Dette publique de la France — Wikipédia

Dette publique de la France

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Dette de la France, en milliards d' euros courants et en % du PIB , fin 1978 à mi-2014.

Dette publique et affichage des couleurs politiques des gouvernements (source : INSEE).

La dette publique de la France , rigoureusement dette brute de l'ensemble des administrations publiques...

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Date: 2017-12-09 09:53:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / deficit de l assurance retraite / ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / l'assurance retraite france

Académie de Nantes - Division académique des pensions et ...

Annuaire de la DAPP

Division académique des pensions et des prestations

La Division Académique des Pensions et des Prestations du rectorat de Nantes (DAPP) a pour mission principale d'étudier les droits à pension des personnels ATOSS et d'encadrement, des enseignants du second degré et du supérieur en poste dans l'académie. La gestion des droits des personnels du premier degré est...

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Site : http://www.ac-nantes.fr

Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Le handicap - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Informations pratiques

Vous devez remplir l'une des conditions de la loi sur le handicap du 11 février 2005 pour constituer un dossier.

Consulter la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

La reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) peut être délivrée pour de nombreuses maladies :...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / code de la securite sociale retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite travailleur handicape et invalidite

Régime additionnel de retraite des enseignants du privé ...

M. Jean-Claude Merceron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat.

Un référé du Premier président de la Cour des comptes en date du 1er août 2012 dénonce la situation financière de ce régime. En réponse à ce référé, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé s'est engagée à...

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Date: 2016-10-21 11:30:29
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite enseignant prive sous contrat / retraite enseignant prive public / retraite enseignement prive 2013 / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite enseignement prive reforme 2010

N° 3096 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

 

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La feuille de route des collectivités pour le quinquennat

La feuille de route des collectivités pour le quinquennat

Discours de politique générale

La feuille de route des collectivités pour le quinquennat

Publié le 04/07/2017

o dans : A la une , France

Twitter @EPhilippePM

Initialement prévue pour 2019, l'exonération de 80 % des foyers de la taxe d'habitation devrait être effective en 2022, a annoncé le Premier ministre Edouard Philippe. Le...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / assurance maladie retraite a l'etranger

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances

Mutation des personnels enseignants du premier degré ...

Situations professionnelles particulières

Les formulaires et annexes suivantes, téléchargeables, sont destinés exclusivement aux personnels enseignants titulaires relevant des cas suivants :

Enseignants titulaires détachés ou affectés dans une collectivité d'outre-mer qui rencontrent des difficultés de connexion sur SIAM à partir d'I-Prof ( remplir le formulaire de demande tardive qui...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / calcul retraite enseignant premier degre / service des retraites de l'education nationale / comment calculer sa retraite avec le nombre de points / comment calculer sa retraite avec ses points

NBI : quel impact sur votre retraite - UNSA CDC

Concours de catégorie B en 2017

mercredi 15 février

Un concours commun de catégorie B (externe et interne) sera organisé en 2017 pour des postes à la Caisse des Dépôts : les inscriptions sont enregistrées par Internet, du 7 février 2017 au 7 mars 2017 - 17h - sur le site du service inter académique des examens et concours du Ministère de l'Education Nationale (MENESR), sur l'académie...

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Date: 2017-03-04 16:03:00
Site : http://cdc.unsa.org

Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / decret retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique / service des retraites de l'education nationale / paiement retraite fonction publique 2017

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Dépenses des collectivités

Simplification des organisations territoriales pour permettre des économies ; 

Limiter les possibilités des collectivités territoriales d'augmenter les impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) et encadrer les effectifs (fixation d'un plafond de remplacement des départs en retraite) ;

Réduire les subventions de l'Etat aux collectivités territoriales...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : l'assurance retraite france / service des retraites de l'education nationale / calcul de l age de la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / ministere de l education nationale retraite

N° 403 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N°403

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale

et du contrôle budgétaire,

à défaut de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique

Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction ...

22 mars 2013 , par G.Moréas

Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction publique ?

Cela semble l'avis de la Cour des comptes. Dans un récent rapport, elle souligne que malgré la perte de quelques milliers d'emplois, les dépenses concernant les rémunérations des policiers ont augmenté de 10.5 % en cinq ans (2006-2011). Alors que dans le même temps, l'augmentation n'était que...

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Site : http://moreas.blog.lemonde.fr

Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Article 242 :

Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / service des retraites de l'education nationale / formation professionnelle continue et retraite / formation professionnelle compte pour la retraite

L’emploi dans la fonction publique en 2013 | Insee

Statistiques

L'emploi dans la fonction publique en 2013

L'emploi dans la fonction publique en 2013 Hausse des effectifs dans les trois versants de la fonction publique

Émilie Sénigout, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus (Insee), Jonathan Duval, département des études et des statistiques (DGAFP)

Au 31 décembre 2013, 5,6 millions de...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique 2013 / retraite fonction publique territoriale 2014 / fonction publique retraite progressive / pre retraite fonction publique / age de la retraite en france fonction publique

SYNEP CFE-CGC INDEX

�?dito

Les français n'aiment pas la richesse... des autres !

Depuis des siècles on martèle aux français que l'argent c'est mal, que si l'on s'enrichit ce ne peut-être qu'en volant (les pauvres), que voler un voleur n'est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c'est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.

Aussi bien la droite que la gauche...

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Date: 2017-02-26 19:37:48
Site : http://www.synep.org

Thèmes liés : augmentation retraite complementaire avril 2014 / retraite enseignement prive hors contrat / retraite enseignant prive sous contrat / cotisation retraite non cadre 2014 / ministere de l education nationale retraite

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2018-02-24 10:28:43
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Pourquoi les enseignants partent massivement en retraite ...

Pourquoi les enseignants partent massivement en retraite

L'Education nationale ne semble pas avoir un plan de remplacement de ces milliers d'enseignants.

En l'espace de trois ans plus de 20 000 enseignants sont parties en retraite et d'ici 2020 plus de 35 000 suivront, les raisons sont multiples.

L'une des premières raisons c'est qu'une grande partie des enseignants plus de 6000 ont atteint...

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Site : http://www.lematindz.net

Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite d un enseignant / calcul de l age de la retraite / calcul age depart retraite / calcul retraite enseignant

Les privilégiés de la République : ce qu’ils vous coûtent ...

29/08/2017 à 17h44

© DR Tous droits réservés

70 euros par mois. Voilà ce que chacun de nous paye en moyenne pour les excès et les privilèges des chouchous de la République. Démonstration.

Cela n'arrive pas tous les jours: le 15 septembre dernier, des dizaines de militants CGT sont descendus dans la rue pour soutenir le patronat. Aux cris de «Tous ensemble ! Tous ensemble! Eh!», ils ont...

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Site : capital.fr

Historique | Société Nationale d'Entraide de la Médaille ...

La Médaille Militaire ou le bijou de l'armée

 

La médaille militaire est incontestablement la plus belle décoration française. Non hiérarchisée, ne comportant ni grade, ni degré, elle est attribuée aux militaires non officiers de toutes armes. Elle fut instituée en 1852 par le prince Louis Napoléon Bonaparte, futur Napoléon III, en écho à la création par Napoléon Ier, 50 ans...

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Site : http://snemm.fr

Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / nationale de retraite et d assurance / creation d'une maison de retraite non medicalisee / l'assurance retraite france

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise

Caisse de retraite de base des salariés agricoles: Comment ...

Caisse de retraite de base des salariés agricoles: Comment calculer la retraite de salariés agricoles, retraite de non-salariés agricoles, Majoration des petites retraites, Allocation Solidarité aux personnes âgées (ASPA), Retraite anticipée, Réversion

Mutualité Social Agricole (MSA), Régime de retraite de base des salariés agricoles

Vos cotisations

Taux et assiette des cotisations...

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Site : https://www.mutuellefr.org

AU TABLEAU – Les instituteurs sont moins payés que les ...

Les professeurs des écoles sont en grève mardi et mercredi pour protester contre la semaine des quatre jours et demi. Mais comme le souligne La Tribune , derrière ce refus de travailler quelques heures en plus se cache aussi un sentiment de malaise, correspondant à la peur du déclassement des enseignants. Selon les syndicats d'enseignants, les instituteurs seraient moins payés que les...

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Site : http://bigbrowser.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / ministere de l education nationale retraite / montant retraite fonctionnaire categorie c / retraite fonction publique d'etat

La retraite - ac-creteil.fr

Accueil  >  Professionnels  >  La retraite

La retraite

Pour préparer votre retraite, les services des pensions du rectorat vous renseignent sur vos droits acquis et sur l'estimation de votre future pension.

Service des pensions et des validations

01 57 02 64 02

Site de la RAFP

Estimation indicative globale

Le montant de la pension de chaque fonctionnaire de l'Éducation nationale...

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Site : http://www.ac-creteil.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / droit a pension de retraite fonctionnaire / montant de la pension de retraite de base / demande de pension de retraite dans l'enseignement / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire

Action publique | Le blog de Jacques Fournier

Dette, déficit et dépenses publiques

Un bon matériau pour la campagne présidentielle : qui saura s'en saisir ?

L'une de mes lectures de vacance aura été la note de France Stratégie publiée en juillet 2016 sous le titre « Dette, déficit et dépenses publiques : quelles orientations ? »

C'est un document intéressant dont les données mériteraient d'être méditées par les candidats...

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Site : http://jacquesfournier.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / l'assurance retraite france / ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale

N° 2250 - Rapport d'enquête de M. Yann Galut sur l'exil ...

 

 

- M. Christophe Bouchard, directeur de la Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des Affaires étrangères et du développement international

615

- M. Jérôme Lecat, président directeur général de Scality (société basée dans la Silicon Valley) et auteur d'une lettre ouverte au Président de la République en février 2014

624

- M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emploi en maison de retraite ile de france / offre d emploi en maison de retraite ile de france

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Gestion

> Définition et composition

En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.

Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...

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Date: 2017-12-09 11:25:00
Site : http://www.securite-sociale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...

Gestion

> Définition et composition

En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.

Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...

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Date: 2017-12-24 07:12:13
Site : http://securite-sociale.fr

N° 1089 - Rapport de MM. Bertrand Pancher et Bernard ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.

RAPPORT D'INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement

PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE

sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CAMEROUN :: Sommations du Minesec : 1000 enseignants ...

CAMEROUN :: Sommations du Minesec : 1000 enseignants envoy?s en retraite :: CAMEROON

CAMEROUN :: Sommations du Minesec : 1000 enseignants envoy?s en retraite :: CAMEROON

Jean Ernest Massena Ngalle Bibehe, dans le respect des instructions du Chef de l'Etat, vient de publier une liste des fonctionnaires atteints par la limite d'âge. En faveur des jeunes, fer de lance de la Nation.

Inédit au...

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Site : http://camer.be

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / retraite des fonctionnaires de l'education nationale

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...

Date de dernière modification :

30/09/2014

Sujet :

la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Contenu

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Le...

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Site : http://bdj.mmsp.gov.ma

Thèmes liés : calcul indemnite retraite cadre / calcul des indemnites de retraite / calcul indemnite de depart en retraite / service des retraites de l'education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / activites de l'entreprise maison de retraite / temps partiel retraite fonction publique / retraite fonctionnaire territorial temps partiel

Le système de protection sociale des ... - La Vie des idées

Le processus de modernisation que la Chine est en train de mener a affecté de manière significative le système familial et le statut des personnes âgées en Chine. La structure sociale traditionnelle chinoise a été déstabilisée, la responsabilité pour l'État chinois d'assurer l'aide sociale des personnes âgées s'en trouve accrue. Cet article détaille les raisons qui ont conduit à...

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Date: 2017-03-04 15:39:26
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / mise en place d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite regime general securite sociale / regimes de retraite et d assurance

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

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Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

La fonction publique pour les nuls - Carrières Publiques

Il existe en France trois grandes fonctions publiques qui totalisent 5,417 millions de fonctionnaires :

- La fonction publique d'État - FPE (2,385 millions d'agents)

- La fonction publique territoriale - FPT (1,879 million d'agents)

- La fonction publique hospitalière - FPH (1,153 million d'agents)

 

Il est également possible de travailler pour l'État sans être fonctionnaire dans :

Les...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique hospitaliere categorie c / retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere aide soignant / retraite fonction publique hospitaliere minimum garanti

Conditions d'inscription - tunisie-competences.nat.tn

Bienvenue au site de l'Agence Tunisienne de Coopération Technique

Conditions d'inscription

Etre titulaire du baccalauréat ou d'un diplôme de brevet de technicien professionnel (BTP) au minimum,

Avoir une qualification professionnelle confirmée,

Avoir une expérience professionnelle de deux ans justifiée par une attestation d'expérience (en sont exemptés les candidats titulaires d'un...

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Site : http://www.tunisie-competences.nat.tn

Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / securite sociale retraite a l'etranger / service des retraites de l'education nationale / delai depot dossier retraite / depot dossier retraite education nationale

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Études réalisées sur la réglementation et la législation ...

Lisez ci-dessous l'Histoire de la réglementation et de la législation des grandes thématiques du droit du travail

Eléments pour une histoire des textes concernant le placement et l'embauche des travailleurs

(article L.311-1 à L321-12 et L.330-1 à L.330-9 du Code du travail)

extraits des Cahiers du Chatefp n° 2-3, janvier 2000.

Si l'on remonte à l'Ancien Régime antérieur à la...

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Date: 2018-03-07 13:55:07
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / formation professionnelle continue et retraite / caisse de retraite pour l'education nationale / retraite des fonctionnaires de l'education nationale

Enseigner dans une école privée sous contrat : le ...

Attestations à détenir par tous les candidats

L es conditions générales

Pour vous inscrire aux seconds concours internes, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

jouir de vos droits civiques et ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions d'enseignant,

être en position régulière au regard des obligations du service...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite d un enseignant / retraite enseignement prive hors contrat

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;

Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / conseil d'administration maison de retraite publique / financement d'une place en maison de retraite

« Silence, on lit » ? | Livres Hebdo

Sans commentaires

Interrompre le cours ordinaire de la vie scolaire par un temps que chacun consacre à la lecture. C'est l'idée de cette initiative qui tend à se développer en cette rentrée. L'objectif est bien sûr de promouvoir une pratique malmenée par les écrans.

L'idée serait apparue en Turquie à l'initiative d'une professeure des écoles en 2001 et instaurée dans le lycée turc et...

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Site : http://www.livreshebdo.fr

Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite

Nouvelles - Assemblée nationale du Québec

Présentation du projet de loi 140 : Loi concernant les services dont bénéficie un ancien premier ministre

5 décembre 2017

Présentation du projet de loi 163 : Loi concernant la mise en oeuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public et modifiant diverses dispositions législatives

5 décembre 2017

Prise en considération du rapport de...

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Date: 2017-12-09 04:47:26
Site : http://www.assnat.qc.ca

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / loi regime retraite personnel encadrement / service des retraites de l'education nationale / administrative des regimes de retraite et d assurance / ministere de l education nationale retraite

Le Groupe : Nos Mutuelles | Groupe Istya

Retour

Nos Mutuelles

5,5 millions de personnes sont protégées par le groupe Istya, soit près de 10% de la population française.

Nos Mutuelles

MGEN

MGEN

Le groupe MGEN protège plus de 3,5 millions de personnes. Il gère le régime obligatoire des professionnels de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Culture et de la Communication, de la Jeunesse et des...

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Site : http://www.groupe-istya.com

Thèmes liés : complementaire sante entreprise retraite / complementaire sante obligatoire retraite / complementaire sante retraite / mutuelle sante retraite / ministere de l education nationale retraite

Constitution 1978, Espagne, MJP

Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :

- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;

- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).

Constitution espagnole,

Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...

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Les Français en Tunisie aujourd’hui Comment, combien et ...

Ils sont 23 030 Français établis en Tunisie et officiellement inscrits sur les registres consulaires à fin 2013. Officieusement, la population totale est estimée à environ 30 000. Mais qui sont-ils au juste ? Comment sont-ils perçus en France et représentés. Martine Vautrin Djedidi, conseillère à l'Assemblée des Français de l'étranger pour la circonscription Tunisie-Libye, nous ...

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Organigramme - Maisons Paysannes de France

Conseil d'administration 2017 - 2019

Gilles Alglave, professeur honoraire de l'Éducation nationale (certifié d'espagnol), délégué Maisons Paysannes de l'Oise

Denise Baccara-Louis, traductrice scientifique expérimentée en matière de site documentaire Internet, déléguée Maisons Paysannes de la Haute-Vienne, administratrice de l'association Maisons Paysannes du Limousin

Jean-Christophe...

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Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...

Attestations à détenir par tous les candidats

Les conditions générales

Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...

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