Cumul emploi retraite, Employeur | Retraite - Le Particulier

Retraite : quand ? Combien ?

01/03/2012

Depuis la réforme Fillon en 2003, de nombreux éléments déterminants pour votre retraite ont été modifiés.  [...] Tels la durée d'assurance, progressivement relevée à 41 ans, la possibilité de racheter des trimestres jusqu'à 65 ans (moins de 60 ans jusque-là), les nouvelles règles en matière de cumul emploi-retraite ou encore l'âge de la...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales

Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

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DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales

Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

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Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

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Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

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DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

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DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales

Insee - Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales

Aide - impots.gouv.fr

  AIDE de l'impôt sur les revenus

Charge à déduire du revenu

 

CSG déductible (case 6DE)

Une fraction de la contribution sociale généralisée (CSG) payée en 2016 sur les revenus du patrimoine est déductible de votre revenu global.

Ce montant figure sur l'avis d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux que vous avez reçus en 2016.

Changement de...

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Site : https://www3.impots.gouv.fr

PRO BTP Sophia Antipolis Caisse Retraite Prévoyance ...

PRO BTP Sophia Antipolis Caisse Retraite Prévoyance Décomptes Santé 06

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et de...

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Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : pro btp retraite contact / pro btp retraite adresse / adresse caisse de retraite pro btp / pro btp retraite arrco / pro btp retraite complementaire adresse

Cotisations sociales et taxes - Éditions Tissot

Ma sélection

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Cotisations sociales et taxes

Cotisations sociales et taxes 98

Autres thématiques

Bulletins de paie commentés 40

Fiches conseil...

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Site : www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire chomage / taux cotisation retraite complementaire 2017 / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / taux cotisation retraite complementaire / calcul cotisation retraite temps partiel

Accueil - Cabinet ARCOS

2 experts-comptables et 21 collaborateurs pour vous accompagner

et vous aider à améliorer la performance de votre entreprise.

Actualites Arcos

Social - Apprentissage : les chambres de l'artisanat veulent un salaire minimum déconnecté de l'âge

Alors que la concertation sur l'apprentissage a démarré début novembre, l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat a remis,...

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Date: 2017-12-09 12:38:43
Site : http://www.cabinet-arcos.net

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 31

Indexé (1/9 du plafond CD)

indexé

26 230 $ (plafond CD de l'année précédente $)

Indexé (50 % du plafond CD)

(1) Les plafonds de cotisations comprennent les cotisations de l'employeur et de l'employé.

(2) Le plafond pour les régimes PD est exprimé en termes de crédits de pension, ce qui implique une méthode de calcul différente mais approximativement équivalente à celle qui...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / reglement d un regime de retraite / regime epargne retraite

De quel régime de retraite dépendent les enseignants ...

Elle est prise en charge soit par la solidarité nationale pour ce qui concerne le minimum vieillesse soit par un régime professionnel.

Comme tous les fonctionnaires de l'État, les enseignants perçoivent une pension payée par le budget de la Nation. Elle relève d'un régime spécial défini par le " Code des pensions civiles et militaires ".

Les agents publics des collectivités...

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Date: 2017-12-08 13:50:29
Site : http://81.snuipp.fr

Montant de la GMP 2017 - Editions Tissot

 Thème du droit du travail : Rémunération

 

Montant de la GMP 2017

Après avoir annoncé au mois d'octobre le montant de la cotisation GMP 2017, l'AGIRC vient cette fois de communiquer le montant du salaire charnière 2017.

Mots clés de l'article : Cotisations sociales  |  Paie  |  Retraite  |  Salaire

GMP 2017 : qu'est-ce que c'est ?

Comme son nom l'indique, la GMP (garantie minimale...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : montant cotisation retraite sur salaire / cotisation retraite complementaire 2017 / cotisation retraite 2017 / cotisation retraite salaire / montant cotisation retraite complementaire

PRO BTP KORELIO - assurance-jeunes.com

30 mai 2014

PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule...

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Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : pro btp retraite contact / pro btp retraite lyon / pro btp retraite adresse / adresse caisse de retraite pro btp / pro btp retraite arrco

PERCO : plan d’épargne retraite collectif complémentaire ...

épargne et retraite

PERCO : Plan d'Épargne Retraite Collectif

Votre entreprise souhaite mettre en place un Plan d'Épargne pour la Retraite COllectif (PERCO) ? Ce dispositif permet à vos collaborateurs de se constituer une épargne retraite, en complément des pensions versées par les régimes obligatoires. Avec BNP Paribas, bénéficiez d'une offre adaptée à votre structure.

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Site : https://banqueentreprise.bnpparibas

Relevé de carrière ARRCO et AGIRC - simul-retraite.fr

Relevé de carrière ARRCO et AGIRC

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Définition de Relevé de carrière ARRCO et AGIRC

Actualisé le vendredi 31 octobre 2014

Comment lire son relevé de carrière ARRCO et AGIRC ?

Le relevé de carrière ARRCO-AGIRC reprend l'intégralité des points retraite acquis par l'assuré durant sa carrière professionnelle, dans le régime de retraite complémentaire de tous les salariés, le...

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Site : http://simul-retraite.fr

Thèmes liés : releve point retraite agirc arrco / releve point retraite arrco / l'assurance retraite fr releve de carriere / assurance retraite cnav releve de carriere / calcul retraite complementaire arrco et agirc

Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...

28 juillet 2013 2 commentaires

Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

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Site : infosdroits.fr

PRO BTP BOBIGNY Adresse Téléphone DAT Emploi Epargne ...

2 janvier 2014

PRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de Travail Emploi Epargne Salariale

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...

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Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : pro btp retraite adresse / adresse caisse de retraite pro btp / pro btp retraite arrco / pro btp retraite complementaire adresse / caisse retraite complementaire pro btp

Loi Madelin : le contrat retraite pour les TNS Epargne en ...

La loi Madelin retraite s'adresse aux travailleurs non-salariés, classe d'actifs subissant la plus forte baisse de revenus à la retraite. L'objectif du contrat loi Madelin est de compenser ce déficit grâce à une retraite complémentaire perçue sous la forme d'une rente viagère. Environ 58 % des TNS ont déjà souscrit à un contrat loi Madelin. Ce succès vient du fait qu'il s'agit d'un...

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Site : epargne-en-france.com

Le remboursement à l’entreprise :: Le chômage intempéries ...

le chômage intempéries : brochure salarié du BTP

L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.

Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Info retraite : Lettre ouverte au futur Président de la ...

Lettre ouverte au futur Président de la République : Retraites, Solution pour un Big Bang en douceur

Lettre ouverte au futur Président de la République : Retraites, Solution pour un Big Bang en douceur

Publié le jeudi 19 janvier 2017

En cette période de veille de présidentielle, les candidatures s'annoncent et les programmes fleurissent. La retraite occupe évidemment une place de choix,...

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Site : simul-retraite.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite

Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...

Le montant de la retraite, du brut au net

Le montant de la pension perçue à la retraite est exprimé en brut. La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.

Montant net =

Montant brut - Prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux

Pour les retraités domiciliés fiscalement en France...

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Date: 2017-03-04 15:23:43
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : regime social pension de retraite / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / montant cotisation assurance maladie sur retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance

GERESO: votre bilan retraite individuel - audit-retraite.fr

Accueil Les prestations retraite GERESO Le bilan retraite GERESO

Le bilan retraite GERESO

La formule Bilan retraite individuel GERESO vous permet de gagner en clarté et sérénité, en vous offrant une vision précise de vos futurs revenus et de vos modalités de départ à la retraite. L'établissement de votre bilan retraite revient à la reconstitution de votre carrière professionnelle à...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : https://objectifvdi.com

Retraite des exploitants agricoles - Sénat

Les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les aides familiaux, des femmes dans leur très grande majorité, bénéficieront, sous certaines conditions, de 66 points gratuits de retraite complémentaire obligatoire (RCO) au titre des années antérieures à l'obligation d'affiliation au régime, dans la limite de dix-sept annuités. La mesure, qui permettra de verser un...

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Date: 2016-10-21 11:34:50
Site : senat.fr

REFORME DES RETRAITES 2010 CE QUI CHANGE POUR LES AGENTS ...

RETRAITE NOTE D' INFORMATION N (mise à jour 5 juillet 2012) Nouveautés surlignées en jaune REFORME DES RETRAITES 2010 CE QUI CHANGE POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE L'âge de départ AVANT LA REFORME NOUVELLES MESURES (Art.17 à 23 loi du 09/11/2010 décret , , , décret ) Catégorie sédentaire 60 ANS L'âge d'ouverture des droits à une pension retraite est fixé à 62 ANS pour les...

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Site : http://docplayer.fr

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Tout savoir sur la réversion retraite - audit-retraite.fr

La protection sociale du retraité

La réversion retraite : comment s'y prendre?

La pension de réversion permet au conjoint survivant de bénéficier sous certaines conditions d'une partie de la pension de retraite que percevait (ou allait percevoir) le conjoint ou ex-conjoint décédé. À l'origine, elle devait garantir aux veuves qui n'avaient jamais cotisé pour leur retraite un « minimum...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Service retraite - spelc-centre-poitou-charentes.fr

Service retraite

Le SPELC  est considéré comme une référence en matière de retraite.

Doté d'un outil performant, feuille de calcul mise régulièrement à jour par une équipe de spécialistes, le «service retraite» du SPELC Centre Poitou-Charentes établit des estimations pour ses adhérents.

Dans une période d'incertitude, liée à l'application des dernières réformes, nous assurons...

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Site : http://spelc-centre-poitou-charentes.fr

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

1

Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comment fonctionne la pension de réversion

"Connaître le système des retraites, c'est s'assurer un avenir serein."

Comment fonctionne la pension de réversion ?

Juin 1

Michael Mahiddini

Comment fonctionne la pension de  réversion ?

En France, les régimes de retraite de base pré-voient une pension spéciale pour les veufs. Dénommée pension de réversion, celle-ci correspond à une partie de la retraite perçue par le conjoint de...

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Site : http://toutsavoirsurvotreretraite.com

Les privilégiés de la République : ce qu’ils vous coûtent ...

29/08/2017 à 17h44

© DR Tous droits réservés

70 euros par mois. Voilà ce que chacun de nous paye en moyenne pour les excès et les privilèges des chouchous de la République. Démonstration.

Cela n'arrive pas tous les jours: le 15 septembre dernier, des dizaines de militants CGT sont descendus dans la rue pour soutenir le patronat. Aux cris de «Tous ensemble ! Tous ensemble! Eh!», ils ont...

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Site : capital.fr

Formation Paie et cotisations sociales, établir ses ...

Prix 2018 : 1890 EUR H.T.

Pauses et déjeuners offerts

Programme

Intra / sur-mesure

Programme

Mentions obligatoires et facultatives, forme juridique et connaissances essentielles du droit du travail pour l'établissement des bulletins de paie. Sous Excel, calcul des temps de travail et des absences, des cotisations sociales. Emission du solde de tout compte, remise des...

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Site : http://www.orsys.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales / cotisation retraite salaire brut ou net / salaire de base pour le calcul de la retraite / calcul indemnite de depart en retraite

Comment optimiser sa retraite Française lorsque l'on ...

mardi 16 novembre 2010

Comment optimiser sa retraite Française lorsque l'on travaille en Angleterre

La retraite Française est composée de 2 parties, la retraite de base et la retraite complémentaire. Pour la majorité des salariés la caisse principale est la CNAV et les caisses complementaires sont l'ARRCO at l'AGIRC (la seconde uniquement pour les cadres). Lorsque l'on travaille à...

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Date: 2017-12-15 01:15:59
Site : http://fr.taxtrends.org

Thèmes liés : retraite de base et retraite complementaire / taux cotisation retraite de base / caisse retraite complementaire france / taux calcul retraite validation trimestres / arrco caisse retraite complementaire

Déclaration sociale nominative - professionnels | service ...

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La DSN est la déclaration sociale que les employeurs doivent utiliser pour déclarer et payer les cotisations aux organismes sociaux autres que les Urssaf, notamment les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA), l'Agirc-Arrco, les organismes complémentaires gestionnaires de contrats collectifs d'entreprise et certains régimes spéciaux ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...

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Date: 2017-03-04 00:51:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale france / montant d une retraite de securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance

Foire aux questions | RCAR

Qu'est ce que le RCAR ?

Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.

 

Quelle est la mission du RCAR ?

Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...

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Site : rcar.ma

CUMUL EMPLOI-RETRAITE ET REGIME GENERAL DE SECURITE ...

5 septembre 2017 par Julie Dronval dans Droit du travail

Sont exposées dans cet article, les conditions de cumul emploi-retraite, concernant les assurés relevant du régime de retraite de base obligatoire, du régime général de la sécurité sociale.

En principe, et sauf quelques exceptions, il n'est pas possible de prendre sa retraite, tout en poursuivant l'activité exercée, que ce soit...

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Site : https://www.juristes-armorique.fr

Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...

Foire-aux-Questions pour trouver la réponse à vos questions.

Quelle est la valeur du seuil d'assujettissement ?

1 466,73 euros du 1/03/2017 au 31/12/2017

Afin de compenser l'effet de la non déduction de l'abattement mis en place dans le cadre du décret n° 2016-588 du 11 mai 2016, portant mise en oeuvre de la mesure dite du transfert primes-points, dans le calcul de la contribution de...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)

9,65 %

Total

31,42 %

(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).

Réductions de cotisations (2016) :

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...

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Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : http://www.cleiss.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime de retraite supplementaire a prestations definies

CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...

Nos engagements de service

L'année 2017  constitue un tournant de très grande importance pour la vie et l'avenir de la CIMR. En effet, elle coïncide avec l'avènement de la transformation du cadre juridique de la caisse, pour passer du statut d'association à celui d'une société mutuelle de retraite, et ce, en se soumettant au contrôle de l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la...

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Site : http://www.cimr.ma

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / retraite complementaire des salaries du secteur prive / calcul d une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite

Plan d'Epargne Retraite Banque Populaire

Plan d'Epargne Retraite Banque Populaire

Visuel produit

Voir l'offre dans votre région

Onglet 1 - Descriptif : En bref

Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal(1) avantageux.

Son double objectif :

Vous assurer des revenus viagers au moment de votre retraite,

Vous permettre de déduire(2) de tout ou...

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Site : banquepopulaire.fr

Convention collective, Salaire : Caoutchouc

1. Modalités de rémunération

Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.

Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.

Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...

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Site : http://maconvention.fr

Article 39 du CGI : fiscalité entreprise et salarié, gains

| Par Philippe Moussaud | Les différents types d'épargne salariale pour l'entreprise |

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Cet article vous présente le fonctionnement de l'article 39 du CGI qui est un contrat de retraite. Vous pourrez ainsi découvrir son fonctionnement, la façon dont il est mis en place et la fiscalité qui lui est associée.

Les objectifs de l'article 89

Le contrat dit « article 39 » du CGI (Code...

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Site : gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite supplementaire a prestations definies / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / regime de retraite supplementaire d'entreprise

Le temps Partiel - cgtibm.free.fr

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

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Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

Le régime social du dirigeant d'entreprise

Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.com

formation-preparation-retraite ... - La retraite et après

La retraite progressive : de quoi s'agit-il ?

Le dispositif de la  retraite  progressive s'adresse aux salariés ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à leur pension de retraite. Il leur permet de travailler à temps partiel s'ils le souhaitent et de recevoir dans le même temps une fraction de leur  retraite  de base.

Cette option est possible à partir d'un certain moment, selon...

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Date: 2017-10-17 01:51:08
Site : http://formation-preparation-retraite.blogspot.co

Les charges déductibles du revenu brut global : conditions ...

- versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant,

- cotisations versées au titre de l'épargne retraite depuis le 1er janvier 2004,

- cotisations versées depuis le 1er janvier 2004 par les exploitants agricoles au titre de l'épargne retraite,

- charges de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires d'immeubles reçus par succession ou donation,

-...

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Site : https://www.legifiscal.fr