Sécurité sociale française à l'étranger: comment ça marche ...

Martin sur 13 septembre 2016 à 2:14

Bonjour,

A la lecture d'une question posée par Denis le 19.05.2016, étant retraités et vivant au Portugal depuis quelques mois, nous aimerions avoir des explications sur une partie de la réponse que vous lui avez faite "exception pour les retraités qui gardent leurs droits aux prestations Françaises lorsqu'ils s'expatrient" . Comment pouvons nous...

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Site : https://www.expatassure.com

Sécurité sociale : Seulement un tiers des non-salariés ...

Sécurité sociale : Seulement un tiers des non-salariés déclarés à la Casnos

Tuesday 15 September 2015 à 22:40

Source de l'article : Lemaghrebdz.com

À l'occasion d'une journ ée d'étude sur "la sécurité sociale des non-salariés" réunissant les cadres de la Casnos, M. Mohamed El Ghazi, ministre du Travail, de l'Emploi et de la sécurité sociale a indiqué, hier à Alger, qu'un tiers...

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Site : algerie360.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite algerie / caisse de retraite non salarie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale

Maison de retraite : qui paie et combien ? – actu.fr

Vivre en maison de retraite coûte cher, même si les tarifs varient selon les établissements et le degré de dépendance. Des aides financières sont possibles.

Publié le 3 Déc 16 à 18:30

Les maisons de retraite sont pour l'essentiel (82 %) médicalisées. Ces EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) sont publics, associatifs (secteur privé à but non...

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Site : https://actu.fr

Le paiement de la PCH - mdph33

Le paiement de la PCH

Qui finance la PCH (La prestation de compensation est une aide financière, versée par la Collectivité Départementale, destinée à compenser les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées.) ?

La MDPH évalue les besoins de compensation. la Collectivité Départementale est le payeur de la prestation.

ATTENTION : La prestation complémentaire pour...

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Site : http://www.mdph33.fr

Thèmes liés : majoration retraite pour tierce personne / service des retraites de l'education nationale / service des retraites de l'etat / caisse de retraite de l assurance / conseil d orientation retraite

vosdroits.service-public.fr - Accueil Particuliers

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Hébergement des personnes âgées  >�?tablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (�?hpad)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite

Assurance Groupama Obsèques - Garanties Obsèques

L'assurance Groupama sérénité obsèques

Un capital garanti 

Vous choisissez le montant du capital de 850 EUR à 15 000 EUR qui financera en partie ou en totalité vos obsèques et vous pouvez le modifier à tout moment.

Ce capital sera versé, dès réception des pièces justificatives(2) (certificat de décès et facture) à la personne qui a financé les frais d'obsèques ou à l'entreprise...

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Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...

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Accueil particuliers  > Famille  > Pension de réversion  >Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé

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Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse retraite regime general securite sociale / montant reversion retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite regime agricole

Prévoyance CEN - Caisse d'Epargne de Nyon

Pour assurer un revenu complémentaire pour votre retraite, les comptes de prévoyance CEN répondent à tous les besoins.

Vous envisagez de devenir propriétaire et désirez constituer vos fonds propres tout en bénéficiant d'allègements fiscaux ?

Vous souhaitez protéger votre capital prévoyance suite une interruption de votre activité professionnelle ?

Vous privilégiez la sécurité de...

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Site : https://www.cen.ch

Thèmes liés : prevoyance retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / caisse d'epargne complementaire retraite / retraite caisse d'epargne / retraite caisse d epargne

Calcul retraite - Experatoo | Forum conseil juridique gratuit

3 message(s) , Inscription le 24/01/2013

Bonjour,je viens de recevoir un courrier CARSAT me disant que ma retraite va être revu (divisé par deux)de 406 euros je vais touché plus que la moitié soit 202 euros et des broutilles ,c'est eux qui se sont trompés dans le calcul de deux trimestres j'avais 161 trimestres dont 10 en Suisse (que je ne touche pas encore seulement à partir de mai) et...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite

Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) | service ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)

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Vous pouvez...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / retraite assurance vieillesse / nombre d annees de cotisation retraite / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale

Lingere maison retraite Offres d'emploi - Yakaz

Lille 59000, France - il y a 1 mois sur staffsocial.fr

EmploiCDD

Agent de service en Maison de Retraite - lingère -- H/F ah 1712 59scl Vous veillez au confort et à la qualité du cadre de vie et vous accompagnez le résident dans sa vie quotidienne. Vous assurez l'entretien du linge et le ménage des pièces collectives, chambres, remplacement à pouvoir le plus vitre possible poste d'après...

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Site : https://emploi.yakaz.fr

Le chômage a-t-il un effet sur ma retraite

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Le chômage a-t-il un effet sur ma retraite ?

Lorsque vous êtes au chômage, vous ne cotisez pas pour votre retraite de base. Mais si vous avez été assuré social avant d'être inscrit à Pole Emploi, les périodes de chômage sont prises en compte.

- Pour les périodes de chômage indemnisé : 1 trimestre est...

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Site : https://www.conseiller.info-retraite.fr

Thèmes liés : chomage non indemnise point retraite / indemnisation chomage points retraite / cotisation point retraite au chomage / chomage retraite complementaire / chomage point retraite

Carte du Combattant Algerie Maroc Tunisie OPEX

Jusqu'au début des années 1980, les critères d'obtention de la carte du Combattant

pour les AFN étaient les même que ceux de 14/18 et de 39/45

Pour tenir compte des spécificités propres aux Rappelés et aux Forces de l'ordre (Gendarmes, Policiers, Etc...)

ces critères ont été modifié pour être finalement réduits à 4 mois de présence

1°) Applicable uniquement aux AFN : 4 mois de...

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Date: 2016-11-17 13:27:15
Site : http://combattantsafn.free.fr

Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie / caisse nationale d'assurance retraite algerie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie

Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  > Services en ligne et formulaires  >Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité professionnelle incomplètes (moins de 4 trimestres validés)

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Mutuelle de la FNACA - Caisse Nationale Mutualiste de la ...

Mutuelle de la FNACA - Caisse Nationale Mutualiste de la FNACA : mutuelle compémentaire santé, prévoyance, retraite

Informations sur la société: Mutuelle de la FNACA - Caisse Nationale Mutualiste de la FNACA : mutuelle compémentaire santé, prévoyance, retraite

Adresse

Téléphone

01 44 62 33 40

Thématique proche de Mutuelle de la FNACA - Caisse Nationale Mutualiste de la FNACA : mutuelle...

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Site : https://www.mutuellefr.info

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 04 mars 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique hospitaliere aide soignant / retraite fonction publique hospitaliere categorie c

Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.

Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).

Eléments de...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / calcul retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / caisse retraite regime general securite sociale

Accompagnement au départ à la retraite (ADR) des ...

Lors de la cessation d'activité d'un travailleur indépendant en difficulté financière, un dispositif d'accompagnement au départ à la retraite (ADR) des chefs d'entreprises (dirigeants, travailleurs indépendants) permet de verser une aide financière sous conditions.

Tout replier

Tout déplier

Bénéficiaires

L'accompagnement au départ à la retraite (ADR) est attribué aux assurés chefs d'entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

avoir atteint l'âge légal de la retraite ;

être cotisant actif au régime social des indépendants (RS) au moment du passage à la retraite ;

avoir cotisé plus de 15 ans et 60...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisation depart retraite / caisse de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / assurance emploi depart retraite

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...

2e pilier: Quel est votre plan de prévoyance ?

Quelles différences entre un plan avec primauté des prestations et un plan avec primauté des cotisations ?

Savez-vous comment vous êtes couverts en cas d'invalidité ou de décès ?

Quand un salarié négocie son engagement auprès d'un nouvel employeur, il est préoccupé essentiellement par le montant brut de son salaire, son cahier des...

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Date: 2017-12-09 06:30:14
Site : http://www.mon-2epilier.ch

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / deces d'une personne en maison de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance retraite france

Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)

Qu'est-ce que la Contribution Tarifaire d'Acheminement ?

La CTA est une taxe sur l'électricité et le gaz naturel servant à financer les retraites des employés des Industries électriques et gazières (IEG). Mise en place depuis 2005, la CTA est fixée par arrêté du ministre de l'Energie au bénéfice de la Caisse Nationale des Industries Electriques de Gazières (CNIEG). Cette contribution...

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Date: 2017-03-04 14:51:18
Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / l'assurance retraite france / l assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale 2013

Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils ...

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Accueil Mon métier d'avocat Carrière Je suis / Je recrute un collaborateur Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils et un avocat au barreau de Paris en vue d'une collaboration libérale externe

Editorial

Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils et un avocat au barreau de Paris en vue d'une collaboration...

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Date: 2017-12-24 09:07:44
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : avocat conseil retraite / cabinet conseil droit retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

Auto-entrepreneur : Les cotisations sociales

Page d'accueil » Régime Social »Cotisations sociales

Cotisations sociales

Modalités de calcul et de paiement des cotisations sociales

Chaque mois ou chaque trimestre (31 janvier, 30 avril, 31 juillet et 31 octobre), selon le choix réalisé au moment de l'inscription, l'auto-entrepreneur doit payer ses cotisations en fonction du chiffre d'affaires encaissé selon les pourcentages...

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Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Estimation de retraite | Cavec | Caisse d'assurance ...

Estimation de retraite

Dernière mise à jour le : 18 Déc 2017

Le calcul définitif de votre pension est une opération délicate, qui suppose de n'avoir rien négligé, y compris des périodes d'activité dont vous ne pensiez pas retrouver trace.

 

Principes généraux de calcul des pensions

Au régime de base, comme au régime complémentaire, le montant de votre pension annuelle équivaut au...

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Site : http://www.cavec.fr

Choisis ton avenir en transport logistique et tourisme: My ...

Vous pensez tout savoir sur les métiers de la logistique ?  Vous sentez- vous capable de battre les exploits de vos amis dans la gestion de l'entrepôt ?

La sécurité n'est pas un problème  pour vous ?

Testez-vous ! Le premier serious game logistique est en ligne !

Cliquez sur l'image ci-dessous.

Lancé par l'AFT, le Pil'es (pole intelligence logistique...

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Site : http://www.choisis-ton-avenir.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / nationale de retraite et d assurance

Mes périodes de fonctionnaire n'apparaissent pas sur mon ...

Mes périodes de fonctionnaire n'apparaissent pas sur mon relevé de carrière.

Publié 19/03/2012 13:50   |    Mis à jour 16/10/2013 14:39

Je suis fonctionnaire, agent de l'Etat, d'une collectivité teritoriale ou hospitalière. Ces périodes n'apparaissent pas sur mon relevé de carrière. Est-ce normal? 

Vous êtes ou avez été fonctionnaire de la Fonction...

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Site : http://carsat-mp.custhelp.com

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / caisse nationale assurance retraite releve de carriere / caisse retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere cnracl

L'assurance retraite – Montant du salaire minimal pour ...

Merci pour ces infos et surtout les liens bien utiles

mamiehiou.over-blog.com 12/05/2015 11:38

Merci de me l'écrire, Docteur.

Idvn 28/01/2015 20:15

Quelqu'un aurait l'info pour valider un trimestre en 1982 ?

Merci

Valider 1 trimestre en 1982 : 3630 Francs

Voir toutes les années :

ou bien cliquez dans l'article ci-dessus sur :

>>Salaire validant un trimestre

Etienne Senneville 17/11/2014...

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Site : http://mamiehiou.over-blog.com

Thèmes liés : cotisation minimum retraite pour valider trimestre / l'assurance retraite fr releve de carriere / droit a l'information individuelle sur la retraite / caisse nationale assurance retraite releve de carriere / caisse nationale d'assurance retraite

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

cgrr - Retraite complémentaire

La retraite en France

le régime de base

La Sécurité Sociale intervient en constituant une retraite pour les salariés uniquement sur la Tranche A de leur salaire. Cette retraite, dite "de base", atteint, au mieux, environ 50% du salaire plafonné. Elle se calcule ainsi :

Votre interlocuteur est la Caisse Générale de Sécurité sociale (CGSS) : www.cgss-guadeloupe.fr

       

X    ...

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Site : http://www.cgrr.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general et retraite complementaire / retraite regime general securite sociale / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / regime de retraite complementaire des cadres

Préparer et optimiser sa retraite avec SC Expertise Retraite

SC Expertise Retraite est un cabinet de conseil et optimisation retraite, spécialiste du bilan retraite.

Notre métier, votre retraite

SC Expertise Retraite, cabinet indépendant de conseil et optimisation retraite en Limousin et dans toute la France.

Confronté à une législation particulièrement complexe et en perpétuelle évolution, il est souvent difficile pour l'assuré social de faire face aux méandres de la retraite, dont la réglementation est souvent obscure pour la plupart d'entre nous.

De ce constat est née notre société, qui vous propose d'anticiper et de contourner ce labyrinthe, long et...

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Site : http://www.sc-expertise-retraite.fr

Thèmes liés : cabinet conseil droit retraite / conseil retraite / difference assurance vie et retraite / caisse de retraite de l assurance / l'assurance retraite france

IRCANTEC : la retraite progressive des agents | Site ...

Alors que les agents ayant cotisé à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) ne peuvent plus bénéficier depuis le 1er janvier 2011 du dispositif de la « Cessation Progressive d'Activité » (CPA), les agents relevant de l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques (IRCANTEC) ont encore la possibilité de demander le bénéfice d'une retraite progressive. Ils perçoivent alors une fraction de leur...

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Date: 2018-02-15 13:44:44
Site : https://www.cdg34.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / regimes de retraite et d assurance / caisse assurance retraite regime general / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite cnracl

CIPAV — Wikipédia

La CIPAV ou Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales est une caisse de retraite et de prévoyance en France . C'est une section inter-professionnelle de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) regroupant les métiers qui ne sont pas attachés à une autre section. La caisse regroupe également les...

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Date: 2017-12-09 11:34:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances

Le site de la CNRACL - Quand Retraite rime avec Internet

Accueil > Retraite > Le site de la CNRACL

Le site de la CNRACL

Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 27 mars 2017.

Découvrez le régime spécial de la CNRACL, régime de base des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.

La CNRACL : Présentation générale

La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est un des principaux régimes...

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Site : https://www.lecoinretraite.fr

CDG59-Le régime des retraites

Les missions du Service Retraite du Cdg59

mars 10, 2015

Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / simulateur cnracl calcul pension retraite

Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...

1. - Les différentes composantes de l'indemnité

L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.

L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...

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Date: 2018-02-15 14:11:24
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / montant moyen retraite fonction publique / montant retraite fonction publique / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger

Retraite en Thaïlande - Mon Blog dans le Monde

Accueil Contact

Retraite en Thaïlande

De plus en plus de gens songent à passer la retraite à l'étranger et notamment en Thaïlande. Un reportage sur la retraite à Koh Samui récemment diffusé sur TF1 a montré que nos compatriotes sont de plus en plus nombreux à choisir cette destination de rêve pour passer la retraite. S'installer en Thaïlande pour la retraite, mode d'emploi.  

Visa

La...

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Date: 2017-03-04 17:17:50
Site : http://www.monblogdanslemonde.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie

www.Lassuranceretraite.fr : Mon espace personnel

 

Le contenu de votre message :

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Site : espace-client.net

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer / montant retraite securite sociale 2015 / l'assurance retraite fr mon compte / caisse de retraite de l assurance

Succession : les mesures à prendre pour protéger son ...

De nos jours, le conjoint survivant bénéficie d'un traitement convenable, même en présence d'enfants ou des parents du défunt. Mais les possibilités ne manquent pas pour améliorer son sort.

>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne

Donation entre époux : une solution simple et peu coûteuse pour augmenter la part du conjoint

Egalement appelée «donation au...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat assurance vie retraite comparatif / contrat retraite caisse d'epargne / contrat assurance vie et retraite / assurance retraite caisse d'epargne

Le montant de votre pension d’invalidité | ameli.fr

Le montant de votre pension d'invalidité

31 mai 2017

La pension d'invalidité a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Son montant dépend de vos revenus et de la catégorie d'invalidité qui vous est attribuée. En complément, vous pouvez percevoir l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

Montant et versement de la pension...

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Date: 2017-12-08 23:19:33
Site : ameli.fr

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Le logement des personnes handicapées ou à mobilité ...

Le logement des personnes handicapées ou à mobilité réduite

Le logement des personnes handicapées ou à mobilité réduite

Dans l'objectif d'adapter les bâtiments aux personnes handicapées, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit des règles contraignantes pour les constructions...

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Site : http://www.adil25.org

droit du travail et de la securite sociale - Le blog de ...

Naissance au Sénat du CDD spécifique des joueurs de Esport

Le Sénat a adopté aujourd'hui 2 mai 2016 le principe du CDD spécifique pour les joueurs de Esport.

C'est le nouvel article 42bis A du projet de loi "République Numérique" qui sera voté le 3 mai 2016.

Remis le 24 mars 2016 à la Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, en charge du...

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Site : http://www.thierryvallatavocat.com

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie

Passer sa retraite en Italie - voyage.linternaute.com

Les inconvénients

L' Italie et la France sont deux pays géographiquement, politiquement et historiquement proches. Au sein de l'Union européenne, des coopérations ont été mises en place qui facilitent la circulation et les migrations entre les deux Etats. Ainsi, un retraité peut aisément passer la frontière pour passer ses vieux jours dans une ambiance souvent chaleureuse et...

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Date: 2017-12-05 15:22:47
Site : http://voyage.linternaute.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / l'assurance retraite france / caisse de retraite securite sociale / retraite securite sociale france / demande de retraite securite sociale

Site internet de la CARMF

272 261 journées indemnisées dont 1 741 conjoints collaborateurs

85 pensions d'invalidité

97 rentes pour enfants à charge de médecins invalides

129 rentes au profit de veuves (ou veufs) dont 0 conjoints collaborateurs

390 rentes au profit des orphelins

148 indemnités-décès

1 413 liquidations de réversion.

Mme Stéphanie FENECH

Chef de Division...

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Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / montant d une retraite de securite sociale

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne

droit du travail et de la securite sociale - Le blog de ...

Le CDD spécifique Esport pour les joueurs professionnels de jeux vidéo compétitifs

L'Assemblée nationale a voté le 20 juillet 2016 le projet de loi "République Numérique" dont l'article 42 bis A concerne le principe du CDD spécifique pour les joueurs de Esport.

Remis le 24 mars 2016 à la Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, en charge du...

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Site : http://www.thierryvallatavocat.com

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie

Qu'est-ce que le régime général - alptis.org

Qu'est-ce que le régime général ?

Le régime général est l'un des trois grands régimes qui composent l'Assurance Maladie.

Organisé en différentes branches (maladie, accidents du travail-maladies professionnelles,...

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Site : https://www.alptis.org

Thèmes liés : assurance maladie retraite regime general / caisse assurance retraite regime general / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

Le relevé de carrière - Caisse Générale de Sécurité Sociale

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Le relevé de carrière

Dès l'entrée dans la vie active que ce soit par le biais d'un stage, d'un apprentissage ou d'un emploi saisonnier, vous cotisez pour la retraite du Régime Général. Dès lors, l'assurance retraite a ouvert un compte à votre nom grâce à votre numéro de Sécurité sociale.

Ce numéro est constitué de 13 caractères suivis d'une clé de contrôle de 2 chiffres. Il est attribué dès la naissance pour toute personne née en France. Pour les personnes nées à l'étranger, son attribution s'effectue lors de la première...

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Site : http://www.cgss.gf

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite releve carriere / caisse assurance retraite regime general / securite sociale retraite a l'etranger

La retraite des avocats | CNBF - Caisse Nationale du ...

A partir de la 6ème année et quel que soit l'âge

1 525 EUR                  

 

Une cotisation de 3,1% du revenu professionnel de l'avant-dernière année (soit 2015 pour la cotisation 2017), le revenu étant retenu dans la limite d'un plafond (291 718EUR en 2017). Pour les deux premières années d'un avocat, après son inscription, cette cotisation est remplacée par une...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / duree de cotisation retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / cotisation sur pension retraite 2017

Simulation retraite : votre relevé de situation en ligne ...

Simulation retraite : votre relevé de situation en ligne

Simulation retraite : votre relevé de situation en ligne

Auteur : AB Dans retraite 18 janvier 2012 1 commentaire 215 Vues

Excellente résolution de la CNAV(Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) pour cette nouvelle année.

Désormais, un relevé en ligne récapitule vos droits dans l'ensemble de vos régimes de retraite, y compris les...

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Site : https://blog.bforbank.com

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