Articles sélectionnés pour le thème : retraite d assurance vieillesse
→ 1394 articles
Voir également 15 Vidéos pour ce thème
La surpension des fonctionnaires d'outre-mer réformée - Le ...
LA SURPENSION DES FONCTIONNAIRES RETRAITES D'OUTRE-MER,
L'IMPARTIALITE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Le scandale de l'ITR (rappel sommaire)
À l'instar des fonctionnaires en activité, les titulaires d'une pension de retraite civile ou militaire de l'État ayant établi leur résidence outre-mer reçoivent une indemnité, largement défiscalisée, qui majore leur retraite de 35 % dans l'Océan...
Site :
http://patrickmorvan.over-blog.com
Thèmes liés : retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite fonctionnaire outre mer 2012 / retraite des fonctionnaire en outre mer / majoration retraite outre mer
Gérants majoritaires SARL : cotisations RSI pour 2016 ...
Gérants majoritaires : le montant des cotisations RSI pour 2016
Article publié le 1 févr. 2016
Compte tenu des changements intervenus au 1er janvier, voici quel sera le montant de vos cotisations RSI en 2016, selon que vous vous situez dans votre première, votre deuxième ou votre troisième année d'activité (ou plus).
Cotisations RSI : ce qui change à compter du 1er janvier 2016
A compter...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Déclarer les apprentis - dsn-info.custhelp.com
II. Recouvrement des cotisations des apprentis
A - Règlementation et modalités déclaratives relatives à l'ACOSS et la MSA
A1 - Rappel de la réglementation
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (article 30) a prévu que la rémunération réelle versée à...
Site :
http://dsn-info.custhelp.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation minimale retraite de base / droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite et cotisations sociales
Retraite : Que signifie concrètement la « totalisation ...
Published: 22 avril 2010 Posted in: Zoom sur une problématique de Protection Sociale à l'étranger
Retraite de base
Il existe au sein de l'Union Européenne et entre pays conventionnés des règles de consolidation des droits à la retraite de base.
Ces règles dites de « totalisation » permettent de cumuler les trimestres cotisés dans chaque Etat pour l'appréciation de l'ouverture des...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation retraite de base
Des allocations de solidarité ... - L'Assurance retraite
Informations et coordonnées de votre caisse régionale
Des allocations de solidarité (Aspa, ASI)
Si le montant de votre future retraite est faible, deux allocations peuvent vous permettre de compléter vos ressources de façon à atteindre un minimum.
L'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Vous allez percevoir une retraite ? Si...
Mon guide retraite - Guide du calcul retraite
Simulateur retraite
Les caisses de retraite de base
Les régimes de retraite de base obligatoires sont l'essence même de la retraite en France. Basé sur le système de répartition, il fonctionne grâce aux cotisations des salariés en activité pour le versement des retraites des pensionnés. Ainsi, ils ouvrent...
Site :
http://www.retraitecalcul.net
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance / caisse retraite salarie prive
Départ en retraite anticipée - Longue carrière
Départ en retraite anticipé pour carrière longue
Nouveau !
Le décret visant à l'élargissement du dispositif carrière longue a été publié au journal officiel du 3 juillet 2012. Il prévoit :
un élargissement des conditions de départ à 60 ans. Ainsi les personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans pourront partir dès 60 ans (cette mesure est aujourd'hui limitée aux...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : calcul age depart en retraite carriere longue / duree d'assurance retraite carriere longue / retraite de base des non salaries agricoles / date de depart a la retraite carriere longue / calcul depart en retraite carriere longue
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE I. - Adaptation de la structure.
Article 1 . L'article 5 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est remplacé par les dispositions suivantes :
" Art. 5. L'Office national de sécurité sociale institué par l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des...
Plafond Mensuel de Sécurité Sociale. Valeur du PMSS?PMSS ...
Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) - 2016
Le plafond de la sécurité sociale PMSS 2016
Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale est dévoilé.
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est passé à 3218 EUR en 2016
La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé que le plafond de sécurité sociale est relevé de 1,5 %, en 2016. Il est...
Site :
http://www.pmss.fr
Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / calcul montant retraite securite sociale
Revalorisation des retraites des exploitants agricoles - Sénat
Revalorisation des retraites des exploitants agricoles
14e législature
Question écrite n° 15768 de M. François Pillet (Cher - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 16/04/2015 - page 848
M. François Pillet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et...
Date: 2016-10-21 11:37:15
Site :
senat.fr
complément de retraite pour les rapatriés du maroc - Filae.com
complément de retraite pour les rapatriés du maroc
Envoyé le: vendredi 10 octobre 2008 17:43
Inscrit le: 10/10/2008
http://associationdesrapatriesdumaroc.venez.fr
ATTENTION, NE LAISSEZ PAS PASSÉ LA DATE DU 31 DECEMBRE 2009
Le 20 Avril 1988, l'Etat et les assurances GROUPAMA - SORAVIE signaient une convention d'assurance groupe instituant une allocation spéciale de retraite en faveur des...
Site :
filae.com
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / retraite complementaire des salaries non cadres / arrco retraite complementaire des salaries adresse
L'exercice du médecin hors convention ou non conventionné ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 09 décembre 2017
Écrit par Matthew Robinson le
14 décembre 2008
. Dans la rubrique La forme
Les données concernant l'exercice de la profession de médecin hors du cadre de la convention signée entre certains syndicats médicaux et l'assurance-maladie ne sont pas toujours faciles à trouver. Il existe un tabou à ce sujet et même les médecins qui...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Le traitement social des cotisations excédentaires ...
Dans sa publication du 4 février 2014, les services fiscaux précisent que la rémunération fiscale annuelle s'entend égale à :
La rémunération annuelle déclarée avant déduction de la part salariale des cotisations sociales ;
A laquelle il convient d'ajouter les cotisations patronales finançant un régime frais de santé.
Régime de retraite supplémentaire ¶
Doivent être prises...
Site :
legisocial.fr
La retraite complémentaire légalement obligatoire - Urssaf.fr
La retraite de base désigne la pension de retraite principale que perçoit toute personne ayant exercé une activité professionnelle. La cotisation à une caisse de retraite de base est obligatoire.
Pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, la cotisation d'assurance vieillesse est versée à l' Urssaf ou à la CGSS .
La retraite Arrco (association pour le...
Site :
urssaf.fr
Retraite particuliers - Carcept Prev
Vos cotisations vous permettent d'acquérir des droits, qui vous assureront des revenus pendant votre retraite.
Votre conjoint
Si vous veniez à disparaître, votre conjoint pourrait bénéficier d'une partie de votre retraite complémentaire. C'est la pension de réversion (60 %).
QUAND ?
L'âge minimum du départ en retraite passe progressivement (1) de 60 ans à 62 ans, à raison de 4 mois...
Site :
http://carcept-dev.gaya.fr
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite complementaire avant 60 ans / montant d une retraite de securite sociale / regime de retraite complementaire obligatoire
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
<- Retour au guide
Prévoyance, CCN Commerces de gros de tissus - Malakoff Médéric
Garanties de Prévoyance Conventionnelle Non Cadres. Le régime de prévoyance conventionnel permet de faire bénéficier tous les salariés non cadres d'un socle ...
Assurance/prévoyance | CMCAS Gironde
Assurance/prévoyance. ASSURANCE / PRÉVOYANCE....
Date: 2018-02-15 14:39:01
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Le chômage - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et ...
Vous revenez d'un pays hors de l'Espace économique européen ou autre que la Suisse
L'expatrié affilié au Pôle Emploi Services (Institution gestionnaire de l'Assurance chômage des expatriés) à titre obligatoire ou facultatif par votre employeur ou sur démarche individuelle
En cas de perte d'emploi, l'expatrié à son retour en France doit s'inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle...
Date: 2017-12-24 06:53:05
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : attestation pole emploi caisse retraite / assurance maladie retraite a l'etranger / pole emploi caisse retraite / retraite et cotisation pole emploi / l'assurance retraite france
Quelle est la perte de revenu en cas de préretraite ? - Le ...
Publié dimanche 5 juin 2016 à 19:06.
Vos finances
Quelle est la perte de revenu en cas de préretraite ?
L'inégalité est considérable dans les conditions de départ en pré-retraite. Les assurés d'institutions en priorité des prestations s'en sortent nettement mieux que les autres. Tour d'horizon de caisses de pensions représentatives à l'aide d'un cas concret
5 minutes de...
Date: 2017-03-04 20:05:54
Site :
https://www.letemps.ch
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / l'assurance retraite france / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance / l assurance retraite
LE CERCLE DE LA RETRAITE: 166 trimestres pour la ...
lundi 16 décembre 2013
166 trimestres pour la génération 1957
Comme prévu, le Gouvernement ne modifie pas la durée de cotisation pour la génération de 1957. Pour obtenir la retraite à taux plein, les natifs de 1957 devront avoir cotisé 166 trimestres selon un décret publié au Journal Officiel du 15 décembre 2013. Cette durée est fixée pour les générations ultérieures par la loi sur les retraites version 2013. Pour la génération 1958, il faudra 167 trimestres et 168 trimestres pour la génération 61. Pour la génération 1964, ce...
Date: 2017-10-06 19:34:54
Site :
http://agirpourmaretraite.blogspot.com
Thèmes liés : duree de cotisation retraite generation 1964 / duree de cotisation retraite generation 1958 / duree d'assurance retraite taux plein / dossiers de l epargne retraite / duree de cotisation retraite taux plein
Accès personnel Retraite CNAV – www.retraite.cnav.fr
Votre assurance retraite est en ligne sur www.retraite.cnav.fr. Ce site fournit à tous les salariés du régime général d'excellentes informations sur la retraite et les démarches à suivre pour bien la préparer.
De plus, chaque abonné dispose d'un accès personnel qui lui permet de suivre en ligne son dossier de retraite, sa carrière, ses cotisations sociales, etc.
Accéder à mon compte...
Date: 2017-03-04 15:31:28
Site :
http://www.assistance-client.fr
Thèmes liés : assurance retraite cnav releve de carriere / assurance retraite cnav mon compte / assurance retraite cnav adresse / l'assurance retraite fr releve de carriere / assurance retraite cnav
Comparez les Assurances Accident les moins chères
i
Date d'effet du contrat souhaitée :
Recevoir ponctuellement des offres privilégiées de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%; margin-left:...
Site :
http://www.comparateur-assurance-accident.com
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite des travailleurs non salaries / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
INVALIDITE - trabendo.com
Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Evaluez le montant de vos cotisations en cliquant ici »
Retraité : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...
Site :
cfe.fr
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Evaluez le montant de vos cotisations en cliquant ici »
Retraité : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...
Site :
cfe.fr
Réformer l'Assurance retraite - Frère Manu
Posons que la retraite relève de la prévoyance, et non de la solidarité. Proposons donc un système fondé sur la contribution de la population active (au prorata des revenus bruts du travail) qui a pour objectif de se constituer une pension au moment de sa retraite.
Adaptons notre régime par répartition actuel :
Instaurons un système à points, à partir des droits acquis par les...
Site :
https://freremanu.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite par repartition / retraite d assurance vieillesse / regime d epargne retraite
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...
Fermer
[wpdreams_ajaxsearchlite]
Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.
Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...
Date: 2017-03-02 09:26:06
Site :
rachatducredit.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / assurance retraite caisse d'epargne
La retraite et la prévoyance - prefon-retraite.fr
Coup de projecteur sur... les enseignants
Coup de projecteur sur... les enseignants
A-
" Les enseignants, sauf ceux du privé sous contrat, relèvent du régime de retraite de la fonction publique d'Etat. "
Avec 712.625 agents selon le dernier recensement du ministère de l'Education nationale, les enseignants représentent le plus gros contingent de la fonction publique d'Etat. A ce titre, ils...
La retraite loi Madelin des artisans et industriels
Partagez-moi !
Retraite artisan
Le régime de retraite d'un artisan est relativement simple. La CANCAVA (Caisse Autonome Nationale de Compensation de l'Assurance Vieillesse des Artisans) regroupe plus de trente caisses, interprofessionnelles ou non. Elle immatricule les artisans qui lui sont affectés au moment de la création ou de la reprise de leur activité. Elle collecte, encaisse et gère...
Site :
http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire artisan / calcul point retraite complementaire artisan / nombre d annees de cotisation retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d'assurance retraite
FSPOEIE - Régime spécial de retraite - Caisse des Dépôts
Régime spécial de retraite
Présentation
Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat constitue un régime spécial de retraites.
Institué par la loi du 21 mars 1928, afin de créer un cadre commun à l'ensemble des ouvriers de l'Etat, il assure, selon le principe de la répartition, la couverture des risques vieillesse et invalidité des ouvriers des...
Date: 2018-03-07 17:23:14
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Retraite - Pensions - Consulat général de France à Québec
Retraites et Pensions
Les différents types de retraite
Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité Sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans, ...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires, etc.), les régimes étrangers lorsqu'un accord a été signé avec la Sécurité...
Date: 2017-12-09 10:29:32
Site :
https://quebec.consulfrance.org
Conditions de travail - Emploi à Genève aux HUG | HUG ...
Les contrats sont de durée indéterminée ou déterminée. Des contrats à durée limitée sont également proposés dans le cadre d'un remplacement ou dans l'attente d'un repourvoiement de poste.
La période d'essai est habituellement fixée à trois mois.
Pour les personnes au bénéfice d'un contrat à durée indéterminée, en l'absence d'interruption et de prestations insuffisantes, le...
Date: 2017-12-24 05:59:50
Site :
https://www.hug-ge.ch
Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Service retraite - spelc-centre-poitou-charentes.fr
Service retraite
Le SPELC est considéré comme une référence en matière de retraite.
Doté d'un outil performant, feuille de calcul mise régulièrement à jour par une équipe de spécialistes, le «service retraite» du SPELC Centre Poitou-Charentes établit des estimations pour ses adhérents.
Dans une période d'incertitude, liée à l'application des dernières réformes, nous assurons...
Site :
http://spelc-centre-poitou-charentes.fr
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
La retraite des Français ayant travaillé dans plusieurs ...
Question
QUESTION
Il semble que le traitement des Français ayant eu une carrière équivalente (des périodes de travail en France et dans plusieurs pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France) ne soit pas toujours égal pour le calcul du taux :
dans un cas, ils bénéficient de la totalisation de toutes les périodes françaises et étrangères,
dans un autre cas,...
Date: 2017-03-04 19:32:21
Site :
http://assemblee-afe.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale france / securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / duree d'assurance retraite taux plein
L'adossement du RSI au régime général ... - GF RETRAITE
August 18, 2017
Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la...
Site :
https://www.gfretraite.com
Préparer sa retraite avec le Madelin agricole - Expert ...
11/03/16
Préparer sa retraite avec le Madelin agricole
Pour compléter sa retraite, l'agriculteur peut souscrire un contrat dit « Madelin agricole », avec des avantages sociaux et fiscaux à la clé.
Le « Madelin agricole » est un contrat de retraite par capitalisation créé par la loi d'orientation agricole. Il a pour vocation de compléter le système de retraite obligatoire par répartition. Son fonctionnement est calqué sur celui des contrats Madelin des autres professions non salariées. Il s'adresse aux personnes qui relèvent du régime obligatoire d'assurance vieillesse des...
Site :
https://www.cogedis.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / retraite madelin agricole / contrat d'assurance retraite collective / plan epargne retraite collectif / contrat d assurance retraite
Cotisations et contributions sociales des exploitants ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Simulation retraite : votre relevé de situation en ligne ...
Simulation retraite : votre relevé de situation en ligne
Simulation retraite : votre relevé de situation en ligne
Auteur : AB Dans retraite 18 janvier 2012 1 commentaire 215 Vues
Excellente résolution de la CNAV(Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) pour cette nouvelle année.
Désormais, un relevé en ligne récapitule vos droits dans l'ensemble de vos régimes de retraite, y compris les...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : l'assurance retraite fr releve de carriere / caisse nationale assurance retraite releve de carriere / droit a l'information individuelle sur la retraite / assurance retraite cnav releve de carriere / caisse nationale d'assurance retraite
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...
Si vous disposez de faibles revenus, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation qui vous permet d'assurer un niveau minimum de ressources. Son montant dépend de vos ressources et de votre situation familiale (seul ou en couple). Cette page ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
Réalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : indemnite de depart en retraite en pharmacie d'officine / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
Les trimestres « retraite » sur votre relevé de carrière ...
Les trimestres « retraite » sur votre relevé de carrière
Mis à jour
Daniel Roucous
Lundi, 12 Septembre, 2016
N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller de votre caisse de retraite pour faire le point sur votre relevé de carrière avant de demander votre retraite.
Photo AFP Mychele Daniau
Les relevés de carrière peuvent être demandés à tous moments mais surtout à...
Date: 2017-12-09 11:54:38
Site :
humanite.fr
Dècès : remboursement des frais d'obsèques par la caisse ...
Bonjour,
Voici un texte plus officiel signé "Caisse nationale d'assurance vieillesse ". Il s'agit de la Circulaire n° 2013-3 du 25 janvier 2013 :
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Direction Juridique et Réglementation Nationale
Département juridique et coordination contentieuxl
Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au...
Date: 2017-12-09 04:38:03
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / versement pension retraite apres deces / nationale de retraite et d assurance
Chômage, comment ça marche ? | Une expertise globale pour ...
Vous avez connu une période de chômage, qu'elle ait été indemnisée ou non, vous pouvez valider des trimestres.
Quelles périodes ?
Les périodes de chômage indemnisé sont validées en tant que trimestres assimilés si l'intéressé a la qualité d'assuré social avant l'interruption de travail.
Les périodes de chômage non indemnisé sous certaines conditions :
Le chômeur a cessé...
Site :
http://entreprise-conseil-expert.com
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / l assurance retraite / retraite du regime general / retraite d assurance vieillesse
Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ...
Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ?
Publié le 13 Janvier 2012
Les indemnités journalières pour maladie et les pensions d'invalidité ouvrent des droits pour la retraite. Il n'y a d'ailleurs aucune cotisation retraite sur les indemnités journalières.
Attribution gratuite de trimestre et de points
La règle générale est en effet celle des "trimestres assimilés". Ainsi,...
Site :
http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Retraites : les soldes des régimes de la fonction publique ...
PLF 2017 - Retraites : les soldes des régimes de la fonction publique sont à l'équilibre... pour l'instant
28/10/2016
Finances - Commande publique Fonction publique Organisation territoriale - Elus
Les soldes des régimes "complets" de la fonction publique sont à l'équilibre en 2015. Tel est l'un des principaux enseignements que l'on peut tirer de la lecture du "jaune" budgétaire sur les...
Site :
caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale 2014 / versement retraite additionnelle fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Les avantages fiscaux du contrat de retraite Art 83 du CGI
Skip to content
Retraite défiscalisée Art 83 du code général des impôts, complément de retraite pour les dirigeants "assimilé salarié" ainsi que leurs salariés
L'art 83 du CGI permet, au travers d'un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies (retraite art 83 pour le dirigeant), de compléter sa retraite du régime de base tout en bénéficiant d'exonérations fiscales...
Site :
http://www.expert-remuneration.com