Articles sélectionnés pour le thème : retraite fonctionnaire territorial
→ 132 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Pension de réversion fonctionnaire : comment en bénéficier
Famille
Pension de réversion fonctionnaire : comment en bénéficier ?
Connaître les modalités d'attribution d'une pension de réversion de fonctionnaire en cas de décès de ce dernier ainsi que les démarches à accomplir pour en bénéficier
Partages
Les droits du conjoint survivant
Publicité
Le conjoint ou ex-conjoint d'un fonctionnaire peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une...
Site :
https://hintigo.fr
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonctionnaire / pension de retraite des fonctionnaires / droit a pension de retraite fonction publique / ayant droit pension de retraite / retraite des fonctionnaires hospitaliers
Quels sont les différents régimes des caisses de retraite ...
Tout au long de votre vie professionnelle, vos droits se constituent sous forme de trimestres d'assurance et de points de retraite à partir des cotisations versées.
Les différents Régimes de retraite de base
Selon votre statut : salarié du secteur privé, salarié du secteur agricole, fonctionnaire, agent non titulaire de la fonction publique, commerçant - artisan, profession libérale......
Site :
https://www.jeune-senior.fr
La retraite des élus locaux - Urssaf.fr
La retraite des élus locaux
28/06/2016
Le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle. Néanmoins, les élus locaux peuvent se constituer, en cette qualité, des droits à pension. Un niveau de retraite régime de retraite facultatif par rente est également accessible aux élus. Deux principaux organismes se partagent le choix des élus.
Ircantec et, dans certains cas,...
Site :
urssaf.fr
La Caisse nationale de retraites des agents des ...
Accueil
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
La CNRACL est l'organisme paritaire qui gère l'un des principaux régimes spéciaux de sécurité sociale pour la retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Etablissement public administratif de l'Etat, elle est gérée par la Direction des Retraites et de la Solidarité de la Caisse des Dépôts.
Fonctionnant selon le principe de la répartition (c'est à dire que les cotisations versées par les actifs et leurs employeurs servent au paiement des prestations aux retraités), elle assurait, en 2014, grâce aux...
Date: 2017-12-09 06:02:29
Site :
https://foterritoriaux.org
Quelles sont les conséquences de l’inaptitude définitive ...
07/09/2016 | par Mickaël Verne , Jennifer Riffard | RH
©elen31
La situation des fonctionnaires reconnus définitivement inaptes à l'exercice de leurs fonctions pose diverses questions aux collectivités : dans quelle position placer ou maintenir ces agents, quelles obligations pèsent sur les collectivités en termes de reclassement, est-il possible d'admettre d'office ces agents à la...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / retraite fonction publique d'etat / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite invalidite fonctionnaire de la poste / service des retraites de l'etat nantes
Livre Les retraites des agents de la Fonction publique
Les retraites des agents de la Fonction publique
Cet ouvrage est la première synthèse complète et actualisée des régimes de retraite propres aux agents de l'État, collectivités territoriales et hospitalières.
Il vous présente tous les éléments nécessaires à la compréhension des différentes validations et aux évaluations de droits, validations en fonction des différents statuts...
Dossier individuel des fonctionnaires | CDG31
Une gestion personnalisée
Le CDG31 constitue et tient à jour un dossier individuel par fonctionnaire indépendamment du dossier tenu par l'employeur territorial.
Le dossier comporte une copie des pièces figurant dans le dossier principal de l'intéressé qui retracent sa carrière et notamment :
les décisions de nomination ou de titularisation
les décisions d'avancement d'échelon et de...
Site :
https://www.cdg31.fr
Thèmes liés : dossier retraite fonctionnaire territorial / duree d'assurance retraite carriere longue / retraite fonctionnaire territorial carriere longue / retraite fonctionnaire territorial calcul / dossier retraite fonctionnaire
Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...
#Retraites
Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Edoardo MARQUÈS
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a pension de retraite fonctionnaire / administrative des regimes de retraite et d assurance / pension de retraite des fonctionnaires
Quels sont les âges de départ à la retraite en France ...
C.Cathiard o 26/04/2016
© CCO-Public Domain
Toutes les réformes mises en oeuvre en France conduisent à jouer sur les mêmes leviers : les bornes d'âges d'ouverture à pension ou la durée d'assurance, donc à modifier les âges de départ à la retraite. Une étude du COR-Conseil d'Orientation des retraites fait le point. Avec un simulateur en prime...
Site :
infos.emploipublic.fr
Quels sont les âges de départ à la retraite en France ...
Quels sont les âges de départ à la retraite en France ?
Quels sont les âges de départ à la retraite en France ?
La Rédaction o
o mis à jour le
26/04/2016
DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites
Toutes les réformes mises en oeuvre en France conduisent à jouer sur les mêmes leviers : les bornes d'âges d'ouverture à pension ou la durée d'assurance, donc à modifier les...
Site :
infos.emploipublic.fr
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / retraite carriere longue fonction publique territoriale
REGIME SPECIAL CNRACL - cdg14.fr
Reclassement pour inaptitude physique :
Ce n'est qu'après avoir conclu à l'impossibilité de mettre en oeuvre un aménagement des conditions de travail ou un changement d'affectation que la procédure de reclassement dans un autre grade intervient.
Elle ne peut être engagée que si le fonctionnaire titulaire est reconnu, de manière définitive, inapte physiquement à l'exercice de ses fonctions.
Lorsqu'un fonctionnaire est déclaré physiquement inapte à l'exercice de ses fonctions, de façon définitive, l'autorité territoriale a l'obligation de chercher à le reclasser dans un autre emploi (Principe général de droit, Conseil d'Etat...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : cnracl retraite invalidite / invalidite et retraite / retraite des fonctionnaires territoriaux- cnracl / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux / retraite fonctionnaire territorial
Modèle de lettre Demande de pension de réversion ...
Demande de pension de réversion : fonctionnaire territorial décédé en retraite
Etienne PETIT
Auteur du modèle de lettre Demande de pension de réversion : fonctionnaire territorial décédé en retraite
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / droit a pension de retraite fonctionnaire / demande de pension de retraite / pension de retraite des fonctionnaires / majoration retraite pour conjoint a charge
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici pour consulter la version en ligne
#9
CDG13.COM
A la une de ce numéro, la mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018.
Retrouvez également l'essentiel de l'actualité statutaire et juridique et notamment le rétablissement du jour de carence, le report de 12 mois des mesures statutaires,...
Site :
http://www.cdg13.com
Réforme des retraites : les fonctionnaires et l'outre-mer ...
Remise en cause de la bonification pour les fonctionnaires
La version actuelle du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévoit qu'il faudra aux fonctionnaires avoir exercé dix ans outre-mer pour bénéficier d'une annuité supplémentaire.
Le gouvernement souhaite remettre en cause la bonification dont bénéficient les fonctionnaires d'Etat exerçant outre-mer en vue...
Site :
http://www.fxgpariscaraibe.com
Thèmes liés : retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / majoration retraite outre mer / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul retraite fonctionnaire de l'etat
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-03-04 05:01:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / versement retraite additionnelle fonction publique / nombre annee cotisation retraite fonction publique / retraite additionnelle valeur point
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
08/09/2015
Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL ) :
les agents titulaires occupés dans un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires),
les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale...
Site :
urssaf.fr
La disponibilité d'office pour inaptitude physique - CDG 24
La disponibilité d'office pour inaptitude physique
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale - art. 72
décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration
décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant...
Site :
cdg24.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire / regime special de retraite des fonctionnaires / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux / regime de retraite des fonctionnaires de la poste
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-11-30 10:27:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Tableau des régimes de retraites complémentaires par ...
Tableau des régimes de retraites complémentaires par profession
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 14/12/2017 à 17h05
partages
Partager
TABLEAU DES REGIMES DE RETRAITE PAR PROFESSION : REGIME DE RETRAITE DE BASE ET REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Ouvriers, employés et agents de maîtrise de l'industrie, du commerce et des services
Les salariés non cadres relèvent du...
Site :
alexia.fr
Durée du travail dans les maisons de retraite publiques ...
Durée du travail dans les maisons de retraite publiques
13e législature
Question écrite n° 12779 de M. Jean-Paul Fournier (Gard - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 01/04/2010 - page 804
M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de...
Date: 2016-10-21 11:22:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere travail de nuit / retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique hospitaliere aide soignant / retraite fonction publique hospitaliere calcul / decret retraite fonction publique hospitaliere
Programme RNIT 2017 - RNIT 2017
75ème ÉDITION DES RENCONTRES NATIONALES DE L'INGÉNIERIE TERRITORIALE
Pour s'inscrire:
Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 19 mai 2017 , dans la limite de 600 places disponibles et dans la limite de 80 places par atelier. Cliquez-ici pour accéder a l'inscription en...
Site :
http://www.rnit.fr
Thèmes liés : retraite fonctionnaire territorial 2017 / retraite fonctionnaire territorial
CDG 40 - Le licenciement pour inaptitude physique des ...
1 - Le licenciement pour inaptitude physique des fonctionnaires relevant du régime spécial de la sécurité sociale
Les agents concernés
Les fonctionnaires, titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures par semaine ; ces agents rel�?vent du régime spécial de la sécurité sociale.
Les cas de licenciement
Un fonctionnaire relevant du régime...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : regime special de retraite des fonctionnaires / securite sociale retraite fonctionnaire / cnracl retraite invalidite / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux / droit a l'information individuelle sur la retraite
Congé longue durée CNRACL - Intériale Mutuelle - Interiale
Avancement et retraite du fonctionnaire territorial en congé de longue durée : le temps passé en congé maladie, à plein ou demi-traitement, est pris en compte pour l'avancement et pour la détermination du droit à la retraite et donne lieu à cotisations.
(2) Maintien de salaire
Période de stage : une période de stage de 12 mois suivant la date d'effet d'adhésion à la garantie est appliquée. Les dérogations à cette période de stage sont les suivantes :
le membre participant qui justifie de l'appartenance à une mutuelle, à une compagnie d'assurance ou à un organisme de prévoyance ayant couvert ce même risque dans les mêmes conditions...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires territoriaux- cnracl / duree d'assurance retraite cnracl / cotisation retraite fonctionnaire territorial / assurance prevoyance retraite mutuelle / retraite fonctionnaire territorial
Congé maladie CNRACL - Interiale
Avancement et retraite du fonctionnaire territorial, placé en congé de maladie ordinaire :
Le temps passé en congé maladie, à plein ou demi-traitement, est pris en compte pour l'avancement et pour la détermination du droit à la retraite et donne lieu à cotisations.
Nota
(2) Maintien de salaire
Période de stage maintien des salaire : une période de stage de 12 mois suivant la date...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires territoriaux- cnracl / cotisation maladie retraite fonctionnaire / cotisation assurance maladie retraite fonctionnaire / cotisation retraite fonctionnaire territorial / retraite de l'assurance maladie
Retraite: nouveau décret et impact limité dans la ...
Mise à jour 14/11/12: voir également le site légisocial qui fait un bilan.
"Entre 3.000 et 6.000 agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pourraient bénéficier, en 2013, de l'élargissement du droit au départ à la retraite à 60 ans ouvert par le décret du 2 juillet...
Site :
http://cfdtcg42.over-blog.com
Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...
7.5.2 Rémunération
1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE
Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...
AMD - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)
L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016
Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...
Date: 2017-03-04 15:34:13
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / regime des pensions civiles et militaires de retraite / l'assurance retraite fr mon compte / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...
Le cumul d'activités chez les fonctionnaires
6/29/15
Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités
Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.
De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...
Site :
https://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique hospitaliere categorie c / regime retraite fonction publique hospitaliere
Retraites : les fonctionnaires touchent trois fois plus qu ...
Sans surprise, les fonctionnaires sont les retraités les mieux lotis de France. En moyenne le montant de leur retraite est entre 2200 et 2450 euros pour un homme ayant travaillé dans l'Etat civil et entre 1390 et 1710 euros pour un homme ayant travaillé dans la fonction territoriale. Les femmes, elles, ne touchent que respectivement 2040 euros et 1340 euros.
Mais en cas de carrière complète, la retraite monte d'un cran : 2510 euros en moyenne pour l'Etat civil, 1830 euros pour la fonction territoriale et hospitalière.
Les régimes spéciaux suivent dans le classement des meilleures retraites avec en moyenne entre 1930 euros et 2040...
Site :
http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : montant moyen de la pension de retraite en france / montant moyen retraite fonctionnaire / montant moyen retraite / retraite moyenne france / montant retraite fonctionnaire territorial
Les régimes de retraite des agents publics | Portail de la ...
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > La retraite > Les régimes de retraite des agents publics
Les régimes de retraite des agents publics - 12/12/2014
En termes de protection sociale vieillesse, les agents publics sont affiliés, selon leur statut, à différents régimes de retraite.
Les agents titulaires des trois versants de la fonction publique relèvent d'un régime complet leur assurant une retraite de base et une retraite complémentaire :
Régime de la fonction publique de l'État pour les fonctionnaires de l'État, les...
Site :
fonction-publique.gouv.fr