Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

Accidents du travail et maladies professionnelles (articles 40 à 50)

La convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Tunis le 26 juin 2003 (décret n°2007-626 du 26 avril 2007 paru au Journal Officiel du 29 avril 2007), est entrée en vigueur le 1er avril 2007. Elle a été modifiée par l'avenant...

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Date: 2017-12-24 07:37:01
Site : diplomatie.gouv.fr

Comprendre le régime de retraite en France - lcl.com

Régime de retraite en France

Comprendre le système de retraite français

Notre régime de retraite, tel qu'il existe actuellement, résulte de l'histoire économique et sociale du pays. Il est fondé sur un mécanisme de retraite obligatoire par répartition complété par une épargne facultative de capitalisation. Comment fonctionne le système de retraite ? Quels sont les régimes de...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire par capitalisation / depenses d un regime de retraite par repartition / regime d epargne retraite / systeme de retraite en france par repartition / regime de retraite par repartition et par capitalisation

Retraite Perp | AGIPI

Organiser sa retraite Perp avec le Pair

Le Pair est le plan d'épargne retraite populaire (perp) d'AGIPI qui répond à une double exigence de sécurité et de performance de votre épargne sur le long terme.

Unique sur le marché, le Pair est composé de deux volets : une garantie retraite en points (dont la valeur et le nombre ne peuvent diminuer) et la dynamisation de l'épargne en unités...

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Site : agipi.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / assurance vie plan epargne retraite / duree d'assurance retraite definition / contrat assurance vie et retraite / duree d'assurance retraite

Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

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Site : malakoffmederic.com

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

Après le projet de loi de finances rectificative (PLFR)...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...

La liquidation des droits à la retraite

La liquidation des droits à la retraite

29/04/2015

On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.

Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse...

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Date: 2017-12-24 12:14:23
Site : gmpa.fr

Retraite complémentaire AG2R LA MONDIALE: Loi sur les ...

La retraite en France se compose de 4 niveaux :

1/ le régime de base

2/ la retraite complémentaire, gérée par la Caisse des régimes ARRCO et AGIRC. Les salariés non cadres et cadres cotisent auprès d'une institution de retraite complémentaire membre de l'ARRCO, telle que l'UGRR - Isica du groupe AG2R LA MONDIALE. Les cadres cotisent en plus, pour la partie de leur salaire brut supérieur...

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Site : https://www.mutuellefr.org

L'exercice du médecin hors convention ou non conventionné ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 09 décembre 2017

Écrit par Matthew Robinson le

14 décembre 2008

. Dans la rubrique La forme

Les données concernant l'exercice de la profession de médecin hors du cadre de la convention signée entre certains syndicats médicaux et l'assurance-maladie ne sont pas toujours faciles à trouver. Il existe un tabou à ce sujet et même les médecins qui...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0

Pour :

Rubriques fiscales et taxe sur les salaires

Rémunérations 2016 déclarées aux impôts

Sommes à déclarer

450

La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Salarié à temps partiel - Urssaf.fr

Pour le calcul des cotisations patronales et salariales dues au titre des salariés à temps partiel dont la rémunération « équivalent temps plein » est supérieure au plafond de la Sécurité sociale , les employeurs peuvent bénéficier d'un plafond réduit.

D'autres dénominations sont possibles pour désigner cette possibilité : abattement d'assiette, proratisation du plafond temps...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : calcul cotisation retraite temps partiel / cotisation retraite securite sociale / calcul retraite taux plein securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / comment calculer sa retraite securite sociale

Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...

Questions

Est-ce que j'obtiens une pension si mon conjoint décède ?

Vous pouvez bénéficier d'une partie de la retraite Arrco et, s'il était cadre, de la retraite Agirc de votre conjoint si celui-ci était retraité. S'il était encore en activité au moment de son décès, vous pouvez aussi bénéficier d'une pension calculée à partir des droits à la retraite qu'il avait obtenus.

Quelles...

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Site : agirc-arrco.fr

Thèmes liés : calcul retraite complementaire arrco et agirc / duree d'assurance retraite taux plein / calcul montant retraite agirc arrco / montant de la pension de reversion retraite complementaire / arrco caisse retraite complementaire

Le déficit de l'assurance maladie - nos-services.com

Forum

Le déficit de l'assurance maladie

Le système de protection sociale en France fonctionne en toute logique par recettes et dépenses. Or le régime général de l'assurance maladie est lui chroniquement en déséquilibre, sans discontinuité depuis maintenant 2002 et avec une aggravation de la situation en 2009 et 2010. Quelques éclaircissements sur ce déficit de l'assurance maladie,...

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Site : http://www.nos-services.com

Thèmes liés : deficit de l assurance retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / l'assurance retraite france

La cotisation vieillesse - Urssaf.fr

08/09/2015

L'assurance vieillesse constitue le régime de retraite de base des salariés.

Géré par la Cnav (caisse nationale d'assurance vieillesse), ce régime est financé par une cotisation d'assurance vieillesse calculée pour partie :

sur la fraction de la rémunération inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale,

sur la rémunération totale.

Une part de la cotisation est à la charge des employeurs. L'autre est à la charge des salariés.

Cette cotisation est déclarée à l'aide du code type de personnel 100 (régime général) dont elle constitue un élément.

Découvrez les taux en vigueur...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d'assurance retraite / assurance retraite ile de france caisse nationale assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite

La LURA (ou Liquidation Unique des Régimes Alignés) est en ...

Concernant les auto-entrepreneurs, 2 situations sont à envisager :

Ils cotisent au RSI : ils sont alors concernés par la LURA ;

Ils cotisent à la CNAVPL : la LURA ne les concerne pas. 

Champ d'application de la LURA ¶

La LURA ne concerne que :

Les assurés nés à partir de 1953 ;

Les régimes de base (les régimes de retraite complémentaire comme l'ARRCO et l'AGIRC continuent d'agir...

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Site : legisocial.fr

Garantie décès — Wikipédia

Article détaillé : Pension de réversion .

La pension de réversion versée par la Sécurité Sociale correspond à la part de la retraite qu'aurait touché la personne décédée qui revient à son conjoint.

Les conditions[ modifier | modifier le code ]

Cette prestation est liée à la situation matrimoniale, à l'âge et aux ressources du conjoint survivant [2] .

Pour y prétendre, il faut...

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Date: 2017-03-04 03:58:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / arrco retraite complementaire reversion / calcul retraite complementaire arrco et agirc / montant reversion retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

 

PLFSS 2018:

Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...

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Site : https://www.mftgs.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...

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02/06/2016 - A la une sur le portail - Dépendance

Le Régime général de la Sécurité sociale s'associe à l'Agefiph afin de favoriser la politique d'emploi des personnes handicapées (UCANSS)

L'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss), fédération des...

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Date: 2017-12-24 12:07:15
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / assurance maladie retraite regime general / caisse assurance retraite regime general / caisse nationale d'assurance retraite

Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOS

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Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOS

1. MINSTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DES NON SALARIES JOURNEES DE FORMATION DES NOUVELLES RECRUES DE LA CASNOS ( 02 , 04 MAI 2015 ) COMMUNICATION SUR LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS : ETENDUE DE LA COUVERTURE...

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Site : fr.slideshare.net

Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOS

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Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOS

1. MINSTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DES NON SALARIES JOURNEES DE FORMATION DES NOUVELLES RECRUES DE LA CASNOS ( 02 , 04 MAI 2015 ) COMMUNICATION SUR LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS : ETENDUE DE LA COUVERTURE...

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Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / ayant droit pension de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comment sera calculée ma pension ... - calcul-retraite.org

3.5 Régime des Non Salariés

I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)

Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :

1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...

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Site : http://www.calcul-retraite.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / taux cotisation retraite de base / retraite securite sociale taux plein / retraite progressive et cotisation a taux plein

texte - legislation.cnav.fr

9 - Suivi statistique

Introduction

L' article 88 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 :

- ajoute trois alinéas à l'article L.161-22 du code de la sécurité sociale (CSS), lesquels permettent, dans certaines conditions, le cumul total de la retraite du régime général avec un revenu d'activité professionnelle,

- abroge...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee

Comment calculer sa Pension de Retraite - investkeeper.com

Comment calculer sa Pension de Retraite ?

Accueil Comment calculer sa Pension de Retraite ?

0

L'Insee relève 15,1 millions de personnes retraitées de droit direct d'au moins un régime français, qu'elles vivent en France ou à l'étranger. L'âge minimum pour faire liquider la pension de vieillesse versée par le régime général est 60 ans pour tous les assurés nés avant le 1er juillet...

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Site : https://www.investkeeper.com

L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr

L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans

08/09/2015

Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .

Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :

accompagner les...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite

Retraite des agents non titulaires | Collectivités locales

Les agents non titulaires de la fonction publique territoriale sont affiliés obligatoirement :

au régime de base d'assurance vieillesse de la sécurité sociale géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV),

au régime complémentaire de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).

 Le régime de base...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Plan d'Epargne Retraite Banque Populaire

Plan d'Epargne Retraite Banque Populaire

Visuel produit

Voir l'offre dans votre région

Onglet 1 - Descriptif : En bref

Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal(1) avantageux.

Son double objectif :

Vous assurer des revenus viagers au moment de votre retraite,

Vous permettre de déduire(2) de tout ou...

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Site : banquepopulaire.fr

Le relevé de carrière - Caisse Générale de Sécurité Sociale

Voir tous les articles

Le relevé de carrière

Dès l'entrée dans la vie active que ce soit par le biais d'un stage, d'un apprentissage ou d'un emploi saisonnier, vous cotisez pour la retraite du Régime Général. Dès lors, l'assurance retraite a ouvert un compte à votre nom grâce à votre numéro de Sécurité sociale.

Ce numéro est constitué de 13 caractères suivis d'une clé de contrôle de 2 chiffres. Il est attribué dès la naissance pour toute personne née en France. Pour les personnes nées à l'étranger, son attribution s'effectue lors de la première...

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Site : http://www.cgss.gf

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite releve carriere / caisse assurance retraite regime general / securite sociale retraite a l'etranger

La Carsat Alsace-Moselle aux côtés des salariés, des ...

Découvrez l'offre de service de la Carsat en moins de 3 minutes.

 

Préparer et payer la retraite par répartition

 

Suivre la carrière des assurés

La Carsat gère le compte retraite des salariés tout au long de leur vie professionnelle. Elle recueille auprès des entreprises de la région les informations relatives à leur carrière. L'objectif : produire un compte individuel de qualité...

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Date: 2017-12-09 11:58:42
Site : http://www.carsat-alsacemoselle.fr

Carrières longues et retraite à 60 ans - Loi Fillon

Loi Neiertz

Réforme Fillon - Départ en retraite avant 60 ans pour carrière longue

Partir en retraite avant l'âge légal de 60 ans avec une pension non minorée est une opportunité ouverte depuis le 1er janvier 2004, à certaines conditions, aux salariés, artisans, commerçants, salariés agricoles, travailleurs non salariés des professions agricoles, travailleurs non salariés des...

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Date: 2010-03-19 08:00:49
Site : http://www.loifillon.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / retraite complementaire avant 60 ans / duree d'assurance retraite cnav

Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

<- Retour au guide

Prévoyance, CCN Commerces de gros de tissus - Malakoff Médéric

Garanties de Prévoyance Conventionnelle Non Cadres. Le régime de prévoyance conventionnel permet de faire bénéficier tous les salariés non cadres d'un socle ...

Assurance/prévoyance | CMCAS Gironde

Assurance/prévoyance. ASSURANCE / PRÉVOYANCE....

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Date: 2018-02-15 14:39:01
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Parkinson et emploi - France Parkinson

Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.

1/ Les salariés de droit privé

Vous n'êtes pas dans l'obligation de déclarer la maladie à votre employeur, mais vous pouvez avoir...

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Site : http://www.franceparkinson.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Quel sera le nouveau régime du cumul emploi-retraite?

le cumul emploi retraite inter-régimes qui concerne les retraités qui perçoivent une pension d'un régime et exercent une activité relevant d'un régime autre que celui qui verse la pension. Ce cumul permet au retraité d'acquérir de nouveaux droits à la retraite dans le nouveau régime auquel il cotise. Ce cumul n'est pas réglementé ;

le cumul intra-régime qui permet de cumuler sa...

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Site : https://www.netpme.fr

Dépenses de retraite - financespubliques.fr

Dépenses de retraite

C'est quoi ?

Les dépenses de retraites correspondent à la somme des dépenses versées par la Sécurité sociale qui consiste à alimenter les pensions de retraites par des cotisations prélevées sur la population active. Même si ces cotisations représentent la plus grande partie du financement, des contributions versées par l'Etat ainsi que des impôts et taxes y...

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Site : http://www.financespubliques.fr

Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / retraite regime general securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite

Retraite Article 83 - Retraite supplémentaire - AXA ...

Bénéficier d'un cadre social et fiscal attractif

Choisir les catégories de personnel bénéficiaires 

Maîtriser le budget

Aider les salariés à la préparation de la retraite

Avoir une solution de diversification de la politique de rémunération

Les avantages sociaux et fiscaux d'un contrat de retraite Article 83

Les cotisations sont déductibles du résultat imposable et exonérées de...

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Date: 2017-12-08 18:29:39
Site : https://entreprise.axa.fr

Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire

 

Financement des organisations professionnelles et Syndicales

EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.

Pour en savoir plus, lire notre article de blog sur l'entrée en vigueur de la Contribution Organisations Syndicales

 

Cotisation pénibilité

EP0P Cotisation pénibilité de...

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Site : ruedelapaye.com

Thèmes liés : retraite complementaire des salaries du secteur prive / regime de retraite complementaire des cadres / retraite complementaire des salaries non cadres / plafond retraite securite sociale / retraite regime general et retraite complementaire

Le service militaire compte-t-il pour la retraite ? | Viva ...

Le service militaire compte-t-il pour la retraite ?

Attention le service militaire ne compte que si vous n'avez pas déjà 4 trimestres validés par an

Ex.: Si vous avez été incorporé en milieu d'année et libéré de même et que vous ayez travaillé avant et après pendant ces années et que la Caisse de retraite vous ait validé 4 trimestres par année, ce qui peut être très fréquent...

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Date: 2017-12-24 12:00:49
Site : vivamagazine.fr

Thèmes liés : calcul trimestre retraite service militaire / service militaire retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul trimestre retraite militaire / retraite securite sociale mon compte

Le service militaire compte-t-il pour la retraite ? | Viva ...

Le service militaire compte-t-il pour la retraite ?

Attention le service militaire ne compte que si vous n'avez pas déjà 4 trimestres validés par an

Ex.: Si vous avez été incorporé en milieu d'année et libéré de même et que vous ayez travaillé avant et après pendant ces années et que la Caisse de retraite vous ait validé 4 trimestres par année, ce qui peut être très fréquent...

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Site : vivamagazine.fr

Thèmes liés : calcul trimestre retraite service militaire / service militaire retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul trimestre retraite militaire / retraite securite sociale mon compte

CARSAT Midi-Pyrénées : conseils et services retraite ...

Le régime général

 

L'Assurance retraite gère le régime de retraite de base des salariés du commerce, de l'industrie et des services. C'est le régime général de la Sécurité sociale.

 

La retraite des salariés est composée de 2 étages obligatoires : une retraite de base du régime général et une (ou des) retraite(s) complémentaire(s). Le système de retraite français est fondé...

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Site : carsat-mp.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse assurance retraite regime general / retraite regime general et retraite complementaire / retraite regime general et agricole

Convention collective, Retraite : Publicité : entreprises ...

Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955

Publicité : entreprises de publicité et assimilées

Brochure n° 3073

Convention collective nationale du 22 avril 1955

Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris)

Indemnité de fin de carrière

En vigueur étendu

La fin de...

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Site : http://maconvention.fr

Ecureuil Protection Sociale et Mutuelle Nationale Caisse d ...

o rente de conjoint survivant

Retraite

La retraite complémentaire et supplémentaire des salariés des entreprises adhérentes à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Epargne (CGP) : troisième niveau de votre retraite.

Vous êtes ou avez été salarié(e) d'une entreprise adhérente à la CGP, vous bénéficiez d'une retraite complémentaire et/ou supplémentaire auprès de la...

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Site : https://mutuellefr.org

Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Financement de la sécurité sociale pour 2017

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 :

Lire le billet de l'Espace presse

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes...

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Date: 2017-03-03 23:19:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale 2017 / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale mon compte

Actualités réforme 2010 - retraite.net

Coach Retraite > Les réformes > Actualités réforme

Actualités réforme 2010

Une nouvelle réforme de retraite incontournable

  Lundi 04 Mars 2013

Le rapport de la semaine derniere du conseil d'orientation des retraites est sans appel : Sans modification du régime, le déficit atteindra 18.8 milli[...]

Retraite Madelin : Les différents types de contrats

  Mercredi 04 Juillet 2012

Quel...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite reforme 2010 fonctionnaires / l'assurance retraite fr carriere

Régime de retraite des travailleurs indépendants ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Régime de retraite des travailleurs indépendants

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Régime de retraite des travailleurs indépendants » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Calculer le montant de votre retraite | Dossier Familial

La retraite est constituée de plusieurs pensions. Leur calcul résulte du nombre de trimestres et de points obtenus dans les régimes de base et complémentaires, des salaires perçus et de l'âge. Les réformes de 2010 et de 2013 ont durci les conditions pour obtenir une retraite à taux plein.

La loi du 9 novembre 2010 , qui repousse progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite...

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Date: 2017-03-04 15:56:08
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite 1958 / duree de cotisation retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique

Le syndicat des agents de la caisse Générale de Sécurité ...

ACTUS

Le Cégétiste....Grève du 16 octobre 2014 : LEO le briseur de chaine

Le jeudi 16 octobre 2014, notre syndicat CGTM-CGSSM a appelé à suivre le mot d'ordre de grève lancé en France par plusieurs grandes fédérations syndicales affiliées à la CGT pour protester contre le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale et pour la reconquête de la Sécurité sociale...Lire la...

Lire la suite


Site : http://www.cgt-martinique.fr

Thèmes liés : caisse de retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale 2013 / situation retraite securite sociale / retraite securite sociale 2014

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-03-02 12:52:01
Site : cogilog.com

Thèmes liés : taux de cotisation retraite 2017 / taux cotisation retraite de base / taux cotisation retraite cadre 2017 / taux cotisation retraite cadre 2016 / taux de cotisation retraite supplementaire

Comprendre et faire comprendre - Le Point Retraite ...

Z

PARITAIRE

Les partenaires sociaux sont représentées à égalité (à parité) dans les instances de l'Agirc et de l'Arrco. Il s'agit donc d'une gestion paritaire.

PARTENAIRES SOCIAUX

Organisations professionnelles représentatives d'employeurs et organisations syndicales de salariés. Les régimes Arrco et Agirc sont gérées exclusivement par les partenaires sociaux.

PARTICIPANT

Ce terme est...

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Date: 2018-02-15 09:47:24
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Retraite complémentaire: questions les ... - agirc-arrco.fr

L'accord du 17 novembre 2017 prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?

Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.

Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures. 

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?

1. Avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir...

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Site : agirc-arrco.fr

Retraite, Prévoyance, Santé, Epargne, Caisse de retraite ...

Caisse de retraite complémentaire ARRCO

CGIS

Caisse Générale Interprofessionnelle de Retraites pour Salaries

5 à 9, rue Van Gogh Tour Mornay

75591 PARIS CEDEX 12

Tél : 01 40 02 80 80

Fax : 01 40 02 83 82

Caisse de retraite complémentaire AGIRC

ACGME

Association de Retraite des Cadres du Groupe Mornay Europe

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Fax : 01...

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