Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?

On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :

les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,

les indemnités compensatrices de congés payés, de...

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Date: 2017-03-04 14:08:59
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite depart retraite charges sociales / cotisations d'epargne retraite versees en 2013

Présentation - tfe.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre firmes étrangères ?

Le Titre firmes étrangères (TFE) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés par des entreprises sans établissement en France.

Pour employer en France, ces entreprises doivent être immatriculées auprès de l'Urssaf Alsace et leurs salariés doivent relever du régime général de la Sécurité...

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Date: 2018-02-06 10:53:25
Site : http://www.tfe.urssaf.fr

après le cref, le corem ? - fonctionnaire ; retraite ...

Le brouet du Corem, fonds de retraite complémentaire proposé aux fonctionnaires, ne sera pas plus facile à digérer pour ses adhérents que ne l'avait été celui servi par le Cref (Complément de retraite de l'Education nationale et de la fonction publique) à la fin des années 1990.

Ce scandale avait défrayé la chronique des retraites après la publication d'un rapport de l'Inspection des...

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Site : sauvegarde-retraites.org

RETRAITE ET COTISATION CIPAV - Préparons ma retraite

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : preparonsmaretraite.fr

Gérants majoritaires : vos cotisations RSI pour 2014 ...

Gérants majoritaires : combien allez-vous payer de RSI en 2014 ?

Article publié le 10 janv. 2014

Voici les changements intervenus sur le calcul de vos cotisations sociales au 1er janvier et les montants que vous aurez à payer en 2014 selon que vous vous situez dans votre première, votre deuxième ou votre troisième année d'activité (ou plus).

Ce qui a changé au 1er janvier...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

CNRACL - Lexique - Caisse des Dépôts

S-T

Actif

Près d'un million de fonctionnaires sont classés en service actif, c'est-à-dire qu'ils bénéficient d'âges de départ en retraite plus précoces (50 et 55 ans) que les fonctionnaires sédentaires (60 ans) pour tenir compte des contraintes particulières de leur emploi (pénibilité, dangerosité).

Affiliation

Lien entre une personne et un organisme.

Au sein d'un régime de...

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Date: 2017-03-04 18:40:37
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique

FSPOEIE : Découvrir le régime de retraite des ouvriers d'état

Accueil > Retraite > FSPOEIE : Découvrir le régime de retraite des ouvriers d'état

FSPOEIE : Découvrir le régime de retraite des ouvriers d'état

Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 12 janvier 2017.

Découvrez le site du Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Établissements Industriels de l'État (FSPOEIE), le régime spécial des ouvriers de l'Etat.

La régime de retraite...

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Site : https://www.lecoinretraite.fr

Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale

La branche Famille

La branche Famille couvre trois grands domaines :

l'accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs...);

les aides au logement;

les prestations de solidarité (minima sociaux, comme le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés).

Les prestations et les actions...

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Site : http://communication-securite-sociale.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse assurance retraite regime general

le glossaire des retraites - Sauvegarde Retraites

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Le glossaire des retraites

article publié le 15-03-2016

Âge légal : âge, fixé par la loi, à partir duquel une personne peut faire valoir ses droits à la retraite. En France, l'âge légal sera de 62 ans en 2017. Mais il y a des exceptions à la règle. Sous certaines conditions, cet âge peut parfois être avancé. On...

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Site : sauvegarde-retraites.org

IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...

IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite déductibles

1

Conformément au 1° du I de l' article 163 quatervicies du code général des impôts (CGI) , les cotisations ou primes déductibles sous plafond du revenu net global au titre de l'épargne retraite sont celles qui sont versées par chaque membre du foyer fiscal :

aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / cotisations d'epargne retraite deductibles

Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS - Urssaf.fr

Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS

08/09/2015

La base de calcul de la CRDS est alignée sur celle de la CSG .

Sur les revenus d'activité salariée, les taux sont fixés à :

7,50 % pour la CSG dont 5,10 % déductibles de l'impôt sur le revenu (par rapport au salaire net à payer, la part de CSG non déductible de 2,40 % et la CRDS s'ajoutent pour déterminer le salaire net...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise / regime d epargne retraite / plan epargne retraite collectif / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite

Montant de la GMP 2017 - Editions Tissot

 Thème du droit du travail : Rémunération

 

Montant de la GMP 2017

Après avoir annoncé au mois d'octobre le montant de la cotisation GMP 2017, l'AGIRC vient cette fois de communiquer le montant du salaire charnière 2017.

Mots clés de l'article : Cotisations sociales  |  Paie  |  Retraite  |  Salaire

GMP 2017 : qu'est-ce que c'est ?

Comme son nom l'indique, la GMP (garantie minimale...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : montant cotisation retraite sur salaire / cotisation retraite complementaire 2017 / cotisation retraite 2017 / cotisation retraite salaire / montant cotisation retraite complementaire

Agirc-Arrco -Mensualisation des cotisations de retraite ...

Accueil Professionnels  > Actualités  >Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

En brefAgirc-Arrco

Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire

Publié le 18 novembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Cet article est ancien, l'information...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisation retraite complementaire / cotisation retraite 2016 / cotisation retraite salarie / cotisation retraite obligatoire / arrco retraite complementaire paiement

Le bulletin de salaire | Top-Assistante

Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.

Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.

En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...

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Site : http://www.top-assistante.com

Transition entre pension d'invalidité et pension de ...

Pour le calcul de la pension de vieillesse de cet assuré, il est également tenu compte de sa durée d'assurance dans le régime général (c'est-à-dire du nombre de trimestres qu'il a validé au cours de sa seule carrière de salarié). Si cette durée d'assurance est au moins égale au nombre de trimestres nécessaires pour avoir le taux plein, la retraite ne subira aucune minoration. Pour...

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Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul d une pension de retraite / calcul retraite complementaire arrco et agirc / arrco caisse retraite complementaire / duree d'assurance retraite cnav

Droit du contrôle URSSAF - Actualités de droit économique

 

Cour de cassation, 2ème chambre civile, 21 octobre 2010 (pourvoi n° 09-17.042, publié au bulletin)

« (...) Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon, 18 septembre 2009), qu'à la suite du contrôle de la société Cap élevage (la société) et de l'envoi d'une lettre d'observations, l'URSSAF de la...

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Site : http://www.lexcellis-avocats.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire

MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES ...

MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES

Publié le

26 décembre 2010

par Nouvelle Dynamique

Nous présentons ci-dessous les grandes lignes de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. L'annonce, puis la préparation et les débats de cette loi au Parlement ont soulevé de nombreuses protestations et d'importantes manifestations à travers tout le...

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Site : http://www.nouvelle-dynamique.org

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / droit a l'information sur la retraite / l'assurance retraite france

Les cotisations « cadre » sur le bulletin de paie (salaire

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Tout salarié cadre ou assimilé cadre cotise pour la retraite complémentaire :

auprès de l'ARRCO (comme tout salarié, cadre ou non), pour la part de leur salaire ne dépassant pas la tranche A (entre 0 et le plafond de la Sécurité sociale ) ;

auprès du régime spécifique des cadres, l'AGIRC, pour la part de leur salaire dépassant la tranche A.

GMP : une garantie...

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Site : www2.editions-tissot.fr

Quelle Retraite espérer après une Carrière de Prof au sein ...

Nos professeurs sont tellement heureux

"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"

Comment fonctionne la cotisation pour la retraite en France ?

Employé de l'enseignement privé, enseignante en maternelle, professeur du secondaire, beaucoup aspirent à une cessation d'activité dès l'âge de la retraite !

Le système de...

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Site : https://www.superprof.fr

Puis-je prétendre à une retraite anticipée en tant qu ...

28 Déc 2015 EDC Actualités - Retraite 0

Puis-je prétendre à une retraite anticipée en tant qu'assuré handicapé ?

Un dispositif de retraite anticipée au profit des assurés lourdement handicapés a été institué il y a quelques années. Il a été élargi aux assurés qui ont travaillé en bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Ainsi, les...

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Site : assoedc.com

Pourquoi et comment préparer sa retraite aujourd’hui ...

Pourquoi et comment préparer sa retraite aujourd'hui ?

Pourquoi et comment préparer sa retraite aujourd'hui ?

Votre simulation

Je souhaite être informé des actualités et offres de Net-investissement.fr

Visa expert

L'article « Pourquoi et comment préparer sa retraite aujourd'hui ? » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.

Netinvestissement apporte une...

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Site : https://www.net-investissement.fr

GMP (garantie minimale de points) 2016 - Editions Tissot

 Thème du droit du travail : Rémunération

 

GMP (garantie minimale de points) 2016

La GMP 2016 vient d'être fixée. Gros changement cette année : l'AGIRC n'a pas diffusé de valeurs transitoires mais diffuse la valeur annuelle de la cotisation GMP et du salaire charnière.

Mots clés de l'article : Paie  |  Cotisations sociales  |  Retraite  |  Salaire

GMP 2016 : les évolutions

La ...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : montant cotisation retraite sur salaire / cotisation retraite salaire / cotisation retraite 2016 / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation minimale retraite complementaire

Retraite Québec - Publications – Lois et règlements ...

Cet instrument de travail facilite la compréhension de la loi et des règlements. Maintenant offerts:

Chapitre 6 - Remboursement et prestations

Chapitre 7 - Transfert de droits et d'actifs

Chapitre 9 - Information des participants

Les chapitres 6, 7 et 9 ne tiennent pas compte des modifications apportées à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et à ses règlements depuis le 20 juin 2008.

Pour utiliser ce...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regimes complementaires de retraite du quebec / droit travail regime retraite complementaire / reglement du regime de retraite / regime de retraite complementaire

Devenir photographe : quel statut - Aube Nature, le blog ...

20/02/2007 167 commentaires par Cédric G. +

Avec l'avènement de la photographie numérique, de plus en plus de photographes amateurs sont amenés à vendre ici ou là des photos, tantôt à des particuliers, tantôt à des personnes morales. Mettre le pied dans le monde des professionnels peut alors s'avérer très tentant, lorsque l'on veut jouer le jeu et déclarer tous ses revenus...

Voici...

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Date: 2017-10-23 10:27:18
Site : http://blog.aube-nature.com

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / assurance retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire obligatoire / regimes de retraite et d assurance / calcul point retraite complementaire artisan

Formulaires - Pensions de retraite (régime de pension des ...

Formulaire pensions de retraite - Revenu de remplacement

Demande de renseignements relatifs à vos revenus de remplacement.

Le cumul d'une allocation d'interruption de carrière avec une pension de retraite n'est pas autorisé.

télécharger le formulaire (PDF) (F00170)

Formulaire pensions de retraite - Renonciation au paiement du revenu de remplacement

Par ce formulaire complémentaire, vous renoncez au paiement de vos revenus de remplacement et...

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Date: 2017-03-01 14:03:44
Site : http://www.pdos.be

Thèmes liés : regime des pensions de retraite / paiement pension retraite complementaire / montant minimum de la pension retraite / montant de la pension de retraite pour inaptitude / paiement pension de retraite

Pensions de retraite (régime de pension des fonctionnaires)

Formulaire pensions de retraite - Revenu de remplacement

Demande de renseignements relatifs à vos revenus de remplacement.

Le cumul d'une allocation d'interruption de carrière avec une pension de retraite n'est pas autorisé.

télécharger le formulaire (PDF) (F00170)

Formulaire pensions de retraite - Renonciation au paiement du revenu de remplacement

Par ce formulaire complémentaire, vous renoncez au paiement de vos revenus de remplacement et...

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Date: 2017-03-01 14:03:44
Site : http://www.pdos.fgov.be

Thèmes liés : pension de retraite des fonctionnaires / paiement pension retraite complementaire / regime des pensions de retraite / montant minimum de la pension retraite / montant de la pension de retraite pour inaptitude

Pensions de retraite (régime de pension ... - sdpsp.fgov.be

Formulaire pensions de retraite - Revenu de remplacement

Demande de renseignements relatifs à vos revenus de remplacement.

Le cumul d'une allocation d'interruption de carrière avec une pension de retraite n'est pas autorisé.

télécharger le formulaire (PDF) (F00170)

Formulaire pensions de retraite - Renonciation au paiement du revenu de remplacement

Par ce formulaire complémentaire, vous renoncez au paiement de vos revenus de remplacement et...

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Date: 2018-01-18 08:05:47
Site : http://sdpsp.fgov.be

Thèmes liés : paiement pension retraite complementaire / regime des pensions de retraite / montant minimum de la pension retraite / montant de la pension de retraite pour inaptitude / paiement pension de retraite

Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles s’appliquent ...

La publication au JO du 29 mars 2017, du décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite, marque une étape importante concernant le régime du cumul emploi-retraite, ce que nous vous proposons de découvrir dans la présente publication.

Rappel : les 2 formes de cumul emploi-retraite ¶

En matière de cumul...

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Site : legisocial.fr

Régime de base et régime complémentaire | Pôle emploi

Calcul des points de retraite complémentaire

Attention, les points attribués varient en fonction du type d'allocations versées. Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite. Les points sont attribués sur la base du salaire journalier de référence servant au calcul de votre allocation de chômage. Deux exceptions : les préretraites progressives et les...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : attestation pole emploi caisse retraite / calcul point retraite complementaire chomage / calcul point retraite complementaire / pole emploi caisse retraite / retraite complementaire points

Régime de retraite de la CIPAV en 10 questions - 360 ...

Vos besoins entreprise > La retraite des indépendants > Régime de retraite de la CIPAV en 10 questions

Régime de retraite de la CIPAV

10 choses à savoir

Un reportage diffusé sur France Culture et intitulé «  CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar  » a récemment mis en exergue les dysfonctionnements de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse.

360...

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Site : http://360finance.fr

Sénégal : que dit votre fiche de paie à propos de votre ...

Whatsapp

(Baromètre des Rémunérations SAARA) - Vous êtes employés du secteur privé et vous savez que vous aurez droit à la retraite à partir de 60 ans. Cependant vous vous posez des questions, et à juste titre, sur le niveau de pension que vous percevrez. Quelles sont les lignes de votre fiche de paie incluses dans le calcul ? Pourriez-vous maintenir le même niveau de vie après 35...

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Date: 2018-02-15 10:42:35
Site : https://www.agenceecofin.com

61 La réversion des retraites sécurité sociale ...

# ^ Le 10 mai à 23:24 , par Claude (CFDT Retraités)

Seul mariage donne des droits et crée des obligations dans le couple.

Répondre à ce message

# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 mai à 20:10 , par Gimenez

Bonjour , mon ex mari vient de décéder, j'ai été marié 17 ans ,et nous avons eu 2 enfants .je pense demander sa pension de reversion .. ( je...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Fusion des régimes Agirc-Arrco : ce qui va changer ...

Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire de l'Agirc et l'Arrco fusionneront en un seul régime Agirc-Arrco. Découvrez ce qui change pour vous selon que vous soyez une entreprise, actif ou retraité.

Le futur régime Agirc-Arrco s'inscrit dans la continuité des deux régimes Agirc et Arrco, les principes de fonctionnement restant identiques :

-    un régime piloté et...

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Date: 2018-02-15 10:45:11
Site : https://www.groupagrica.com

Les prises en charge financière de l’aide à domicile ...

Les prises en charge financière de l'aide à domicile

Qu'est-ce que l'aide à domicile ?

C'est l'ensemble des moyens permettant à toute personne de continuer à vivre dans son environnement tout en préservant les actes de la vie quotidienne. Réel enjeu politique et économique, différents dispositifs financiers sont mis en oeuvre sur le terrain.

L'aide à domicile pour qui ? Comment ?

Pour...

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Site : http://www.aveclesaidants.fr

Thèmes liés : aide financiere pour personne agee en maison de retraite / caisse retraite complementaire cadre / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite

Fusion des régimes Agirc-Arrco : ce qui va changer ...

Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire de l'Agirc et l'Arrco fusionneront en un seul régime Agirc-Arrco. Découvrez ce qui change pour vous selon que vous soyez une entreprise, actif ou retraité.

Le futur régime Agirc-Arrco s'inscrit dans la continuité des deux régimes Agirc et Arrco, les principes de fonctionnement restant identiques :

-    un régime piloté et...

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Date: 2018-02-15 14:34:50
Site : https://groupagrica.com

après le cref, le corem ? - fonctionnaire ; retraite ...

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Après le CREF, le COREM ?

article publié le 06-08-2015

Avec les régimes facultatifs du public, les scandales se suivent et se ressemblent.

C'est, dit-on, dans les vieux pots qu'on fait les meilleures soupes. Le brouet du Corem, fonds de retraite complémentaire proposé aux fonctionnaires, ne sera pas plus facile à digérer...

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Site : sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / regime de retraite complementaire des fonctionnaires / caisse nationale retraite fonction publique / caisse de retraite pour l'education nationale

Agirc-Arrco : la pension de réversion - prepa-retraite

Pourquoi mettre en place une formation sur la préparation à la retraite ?

A - Principe

En Arrco comme en Agirc, au décès d'un(e) salarié(e) ou d'un(e) retraité(e), appelé l'ouvrant droit, une fraction de sa retraite complémentaire est susceptible d'être versée à un ou plusieurs bénéficiaires, appelés ayant(s) droit.

Les ayants droit sont :

les conjoints : la veuve ou le veuf, et le...

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Site : http://www.prepa-retraite.com

Protection sociale - MEAE

Conjoint d'expatriés

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...

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Date: 2017-12-24 12:26:05
Site : diplomatie.gouv.fr

Détails sur les comptes des déposants | La Caisse

Détails sur les comptes des déposants

Ministère des Finances, gouvernement du Québec

Fonds d'amortissement des régimes de retraite (FARR)

Premier dépôt en février 1994

Le FARR vise à pourvoir au versement des prestations de retraite qui sont à la charge du gouvernement, selon les dispositions des régimes de retraite des secteurs public et parapublic. Ce fonds, financé par le...

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Date: 2017-03-04 19:36:23
Site : http://www.cdpq.com

Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / regimes complementaires de retraite du quebec / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / regime de retraite des cpe du quebec / regime de retraite des employes municipaux du quebec

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

A. Entreprises concernées

1. Nature des activités exercées

1

Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant d une retraite de securite sociale / service des retraites de l'education nationale

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Formation Paie et cotisations sociales, perfectionnement ...

Formation Gestion du personnel

Formation Paie et cotisations sociales, perfectionnement

Calculs approfondis en fonction des catégories salariales des éléments de rémunération, avantages, gestion des frais et forfaits. Elaboration des montants détaillés des contributions de sécurité sociale, calcul et régulation des cotisations retraites. Approfondissements sur les régimes...

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Site : http://www.orsys.fr

Thèmes liés : regime de retraite des cadres agirc / regime de retraite complementaire des cadres / plafond du regime de retraite des cadres / calcul cotisation retraite non cadre / cotisation retraite securite sociale

La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi ...

La comptabilisation des cotisations TNS

La comptabilisation des cotisations TNS

Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur activité (commerçant, artisan ou profession libérale). Ainsi, ces organismes sociaux appellent et...

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Site : compta-facile.com

La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi ...

La comptabilisation des cotisations TNS

La comptabilisation des cotisations TNS

Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur activité (commerçant, artisan ou profession libérale). Ainsi, ces organismes sociaux appellent et...

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Site : compta-facile.com

Thèmes liés : cotisation retraite maladie professionnelle / cotisation maladie retraite complementaire / indemnite retraite et cotisations sociales / retraite et cotisations sociales / formation professionnelle compte pour la retraite

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

Pour plus d'informations, consultez notre fiche pratique : Pour bien comprendre les congés, absences et jours fériés.

Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?

Seul le 1er mai est un jour non travaillé et payé, s'il tombe un jour habituellement travaillé. Par exemple, si le 1er mai tombe un lundi et que vous travaillez habituellement le lundi, vous serez rémunéré et déclaré...

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Site : http://www.cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale et retraite complementaire / ircem retraite complementaire

Complémentaire retraite pour l'Éducation Nationale

Vous travaillez pour l'Education Nationale et souhaitez calculer votre retraite ? Parce que le calcul de votre retraite est complexe, Préfon-Retraite vous propose de prendre le temps de l'étudier. Pour plus d'informations, vous pouvez demander une documentation complète sur la retraite complémentaire .

 

Informations relatives à la retraite dans l'Education Nationale

Vous avez la...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / calcul retraite education nationale / education nationale retraite complementaire / service des retraites de l'etat / calcul de l age de la retraite

Le site de la CNRACL - Quand Retraite rime avec Internet

Accueil > Retraite > Le site de la CNRACL

Le site de la CNRACL

Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 27 mars 2017.

Découvrez le régime spécial de la CNRACL, régime de base des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.

La CNRACL : Présentation générale

La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est un des principaux régimes...

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Site : https://www.lecoinretraite.fr

Au secours, ma caisse de retraite réclame un trop-perçu ...

Au secours, ma caisse de retraite réclame un trop-perçu !

Par Caroline Racapé

Zoé/L'un & L'autre

Le 21 août 2014, Jean G. reçoit un courrier de sa caisse complémentaire lui réclamant... 40 488 euros de « trop-perçu » ! Cas isolé ? Pas vraiment : selon une étude de l'association Sauvegarde retraites, qui relate plusieurs anecdotes similaires, de telles demandes, qu'il s'agisse de...

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Site : https://www.serengo.net

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance

La déclaration sociale nominative (DSN) - audiens.org

La DSN, une obligation pour tous

1. Mise en place

La généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est instaurée par le décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 et par l'arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents.

Ainsi, les entreprises doivent depuis le 1er janvier 2017, déclarer en fréquence mensuelle,...

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texte - legislation.cnav.fr

- dépassement

243 - Demandeurs d'ASPA titulaires d'une ancienne allocation

Les assurés titulaires d'une ancienne allocation, ayant pris effet avant le 1er janvier 2006 ou pendant la période transitoire (dates d'effet en 2006), peuvent demander l'ASPA ( cf. 234 ). Le montant d'ASPA susceptible d'être attribué est alors calculé sans tenir compte de l'ancienne allocation. Deux cas doivent...

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