Articles sélectionnés pour le thème : paiement retraite securite sociale
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Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788
Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115
Rubrique : fonction publique...
Date: 2017-12-06 14:38:53
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Retraite par répartition — Wikipédia
(décembre 2010)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
La retraite par répartition est un...
Date: 2017-12-09 10:18:15
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Retraite et création d'entreprise : les conséquences ...
La loi autorise les personnes ayant liquidé leur retraite à créer leur entreprise.
Vous pouvez choisir votre statut : artisan, commerçant, profession libérale ou salarié. Mais en fonction de votre régime de retraite actuel et de votre futur régime d'affiliation, la protection sociale et le montant des cotisations peuvent varier. Il est donc important de bien connaître les règles à...
Site :
https://www.generali.fr
Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...
Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.
Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...
Date: 2017-03-04 04:53:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / ministere de l education nationale retraite / calcul retraite taux plein 67 ans / age moyen depart en retraite en france / france retraite a 60 ans
Utilité d’une complémentaire mutuelle santé ...
Utilité d'une complémentaire mutuelle santé
Les gains grâce à une mutuelle de santé
Les dépenses en matière de santé ne sont jamais les moindres. Par l'obligation de la souscription en sécurité sociale, une part des dépenses lors des consultations et des traitements des maladies sont déduites. Cependant, elle ne couvre pas la totalité des sommes d'argent loué aux analyses et aux...
Site :
https://www.complementaire-mutuelle-sante.fr
Thèmes liés : tarif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite / assurance complementaire sante retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Convention collective, Salaire : Caoutchouc
1. Modalités de rémunération
Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.
Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.
Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...
Site :
http://maconvention.fr
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
27/08/2011 19:10:00
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Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est un statut transitoire au régime spécifique. « Assimilé-salarié », le VDI est lié par contrat à une entreprise qui lui confie la distribution de ses produits ou services. Selon les contrats, le VDI peut être mandataire, acheteur-vendeur ou...
AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) - Prestations ...
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources. Financée par l'État, versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses de Mutualité Sociale Agricole, elle est accordée sur décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des...
Date: 2017-03-04 14:19:44
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite taux plein / complement retraite caisse d'epargne / calcul d une pension de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Financement
Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016
Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...
CNRACL - Préparer et Bien vivre sa retraite
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) constitue, depuis 1945, l'un des principaux régimes spéciaux de sécurité sociale.
Établissement public administratif de l'Etat, elle est gérée à Bordeaux par la Direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts.
L'originalité de la CNRACL est d'être le seul régime spécial de sécurité sociale dont le conseil d'administration...
Site :
http://www.preparerbienvivresaretraite.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite fonction publique hospitaliere cnracl / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
Le plan d'épargne retraite populaire, PERP
Prévoir pour l'avenir
Pour éviter la double imposition en 2018, le gouvernement précédent a prévu une exemption de l'impôt sur le revenu pour les paiements d'épargne de sécurité sociale de 2017. Cette mesure ne sera finalement pas approuvée. Les paiements PERP 2017 seront soumis à l'impôt. La notion de «retenue à la source» sur l'impôt sur le revenu lié au PERP initié par le...
Site :
http://vince2010.com
Thèmes liés : cotisations d epargne retraite / assurance vie plan epargne retraite / plan epargne retraite collectif / plan epargne retraite impots / plan epargne retraite
Maison de retraite : Les meilleurs conseils pour trouver ...
Maison de retraite : Tout ce que vous devez savoir
Avis à toutes les personnes qui ont envie de savoir comment fonctionne les systèmes des retraites ainsi que des maisons de retraite, bienvenue sur ce site.
Dans la suite, à lire et à découvrir sans plus attendre ci-dessous on vous livre tous les secrets pour bien comprendre le fonctionnement d'une pension de retraite, ce que la sécurité...
Site :
http://www.maisonderetraite-alaferme.com
Thèmes liés : paiement d une maison de retraite / gestion d une maison de retraite / vie d une maison de retraite / maison de retraite l age / maison de retraite l ete
L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance
L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance
L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance
Mis à jour le 07/12/2017
Qu'est-ce qu'une caisse de prévoyance ? Tous les employeurs doivent-ils y adhérer ? Comment est réparti le financement de la caisse de prévoyance ?
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Date: 2017-12-08 19:50:04
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS
En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / droit a l'information individuelle sur la retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a l'information sur la retraite / suivi dossier retraite agirc arrco
La retraite complémentaire des cadres au bord du gouffre ...
Cadres dans le quartier de la Défense - Miguel Medina-AFP
Sans réforme rapide, le régime de retraite complémentaire des cadres sera à sec en 2018. Les partenaires sociaux entament ce mardi 17 février des négociations pour trouver les moyens d'éviter la...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Le calcul de ma retraite, ma simulation retraite personnalisée
Accueil Calcul de la pension retraite Calcul de la retraite de base Cacul de la Retraite complémentaire Calcul de la retraite pour les salariés calcul-retraite-regimes-speciaux Calcul retraite pour les fonctionnaires Calcul retraite pour les indépendants
Calcul de la retraite de base et de la retraite complémentaire
Dès lors que l'on est embauché comme salarié ou que l'on travaille avec le statut TNS (Travailleur Non Salarié), et...
Site :
http://www.calcul-retraite.org
Thèmes liés : calcul retraite de base fonctionnaire / simulateur de calcul d'une pension de retraite / salaire de base pour le calcul de la retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul retraite de base
la retraite , toutes les informations sur la retraite
La retraite
Depuis le mois d'août 2003, chaque individu dispose d'un droit à l'information à la retraite qu'il peut exercer auprès de la GIP (Groupement d'Intérêt Public) Info Retraite, un organisme spécialement créé à cet effet rassemblant une quarantaine d'organismes qui gèrent les retraites des Français. 57 ans après la généralisation de la sécurité sociale à l'ensemble...
Site :
http://www.la-retraite.org
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / montant d une retraite de securite sociale / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / plan retraite caisse d'epargne
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
1
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
autoentrepreneur.fr/retraite-auto-e...
Accueil / Guide / Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?
Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?
Les retraités ont officiellement terminé leur carrière. Officiellement, car ils sont en réalité nombreux à être toujours actifs et riches d'une immense expérience, humaine et professionnelle !
Cette expérience mérite d'être...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / cumul retraite emploi auto entrepreneur / regime de retraite supplementaire d'entreprise / cumul emploi retraite regime agricole / regimes de retraite et d assurance
La date de paiement des cotisations - Urssaf.fr
Les dates limite de paiement des cotisations ont été modifiées avec la généralisation de la déclaration sociale nominative.
Ces dates d'exigibilité dépendent toujours de l'effectif. Elles suivent dorénavant, la période d'emploi au titre de laquelle les rémunérations sont dues.
Les nouvelles règles visent à aligner les dates d'exigibilité des cotisations Urssaf et CGSS sur la date...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : retraite securite sociale date de paiement / caisse de retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / contrat d assurance retraite / retraite securite sociale et retraite complementaire
CNPS: Comprendre la sécurité sociale au Cameroun
En octobre 2014, les responsables de la Caisse nationale de Prévoyance sociale de l'agence de Melen ont renforcé les employeurs et travailleurs sur leurs droits et obligations en matière de sécurité sociale. L'immatriculation, le recouvrement et les prestations sociales étaient au menu des échanges.
C'est donc autour d'un thème central : « Droits et obligations des employeurs et...
Date: 2017-12-09 05:37:45
Site :
http://journal-ledroit.net
Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages
Aides aux frais obsèques
Rembourser l'enterrement
Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.
J'ai 19 ans, je démarre dans la...
Site :
lassurance-obseques.fr
Les indépendants au RSI sont-ils vraiment moins bien lotis ...
Les relations entre le RSI et les indépendants restent houleuses du fait de dysfonctionnements récurrents, selon un baromètre publié ce 10 février. Leur protection sociale est-elle pour autant si désavantageuse? On fait le point.
Getty Images
Calculs de cotisations erronés, traitement lent des dossiers... Les relations entre le régime social des indépendants et ses affiliés sont souvent...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Retraite particuliers - Carcept Prev
Vos cotisations vous permettent d'acquérir des droits, qui vous assureront des revenus pendant votre retraite.
Votre conjoint
Si vous veniez à disparaître, votre conjoint pourrait bénéficier d'une partie de votre retraite complémentaire. C'est la pension de réversion (60 %).
QUAND ?
L'âge minimum du départ en retraite passe progressivement (1) de 60 ans à 62 ans, à raison de 4 mois...
Site :
http://carcept-dev.gaya.fr
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite complementaire avant 60 ans / montant d une retraite de securite sociale / regime de retraite complementaire obligatoire
Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...
Date: 2017-12-02 10:02:38
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : service des retraites de l'etat / code de la securite sociale retraite / retraite travailleur handicape fonction publique / retraite travailleur handicape esat / retraite travailleur handicape
Projet de loi de finances pour 2017 : Régimes sociaux et ...
6 253
* Programmation initiale, à périmètre courant.
Source : commission des finances du Sénat (à partir des données des rapports annuels de performances pour 2013 et 2014, des lois de programmation pour 2012-2017 et pour 2014-2019 et du projet de loi de finances pour 2016)
Observation n° 2 : le plafond de crédits fixé par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 est...
Date: 2016-11-25 14:28:33
Site :
senat.fr
T20 | ONEM
30-06-2017
Qu'est-ce le congé pour soins palliatifs?
Le congé pour soins palliatifs est un congé thématique. Il s'agit d'une forme spécifique d'interruption de carrière, vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations. Durant cette interruption, vous pouvez obtenir une allocation d'interruption, payée par l'ONEM.
Ce congé peut être obtenu afin de prodiguer...
Date: 2017-12-09 10:29:26
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / l'assurance retraite fr releve de carriere / l'assurance retraite fr carriere
Le guide des saisonniers - La cgt
Nouveau statut du travail salarié
Pour que les salariés ayant un emploi saisonnier bénéficient des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés.
La proposition CGT d'une transférabilité des droits d'une entreprise à l'autre, d'une branche à l'autre, correspond aux besoins des salariés saisonniers, que le travail saisonnier soit choisi ou contraint, qu'il dure une...
Date: 2017-12-09 04:55:56
Site :
cgt.fr
Le guide des saisonniers - La cgt
Nouveau statut du travail salarié
Pour que les salariés ayant un emploi saisonnier bénéficient des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés.
La proposition CGT d'une transférabilité des droits d'une entreprise à l'autre, d'une branche à l'autre, correspond aux besoins des salariés saisonniers, que le travail saisonnier soit choisi ou contraint, qu'il dure une...
Date: 2017-03-04 15:26:26
Site :
http://www.cgt.fr
Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / contrat d'assurance retraite collective / calcul montant retraite salaire brut ou net / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite taux plein
CRN | Caisse de retraite des notaires : Appel des cotisations
Appel des cotisations
Les cotisations sont payables en 4 fractions trimestrielles avant les dates limites de paiement des 15 mars, juin, septembre et décembre de chaque année.
A compter du 1er janvier 2015 et conformément à l'article 27 de la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014, les cotisations sociales devront être réglées par voie dématérialisée (décret du 1er octobre 2014).
Le non respect de cette obligation aura pour effet l'application d'une majoration de ces cotisations de 0,2 %.
Afin de vous permettre...
Site :
http://www.crn.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant retraite securite sociale 2014 / code de la securite sociale retraite / retraite securite sociale 2014 / calcul point retraite securite sociale
T12 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...
Date: 2017-12-24 11:25:27
Site :
http://www.onem.be
Les Impacts En Paie Du Départ En Retraite D'un Salarié | E ...
Les conséquences en paie du départ en retraite d'un salarié
Cas pratiques 11 avr 2017 0 commentaire
Un salarié peut demander à quitter l'entreprise en faisant liquider ses droits à retraite. On parle alors de départ volontaire à la retraite. Si c'est l'employeur qui est à l'origine de la rupture du contrat de travail, il s'agit alors d'une mise à la retraite.
Les formalités à...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / indemnite de depart en retraite impots / depart a la retraite salarie / indemnite depart retraite imposable / mise a la retraite des salaries
Quelle retraite suite à un emploi en Allemagne
Quelle retraite suite à un emploi en Allemagne ?
Vous travaillez désormais en Allemagne. Est-ce que votre travail sera-t-il pris en compte pour votre retraite? Que se passe-t-il lorsque l'on revient en France? Quelles sont les démarches à suivre en termes de côtisations? Comment faire pour ne pas en perdre une miette.
Comment fonctionne le système de retraite allemand ?
En tant qu'employé...
Site :
https://www.connexion-emploi.com
Thèmes liés : nombre annee cotisation retraite allemagne / fonctionnement systeme retraite france / nombre annee cotisation retraite fonction publique / systeme retraite france / calcul retraite france allemagne
MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES ...
MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES
Publié le
26 décembre 2010
par Nouvelle Dynamique
Nous présentons ci-dessous les grandes lignes de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. L'annonce, puis la préparation et les débats de cette loi au Parlement ont soulevé de nombreuses protestations et d'importantes manifestations à travers tout le...
Site :
http://www.nouvelle-dynamique.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / droit a l'information sur la retraite / l'assurance retraite france
Bulletin de paie et cumul emploi et retraite - Gestion de ...
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Bulletin de paie et cumul emploi et retraite
Publié le
9 septembre 2014
Comment rédiger un bulletin de paie dans le cadre du cumul emploi-retraite ?
Vous devez embaucher un salarié retraité et vous vous posez quelques questions sur la façon de rédiger le bulletin de paie .
Ce qui va...
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise
Home > Article sticky STATUT JURIDIQUE >Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Auto-entrepreneur, EIRL, EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :
décrit les principaux statuts (ou formes) juridiques,
synthétisé leurs avantages et leurs...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / retraite et cotisations sociales
Retraite obligatoire : quels changements - Les Echos.fr
CHAT PRÉPARÉ PAR - MARTINE DENOUNE |
Le 08/04/11 à 12H45
Suite à la réforme, l'âge légal de départ à la retraite passe progressivement à 62 ans. Quel est l'impact sur votre situation personnelle ? A partir de quel âge pourrez-vous partir avec la retraite à taux plein ? Quid des départs anticipés pour longue carrière ? Comment cumuler emploi et retraite ? Pierre Mayeur, directeur de...
Site :
https://www.lesechos.fr
Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...
Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :
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Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.
Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la...
Les assurés volontaires - Urssaf.fr
La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion que pour le paiement des cotisations.
L'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non-salariés est prise en charge par le RSI ou la section de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.
Dans les autres situations, les personnes concernées doivent...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Compta Online, s'informer, partager, évoluer
Remboursement prévoyance et bulletin de salaire
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Assistant de gestion en entreprise
19 - Corrèze
Assistant de gestion en entreprise
Ecrit le: 06/04/2009 15:32
Bonjour à tous et à toute,
Voilà je vous expose mon problème :
Un salarié a été en maladie et notre...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / comment calculer sa retraite securite sociale / caisse de retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale
Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia
Carte européenne d'assurance maladie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre �?tat membre que le sien.
Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation...
Date: 2017-03-04 03:43:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / assurance maladie et retraite europeenne
Le système Français de protection sociale - CAFERUIS
Le système Français de protection sociale
Le système Français de protection sociale se répartit en cinq pôles :
- Les caisses complémentaires de retraite et de prévoyance
- L'action sociale facultative
- Les mutuelles et assurances santé
- L'assurance chômage UNEDIC ASSEDIC
Le paiement des prestations se fait à partir des cotisations versées, même si, de plus en plus une part...
Site :
http://caferuis.over-blog.fr
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à domicile
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour...
France : Hausse de la cotisation minimale d’assurance ...
Les artisans et commerçants affiliés au régime social des indépendants (RSI) ainsi que les professions libérales relevant de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) sont tenus de verser chaque année une cotisation minimale à leur régime de base. Son assiette correspond à une fraction du plafond annuel de la sécurité sociale. Cette fraction est portée à 11,50 % à compter du 1er janvier 2016 au lieu de 7,70 % jusqu'à présent.
Compte tenu des taux de cotisations applicables dans chacun des deux...
Site :
http://www.revuedepressedesretraites.info
Thèmes liés : cotisation minimale retraite de base rsi / cotisation minimale retraite de base / cotisation minimale retraite rsi 2014 / cotisation minimale retraite 2014 / cotisation minimale retraite rsi
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0
Pour :
Régulariser les cotisations versées aux URSSAF
Objet de la régularisation URSSAF
Plafond régularisateur et cotisations visées
1000
Le plafond régularisateur est égal, pour 2016, à : 3 218 EUR...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / montant d une retraite de securite sociale / plafond retraite securite sociale / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / cotisation retraite securite sociale
Franchissement de seuils: les effets au 1er janvier 2017 ...
Forfait social (11 salariés et plus)
Contributions patronales prévoyance complémentaire exonérées
8,00 %
8,00 %
Régime selon loi de finances pour 2016 ¶
Selon l'article L 137-15 du code de la sécurité sociale, et son dernier alinéa, les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 11 salariés au 31 décembre 2016 demeurent exonérées de forfait social sur les contributions...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite / retraite regime general securite sociale / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant d une retraite de securite sociale