Articles sélectionnés pour le thème : retraite securite sociale mon compte
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L'Assurance Retraite - Caisse Générale de Sécurité Sociale
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Le Groupe IRCEM - Ircem.com - Portail des services à la ...
Le Groupe IRCEM est le Groupe de protection sociale des emplois de la famille et des Services à la Personne, salariés de la famille, employeurs et retraités de ce secteur d'activité en France.
A but non-lucratif et à gestion paritaire, entreprenant et apprenant, à destination de l'économie du Quaternaire, le Groupe IRCEM et ses trois institutions, IRCEM Retraite, IRCEM Prévoyance et IRCEM...
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» Décryptage du projet de réforme des retraites du ...
Décryptage du projet de réforme des retraites du gouvernement
Travailler plus pour gagner moins !
Ce billet a été lu 14 572 fois.
La réforme des retraites présentée par le gouvernement est un véritable rouleau compresseur contre le travail :
âge légal de départ repoussé de 60 à 62 ans,
durée de cotisations relevée à 41,5 annuités,
droit à la retraite à taux plein repoussé...
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Téléphone de contact avec CNAV - telephone.fr
Pour joindre La Cnav, appelez le 08 99 03 03 03 . Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.
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Le remboursement à l’entreprise :: Le chômage intempéries ...
le chômage intempéries : brochure salarié du BTP
L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.
Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs...
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Bye-bye le RSI : ce qui attend les travailleurs ...
Le RSI a souvent fait bondir les travailleurs indépendants par ses nombreuses erreurs de calcul de leurs cotisations ou retraite, par un traitement lent des dossiers. Ainsi ses appels à cotisation erronés ont été signalés, des encaissements non pris en compte. Près de 40% des affiliés ont également vu leurs droits à la retraite ne pas être mis à jour correctement. Des erreurs...
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Calcul de la retraite Rejoindre la communauté retraite
Le système de retraite français : trois dispositifs complémentaires
Pour bien comprendre le système français des retraites, il est nécessaire de distinguer les trois niveaux qui le composent : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire. Découvrez en détail le fonctionnement de ces trois...
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Comment sont calculées les cotisations de retraite ...
Actualités
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Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Comment sont calculées les cotisations de retraite complémentaire des artistes auteurs ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Attestations fiscales 2015 : du nouveau
Accueil > Actualités et Médias > Actualités > Attestations fiscales 2015 : du nouveau !
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Attestations fiscales 2015 : du nouveau !
08 janvier 2015 - Retraite
En 2015, l'ensemble des caisses de retraite n'enverront plus systématiquement de déclarations fiscales par courrier. Si vous êtes allocataire d'une caisse de retraite Humanis, celles-ci sont accessibles en ligne dans votre...
Date: 2017-03-04 19:15:13
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Licencié économique à 57 ans : FNE ou CPR ? | Dossier Familial
» Licencié économique à 57 ans : FNE ou CPR ?
Licencié économique à 57 ans : FNE ou CPR ?
Le 17/06/2009 à 11h27
Je travaille depuis 1982 dans l'industrie pour xxx, à Coulommiers (77). J'ai 57 ans au mois de juillet, je vais être licenciée économique dans quelques jours. Je voudrais savoir qu'est-ce qui est le plus approprié pour moi en fonction de mon âge et de ma situation :...
Retraite | Cabinet Vidal Naquet Avocats Marseille
Retraite
Quels sont vos droits à la retraite ?
Les régimes de retraite en France constituent un domaine très vaste, où il est particulièrement difficile de s'y retrouver tant la matière est dense et compliquée.
Au premier chef, les droits à la retraite versée par le régime général de la sécurité sociale au titre de l'assurance vieillesse constituent la retraite dite de base des...
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Conseil Retraite Gratuit : Page 1/1 : All-Searches.com
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Retraites -Gel de certaines pensions de retraite en 2014 ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Gel de certaines pensions de retraite en 2014
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En brefRetraites
Gel de certaines pensions de retraite en 2014
Publié le 26 août 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Thèmes liés : regime de pension de retraite dans les services publics / montant de la pension de retraite de base / regime social pension de retraite / regime des pensions de retraite / montant retraite securite sociale 2014
Valeur de vos points de retraite ARRCO et AGIRC - reunica.com
Accueil > Retraite > Valeur des points de retraite
Valeur de vos points de retraite ARRCO et AGIRC
Tout au long de votre carrière, vous acquérez des points de retraite.
Le moment venu, tous les points accumulés détermineront le montant de votre retraite.
Valeur des points en 2015
Au 1er avril 2015 :
o Valeur du point Arrco = 1, 2513 EUR
o Valeur du point Agirc = 0, 4352...
Site :
http://www.reunica.com
Thèmes liés : valeur point retraite agirc / releve point retraite agirc arrco / valeur point retraite cadre / valeur du point retraite complementaire / retraite valeur point 2013
Protection sociale — Wikipédia
En France , on distingue trois régimes principaux de protection sociale :
Le régime général, avec essentiellement la sécurité sociale ;
Le régime social des indépendants .
L'emploi relève de l' Unedic . Il existe également des régimes complémentaires et des mutuelles .
La plupart des institutions de protection sociale sont des organismes à but non lucratif qui assurent une mission...
Date: 2017-11-30 21:11:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale france / code de la securite sociale retraite / caisse de retraite securite sociale
Agirc-Arrco, Ircantec : les critères d’affiliation ...
. publié le 22/01/2017
Agirc-Arrco, Ircantec : les critères d'affiliation évoluent en 2017
À compter du 1er janvier 2017 - sauf exceptions -, ce sera la nature juridique du contrat de travail du salarié (et non la nature juridique de l'employeur) qui permettra de déterminer si le salarié doit être affilié à l'Agirc-Arrco ou à l'Ircantec.
1. Définition du champ d'application...
Site :
http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / retraite regime general securite sociale / droit travail regime retraite complementaire / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / retraite regime general et retraite complementaire
actualité familiale - Union des Familles en Europe (UFE)
1 040 000 EUR
884 600 EUR
(1) Sont également comptabilisés les cotisations et impôts qui financent l'Education Nationale ou les prestations familiales
Sur le plan juridique, l'UFE estime que l'accord est illégal. Il y a deux raisons à cela :
1) Les retraites complémentaires sont des prestations de...
Site :
http://www.uniondesfamilles.org
Thèmes liés : retraite securite sociale et retraite complementaire / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale mon compte / plafond retraite securite sociale / retraite securite sociale
Sécu: les cotisations retraite détournées pour boucher le ...
La Cour confirme que si le déficit du régime général (assurance-maladie, assurance retraite et fonds de solidarité vieillesse, famille et accidents du travail) s'améliore, il reste encore largement dans le rouge. Affiché à -7,8 milliards d'euros pour 2016, il devrait en fait s'établir à -8,5 milliards, si l'on fait abstraction d'un produit exceptionnel de CSG, qui, selon les...
Site :
lopinion.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / deficit de l assurance retraite / retraite et d assurance maladie
Sécu: les cotisations retraite détournées pour boucher le ...
La Cour confirme que si le déficit du régime général (assurance-maladie, assurance retraite et fonds de solidarité vieillesse, famille et accidents du travail) s'améliore, il reste encore largement dans le rouge. Affiché à -7,8 milliards d'euros pour 2016, il devrait en fait s'établir à -8,5 milliards, si l'on fait abstraction d'un produit exceptionnel de CSG, qui, selon les...
Date: 2018-02-15 11:34:52
Site :
lopinion.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / deficit de l assurance retraite / retraite et d assurance maladie
Alsace | Les frontaliers échappent à la CSG
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À dix jours de l'échéance de la nouvelle réglementation, la direction départementale des finances publiques (DDFIP) a envoyé, hier, à la demande de L'Alsace, une « note de clarification » de la situation fiscale des frontaliers travaillant en Suisse.
« Les frontaliers actifs ne sont pas assujettis à la CSG-CRDS », indique la DDIFP. La note reprend l'argument développé...
Site :
lalsace.fr
Thèmes liés : assurance maladie retraite frontalier suisse / retraite regime general securite sociale / retraite et d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / code de la securite sociale retraite
informations sur le RIS | CSRHS Lannion - i-retraite.rh ...
Que contient le relevé de situation individuelle (RIS)?
Le relevé de situation individuelle fournit un certain nombre d'éléments :
o la liste de l'ensemble des régimes dans lesquels l'assuré a acquis des droits à retraite, avec l'indication du nombre de trimestres dans chaque régime,
o les éléments de rémunération (taux d'activité et durées retenues pour les fonctionnaires,...
Date: 2017-03-04 18:38:23
Site :
i-retraite.rh.laposte.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr releve de carriere / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat nantes / caisse de retraite de l assurance / service des retraites de l'etat
[jerpel.fr] Lettre ouverte d'une directrice d'EHPAD aux ...
Le site agevillage relaie la Lettre ouverte des jardins d'Eléonore (Loiret) pour dénoncer les manques de moyens en personnels soignants
Alerter sur les besoins en professionnels soignants
Catherine Knockaert est la gérante de l'EHPAD (Etablissement pour personnes âgées dépendantes) « les jardins d'Eléonore » à Saint-Jean-Le-Blanc dans le loiret doté de 78 lits, dont 74 installés....
Date: 2017-03-04 14:41:52
Site :
http://jerpel.fr
Thèmes liés : travail de nuit aide soignante maison de retraite / maison de retraite l age d or / france retraite manque d'argent / personnel d une maison de retraite / personnel soignant maison de retraite
Salaires et revenus - Comparatif social européen
Salaires et revenus
Source : Eurostat
le revenu médian est le niveau de revenu au-dessus et en dessous duquel vit la moitié de la population. Celui-ci est calculé à partir du revenu disponible brut des ménages qui comprend les revenus d'activité, les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d'autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les...
Site :
http://www.eurocompar.eu
Thèmes liés : calcul montant retraite salaire brut ou net / cotisation retraite securite sociale / cotisation retraite salaire brut ou net / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite salaire minimum
Centre Hospitalier de Muret
Les professionnels intervenants dans le Service de Soins Infirmiers à Domicile(SSIAD) sont :
- L'infirmière coordinatrice est votre principale interlocutrice. Elle organise votre admission et
assure un rôle de coordination et de conseil avec le bénéficiaire, la famille et tous
les acteurs médicaux, paramédicaux et sociaux
- Les aides soignants dispensent des soins sous la...
Date: 2017-02-17 08:00:26
Site :
http://www.ch-muret.fr
Thèmes liés : placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / caisse de retraite de l assurance
L'essentiel Retraite - CRPCEN
La durée d'assurance
On distingue :
la durée d'assurance à la CRPCEN : elle sert au calcul du taux de votre pension, et comprend vos années de cotisations à la CRPCEN (travail à temps partiel ou temps plein) et périodes dites « assimilées » à des périodes de cotisations (service militaire légal, périodes de chômage, périodes indemnisées au titre de l'assurance maladie,...
Site :
https://www.crpcen.fr
Durée d'assurance et retraite - Expert Retraite
Durée assurance
La prise en compte de la durée d'assurance
Il s'agit de la période pendant laquelle l'assuré a cotisé au régime général de sécurité sociale et s'exprime en trimestres. Ne sont pas prises en compte les périodes cotisées au titre d'autres régimes, comme par exemple les travailleurs indépendants. La durée d'assurance...
Site :
expert-retraite.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite duree assurance
Droits des usagers : le défenseur des droits dénonce des ...
Droits des usagers : le défenseur des droits dénonce des contrôles ciblés et fait 16 recommandations
par Nathalie Levray
© NLH
Un rapport du Défenseur des droits, présenté le 7 septembre à la presse, sonne l'alarme sur les atteintes portées aux droits des usagers au cours des procédures pour suspicion de fraude aux prestations sociales. Il dénonce des contrôles ciblés sur les plus...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale
Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org
et l'année de départ en retraite
(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)
A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?
S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?
A- 19 250 F.
S- La CARSAT ne...
Site :
http://www.spelc22.org
Thèmes liés : cotisation minimum retraite pour valider trimestre / taux calcul retraite validation trimestres / duree d'assurance retraite taux plein / cotisation minimum retraite trimestre / montant cotisation retraite trimestre
Calcul de l'indemnité - Congés Intempéries BTP Grand Ouest
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ?
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite non salarie
Maladie, Accident du travail | Retraite - Le Particulier
Pénibilité au travail : les conditions pour une retraite anticipée
26/04/2011
À compter du 1er juillet 2011, les salariés pourront bénéficier d'une retraite à taux plein dès 60 ans s'ils sont atteints d'une incapacité d'au moins 20% résultant d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail (décrets n°s 2011-352, 2011-353 et 2011-354, du 30/03/2011). [...] Si le taux...
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http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite
Cotisations et contributions retraite : décret du 17 ...
Cotisations et contributions retraite : décret du 17 décembre 2014
Publié le 14 janvier 2015
Publication au journal officiel du 19 décembre 2014 du décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de...
Date: 2017-03-04 16:40:27
Site :
http://www.fhf.fr
Thèmes liés : taux cotisation retraite 2014 / taux de cotisation retraite 2017 / taux de cotisation retraite 2016 / taux de cotisation retraite 2015 / taux de cotisation retraite supplementaire
Caisse nationale de retraite des agents de collectivités ...
Caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales
10e législature
Question écrite n° 03626 de M. Ivan Renar (Nord - C)
publiée dans le JO Sénat du 18/11/1993 - page 2179
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de...
Date: 2016-10-21 10:50:55
Site :
senat.fr
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / calcul retraite cadre superieur de sante fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere et travail
Revalorisation des pensions de retraite pour 2014: encore ...
Revalorisation des pensions de retraite pour 2014: encore une fois, retraités ne vous détrompez pas quant au taux entre 10 % et 15 %
Revalorisation des pensions de retraite pour 2014: encore une fois, retraités ne vous détrompez pas quant au taux entre 10 % et 15 %
(Le Soir d'Algérie 29/04/14)
Qu'en sera-t-il du taux de revalorisation des pensions de retraite pour 2014 ? Q uelle sera la...
Date: 2018-02-15 14:31:31
Site :
http://fr.africatime.com
Thèmes liés : augmentation pension de retraite 2014 algerie / augmentation pension de retraite 2014 / charges sur pension retraite 2014 / calcul du net d'une pension de retraite / calcul du montant net de la pension de retraite
Projet de loi de finances pour 2015 : Régimes sociaux et ...
18,76 %
Source : DSS/SDEPF/6A et RATP.
a) Une réforme de 2008 analogue à celle du régime spécial de la SNCF
A l'instar de celui de la SNCF, le régime spécial de la RATP a été réformé en 2008 dans le sens d'une harmonisation avec celui de la fonction publique d'Etat, réformé en 2003, en particulier en alignant progressivement la durée d'assurance applicable dans le régime spécial...
Date: 2014-11-27 11:17:01
Site :
senat.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / regimes de retraite et d assurance / taux cotisation retraite 2014 / duree d'assurance retraite carriere longue / retraite regime speciale
Cotisations sociales, en cas de cumul d'une retraite et d ...
Créateur chômeur
Question
Quelles sont les règles, en matière de cotisations sociales, en cas de cumul d'une retraite et d'une activité salariée ?
Rédaction netpme, publié le 06/12/2012 à 00:35:51
La réponse de la rédaction :
Les retraités peuvent cumuler leur pension de retraite avec d'autres revenus d'activité professionnelle. En cas de cumul avec une activité salariée, les rémunérations sont soumises aux cotisations de Sécurité sociale de la même manière que pour les autres salariés (part patronale et part salariale). Ces cotisations sont calculées sur le montant de la rémunération, sans tenir...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire
Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf ...
Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf
Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf
Récemment, Rue de la Paye a remporté un appel d'offre pour analyser la paye et les cotisations sociales d'une société assurant la gestion de plusieurs établissements pour personnes âgées avec plus de 200 salariés. Izabela Gonzalez a mené à bien cette mission.
FV : Izabela, en plus de tes...
Site :
gestionnaire-paie.com
La garantie IPT (invalidité totale) de votre assurance de ...
100%
Si le taux d'incapacité fixé sur la base de ce tableau est égal ou supérieur à 66%, les prestations de l'assureur sont maintenues.
Si le taux d'incapacité fixé sur la base de ce tableau est inférieur à 66%, aucune prestation n'est due par l'assureur. (LCL contrat CACI)
Avant de rentrer dans le détail et l'analyse il est bon de savoir que les deux premières définitions...
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Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer / montant retraite securite sociale 2015 / l'assurance retraite fr mon compte / caisse de retraite de l assurance
Formule calcul participation salaries LégiFiscal
Participation des salariés - Calcul
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Dernière mise à jour le 23 février 2017
Chiffre & taux
Récente controverse concernant la définition de B Bénéfice fiscal Net Suivant la doctrine administrative à jour au 30 août 1997 (4N-1121 n°43) le montant de l'impôt société...
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Thèmes liés : calcul montant retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / calcul provision pour engagement de retraite / code de la securite sociale retraite
L’essentiel de la déclaration de politique générale de ...
Le Premier ministre a prononcé, le 13 décembre, devant l'Assemblée nationale sa déclaration de politique générale. Lors du vote de confiance qui a suivi, il a obtenu 305 voix sur 554 votants. Le mot d'ordre de son discours est la protection de tous les Français.
Envoyer
A la suite de la délibération du Conseil des ministres du 10 décembre 2016, Bernard Cazeneuve a engagé,...
Date: 2017-03-04 11:00:25
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Enseignants sous contrat 2014 : quelle pension de retraite ...
Assurés nés en 1963
42 ans
La durée de cotisation est fixée par la loi en fonction de l'année de naissance : elle sera portée à 41 ans et 3 trimestres en 2020 pour la génération née 1958 et elle atteindra progressivement 43 années d'ici 2035 pour la génération née en 1973.
Par enfant, chaque mère de famille (ou père dans certaines conditions) bénéficie actuellement de 8...
Date: 2017-03-04 19:38:23
Site :
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Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / duree d'assurance retraite taux plein / pension retraite regime general / regime de retraite complementaire obligatoire
Le droit à la retraite anticipée - Handicap.fr
Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...
Le droit à la retraite anticipée
Pour prétendre à un départ en retraite anticipé, trois conditions relatives au taux d'incapacité et à la durée d'assurance et de cotisation sont à remplir.
Quelle invalidité dois-je présenter ?
Le travailleur handicapé souhaitant...
16 astuces pour booster sa retraite - Le Point
Message en cas d'erreur au focus sur le champ
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La situation se dégrade de plus en plus vite. Alors que dans les années 2000 un cadre était assuré de partir à la retraite avec une pension égale à 75 % de son dernier salaire, il ne pourra plus prétendre qu'à 62 % en 2020 et...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / duree d'assurance retraite taux plein / assurance retraite caisse d'epargne / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne
Les prestations du régime de pension du Canada et les ...
Les prestations du régime de pension du Canada et les prestations de survivant.
Le Régime de pension du Canada (RPC)
La pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) est une prestation mensuelle versée aux Canadiens admissibles. Le montant de votre pension de retraite dépend du montant des cotisations que vous avez versées au Régime de pensions du Canada et du nombre...
Date: 2018-02-15 14:30:04
Site :
http://www.umoncton.ca
Comparateur pour Mutuelle Santé complémentaire ...
Indications relatives au mode de calcul des cotisations à payer à votre mutuelle
Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les...
Date: 2018-03-07 11:47:31
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Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite pas cher
§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes ...
Le mode de mise en place du régime collectif de retraite supplémentaire va avoir une influence sur le caractère obligatoire de l'adhésion. En effet, le régime mis en place par accord collectif, c'est-à-dire par la matérialisation écrite des négociations menées entre représentants du patronat et des salariés, conclues au niveau interprofessionnel ou au niveau de l'entreprise, va...
Certains LMNP au RSI - Paul Duvaux
mardi, 11 octobre 2016 08:14
Certains LMNP au RSI
(11 Votes)
On attendait un mauvais coup contre les LMNP, il est arrivé.
Il faut toutefois attendre d'avoir le texte exact de la loi effectivement voté avant de se prononcer sérieusement et mes premiers commentaires sont faits sous cette réserve.
Le gouvernement a annoncé une réforme sociale importante visant les loueurs en meublé non...
Date: 2018-03-07 17:10:26
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Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite et cotisations sociales / retraite regime general securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...