PLANIFICATION DE LA MAINTENANCE PREVENTIVE: GESTION DE LA ...

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L'Etablissement de Santé (ES), dans le contexte actuel est de plus en plus régi par des Pratiques renforcées avec la prise de décisions par les Politiques en charge de la santé (textes réglementaires, normes...) dédiées à son bon fonctionnement.

Ces Dispositions se traduisent par la délivrance par l'Etablissement de Santé, via ses Services Médico-Techniques (SMT) des...

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Date: 2014-01-21 16:22:57
Site : http://www.utc.fr

Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / service soins maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite

Formation secrétaire médicale - ICM de Lille

ICM Formations : Formations / Formation secrétaire médicale

Formation secrétaire médicale

Devenir secrétaire médicale

L'ICM vous propose une formation pour devenir  secrétaire médicale. Située au coeur de Lille dans les locaux de l'Université Catholique de Lille , nous vous proposons une formation courte et professionnalisante qui vous permettra d'intégrer directement le monde du...

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Site : http://icm.asso.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise maison de retraite / gestion d une maison de retraite / organisation administrative d'une maison de retraite / secretaire accueil maison de retraite / hopital maison de retraite

Retraites en France — Wikirouge

6 Notes et sources

Ancien Régime

Sous l' Ancien Régime , 60 000 pensionnaires recevaient une rente de la part du roi. Celui-ci prélevait sur son trésor royal pour distribuer des pensions de cour, des pensions de charité, de mérite et de conversion, les pensions de retraite ne concernant quant à elles que 0,1 % de la population.

1544 : Création du Grand Bureau des Pauvres de Paris...

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Date: 2017-12-04 19:53:02
Site : http://wikirouge.net

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / caisse retraite regime general securite sociale / adresse caisse de retraite securite sociale / caisse de retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

75 ème congrés des Anciens Sapeurs Pompiers du Nord à ...

75 ème congrés des Anciens Sapeurs Pompiers du Nord à Saint André lez Lille

21 Octobre 2016

Notre Président Jean Pierre Cornette nous fait un résumé du déroulement de notre 75ème Congrès des Anciens Sapeurs Pompiers du Nord.

 A la suite de l'intégralité de son exposé, la magnifique série des photos de notre ami Gilbert Lemaire que je remercie vivement.

 

 12 octobre...

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Site : http://www.sapeurpompier-filsdefrance.com

Thèmes liés : maison de retraite l age d or / role du conseil d'administration en maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite

L'assurance collective pour les entreprises | La Capitale

La garantie Multiservices a été conçue pour permettre à l'adhérent de vivre à la maison une convalescence en remboursant les frais liés à certains services à domicile.

Saviez-vous que...

Régime d'assurance collective pour PME

La Capitale propose un régime d'assurance collective spécialement conçu pour répondre aux besoins des entreprises de 2 à 50 employés! Simple à administrer, en ligne et sécuritaire, Action 2-50 offre une gamme de...

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Site : https://www.lacapitale.com

Thèmes liés : assurance collective et regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / la capitale assurance collective retraite / duree d'assurance retraite definition

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS

Non

Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)

Non

Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS

Non

Oui (1)

(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .

Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Les droits des personnes âgées en maison de retraite avec ...

La charte des droits des personnes âgées

Le contrat de séjour

Une maison de retraite est tenue de signer un contrat de séjour avec chaque résident qu'elle accueille. Le contrat de séjour a pour but de garantir les droits des résidents ainsi que le respect de leur dignité. Il doit également mentionner la nature des prestations fournies ainsi que leur prix .

Contenu du contrat de...

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Date: 2017-12-09 06:19:23
Site : http://www.e-sante.fr

Les jardins d’Arcadie - maison de retraite - Limoges

Une résidence séniors au coeur de Limoges

Vous êtes chez vous à la résidence Arcadie !

AU JARDIN DU BIEN ÊTRE

La résidence "Jardins d'arcadie" au service de votre bien être :

Nos infirmier(es) sont à votre écoute 24h/24 et 7j/7.

Conformément à la loi E.N.L. n°2006-872 du 13.07.06, la résidence n'est pas un établissement de soins.

Vous êtes libre de faire intervenir les soignants...

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Date: 2017-12-24 08:52:19
Site : http://www.residence-arcadie.fr

Thèmes liés : organisation administrative d'une maison de retraite / maison de retraite residence / animation d une maison de retraite / type d'organisation maison de retraite / animation seniors maison de retraite

Les privilégiés de la République : ce qu’ils vous coûtent ...

29/08/2017 à 17h44

© DR Tous droits réservés

70 euros par mois. Voilà ce que chacun de nous paye en moyenne pour les excès et les privilèges des chouchous de la République. Démonstration.

Cela n'arrive pas tous les jours: le 15 septembre dernier, des dizaines de militants CGT sont descendus dans la rue pour soutenir le patronat. Aux cris de «Tous ensemble ! Tous ensemble! Eh!», ils ont...

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Site : capital.fr

Les villages de retraite, des communautés du troisième âge ...

Les villages retraite sont des villages où les habitants sont à l'évidence en majorité des retraités. Ils sont, pour la plupart, composés de pavillons individuels destinés à loger des personnes âgées. Implantée en milieu rural, cette formule permet aux seniors de vivre une vie sereine loin du brouhaha de la vie citadine et des grandes agglomérations tout en ayant une vie...

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Date: 2018-02-15 15:00:28
Site : http://www.libertalia.org

Thèmes liés : aide au logement pour personne agee en maison de retraite / village retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / maison de retraite l age / personne agee maison de retraite

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 04 mars 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique hospitaliere aide soignant / retraite fonction publique hospitaliere categorie c

Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016

M. Dominique Tian . Il n'est plus là !

M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie

Le patrimoine immobilier de la banque de France ...

Les deux maisons de retraite que possède la Banque de France représentent un total de 130 lits réservés à son personnel, répartis comme suit :

- 80 lits dans la maison de retraite « René Legros » située à Dourdan, dans l'Essonne ;

- 50 lits dans la maison de retraite « L'Oasis » située à Arcachon, dans la Gironde.

Il est bien évident que ces 130 lits sont sans commune...

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Date: 2011-12-22 16:03:09
Site : senat.fr

Thèmes liés : maison de retraite banque de france dourdan / maison de retraite banque de france arcachon / maison de retraite banque de france / caisse de retraite banque de france / retraite de la banque de france

PARIS HUMANIS METROPOLE DE LA SANTE marque de IRNEO ...

IRNEO (Institution de Retraite du Nord et CGRCR (Caisse Générale de Retraite des Cadres par Répartition auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PARIS HUMANIS METROPOLE DE LA SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Les déposants sont IRNEO (Institution de...

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Site : http://marques.expert

L’instant repas (EHPAD) | Maison de retraite Résidence Les ...

L'instant repas (EHPAD)

Les repas

Le petit déjeuner est servi chaque matin dans votre chambre ou dans la salle à manger, à votre demande.

Les autres repas sont pris dans la salle à manger ou, selon votre état de santé, en chambre.

Le choix de la place en salle à manger est l'objet d'une réflexion de l'équipe soignante et d'une écoute des souhaits du résident.

Les repas sont préparés...

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Site : http://www.residencelestilleuls.fr

Thèmes liés : conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite / organisation administrative d'une maison de retraite / organisation des repas en maison de retraite / maison de retraite l ete

Contrat de séjour | Résidence les 3 ... - Maison de retraite

1. Préambule

1.1. Champ d'action

L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'�?tablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.

L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes,...

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Site : http://www.ehpad-les-3-chenes.fr

Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite

Connaître l'OCIRP | OCIRP

L'infographie "OCIRP : chiffres-clés" présente les informations suivantes :

Union d'organismes de prévoyance depuis 50 ans

0,58 million d'euros, c'est le résultat de l'exercice 2016

6 millions de garanties souscrites

1,4 million d'entreprises adhérentes

La solidité financière de l'OCIRP pour protéger les familles

2 111,6 millions d'euros de placements

1 740,7 millions d'euros de...

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Site : ocirp.fr

Thèmes liés : conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite / conseil d orientation retraite / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite

Emploi pour les jeunes en Maison de Retraite : DomusVi ...

Emploi pour les jeunes en Maison de Retraite : DomusVi annonce le recrutement de d'emplois d'avenir

DomusVi s'engage à recruter 500 emplois d'avenir d'ici 2015.

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DomusVi, 2ème groupe privé d'accueil et de services aux personnes âgées en France, annonce la signature prochaine d'une convention cadre Emplois d'Avenir avec l'Etat, représenté par Michel Sapin et...

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Site : http://www.capcampus.com

Le système hospitalier,. La politique ... - vie-publique.fr

Dossier mis à jour le 26.09.2013

Article mis à jour le 26.09.2013

Sur la toile publique

Les principes et le fonctionnement de l'hospitalisation ont été définis par les lois du 31 décembre 1970, du 31 juillet 1991, puis du 21 juillet 2009.

La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou...

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Date: 2017-12-24 11:10:20
Site : http://www.vie-publique.fr

Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ? - Les ...

Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?

 

Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?

 

Pour ceux ou celles qui ne connaissent pas ou peu la fonction publique et son organisation, nous vous présentons un petit document très simple à lire et facile de comprehension.

 

Rappel : les diplômes du travail social français (assistante sociale, éducateur spécialisé...), équivalent...

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Site : http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique hospitaliere categorie c / pre retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere aide soignant / retraite fonction publique hospitaliere et travail

Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...

 

  Des termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur

   - Maitre de cérémonie,

   - Ordonnateur,

   - Assistant funéraire au convoi,

   - Monteur de convoi.

Ont la même signification.

Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres. 

Cette personne...

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Date: 2017-12-02 18:00:14
Site : http://www.afif.asso.fr

que faire? danger et refus de la personne agée - Assistant ...

que faire? danger et refus de la personne agée

Auteur: bs 

Date:   17/01/2011 20:20

Bonjour,

Quand une personne âgée est en danger chez elle, qu'elle ne peut plus rester à domicile, que faire lorsque celle-ci s'y oppose?

J'ai entendu dire que même une tutelle ne peut rien dans ce cas car on ne peut pas forcer les personnes à aller en maison de retraite.

J'aimerai avoir votre...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle

CCAS de Tours

Maison de retraite "LES TROIS RIVIERES"

2, avenue Marc Chagall - 37100 TOURS

02.47.88.44.00

Elle est bâtie à TOURS Nord 2 avenue Marc Chagall. Ouverte en 1994, 84 résidents y habitent.

Maison de retraite "LES VARENNES DE LOIRE"

6-8, rue Jean Messire - 37000 TOURS

02.47.77.40.00

Elle se situe derrière l'hôpital Bretonneau 6-8 rue Jean Messire. Ouverte en 1997, sa capacité est de 84...

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Site : http://www.ccas-tours.fr

Constitution 1978, Espagne, MJP

Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :

- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;

- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).

Constitution espagnole,

Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...

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Site : http://mjp.univ-perp.fr

Contrat de séjour et livret d'accueil en maison de ...

 

Va préciser:

les objectifs de la prise en charge, définis avec le futur résident ou son représentant légal ;

la durée de l'hébergement (permanent ou temporaire);

les conditions de séjour et d'accueil ;

les modalités de facturation en cas d'absence du résident ;

les conditions et modalités de résiliation ou de révision ;

la liste des prestations offertes et leurs prix (logement,...

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Site : http://assistance-retraite.net

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / calcul du net d'une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance

Code d'intégrité et de conduite professionnelle : Notre ...

L'Agence du revenue du Canada (ARC) est une organisation fondée sur l'intégrité

Nous sommes des fonctionnaires fédéraux

Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public (CVESP) s'applique à tous les employés de l' ARC . Il décrit les valeurs et guide la conduite de tous les fonctionnaires fédéraux. Le CVESP intégral, qui présente les valeurs de respect de la démocratie, de respect...

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Date: 2017-12-23 01:33:32
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / offres d'emploi pour retraites / offre d'emploi maison de retraite privee

MFR Bagotière - LES MOUTIERS EN CINGLAIS Formation ...

 

Acquérir une formation générale associée à une solide formation professionnelle.

Se préparer à travailler dans le secteur des services aux personnes : enfants,  malades, personnes âgées, handicapés, aux entreprises et aux collectivités

Mieux appréhender la dimension locale, les ressources du territoire afin de développer des capacités d'initiatives et de proposer des...

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Site : http://www.bagotiere.mfr.fr

Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / presentation des personnes agees en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / personne agee maison de retraite / recherche de stage en maison de retraite

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : maison de retraite l age d or / conseil d'administration maison de retraite publique / contrat d'assurance retraite collective / droit a l'information individuelle sur la retraite / conseil d'administration maison de retraite

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;

Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / conseil d'administration maison de retraite publique / financement d'une place en maison de retraite

Résidence seniors portugal : Setúbal - Les seniors au ...

Passer votre retraite au Portugal

Les seniors au Portugal

 

Quand sonne l'heure de la retraite, les seniors français sont de plus en plus nombreux à s'installer dans cette 'Floride européenne'.

Vivre sa retraite à l'étranger : l'idée séduit de plus en plus de Français. Ouverture à d'autres cultures, envie de voyager, de visiter, de découvrir : la retraite n'est plus synonyme...

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Site : http://www.invest-portugal.fr

EHPAD Bessan, maison de retraite médicalisée, Hérault (34)

Admission et tarifs

EHPAD médicalisé de Bessan

La maison de retraite médicalisée Les Jardins des Tuileries est un établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) situé à Bessan.

Une maison à taille humaine

En effet, elle accueille 56 résidents dans deux secteurs distincts.

Le secteur ouvert

C'est un lieu de vie avant tout, mais aussi de soin. Il héberge...

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Date: 2018-03-07 14:59:25
Site : http://www.jardinsdestuileries.fr

Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / maison de retraite medicalisee dans le 60 / tarif de maison de retraite medicalisee / maison retraite medicalisee / aide pour les personne agee en maison de retraite

Le recrutement dans les établissements publics de santé et ...

Le recrutement dans les établissements publics de santé et médico-sociaux

Le recrutement dans les établissements publics de santé et médico-sociaux

publié le07.03.12

Le recrutement dans les établissements publics de santé et médico-sociaux

Les hôpitaux publics et de nombreux établissements publics sociaux ou médico-sociaux (établissements d'hébergement pour personnes âgées,...

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Date: 2017-03-04 16:57:12
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / condition de retraite fonction publique / prime depart retraite fonction publique territoriale

Maisons de retraite en grève : visite aux Ehpad en ...

Maisons de retraite en grève : visite aux Ehpad en détresse en Occitanie

il y a 35 jours 19 SOPHIE GUIRAUD

L'équipe de l'Écureuil assure un service 24 heures sur 24, avec le sourire mais sous tension.

CHRISTOPHE FORTIN

Twitter

L es maisons de retraite sont en grève ce mardi 30 janvier contre la réforme du financement. À Lodève (Hérault), une équipe raconte son quotidien.

Ça dérape...

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Site : http://www.midilibre.fr

Fondation soins palliatifs André-Coté

Un premier GOvember dans la région au profit de la Fondation André-Côté, de la Fondation de l'Hôpital Notre-Dame-de-Fatima et du Movember Canada

Les gens de la Côte-du-Sud sont invités à arborer la moustache ou mettre un noeud papillon durant le mois de novembre, à l'initiative de quatre jeunes qui ont mis sur pied, dans le temps de le dire, un événement qui regroupe une série...

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Site : http://www.fondationandrecote.ca

Thèmes liés : financement d'une personne en maison de retraite / role du conseil d'administration en maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est

L’établissement - Hospitalisation, Consultation, Maison ...

Hier

La ville d'AUCH a connu au cours de l'histoire plusieurs hospices et hôpitaux.

Les plus anciens remontaient au XIIème siècle  : L'Hôpital Saint Orens ( ancien quartier de la Treille) puis L' Hôpital Saint Sébastien situé au dessus de l'actuelle place Villaret de Joyeuse destiné aux pauvres malades et aux passants.

Un peu plus tard apparu l'Hospice Saint Jacques, situé à...

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Date: 2017-03-04 17:50:40
Site : http://www.ch-auch.fr

Thèmes liés : organisation administrative d'une maison de retraite / creation d une maison de retraite / lit maison de retraite / definition d une maison de retraite / maison de retraite cours la ville

Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005 et la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28...

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Site : http://www.cnsa.fr

Histoire de l'Entreprise Schlumberger - sabix.org

Conrad et Marcel Schlumberger : une aventure industrielle originale

par Christelle ROBIN

Introduction

Même si aujourd'hui, l'histoire industrielle suscite de nombreux travaux en France, ce n'est pas dans l'hexagone qu'il faut en chercher ses origines. Tout a commencé outre atlantique en 1925 avec la fondation aux Etats-Unis de la Business Historical Society. La première chaire de Business...

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Date: 2010-01-29 12:41:23
Site : http://www.sabix.org

Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / type d entreprise maison de retraite / type d'organisation maison de retraite / organisation administrative d'une maison de retraite / l'assurance retraite france

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Titre Ier. - [ 1 Définitions générales] 1

  ----------

  (1)

2013-11-07/33, art. 2, 006; En vigueur : 12-12-2013 (voir AR 2013-12-08/01 , art. 5)>

   Art. I.1 . [ 1 Sauf disposition contraire prévue au titre 2, pour l'application du présent Code, on entend par :

   1° entreprise : toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : paiement d une maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat nantes / service des retraites de l'etat

Convention collective nationale de l’édition et avenants

Convention collective nationale de l'édition et avenants

5 septembre 2014 (mise à jour le 5 décembre 2016)

Dans cette page

Minima conventionnels

La Convention collective nationale de l'édition

La Convention collective nationale de l'édition (CCNE) règle les rapports entre les maisons d'édition qui ont leur siège en France, et les salariés titulaires de contrats à durée indéterminée...

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Site : http://www.sne.fr

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / activites de l'entreprise maison de retraite / comite d'entreprise maison de retraite / regime de retraite supplementaire a cotisations definies / convention collective maison retraite

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

C´est la démonstration par l`absurde...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / type d entreprise maison de retraite / composition du conseil d'administration d'une maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / role du conseil d'administration en maison de retraite

Concours national de Directeur d'hôpital - cng.sante.fr

Concours national de Directeur d'hôpital

Concours national de Directeur d'hôpital

(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Tél : 01.77.35.62.61

Adressel : marie-france.vedrenne@sante.gouv.fr

En vue de l'épreuve orale d'entretien avec le jury, le dossier RAEP des candidats admissibles au concours interne et au troisième concours et le curriculum vitae des candidats admissibles au concours...

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Date: 2017-12-09 05:48:23
Site : http://cng.sante.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / nationale de retraite et d assurance / retraite fonction publique hospitaliere calcul

Site officiel de la mairie de Sotteville-Les-Rouen

Du 14 janv au 19 mars 2017

Sonona City

Lieu : Hôtel de ville

Du 13 févr au 11 mars 2017

" Transparences "

Du 21 févr au 18 mars 2017

Sotteville-lès-Rouen - France

samedi 04 mars 2017

Accueil :

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Site : http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr

Thèmes liés : offre d emploi maison retraite / offre d'emploi pour retraite de la police / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / conseil d'administration maison de retraite publique

Les métiers de l'enseignement - Métiers - Formations ...

Liens utiles

Introduction

Du professeur des écoles en maternelle, qui éveille les sens des plus petits, au maître de conférences s'adressant à des universitaires, en passant par le formateur d'adultes, les parcours des enseignants sont multiples et les pratiques distinctes.

Repère

 

Les chiffres de l'Education

1er degré public (écoles maternelles et élémentaires) en France...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / service des retraites de l'education nationale / retraite d un enseignant / ministere de l education nationale retraite / retraite des fonctionnaire de l education nationale

AEIN : Association Echanges Internationaux Nationaux

Merci !

Boumédiène Benkabouche, Monique Lacour (Pdte AEIN), Marcel Retailleau, Alain Roy (Resp. des cours de langues)

Un grand merci à Boumédiène Benkabouche et Marcel Retailleau pour leurs nombreuses années de services au sein de l'AEIN.

Boumédiène Benkabouche a été professeur d'arabe auprès des adultes et des jeunes pendant plus de 22 ans et prend aujourd'hui une retraite bien...

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Site : http://www.aein-asso.com

Thèmes liés : role du conseil d'administration en maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite / feter 20 ans maison retraite / organisation administrative d'une maison de retraite

UPAC: Portraits des 37 accusés | Le Journal de Montréal

2) Claude Asselin - 70 ans

Ancien directeur général de la Ville de Laval, Claude Asselin a pris sa retraite en 2006 après avoir été à sa tête pendant 17 ans. Auparavant, il avait été responsable du service d'urbanisme de la municipalité. C'est lui qui était en poste au ­début des années 1970, lors du scandale de la vente d'un terrain au groupe Oshawa. Ce dernier avait contribué à...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Thèmes liés : role du conseil d'administration en maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / conseil d administration maison de retraite / comite d'entreprise maison de retraite

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Cours de droit des personnes, la famille, volume III-2 ...

La condition juridique et l'INCAPAcité des MAJEURS

  

            A la différence des mineurs, le principe est ici la pleine capacité et, l'exception réside dans l'incapacité. Toute personne âgée de 18 ans est en principe capable : « la majorité est fixée à 18 ans accomplis, à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile » (C. civ., art....

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Site : http://www.lexcellis-avocats.fr

Thèmes liés : placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle / placement en maison de retraite d'une personne sous curatelle / mise en place d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite

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Emploi cuisinier...

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Thèmes liés : offre d'emploi directeur de maison de retraite / offre d emploi directeur de maison de retraite / offre d'emploi en maison de retraite sans diplome / offre d emploi maison retraite / recherche d emploi en maison de retraite