumul retraite emploi non salarie / contrat retraite article 83 cadre dirigeant / contrat retraite article 83 generali

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

  Dans la mesure où les titulaires de ces grades sont des agents civils. ";

  2° La colonne de droite est complétée comme suit :

  " MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.

  Service de la sécurité militaire.

  Avant le 1er septembre 2003 :

  1. Commissaire en chef;

  2. Commissaire principal de première classe;

  3. Commissaire principal;

  5. Inspecteur principal de...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

2.2. Les centres de gestion

Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : decret retraite fonction publique 2012 / decret retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique d'etat / decret cumul emploi retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere categorie c

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE I. - Adaptation de la structure.

   Article 1 . L'article 5 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est remplacé par les dispositions suivantes :

  " Art. 5. L'Office national de sécurité sociale institué par l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be