Articles sélectionnés pour le thème : cotisation retraite non cadre obligatoire
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Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
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(novembre 2015)
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Date: 2017-11-30 10:27:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Notre institution de retraite complémentaire | Ircantec
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Notre institution de retraite complémentaire
L'Ircantec est un régime de retraite complémentaire pour les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
Qui sommes-nous ?
L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de...
Date: 2018-03-07 11:17:43
Site :
ircantec.retraites.fr
Article 83 : le contrat retraite ... - epargne-en-france.com
Le contrat article 83 permet de créer des revenus complémentaires au moment de la retraite. L'article 83 est en fait une assurance vie de groupe souscrit par un employeur pour ses salariés, alimentée par des cotisations dont les modalités sont définies à l'avance, avec une sortie au moment de la retraite sous forme de rente. Tous les salariés de l'entreprise peuvent être concernés...
Site :
epargne-en-france.com
Présentation - letese.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Le Tese est un...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
L’épargne retraite supplémentaire | Le portail des ...
Plusieurs placements sont spécialement conçus pour se constituer une épargne en vue de la retraite. Comment fonctionnent-ils ? Pouvez-vous en bénéficier ? Retour sur les principaux dispositifs existants.
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La retraite supplémentaire, qu'est-ce que c'est ?
La retraite supplémentaire constitue le 3ème étage du système de retraites. Elle est une forme de retraite que l'on...
Site :
economie.gouv.fr
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Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / paiement cotisation retraite / cotisation caisse de retraite / contrat d assurance retraite
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Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
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7 conseils indispensables pour bien préparer sa retraite
Accueil > Conseils Retraite > Départ à la retraite > 7 conseils indispensables à connaître pour préparer sa retraite
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7 conseils indispensables pour bien préparer sa retraite
D'ici quelques mois ou quelques semaines, vous entamerez une nouvelle étape dans votre vie : la retraite. Pour appréhender le plus sereinement possible ce changement, rien de plus simple ; il suffit de prendre...
Date: 2017-03-04 16:32:29
Site :
http://www.radiancehumanis.com
Thèmes liés : stage de preparation a la retraite / demande de retraite complementaire en ligne / preparation depart a la retraite / montant d une retraite de securite sociale / demande de retraite personnelle en ligne
Retraite des élus locaux - Sénat - senat.fr
M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur la question de la retraite des élus locaux. Les élus qui perçoivent une indemnité de fonction tout en poursuivant une activité professionnelle cotisent à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques
(IRCANTEC) et ont...
Date: 2016-10-21 11:27:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse assurance retraite regime general
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Adhérer à une caisse de retraite complémentaire
En tant qu'entreprise agricole, vous devez adhérer à un régime de retraite complémentaire agricole qui s'ajoutera au régime de l'Assurance vieillesse.
Pour comprendre les dispositions légales et réglementaires de la retraite complémentaire agricole et bien informer vos collaborateurs, le Groupe AGRICA vous aide à y voir plus clair sur toutes les démarches à effectuer pour vous et...
Date: 2017-03-04 19:24:38
Site :
https://www.groupagrica.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / retraite complementaire regime agricole / regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / institution de retraite complementaire arrco adresse / institution de retraite complementaire arrco
Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge
Retraites en France depuis 1945
De Wikirouge
Cette page détaille les évolutions du système de retraite français depuis 1945.
Sommaire
6 Notes et sources
L'immédiat après-guerre
Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature...
Site :
http://wikirouge.net
La retraite des salariés va baisser à compter du 1er ...
La retraite des salariés se compose de deux piliers, le régime de retraite de base de la Sécu et les régimes complémentaires, l'Arrco pour tous les salariés et l'Agirc pour les cadres. Ces deux composantes forment ce qu'on appelle la retraite obligatoire des salariés.
Constatant un fort déséquilibre des régimes complémentaires de retraite, les partenaires sociaux (syndicats...
Site :
youtube.com
CNSS : ce que vous devez savoir sur l’assiette des cotisations
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CNSS : ce que vous devez savoir sur l'assiette des cotisations
Cette intervention s'adresse notamment aux agents des entreprises chargés de la gestion de la paie: fiduciaires, experts comptables, comptables Pourboires, frais de restauration, jetons de présence, indemnités de déplacement..., différents éléments de salaire y sont traités.
Qui...
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http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net
Jeudi 29 Mars 2012 - Etre à la retraite
Mieux comprendre le cumul emploi-retraite
Actuellement, de plus en plus de retraités préfèrent continuer de travailler pour percevoir un revenu en complément de leur pension de retraite. Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles...
Site :
retraite.net
Épargne retraite | impots.gouv.fr
Accueil > Particulier > Déclarer mes revenus > Je déclare mes charges déductibles > Épargne retraite
Épargne retraite
Les cotisations versées par chaque membre du foyer fiscal dans le cadre du plan d'épargne retraite populaire (PERP), des régimes de retraite PREFON, COREM et CGOS ainsi que, pour leur volet facultatif, au plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE) et aux régimes de...
Date: 2017-12-08 07:54:31
Site :
https://www.impots.gouv.fr
ADP | Gestion des RH, de la Paie et des Temps - La paie ...
- FNAL à 0,10%
Ces taux réduits s'appliquent aux rémunérations versées par chaque agence de presse ou entreprise de la presse quotidienne ou périodique aux journalistes qu'elle emploie.
· 2.2.1 Bénéficiaires des taux réduits
Deux positions s'affrontent :
· 2.2.2 Gestion du plafond de cotisations
En appliquant ces taux réduits, l'employeur ne peut pas...
Site :
http://www.fr.adp.com
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire 2013 / taux cotisation retraite complementaire / calcul cotisations retraite complementaire cadre / regime de retraite complementaire obligatoire / montant cotisation retraite complementaire
RETRAITE SUPPLEMENTAIRE D’ENTREPRISE : Focus sur le ...
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RETRAITE SUPPLEMENTAIRE D'ENTREPRISE : Focus sur le dispositif V.I.F
La fin de l'année fiscale approche. C'est le moment de vous parler des dispositions offertes par les V.I.F (Versements Individuels et Facultatifs).
Qu'est-ce qu'un VIF ? :
Instauré par la « Loi Fillon » (Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites), le V.I.F est la possibilité donnée...
Site :
https://entreprises.henner.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / plafond epargne retraite sur avis imposition / plafond epargne retraite non utilise / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime de retraite supplementaire a cotisations definies
Les Allemands prennent leur retraite à 63 ans — Berlin-Paris
Berlin-Paris
Au-delà des inévitables accrocs dans le couple franco-allemand, liés à la personnalité des chefs d'Etats en activité des deux côtés du Rhin et aux intérêts nationaux, l'axe Paris-Berlin reste le moteur de l'Europe. Mais si l'Allemagne est l'allié le plus proche de la France, elle est aussi méconnue. Je vous propose de découvrir le nouveau visage de l'Allemagne, qui vingt...
Site :
http://blog.lefigaro.fr
Déclarations - Congés Intempéries BTP Grand Ouest
Indiquez sur l'ordre de virement votre numéro d'adhérent.
Vous pouvez également payer vos cotisations par télérèglement depuis l'Espace Employeur de notre site internet tout en conservant le contrôle de vos paiements (votre compte est prélevé 45 jours après la fin du mois ou trimestre échu) ou par chèque bancaire ou postal joint au Bordereau d'Appel des Cotisations.
Si vous...
A quelles conditions le mandataire social peut-il ...
A quelles conditions le mandataire social peut-il bénéficier du dispositif de prévoyance et/ou de retraite supplémentaire de l'entreprise ?
Publié le
par cabinet-rostaing
Sous réserve du respect de certaines conditions, les contributions de l'entreprise versées au titre de la protection sociale complémentaire du mandataire social, relevant du régime général peuvent être exemptées de...
Site :
http://www.expert-comptable-a-distance.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / retraite complementaire des salaries non cadres / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Comment calculer sa retraite - janticipemaretraite.fr
Calculer sa retraite ? Pas si simple. Heureusement, des formules de calcul et des outils de mesure existent pour vous y aider. �? vos calculettes.
Le calcul du montant d'une retraite passe par une formule de calcul précise. Pour le régime général, celle-ci repose sur le salaire annuel moyen, le taux de la pension et la durée d'assurance. Les régimes complémentaires utilisent un système...
Site :
http://www.janticipemaretraite.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite taux plein securite sociale / calcul retraite taux plein 67 ans / calcul retraite base regime general / calcul montant retraite taux plein
RSI versus régime général : le problème des cotisations ...
RSI versus régime général : le problème des cotisations minimales...
RSI versus régime général : le problème des cotisations minimales...
19 mai 2016
Par Sandra Schmidt Votez pour cet article
Choisir entre le régime social des indépendants ou RSI et le statut de salarié n'est pas toujours simple. Les différences entre les deux régimes tendant à s'estomper peu à peu.
Voici un...
Date: 2018-02-15 10:46:56
Site :
http://www.expertsdelentreprise.com
Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...
BP 100 - 77950 Rubelles - France
Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74
Paris
12, rue de la Boétie
75008 - France
Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81
PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.
Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,
Vous devez :
-...
Date: 2017-03-04 16:49:24
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http://www.consulfrance-istanbul.org
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La limite de l’exonération sociale (par an et par salarié ...
Les contributions des employeurs au financement de prestations de retraite supplémentaire sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale propre à chaque assuré et, par année, pour une fraction n'excédant pas la plus élevée des deux valeurs suivantes :
5 % du montant annuel du plafond de Sécurité sociale ,
5 % de la rémunération soumise à cotisations de...
Site :
urssaf.fr
Régime de prévoyance complémentaire ... - Droit du travail
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La prévoyance complémentaire permet d'accorder à vos salariés des garanties complétant celles de la Sécurité sociale concernant des risques tels que la maladie, le décès, la dépendance.
La retraite supplémentaire permet, elle, d'obtenir des pensions s'ajoutant aux régimes obligatoires de retraite de base et complémentaire.
Les contributions patronales que vous...
Site :
www2.editions-tissot.fr
Le système de retraite en France
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La vieillesse a longtemps été considérée comme un risque : celui de devenir, avec l'âge, incapable de travailler et de subvenir à ses besoins.
Le mécanisme de la retraite, en réponse à ce risque, est à l'origine des régimes de Sécurité sociale. L'architecture du système actuel est le fruit de l'histoire économique et sociale de notre pays.
En 1945, la création de la Sécurité sociale répond à l'ambition de construire un régime d'assurance vieillesse couvrant l'ensemble de la population. Toutefois, l'existence antérieure de...
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https://www.info-retraite.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / retraite complementaire des salaries du secteur public / regime de retraite complementaire obligatoire / systeme de retraite en france par repartition / retraite complementaire des salaries du secteur prive
LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES ...
Plan du site
LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES COTISATIONS FACULTATIVES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
Calcule le plafond de déduction des cotisations facultatives de retraite complémentaire en fonction du montant du bénéfice imposable.
Bénéfice imposable :
Année de clôture de l'exercice :
Durée de l'exercice :
Objet
Dans le cadre de la loi MADELIN,...
Site :
cogilog.com
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
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Date: 2017-03-04 05:01:25
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Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / versement retraite additionnelle fonction publique / nombre annee cotisation retraite fonction publique / retraite additionnelle valeur point
LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES ...
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LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES COTISATIONS FACULTATIVES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
Calcule le plafond de déduction des cotisations facultatives de retraite complémentaire en fonction du montant du bénéfice imposable.
Bénéfice imposable :
Année de clôture de l'exercice :
Durée de l'exercice :
Objet
Dans le cadre de la loi MADELIN,...
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RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Prestations de retraites en capital
1
Les prestations de retraite versées sous forme de capital sont, en application de l' article 79 du CGI , issu de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 201 0 modifié par l' article 41 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / plan epargne retraite reduction d'impot / regime d epargne retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat retraite article 83 du cgi
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Les versements volontaires - epargne-retraite-entreprises ...
Les versements volontaires
Deuxième Bloc de contenu
Vous souhaitez réaliser des versements volontaires pour concrétiser plus rapidement vos projets ou vous constituer un supplément de revenu à la retraite ?
Troisème Bloc de contenu
Découvrez plus en détail leur fonctionnement et leurs avantages dans le cadre des dispositifs d'épargne salariale (PEE, PERCO) et d'épargne-retraite (PER...
Date: 2017-12-24 08:11:16
Site :
http://www.epargne-retraite-entreprises.bnppariba ...
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / plafond epargne retraite non utilise / plafond epargne retraite perco / plafond epargne retraite sur avis imposition
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La retraite des élus locaux - formation-elu.com
Collectivités territoriales
La retraite des élus locaux
De plus, une formule de retraite de capitalisation par rente, régime de retraite facultatif, a été instituée par la loi du 3 février 1992. La constitution de cette rente incombe pour moitié à la collectivité territoriale (cette participation constitue une dépense obligatoire).
Tous les élus qui perçoivent une indemnité de...
Site :
http://formation-elu.com
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-04 02:27:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l assurance / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Comprendre la garantie minimale de points - svp.com
Comprendre la garantie minimale de points
13 octobre 2009
Les experts SVP vous aident à décoder la GMP au cours des trois prochains numéros de "Bulletin de la Paye". La GMP permet d'acquérir un nombre minimum de points de retraite complémentaire cadre.
Les bénéficiaires
Sont concernés par ce système l'ensemble des participants relevant de :
-l'article 4 ( cadres ) ;
-l'article 4 bis (...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : calcul cotisations retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite cadre tranche a / montant cotisation retraite cadre / calcul point retraite complementaire / montant du point retraite complementaire
IZILIO BTP vous facilite la DSN :: La Déclaration sociale ...
Tableau assiettes des cotisations
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Site :
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Quelle protection sociale à l’étranger ? | Humanis
Quelle protection sociale à l'étranger ?
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Publié le 14 Avr. 2016
Écrit par Humanis
La protection sociale à la française peut-elle vous suivre à l'étranger quand vous vous expatriez? Selon votre profil - professionnel, étudiant, retraité - et selon la destination, tout commence par...
Date: 2017-12-24 12:25:13
Site :
humanis.com
Groupe CGIS, Metz - Find Local Businesses
#Recouvrement #Créances #Impayés #client #France #International
Emmanuelle Duez - Positive Economy Forum - Le Havre 2015 - Français
Les générations Y et Z expliquées aux quadras/quinquas. Ca donne à réfléchir, ça pique mais...ça fait du bien !
Emmanuelle Duez, Fondatrice, The Boson Project et WoMen'Up nous parle de la génération Z, une génération qui n'a peur de rien, lors de la...
Date: 2018-01-15 08:45:40
Site :
http://www.findglocal.com
Emploi et conditions de travail | Alim'agri
Dispense de paiement des cotisations conventionnelles suivantes : cotisation de retraite complémentaire obligatoire des salariés, cotisations FAFSEA1, AGFF2, ANEFA3, PROVEA4, AFNCA5, SST6.
Les employeurs restent tenus au paiement des cotisations et contributions suivantes : cotisations chômage (AC) et assurance contre le risque de non paiement des rémunérations (AGS), cotisations au fonds...
Date: 2018-03-07 19:29:24
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : cotisation retraite salarie agricole / caisse retraite salarie agricole / retraite complementaire des non salaries agricoles / retraite complementaire des salaries agricoles / retraite des non salaries agricoles
Questions courantes sur les contrats Madelin
Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?
La sortie anticipée du contrat est possible en cas :
d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...
Site :
planete-patrimoine.com
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite anticipee
Le « Madelin agricole » : le complément de retraite des ...
Gestion des contrats Madelin agricole
A qui s'adresse le Madelin agricole ?
Le régime « Madelin agricole » s'adresse aux exploitants agricoles et assimilés pouvant justifier d'être à jour de leurs cotisations dans les régimes obligatoires de base et complémentaire d'assurance-vieillesse des professions non salariées agricoles.
Peuvent adhérer au contrat les :
Chefs d'exploitation...
Date: 2017-12-09 10:33:24
Site :
previssima.fr
Validation d’un trimestre pour les travailleurs ...
Visitez notre site Internet à l'adresse http://www.ac2retraite.info
Dans cet article; je vais vous indiquer comment se valide un trimestre pour la retraite des travailleurs indépendants relevant du Régime Social des Indépendants: le R.S.I.
En France, toute personne qui travaille est obligatoirement affiliée à un régime de sécurité sociale : régime général des salariés, des...
Site :
http://blog.ac2retraite.info
Thèmes liés : calcul retraite base regime general / taux cotisation retraite de base / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base et retraite complementaire / regime de retraite complementaire des independants
Les statuts de la CGT - La cgt
Publié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
STATUTS
Préambule
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2017-12-24 12:46:43
Site :
http://www.cgt.fr
Faut-il changer de système ? Répartition contre capitalisation
Plan du site
Faut-il changer de système ? Répartition contre capitalisation
Plusieurs acteurs de la controverse, notamment le gouvernement, s'accordent sur le fait que les évolutions démographiques et en particulier l'allongement de la durée de vie sont la cause d'un problème de financement des régimes de retraites. Dès lors que la réalité de ce problème est reconnue, plusieurs...
Date: 2012-11-07 14:24:03
Site :
http://controverses.mines-paristech.fr
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...