la retraite des travailleurs handicapés :mode d'emploi ...

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la retraite des travailleurs handicapés :mode d'emploi

15 Octobre 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers , #société , #social , #Hébergement Vie sociale , #Hebergements pour adultes EPHAD Maintien à domicile

 

Retraite anticipée des travailleurs handicapés ,Le point avec Yves LASSALE intervenant...

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Site : http://www.cac-formations-blog.net

MSA - La retraite anticipée pour longue carrière

Comprendre le dispositif

Faire votre demande de retraite anticipée

Comprendre le dispositif

Créé en 2003, le dispositif de retraite anticipée pour longue carrière a été modifié par les réformes de 2010 et de 2012. Pour en bénéficier, il faut avoir commencé à travailler à un certain âge ("travail jeune") et avoir travaillé toute sa carrière ("longue carrière").

La mise en oeuvre...

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Site : http://www.msa.fr

Devenir apprenti - Centre de Formation des Métiers de la ...

Les aides financières

Exonérations de charges

Pour les artisans et les entreprises de 10 salariés au plus : Exonérations de charges patronales et salariales sauf retraite complémentaire conventionnelle et cotisation patronale d'accidents du travail.

Pour les entreprises de plus de 10 salariés non inscrites au répertoire des Métiers : Exonération des cotisations patronales et salariales...

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Site : http://www.cfm-ajaccio.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / taux cotisation retraite complementaire chomage / cotisation retraite securite sociale / taux cotisation retraite complementaire apprenti / taux cotisation retraite complementaire artisan

mutuelle familiale, caisse de retraite complémentaire ...

demande de devis

 REGIME GENERAL

Concernant le régime général de l'Industrie, de l'Artisanat, du Commerce, de l'Agriculture (Sécurité Sociale), la gestion des prestation est assurée par les CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) et la MSA (Mutualité Sociale Agricole) à l'échelle régionale.

Il existe un régime spécial pour les salariés d'Alsace-Moselle pour lesquels le remboursement par la Sécurité Sociale est plus important que dans les...

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Date: 2011-02-16 17:13:09
Site : http://www.clp-mutuelle-sante.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Cas particuliers

1

Compte tenu de la diversité des régimes qui les attribuent et de leur caractère, le régime fiscal de certaines pensions ou allocations de vieillesse fait l'objet de mesures particulières ou nécessite des explications complémentaires. On trouvera ci-après le rappel de ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / regimes de retraite et d assurance / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite fonction publique

Projet de loi de finances pour 2014 : Régimes sociaux et ...

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II. LES RÉGIMES DE RETRAITE DES TRANSPORTS TERRESTRES

Le programme 198, consacré aux régimes sociaux et de retraite des transports terrestres, retrace principalement les subventions d'équilibre de l'Etat aux régimes de retraite de la SNCF et de la RATP.

Il prévoit en outre la prise en charge par l'Etat des pensions servies par quatre régimes de transport ferroviaire en voie...

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Date: 2013-11-29 14:44:01
Site : senat.fr

Travailleurs non salariés (TNS) : régime, protection sociale

Le travailleur non salarié (TNS), appelé également travailleur indépendant, ne dispose pas de la même couverture sociale qu'un travailleur salarié. Il ne cotise pas aux mêmes organismes, que ce soit pour la santé, la retraite ou la prévoyance.

De quelle protection bénéficie-t-il ? Comment l'améliorer ? Réponses de Radiance Groupe Humanis.

TNS : à statut particulier, régime...

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Date: 2017-03-04 18:59:59
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : retraite des travailleurs non salaries / retraite de base des non salaries agricoles / retraite complementaire des non salaries agricoles / retraite des non salaries agricoles / retraite complementaire des non salaries

Retraite obligatoire : quels changements - Les Echos.fr

CHAT PRÉPARÉ PAR - MARTINE DENOUNE |

Le 08/04/11 à 12H45

Suite à la réforme, l'âge légal de départ à la retraite passe progressivement à 62 ans. Quel est l'impact sur votre situation personnelle ? A partir de quel âge pourrez-vous partir avec la retraite à taux plein ? Quid des départs anticipés pour longue carrière ? Comment cumuler emploi et retraite ? Pierre Mayeur, directeur de...

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Site : https://www.lesechos.fr

PrévoirPro Retraite - Cofloma

Contrats de capi

PrévoirPro Retraite

Pour un travailleur non salarié, la soucription du contrat PrévoirPro Retraite distribué par Groupe Prévoir doit avoir pour objectif principal la préparation de sa retraite. La fiscalité Madelin du contrat le classe en effet dans la famille des contrats d'Epargne retraite Complémentaire .

La détention d'un contrat d'épargne retraite Madelin implique pour son détenteur des:

avantages: en particulier au niveau fiscal, avec la possibilité de déduire les versements effectués sur le contrat; elle apporte également une plus grande liberté à son souscripteur en lui...

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Site : http://www.cofloma.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat epargne retraite madelin / contrat assurance vie et retraite / contrat prevoir retraite / contrat epargne retraite

MSA - La retraite anticipée pour longue carrière

Vous pouvez demander votre retraite avant l'âge légal de départ en retraite. Si vous êtes concerné, vous pouvez profiter d'un départ au taux plein à 60 ans ou avant 60 ans. Les conditions pour en bénéficier varient selon votre année de naissance, l'âge à partir duquel votre départ à la retraite anticipée est envisagé et l'âge à partir duquel vous avez commencé à...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite

La PREFON - Le Sages

70 ans

1,80

Celui qui demanderait sa pension PREFON à l'âge de 65 ans, en supposant qu'il la fasse coïncider avec la limite d'âge de l'Education nationale, obtiendrait un bonus de 27%.

D. Le cas de la reversion

Il est possible d'opter, car ce n'est pas automatique, pour la reversion de la rente à un bénéficiaire (conjoint en cas de mariage), en cas de décès de...

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Date: 2005-09-24 18:53:02
Site : http://www.le-sages.org

Thèmes liés : maison de retraite l age d or / assurance retraite caisse d'epargne / avis prefon retraite fonctionnaire / prefon retraite valeur point / cotisations d epargne retraite

Epargne/retraiteLes questions que vous vous posez | L ...

Les questions que vous vous posez

Par | Edition N°:3686 Le 27/12/2011 | Partager

La retraite, ça se prépare jeune. L'assurance vie permet de se constituer un petit capital. L'Economiste a demandé à un conseiller assurance de AWB de répondre aux questions qui reviennent le plus souvent chez le salarié.

A quel moment, un salarié doit-il penser à préparer sa retraite?

La règle est que...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / assurance vie plan epargne retraite / regimes de retraite et d assurance

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

ancien chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux ;

ancien assistant des hôpitaux généraux ou régionaux n'appartenant pas à un CHU ;

ancien assistant des hôpitaux spécialisés ;

praticien-chef de clinique ou assistant des hôpitaux militaires ;

praticien temps plein hospitalier dont le statut relève du décret no 84-131 du 24 février 1984 ;

praticien temps partiel...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance

60 ans, l'âge de la retraite progressive en agriculture ...

60 ans, l'âge de la retraite progressive en agriculture (décret)

18.12.14

L'âge minimal de la retraite progressive est abaissé à 60 ans pour les travailleurs non-salariés agricoles.

Le droit à la retraite progressive à partir de 60 ans, contre 62 ans jusqu'à présent, entre en application ce jeudi en vertu d'un décret du 16 décembre 2014 publié mercredi au Journal officiel.

Cette mesure, votée à la fin de 2013 dans le cadre de la réforme des retraites, concerne tous les assurés du régime général, des régimes alignés (salariés agricoles, artisans...) et d'autres régimes obligatoires, qui ont déjà accumulé 150 trimestres...

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Site : http://www.lafranceagricole.fr

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / montant retraite 60 ans 65 / retraite progressive salarie agricole / retraite progressive regime agricole / retraite complementaire des non salaries agricoles

Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net

Comparateur de mutuelle TNS en ligne

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Complémentaire santé Madelin

La mutuelle TNS pour une...

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Site : assurance-tns.net

Thèmes liés : retraite des travailleurs non salaries / assurance complementaire sante retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / retraite et d assurance maladie

Aide - impots.gouv.fr

  AIDE de l'impôt sur les revenus

Charge à déduire du revenu

 

CSG déductible (case 6DE)

Une fraction de la contribution sociale généralisée (CSG) payée en 2016 sur les revenus du patrimoine est déductible de votre revenu global.

Ce montant figure sur l'avis d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux que vous avez reçus en 2016.

Changement de...

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Site : https://www3.impots.gouv.fr

Institutions de prévoyance — Wikipédia

Les groupes de protection sociale[ modifier | modifier le code ]

La grande majorité des institutions de prévoyance appartient à un groupe paritaire de protection sociale . Ceux-ci ont une activité large, de la retraite complémentaire à l'épargne. Ils sont également paritaires.

Perspectives des Institutions de Prévoyance -IP-[ modifier | modifier le code ]

Cet article ou cette section...

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Date: 2017-12-22 08:00:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'assurance retraite france / l assurance retraite / retraite et prevoyance sociale / epargne retraite complementaire / assurance retraite complementaire obligatoire

Fiscalité de l'épargne retraite - lcl.com

Fiscalité épargne retraite : une enveloppe individuelle de déduction commune

 

Vos versements effectués chaque année sur un PERP ou au profit de certains régimes de retraite complémentaire des agents de la fonction publique (Préfon, Corem, CGOS) sont déductibles à hauteur de 10 % de vos revenus d'activité professionnelle de l'année précédente, avec toutefois une déduction...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / regime de retraite supplementaire article 83 / cotisation retraite regime agricole / regime d epargne retraite

Le Prefon - L'epargne retraite des fonctionnaires

Le prefon permet aux fonctionnaires de se constituer une épargne retraite complémentaire. De plus vous bénéficiez de nombreux avantages fiscaux.

Qu'est ce que le prefon?

Le calcul de la retraite des fonctionnaires ne se fait que sur le traitement d'un fonctionnaire et non sur ces primes. C'est pourquoi, en 1967, le prefon a été créé, pour...

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Site : http://www.epargne-retraites.com

Thèmes liés : calcul prefon retraite fonctionnaire / prefon retraite fonctionnaire / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / retraite complementaire fonctionnaire

Informer son employeur de son départ en retraite - Modèle ...

Accueil > Emploi > Informer son employeur de son départ en retraite

Informer son employeur de son départ en retraite

Le contexte

Vous avez l'âge et les cotisations nécessaires pour prétendre à la retraite. Après avoir contacté vos caisses de retraite, vous allez informer l'entreprise qui vous emploie au moins deux mois avant la date prévue.

Nom, prénom

A <...>, le <...>

Mesdames,...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : lettre information depart retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / assurance emploi depart retraite / date de depart a la retraite

La déclaration annuelle des données sociales (DADS ...

La déclaration annuelle des données sociales (DADS)

01/01/2017

Les informations mentionnées sur ce document sont essentielles à la garantie des droits des salariés.

En effet, c'est sur ce document établi en fin d'année que l'employeur va inscrire nominativement les rémunérations brutes et plafonnées de chaque salarié sur lesquelles doivent être acquittées les cotisations patronales...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / assurance retraite ile de france cnav

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

Le régime social du dirigeant d'entreprise

Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.com

Définition - Agence centrale des organismes de sécurité ...

Agence centrale des organismes de sécurité sociale / ACOSS

Agence centrale des organismes de sécurité sociale / ACOSS

Définitions

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale est la caisse nationale de la branche du Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale. Elle fédère 88 Urssaf sur le territoire métropolitain, 4 Cgss (caisses générales de Sécurité sociale) dans les départements...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire

Non salarié agricole : la loi évolue mais le cumul emploi ...

Terre de Compta fait le point pour vous sur le régime de cumul « emploi-retraite », ainsi que sur ses évolutions.

Avant toute chose : pour cumuler une activité rémunérée et votre pension de retraite, il faut impérativement avoir déclaré au législateur la cessation de l'ensemble de vos activités professionnelles. En effet, seule la déclaration officielle de votre départ à la...

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Site : https://www.terredecompta.com

Oui Santé, l'offre d'aide à la complémentaire santé (ACS)

Oui santé, l'offre d'aide à la complémentaire santé (ACS) de La Banque Postale, La Mutuelle Générale, Malakoff Médéric et la Mutuelle UMC retenue par le Ministère de la santé

Communiqués et dossiers de presse - Groupe - 22/04/2015

Imprimer Envoyer

Partageant un engagement sociétal fort et une même volonté de permettre un meilleur accès aux soins, La Banque Postale, La Mutuelle...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : aide complementaire sante retraite / assurance complementaire sante retraite / complementaire sante entreprise retraite / complementaire sante obligatoire retraite / complementaire sante retraite

Système de retraite en Allemagne — Wikipédia

Système de retraite en Allemagne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le système de retraite en Allemagne a, comme la plupart des systèmes de retraite en Europe [1] , connu en 2001 puis en 2005 des réformes qui ont visé principalement à développer la retraite par capitalisation , sans y parvenir entièrement car elles ont préservé en grande...

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Date: 2017-03-04 04:52:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : france retraite a 60 ans / cotisations d epargne retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation retraite complementaire chomage / taux cotisation retraite fonctionnaire

Le système de retraite en France - Salariés - Futurs ...

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Le système de retraite en France

Avec plus de 36 régimes de retraite différents, le paysage de la retraite en France est diversifié et complexe. Découvrez dans cette rubrique des informations sur le système de retraite en France...

Le système de retraite français d'aujourd'hui, s'est mis en place progressivement depuis 1945, année de création du régime général, pour l'ensemble des salariés du privé. Au départ, il avait été prévu que tous les régimes y soient intégrés ; mais les régimes spéciaux, les régimes des fonctionnaires et ceux des indépendants ont finalement conservé leur...

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Site : salaries.carsat-aquitaine.fr

Thèmes liés : systeme de retraite en france par repartition / systeme retraite france / retraite regime general et retraite complementaire / pension retraite regime general / mise en place d un regime de retraite

Le système de retraite en France - Salariés - Futurs ...

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Le système de retraite en France

Avec plus de 36 régimes de retraite différents, le paysage de la retraite en France est diversifié et complexe. Découvrez dans cette rubrique des informations sur le système de retraite en France...

Le système de retraite français d'aujourd'hui, s'est mis en place progressivement depuis 1945, année de création du régime général, pour l'ensemble des salariés du privé. Au départ, il avait été prévu que tous les régimes y soient intégrés ; mais les régimes spéciaux, les régimes des fonctionnaires et ceux des indépendants ont finalement conservé leur...

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Site : salaries.carsat-aquitaine.fr

Thèmes liés : systeme de retraite en france par repartition / systeme retraite france / retraite regime general et retraite complementaire / pension retraite regime general / mise en place d un regime de retraite

Les lois de sécurité sociale à travers l'UE se cumulent ...

Accueil Actualité Les lois de sécurité sociale à travers l'UE se cumulent-elles ?

Les lois de sécurité sociale à travers l'UE se cumulent-elles ?

27 octobre 2016 Leo Guittet Actualité , Protection sociale 2

Cet article a été lu 2533 fois

Un arrêt préjudiciel vient d'être rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) relativement à l'application des régimes de...

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Site : entreprise.news

Thèmes liés : cotisation sur pension retraite complementaire / paiement pension retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / retraite des travailleurs non salaries / retraite securite sociale et retraite complementaire

RAFP – Retraite additionnelle de la Fonction publique

Accueil > Retraite > RAFP - Retraite additionnelle de la Fonction publique

RAFP - Retraite additionnelle de la Fonction publique

Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 1 juin 2017.

Découvrez le RAFP le régime complémentaire des fonctionnaires des trois fonctions publiques. Présentation générale, site Internet et contacts.

La RAFP - Présentation Générale

RAFP est le sigle qui...

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Site : https://www.lecoinretraite.fr

Préparer sa retraite : Trouvez les meilleurs placements ...

Le départ à la retraite commence à faire partie de vos projets ?

 

Pour bien le préparer, il est essentiel de ne pas attendre la dernière minute ! Voici l'essentiel à savoir concernant vos finances !

PERCO, PERP ET LOI MADELIN

En complément de votre couverture retraite obligatoire, vous pouvez souscrire à un Perp (Plan d'Epargne Retraite Populaire) qui vous permettra, dès l'âge de la...

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Site : http://www.finansemble.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / assurance vie plan epargne retraite / contrat d'assurance retraite collective / plan epargne retraite collectif / contrat d assurance retraite

Foire aux questions - planete-auto-entrepreneur.com

C'est quoi le RSI ? Pourquoi dois-je obligatoirement y être affilié ?

 

En France, toute personne qui travaille est obligatoirement affiliée à un régime de sécurité sociale : régime général des salariés, des salariés agricoles ou régimes spéciaux...  En tant qu'auto-entrepreneur (que vous soyez salarié en parallèle ou non), vous accédez au statut de l'entrepreneur individuel....

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...

130 g

Les charges décaissées ¶

Les charges décaissées, c'est-à-dire faisant l'objet d'une sortie de trésorerie peuvent être l'objet d'une réintégration extra-comptable. Les principaux cas sont exposés ci-dessous.

Les redevances de crédit-bail et locations de véhicules de tourisme ¶

Les entreprises locataires de leurs voitures sont soumises, du point de vue fiscal, aux mêmes limites...

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Site : https://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regimes de retraite et d assurance

La retraite de base du régime général - Les mots de la ...

Par ailleurs, en application des dispositions de la loi du 9 novembre 2010 citée en référence, peuvent bénéficier d'une retraite à taux plein à 65 ans, quel que soit leur nombre de trimestres validés par l'assurance vieillesse (dispositions applicables aux pensions de retraite prenant effet à compter du 1er juillet 2011) :

les assurés ayant interrompu leur activité professionnelle...

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Date: 2017-03-04 14:35:12
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / retraite securite sociale taux plein / duree d'assurance retraite cnav

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE ...

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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947 ET DÉLIBÉRATIONS PRISES POUR SON APPLICATION

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Download "CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES...

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Site : http://docplayer.fr

Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du ...

Accueil Conseils Litiges et recours Chronique Actualités Soutien Témoignages

Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du cauchemar ?! Peut-être...

La réforme du régime social des Indépendants en préparation dans la loi de finances 2017 mettra-t-elle fin au cauchemar des "affiliés malgré eux" à la CIPAV ? C'est ce que laisse espérer le projet en discussion...

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Date: 2017-12-26 09:25:16
Site : http://www.sos-cipav.com

Humanis et la Mutuelle Renault remportent l’appel d’offres ...

Humanis et la Mutuelle Renault remportent l'appel d'offres sur la (...)

Humanis et la Mutuelle Renault remportent l'appel d'offres sur la complémentaire santé des salariés de Renault

Humanis et la Mutuelle Renault remportent l'appel d'offres sur la complémentaire santé des salariés de Renault

Dès janvier 2015, Humanis Prévoyance et la Mutuelle Renault seront les assureurs du contrat...

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Date: 2017-12-09 05:03:38
Site : http://www.mutuellerenault.fr

Thèmes liés : complementaire sante obligatoire retraite / complementaire sante entreprise retraite / assurance complementaire sante retraite / complementaire sante retraite / assurance prevoyance retraite mutuelle

Placement retraite 2017: Corem, Préfon, PERP ou Madelin ...

L'épargne réglementée

La retraite, on y pense dès qu'on commence à travailler, et c'est un comble. Toutefois, l'avenir et ses perspectives pousse les actifs à anticiper leur arrêt d'activité, car ce ne sont pas les perspectives du livret A qui vont les rendre riches. Faire confiance au régime général pour subvenir à ses besoins une fois l'âge de la retraite arrivé est un bien gros...

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Site : http://meilleursplacements2016.com

Thèmes liés : les dossiers de l'epargne retraite madelin / dossiers de l epargne retraite / assurance vie plan epargne retraite / regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles

Régime "micro social", régime automatique pour les micro ...

Activités libérales relevant de la CIPAV au titre de l'assurance vieillesse

5,5 %

11 %

16,5 %

Exemple : pour la création d'une entreprise commerciale de vente de marchandises le 1er juin 2018, les taux spécifiques de cotisation sont appliqués de la manière suivante :

- 3,2 % jusqu'à la fin du mois de mars 2019 (soit durant 10 mois),

- 6,4 % jusqu'à la fin du mois de mars 2020,

- 9,5...

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Site : https://www.afecreation.fr

TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...

Revenu professionnel : base de calcul et déclaration

Chaque année le travailleur non salarié doit déclarer par l'intermédiaire de la déclaration sociale des indépendant (DSI) adressée à la Sécurité sociale des indépendants, pour les commerçants et les artisans, ou à l'organisme conventionné pour les professionnels libéraux, entre mars et juin, les montants de ses revenus...

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Site : https://www.afecreation.fr

GIEA, Groupement Interprofessionnel Européen d’Assurances

Une équipe de professionnels à votre écoute.

Groupement Interprofessionnel Européen d'Assurances

Notre métier : l'assurance de personnes.

Le GIEA, Groupement Interprofessionnel Européen d'Assurances, a été fondé en 1992.

Bureau d'études spécialisé en assurances de personnes, son statut lui garantit une totale indépendance vis-à-vis de compagnies d'assurance.

Le GIEA négocie, avec...

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Date: 2017-12-09 04:54:41
Site : http://www.giea-assurances.com

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Plafond Mensuel de Sécurité Sociale. Valeur du PMSS?PMSS ...

Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) - 2016

Le plafond de la sécurité sociale PMSS 2016

Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale est dévoilé.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est passé à 3218 EUR en 2016

La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé que le plafond de sécurité sociale est relevé de 1,5 %, en 2016. Il est...

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Site : http://www.pmss.fr

Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / calcul montant retraite securite sociale

Article 83, épargne retraite, retraite collective - QUATREM

Article 83

Les avantages La gestion financière Une fiscalité attractive

L'Article 83 est un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies. Il permet à l'entreprise d'augmenter son attractivité et de fidéliser ses salariés avec la possibilité de se constituer une retraite sur le long terme.

La sécurité d'un revenu garanti à vie

Cette retraite sera versée sous forme de...

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Site : courtage.malakoffmederic.com

La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr

II - L'invalidité

II.1 Définition de l'invalidité

On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...

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Date: 2017-10-02 08:23:43
Site : http://www.cleiss.fr

Qu’est-ce que la prévoyance - mutuelle.dispofi.fr

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La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel (contrat collectif de prévoyance). La prévoyance couvre deux grands domaines de risques :

les risques liés au décès, à l'incapacité, à l'invalidité, et à la dépendance, interrompant ou suspendant totalement l'activité professionnelle, et de fait...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / retraite regime general securite sociale / assurance maladie retraite a l'etranger / retraite securite sociale et retraite complementaire / duree d'assurance retraite definition

Actualités réforme 2010 - retraite.net

Coach Retraite > Les réformes > Actualités réforme

Actualités réforme 2010

Une nouvelle réforme de retraite incontournable

  Lundi 04 Mars 2013

Le rapport de la semaine derniere du conseil d'orientation des retraites est sans appel : Sans modification du régime, le déficit atteindra 18.8 milli[...]

Retraite Madelin : Les différents types de contrats

  Mercredi 04 Juillet 2012

Quel...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite reforme 2010 fonctionnaires / l'assurance retraite fr carriere

Simulateur GMP - Mutuelle santé, prévoyance, retraite

Calculez l'impact de la cotisation GMP (Garantie Minimale de Points) pour un salaire déclaré temps complet ou partiel.

Nous vous rappelons que la Garantie minimale de points (GMP) est une cotisation AGIRC obligatoire qui s'applique uniquement aux cadres...

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Site : http://www.reunica.com

Thèmes liés : agirc retraite cadre gmp / cotisation minimum point retraite / calcul retraite cadre gmp / calcul point retraite agirc / calcul point retraite securite sociale

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...

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Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique

Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite - Sénat

Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite

11e législature

Question écrite n° 07261 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 02/04/1998 - page 1026

M. Hubert Haenel rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la santé la question écrite no 4489...

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Date: 2016-10-21 11:01:53
Site : senat.fr

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Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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