Ce que la banque peut vous demander - Les clés de la banque

> La lutte contre le blanchiment

Ce que la banque peut vous demander

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, les banques ont une obligation de vigilance. Ainsi, elles peuvent recueillir des informations et des justificatifs pour déterminer l'exposition de leur client à ce risque tout au long de la relation avec leur client.

Lors de l'entrée...

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Date: 2017-03-04 19:32:23
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite et d assurance

Le compte unique retraite en Belgique: Les Cahiers de la ...

En Belgique, depuis les années 1950, une association à but non lucratif (Sigedis(1)) rassemble les données individuelles et les carrières des 3,8 millions de salariés du secteur privé pour les mettre à la disposition des administrations de Sécurité sociale belges. Le législateur a demandé, en 2006, que les carrières enregistrées de la fonction publique et des indépendants(2) soient...

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Site : http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com

LeSED.org - Démarches

Autre ou inclassable

Formulaire de reconnaissance utilisé par le Professeur Hamonet

Il est grand temps de faire valoir vos droits. Vous êtes dorénavant reconnu handicapé par le syndrome d'Ehlers-Danlos, les démarches administratives sans fin commencent. Il ne faut surtout pas baisser les bras devant l'ampleur de la chose car c'est primordial.

Vous connaissez tous la grande...

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Site : http://lesed.org

Retraite et partenariat CNRACL | Centre Interdépartemental ...

Le service retraite du CIG petite couronne assure, pour l'ensemble des collectivités et établissements affiliés, dans le cadre d'une convention de partenariat avec la CNRACL , une mission de vérification, préalable à l'envoi à la Caisse, de dossiers dématérialisés ou papier relatifs aux procédures suivantes :

- Régularisation des cotisations

- Validation des services

- Rétablissement...

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Date: 2017-03-04 19:48:47
Site : cig929394.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / simulateur cnracl calcul pension retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite

Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...

La PCH est une aide financière versée par le département. Elle permet la prise en charge de certaines dépenses liées au handicap (par exemples, aménagement du logement ou du véhicule, recours à une tierce personne).

C'est une aide personnalisée, modulable en fonction de vos besoins.

Conditions d'attribution

Autonomie

Pour pouvoir bénéficier de la PCH, vous devez rencontrer :

une...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...

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02/06/2016 - A la une sur le portail - Dépendance

Le Régime général de la Sécurité sociale s'associe à l'Agefiph afin de favoriser la politique d'emploi des personnes handicapées (UCANSS)

L'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss), fédération des...

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Date: 2017-12-24 12:07:15
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / assurance maladie retraite regime general / caisse assurance retraite regime general / caisse nationale d'assurance retraite

La reconnaissance du handicap - Renaloo

Les personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.

Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...

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Site : http://www.renaloo.com

Régime social des indépendants -Suppression du RSI : quel ...

Qu'il s'agisse des remboursements des soins de santé et maternité, de la retraite ou des allocations familiales, les travailleurs non salariés continuent de cotiser et de bénéficier des prestations sociales identiques. La réforme n'a aucun impact sur les droits et les taux de cotisations.

Le changement...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Expertise - Crédit Agricole Assurances : de grandes ...

Crédit Agricole Assurances : de grandes ambitions en santé et prévoyance

Santé collective

Crédit Agricole Assurances : de grandes ambitions en santé et prévoyance

Option Finance - Mai 2015 - Audrey Corcos

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Crédit Agricole Assurances rassemble les filiales assurances du Crédit Agricole. Deuxième assureur en France, le groupe conçoit et propose une gamme de produits et services...

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Site : http://www.optionfinance.fr

Thèmes liés : credit agricole assurance retraite collective / plan epargne retraite credit agricole / retraite salarie credit agricole / retraite credit agricole / assurance retraite credit

Des modifications importantes au régime de retraite ...

Le gouvernement Couillard propose des modifications importantes au régime de retraite des 541 000 employés du secteur public. Pour assurer la pérennité du régime, soutient le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux. Pour accélérer les départs et faire des économies aux dépens des services publics, rétorquent les syndicats.

À l'issue d'une longue série de points de presse,...

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Site : http://www.lapresse.ca

Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite des employes municipaux du quebec / regime de retraite gouvernement du quebec / regime de pension de retraite dans les services publics

Passer sa retraite aux Etats-Unis - voyage.linternaute.com

Au moment de prendre sa retraite, nombre de personnes souhaitent profiter pleinement de cette étape de la vie, et décident de "changer d'air" et de s'installer dans un autre pays. Les États-Unis font partie de ces destinations mythiques qui attirent les retraités rêvant des plages ensoleillées de la Californie ou des grandes étendues à perte de vue. Encore faut-il que votre bourse vous le...

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Date: 2018-03-07 16:24:06
Site : http://voyage.linternaute.com

Thèmes liés : france retraite manque d'argent / administrative des regimes de retraite et d assurance / l'assurance retraite france / securite sociale retraite residant a l'etranger / regime de retraite de la banque de france

Dossier Express : Le bulletin de salaire d'un VRP ...

Les cotisations de retraite complémentaire, la cotisation AGFF (Association pour la gestion du fonds de l'AGIRC et de l'ARRCO), la CET et la cotisation APEC sont prélevées en tranches A, B et C selon les mêmes modalités que pour les autres cadres de l'entreprise, même en cas d'affiliation à l'IRREP et à l'IRPVRP.

Les VRP exclusifs bénéficient de la garantie minimale de points (GMP)...

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Site : http://www.gererlepersonnel.fr

Thèmes liés : cotisation retraite vrp non cadre / taux cotisation retraite complementaire chomage / taux cotisation retraite cadre tranche a / taux cotisation retraite complementaire / plafond retraite securite sociale

Gestion EHPAD - Solware santé : logiciel destiné à la ...

Gestion ehpad

easy.gestion : logiciel de gestion des EHPAD

Solware santé , éditeur d'applications informatiques, propose aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes un logiciel dédié à la gestion des EHPAD : easy.gestion .

L'objectif derrière la création de notre logiciel de gestion des EHPAD est de modéliser dans une seule et même base de données l'ensemble des processus de gestion des dossiers des résidents, des événements, de l'administratif  et de la facturation.

L'easy.gestion permet également le suivi...

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Date: 2015-03-19 09:35:20
Site : http://www.solware.fr

Thèmes liés : gestion d une maison de retraite / caisse de retraite et d assurance / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / objectif d une maison de retraite / creation d une maison de retraite

Livret de partage : zoom sur notre livret d'épargne solidaire

Télécharger le bulletin de souscription  et prendre connaissance des Conditions Générales, téléchargeables ci-dessous.

Pour ouvrir un Livret à une personne de moins de 18 ans, merci d'utiliser ce bulletin .

Formulaire Imprimer en deux exemplaires (dont un a conserver par vous-même), compléter, dater et signer le formulaire de demande d'ouverture de compte.

Versement des fonds Premier...

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Site : https://www.lanef.com

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / taux livret epargne retraite generali / taux livret epargne retraite / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite

Institut national de la consommation - inc-conso.fr

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.

 

A qui s'adresse-t-il ? Quels...

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Date: 2018-02-15 13:13:41
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / caisse d'epargne complementaire retraite / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / point retraite caisse d'epargne

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.

 

A qui s'adresse-t-il ? Quels...

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Date: 2017-12-09 07:01:47
Site : conso.net

Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / caisse d'epargne complementaire retraite / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / point retraite caisse d'epargne

Passer sa retraite en Italie - voyage.linternaute.com

Les inconvénients

L' Italie et la France sont deux pays géographiquement, politiquement et historiquement proches. Au sein de l'Union européenne, des coopérations ont été mises en place qui facilitent la circulation et les migrations entre les deux Etats. Ainsi, un retraité peut aisément passer la frontière pour passer ses vieux jours dans une ambiance souvent chaleureuse et...

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Date: 2017-12-05 15:22:47
Site : http://voyage.linternaute.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / l'assurance retraite france / caisse de retraite securite sociale / retraite securite sociale france / demande de retraite securite sociale

Air France à Papeete : la grève des PNC continue | Air Journal

> Air France à Papeete : la grève des PNC continue

Air France à Papeete : la grève des PNC continue

Publié le 27 novembre 2017 dans Actualité , Info pratique - 12 commentaires

Publié le 27 novembre 2017 à 08h00 par François Duclos

dans Actualité , Info pratique - 12 commentaires

Les hôtesses de l'air et stewards de la compagnie aérienne Air France basés à Tahiti poursuivent leur...

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Site : http://www.air-journal.fr

Thèmes liés : caisse retraite air france / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance

Predica | Crédit Agricole Assurances

Predica est aujourd'hui le 2ème assureur vie en France.

Mise à jour le 06/11/2017

Cette position s'appuie sur la force du modèle de bancassurance et la puissance de ses réseaux partenaires, au premier rang desquels, les Caisses régionales...

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Date: 2017-12-09 10:36:00
Site : ca-assurances.com

Thèmes liés : retraite credit agricole / caisse de retraite et d assurance / assurance retraite credit

Manifeste : Pour un statut politique du producteur ...

Il est possible de rompre avec la logique du capital, qui décide seul de tout ce qui a trait à l'emploi et à la production, mais aussi avec la logique qui enferme le salarié dans son exploitation (qui se double souvent de son aliénation) et qui ne peut, au mieux, que revendiquer la reconnaissance de sa souffrance. Rompre avec cette logique nécessite de lui opposer l'expression positive de...

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Site : http://www.reseau-salariat.info

Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Pearltrees

Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Calcul des points de retraite, cotisations, demande de retraite, pension de réversion, cumul emploi-retraite...

Salons L'Agirc et l'Arrco au Salon des Seniors Découvrez les premières photos du Salon des Seniors 2014 qui se déroule du 3 au 6 avril et les retours des premiers visiteurs. Lire la suite... Retraite complémentaire Agirc Valeur du...

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Site : http://www.pearltrees.com

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

 

Principales modifications en première lecture

Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :

Amiante

compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...

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Date: 2018-01-02 10:19:50
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

N° 4150 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de ...

INTRODUCTION 7

PREMIÈRE PARTIE : L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL 11

I. LE BILAN SOCIAL DU QUINQUENNAT : LE PARI RÉUSSI DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX 11

A. LA RÉSORPTION ACTIVE DU DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX TOUT AU LONG DU QUINQUENNAT 11

1. Le redressement du solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base : un déficit divisé par deux en 2016 et très proche de l'équilibre en 2017...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale 2017

Le patrimoine immobilier de la banque de France ...

Le patrimoine immobilier de la banque de France : poursuivre sa rationalisation, moderniser sa gestion

 

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B. LA GESTION DES IMMEUBLES À FINALITÉ SOCIALE

Comme dans la plupart des entreprises et établissements publics, une partie du patrimoine immobilier de la Banque de France se trouve affecté à un emploi « social ». Néanmoins, le parc « social » de la Banque de France...

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Date: 2011-12-22 16:03:09
Site : senat.fr

Rachat de trimestres | Cnbf | Caisse Nationale des ...

Code de la sécurité sociale : article L 723-10-3; article D 723-5

Formalités pour le rachat de trimestres

Le rachat de trimestres est conditionné à une étude préalable de la situation personnelle de l'assuré et s'organise en cinq grandes étapes:

 

1re étape. L'assuré réunit les pièces justifiant de sa durée d'assurance (les relevés de carrière mentionnant le nombre de trimestres...

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Site : cnbf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite / caisse nationale assurance retraite releve de carriere / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite

Le club Carte Privilèges

Le club vous offre les avantages habituellement réservés aux salariés privilégiés

Seuls les salariés bénéficiant d'un Comité d'Entreprise ou d'un Comité d'Aide Sociale bénéficient d'avantages particuliers. 

Vous ne bénéficiez d'aucun avantage particulier si vous êtes salarié(e) d'une petite structure, demandeur d'emploi, retraité, artisan, commerçant, libéral,...

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Site : http://carteprivileges.com

Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / retraite d un enseignant / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite

Le Titre emploi service entreprise TESE URSSAF – Bulletins ...

Allégement des formalités liées à l'emploi via le TESE : http://www.letese.urssaf.fr/

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les...

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Site : bulletinspaie.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / caisse nationale de retraite et prevoyance sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse assurance retraite regime general

Les Fiches Techniques du mois de Septembre - synerpa.fr

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Adhérer

Les Fiches Techniques du mois de Septembre

28/09/2017

Retrouvez les fiches techniques de Septembre, avec ce mois-ci : 

2 fiches techniques propres à la réglementation du secteur

 L'élaboration de mesures relatives à la sécurité en établissement et service médico-social :  élaborer votre fiche...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance / financement d'une personne en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite

Convention collective, Retraite : Bâtiment Ouvriers ...

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

Brochure n° 3193

Convention collective nationale du 8 octobre 1990

Titre X : Rupture du contrat de travail

Indemnité de licenciement

En...

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Site : http://maconvention.fr

L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Adhérer

L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad

31/10/2017

La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.

En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature générale des...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / retraite de l'assurance maladie

Définition - Agence centrale des organismes de sécurité ...

Agence centrale des organismes de sécurité sociale / ACOSS

Agence centrale des organismes de sécurité sociale / ACOSS

Définitions

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale est la caisse nationale de la branche du Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale. Elle fédère 88 Urssaf sur le territoire métropolitain, 4 Cgss (caisses générales de Sécurité sociale) dans les départements...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire

La retraite complémentaire des cadres au bord du gouffre ...

 

Cadres dans le quartier de la Défense - Miguel Medina-AFP

Sans réforme rapide, le régime de retraite complémentaire des cadres sera à sec en 2018. Les partenaires sociaux entament ce mardi 17 février des négociations pour trouver les moyens d'éviter la...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Pénibilité : déclaration et paiement de la cotisation ...

Les employeurs doivent, avant le 31 janvier 2017, déclarer les facteurs d'exposition à la pénibilité des salariés au cours de l'année 2016 et payer la cotisation due en cas d'exposition aux risqes. Il peut s'agir de travail de nuit, 3x8, manutention de charges lourdes par exemple. Tous les salariés sont concernés, y compris les apprentis et les titulaires de contrats de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / duree d'assurance retraite cnav

Régime de retraite du secteur public: un gâchis à cause de ...

Régime de retraite du secteur public: un gâchis à cause de négociations bâclées

31/05/2015 11:04 EDT | Actualisé 31/05/2016 05:12 EDT

Le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) existe depuis 1973. Ce régime a donc atteint depuis belle lurette sa maturité, et pourtant les 196 453 retraités de ce régime, souvent qualifiés de «gras durs»,...

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Site : http://quebec.huffingtonpost.ca

Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes publics / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes / regime de retraite public / regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / loi regime de retraite des employes du gouvernement

Circulaires | Portail de la Fonction publique

 

Année 2013

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...

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Date: 2017-03-04 18:58:41
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / decret retraite fonction publique 2012 / decret retraite fonction publique territoriale / prime depart retraite fonction publique territoriale / caisse retraite fonction publique territoriale

Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf ...

Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf

Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf

Récemment, Rue de la Paye a remporté un appel d'offre pour analyser la paye et les cotisations sociales d'une société assurant la gestion de plusieurs établissements pour personnes âgées avec plus de 200 salariés. Izabela Gonzalez a mené à bien cette mission.

FV : Izabela, en plus de tes...

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Site : gestionnaire-paie.com

A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Adhérer

Le plafond mensuel de la sécurité sociale 2017 a été dévoilé

27/09/2016

Dans le cadre de la présentation du PLFSS 2017, la Commission des comptes de la sécurité sociale a présenté son rapport annuel sur les comptes 2015, et ses prévisions pour 2016 et 2017, le 23 septembre dernier.

 

Parmi...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / retraite securite sociale 2017 / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / retraite securite sociale mon compte

Calcul prévisionnel de la rente - Caisse cantonale ...

Calcul prévisionnel de la rente

Calcul prévisionnel de la rente

Vers les formulaires

Qu'est-ce qu'un calcul prévisionnel de la rente ?

Le calcul prévisionnel de la rente est une estimation du montant de la future rente de vieillesse (également possible pour les rentes d'invalidité et de survivants) à laquelle vous pourriez avoir droit.

Pourquoi demander un calcul prévisionnel...

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Site : https://www.caisseavsvaud.ch

Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / contrat d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite / caisse de retraite et d assurance

Payer votre maison de retraite grâce aux aides financières

Les aides pour financer le séjour en maison de retraite

Plus une personne est dépendante, et plus son entretien coûte cher. Que ce soit en restant à son domicile ou en intégrant un établissement de retraite, la personne âgée a besoin de soins, d'équipement, d'aides dans plusieurs domaines.

La tarification des maisons de retraite

Les maisons de retraite établissent leurs tarifs...

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Site : orientationretraite.fr

Thèmes liés : aide financiere pour personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite

Protection sociale — Wikipédia

En France , on distingue trois régimes principaux de protection sociale :

Le régime général, avec essentiellement la sécurité sociale  ;

Le régime social des indépendants .

L'emploi relève de l' Unedic . Il existe également des régimes complémentaires et des mutuelles .

La plupart des institutions de protection sociale sont des organismes à but non lucratif qui assurent une mission...

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Date: 2017-11-30 21:11:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale france / code de la securite sociale retraite / caisse de retraite securite sociale

Cumul emploi et auto entrepreneur : intéressant

Cumul emploi et auto entrepreneur : intéressant ?

Cumul emploi et auto entrepreneur : intéressant ?

Mis à jour le 10/03/2014

L'arrivée du statut de l'auto-entreprise a permis à de nombreux salariés de pouvoir franchir le pas de la création d'activité tout en conservant leur emploi. Avec la nouvelle baisse des plafonds de chiffre d'affaires pour la micro-entreprise, ceux qui optent pour un...

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Date: 2017-12-08 06:47:04
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : cumul retraite emploi auto entrepreneur / cumul retraite emploi non salarie / cumul emploi retraite assurance maladie / cumul emploi retraite assurance chomage / cumul emploi retraite caisse complementaire

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite complementaire des cadres

Cumul de la retraite en France après avoir travailler au ...

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Faites-le pour vous!

Prenez votre destin en main et recevez toutes les nouvelles sur l'immigration au Canada avant tout le monde.

Nous sommes là pour vous aider à accomplir votre projet d'installation dans votre nouveau Pays !

Bonjour,

Je suis un jeune travailleur français encore en France! Je m'intéresse beaucoup au Québec pour m'y installer. En discutant avec...

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Site : https://www.immigrer.com

Thèmes liés : regime retraite france / retraite securite sociale france / regime de retraite par repartition et par capitalisation / systeme de retraite en france par repartition / regimes de retraite et d assurance

Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Financement de la sécurité sociale pour 2017

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 :

Lire le billet de l'Espace presse

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes...

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Date: 2017-03-03 23:19:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale 2017 / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale mon compte

Simuler ses cotisations | Cavec | Caisse d'assurance ...

 

Simuler ses cotisations

La Cavec met à votre disposition cette calculette qui vous permet notamment, sur les valeurs de l'année en cours, d'estimer vos changements d'options de cotisation.

 

Avertissement général: la calculette fonctionne avec les valeurs de l'année en cours. Le montant des cotisations, la répartition des tranches et des classes sont réévalués chaque année. Vous ne pouvez donc sans risque vous fonder sur...

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Site : http://www.cavec.net

Thèmes liés : retraite regime general et retraite complementaire / plafond retraite securite sociale / regime de retraite complementaire / regime de retraite professionnel / montant cotisation retraite complementaire

Simuler ses cotisations | Cavec | Caisse d'assurance ...

 

Simuler ses cotisations

La Cavec met à votre disposition cette calculette qui vous permet notamment, sur les valeurs de l'année en cours, d'estimer vos changements d'options de cotisation.

 

Avertissement général: la calculette fonctionne avec les valeurs de l'année en cours. Le montant des cotisations, la répartition des tranches et des classes sont réévalués chaque année. Vous ne pouvez donc sans risque vous fonder sur...

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Site : http://www.cavec.fr

Thèmes liés : retraite regime general et retraite complementaire / plafond retraite securite sociale / regime de retraite complementaire / regime de retraite professionnel / montant cotisation retraite complementaire

Préretraite : tout sur le licenciement après 56 ans

Qu'est-ce que c'est la préretraite ?

La préretraite est un dispositif permettant à un salarié de partir en retraite avant l'âge légal.

La préretraite est une solution proposée régulièrement aux séniors pour gérer une réduction d'effectifs ou dans le cadre d'une restructuration.

L'employeur peut adopter de telles mesures soit unilatéralement, soit après un accord collectif....

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : montant cotisation assurance maladie sur retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / maison de retraite l age / activites de l'entreprise maison de retraite

Pénibilité, droits des salariés et obligations des ...

Pénibilité, droits des salariés et obligations des employeurs

Daniel Roucous

Humanite.fr

AFP/Frank Perry

Dernier jour pour déclarer les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Rappel des obligations des employeurs et des droits des salariés exerçant un travail pénible.

 

 

Quel délai pour déclarer la pénibilité ?

Les employeurs ont jusqu'à aujourd'hui 31...

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Date: 2017-12-24 10:44:26
Site : humanite.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite / calcul trimestre retraite temps partiel / caisse de retraite securite sociale

Les ressources prises en compte : CMU-C, ACS, AME

Ressources prises en compte

[mis à jour le 31-05-2017]

Les ressources perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.

Par exemple, pour une demande déposée le 4 juin 2017, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.

Les revenus pris en compte sont, notamment, les salaires, les...

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Site : cmu.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Le relevé de carrière - Caisse Générale de Sécurité Sociale

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Le relevé de carrière

Dès l'entrée dans la vie active que ce soit par le biais d'un stage, d'un apprentissage ou d'un emploi saisonnier, vous cotisez pour la retraite du Régime Général. Dès lors, l'assurance retraite a ouvert un compte à votre nom grâce à votre numéro de Sécurité sociale.

Ce numéro est constitué de 13 caractères suivis d'une clé de contrôle de 2 chiffres. Il est attribué dès la naissance pour toute personne née en France. Pour les personnes nées à l'étranger, son attribution s'effectue lors de la première...

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Site : http://www.cgss.gf

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite releve carriere / caisse assurance retraite regime general / securite sociale retraite a l'etranger