La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr

II - L'invalidité

II.1 Définition de l'invalidité

On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...

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Date: 2017-10-02 08:23:43
Site : http://www.cleiss.fr

Bilan des réformes des retraites - Observatoire des retraites

Bilan des réformes des retraites

CONFERENCE DE DOMINIQUE LIBAULT

A L'OBSERVATOIRE DES RETRAITES LE 25 JANVIER 2017

 

Arnauld d'Yvoire

Dominique Libault, vous êtes le Directeur de l'Ecole nationale supérieure de la Sécurité sociale. Vous avez créé l'Institut des Hautes Etudes de la Protection sociale. Vous êtes vice-président du Haut Conseil du financement de la Protection sociale. Vous...

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Site : http://www.observatoire-retraites.org

CNSS : ce que vous devez savoir sur l’assiette des cotisations

Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable

CNSS : ce que vous devez savoir sur l'assiette des cotisations

Cette intervention s'adresse notamment aux agents des entreprises chargés de la gestion de la paie: fiduciaires, experts comptables, comptables Pourboires, frais de restauration, jetons de présence, indemnités de déplacement..., différents éléments de salaire y sont traités.

Qui...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale

Les prélèvements sociaux sur ma retraite | Humanis

Les prélèvements sociaux sur ma retraite

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Les pensions de retraite et de réversion sont, au même titre que les salaires, soumises à prélèvements sociaux.

Les prélèvements sociaux

 

Depuis le 1er janvier 2015, les conditions d'assujettissement et d'exonération de la cotisation...

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Date: 2017-12-08 20:22:29
Site : humanis.com

texte - legislation.cnav.fr

Annexe III. Validité et effets des mariages - Cas du décès d'une épouse de l'assuré polygame

Cette circulaire fait suite à la lettre du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, n°301-AG/84 du 25 octobre 1988 , qui a fait l'objet d'une diffusion des instructions ministérielles n°15/88 du 2 décembre 1988.

La lettre ministérielle analyse les...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / retraite d assurance vieillesse / l'assurance retraite france / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...

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Date: 2017-03-04 02:17:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite securite sociale france / caisse retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Complémentaire santé retraite - Conseils Assurance ... - AXA

Complémentaire santé retraite

Comment bien choisir votre complémentaire santé à la retraite ?

Avec l'âge, les besoins en matière de couverture santé ne sont plus les mêmes. Par ailleurs, le passage à la retraite entraîne toujours une baisse sensible des revenus. Comment choisir une complémentaire santé adaptée à votre retraite, qui respecte votre budget ? 

Votre santé à la...

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Date: 2017-12-08 22:02:05
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / complementaire sante entreprise retraite / aide complementaire sante retraite / complementaire sante obligatoire retraite / complementaire sante depart retraite

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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Date: 2018-02-12 08:04:54
Site : https://fr.wikipedia.org

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2009-04-03 10:42:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite

Sécurité sociale - Majoration de la pension

la majoration pour conjoint à charge (cette dernière est supprimée à compter du 1er janvier 2011) ;

la majoration pour assistance d'une tierce personne.

 Cas particulier

Depuis le 1er janvier 2006, les personnes handicapées autorisées à partir en retraite avant l'âge légal sans minoration de pension peuvent bénéficier d'une majoration de leur pension en fonction du nombre de...

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Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / majoration retraite pour conjoint a charge / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite

France-Allemagne : les différences économiques

le 15 mars 2013, 16:31

Il manque pas mal de chose à votre bilan FRANCE-ALLEMAGNE, en effet

8 millions d'Allemand ne touche en salaire que 600 à 800 euros par mois, et actuellement est à l'étude la création d'un salaire minimum. Environ 30 % ne sont pas couvert par une assurance ni même par une cotisation retraite, alors lorsque l'on fait des comparaisons il faut tout dire, c'est la moindre...

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Date: 2017-03-04 19:26:02
Site : http://fr.irefeurope.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / difference retraite france allemagne

L’affiliation des retraités - regime-local.fr

Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :

avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,

ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...

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Site : http://regime-local.fr

Groupe Réunica - Wikimonde

8,8 milliards EUR

- -  

Réunica est un groupe paritaire de protection sociale à but non lucratif. Ses activités s'articulent autour des métiers de la prévoyance, de la mutuelle santé, de l'épargne, de la retraite complémentaire et de l'action sociale, notamment sur la prévention santé et sur les problématiques liées au vieillissement auprès des retraités, salariés et entreprises....

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Site : wikimonde.com

Je m'installe paysan - La cotisation de solidarité

page actualisée au 4 février 2010

Un statut incomplet pour débuter en agriculture

Le « statut » de cotisant solidaire, couramment utilisé par les porteurs de projet accompagnés par les ADEAR pour des installations progressives, mérite quelques éclaircissements sur les questions statutaires. C'est pourquoi nous allons vous présenter les trois dimensions statutaires du cotisant de...

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Site : http://www.jeminstallepaysan.org

Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / retraite et d assurance maladie

Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...

Foire-aux-Questions pour trouver la réponse à vos questions.

Quelle est la valeur du seuil d'assujettissement ?

1 466,73 euros du 1/03/2017 au 31/12/2017

Afin de compenser l'effet de la non déduction de l'abattement mis en place dans le cadre du décret n° 2016-588 du 11 mai 2016, portant mise en oeuvre de la mesure dite du transfert primes-points, dans le calcul de la contribution de...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Fédération FO-UNCP - FONGECFA AGECFA

FONGECFA-TRANSPORT

Qui souscrit ?

Sont concernées, toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale des transports et des activités auxiliaires qui emploient un ou plusieurs conducteurs de véhicules de plus de 3.5 tonnes affectés au transport de marchandises ou de déménagement, ainsi que les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs.

4941A...

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Site : http://www.fo-transports.com

retraite au senegal,s'installer, securite sociale au senegal

senegalie@free.fr

les formalités paraissent colossales, que vous preniez votre retraite en France ou au Senegal, elles seront aussi nombreuses, prenez votre temps et tout ce passera bien, les administrations des deux pays ont des liens etroits et sauront repondre a toutes vos questions

Notre but est de pouvoir repondre  à toutes les questions que nous nous posons quand nous déménageons ou...

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Site : http://www.location-saly.com

Act Up-Paris | La pension d'invalidité

publié en ligne : 11 mars 1998 dans Action = Vie 19

 

La pension d'invalidité

La pension d'invalidité a pour objet de remplacer le manque à gagner de l'assuré de moins de 60 ans, qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail ou de gain, due à la maladie ou à un accident non professionnels.

Dans ce document, nous vous indiquons les conditions d'obtention, les...

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Date: 2017-03-04 16:42:48
Site : http://www.actupparis.org

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...

Chiffres clés de la protection sociale

Sommaire :

Les chiffres-clés de la retraite

Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires

Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active

Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Âge minimum de départ en retraite :

Départ en retraite possible à partir du :

Entre le 1er juillet et le 31...

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Date: 2017-12-24 07:05:35
Site : previssima.fr

A quel age partir à la retraite

A quel âge pourrez-vous prendre votre retraite ?

Olivier Puren Mis à jour le 30/06/16

Voilà une question qui se pose, de façon plus ou moins pressante, à des millions de personnes, salariés ou non, en activité ou sans emploi, artisans ou commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales... La réponse dépend principalement de deux paramètres : l'âge minimum légal du départ et...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com

Les partenaires sociaux ont déterminé 3 axes d'intervention :

- La solidarité envers des populations fragilisées, qui par leur situation pourraient subir une dégradation de leur niveau de santé.

- La prévention liée aux risques santé spécifiques aux métiers de l'automobile.

- La prévention liée aux risques de santé publique. qui altèrent la santé de chacun : habitudes...

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Site : irp-auto.com

Thèmes liés : releve point retraite agirc arrco / valeur point retraite agirc / calcul valeur point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / valeur point retraite non cadre

Convention collective, Retraite : Métallurgie : ingénieurs ...

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972

Métallurgie : ingénieurs et cadres

Période d'essai, indemnité de licenciement et mise à la retraite

En vigueur étendu

L'article 32 « Départ avant 65 ans » est rédigé comme suit :

« Article 32

Mise à la retraite

1. Définition

Constitue une mise à la retraite le fait par un employeur de...

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Site : http://maconvention.fr

Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

<- Retour au guide

Prévoyance, CCN Commerces de gros de tissus - Malakoff Médéric

Garanties de Prévoyance Conventionnelle Non Cadres. Le régime de prévoyance conventionnel permet de faire bénéficier tous les salariés non cadres d'un socle ...

Assurance/prévoyance | CMCAS Gironde

Assurance/prévoyance. ASSURANCE / PRÉVOYANCE....

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Date: 2018-02-15 14:39:01
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Formation Actualités retraite | GERESO

Actualités retraite

Décrets d'application de la réforme 2014 - accord AGIRC-ARRCO 2015

Besoin de se mettre à jour sur la retraite, de comprendre les enjeux et les incidences de la réforme des retraites ? Cette formation sur l'actualité des retraites permet une étude détaillée de l'actualité juridique dans le domaine des retraites et ses conséquences pratiques sur le calcul et la...

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Site : https://www.gereso.com

L'âge de la retraite en France | GMPA

L'âge de la retraite en France

L'âge de la retraite en France

13/05/2015

Depuis la réforme de 2010, l'âge de départ à la retraite a été relevé dans tous les régimes de retraite.

A partir de 2017, l'âge minimum pour partir à la retraite sera de 62 ans pour les salariés privés et salariés publics classés en catégorie sédentaire. Il reste possible de partir avant cet âge sous...

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Date: 2017-03-04 19:30:41
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite taux plein 67 ans / calcul age depart en retraite carriere longue / cotisation minimum retraite pour valider trimestre rsi

Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...

Twitter

Pouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?

Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...

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Date: 2017-12-09 05:49:08
Site : https://vancouver.consulfrance.org

Comment bien préparer sa retraite?

1 - Épargne retraite par capitalisation individuelle

1.1 L'Assurance-vie

Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.

Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce capital...

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Site : http://www.la-retraite-complementaire.com

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2017-12-09 10:16:06
Site : conso.net

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie

Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...

Twitter

Pouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?

Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...

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Date: 2017-03-04 19:25:01
Site : http://www.consulfrance-vancouver.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / cotisation minimum retraite trimestre / cotisation minimum retraite pour valider trimestre / duree de cotisation retraite taux plein / retraite progressive et cotisation a taux plein

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2018-02-15 13:10:48
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2017-03-04 16:38:19
Site : conso.net

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Organisée par  DDEC 92 » Le Mercredi 8 Mars 2017  à  14 h

Ecole St Joseph du Parchamp    6,rue du Parchamp  92100 BOULOGNE  

animée par Daniel FLAUGERE

-Informations générales par vidéo projection

-Réponses à vos questions

 Nous pouvons animer une réunion d'informations retraite (enseignants et salariés de l'école)

dans votre établissement. Contacter Daniel FLAUGERE par mail...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / l'assurance retraite fr mon compte

Sécurité sociale à l’étranger : la caisse des Français de ...

Vieillesse (retraite de la Sécurité sociale).

En adhérant à la CFE, vous restez à la sécurité sociale française. Il n'y a donc pas de rupture avec vos droits antérieurs en France et la continuité de votre couverture sociale est assurée.

1.2- Conditions d'adhésion

Pour bénéficier de ces assurances volontaires, vous devez :

 posséder la nationalité française,

 ne pas (ou ne...

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Date: 2017-12-24 12:25:23
Site : https://cn.ambafrance.org

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger / l'assurance retraite france

L'âge de la retraite en France | GMPA

L'âge de la retraite en France

L'âge de la retraite en France

13/05/2015

Depuis la réforme de 2010, l'âge de départ à la retraite a été relevé dans tous les régimes de retraite.

A partir de 2017, l'âge minimum pour partir à la retraite sera de 62 ans pour les salariés privés et salariés publics classés en catégorie sédentaire. Il reste possible de partir avant cet âge sous...

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Site : gmpa.fr

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite taux plein 67 ans / calcul age depart en retraite carriere longue / cotisation minimum retraite pour valider trimestre rsi

CALCUL ESTIMATIF DE RETRAITE CNSS MAROC EN LIGNE

ESTIMATION DU CALCUL DE VOTRE RETRAITE :

Introduire votre salaire moyen soumis à cotisation des 9 dernières années :

Introduire le total de vos nombres de jours de cotisation CNSS:

Votre retraite brut est de :

Eléments de retraite textes de loi CNSS MAROC

Chapitre VI : Pension de vieillesse

Article 53

L'assuré qui ayant atteint l'âge de soixante ans (1) cesse toute activité salariée, a...

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Date: 2014-06-03 22:19:16
Site : http://www.hayzoum.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Contrats Madelin : la retraite des travailleurs non ...

Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?

Qui est concerné par les contrats Madelin ?

Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :

les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...

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Date: 2018-02-15 14:16:51
Site : ffa-assurance.fr

Contrats Madelin : la prévoyance des travailleurs non ...

Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?

Qui est concerné par les contrats Madelin ?

Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :

les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...

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Date: 2017-03-04 16:31:50
Site : ffa-assurance.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / montant cotisation assurance maladie sur retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse

Questions courantes sur les contrats Madelin

Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?

La sortie anticipée du contrat est possible en cas :

d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...

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Site : planete-patrimoine.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite anticipee

Contrats Madelin : la prévoyance des travailleurs non ...

Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?

Qui est concerné par les contrats Madelin ?

Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :

les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...

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Date: 2017-12-24 08:21:30
Site : ffa-assurance.fr

GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...

Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")

Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)

Lettre...

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Date: 2017-03-04 16:45:59
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie

Fédération française des art-thérapeutes

La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.

Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et  transdisciplinaires.

Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à  Cette adresse e-mail est protégée...

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Date: 2017-12-24 12:25:09
Site : http://www.ffat-federation.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Vieillissement, discours politique et réforme des ...

Explorant les rapports entre institutions, discours politique et changements démographiques, l'article replace le débat américain sur les retraites dans son contexte historique et idéologique. Il souligne le fait que, comme dans d'autres pays, l'idée d'un « choc démographique » inéluctable justifie la nécessité apparente de réformer les retraites, ce qui aux États-Unis est souvent...

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Site : https://www.erudit.org

Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG

Déclaration URSSAF 2017

Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités

Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :

cotisation d'assurance maladie,

cotisation d'allocations familiales,

contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...

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Site : http://www.snjmg.org

Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG

Déclaration URSSAF 2017

Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités

Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :

cotisation d'assurance maladie,

cotisation d'allocations familiales,

contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...

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Site : http://www.snjmg.org

Les indépendants au RSI sont-ils vraiment moins bien lotis ...

Les relations entre le RSI et les indépendants restent houleuses du fait de dysfonctionnements récurrents, selon un baromètre publié ce 10 février. Leur protection sociale est-elle pour autant si désavantageuse? On fait le point.

Getty Images

Calculs de cotisations erronés, traitement lent des dossiers... Les relations entre le régime social des indépendants et ses affiliés sont souvent...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : hsbc.fr

Le chômage - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et ...

Vous revenez d'un pays hors de l'Espace économique européen ou autre que la Suisse

L'expatrié affilié au Pôle Emploi Services (Institution gestionnaire de l'Assurance chômage des expatriés) à titre obligatoire ou facultatif par votre employeur ou sur démarche individuelle

En cas de perte d'emploi, l'expatrié à son retour en France doit s'inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle...

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Date: 2017-12-24 06:53:05
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : attestation pole emploi caisse retraite / assurance maladie retraite a l'etranger / pole emploi caisse retraite / retraite et cotisation pole emploi / l'assurance retraite france

Pourquoi souscrire une complémentaire santé en maison de ...

Si vivre en maison de retraite facilite le quotidien des seniors, leurs services spécialisés engendrent divers frais. Hébergement, restauration, administration, animation, soins médicaux.... L'Assurance maladie couvre, selon les cas, une partie de ces dépenses, mais il n'est pas rare qu'un montant reste à la charge du pensionnaire. La solution ? Souscrire une mutuelle santé en maison de...

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Date: 2017-03-04 17:26:28
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : maison de retraite seniors sante / prise en charge maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / securite sociale maison de retraite

La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

75 %

* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...

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Date: 2017-10-31 12:35:42
Site : http://www.cleiss.fr

XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS

En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / droit a l'information individuelle sur la retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a l'information sur la retraite / suivi dossier retraite agirc arrco