Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance retraite collective
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Invalidité, inaptitudes, licenciement – réponses aux ...
J'ai reçu quelques messages privés et il y a eu quelques commentaires sous mon précédent post ( http://xstoffr.over-blog.com/article-invalidite-le-piege-du-licenciement-pour-inaptitude-108874130.html ) sur l'invalidité et le licenciement pour inaptitude. Il me paraît utile d'apporter quelques précisions d'autant que des idées fausses circulent sur le sujet.
Tout d'abord quelques...
Site :
http://xstoffr.over-blog.com
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance retraite fr mon compte / droit a l'information individuelle sur la retraite / l assurance retraite
Salaire - Définition
SALAIRE DEFINITION
Définition de Salaire
Dans le cadre d'un contrat d'emploi, le salaire est l'ensemble des rémunérations ou des prestations fournies par un employeur à chacun de ses salariés en rétribution de leurs services. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail. Le versement du salaire ne peut être aléatoire et ne peut donc être mis en participation...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite securite sociale 2017 / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite / contrat d'assurance retraite collective
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
Tapez le...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / organisation administrative d'une maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / mutuelle sante fonctionnaire retraite
Trouver la CNP - Canada.ca
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...
Date: 2017-12-09 04:03:07
Site :
https://www.canada.ca
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / convention retraite cadre
Embaucher un salarié (3) : la clause relative au salaire
Le salaire ! Enfin un vrai sujet. Mais que de questions ? Combien doit-on payer, pour quelle prestation, comment définir le salaire, quand le payer, faut-il le réviser, comment l'augmenter ? Et aussi, que doit-on mentionner dans le contrat : salaire de base, brut, net ? Et les frais, et les primes, et les avantages en nature ou en espèces, et les heures supplémentaires, et les variables, et...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / calcul montant retraite salaire brut ou net / cotisation retraite securite sociale / taux cotisation retraite complementaire chomage / indemnite retraite et cotisations sociales
La responsabilité des soins aux aînés au Québec - IRPP
La responsabilité des soins aux aînés au Québec
Du secteur public au privé
Jean-Pierre Lavoie, avec la collaboration de Nancy Guberman et de Patrik Marier September 3rd, 2014
e-mail Share link http://on-irpp.org/2enhy7V
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Quebec policy on long-term care for the elderly has undergone several shifts over the last 50 years. From a policy previously based on family responsibility and...
Site :
http://irpp.org
Thèmes liés : aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / presentation des personnes agees en maison de retraite
Le financement de la retraite supplémentaire et de ...
Il reste cependant admis que la contribution du CE à une couverture de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire puisse être exclue de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale , par assimilation à une contribution de l'employeur.
Pour que ce financement du CE (total ou partiel) puisse bénéficier du dispositif d'exonération, la couverture financée doit respecter les...
Site :
urssaf.fr
Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le ...
Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le bilan de la sécurité sociale, la situation financière du régime général, l'avenir des régimes de retraite et la politique de maîtrise des dépenses de santé, Paris le 25 avril 1991.
Personnalité, fonction : ROCARD Michel.
Circonstances : Rencontre avec les administrateurs des caisses nationales de sécurité sociale
ti : Madame et...
Date: 2016-03-07 11:16:46
Site :
http://discours.vie-publique.fr
Carrière en Suisse, retraite en France : préservez vos droits
Le site d'Axios > Blog > Carrière en Suisse, retraite en France : nos conseils pour garantir vos droits
Carrière en Suisse, retraite en France : nos conseils pour garantir vos droits
Prendre sa retraite en France après une carrière (ou une partie de carrière) en Suisse, c'est se lancer dans un parcours complexe et à fort enjeux. Mes conseils pour ne rien perdre de vos droits, limiter la...
Site :
http://www.axios.fr
Thèmes liés : convention retraite france suisse / prendre sa retraite en france pour un suisse / imposition en france retraite suisse / cotisation retraite france suisse / equivalent retraite france suisse
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
latribune.fr
Site officiel de l'UNPRG - ACCUEIL
Découvrez les UD, leur richesse, leur histoire etc........... cliquez ici
C.O.M.A.C
Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion C O M A C du 2 septembre 2014 en cliquant ici
C.S.F.M
Vous saurez tout sur le CSFM en cliquant ici
C.P.R.M
Vous saurez sur le CPRM en cliquant ici
POLE DES RETRAITES
Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion du Pôle des Retraités d'Octobre 2014 en...
Site :
http://unprg.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / assurance complementaire sante retraite / contrat d assurance retraite / objectif d une maison de retraite / tarif mutuelle sante retraite
Site officiel de l'UNPRG - ACCUEIL
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C.O.M.A.C
Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion C O M A C du 2 septembre 2014 en cliquant ici
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POLE DES RETRAITES
Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion du Pôle des Retraités d'Octobre 2014 en...
Site :
http://unprg.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / assurance complementaire sante retraite / contrat d assurance retraite / objectif d une maison de retraite / tarif mutuelle sante retraite
Mutuelle santé, prévention et assurance complémentaire ...
// Une tarification moins chère // Une adhésion facilitée // Une gestion simplifiée // Un accompagnement dédié
Entreprise, professionnel ou particulier, faites le choix :
d'une mutuelle pour tous
Salarié d'entreprise, profession libérale ou de santé, senior ou retraité, particulier ou famille avec Direct Mutuelle, il existe une solution d'assurance complémentaire adaptée à votre état de santé
de garanties à la carte
Partout en France, trouver facilement des garanties qui...
Date: 2016-12-22 16:13:03
Site :
http://www.directmutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / tarif mutuelle sante retraite / assurance complementaire sante retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Manifeste : Pour un statut politique du producteur ...
Il est possible de rompre avec la logique du capital, qui décide seul de tout ce qui a trait à l'emploi et à la production, mais aussi avec la logique qui enferme le salarié dans son exploitation (qui se double souvent de son aliénation) et qui ne peut, au mieux, que revendiquer la reconnaissance de sa souffrance. Rompre avec cette logique nécessite de lui opposer l'expression positive de...
Site :
http://www.reseau-salariat.info
Système de retraite en Belgique — Wikipédia
Système de retraite en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le Système de retraite en Belgique, l'un des plus étudiés, avec celui de la Suède, dans le cadre des réformes des Systèmes de retraite en Europe , est dominé par un régime public de retraite par répartition, auquel s'ajoutent des pensions facultatives, assurées à la fois...
Date: 2017-03-04 04:59:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : montant retraite 60 ans 65 / mode de financement d'une maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite / financement d une maison de retraite / depart en maison de retraite de l'employeur
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
La subordination juridique se déduira donc d'un ensemble de circonstances très variables :
- Comportement des parties.
- Modalités d'exécution du travail.
- Lieu de travail imposé et présence obligatoire.
- Horaires fixes.
- Directives auxquelles on ne peut se soustraire.
- Matériel de travail fourni, etc.....
En bref le juge forgera sa conviction sur un certain nombre d'indices de...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / temps partiel retraite fonction publique / decret cumul emploi retraite fonction publique
CFE-CGC groupe Orange | Conseil Paritaire Fonction Publique
Conseil Paritaire Fonction Publique
Dans le cadre de l'application du décret n° 2017-1266 du 9 août 2017 qui élargit les conditions d'accès aux échelons fonctionnels du IV 2, selon une information diffusée à de hauts responsables d'Orange : "l'attribution d'un échelon fonctionnel pourra prendre effet au 1er septembre 2017, si nécessaire, pour des départs en retraite dès le 1er mars...
Site :
cfecgc-orange.org
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / maison de retraite paris ile de france / regime de retraite supplementaire d'entreprise / assurance retraite ile de france declaration fiscale / offre d'emploi en maison de retraite ile de france
Contrat retraite article 83 : conserver ou essayer de ...
Banni
Réputation : 575
Mon argumentaire sur le PERP, que vous citez, s'applique aussi aux régimes de retraite article 83, qui ne sont au fond qu'une version collective (regroupant des salariés d'entreprise) du PERP.
La seule grosse différence, mais qui ne concerne pas votre question, est que cotiser à un PERP est facultatif alors que les régimes article 83 sont en général à...
Date: 2017-12-24 08:17:57
Site :
devenir-rentier.fr
Thèmes liés : contrat retraite article 83 generali / contrat retraite article 83 fiscalite / contrat epargne retraite article 83 / contrat retraite article 83 / article 83 retraite deblocage
Contrat retraite article 83 : conserver ou essayer de ...
Membre
Réputation : 409
Mon argumentaire sur le PERP, que vous citez, s'applique aussi aux régimes de retraite article 83, qui ne sont au fond qu'une version collective (regroupant des salariés d'entreprise) du PERP.
La seule grosse différence, mais qui ne concerne pas votre question, est que cotiser à un PERP est facultatif alors que les régimes article 83 sont en général à...
Date: 2017-03-04 16:28:50
Site :
devenir-rentier.fr
Thèmes liés : contrat retraite article 83 generali / contrat retraite article 83 fiscalite / contrat epargne retraite article 83 / contrat retraite article 83 / article 83 retraite deblocage
Paie Tunisie - Fiche de paie - Bulletin de paie ...
Accueil » Réglementations » Convention Collective Cadre
Conventions collectives sectorielles : Convention Collective Cadre
Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
PREAMBULE
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires...
Site :
http://www.paie-tunisie.com
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / service des retraites de l'etat adresse / contrat d'assurance retraite collective
Les salaires chez EDF
La rémunération des stages
Votre rémunération
La politique de rémunération d'EDF s'attache à reconnaître les responsabilités, les compétences, le professionnalisme et l'engagement de chacun au service du Groupe.
La rémunération des salariés
Chez EDF, la rémunération rétribue la performance individuelle et collective et tient compte des résultats du Groupe. Elle propose également...
Date: 2018-02-15 04:38:33
Site :
https://www.edf.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / assurance prevoyance retraite mutuelle / plan epargne retraite collectif
Ch@t : La perte d'autonomie du troisième âge - Allodocteurs
Ch@t : La perte d'autonomie du troisième âge
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Les réponses du Dr Sylvie Meaume, gériatre
Comment faire pour qu'une personne qui a la maladie d' Alzheimer et qui est sans entourage familial accepte d'aller en maison de retraite pour sa sécurité alors que ce n'est pas son choix ? Comment travailler cette acceptation ?
Cela dépend de l'avancée dans la maladie d' Alzheimer ....
Site :
allodocteurs.fr
Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
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30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
Lire la suite Voir les actualités
30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site :
http://pios-avocats.com
Thèmes liés : retraite securite sociale 2014 / montant retraite securite sociale 2014 / securite sociale retraite a l'etranger / calcul retraite fonction publique 2014 / paiement retraite fonction publique 2014
BTP-Prevoyance indemnite retraite - Editions Tissot
Liste des questions connexes à "BTP-Prevoyance indemnite retraite"
Il n'y a pas de questions connexes.
Règlement BTP Prévoyance, art. 21.2., CCN des ETAM du bâtiment du 12 juillet 2006, art. 8.6 à 8.9., CCN des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, art. 8.6 à 8.9., CCN des cadres du bâtiment du 1er juin 2004, art. 7.6 à 7.9., CCN des cadres des travaux publics du 1er juin 2004, art. 7.6 à 7.9.
Définitions
Prévoyance :
La prévoyance désigne les dispositifs collectifs d'assurance autres que les régimes obligatoires (Sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire) auxquels l'employeur peut souscrire...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / retraite securite sociale et retraite complementaire / regimes de retraite et d assurance / contrat d'assurance retraite collective / assurance collective et regime de retraite
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Eiffel Conseils
EIFFEL CONSEILS vous propose un audit approfondi de tous les taux et bases de cotisations (URSSAF, Pôle Emploi, Caisses de retraite...) ainsi que la juste tarification des taux de cotisation AT/MP et des contrats de prévoyance (Mutuelle...) afin de les optimiser dans l'intérêt de l'entreprise et de ses salariés. A vos côtés, nos experts mettent en oeuvre des prestations à forte valeur...
Site :
http://eiffel-conseils.fr
Thèmes liés : assurance vie retraite epargne sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne / taux cotisation retraite de base
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / mise a la retraite des salaries / nationale de retraite et d assurance
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Pour votre retraite complémentaire, vous relevez de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC).
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC)
Si vous exercez dans un établissement privé sous contrat avec l'État...
Site :
http://www.education.gouv.fr
N° 403 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N°403
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale
et du contrôle budgétaire,
à défaut de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;
Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / conseil d'administration maison de retraite publique / financement d'une place en maison de retraite
Retraite : Associer PERCO et Article 83 | CIC - Professionnels
En quelques mots, le PERCO , comment ça marche ?
Patrick André : Le PERCO est un dispositif mis au sein d'une entreprise, qui est un dispositif collectif (il couvre l'ensemble du personnel). C'est un dispositif qui est simple à mettre en place. Qui est peu coûteux pour une entreprise et qui permet à un salarié de s'en servir de façon individuelle. Il va pouvoir y verser des sommes qui...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / contrat retraite article 83 / article 83 retraite sortie en capital / article 83 retraite charges sociales / retraite article 83
GPEC, PREC, PSE, DAEC, comment s’y retrouver - cftc-psa.org
PREC, PSE, GPEC et dernièrement DAEC, autant d'acronymes, qui malheureusement rythment le quotidien de beaucoup d'entre nous depuis quelques années.
Mais même si ces termes nous sont devenus familiers, il reste difficile de s'y retrouver dans des dispositifs qui parfois s'enchainent, sans que l'on comprenne bien ce qui les distingue les uns des autres.
Essayons d'y voir plus clair en les...
Site :
http://www.cftc-psa.org
Thèmes liés : plan depart volontaire retraite / duree d'assurance retraite taux plein / plan depart retraite psa / contrat d'assurance retraite collective / plan social depart retraite
AirH : Gestion Ressources Humaines TPE PME
Bien plus que la paie
L'externalisation de la paie est une solution adoptée par de plus en plus d'entreprises, de toutes tailles. Mais un logiciel, si puissant soit-il, n'y suffit pas.
AirH se charge de l'établissement des bulletins de salaire et des déclarations sociales, vous permettant de gagner un temps précieux et de ne plus risquer de retard de cotisations.
Un état mensuel de suivi est...
Site :
https://www.airh-experts.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / contrat d'assurance retraite collective
Le traitement de l'indemnité de non concurrence en paye
Le traitement de l'indemnité de non concurrence en paye
16 mars 2012
La clause de non-concurrence vise à interdire à un salarié quittant l'entreprise d'exercer une activité concurrente à celle de son précédent employeur. Depuis 2002, ce dernier doit verser au salarié une contrepartie financière dite indemnité de non concurrence. L'employeur doit être en mesure d'établir un ou...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales / retraite regime general securite sociale / contrat d'assurance retraite collective
L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...
les prestations techniques au service de la création et de l'événement
la radiodiffusion
le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion
la production de films d'animation
Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).
II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?
Les formalités...
Site :
http://www.comcom.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / nombre d annees de cotisation retraite / comment calculer sa retraite securite sociale
Assurance retraite collective - groupama.fr
Les offres en bref
Synergie Retraite Sérénité / Synergie Retraite Liberté (Article 83)
Synergie Retraite Sérénité et Synergie Retraite Liberté sont des régimes de retraite supplémentaire, en euros ou en unités de compte, qui permettent aux salariés de se constituer mois après mois avec la participation de l'exploitation agricole, un revenu additionnel qui leur sera versé sous forme...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire article 83 / contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / article 83 retraite supplementaire / contrat de retraite supplementaire article 83 / contrat epargne retraite article 83
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)
1
Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.
Remarque 1 : L'ensemble des développements...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / securite sociale retraite a l'etranger / regime d epargne retraite / l'assurance retraite fr mon compte / plan epargne retraite entreprise
Arret maladie - Transport routier - La convention collective
Arret maladie dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 04/03/2017
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En savoir plus sur la convention collective transport routier
Article 2
Objectifs - Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de déménagement et garde-meubles - Prévention et réduction de la...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Questions - Agevillage: Bien Vieillir et Accompagner le ...
APA - COTOREP
Ma mère âgée de 72 ans hémiplégique côté droit depuis 18 ans a beaucoup de mal à se déplacer, se faire à manger, se laver. Mon père s'occupe d'elle depuis. Il a 74 ans et il est très fatigué. Ma mère dépend de la Cotorep (Maison départemental du handicap), l'hémiplégie est reconnue à 50 %, par cet organisme. Elle bénéficie d'une aide à domicile 4 heures...
Site :
http://www.agevillage.com
Thèmes liés : salaire d'une auxiliaire de vie sociale en maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle
Mutuelle santé collective : CARCEPT-Prévoyance pour le ...
20 réactions
panier gerard le 27/02/2012 à 16:03
j aurais voulu avoir quelque renseignements pour ouvrir un contrat mutuelle chez vous je suis retraité chauffeur routier j ai 69 ans et est ce que mon epouse serais inscrit avec moi je vous rremercie
Assurlandpro.com08/03/2016 à 11:10
Bonjour monsieur Panier,
AssurlandPro n'est pas un assureur mais un comparateur d'assurances. Nous...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : devis mutuelle sante retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / comparatif mutuelle sante retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie
Article Economie - Fillion : son programme pour les TPE et ...
Fillion : son programme pour les TPE et les indépendants
Selon François Fillon, arrivé en tête du premier tour de la primaire de la droite et du centre, Il est urgent de donner des perspectives d'avenir aux Français et en particulier aux jeunes générations qui ont un désir fort d'autonomie dans le travail : 2 millions d'entre eux sont sans emploi et 45% des jeunes veulent se lancer dans...
Site :
http://www.haoui.com
Thèmes liés : calcul cotisations retraite complementaire cadre / calcul cotisation retraite complementaire / cotisation retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Administrations de sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir Asso (homonymie) .
Les administrations de sécurité sociale (ASSO) sont une composante des administrations publiques françaises et regroupent l'ensemble des entités juridiques et institutionnelles chargées du service public de la...
Date: 2017-03-04 03:01:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite securite sociale 2013 / retraite securite sociale 2014 / retraite securite sociale apres deces / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale deces
4.9.2. A travail égal salaire égal , l'équité de ...
1°) Historique
En 1978 le droit communautaire dans le cadre de la lutte contre les discriminations a imposé l'égalité salariale entre hommes et femmes qui fait donc aujourd'hui l'objet de dispositions légales spécifiques récapitulées dans un article auquel nous vous invitons à vous reporter et d'un régime de preuve dérogatoire au bénéfice des salariés..
En 1996 l'arrêt...
Date: 2017-03-04 17:35:35
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance retraite collective / reglement d un regime de retraite / salaries concernes par le regime de retraite des cadres
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / type d entreprise maison de retraite / composition du conseil d'administration d'une maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / role du conseil d'administration en maison de retraite
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Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Diriger un établissement scolaire: jeu de ... - f-d.org
DIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE :
JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1
Guy Pelletier
Département d'études en éducation
et d'administration de l'éducation
Université de Montréal
INTRODUCTION
Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...
Date: 2006-05-09 07:28:46
Site :
http://www.f-d.org
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / mise en place d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite d un enseignant
Le compte épargne temps, à quoi ça sert - cadremploi.fr
Votre entreprise vous propose un compte épargne temps (CET) ? Ce dernier vous permet d'y "capitaliser" un certain nombre de jours de repos non utilisés et, éventuellement, d'y épargner de l'argent. Voici comment en profiter.
Définition du compte épargne temps
Le CET permet au salarié d'épargner des temps de repos et des sommes d'argent en vue d'une utilisation ultérieure. Les droits...
Site :
https://www.cadremploi.fr
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BRED Banque populaire — Wikipédia
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BRED Banque populaire
BCI , Banque Franco-Lao, BRED Bank Cambodia, BRED Bank Fiji, BRED Bank Vanuatu, BIC BRED, BRED Gestion, COFIBRED, NJR, Prepar-Vie, Prepar-IARD, SOFIAG, SOFIDER, Vialink, Click and Trust
Effectif
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La BRED (acronyme de Banque régionale d'escompte et de dépôts, ancienne dénomination de la banque...
Date: 2017-03-03 19:01:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
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