Régimes de retraite : les réformes depuis 1982 ...

Régimes de retraite : les réformes depuis 1982

mis à jour le 26 04 2013

De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...

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Date: 2017-03-04 19:24:47
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...

>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

Actualité

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

décembre 2011

La sécurité  de l'emploi aussi surprenant que  cela puisse  paraître  n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

LE BLOG ! ACTUALITE SOCIALE HPE/DXC: Négociation PDAV ...

Pour vous abonner aux communications pratiques réservées aux employés HPE, ESF, Entco ou HP, une simple demande à cftchp@hpe.com s uffit.

lundi 10 septembre 2012

Négociation PDAV (accord de préretraite)

Début de la négociation le mardi 11 septembre. En plus des nombreuses considérations à résoudre, le budget devra être au rendez-vous.

Comme le montrent les 700 commentaires du sujet -...

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Date: 2018-02-15 13:28:35
Site : http://cftchp.blogspot.com

Compléments de salaires: La nouvelle circulaire des Impôts ...

Attendue depuis plusieurs semaines, la nouvelle circulaire de la Direction générale des Impôts sur le traitement fiscal des compléments de salaires est prête. Ce document, dont L'Economiste publie en exclusivité les détails, s'attaque à un dossier qui a été souvent à l'origine de vifs débats entre les contribuables et les contrôleurs du fisc (cf. www.leconomiste.com...

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Site : http://leconomiste.com

Thèmes liés : indemnite depart retraite charges sociales / duree d'assurance retraite taux plein / indemnite depart retraite cadre dirigeant / indemnite de depart en retraite impots / calcul indemnite depart en retraite volontaire

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / retraite carriere longue fonction publique territoriale

Retraite chapeau chez PSA: un scandale politique et social ...

27/11/2013 12:37 CET | Actualisé 05/10/2016 02:48 CEST

Retraite chapeau chez PSA: un scandale politique et social vieux comme la crise

Par Geoffroy Clavel

RETRAITE CHAPEAU - "Irresponsable", "folie", "choc", "excessif", "petits arrangements entre amis"... Comme en 2009, la litanie des indignations politiques n'a pas manqué de resurgir dès l'annonce d'une éventuelle retraite chapeau de 21...

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Site : huffingtonpost.fr

Thèmes liés : retraite chapeau / indemnite depart retraite cadre dirigeant / le regime de retraite complementaire des cadres au plus mal / regime de retraite complementaire des cadres / reforme du regime de retraite complementaire

Cabinet de conseil en Actuariat : Engagements sociaux IFC Mdt

Tout engagement (engagements sociaux, IFC, MdT) de l'entreprise dans le domaine social, au profit de ses salariés, comporte une charge comptable. Lorsque cet engagement est différé dans le futur (PIDR); l'entreprise est confronté à cette obligation d'évaluation. Elle doit utiliser des méthodes actuarielles pour l'évaluation et en tirer les conséquences comptables.

On peut citer par...

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Site : http://actuelia.fr

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / indemnite depart retraite charges sociales / calcul d une retraite / indemnite depart retraite cadre / indemnite depart a la retraite

BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / comite d'entreprise maison de retraite

PERP : comment réduire son impôt et préparer sa retraite

Notre sélection de PERP

Le principe du PERP

Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...

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Site : reduction-impots.fr

PERP : comment réduire son impôt et préparer sa retraite

Notre sélection de PERP

Le principe du PERP

Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...

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Site : reduction-impots.fr

Convention collective Produits alimentaires élaborés ...

Accueil > Industries agro-alimentaires > Produits alimentaires élaborés : industries

Convention collective Produits alimentaires élaborés : industries

A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 21/10/2017)

Champ d'application

Entreprises et activités couvertes

La convention collective produits alimentaires élaborés s'applique aux entreprises (à l'exclusion des coopératives...

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Site : convention-collective.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / indemnite depart retraite cadre / indemnite depart a la retraite / regime d epargne retraite / compte epargne temps depart retraite

Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des ...

La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la rupture, l'ancienneté du salarié, le salaire, le statut du salarié au jour de son départ, le contrat de...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales / calcul retraite securite sociale

Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...

60

65

L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.

Exemples de décote

Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...

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Date: 2017-03-04 13:06:26
Site : http://16.snuipp.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite

Comment sera calculée ma pension ... - calcul-retraite.org

3.5 Régime des Non Salariés

I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)

Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :

1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...

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Site : http://www.calcul-retraite.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / taux cotisation retraite de base / retraite securite sociale taux plein / retraite progressive et cotisation a taux plein

Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292

Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292

Convention collective plasturgie

Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques jusqu'à la fabrication de produits...

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Date: 2018-02-09 14:06:23
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / mise en place d un regime de retraite / cumul retraite emploi non salarie / calcul indemnite depart en retraite volontaire / education nationale retraite 15 ans

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-03-04 05:01:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / versement retraite additionnelle fonction publique / nombre annee cotisation retraite fonction publique / retraite additionnelle valeur point

Cumul emploi retraite, Employeur | Retraite - Le Particulier

Retraite : quand ? Combien ?

01/03/2012

Depuis la réforme Fillon en 2003, de nombreux éléments déterminants pour votre retraite ont été modifiés.  [...] Tels la durée d'assurance, progressivement relevée à 41 ans, la possibilité de racheter des trimestres jusqu'à 65 ans (moins de 60 ans jusque-là), les nouvelles règles en matière de cumul emploi-retraite ou encore l'âge de la...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Tout savoir sur la déclaration de revenus - Impots 2017

Les tranches imposables en 2017

Comment déclarer vos impôts en 2017

Comme chaque année, entre mi-avril et début mai, chaque foyer fiscal reçoit un e-mail ou un courrier lui rappelant qu'il est temps de déclarer ses revenus. Une déclaration qui concerne toutes les personnes imposables, et doit être effectuée avec précaution pour éviter une sanction fiscale. Alors, comment aborder au...

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Site : http://www.calcul-impots.com

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / mise en place d un regime de retraite / indemnite depart retraite cadre / calcul d une pension de retraite / indemnite depart retraite imposable

Valeur de vos points de retraite ARRCO et AGIRC - reunica.com

Accueil  >  Retraite  > Valeur des points de retraite

Valeur de vos points de retraite ARRCO et AGIRC

Tout au long de votre carrière, vous acquérez des points de retraite.

Le moment venu, tous les points accumulés détermineront le montant de votre retraite.

Valeur des points en 2015

Au 1er avril 2015 :

o Valeur du point Arrco = 1, 2513 EUR

o Valeur du point Agirc = 0, 4352...

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Site : http://www.reunica.com

Thèmes liés : valeur point retraite agirc / releve point retraite agirc arrco / valeur point retraite cadre / valeur du point retraite complementaire / retraite valeur point 2013

APGIS | Commerce de la boucherie

-

Le commerce de la boucherie

Dans le cadre du régime de prévoyance prévu par la convention collective nationale de la « boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers » , l'APGIS vous accompagne dans la couverture de vos salariés en vous proposant un régime en conformité avec vos obligations conventionnelles.

A partir du Lundi 4...

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Site : http://apgis.com

Thèmes liés : indemnite depart retraite cadre / cotisation retraite non cadre / retraite des salaries cadres / regime de retraite et de prevoyance des cadres / l assurance retraite

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...

 

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus

La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.

Le Monde |

o Mis à jour le

05.05.2015 à 08h39

L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...

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Date: 2017-12-05 02:56:11
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / cumul retraite emploi a l etranger / l'assurance retraite fr mon compte / duree d'assurance retraite fonction publique

Convention collective nationale du sport - Chorum

Les atouts pour votre structure

Un réseau de proximité d'experts en protection sociale à votre écoute

Une gestion autonome & personnalisée grâce à un extranet dédié

Un appui à votre politique de prévention pour aider vos salariés à préserver leur santé

Les avantages pour vos salariés

Un tiers payant généralisé

Un espace adhérent personnalisé

Un accès à des soins de qualité garanti pour eux, mais aussi pour leurs familles

CHORUM, une offre épargne retraite pour vos salariés et votre structure.

CHORUM �?pargne Passeport IFC

Le versement des indemnités de fin de carrière est une obligation de l'employeur en cas de départ en...

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Site : http://www.chorum.fr

Thèmes liés : epargne retraite salarie / depart a la retraite salarie / retraite des salaries cadres / retraite des salaries / contrat epargne retraite

Crédit Agricole Centre France - Gamme retraite collective

 

marché professionnels

Dans un contexte marqué par les menaces qui pèsent sur le régime de retraite par répartition, offrir à vos salariés une solution de retraite facultative vous permettra de les motiver et de les fidéliser. De plus, avec ce type de régime supplémentaire, votre entreprise bénéficie d'avantages fiscaux et sociaux.

Fidéliser vos proches collaborateurs : un...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / credit agricole assurance retraite collective / contrat assurance vie et retraite

Révision générale des politiques publiques — Wikipédia

Révision générale des politiques publiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la politique et l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La révision générale des politiques publiques (RGPP) consiste en une analyse des missions et actions de...

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Date: 2017-03-04 03:07:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : programme politique retraite fonction publique / service des retraites de l'etat / depart progressif retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / lettre depart retraite fonction publique

Licenciement en France — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les prémices de la législation en matière de licenciement remontent à 1892 avec l'introduction d'une obligation de justification de la rupture du contrat de travail par l' employeur [réf. nécessaire] .

Mais c'est plus récemment que s'est progressivement constitué un droit de la rupture par l' employeur de la relation de travail , avec...

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Date: 2017-12-09 10:03:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul indemnite de depart en retraite / cumul retraite emploi non salarie / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Retraite de base : Les allocations de chômage cessent d ...

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Pôle emploi vient de préciser les cas de cessation du versement des allocations chômage en cas de retraite anticipée. En effet, l'article 21 de la loi N°2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » prévoit que les bénéficiaires d'un dispositif de retraite anticipée ne...

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Site : force-ouvriere.fr

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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 (novembre 2015)

.

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Date: 2017-11-30 10:27:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Calculer le montant de votre retraite | Dossier Familial

La retraite est constituée de plusieurs pensions. Leur calcul résulte du nombre de trimestres et de points obtenus dans les régimes de base et complémentaires, des salaires perçus et de l'âge. Les réformes de 2010 et de 2013 ont durci les conditions pour obtenir une retraite à taux plein.

La loi du 9 novembre 2010 , qui repousse progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite...

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Date: 2017-03-04 15:56:08
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite 1958 / duree de cotisation retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique

PLAN DE DÉPART VOLONTAIRE | SNPNC

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Après avoir longtemps hésité, l'entreprise s'est finalement résolue à ouvrir un deuxième PLAN DE DÉPART VOLONTAIRE pour 2014, que le SNPNC vient de signer. Quelles sont les conditions d'éligibilité, le calendrier, les primes, les mesures complémentaires ? Comment se déroule-t'il ? Comme l'an dernier, et en attendant les informations...

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Site : https://snpnc.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / salaire de reference pour le calcul de la retraite / conditions retraite taux plein / salaire reference retraite complementaire / droit a l'information sur la retraite

Emploi des retraités au Maroc - cfcim.org

Chaque pays fixe la limite d'âge légale de mise à la retraite selon des impératifs économiques et sociaux qui lui sont propres. Au Maroc, l'article 526 du Code du travail prévoit que « tout salarié qui atteint l'âge de soixante ans doit être mis à la retraite », sauf pour les mineurs pouvant justifier avoir travaillé au moins cinq ans au fond des mines, pour qui l'âge de la...

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Site : http://www.cfcim.org

Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

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Date: 2017-03-04 11:42:13
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance retraite collective / compte epargne temps depart retraite

Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité

7. Fiscalité

Définition et conditions d'attribution

L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Thèmes liés : calcul indemnite de depart en retraite / salaire de reference pour le calcul de la retraite / calcul indemnite retraite cadre / cumul retraite emploi a l etranger / calcul des indemnites de retraite

La retraite complémentaire obligatoire - Guide Pratique MNRA

Accueil > Quelle retraite pour les artisans ? > La retraite complémentaire obligatoire

Quelle retraite pour les artisans ?

Depuis le 1er juillet 2006, les chefs d'entreprise de l'artisanat et leurs conjoints sont affiliés pour leur retraite au Régime social des indépendants (RSI), dont dépendent également les commerçants et les professions libérales. La retraite des artisans est composée...

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Site : http://www.maretraiteartisan.fr

Thèmes liés : calcul point retraite complementaire artisan / calcul valeur point retraite complementaire / regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / valeur du point retraite complementaire / taux retraite complementaire obligatoire

Les cotisations retraite - Klesia

Les cotisations retraite

Les cotisations

Comment sont calculées les cotisations ? Quand déclarer et régler les cotisations ? Nous vous accompagnons dans vos démarches au fil de la vie de votre entreprise.

 

Modifier Comment sont calculées les cotisations retraite ?

 

Toutes les sommes versées au salarié, les salaires et gains, les indemnités de congés payés, les indemnités, primes,...

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Site : https://re7-klesia.klesia.fr

III. Cessation de mandat des agents ... - bofip.impots.gouv.fr

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2017-03-01T15:30:56.000+01:00

BNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values - Modalités d'imposition - Exonérations - Cessions d'une entreprise individuelle ou d'une branche d'activité complète et cessation de mandat des agents généraux d'assurances et départ en retraite des avoués

I. Exonération d'impôt sur le revenu des plus-values...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / condition generale assurance retraite / l'assurance retraite fr mon compte / l assurance retraite

Les engagements de retraite - AUNEGE > Nouveautés

Les engagements de retraite

Les points essentiels

La norme IAS 19 s'intéresse plus particulièrement aux indemnités de fin de carrière et des avantages postérieurs à la retraite comme par exemple des garanties de prévoyance octroyées après le départ du personnel.

Les normes de référence

o IAS 19 AVANTAGES AU PERSONNEL ET AVANTAGES SIMILAIRES

Les régimes de retraite

Les régimes à...

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Site : http://ressources.aunege.fr

Thèmes liés : calcul engagement retraite ias 19 / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite complementaire des cadres / regime de retraite des cadres agirc / methode calcul engagement retraite

Les engagements de retraite - ressources.aunege.fr

Les engagements de retraite

Les points essentiels

La norme IAS 19 s'intéresse plus particulièrement aux indemnités de fin de carrière et des avantages postérieurs à la retraite comme par exemple des garanties de prévoyance octroyées après le départ du personnel.

Les normes de référence

o IAS 19 AVANTAGES AU PERSONNEL ET AVANTAGES SIMILAIRES

Les régimes de retraite

Les régimes à...

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Site : http://ressources.aunege.fr

Social - Confédération Française du Commerce de Gros et ...

Annexe 3 - convention de forfait.docs

Avenant PREVOYANCE DU 3 FEVRIER 2016

Signature d'un avenant du 3 février 2016 à l'accord prévoyance du 19 janvier 2004 par la CFDT, la CFTC, la FNECS CGC et FEC FO. Il a pour objet de mettrre en conformité le dispositif de portabilité de droits de l'accord prévoyance au regard de l'article L.911-8 du Code de la sécurité sociale.

avenant Portabilité...

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Site : http://www.cgi-cf.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / cotisation retraite non cadre 2014 / indemnite depart retraite cadre / indemnite depart a la retraite / avenir epargne retraite

FocusIFRS - IAS 19 Avantages du personnel (version 2013 ...

Normes et Interprétations  /  Textes des Normes et Interprétations  /  IAS 19 Avantages du personnel (version 2013)

Date maj : 22/12/2015

IAS 19 Avantages du personnel (version 2013)

Historique

La première version de la norme IAS 19 a été publiée par l'IASB en février 1998 et homologuée par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. Puis, le 3 novembre 2008, la...

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Date: 2017-12-09 05:55:09
Site : http://www.focusifrs.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite supplementaire a cotisations definies / contrat de retraite supplementaire a prestations definies / reglement d un regime de retraite

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

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Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...

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Date: 2017-02-21 16:39:06
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite

GPEC, PREC, PSE, DAEC, comment s’y retrouver - cftc-psa.org

PREC, PSE, GPEC et dernièrement DAEC, autant d'acronymes, qui malheureusement rythment le quotidien de beaucoup d'entre nous depuis quelques années.

Mais même si ces termes nous sont devenus familiers, il reste difficile de s'y retrouver dans des dispositifs qui parfois s'enchainent, sans que l'on comprenne bien ce qui les distingue les uns des autres.

Essayons d'y voir plus clair en les...

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Site : http://www.cftc-psa.org

Thèmes liés : plan depart volontaire retraite / duree d'assurance retraite taux plein / plan depart retraite psa / contrat d'assurance retraite collective / plan social depart retraite

Comprendre les indemnités de fin de carrière (IFC) : une ...

Cette prime est une obligation légale supportée par l'entreprise lors du départ à la retraite d'un salarié et constitue une partie importante de son passif social. L'ensemble des obligations futures de l'entreprise doit être évalué chaque année et inscrit dans les annexes de ses comptes.

Sources : Les dossiers de l'Epargne, CFP & Associés, Mis en ligne : Le 28 novembre 2013

Attention,...

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Site : blog.cfp-associes.fr

Thèmes liés : depart a la retraite salarie / dossiers de l epargne retraite / mise a la retraite des salaries / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Contrat Loi Madelin - Retraite et prévoyance ...

Contrat Madelin : des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires dans un cadre fiscal avantageux

 

Le contrat Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS), non agricoles, de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées de leur revenu professionnel.

 

Le fonctionnement des contrats Loi...

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Site : https://entreprise-solutions.com

Assiette de cotisation pour la retraite complémentaire ...

Assiette de cotisation /

Assiette de cotisation pour la retraite complémentaire

Une entreprise doit payer des cotisations retraite complémentaire, dès lors qu'elle emploie des salariés. En règle générale, les cotisations doivent être versées même lorsque l'entreprise est exonérée des cotisations de Sécurité sociale.

 

Fonctionnement des cotisations retraite

Les cotisations de...

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Site : https://www.apicil.com

Regime de prevoyance avec affiliation obligatoire des ...

Tous savoir sur Regime de prevoyance avec affiliation obligatoire des salaries non cadres

LE GUIDE PRATIQUE DE la santé

http://mooc.audiens.org 4 audiens > santÉ naf (À titre indicatif) convention collective nationale ou accord collectif santÉ cadres non-cadres

MSA - La santé des salariés et non salariés agricoles

Prévention santé, assurance maladie, remboursements : présente à chaque...

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Date: 2018-03-07 11:55:27
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...

Introduction

Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou  refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?

Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement  d'un recours pour faire...

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Date: 2017-11-27 18:48:28
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / contrat d'assurance retraite collective / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise ...

En France, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise est une forme d' intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise.

Environ 5 millions de salariés sont concernés par la participation en France [1] . Sauf cas particuliers, la participation des salariés est exonérée d'impôts et de cotisations (hors CSG et CRDS ) si elle reste placée durant 5 ans. Elle...

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Date: 2017-03-03 08:10:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / nombre d annees de cotisation retraite / indemnite depart retraite charges sociales

Calcul de retraite et congés maternité pour les femmes ...

Accueil > Je m'informe sur ma retraite > Calcul de retraite et congés maternité pour les femmes salariées

Dans le cadre d'une maternité, il existe des règles qui permettent de valider des trimestres et d'acquérir des points pour les caisses complémentaires.

Le congé maternité est entièrement compensé pour la retraite du régime de base et des régimes complémentaires, sous réserve...

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Site : https://www.sapiendo-retraite.fr

Le clerc d'huissier - Convention collective - La retraite

La convention collective n° 3037 r�?gle les rapports entre les huissiers de justice et les salariés qu'ils emploient, sur le territoire de la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.

Il existe un régime de retraite complémentaire auquel sont obligatoirement affiliés les salariés des offices, groupements et organismes professionnels d'huissiers de justice.

La CARCO (caisse...

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Site : http://clercdhuissier.free.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire par capitalisation / regime de retraite complementaire des cadres / retraite complementaire obligatoire des salaries