L’Ircantec appelle les élus partant à la retraite en 2014 ...

L'Ircantec appelle les élus partant à la retraite en 2014 à mettre à jour leur statut

par Aurélien Hélias

Six à sept fois plus nombreux à faire valoir leurs droits à la retraite en année électorale, les élus - battus aux élections ou ne se représentant pas - doivent s'assurer d'un dossier mis à jour pour bénéficier dans les meilleures conditions de leurs droits à la...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite ircantec elus / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / regime de retraite des elus

L'IRCANTEC et son site Internet - Le Coin Retraite

Accueil > Retraite > L'IRCANTEC et son site Internet

L'IRCANTEC et son site Internet

Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 5 janvier 2017.

Présentation de l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques (IRCANTEC) et de son site Internet.

La retraite complémentaire IRCANTEC

Avec 3 millions de cotisants et 2 millions de...

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Site : https://www.lecoinretraite.fr

Les élus retraités cotiseront-ils à perte pour leur future ...

Élus locaux

Les élus retraités vont-ils être amenés à cotiser à perte pour leur future retraite d'élus ? C'est en tout cas la crainte du président de l'AMF, François Baroin, qui vient d'écrire à la ministre des Affaires sociales et de la Santé à ce sujet, et de deux parlementaires, la députée Marie-Jo Zimmermann et le sénateur Jean-Louis Masson, auteurs de deux propositions de...

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Site : http://www.maire-info.com

La retraite des élus locaux - Urssaf.fr

La retraite des élus locaux

28/06/2016

Le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle. Néanmoins, les élus locaux peuvent se constituer, en cette qualité, des droits à pension. Un niveau de retraite régime de retraite facultatif par rente est également accessible aux élus. Deux principaux organismes se partagent le choix des élus.

Ircantec et, dans certains cas,...

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Site : urssaf.fr

La protection sociale et le régime de retraite des élus ...

La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux

L'affiliation du régime général de la sécurité sociale des élus locaux

La retraite par rente des élus locaux

L'affiliation au régime général de la sécurité sociale des élus locaux

La loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a affilié au régime général de la sécurité...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

La retraite des élus territoriaux | La retraite en clair

19/01/2017

La retraite des élus territoriaux

Les élus des collectivités territoriales ne perçoivent ni salaire ni traitement, mais des indemnités, autrefois non soumises à cotisations sociales et n'ouvrant pas de droits à la retraite. Aujourd'hui, les élus cotisent à l'Ircantec ; pour certains, au régime général ; et pour ceux qui le souhaitent, à des régimes supplémentaires...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Retraite complémentaire des élus locaux : les données de l ...

Retraite des élus 04/07/2016

Retraite complémentaire des élus locaux : les données de l'Ircantec

par La Rédaction

© Flickr-CC-AMRF

Une étude publiée par la Caisse des dépôts se penche sur les quelque 204 000 élus locaux affiliés à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec). Où l'on apprend notamment...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : retraite ircantec elus / retraite complementaire agent fonction publique / regime de retraite des elus / caisse retraite complementaire ircantec / retraite complementaire ircantec

La retraite des élus locaux - formation-elu.com

Collectivités territoriales

La retraite des élus locaux

De plus, une formule de retraite de capitalisation par rente, régime de retraite facultatif, a été instituée par la loi du 3 février 1992. La constitution de cette rente incombe pour moitié à la collectivité territoriale (cette participation constitue une dépense obligatoire).

Tous les élus qui perçoivent une indemnité de...

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Site : http://formation-elu.com

Service-Client : Contact numéro de Téléphone Ircantec

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Le service client Ircantec

Vous souhaitez contacter le service client Ircantec par téléphone pour avoir des informations sur votre pension ou sur votre retraite complémentaire. Vous êtes un agent non titulaire de l'État ou d'une collectivité publique, ou vous êtes...

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Retraite des élus locaux - Sénat - senat.fr

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur la question de la retraite des élus locaux. Les élus qui perçoivent une indemnité de fonction tout en poursuivant une activité professionnelle cotisent à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques

(IRCANTEC) et ont...

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Date: 2016-10-21 11:27:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse assurance retraite regime general

Statut de l’élu (10) : la retraite des élus locaux ...

Statut de l'élu (10) : la retraite des élus locaux

par Auteur associé

© Flickr-CC-Y.Legrand

Si l'exercice d'un mandat électif n'est pas assimilé à l'exercice d'une activité professionnelle, les élus locaux peuvent néanmoins se constituer des droits à pension. Les trois niveaux de retraite peuvent, selon les cas, se cumuler.

Fiche juridique d'Isabelle Béguin, avocat à la cour, publiée dans Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 287, février 2015, p. 39.

 

1. La retraite...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : montant retraite securite sociale 2015 / plafond retraite securite sociale / retraite ircantec elus / taux de cotisation retraite 2015 / indemnite retraite et cotisations sociales

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat

Nous...

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Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite

Régime de retraite des élus locaux - Sénat - senat.fr

Régime de retraite des élus locaux

13e législature

Question écrite n° 12975 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 15/04/2010 - page 932

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités...

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Date: 2016-10-21 11:22:38
Site : senat.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite des elus / pension retraite regime general / caisse assurance retraite regime general

Notre institution de retraite complémentaire | Ircantec

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Notre institution de retraite complémentaire

L'Ircantec est un régime de retraite complémentaire pour les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.

Qui sommes-nous ?

L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de...

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Date: 2018-03-07 11:17:43
Site : ircantec.retraites.fr