Contacter les Organismes Publics Français Facilement

Transports et voyage

Contacter les organismes publics

De multiples services existent pour chaque organisme, de ce fait, il peut parfois être difficile de savoir auquel s'adresser et de quelle manière. C'est pourquoi, nous vous donnons les coordonnées de leurs établissements et services en vous précisant (dans la mesure du possible) à qui vous adressez selon votre statut, les raisons pour...

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Site : http://www.contact-telephone.com

Le statut auto-entrepreneur : présentation du dispositif ...

Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » Auto-entreprise » Le statut auto-entrepreneur

Le statut auto-entrepreneur

Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé avec pour objectif de simplifier les obligations administratives, fiscales, sociales...pesant sur les entrepreneurs individuels. Toute personne physique peut créer une entreprise individuelle sous le régime...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : cotisation minimum retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / cumul retraite emploi auto entrepreneur / administrative des regimes de retraite et d assurance

Retraite et création d'entreprise : les conséquences ...

La loi autorise les personnes ayant liquidé leur retraite à créer leur entreprise.

Vous pouvez choisir votre statut : artisan, commerçant, profession libérale ou salarié. Mais en fonction de votre régime de retraite actuel et de votre futur régime d'affiliation, la protection sociale et le montant des cotisations peuvent varier. Il est donc important de bien connaître les règles à...

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Site : https://www.generali.fr

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à domicile

 Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Administrations de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir Asso (homonymie) .

Les administrations de sécurité sociale (ASSO) sont une composante des administrations publiques françaises et regroupent l'ensemble des entités juridiques et institutionnelles chargées du service public de la...

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Date: 2017-03-04 03:01:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite securite sociale 2013 / retraite securite sociale 2014 / retraite securite sociale apres deces / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale deces

L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS 

La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l'  Assurance Maladie  . 

EN PRATIQUE ... 

Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...

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Site : http://www.essentielles.net

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

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Site : gmpa.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee

Gérant SARL et associé EURL statut social

Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL

Gérant SARL et associé EURL statut social

L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.

Il...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / minimum cotisation retraite tns / cotisation minimum retraite auto entrepreneur

CIPAV Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quelles activités de ...

Déjà plus de 85 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Quelles activités libérales de la CIPAV sont disponibles pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

L'activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance

Que contient mon relevé de carrière - L'Assurance retraite

Informations et coordonnées de votre caisse régionale

Que contient mon relevé de carrière ?

Vous venez de visualiser votre relevé de carrière du régime général et vous vous posez des questions ? Pour comprendre votre relevé, consultez les rubriques ci-dessous.

Votre relevé de carrière rassemble, pour chaque année :

le nombre de trimestres acquis ;

les revenus d'activité qui ont...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Discours de politique générale du Premier ministre ...

Lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a présenté le programme de réformes envisagées par le Gouvernement. Après la publication des ordonnances réformant le droit du travail fin septembre 2017, le Gouvernement ouvrira le chantier de la réforme de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et des retraites.

Un projet de loi sur la formation...

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Site : https://www.sofinea.fr

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l assurance retraite / discours politique retraite regime general / retraite regime general securite sociale

Discours de politique générale du Premier ministre ...

Lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a présenté le programme de réformes envisagées par le Gouvernement. Après la publication des ordonnances réformant le droit du travail fin septembre 2017, le Gouvernement ouvrira le chantier de la réforme de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et des retraites.

Un projet de loi sur la formation...

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Site : https://www.sofinea.fr

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Cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

Charges sociales des indépendants et exploitants en début d'activité.

L'exercice d'une profession indépendante non salariée ne dispense pas de s'inscrire et de cotiser auprès d'un régime de protection sociale, peu importe que la personne exerce par ailleurs une activité salariée. Le professionnel doit verser des cotisations et contributions sociales à des organismes de protection...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / cotisation retraite securite sociale / retraite et cotisations sociales / cotisation minimale retraite de base rsi / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire

Assurance pour TNS : Comparez mutuelle, prévoyance et retraite

Obtenez gratuitement plusieurs devis comparatifs

Gagnez du temps, comparez les assureurs à prestation équivalente !

Gain de temps : vous vous adressez à des assureurs qui maitrisent les besoins des chefs d'entreprises. Vous comparez plusieurs compagnies en une seule demande de devis.

Gain d'argent : Faites jouer la concurrence entre les assureurs pour payer moins cher à garanties...

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Site : assurance-tns.net

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Site : assurance-tns.net

Le rôle du RSI - Urssaf.fr

RSI prestations et services - Tél : 3648 : pour toutes vos questions liées à la retraite, santé, CMU , action sanitaire et sociale, prévention, radiation et modifications administratives.

Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h. Service gratuit + prix d'appel depuis un poste fixe.

RSI :

Régime social des indépendants. Le RSI est né de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d'entreprise (Canam, CMR, Ava, Cancava et Organic). Il comprend une caisse nationale, un réseau de caisses régionales de base et des points d'accueil locaux. Il est l'Interlocuteur social unique (ISU) qui gère l'ensemble de la protection...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance

Site Internet de la CGSS Martinique

Vous êtes retraité ou futur retraité,

Agence Retraite Nacarat

 L'agence Retraite Nacarat se situe à Place d'Armes, à côté du siège de la CGSS, face à l'entrée du Crédit Agricole.

 

Accueil sur rendez-vous

L'agence Retraite Nacarat accueille les assurés, retraités et futurs retraités, sur rendez-vous personnalisé pour le dépôt des dossiers :

-de demande de...

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Date: 2017-12-09 11:52:12
Site : https://www.cgss-martinique.fr

Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.

Mots-clés :

Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE

Vous souhaitez :

obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité

accomplir vos formalités de création...

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Site : http://www.cci.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Gestion

> Définition et composition

En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.

Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...

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Date: 2017-12-09 11:25:00
Site : http://www.securite-sociale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...

Gestion

> Définition et composition

En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.

Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...

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Date: 2017-12-24 07:12:13
Site : http://securite-sociale.fr

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et Sécurité...

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Date: 2018-02-15 15:44:13
Site : gmpa.fr

10 QUESTIONS SUR la lutte contre la fraude aux prestations ...

10 QUESTIONS SUR la lutte contre la fraude aux prestations sociales

par Nathalie Levray

L'arsenal juridique pour détecter et réprimer les fraudeurs en matière sociale est complet et transversal, mais les résultats restent mineurs.

1.Qu'est-ce que la fraude aux prestations sociales et quelle est son ampleur ?

La circulaire NOR JUSD0913090C du 6 mai 2009 définit la ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Sécurité sociale française à l'étranger: comment ça marche ...

Martin sur 13 septembre 2016 à 2:14

Bonjour,

A la lecture d'une question posée par Denis le 19.05.2016, étant retraités et vivant au Portugal depuis quelques mois, nous aimerions avoir des explications sur une partie de la réponse que vous lui avez faite "exception pour les retraités qui gardent leurs droits aux prestations Françaises lorsqu'ils s'expatrient" . Comment pouvons nous...

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Site : https://www.expatassure.com

Cotisations et contributions sociales des exploitants ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Mes échéanciers - Urssaf.fr

Mes échéanciers

08/09/2015

Chaque année, dès que vous effectuez votre déclaration de revenus ( DSI ), vous recevez deux échéanciers de cotisations pour :

la cotisation maladie-maternité, de la part du RSI  ;

la cotisation d'allocations familiales et la CSG -CRDS, envoyé par l' Urssaf .

Ces échéanciers comprennent :

les cotisations définitives N-1 ;

les cotisations provisionnelles...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite

Les dettes RSI sont bien des dettes professionnelles

Les dettes RSI sont bien des dettes professionnelles et non personnelles !

Les dettes RSI sont bien des dettes professionnelles et non personnelles !

Le mercredi, 06 Janvier 2016

Commentaires

Dans Infos Externes

C'est souvent par effet de bord d'une décision de justice, pourtant défavorable pour le plaignant, que de grands avancées sont faites pour les autres citoyens.

Tout...

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Site : http://www.cipav.info

Thèmes liés : retraite des travailleurs non salaries / retraite des non salaries / cotisation retraite securite sociale / retraite et cotisations sociales / cotisation retraite salarie

Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...

Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.

Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.

Si le contrat de travail du salarié comporte une clause d'exclusivité, celle-ci ne lui sera pas opposable pendant une durée...

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Site : https://www.afecreation.fr

Quel statut juridique pour créer un gîte ou une chambre d ...

Vous conservez ainsi votre statut de particulier et n'avez qu'à comptabiliser vos revenus de location dans votre déclaration de revenus.

Régime spécifique des chambres d'hôtes

Au-delà de 5 165 euros de revenu imposable pour 2018 (seuil revalorisé chaque année et égal à 13 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), les loueurs de chambres d'hôtes autrefois simples particuliers, sont...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire

Le statut auto-entrepreneur en bref - Legalstart.fr

Puis-je faire évoluer mon projet vers une société ?

Statut auto-entrepreneur : carte d'identité

Le statut auto-entrepreneur est un régime spécifique au sein de la forme juridique des entreprises individuelles. Ce n'est donc pas une société au sens juridique du terme ! Cette distinction a de nombreuses conséquences sur l'identité de l'auto-entreprise, qui sont autant d' avantages et...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : cumul retraite emploi auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regimes de retraite et d assurance / retraite de l'assurance maladie

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

ORGANIC, l'ancêtre du RSI

ORGANIC : qu'est ce que c'est ?

ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du  RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...

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Site : eor.fr