Articles sélectionnés pour le thème : regime de retraite du personnel
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Personnels contractuels : retraite complémentaire, texte ...
Gestion du personnel non médical
Personnels contractuels : retraite complémentaire, texte du 1er juillet 2016
Publié le 06 juillet 2016
Publication au journal officiel du 3 juillet 2016 du décret n° 2016-904 du 1er juillet 2016 relatif à l'affiliation aux régimes de retraite complémentaire obligatoire et pris pour l'application de l'article 51 de la Loi n° 2014-40 du 20 janvier2014 garantissant l'avenir et la justice du système de...
Date: 2017-03-04 19:33:08
Site :
http://www.fhf.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire / retraite complementaire obligatoire des salaries / retraite complementaire des non salaries / regime de retraite complementaire
Régime de prévoyance complémentaire ... - Droit du travail
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La prévoyance complémentaire permet d'accorder à vos salariés des garanties complétant celles de la Sécurité sociale concernant des risques tels que la maladie, le décès, la dépendance.
La retraite supplémentaire permet, elle, d'obtenir des pensions s'ajoutant aux régimes obligatoires de retraite de base et complémentaire.
Les contributions patronales que vous...
Site :
www2.editions-tissot.fr
MSA - Le cumul emploi-retraite des salariés agricoles
Mis à jour le 11.03.2015
Le cumul emploi-retraite des salariés agricoles
Vous êtes retraité et vous souhaitez cumuler votre retraite avec des revenus provenant d'une activité professionnelle ? Le cumul emploi-retraite vous permet de cumuler intégralement votre retraite de salarié avec des revenus professionnels. Toute retraite prise depuis le 1er janvier 2015, empêche l'acquisition de...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite des non salaries agricoles / cumul retraite emploi non salarie / cumul emploi retraite regime agricole / cumul retraite emploi chez le meme employeur / cumul retraite emploi 2015
Au décès de votre conjoint - L’Assurance retraite Île ...
CNAV Assurance retraite Ile de France
CS 70009
93166 NOISY LE GRAND CEDEX
Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès. Ce courrier nous permet d'arrêter le paiement de la retraite en temps utile.
La retraite du mois du décès est payée en totalité, quelle que soit la date du décès. Les mensualités versées au-delà du décès...
Retraite des fonctionnaires: Les ratages de la réforme | L ...
Retraite des fonctionnaires: Les ratages de la réforme
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5143 Le 08/11/2017 | Partager
Le retard limite l'impact sur le régime, relève la Cour des comptes
Le départ à 63 ans insuffisant, la base des cotisations doit être plafonnée
Les départs anticipés menacent le régime
Les ressources du régime seront insuffisantes pour assurer le paiement des...
Site :
http://www.leconomiste.com
Foire aux questions | RCAR
Qu'est ce que le RCAR ?
Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.
Quelle est la mission du RCAR ?
Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...
Site :
rcar.ma
Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...
Tél. : (33) 1 55 45 50 00
Fax : (33) 1 55 45 51 99
Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37
Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20
Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.
Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...
Date: 2017-03-04 16:49:44
Site :
http://www.ambafrance-au.org
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / l'assurance retraite france / assurance maladie retraite a l'etranger / retraite securite sociale france
Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...
Tél. : (33) 1 55 45 50 00
Fax : (33) 1 55 45 51 99
Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37
Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20
Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.
Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...
Date: 2017-12-09 05:05:56
Site :
https://au.ambafrance.org
Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire ...
Home Actualités Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire
Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire
Posted about 10 months ago | 0 comment
Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité/Pièces à fournir pour un nouveau dossier
Sous l'égide de la Mutuelle des...
Site :
http://abidjantv.net
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / regime de pension de retraite dans les services publics / regime social pension de retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite / taux cotisation retraite de base
Quelle Retraite espérer après une Carrière de Prof au sein ...
Nos professeurs sont tellement heureux
"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"
Comment fonctionne la cotisation pour la retraite en France ?
Employé de l'enseignement privé, enseignante en maternelle, professeur du secondaire, beaucoup aspirent à une cessation d'activité dès l'âge de la retraite !
Le système de...
Site :
https://www.superprof.fr
Accueil | France Retraite
Actualités
Gestion de fin de carrière : posez vos questions aux experts de France Retraite
Pour la quatrième fois, les experts de France Retraite répondent aux interrogations des lecteurs de Toutsurmesfinances.com, le média en ligne dédié aux finances personnelles.
Un nouveau régime de retraite surcomplémentaire dans les coopératives de consommateurs
Ce nouveau régime de retraite surcomplémentaire (article 83) s'adresse aux cadres (avec une ancienneté de 6 mois) des coopératives de consommateurs.
Le fragile...
Site :
franceretraite.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite france / l assurance retraite / assurance vie et retraite / demande de retraite personnelle en ligne / regimes de retraite et d assurance
Décès du conjoint à la retraite : quelles démarches ? - Le ...
Accueil / retraite / Décès du conjoint à la retraite : quelles démarches ?
Décès du conjoint à la retraite : quelles démarches ?
Auteur : BforBank Dans retraite 30 septembre 2015 0 4,293 Vues
Lorsque l'on perd son conjoint, il faut tenter de gérer au mieux cette épreuve. A la peine, s'ajoute souvent une longue liste de démarches à effectuer impérativement et parfois dans des délais...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance / caisse assurance retraite regime general
Régime de base et régime complémentaire | Pôle emploi
» Régime de retraite de base et complémentaire des demandeurs d'emploi
Retraites
Régime de retraite de base et complémentaire des demandeurs d'emploi
Dans le cadre du régime de base, les périodes de chômage sont prises en compte pour le calcul du nombre de trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse.
En ce qui concerne les points de retraite accordés par les caisses de...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul point retraite complementaire chomage / retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
FocusIFRS - IAS 19 Avantages du personnel (version 2013 ...
Normes et Interprétations / Textes des Normes et Interprétations / IAS 19 Avantages du personnel (version 2013)
Date maj : 22/12/2015
IAS 19 Avantages du personnel (version 2013)
Historique
La première version de la norme IAS 19 a été publiée par l'IASB en février 1998 et homologuée par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. Puis, le 3 novembre 2008, la...
Date: 2017-12-09 05:55:09
Site :
http://www.focusifrs.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite supplementaire a cotisations definies / contrat de retraite supplementaire a prestations definies / reglement d un regime de retraite
Retraite de réversion régime général - aapuk-gardanne.com
17 09 23 B Activité semestre 2 2017
Retraite de réversion régime général
Retraite de réversion régime général (mis à jour le 28 aout 2016)
site à consulter = www.carsat-sudest.fr
Conditions à remplir au préalable
Le pacte civil de solidarité (PACS) ou le concubinage ne permettent pas d'obtenir
une retraite de réversion.
Vous pouvez prétendre à l'obtention d'une...
Site :
http://www.aapuk-gardanne.com
Thèmes liés : dossier demande de retraite de reversion / arrco retraite complementaire reversion / retraite reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire / caisse assurance retraite regime general
Le rsi : pour y voir clair sur vos droits à la retraite
Retraite
Le rsi : pour y voir clair sur vos droits
Le RSI, relevé de situation individuelle, est une photographie précise de vos droits à retraite. Demandez-le s'il ne vous est pas adressé automatiquement.
Tout simplifier. C'est l'enjeu du relevé de situation individuelle (RSI) que les pouvoirs publics ont demandé aux régimes de retraite de mettre en place depuis l'an passé dans le cadre...
Site :
planete-patrimoine.com
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / l'assurance retraite fr releve de carriere / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite de l assurance
La retraite des non-salariés agricoles | : La retraite à ...
La retraite des non-salariés agricoles
La retraite à tout prix (4/7)
Posté le
28 janvier 2017
par --
Pour bénéficier de sa retraite personnelle de base, l'assuré non salarié agricole doit remplir des conditions. Le calcul de la pension se fait sur l'ensemble de la carrière. La majoration des petites retraites, mise en place en 2009, permet d'augmenter le pouvoir d'achat des...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Arret maladie - Transport routier - La convention collective
Arret maladie dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 04/03/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Article 2
Objectifs - Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de déménagement et garde-meubles - Prévention et réduction de la...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Assemblée nationale - Questions sociales et santé : avenir ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / duree d assurance retraite
Dossier de demande de retraite : composition et procédure ...
Si vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
* Liste...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite regime general securite sociale / caisse d'epargne complementaire retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite / point retraite caisse d'epargne
Système de retraite au Royaume-Uni — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les fonds de pension sont à l'origine créés par les employeurs, qui voient ainsi le moyen de s'attacher la main-d'oeuvre, dans un contexte de faiblesse ou même d'inexistence du régime public de sécurité sociale. Fort logiquement, les considérations financières de l'entreprise l'emportent bien souvent sur l'impératif de protection dans la gestion...
Date: 2017-03-04 04:52:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / regime d epargne retraite / droit travail regime retraite complementaire / cotisations d epargne retraite / regime de retraite complementaire obligatoire
Convention collective, Retraite : Publicité : entreprises ...
Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955
Publicité : entreprises de publicité et assimilées
Brochure n° 3073
Convention collective nationale du 22 avril 1955
Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris)
Indemnité de fin de carrière
En vigueur étendu
La fin de...
Site :
http://maconvention.fr
Régime de retraite - cpeep.qc.ca
Des questions importantes concernant votre Régime de retraite collectif (REER)
Le REER: en vigueur depuis le 1er juin 2009
Un régime de retraite collectif (REER) est en vigueur pour tout le personnel d'entretien d'édifices publics depuis le 1er juin 2009.
QUI PAIE LA CONTRIBUTION AU RÉGIME?
Le régime prévoit que c'est l'employeur qui doit payer la contribution au REER en faveur de ses...
Site :
http://www.cpeep.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime collectif de retraite / regime de retraite du personnel / regime de retraite public / regime des pensions de retraite
Notre institution de retraite complémentaire | Ircantec
Donnez votre avis
Notre institution de retraite complémentaire
L'Ircantec est un régime de retraite complémentaire pour les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
Qui sommes-nous ?
L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de...
Date: 2018-03-07 11:17:43
Site :
ircantec.retraites.fr
Réforme des retraites complémentaires - La Voix du Nord
Lecture zen
Retraite «à la carte» en 2019, mise à contribution des retraités, baisse de la valeur du point... L'accord pour sauver les retraites complémentaires n'est pas sans conséquences pour les actuels comme pour les futurs retraités. Vous avez été nombreux à réagir à notre page «Retraites complémentaires : ce qui va changer» et a posé vos questions lors d'un "chat"...
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / reforme retraite complementaire agirc arrco / calcul retraite complementaire arrco et agirc / augmentation retraite complementaire agirc arrco
ARRCO - Régime de Retraite Complémentaire des salariés
ARRCO Chambre Syndicale Sophrologie 2018-02-14T16:35:41+00:00
L'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés (ARRCO) est un organisme chargé de gérer le régime de retraite complémentaire de tous les salariés du secteur privé (cadres et non-cadres).
C'est cet organisme qui définit le montant des cotisations de retraite complémentaire ainsi que le montant des...
L'Assurance Retraite | Le portail des maisons de services ...
L'Assurance Retraite
Publiée le: 10/02/2016 - Mise à jour le: 26/04/2016
L'Assurance retraite au plus proche de vous dans les Maisons de services au public. Vous êtes salarié du privé et vous avez une question sur la retraite ? Désormais, l'Assurance retraite vous accompagne dans vos démarches au plus près de chez vous, dans votre Maison de services au public.
Qui est l'Assurance...
Date: 2017-12-24 08:10:39
Site :
https://www.maisondeservicesaupublic.fr
Régime additionnel de retraite des enseignants du privé ...
M. Jean-Claude Merceron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat.
Un référé du Premier président de la Cour des comptes en date du 1er août 2012 dénonce la situation financière de ce régime. En réponse à ce référé, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé s'est engagée à...
Date: 2016-10-21 11:30:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite enseignant prive sous contrat / retraite enseignant prive public / retraite enseignement prive 2013 / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite enseignement prive reforme 2010
Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles ...
Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles
Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles
non salarié agricole
Dans le régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles, le cumul d'une pension de retraite liquidée par ce régime et de revenus tirés d'une activité relevant de ce même régime est strictement encadré.
Dans le...
Date: 2017-03-04 18:19:43
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / cumul emploi retraite des non salaries agricoles / retraite de base des non salaries agricoles / retraite des non salaries agricoles / retraite complementaire des non salaries agricoles
Retraites : bilan statistique 2003-2013 - UNSA Éducation
Accueil > PERSONNELS > Retraites et retraités > Retraites : bilan statistique 2003-2013
Retraites : bilan statistique 2003-2013
Article publié le lundi 9 juin 2014
Depuis 10 ans, l'âge moyen du départ en retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale est en augmentation, il se situe à 60 ans et demi. Le nombre de départs en retraite observé est en baisse de manière irrégulière...
Date: 2018-02-15 14:39:51
Site :
http://www.unsa-education.com
Changement de nom et de la mention de sexe > Directeur de ...
Procédure pour effectuer une demande
Première étape : soumettre la demande d'analyse préliminaire
L'analyse préliminaire permet au Directeur de l'état civil de vérifier l'admissibilité d'une personne à la demande de changement de nom et d'évaluer si la démarche est appropriée à sa situation.
, que vous trouverez dans la section Formulaires et publications ou que vous pouvez vous...
Site :
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime retraite fonction publique quebec / nouveau regime de retraite du quebec / regime de retraite du quebec / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Retraite artisan ou commerçant indépendant - lcl.com
Imposition et fiscalité des retraites
Pour ne pas perdre le bénéfice de votre dernier trimestre de cotisation, il convient de fixer comme point de départ en retraite le premier jour de l'un des trimestres civils : 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1eroctobre.
Par ailleurs, les cotisations d'une autre activité (salarié ou profession libérale, par exemple) comptent dans le calcul des...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire des commercants / calcul valeur point retraite complementaire / calcul point retraite complementaire artisan / valeur du point retraite complementaire / retraite valeur point 2013
Préparer votre retraite - CRPCEN
La retraite se prépare bien avant votre départ.
�? savoir
Le guide "ma retraite, mode d'emploi" répond aux principales questions que vous pouvez vous poser sur la retraite. Quel que soit votre âge, quel que soit votre statut, vous y trouverez l'essentiel de l'information sur votre retraite.
Vous pouvez le télécharger dès à présent.
35 ans : relevé de situation individuelle (RIS)
Le...
Site :
https://www.crpcen.fr
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-04 02:27:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l assurance / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Mise en place d’un regime collectif de retraite ...
Mise en place d'un regime collectif de retraite supplementaire a cotisations definies (contrat «art. 83» ou pere) par décision unilatérale
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Mise en place d'un regime collectif de retraite supplementaire a cotisations definies (contrat «art. 83» ou pere) par décision unilatérale
page
Documents remis à titre uniquement indicatif
L'entreprise est invitée à se...
Site :
http://d.20-bal.com
Espace Salarié > La retraite - crepa.fr
CREPA se tourne vers l'avenir et devient KERIALIS
Retrouvez désormais toutes vos informations utiles sur le site www.kerialis.fr
Vous avez une question ou besoin d'un conseil personnalisé ? Contactez-nous directement via notre...
Site :
http://www.crepa.fr
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire par capitalisation / regime de retraite professionnel / regime de retraite supplementaire / regime de retraite par capitalisation
Prestations supplémentaires de décès - Services d'appui ...
Taux commercial de cotisation au Régime de PSD
Introduction
Le Régime de prestations supplémentaires de décès (PSD), qui forme la Partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), est entré en vigueur le 1er janvier 1955. Il fournit une assurance-vie temporaire décroissante aux participants du régime de pension de retraite de la fonction publique. Au décès du...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
La pension de reversion au conjoint survivant - alloleciel.fr
Demande d'arriérés de pension de...
Pension de réversion pour le conjoint survivant : de quoi s'agit-il ?
Lorsqu'un salarié ou un retraité du régime général décède, son conjoint et ex-conjoint peuvent prétendre, à partir d'un certain âge, à une pension de réversion calculée sur la base des droits à la retraite acquis par le conjoint décédé.
Cette prestation appelée pension de...
Date: 2018-02-15 09:40:09
Site :
https://alloleciel.fr
Retraites de l'État - Je prépare ma retraite
Dernière mise à jour : 12/04/2017
Je souhaite obtenir une évaluation du montant des retraites que je peux obtenir au titre des différentes activités que j'ai exercées au cours de ma vie professionnelle - Simulateur de retraites multirégimes connecté
Vous êtes ou avez été fonctionnaire et vous avez exercé une ou plusieurs activités dans le secteur privé ; vous souhaitez obtenir...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Retraites de l'État - Je prépare ma retraite
Dernière mise à jour : 12/04/2017
Je souhaite obtenir une évaluation du montant des retraites que je peux obtenir au titre des différentes activités que j'ai exercées au cours de ma vie professionnelle - Simulateur de retraites multirégimes connecté
Vous êtes ou avez été fonctionnaire et vous avez exercé une ou plusieurs activités dans le secteur privé ; vous souhaitez obtenir...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite
Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS ...
Impossible
Possible
Le périmètre de la nouvelle règlementation ne concernera que les régimes souscrits dans un cadre professionnel (article 39, 82, 83, Madelin). Les dispositifs d'épargne retraite souscrits dans un cadre personnel (PERP) ou assimilé (régimes de fonctionnaires) ne sont pas concernés par cette ordonnance.
Les organismes exerçant une activité de retraite professionnelle...
Date: 2018-03-07 13:09:00
Site :
http://www.clesdusocial.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite supplementaire article 83 / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite supplementaire par capitalisation / regime de retraite supplementaire
Régime de retraite des groupes communautaires et de femmes ...
83 RetraitéEs
54 763 077 En caisse
En vertu de la Loi, ce montant sert exclusivement à assurer la sécurité des rentes promises aux participantEs, retraitéEs et bénéficiaires et doit être administré avec prudence et diligence dans le seul intérêt des participantEs.
Dernière mise à jour : 2018-01-29
Adhésion au Régime
Qui peut adhérer au Régime?
Les groupes communautaires et de...
Site :
http://regimeretraite.ca
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite a prestations definies / assurance collective et regime de retraite
Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère des ...
Ces informations n'ont qu'une valeur indicative et ne se substituent pas à la documentation officielle de l'administration.
Impôts sur le revenu et sur la fortune
La France et les Etats-Unis ont signé le 31 août 1994 à Washington une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune....
Date: 2017-03-04 19:27:26
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite france / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite
Régime unique de retraite : Le Sénat lance le débat ...
Jeudi 07 septembre 2017 à 15:23
Régime unique de retraite : Le Sénat lance le débat
Un rapport du Sénat fait le bilan de quinze ans de simplification du droit à l'information en matière de retraite. Un système unique de demande de retraite en ligne est prévu pour 2019. Un premier pas avant la réforme annoncée par le gouvernement d'un régime unique de retraite.
Par Simon Barbarit...
Date: 2017-12-24 12:02:44
Site :
https://www.publicsenat.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / droit travail regime retraite complementaire / placement du regime de retraite
Régime de retraite de l'Education nationale - GMF
Retraite des fonctionnaires de l'Education nationale : quels sont vos droits ?
Retraite des fonctionnaires de l'Education nationale : quels sont vos droits ?
Philippe Pottiée-Sperry - 06/06/2016
L'Education nationale compte plus d'un million de personnels dont 855 000 enseignants. Leur départ à la retraite ne cesse de reculer du fait des différentes réformes votées. Dans ce contexte, il est...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / regime retraite fonctionnaires education nationale
Attestations fiscales 2015 : du nouveau
Accueil > Actualités et Médias > Actualités > Attestations fiscales 2015 : du nouveau !
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Attestations fiscales 2015 : du nouveau !
08 janvier 2015 - Retraite
En 2015, l'ensemble des caisses de retraite n'enverront plus systématiquement de déclarations fiscales par courrier. Si vous êtes allocataire d'une caisse de retraite Humanis, celles-ci sont accessibles en ligne dans votre...
Date: 2017-03-04 19:15:13
Site :
http://www.humanis.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / l assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d'assurance retraite
Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère de l ...
Ces informations n'ont qu'une valeur indicative et ne se substituent pas à la documentation officielle de l'administration.
Impôts sur le revenu et sur la fortune
La France et les Etats-Unis ont signé le 31 août 1994 à Washington une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune....
Date: 2017-12-24 11:06:25
Site :
diplomatie.gouv.fr
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RAFP – Retraite additionnelle de la Fonction publique
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RAFP - Retraite additionnelle de la Fonction publique
Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 1 juin 2017.
Découvrez le RAFP le régime complémentaire des fonctionnaires des trois fonctions publiques. Présentation générale, site Internet et contacts.
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Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
Site :
http://www.ifrap.org
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