Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale

La branche Famille

La branche Famille couvre trois grands domaines :

l'accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs...);

les aides au logement;

les prestations de solidarité (minima sociaux, comme le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés).

Les prestations et les actions...

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Site : http://communication-securite-sociale.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse assurance retraite regime general

Protection sociale - MEAE

Conjoint d'expatriés

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...

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Date: 2017-12-24 12:26:05
Site : diplomatie.gouv.fr

SECURITE SOCIALE CNAV LA RETRAITE SOLIDAIRE DEPUIS ...

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES - CNAVTS Etablissement public national à caractère administratif auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECURITE SOCIALE CNAV LA RETRAITE SOLIDAIRE DEPUIS LONGTEMPS ET POUR LONGTEMPS »

Le déposant est la société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE...

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Site : http://marques.expert

Indemnités de rupture - Régime social et fiscal 2017

Indemnité de rupture du contrat de travail

 

Régime social et fiscal 2017

 

 

 

Les règles présentées ci-après gouvernent les régimes fiscal et social à appliquer aux différentes indemnités de rupture du contrat de travail. Un tableau récapitulatif synthétise les régimes applicables.

 

 

 

Régimes social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail au...

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Site : http://www.propaye.net

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales / retraite securite sociale 2017 / plafond retraite securite sociale

La retraite, le rôle commun de la CRAM et de la CNAV

La retraite, le rôle commun de la CRAM et de la CNAV

Résumé de l'exposé

A l'origine Patrice Bourdelais a fait émerger la notion de vieillesse au 18ème siècle. Le régime général a retenu l'âge de 65 ans avec possibilité d'anticipation dès 60 ans. De nos jours, la retraite peut être obtenue à 60 ans (secteur privé et public) à l'exception des professions libérales. C'est par la...

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Site : https://docs.school

Retraite de base de la sécurité sociale - pratique.fr

Retraite de base de la sécurité sociale

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

La retraite de base de la sécurité sociale

A+

A-

La sécurité sociale verse une retraite dont le montant est évalué selon le profil de l'ancien salarié : années de cotisations, âge de départ à la retraite, salaire moyen, majorations diverses... Découvrez le calcul des retraites de...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / regimes de retraite et d assurance

De la CMU de base à la PUMa - Urssaf.fr

De la CMU de base à la PUMa

01/01/2018

La protection universelle maladie (PUMa) est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Ainsi, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel.

Bon à savoir

Si vous étiez redevable de la cotisation au titre de la CMU de base, vous n'avez aucune...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale

06. La retraite des expatriés - Protection sociale, santé ...

La retraite en France

Les cotisations aux caisses de retraite sont obligatoires en France et comprennent :

- Une pension de retraite de base gérée par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) de la sécurité sociale

-  Un régime complémentaire de retraite par répartition.

Le régime de base : dès votre premier emploi en France, vous êtes immatriculé à la sécurité sociale et...

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Date: 2017-12-09 09:49:35
Site : http://www.studyrama.com

L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr

L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans

08/09/2015

Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .

Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :

accompagner les...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite

Un régime de retraite ... - liberte-algerie.com

Rss

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L'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)

Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com

Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...

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Site : liberte-algerie.com

ameli.fr - Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Article mis à jour le 8 septembre 2015

L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail/maladies professionnelles, la branche retraite, la...

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Site : ameli.fr

ameli.fr - Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Article mis à jour le 8 septembre 2015

L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail/maladies professionnelles, la branche retraite, la...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite

Vos retraites françaises : le top five des idées reçues ...

Expatriation, convention de sécurité sociale, cotisation volontaire... Les idées reçues ont parfois la vie dure. Quelques précisions pour mieux comprendre les règles qui se cachent derrière ces mots.  

IDÉE REÇUE N° 1 : je suis expatrié, je continue à cotiser comme si j'étais en France.

Attention pour la Sécurité sociale, être « expatrié » signifie que vous ne cotisez plus de...

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Site : ufe.org

Calcul des taux de cotisations, infos sur plafonds et ...

Dans cette rubrique, vous trouverez tous les éléments de calcul de vos cotisations de Retraite Complémentaire, Prévoyance, Prévention, Santé, APASCA et CESA pour l'ensemble de votre personnel. Vos informations personnalisées sont consultables sur  votre Compte Entreprises ; elles sont actualisées en janvier de chaque année.

Comment se calculent les assiettes de Retraite complémentaire...

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Site : irp-auto.com

Calcul des taux de cotisations, infos sur plafonds et ...

Dans cette rubrique, vous trouverez tous les éléments de calcul de vos cotisations de Retraite Complémentaire, Prévoyance, Prévention, Santé, APASCA et CESA pour l'ensemble de votre personnel. Vos informations personnalisées sont consultables sur  votre Compte Entreprises ; elles sont actualisées en janvier de chaque année.

Comment se calculent les assiettes de Retraite complémentaire...

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Site : irp-auto.com

Thèmes liés : taux cotisation retraite cadre 2017 / taux cotisation retraite complementaire 2017 / taux de cotisation retraite 2017 / taux cotisation retraite complementaire apprenti / taux de cotisation retraite complementaire 2016

Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...

Le montant de la retraite, du brut au net

Le montant de la pension perçue à la retraite est exprimé en brut. La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.

Montant net =

Montant brut - Prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux

Pour les retraités domiciliés fiscalement en France...

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Date: 2017-03-04 15:23:43
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : regime social pension de retraite / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / montant cotisation assurance maladie sur retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance

Retraite - Pensions - Consulat général de France à Québec

Retraites et Pensions

Les différents types de retraite

Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité Sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans, ...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires, etc.), les régimes étrangers lorsqu'un accord a été signé avec la Sécurité...

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Date: 2017-12-09 10:29:32
Site : https://quebec.consulfrance.org

[catred] - Retraite - Vieillesse

Retraite - Vieillesse

QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?

L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.

Le montant de la pension...

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Date: 2017-03-04 15:29:57
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite cnav / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse

Décision n° 2014-698 DC du 6 août 2014

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, le 24 juillet 2014, par MM. Christian JACOB, Yves ALBARELLO, Julien AUBERT, Olivier AUDIBERT-TROIN,...

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Date: 2016-11-02 10:33:38
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé

> Lexique

A

Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.

Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 =  37 ans.

Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...

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Site : http://www.mutuelleprevoyancesante.fr

Travailleurs non salariés (TNS): régime, protection sociale

Votre message a bien été envoyé !

>Fermer

Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Le travailleur non salarié (TNS), appelé également travailleur indépendant, ne dispose pas de la même couverture sociale qu'un travailleur salarié. Il ne cotise pas aux mêmes organismes, que ce soit pour la santé, la retraite ou la prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques...

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Date: 2018-02-15 10:21:04
Site : humanis.com

Thèmes liés : retraite des travailleurs non salaries / comment calculer sa retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / retraite complementaire des salaries non cadres

LA RETRAITE DES INDEPENDANTS - régimes de retraite ...

5. - Je veux en savoir plus

1 De quel régime de retraite relèvent les indépendants?

Les commerçants et industriels indépendants, ainsi que les artisans indépendants relèvent, pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire, du régime RSI (Régime Social des Indépendants).

o Organisme : Régime Social des indépendants (RSI).

o Type de régime : Régime de sécurité sociale...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite / duree de cotisation retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...

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Date: 2017-03-04 00:51:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale france / montant d une retraite de securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance

Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.

Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).

Eléments de...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / calcul retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / caisse retraite regime general securite sociale

La retraite complémentaire est-elle obligatoire ? Principe ...

Contact

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Vous êtes ici : Les dossiers de Senior Magazine > Retraite & Pension > La retraite complémentaire est-elle obligatoire ? Principe de fonctionnement

La retraite complémentaire est-elle obligatoire ? Principe de fonctionnement

La retraite complémentaire permet d' augmenter les revenus des salariés une fois à la retraite . Tous les salariés du privé et du public, à temps complet...

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Site : https://www.senior-magazine.com

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire

14/06/2007

Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article 10).

Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale.

Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

La retraite des Français ayant travaillé dans plusieurs ...

Question

QUESTION

Il semble que le traitement des Français ayant eu une carrière équivalente (des périodes de travail en France et dans plusieurs pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France) ne soit pas toujours égal pour le calcul du taux :

 dans un cas, ils bénéficient de la totalisation de toutes les périodes françaises et étrangères,

 dans un autre cas,...

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Date: 2017-03-04 19:32:21
Site : http://assemblee-afe.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale france / securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / duree d'assurance retraite taux plein

Augmentation Du Plafond De Sécurité Sociale 2013 | E-Paye

Augmentation du plafond de sécurité sociale pour 2013

Cas pratiques 7 fév 2013 0 commentaire

Le montant du plafond annuel de la sécurité sociale pour 2013 est passé à 37 032 euros, ce qui représente une progression de 1,8% par rapport à 2012 (36 772 euros). Le plafond mensuel applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2013 s'établit à 3 086 euros...

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Site : https://e-paye.com

Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...

Celle-ci s'applique aux remboursements suivants :

Médicaments : 0,50 EUR par boîte, sans plafond journalier.

Actes paramédicaux effectués par les kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, orthoptistes, pédicures et podologues : 0,50 EUR par acte avec un plafond de 2 EUR pour tous les actes paramédicaux effectués dans la même journée par le même professionnel de santé.

Transports...

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Site : http://www.mutuellelacholetaise.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / aide complementaire sante retraite / plafond retraite securite sociale

Cnav Éval marque de Caisse Nationale d'Assurance ...

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Cnav Éval » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-33 du 19 août 2011.

Le déposant est la société Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse domicilié(e) 110 Avenue de...

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Site : http://marques.expert

Thèmes liés : caisse nationale assurance retraite 75951 paris cedex 19 / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / assurance retraite cnav 75951 paris cedex 19 / nationale de retraite et d assurance

Retraites : les barèmes Cnav au 1er avril 2013 après la ...

Retraites : les barèmes Cnav au 1er avril 2013 après la revalorisation

21 mars 2013

Minimum vieillesse, majorations de retraite, plafonds de ressources des petites retraites... Calcul des nouveaux barèmes des retraites versées par la Sécurité sociale applicables au 1er avril 2013.

 

Le coefficient de revalorisation des pensions de retraite a été fixé à 1,013 par le gouvernement au 1er...

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Site : http://www.prefon.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale

Sécurité sociale française à l'étranger: comment ça marche ...

Martin sur 13 septembre 2016 à 2:14

Bonjour,

A la lecture d'une question posée par Denis le 19.05.2016, étant retraités et vivant au Portugal depuis quelques mois, nous aimerions avoir des explications sur une partie de la réponse que vous lui avez faite "exception pour les retraités qui gardent leurs droits aux prestations Françaises lorsqu'ils s'expatrient" . Comment pouvons nous...

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Site : https://www.expatassure.com

61 La réversion des retraites sécurité sociale ...

# ^ Le 10 mai à 23:24 , par Claude (CFDT Retraités)

Seul mariage donne des droits et crée des obligations dans le couple.

Répondre à ce message

# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 mai à 20:10 , par Gimenez

Bonjour , mon ex mari vient de décéder, j'ai été marié 17 ans ,et nous avons eu 2 enfants .je pense demander sa pension de reversion .. ( je...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Cotisation et points retraite - Groupe APICIL

Cotisation et points retraite /

Cotisation et points retraite

Apicil vous explique le fonctionnement des cotisations retraite prélevés sur les salaires pour la retraite complémentaire Arrco et Agirc.

A quoi servent les cotisations retraite ?

Les cotisations retraite prélevées sur les salaires financent les pensions des retraités d'aujourd'hui. C'est le principe de la répartition, le seul...

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Site : https://www.apicil.com

Thèmes liés : releve point retraite agirc arrco / nombre de point cotisation retraite / point retraite arrco mon compte / calcul point retraite arrco / comment calculer point retraite complementaire

Comment calculer sa retraite - Seniors Magazine

Le calcul de la pension à taux plein se fait aussi à partir de la durée minimale du travail. À l'heure d'aujourd'hui, il faut avoir travaillé au moins 160 trimestres ce qui correspond à 40 ans de travail pour les individus nées en 1948 ou avant. Depuis 2003, le gouvernement avait décidé d'augmenter périodiquement le nombre de trimestre une décision prise en rapport avec l'allongement...

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Site : seniors-magazine.fr

Le financement de la retraite supplémentaire et de ...

Il reste cependant admis que la contribution du CE à une couverture de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire puisse être exclue de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale , par assimilation à une contribution de l'employeur.

Pour que ce financement du CE (total ou partiel) puisse bénéficier du dispositif d'exonération, la couverture financée doit respecter les...

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Site : urssaf.fr

Calcul des cotisation d'épargne retraite supplémentaire ...

Calcul des cotisation d'épargne retraite supplémentaire déductibles de l'impôt sur le revenu

Calcul des cotisation d'épargne retraite supplémentaire déductibles de l'impôt sur le revenu

Les calculs détaillés ci-dessous sont automatisés dans le logiciel Impot Revenu.

Les cotisations volontaires de retraite versées à partir du 1er janvier 2004

sur un plan d'épargne retraite...

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Site : http://www.impotrevenu.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / cotisations epargne retraite deductibles

Comment calculer sa Pension de Retraite - investkeeper.com

Comment calculer sa Pension de Retraite ?

Accueil Comment calculer sa Pension de Retraite ?

0

L'Insee relève 15,1 millions de personnes retraitées de droit direct d'au moins un régime français, qu'elles vivent en France ou à l'étranger. L'âge minimum pour faire liquider la pension de vieillesse versée par le régime général est 60 ans pour tous les assurés nés avant le 1er juillet...

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Site : https://www.investkeeper.com

Droit du contrôle URSSAF - Actualités de droit économique

 

Cour de cassation, 2ème chambre civile, 21 octobre 2010 (pourvoi n° 09-17.042, publié au bulletin)

« (...) Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon, 18 septembre 2009), qu'à la suite du contrôle de la société Cap élevage (la société) et de l'envoi d'une lettre d'observations, l'URSSAF de la...

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Site : http://www.lexcellis-avocats.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire

Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge

Retraites en France depuis 1945

De Wikirouge

Cette page détaille les évolutions du système de retraite français depuis 1945.

Sommaire

6 Notes et sources

L'immédiat après-guerre

Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature...

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Site : http://wikirouge.net

Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et ...

Montant de la pension

Droit à pension de retraite à taux plein

Votre retraite est versée à taux plein si, lors de votre départ à la retraite :

vous justifiez de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite de base (particuliers) de la Sécurité sociale à taux plein,

ou d�?s lors que vous avez atteint l'âge limite d'activité.

Si vous ne remplissez aucune de ces...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / calcul points retraite complementaire ircantec / montant d une retraite de securite sociale

Comment sera calculée ma pension ... - calcul-retraite.org

3.5 Régime des Non Salariés

I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)

Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :

1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...

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Site : http://www.calcul-retraite.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / taux cotisation retraite de base / retraite securite sociale taux plein / retraite progressive et cotisation a taux plein

Salarié à temps partiel - Urssaf.fr

Pour le calcul des cotisations patronales et salariales dues au titre des salariés à temps partiel dont la rémunération « équivalent temps plein » est supérieure au plafond de la Sécurité sociale , les employeurs peuvent bénéficier d'un plafond réduit.

D'autres dénominations sont possibles pour désigner cette possibilité : abattement d'assiette, proratisation du plafond temps...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : calcul cotisation retraite temps partiel / cotisation retraite securite sociale / calcul retraite taux plein securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / comment calculer sa retraite securite sociale

Conseil Retraite Gratuit : Page 1/1 : All-Searches.com

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Site : http://all-searches.com

Salariés du privé, votre retraite de base et votre ...

La retraite de base des salariés du privé : les changements de la réforme, vos nouveaux droits

Pour connaitre et calculer le montant de la pension de retraite que vous allez toucher, différents éléments sont à prendre en compte. Tout d'abord, votre retraite va se composer de deux "étages", c'est à dire que vous allez toucher la retraite de base de la Sécurité sociale, mais aussi une...

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Site : https://scribium.com

Thèmes liés : calcul retraite complementaire arrco et agirc / calcul valeur point retraite complementaire / comment calculer point retraite complementaire / comment calculer sa retraite complementaire agirc / retraite de base des salaries du secteur prive

L’invalidité au titre des lois régissant la sécurité ...

En vertu de la législation régissant le domaine de la sécurité sociale en Algérie, l'invalidité est gérée par des dispositions d'un droit spécifique, bien entendu, c'est la loi 83-11 du 02 juillet 1983 modifiée et complétée.

- Quelles sont les conditions pour avoir ce droit ?

En premier lieu, l'invalidité est attribuée à l'assuré avant d'atteindre l'âge de la retraite (60 ans),...

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Site : village-justice.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

61 La réversion des retraites sécurité sociale ...

# ^ Le 8 décembre à 23:27 , par Claude (CFDT Retraités)

Cette fiche vous explique comment la réversion est cristallisée. Vous pouvez vérifier vous même si les calculs de la Carsat sont exacts.

# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 décembre à 23:21 , par menot

bonsoir,

j'aimerais avoir une réponse sur la problématique de cumuler une rente accident...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Comment calculer sa retraite - janticipemaretraite.fr

Calculer sa retraite ? Pas si simple. Heureusement, des formules de calcul et des outils de mesure existent pour vous y aider. �? vos calculettes.

Le calcul du montant d'une retraite passe par une formule de calcul précise. Pour le régime général, celle-ci repose sur le salaire annuel moyen, le taux de la pension et la durée d'assurance. Les régimes complémentaires utilisent un système...

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Site : http://www.janticipemaretraite.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite taux plein securite sociale / calcul retraite taux plein 67 ans / calcul retraite base regime general / calcul montant retraite taux plein

Les nouvelles règles concernant les taux de cotisations et ...

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Outre les nouvelles règles de fixation du PMSS au 1er janvier 2018, que nous avons abordées dans plusieurs articles publiées sur notre site, de nouvelles dispositions s'appliquent également en matière de taux et plafonds applicables au 1er janvier prochain.

La présente publication se propose de vous en faire une présentation pragmatique. 

Rappel des règles en...

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Site : legisocial.fr

Regime de prevoyance avec affiliation obligatoire des ...

Tous savoir sur Regime de prevoyance avec affiliation obligatoire des salaries non cadres

LE GUIDE PRATIQUE DE la santé

http://mooc.audiens.org 4 audiens > santÉ naf (À titre indicatif) convention collective nationale ou accord collectif santÉ cadres non-cadres

MSA - La santé des salariés et non salariés agricoles

Prévention santé, assurance maladie, remboursements : présente à chaque...

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Date: 2018-03-07 11:55:27
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