Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie retraite rsi
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Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal
Les différents statuts du chef d'entreprise ¶
Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶
Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.
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Site :
https://www.legifiscal.fr
Cotisations et contributions sociales des professions ...
Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.
Tout replier
Tout déplier
Revenus pris en compte
L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...
Site :
https://www.service-public.fr
Cumul emploi retraite | AFE, Agence France Entrepreneur
Régime social en cas de cumul
Départ en retraite : obligation de cesser toute activité
Les personnes désirant partir à la retraite (liquider leur retraite) doivent cesser totalement toute activité, qu'elle soit salariée ou non salariée, de droit public ou de droit privé.
Cette règle s'applique même si l'assuré ne souhaite bénéficier que de sa pension de retraite de...
Site :
https://www.afecreation.fr
Un retraité peut-il créer son entreprise ? | AFE, Agence ...
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Un nouveau service en ligne pour informer les ...
Dans le cadre de la simplification des démarches liées aux formalités d'état civil, ce dispositif permet, en une seule démarche, d'informer simultanément plusieurs services publics d'un changement de nom d'usage, sans avoir à renouveler la demande ni à envoyer de justificatifs. Ce service est accessible gratuitement à partir de l'espace Mon.service-public.fr sur le portail de...
Date: 2017-12-24 10:43:29
Site :
http://www.modernisation.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance retraite fr mon compte
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Départ anticipé en retraite des salariés handicapés ...
Départ anticipé en retraite des salariés handicapés
RETRAITE | article publié le, 30/12/08
2 réactions
Départ anticipé en retraite des salariés handicapés
Les salariés handicapés peuvent demander un départ anticipé en retraite dès l'âge de 55 ans, sous conditions.
L'âge minimum de départ en retraite est fixé à 60 ans. Cependant, depuis le 1er juillet 2004, les salariés...
Fédération française des art-thérapeutes
La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée...
Date: 2017-12-24 12:25:09
Site :
http://www.ffat-federation.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire
Sujet du message: choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire
Posté: Mer Sep 15, 2010 3:19 pm
Messages: 2
Bonjour,
après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016
M. Dominique Tian . Il n'est plus là !
M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...
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Assemblée nationale - Questions sociales et santé : avenir ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / duree d assurance retraite
RETRAITE AUX ADULTES HANDICAPES - Solhand Forum
Sujet: Re: RETRAITE AUX ADULTES HANDICAPES
Mar 30 Déc 2008 - 20:36
RETRAITE Départ anticipé en retraite des salariés handicapés
30/12/2008 12:07:52
Les salariés handicapés peuvent demander un départ anticipé en retraite dès l'âge de 55 ans, sous conditions.
L'âge minimum de départ en retraite est fixé à 60 ans. Cependant, depuis le 1er juillet 2004, les salariés handicapés...
Date: 2017-12-24 06:48:42
Site :
http://solhand.forums-actifs.com
Proposition de l'IPS : Refondre les assiettes minimales de ...
Refondre les assiettes minimales de cotisations et de prestations
Les assiettes minimales ont été modifiées par décret en 2012. Pour autant, plusieurs référentiels subsistent.
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Le contexte
Les assiettes minimales des cotisations des travailleurs non-salariés « en vitesse de croisière » (c'est-à-dire hors le cas particulier de deux premières...
Date: 2017-03-04 19:21:44
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Thèmes liés : cotisation minimale retraite de base rsi / cotisation minimale retraite complementaire / retraite d assurance vieillesse / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire
I. Retraite complémentaire : taux des cotisations pour ...
NOTE D INFORMATION 2013/11 du 23 juillet 2013 SOCIAL I. Retraite complémentaire : taux des cotisations pour 2014 et 2015 Circulaire du 03/07/2013 Un accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 a
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Conférence des financeurs de Seine-et-Marne
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La prévention de la perte d'autonomie
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PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale)
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
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Ce PLFSS permet de...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Loi Madelin ⇒ Tout ce qu'il faut savoir - Guide TNS
Dossiers
Loi Madelin
Bien que assurés par un régime de sécurité sociale automatique et obligatoire, les travailleurs non salariés (TNS) ne bénéficient pas d'une assurance sociale égale à celle des travailleurs salariés qui sont plus avantagés, notamment en matière d'assurance retraite où ils ne touchent en moyenne, que 50% de leur revenu.
=> Comparateur gratuit de complémentaire...
Site :
http://www.guide-tns.fr
Conseil retraite - EOR
Découvrez tout nos conseils EOR!
Tout savoir pour s'installer au Portugal
Vivre au bord de l'Atlantique et au soleil, tels sont les atouts du Portugal. Il faut y ajouter les prix modérés de l'immobilier et une fiscalité très favorable aux nouveaux résidents. Le point sur cet éden. L'héliotropisme, ce phénomène bien connu de l'attirance des populations d'un climat maussade pour des...
Site :
eor.fr
Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
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Prévoyance, CCN Commerces de gros de tissus - Malakoff Médéric
Garanties de Prévoyance Conventionnelle Non Cadres. Le régime de prévoyance conventionnel permet de faire bénéficier tous les salariés non cadres d'un socle ...
Assurance/prévoyance | CMCAS Gironde
Assurance/prévoyance. ASSURANCE / PRÉVOYANCE....
Date: 2018-02-15 14:39:01
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Les différents modes d’exercice – Aprotrad
Entreprise individuelle
Création
Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.
Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...
Site :
http://www.aprotrad.org
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982 ...
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982
mis à jour le 26 04 2013
De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...
Date: 2017-03-04 19:24:47
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Organisée par DDEC 92 » Le Mercredi 8 Mars 2017 à 14 h
Ecole St Joseph du Parchamp 6,rue du Parchamp 92100 BOULOGNE
animée par Daniel FLAUGERE
-Informations générales par vidéo projection
-Réponses à vos questions
Nous pouvons animer une réunion d'informations retraite (enseignants et salariés de l'école)
dans votre établissement. Contacter Daniel FLAUGERE par mail...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / l'assurance retraite fr mon compte
Départ anticipé en retraite des personnes handicapées
Départ anticipé en retraite des salariés handicapés
14 juin 2016
Actualité , Article partenaire , Handirect
L'âge minimum de départ en retraite est fixé à 60 ans, cependant, les salariés handicapés peuvent demander à bénéficier d'un départ anticipé en retraite dès l'âge de 55 ans, depuis le 1er juillet 2004, sous conditions.
Cette mesure s'applique aux assurés relevant du...
Site :
https://fmh-association.org
Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes ...
Posted 21/08/2015 by ET in Tribunal de Commerce
Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes Sociales : gros changements
Radier son entreprise est la première étape, le prérequis est de déclarer au registre du commerce et des sociétés (RCS) et donc au greffe du Tribunal de Commerce votre cessation d'activité. La démarche est relativement simple et un prérequis à la radiation du...
Site :
http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance
Organismes auxquels l’avocat libéral doit adhérer | Ordre ...
Assurance maladie obligatoire
Le RSI (régime social des indépendants) s'adresse à une population beaucoup plus vaste que celle des avocats.
Elle remplace la CANAM et gère notamment au niveau national le régime d'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales.
Pour les avocats, il existe 2 caisses maladies régionales (CMR). En région parisienne, c'est le...
Date: 2017-12-24 08:28:44
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire des independants / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
La Carsat Alsace-Moselle aux côtés des salariés, des ...
Découvrez l'offre de service de la Carsat en moins de 3 minutes.
Préparer et payer la retraite par répartition
Suivre la carrière des assurés
La Carsat gère le compte retraite des salariés tout au long de leur vie professionnelle. Elle recueille auprès des entreprises de la région les informations relatives à leur carrière. L'objectif : produire un compte individuel de qualité...
Date: 2017-12-09 11:58:42
Site :
http://www.carsat-alsacemoselle.fr
Travailleurs non salariés (TNS): régime, protection sociale
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Le travailleur non salarié (TNS), appelé également travailleur indépendant, ne dispose pas de la même couverture sociale qu'un travailleur salarié. Il ne cotise pas aux mêmes organismes, que ce soit pour la santé, la retraite ou la prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques...
Date: 2018-02-15 10:21:04
Site :
humanis.com
Thèmes liés : retraite des travailleurs non salaries / comment calculer sa retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / retraite complementaire des salaries non cadres
Les indépendants au RSI sont-ils vraiment moins bien lotis ...
Les relations entre le RSI et les indépendants restent houleuses du fait de dysfonctionnements récurrents, selon un baromètre publié ce 10 février. Leur protection sociale est-elle pour autant si désavantageuse? On fait le point.
Getty Images
Calculs de cotisations erronés, traitement lent des dossiers... Les relations entre le régime social des indépendants et ses affiliés sont souvent...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Compta Online, s'informer, partager, évoluer
SARL de Famille - RSI et déjà cotisant par ailleurs
4
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Bonjour,
Je suis avocat libéral et je cotise déjà au RSI sur mes résultats professionnels.
J'envisage de constituer une sarl de Famille (à l'IR) avec mon conjoint (50/50)pour l'acquisition d'un bien...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / cotisation minimum retraite rsi / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Demande de retraite personnelle - régime général de la ...
Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)
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Formulaire
Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)
Vérifié le 26 septembre...
Site :
https://www.service-public.fr
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Capital décès - rsi.fr
Capital décès
Pour protéger sa famille
Le capital décès garantit aux ayants droit d'un assuré décédé le versement d'une indemnité sous certaines conditions.
Montant du capital décès
Décès d'un artisan ou commerçant cotisant (non retraité)
Au décès d'un assuré cotisant ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, le capital est égal à 7 845,60 EUR en 2017 (20 % du plafond...
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Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
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Site :
statutentreprise.com
Votre auto-entreprise est votre activité principale ...
Votre auto-entreprise est votre activité principale :
Fiscalité, retraite, santé... tout ce que vous devez savoir
Votre auto-entreprise est votre activité principale,
tout ce qui change :
Tout change lorsque l'administration considère que votre auto-entreprise devient votre activité principale.
> Quelle est la différence entre activité principale ou secondaire ?
Lorsque vous avez...
Site :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / complementaire sante entreprise retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance
Travailleurs non salariés (TNS) : régime, protection sociale
Le travailleur non salarié (TNS), appelé également travailleur indépendant, ne dispose pas de la même couverture sociale qu'un travailleur salarié. Il ne cotise pas aux mêmes organismes, que ce soit pour la santé, la retraite ou la prévoyance.
De quelle protection bénéficie-t-il ? Comment l'améliorer ? Réponses de Radiance Groupe Humanis.
TNS : à statut particulier, régime...
Date: 2017-03-04 18:59:59
Site :
http://www.radiancehumanis.com
Thèmes liés : retraite des travailleurs non salaries / retraite de base des non salaries agricoles / retraite complementaire des non salaries agricoles / retraite des non salaries agricoles / retraite complementaire des non salaries
Calculateur de Charges Sociales indépendant, TNS 2017
Mise à jour du 09/04/2014 10:00
- correction de bug sur base de calcul des cotisations de gérant majoritaire (abattement)
- ajout de case pour prise en compte des dividendes dépassant 10% des fonds propres
Mise à jour du 14/01/2014 22:00
- correction de bug sur calcul des retraites complémentaires CIPAV 2014
Mise à jour du 9/01/2014 22:00
- application des barèmes CIPAV 2014
Mise à jour...
Site :
http://www.entrepriseindividuelle.info
Thèmes liés : calcul cotisation retraite cipav / calcul retraite complementaire cipav / retraite complementaire cipav 2010 / mise en place d un regime de retraite / cipav retraite complementaire classes
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La mutuelle TNS pour une...
Site :
assurance-tns.net
Thèmes liés : retraite des travailleurs non salaries / assurance complementaire sante retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / retraite et d assurance maladie
Ouvrir son cabinet - enliberal.com
Pour ouvrir votre propre cabinet, vous devez connaitre les obligations concernant le choix de votre local, ainsi que celles concernant les démarches administratives à effectuer.
VOTRE LOCAL:
Vous devez choisir un local d'une superficie vous permettant d'avoir une pièce de consultation, une salle d'attente et des toilettes. Pour cela il faut prévoir un minima de 17 mètres carrés. De plus il...
Date: 2017-12-24 07:11:55
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http://www.enliberal.com
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Date: 2018-03-07 13:28:21
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http://www.enliberal.com
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Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...
Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :
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Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.
Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la...
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Attendue par la plupart d'entre nous comme la promesse d'une liberté nouvelle, la retraite est aussi une perspective qui peut stresser et notamment avec la confusion apportée par les réformes successives.
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Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du ...
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La réforme du régime social des Indépendants en préparation dans la loi de finances 2017 mettra-t-elle fin au cauchemar des "affiliés malgré eux" à la CIPAV ? C'est ce que laisse espérer le projet en discussion...
Date: 2017-12-26 09:25:16
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Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :
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Retraite : La réforme des régimes alignés « LURA* " (artisans, commerçants, salariés, et salariés agricoles) devrait prendre effet le 1er juillet prochain. Etes-vous concerné ?
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Réforme des retraites Macron 2017-2018 : programme, calendrier
Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron
Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se contenterait de modifier des paramètres,...
Optimaretraite - Nos missions retraite pour le particuliers
ASSISTANCE À LA LIQUIDATION
Salariés, non-salariés, mandataires sociaux... vous souhaitez faire valoir vos droits à la retraite. Notre mission « Assistance à la Liquidation » s'articule principalement autour de deux axes : la prise en charge administrative des différentes démarches à effectuer et la vérification du juste calcul du montant de vos droits à la retraite.
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Réformes successives des retraites, complexité des règles du jeu, risque d'erreurs dans les...
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Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general et rsi / caisse de retraite non salarie / retraite des non salaries
XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS
En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...
Date: 2016-04-02 15:36:16
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Mes cotisations et contributions sociales personnelles ...
Mes cotisations et contributions sociales personnelles
08/09/2015
En tant que profession libérale, vous êtes tenu de verser à l' Urssaf les cotisations d'allocations familiales, les contributions CSG -CRDS ainsi que la contribution à la formation professionnelle ( CFP ) et éventuellement la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps).
Pour votre santé et votre...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / regime de retraite complementaire obligatoire
Ipsec Prévoyance - VOTRE PREVOYANCE COLLECTIVE
L'Ipsec propose aux entreprises de souscrire à une prévoyance collective "sur mesure" afin d'assurer leurs salariés et leur famille en cas de maladie, d'accident et de décès
Opter pour la prévoyance complémentaire, c'est assurer à ses salariés :
en cas d'incapacité de travail un maintien de revenu (indemnités journalières ou rente),
c'est aussi, en cas de décès, garantir aux...
Date: 2017-12-24 07:21:01
Site :
https://www.ipsecprev.fr
Le système hospitalier,. La politique ... - vie-publique.fr
Dossier mis à jour le 26.09.2013
Article mis à jour le 26.09.2013
Sur la toile publique
Les principes et le fonctionnement de l'hospitalisation ont été définis par les lois du 31 décembre 1970, du 31 juillet 1991, puis du 21 juillet 2009.
La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou...
Date: 2017-12-24 11:10:20
Site :
http://www.vie-publique.fr