Textes de référence de la retraite complémentaire | Agirc ...

Accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015

 

L'accord national interprofessionnel signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire.En agissant à la fois sur le niveau des pensions, sur le niveau des cotisations et sur les comportements de départ à...

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Site : agirc-arrco.fr

Demande de retraite : 7 conseils pour éviter tout retard ...

05 novembre 2015 à 10:39 | #

Bonjour

J'essaie de préparer mon départ en pour debut Avril 2016

J'ai suivi votre premier conseil en appelant pour avoir un rendez vous et faire le point

Réponse de mon interlocutrice : Rappelez dans les 4 mois précédants votre date de départ à la retraite ?????

CORDIALEMENT

Patrick

07 novembre 2015 à 10:00 | #

Essaie de faire un point par le net . "AG2R la...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : arrco caisse retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / montant cotisation retraite complementaire / caisse retraite complementaire reunion / caisse retraite complementaire ag2r

Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...

60

65

L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.

Exemples de décote

Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...

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Date: 2017-03-04 13:06:26
Site : http://16.snuipp.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite

Hausse de la CSG : tout savoir de la mesure

-- Benjamin Griveaux (@BGriveaux) 26 janvier 2018

26/01/18 - 11:25 - Sur France 2 Laurent Wauquiez s'en prend à la hausse de la CSG

L'Emission politique de France 2 du jeudi 25 janvier avait pour invité le nouveau leader de LR : Laurent Wauquiez. Celui-ci s'est placé comme défenseur des classes moyennes et des retraités. Il a donc critiqué la politique fiscale du gouvernement qui selon...

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Date: 2018-03-07 16:33:26
Site : journaldunet.com

Hausse de la CSG : mais qui est vraiment touché

-- Benjamin Griveaux (@BGriveaux) 26 janvier 2018

26/01/18 - 11:25 - Sur France 2 Laurent Wauquiez s'en prend à la hausse de la CSG

L'Emission politique de France 2 du jeudi 25 janvier avait pour invité le nouveau leader de LR : Laurent Wauquiez. Celui-ci s'est placé comme défenseur des classes moyennes et des retraités. Il a donc critiqué la politique fiscale du gouvernement qui selon...

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Date: 2018-02-15 10:07:41
Site : journaldunet.com

Hausse de la CSG : mais qui est vraiment touché

-- Benjamin Griveaux (@BGriveaux) 26 janvier 2018

26/01/18 - 11:25 - Sur France 2 Laurent Wauquiez s'en prend à la hausse de la CSG

L'Emission politique de France 2 du jeudi 25 janvier avait pour invité le nouveau leader de LR : Laurent Wauquiez. Celui-ci s'est placé comme défenseur des classes moyennes et des retraités. Il a donc critiqué la politique fiscale du gouvernement qui selon...

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Date: 2018-02-15 10:07:41
Site : journaldunet.com

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-03-02 12:52:01
Site : cogilog.com

Thèmes liés : taux de cotisation retraite 2017 / taux cotisation retraite de base / taux cotisation retraite cadre 2017 / taux cotisation retraite cadre 2016 / taux de cotisation retraite supplementaire

DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net

SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE

(Cochez les cases correspondantes)

SITUATION DE FAMILLE :

Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE

NOMBRE D'ENFANTS :

Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE

GRADE OU FONCTIONS :

en fonctions ...

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Site : http://www.sne-csen.net

Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite

Réforme des retraites : et les personnes en situation de ...

12 commentaires Lien permanent Imprimer

Commentaires

Ouf, enfin.... Depuis des semaines, je m'étonnais que personne ou assoc. n'avaient commenté les différents points ou pistes envisagés par le gouvernement. Sauf, je crois, par la FNATH, à la radio et en particulier sur la pénibilité (au cas par cas...)... et ce le jour même de la publication du projet de loi.

Il serait ainsi heureux...

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Date: 2017-03-04 15:02:54
Site : http://www.reflexe-handicap.org

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / faire le point cotisation retraite / cotisation sur pension retraite complementaire

La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés ...

La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (RCO)

La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (RCO)

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11/02/2015

La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles est un régime de retraite par répartition entré en vigueur le 1er janvier 2003

Depuis le 1er avril 2003, bénéficient de la RCO :

 Les chefs d'exploitation...

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Date: 2017-03-04 15:28:42
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : retraite complementaire des non salaries agricoles / retraite de base des non salaries agricoles / retraite complementaire des non salaries / retraite complementaire obligatoire des salaries / retraite des non salaries agricoles

La Retraite dans la Fonction Publique Hospitalière - CGT ...

La Retraite dans la Fonction Publique Hospitali�?re

retraite et perspectives

popularité : 3%

Les Principes R�?glementaires

Il faut avoir effectué 15 ans de service effectif dans la fonction publique hospitali�?re pour prétendre à une pension. L'âge de la retraite est fixé à :

60 ans pour les catégories dites « sédentaires »-agents administratifs, ouvriers- avec possibilité...

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Date: 2017-03-04 15:21:06
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere aide soignant / calcul retraite fonction publique hospitaliere cgt / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere minimum garanti / duree cotisation retraite minimum 15 ans

Minimex - Faculté de droit

(Il n' y a pas de jurisprudence)

 

1.4.1.2. Les ressources disponibles

 

Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .

 

Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...

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Date: 2005-05-23 06:37:45
Site : http://www.dfls.be

Thèmes liés : financement d'une personne en maison de retraite / prix d une maison de retraite / calcul montant retraite taux plein / calcul de l age de la retraite / financer la construction d'une maison de retraite

Les placements retraite - L'Infirmière Libérale Francaise

Les placements retraite

Comment m'y prendre pour investir en vue de compléter ses revenus retraite ?

Aujourd'hui, pour profiter pleinement de sa retraite, le système par répartition mis en place il y a plus d'un demi-siècle ne suffit plus.

Qu'il s'agisse des salariés ou des travailleurs indépendants, la cessation de l'activité professionnelle se traduit, la plupart du temps, par une baisse...

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Site : https://www.l-idel.fr

[MAROC] La protection sociale des retraités français ...

sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr

La convention fiscale franco-marocaine et les codes des impôts français et marocain réglementent de façon très précise la fiscalité des Français résidant au Maroc. Ils évitent ainsi la double imposition et régulent le taux d'imposition fixé dans les deux Etats.

Au sens du code des impôts marocain, une personne physique a son domicile fiscal au...

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Site : http://www.pouriaamirshahi.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / convention retraite maroc france / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / maroc pour un retraite francais

Vos obligations | Devis Frontalier

En Suisse, les femmes enceintes peuvent demander à percevoir les indemnités du congé de maternité. Bien entendu, ces indemnités pourront être perçues sous certaines conditions.

Le droit au congé maternité est valable pour tous les cantons. L'attribution d'indemnités liées au congé maternité se fera pour tous que la personne soit résidente ou frontalière. Cependant, il est à noter...

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Date: 2017-03-03 20:53:40
Site : http://www.devis-frontalier.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / l'assurance retraite france / caisse de retraite et d'assurance maladie

1. Retraite anticipée à 58 ans ou 60 ans pour carrière ...

<< C'est parti pour des négociations... Retraite anticipée à 58 ans... >>

17 septembre 2012 1 17 /09 /septembre /2012 15:44

Départs anticipés en retraite des fonctionnaires : carrière longue et décret 60 ans, trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide et invalidité, infirmité ou maladie incurable

Le régime des fonctions publiques permet aussi des départs anticipés en...

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Site : http://cfdtvilleneuve.over-blog.com

ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...

Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)

Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).

Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite residant a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Vous êtes retraité | ameli.fr

Votre pension de retraite vous donne droit à la prise en charge de vos frais de santé.

Vous êtes retraité du fait d'une activité salariée

Si vous aviez une activité salariée et percevez de ce fait une pension de retraite, vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité durant toute votre retraite.

En pratique, la Caisse nationale d'assurance...

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Date: 2017-12-09 08:44:51
Site : ameli.fr

Convention collective, Salaire : Caoutchouc

1. Modalités de rémunération

Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.

Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.

Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...

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Site : http://maconvention.fr

Circulaire n° FP-7 n° 1502 : Le temps partiel des ...

L'exercice des fonctions à temps partiel

par les fonctionnaires et agents de l'État

 

Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995

B.O. Premier ministre n° 2 - 1995

B.O.E.N. n° 25 du 22 juin 1995

NOR : FPPA9530017C

Le ministre de la fonction publique et le ministre du budget

à

Mesdames et Messieurs les ministres.

*   *   *

*

Dans le cadre du volet emploi de l'accord salarial conclu le 9...

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Date: 2014-04-02 12:15:30
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonctionnaire temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / service des retraites de l'etat adresse

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Blog de la CGT ENDEL ENGIE - Ce blog est le votre, faite ...

Dans le droit fil de l'accord du 30 octobre 2015 dont la CGT n'était pas signataire, le Medef propose à la signature des organisations syndicales un accord mettant en place un nouveau régime de retraite complémentaire d'ores et déjà déficitaire, et qui vient remplacer les régimes historiques ARRCO et AGIRC. 

 Mercredi, 29 Novembre 2017 |  Décryptages

Haut du formulaire

Bas du...

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Site : http://www.cgt-endel-gdf-suez.com

50 arguments pour le droit à la retraite à 60 ans sans ...

tes compagnons de route de 2005

ainsi que Lordon,

et tu emploies les mêmes procédés que nous avons subi en 2005, et qu'ils continuent à avoir entêtés qu'ils sont, de nous tenir pour non excitants ou ne voulant pas d'Europe, alors si nous voulons une Europe, mais une Europe qui égalise les droits sociaux vers le haut et non vers le bas... et que tous les faits démontrent que nous avions et...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : france retraite a 60 ans / montant retraite 60 ans 65 / retraite complementaire avant 60 ans / duree cotisation retraite minimum 15 ans / nombre d annees de cotisation retraite

Cumul emploi-retraite et indemnités journalières | santé ...

Vous êtes ici : Accueil » À savoir » Services aux assurés » Cumul emploi-retraite et indemnités journalières

Points clés

Les indemnités journalières sont versées en cas d'arrêt maladie à tous les assurés ayant cotisé pendant une période définie.

Ces indemnités sont cumulables avec certaines prestations sauf les allocations chômage, les indemnités de maternité et celles...

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Site : https://sante-pratique-paris.fr

Cumul emploi-retraite et indemnités journalières | santé ...

Vous êtes ici : Accueil » À savoir » Services aux assurés » Cumul emploi-retraite et indemnités journalières

Points clés

Les indemnités journalières sont versées en cas d'arrêt maladie à tous les assurés ayant cotisé pendant une période définie.

Ces indemnités sont cumulables avec certaines prestations sauf les allocations chômage, les indemnités de maternité et celles...

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Site : https://sante-pratique-paris.fr

Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions

Les services de paiement de l'ONP

Les services de paiement de l'Office National des Pensions

Le paiement

Le paiement par assignation postale ou sur un compte bancaire - La réglementation

Les conventions et les engagements - Recommandation, RA 1999, p. 99

Paiement des pensions par virement en Belgique et à l'étranger - Zones réservées aux communications - Effets positifs...

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Site : http://www.mediateurpensions.be

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / paiement pension retraite 2014 / paiement des pensions de retraite 2013 / paiement pension retraite complementaire / paiement pension de retraite

Avantages avec la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite ...

Valeur de service annuel du point

(En 2017 : 0,5825)

à quel taux peut-on percevoir son complément de retraite ?

Au taux de 100%, à compter de 60 ans. Avant cet âge et sous réserve du respect des conditions de perception anticipée, le nombre de points inscrit sur votre compte subit un abattement définitif de 10% par année anticipée.

à quel âge ?

Vous bénéficierez de votre complément...

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Site : crh.cgos.info

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / nombre d annees de cotisation retraite / depart retraite et complementaire / taux cotisation retraite complementaire 2017 / calcul valeur point retraite complementaire

Fonction publique : supplément familial de traitement (SFT ...

130,81 EUR

206,17 EUR

Un agent ayant un indice majoré inférieur ou égal à 449 perçoit un SFT au taux minimum.

Celui qui a un indice majoré compris entre 449 et 717 bénéficie d'un SFT en partie proportionnel à son traitement brut.

Un agent ayant un indice majoré supérieur ou égal à 717 perçoit un SFT au taux maximum.

Pour un agent à temps partiel, la part proportionnelle,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / calcul retraite de base fonctionnaire / montant cotisation retraite fonctionnaire / calcul retraite fonctionnaire de l'etat

Quelle pension d'invalidité au RSI ? - Previssima

Quelle pension d'invalidité au RSI ?

MIS À JOUR LE :

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CONCERNE : Artisan-Commerçant | Dirigeant non-salarié

La pension d'invalidité constitue un revenu de remplacement versé par le Régime social des indépendants ( RSI ) aux travailleurs non-salariés ( TNS ), qu'ils soient artisans, commerçants et industriels.

Deux types de prestations invalidité peuvent être servies...

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Date: 2017-12-09 11:07:51
Site : previssima.fr

Retraite progressive et régime à cotisation déterminée

Retraite progressive et régime à cotisation déterminée

Retraite progressive et régime à cotisation déterminée

Deux mesures peuvent s'offrir à vous selon que vous convenez avec votre employeur de :

recevoir une prestation de retraite progressive de votre régime tout en travaillant à temps plein ou à temps partiel

réduire votre temps de travail , ce qui vous donne droit à un paiement...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : compte epargne temps et retraite progressive / retraite progressive et cotisation a taux plein / calcul montant retraite progressive / compte epargne temps cotisation retraite / calcul de l age de la retraite

Le temps partiel thérapeutique - cgt-casvp.blogspot.fr

La demande d'autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d'un certificat médical établi par son médecin traitant. Elle est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l'administration. Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, le comité médical...

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Date: 2017-12-22 12:56:25
Site : http://cgt-casvp.blogspot.fr

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire temps partiel / calcul retraite fonctionnaire temps partiel / calcul trimestre retraite temps partiel / calcul cotisation retraite temps partiel / duree d'assurance retraite taux plein

Le temps partiel thérapeutique - cgt-casvp.blogspot.com

La demande d'autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d'un certificat médical établi par son médecin traitant. Elle est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l'administration. Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, le comité médical...

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Date: 2017-12-08 18:12:34
Site : http://cgt-casvp.blogspot.com

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire temps partiel / calcul retraite fonctionnaire temps partiel / calcul trimestre retraite temps partiel / calcul cotisation retraite temps partiel / duree d'assurance retraite taux plein

Minima sociaux, AAH, RSA, ASPA, ASS… qui y a droit cette ...

Minima sociaux, AAH, RSA, ASPA, ASS... qui y a droit cette année ?

Daniel Roucous

Etude DREES http://drees.social-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/etudes-et-resultats/article/les-principaux-metiers-des-salaries-beneficiaires-des-minima-sociaux

Document DREES

La réforme des minima sociaux est en route. Sont particulièrement concernés l'AAH et le RSA dont nous rappelons les...

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Date: 2017-12-09 06:16:35
Site : humanite.fr

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / calcul d une pension de retraite / calcul montant retraite taux plein / montant minimum de la retraite a taux plein

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE I. - Adaptation de la structure.

   Article 1 . L'article 5 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est remplacé par les dispositions suivantes :

  " Art. 5. L'Office national de sécurité sociale institué par l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Les principales dispositions de la convention fiscale ...

Revenus provenant de la location d'un immeuble : article 6 de la convention

Principes

Les revenus provenant de la location d'un immeuble sont imposables en France lorsque l'immeuble y est situé.

Au regard de la législation française, ils constituent soit des revenus fonciers (location d'un immeuble nu), soit des Bénéfices Industriels et Commerciaux (location meublée).

Les résidents et...

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Site : http://franceintheus.org

Thèmes liés : l'assurance retraite france / depenses d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime d epargne retraite / calcul montant retraite salaire brut ou net

Quel est l’avenir du système de retraite en Algérie ...

Quel est l'avenir du système de retraite en Algérie ?

Comme sur bien d'autres secteurs, le gouvernement s'est montré incapable de vision sur le système de retraite.

Comme la valeur de la monnaie, le dinar, le taux d'emploi est fonction directement et indirectement à plus de 70% via la dépense publique, de la rente des hydrocarbures, qui représente avec les dérivées plus de 97% des...

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Site : http://www.lematindz.net

ANDEVA - Cessation anticipée d’activité

Vous êtes ici : Accueil » Dossiers » Cessation anticipée d'activité

Cessation anticipée d'activité

Les personnes qui ont été exposées à l'amiante ont droit à une allocation de cessation anticipée d'activité si elles remplissent certaines conditions.

Les conditions pour bénéficier de "l'ACAATA"

Il faut être âgé au minimum de 50 ans. Deux cas peuvent se présenter :

 1er cas :...

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Date: 2017-03-04 15:06:33
Site : http://andeva.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...

Convention collective restauration rapide - Brochure JO 3245 - code IDCC 1501

Convention collective restauration rapide

Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.

Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des...

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Date: 2017-12-05 12:18:54
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite charges sociales / duree cotisation retraite minimum 15 ans / indemnite depart retraite imposable