Accueil - Modifications au Régime de retraite du personnel ...

Modifications au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE)

Un effort concerté  

 

Le projet de loi no 126...

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Date: 2017-11-02 12:56:00
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : loi regime retraite personnel encadrement / regime retraite personnel encadrement / regime de retraite du personnel / regime de retraite

Régime de retraite du personnel d'encadrement - ACSSSS

Régime de retraite du personnel d'encadrement

Nouvelles 

1er mars 2017 - Projet de loi 126 - Allocution de la CERA devant la Commission...

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Site : http://www.acssss.qc.ca

Thèmes liés : loi regime retraite personnel encadrement / regime retraite personnel encadrement / regime de retraite du personnel / regime de retraite du quebec / regime de retraite

Les régimes de retraite du secteur public - Retraite Québec

Accueil

Les régimes de retraite du secteur public

Dans cette section, nous vous présentons les principales dispositions des régimes de retraite du secteur public suivants :

Le RREGOP (Régime de retraite des ...

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Date: 2017-10-05 07:27:13
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes publics / regime de retraite public / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes / regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / regime de retraite gouvernement du quebec

Quels sont mes avantages sociaux? - cscapitale.qc.ca

Accueil > Notre organisation > Guide d'accueil du personnel > Quels sont mes avantages sociaux?

Quels sont mes avantages sociaux ?

Les avantages sociaux offerts par la Commission scolaire de la Capitale constituent une rémunération non salariale offerte aux employés en plus de leur salaire. Ces avantages comprennent une assurance collective, une assurance invalidité, un régime de retraite, des congés de maladie et un régime intéressant de vacances et de congés. Le personnel des Services des ressources humaines pourront vous transmettre des informations plus précises en lien avec vos conditions plus...

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Site : http://www.cscapitale.qc.ca

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime retraite personnel encadrement / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite du personnel

Publications pour les participants aux régimes de retraite ...

Le RREGOP (Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics)

Le RRPE (Régime de retraite du personnel d'encadrement)

Le RRAS (Régime de retraite de l'administration supérieure)

Le RRE (Régime de retraite des enseignants)

Le RRF (Régime de retraite des fonctionnaires)

Le RRCE (Régime de retraite de certains enseignants)

Le RRMSQ (Régime de...

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Date: 2017-02-27 15:21:35
Site : carra.gouv.qc.ca

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Publications pour les participants aux régimes de retraite ...

Le RREGOP (Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics)

Le RRPE (Régime de retraite du personnel d'encadrement)

Le RRAS (Régime de retraite de l'administration supérieure)

Le RRE (Régime de retraite des enseignants)

Le RRF (Régime de retraite des fonctionnaires)

Le RRCE (Régime de retraite de certains enseignants)

Le RRMSQ (Régime de...

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Date: 2017-11-20 13:17:32
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Retraite et assurance | Accq

Rechercher

Retraite et assurance

L'ACCQ fait partie du Regroupement des associations de cadres en matière d'assurance et de retraite (RACAR) qui représente plus de 15 000 gestionnaires, soit près de 70 % des cadres des secteurs public et parapublic. L'Association y est représentée par deux personnes :

M. Charles Simard assume la première vice-présidence du Bureau de direction du RACAR et...

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Site : http://www.accq.qc.ca

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Régime de retraite du personnel d’encadrement - aderm.qc.ca

Régime de retraite du personnel d'encadrement RRPE (suivi)

 

Information importante :

Le régime RRPE concerne uniquement les directions d'école retraitées depuis 1998 qui ont choisi ce régime. Les autres régimes ne sont pas concernés.

En suivi au message du C.A. de décembre, voici le déroulement des évènements. Une rencontre a eu lieu le 1er décembre 2016 avec les représentants des...

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Site : http://aderm.qc.ca

Thèmes liés : loi regime retraite personnel encadrement / regime retraite personnel encadrement / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite du personnel / regime de retraite gouvernement

Le RRPE - Retraite Québec

Vous trouverez dans cette section les principales dispositions du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE).

L'information...

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Date: 2017-02-17 11:20:11
Site : carra.gouv.qc.ca

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Le RRPE - Retraite Québec

Le RRPE

Vous trouverez dans cette section les principales dispositions du Régime de retraite du personnel d'encadrement...

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Date: 2017-11-02 12:55:52
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RRPE - Dictionnaire terminologique | Accueil

Régime de retraite du personnel d'encadrement

Équivalent anglais:

Pension Plan of Management Personnel (PPMP) *

Texte constitutif:

RLRQ, chapitre R-12.1 (Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement)

Entrée en vigueur:

1er janvier 2001...

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Site : http://dictionnaire.carra.gouv.qc.ca

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Regime de Retraite Fonction Publique - Secrétariat du ...

Vous êtes ici : Accueil >  Ressources humaines >  Conditions de travail et rémunération > Régime de retraîte RREGOP

Régime de retraite

RREGOP

Le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics est un régime à prestation déterminée. Un employé acquiert, pour chaque année de service (jusqu'à concurrence de 35 années de service créditées), une rente 1  égale à 2 % du traitement moyen des cinq meilleures années, et est admissible à une rente non réduite dès qu'il atteint l'âge de 60...

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Site : tresor.gouv.qc.ca

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes publics / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes / regimes de retraite et d assurance

Regime de Retraite Fonction Publique - Secrétariat du ...

Vous êtes ici : Accueil >  Ressources humaines >  Conditions de travail et rémunération > Régime de retraîte RREGOP

Régime de retraite

RREGOP

Le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics est un régime à prestation déterminée. Un employé acquiert, pour chaque année de service (jusqu'à concurrence de 35 années de service créditées), une rente 1  égale à 2 % du traitement moyen des cinq meilleures années, et est admissible à une rente non réduite dès qu'il atteint l'âge de 60...

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Site : tresor.gouv.qc.ca

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Rente de retraite d'un régime de retraite du secteur ...

Rente de retraite d'un régime de retraite du secteur public

Rente de retraite d'un régime de retraite du secteur public

Retraite Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Une rente de retraite peut vous être versée par Retraite Québec si vous avez suffisamment participé  à l'un des régimes de retraite qu'elle administre. Il est dans votre intérêt d'aviser celle-ci...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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Retraite Québec – Centre Louis-Jolliet

Inscription et calendrier

L'inscription pour les sessions de la région de Québec (03), Chaudière-Appalaches (12) et sessions en ligne se fait sur le site du centre Louis-Jolliet, par le participant, en cliquant sur le lien suivant :

M'inscrire

Sessions offertes dans toute la province :

Si vous désirez visualiser les sessions pour toutes les régions de la province, cliquer sur le lien suivant...

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Site : http://www.centrelouisjolliet.qc.ca

Rente versée en vertu d'un régime de retraite du secteur ...

Rente versée en vertu d'un régime de retraite du secteur public

Rente versée en vertu d'un régime de retraite du secteur public

Retraite Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Si vous recevez une rente de retraite d'un régime de retraite du secteur public, vous devez aviser Retraite Québec de votre changement d'adresse. Utilisez le Service québécois de changement d'adresse pour...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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Rente de retraite d'un régime de retraite du secteur ...

Une personne qui a participé à un régime de retraite du secteur public administré par Retraite Québec peut recevoir une rente de retraite. Les régimes de retraite du secteur public administrés par Retraite Québec sont notamment les suivants :

le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP);

le Régime de retraite des enseignants (RRE);

le Régime de...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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Constitution, mandat et composition des comités de retraite

 

 

À propos de nous > Comités de retraite > Constitution, mandat et composition des comités de retraite

Constitution, mandat et composition des comités de retraite

Lois, règlement et codes d'éthique et de déontologie

 

Les lois et le décret instituant les régimes de retraite dont l'administration est confiée à Retraite Québec constituent des comités de retraite pour le...

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Date: 2017-02-17 10:49:27
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite des employes municipaux du quebec / regime de retraite surete du quebec / regime de retraite des cadres du gouvernement du quebec / regime de retraite gouvernement du quebec / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes publics

Articles sur le sujet - Regroupement des Retraités du RRPE

  Consultations légères

Les associations de retraités font front commun pour s'étonner de la manière dont Québec mène ses consultations publiques autour de la réforme du Régime des rentes du Québec (RRQ). Beaucoup de légèreté, déplore-t-on. Comme si Québec voulait rester figé dans sa réflexion initiale, malgré l'appui consensuel des experts soutenant au minimum la parité et...

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Date: 2017-12-07 18:28:32
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : regime de retraite des cadres du gouvernement du quebec / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / loi regime retraite personnel encadrement / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime retraite personnel encadrement

Publications pour les employeurs - Communiqués-retraite

  (Éd., S.S.S., F.P.) (Décembre 2017)

Taux et formules à utiliser pour le calcul des cotisations de 2018

 ( RRPE )  (Mai 2017)

Modifications...

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Date: 2017-12-15 11:36:42
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime retraite personnel encadrement / regime de retraite supplementaire / taux de cotisation retraite 2017 / regime de retraite du personnel / cotisation retraite 2017

Publications pour les prestataires des régimes de retraite ...

 

Coordination avec le Régime de rentes du Québec

 

(2017-04)

Ce dépliant explique les effets de la coordination sur la rente de retraite à 65 ans.

Cotisation à une association de retraités

Si votre association a conclu une entente avec nous et que vous désirez faire prélever votre cotisation de votre rente de retraite du secteur public, vous devez communiquer directement...

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Date: 2018-01-05 13:44:17
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite public / regime retraite personnel encadrement / ou s'adresser pour connaitre le montant de sa retraite / nouveau regime de retraite du quebec / regime de retraite du quebec

Nouveaux employés - Centre de services partagés du Québec

Accueil de l'employé occasionnel juriste ou substitut

Documents connexes

Remplissez les formulaires qui s'appliquent à votre situation. Transmettez-les ensuite à l'équipe de rémunération responsable de votre ministère ou organisme, par courriel

 (dans ce cas, conservez vos originaux) ou par la poste, à l'adresse figurant dans l'encadré bleu à la droite de cette page.

Déclaration pour...

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Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes publics / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes / regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / regime de retraite des employes du gouvernement federal / regime de retraite des employes du gouvernement

Détails sur les comptes des déposants | La Caisse

Détails sur les comptes des déposants

Ministère des Finances, gouvernement du Québec

Fonds d'amortissement des régimes de retraite (FARR)

Premier dépôt en février 1994

Le FARR vise à pourvoir au versement des prestations de retraite qui sont à la charge du gouvernement, selon les dispositions des régimes de retraite des secteurs public et parapublic. Ce fonds, financé par le...

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Date: 2017-03-04 19:36:23
Site : http://www.cdpq.com

Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / regimes complementaires de retraite du quebec / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / regime de retraite des cpe du quebec / regime de retraite des employes municipaux du quebec

Modifications au régime de retraite RRPE - Défense des ...

Défense des droits

Modifications au régime de retraite RRPE

À l'automne 2016, lors de négociations entre les cadres actifs et le gouvernement en ce qui a trait à leur rémunération, il a été conclu, dans une entente signée, que les dispositions du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) devraient être modifiées. Mises devant un fait accompli, les associations de...

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Site : aqrp.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite des cadres du gouvernement du quebec / regime de retraite des cadres du gouvernement / reglement d un regime de retraite / caisse de retraite pour l'education nationale / depenses d un regime de retraite

Retraite Québec - Le RRPE en bref

Régime de retraite du personnel d'encadrement

Le RRPE en bref

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Des modifications législatives ont été apportées au RRPE par la sanction, le 8 juin 2016, de la Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite applicables aux employés du secteur public et, le 11 mai 2017, de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du...

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Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

Projet de loi de finances pour 2016 - notes de présentation

10,30%

10,40%

* Le taux de cotisation à la charge de la SNCF en tant qu'employeur est la somme de deux composantes : le taux T1 est déterminé afin de couvrir, déduction faire des cotisations salariales, le montant qui serait dû si les salariés relevaient du régime général et des régimes de retraite complémentaires obligatoires ; le taux T2 est destiné à contribuer forfaitairement au...

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Date: 2015-10-20 18:15:29
Site : senat.fr

Retraite Québec - Présentation d’un projet de loi sur le ...

Ce projet de loi vise à favoriser la santé financière et la...

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Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : loi regime retraite personnel encadrement / regime retraite personnel encadrement / regime de retraite du personnel / regime de retraite du quebec

Retraite - Centre de services partagés du Québec

IMPORTANT - Modifications législatives au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE)

Le 11 mai 2017, le projet de loi 126 concernant le Régime de retraite d'encadrement (RRPE) a été adopté.  Les modifications suivantes sont apportés :

Augmentation graduelle du nombre maximal d'années de service pour le calcul de la rente 

Modifications des critères d'admissibilité à la rente immédiate sans réduction

Augmentation du taux de réduction due à l'anticipation de la rente...

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Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : loi regime retraite personnel encadrement / regime retraite personnel encadrement / regime retraite fonction publique quebec / service des retraites de l'etat / conseil retraite fonction publique

Projet de loi de finances pour 2017 : Régimes sociaux et ...

6 253

* Programmation initiale, à périmètre courant.

Source : commission des finances du Sénat (à partir des données des rapports annuels de performances pour 2013 et 2014, des lois de programmation pour 2012-2017 et pour 2014-2019 et du projet de loi de finances pour 2016)

Observation n° 2 : le plafond de crédits fixé par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 est...

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Date: 2016-11-25 14:28:33
Site : senat.fr

Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

3.2    Rôle de l'État

Avant propos

Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :

les règles communes aux deux régimes,

les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.

Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Relevé de participation à un régime de retraite du secteur ...

Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE)

Mai 2018

Régime de retraite de certains juges du Québec (Partie V.1 de la LTJ (RRCJQ)

Régime de retraite de certains juges nommés avant le 1er janvier 2001 (RRCJAJ)

Avril 2018

Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec (RRMSQ)

Mai 2018

Régime de retraite des agents de la paix en services ...

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Date: 2018-01-17 14:17:42
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime retraite personnel encadrement / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat

I Champ d'application professionnel (Mise à jour du: 10 ...

Principales décisions prises par les instances de l'AGIRC, de l'ARRCO et de l'IRCANTEC sur proposition de la Commission mixte : régimes privés-IRCANTEC

Le champ d'application professionnel de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 définit le domaine d'intervention des régimes AGIRC et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Retraite Québec - Le RRPE

Cotisations pour 2018

7 198,43 $

Il faut noter que même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 56 150 $, c'est la totalité de son salaire admissible qui comptera lors du calcul de sa rente.

Cette façon de calculer les cotisations s'applique-t-elle aussi si je travaille à temps partiel?

Oui. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez...

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Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

Régimes de retraite et d'épargne collectifs | iA ...

Espace partenaire (Rave)

Régimes de retraite collectifs - services distinctifs

Reconnus dans l'industrie pour nos solutions innovantes, simples et adaptées aux besoins de nos clients, nous cherchons sans cesse de nouvelles façons de vous offrir le meilleur service et la meilleure expérience qui soient. Nous avons d'ailleurs reçu 6 prix et mentions honorifiques de l'Insurance and Financial...

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Date: 2017-03-02 17:47:06
Site : http://ia.ca

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / assurance collective et regime de retraite / regime collectif de retraite

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat

Nous...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE ...

Enregistrement

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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947 ET DÉLIBÉRATIONS PRISES POUR SON APPLICATION

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Download "CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES...

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Site : http://docplayer.fr

Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec

Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)

Individuel

Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs

Santé 2 individuel

Employés non...

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Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / retraite de l'assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / retraite de l assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance

Journal des débats - Assemblée nationale du Québec

1re session Finale 2017-02-23 Assemblée 41e législature,

1re session Finale 2017-02-23 Commission des relations avec les citoyens 41e législature,

1re session Préliminaire

Étude détaillée d'un projet de loi n° 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité

2017-02-23 Commission des transports et de...

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Date: 2017-03-04 19:03:40
Site : http://www.assnat.qc.ca

Thèmes liés : loi regime retraite personnel encadrement / regime retraite personnel encadrement / regime de retraite du personnel

Caisse de Retraite du Personnel Navigant – CRPN | UNAC ...

La Caisse de Retraite du Personnel Navigant gère un régime de retraite

COMPL�?MENTAIRE, OBLIGATOIRE, R�?GLEMENTAIRE et AUTONOME.

Complémentaire, car la CRPN verse des prestations de retraite qui viennent en complément du régime de base de la Sécurité Sociale.

La CRPN n'a rien d'un régime spécial, contrairement à celui de la RATP

ou de la SNCF par exemple. �? la différence de la...

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Site : http://www.unac.asso.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire des independants / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire par capitalisation / arrco caisse retraite complementaire

Retraite et assurance - Association québécoise des ...

Accueil  /  Nos services  /  Retraite et assurance

Retraite et assurance

En matière de retraite et d'assurance, l'AQCS veille sur vos intérêts et vous renseigne sur vos droits et avantages.

Retraite

Représentation de vos intérêts au sein du RACAR

L'AQCS est affiliée au Regroupement des associations de cadres en matière d'assurance et de retraite (RACAR) qui représente 70% des cadres...

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Site : http://redirection.acsq.qc.ca

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / l assurance retraite / assurance collective et regime de retraite / preparation a la retraite+formation / formation preparation a la retraite

Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles ...

Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles

Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles

non salarié agricole

Dans le régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles, le cumul d'une pension de retraite liquidée par ce régime et de revenus tirés d'une activité relevant de ce même régime est strictement encadré.

Dans le...

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Date: 2017-03-04 18:19:43
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / cumul emploi retraite des non salaries agricoles / retraite de base des non salaries agricoles / retraite des non salaries agricoles / retraite complementaire des non salaries agricoles

Guide d'administration - Salaire admissible et cotisations ...

À compter de la 105e semaine

(à compter de la 3e année)

 

Personne qui reçoit une prestation en vertu

d'un régime obligatoire de base d'assurance salaire de longue durée applicable au personnel d'encadrement du secteur public et parapublic;

d'un régime complémentaire obligatoire d'assurance salaire applicable aux procureurs aux poursuites criminelles et...

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Date: 2017-02-20 08:30:52
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite

Retraite et pensions - ac-nice.fr

L'âge de départ à la retraite à taux plein

Le montant de la pension à cette date selon les différentes hypothèses d'évolution des revenus

Les incidences d'un départ plus tôt ou plus tard ainsi que le site des différents organismes de retraite obligatoire du secteur privé (CNAV, AGIRC, ARRCO, IRCANTEC, ...)

 

www.info-retraite.fr 

Retraite et pensions

Le site du service des retraites...

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Site : http://www2.ac-nice.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / calcul d'une pension de retraite militaire

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Retraite des fonctionnaires: Les ratages de la réforme | L ...

Retraite des fonctionnaires: Les ratages de la réforme

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5143 Le 08/11/2017 | Partager

Le retard limite l'impact sur le régime, relève la Cour des comptes

Le départ à 63 ans insuffisant, la base des cotisations doit être plafonnée

Les départs anticipés menacent le régime

Les ressources du régime seront insuffisantes pour assurer le paiement des...

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Site : http://www.leconomiste.com

Le rsi : pour y voir clair sur vos droits à la retraite

Retraite

Le rsi : pour y voir clair sur vos droits

Le RSI, relevé de situation individuelle, est une photographie précise de vos droits à retraite. Demandez-le s'il ne vous est pas adressé automatiquement.

Tout simplifier. C'est l'enjeu du relevé de situation individuelle (RSI) que les pouvoirs publics ont demandé aux régimes de retraite de mettre en place depuis l'an passé dans le cadre...

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Site : planete-patrimoine.com

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / l'assurance retraite fr releve de carriere / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite de l assurance

Défense : comparaison internationale des régimes de ...

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Armée française

Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...

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Site : http://www.ifrap.org

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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

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E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Modifié le 03/12/2012  

Dans Fonction publique territoriale / RH  

Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris

Depuis une dizaine d'année, le droit...

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Vous commencez à occuper un poste de cadre - Retraite Québec

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Date: 2018-01-05 13:21:50
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Date: 2017-12-09 05:11:49
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